PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-080
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-04-08-00001 - AP131 du 8 avril 2024_barème_remise en état prairies
et ressemis (2 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
91-2024-04-05-00003 - Arrêté Agrément JEP 2024-SDJES-91-006 050424 (3
pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-08-00001
AP131 du 8 avril 2024_barème_remise en état
prairies et ressemis
PREFET Direction départementale des territoires
L NN . Service environnementIzäa ESSONNE .Bureau blodiversité et territoires
it
Fraternité -
Arrété préfectoral n°2024-DDT-SE-131 du 8 avril 2024
portant établissement du barème départemental annvel
; d'indemnisation des dégâts de gibier pour
la remise en état des prairies et le ressemis des principales cultures
La Préfète de l'Essonne
'VU le code de I'environnement et notamment les articles L.426-1 et R.426-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'orgänisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions'et départements, _
VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de préfète de I'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024—PREF'-DCPPAT—_BCA-OBS du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de
classe normale, directrice départementale des territoires de I'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°091-2024 DDT-SCVDS-BA] du 5 mars 2024 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de
classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU les conclusions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie en
séance le 30 janvier 2024,
VU l'avis favorable de la CDCFS dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation des
dégâts de gibier, réunie en séance le 5 avril 2024,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1* - Les prix unitaires sont fixés, pour la campagne 2024, selon le tableau ci-après :

NATURE PRIX en EUROS
taux horaire pour remise en état manuel 22,36 €/heure
Herse (2 passages croisés) 99,53 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 76,00 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) - 103,67 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir . 148,76 €/ha
BroyeUr à marteaux à axe horizontal 109,43 €/ha
Rouleau _ 41,37 €/ha
Charrue 149,76 €/ha
Rotavator 109,43 €/ha
Semoir 76,00 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 86,97 €/ha'
Semences fourragères 167,79 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 €/ha
Semoir . ; | 76 0ù €/ha
Traitement ; ; .56,04 €/ha
Semoir à semis direct " 86,97 €/ha
Semence certifiée de céréales 122,37 €/ha
Semence certifiée de maïs .217,02 €/ha
Semence certifiée de pois 231,94 €/ha
.Semence certifiée de colza 112,04 €/ha
Semences fourragéres 167,79 €/ha
ARTICLE 2 - Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de
procéder au passage de plu5|eurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est
obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils utilisés: Le surco0t d'acquisition
(HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture
de factures justificatives de l'achat des semences employées 'pour la réimplantation
(composition équivalente à la prame en place).
ARTICLE 3 - Les membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts
de gibier de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peuvent saisir
la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier pour contestation de la
présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15
_jours à compter de la publlcatlon du présent arrété,
'ARTICLE 4 - Tout recours contre le présent arrêté doit êt_ré adressé au Tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne. .
La juridiction peut être saisié de manière dématérlallsée par I'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du.site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice. départementale
des territoires, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs dÎle-de-
France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres de la CDCFS dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier »
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
et par subdélégation,
La Choeffs du Burcau
Blodiversité et Territoires
iy T
Deiphine REDOUANE

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2024-04-05-00003
Arrêté Agrément JEP 2024-SDJES-91-006 050424
ACADEMIE ' Direction des services départementaux
DE VERSAILLES de l'Éducation Nationale de l'Essonne
Fraternité
Arrêté n°2024-SDJES-91-006du | 05 AVR, 2024
portant agrément départemental d'association de jeunesse et d'éducation populaire
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8;
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de I'article 8 de la loi n° 2001-
624 et relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
VU le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - madame Frédérique CAMILLERI -
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de madame Pascale COQ en
qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Essonne ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports de l'Essonne
Immeuble Europe 1 - S rue François Truffaut 91000 EVRY-COURCOUONNES
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement
Courriel * ce.sdjes91 vieassociative@ac-versailles.fr - Téléphone : 01 82 08 38 84
Portail web . www.ac-versailles fr/dsden91 - www.essonne.gouv.fr

VU I'arrété n°IDF-2024-02 22-00009 du Recteur de I'académie de Versailles portant subdélégation de signature
à caractère administratif ;
VU le protocole départemental conclu entre le préfet de I'Essonne et le recteur de la région académique d'lle-
de-France, recteur de |'académie de Paris, le 18 janvier 2021 ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire effectuée par les associations citées ci-dessous ;
CONSIDERANT que les associations satisfont au tronc commun agrément ;
Article premier :ARRÊTE
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué aux associations :
des expériences éducatives dans et au débat
public dans ces domainesà A NuméroNom de l'association RNA s;'ege so.c':.l de Objet statutaire de l'association d'agrément
association JEP
RÉSEAU DE FORMATION
RÉCIPROQUE,
D'ÉCHANGES DE 38 Allée Jean Rostand Apprentissage et formation des échanges de 91-JEP-24-
SAVOIRS ET DE W912001407 | 91000 ÉVRY- savoirs, compétences, expériences fondées sur
CRÉATION COURCOURONNES la réciprocité dont personne n'est exclu 0001
COLLECTIVES EVRY
CENTRE-ESSONNE
MAISON DE LA We1sotäess ËIÏQÊIST—MAURICE Créer et coordonner les activités d'une école de | 91-JEP-24-
MUSIQUE MONTCOURONNE- musique, organiser des spectacles. 0002
Béthel Éducation se donne missions de:
- Favoriser la réussite scolaire en leur apportant
un accompagnement personnalisé et une aide
méthodologique dans leur apprentissage
(compréhension des consignes, organisation
structurée de leur travaux...) tout en mettant
l'accent sur le développement de l'autonomie.
« Soutien à la parentalité en maintenant de
bonnes relations avec les membres de la
communauté éducative.
« Développer leur capacité de raisonnement en
suscitant la curiosité et le goût des sciences et
BETHEL EDUCATION W912010343 ÊŒÊEÊ'{ÎÀÇS Aragon ΑΒlseltetîtel'î'îccent sur l'intégration des enfants 91-JEP-24-
COURCOUR-ONNES primo-arrivants dans le système scolaire (et 0003
dans la société d'accueil) en leur proposant un
accompagnement linguistique et citoyen.
» Promouvoir les liens sociaux, le vivre ensemble
entre les familles. ;
« Lutter contre la fracture numérique en
favorisant un accompagnement administratif et
numérique.
« Éveiller la curiosité, sensibiliser au partage des
connaissances et promouvoir le vivre ensemble
à travers des ateliers artistiques et culinaires.
- Lutter contre la précarité aux travers de la
mise en œuvre FLE (français langue étrangère).
Hôtel de ville Service Promouvoir et développer la communication
vie associative culturelle notamment grâce à l'organisation 91-JEP-24-
LE COQ A L'ANE W912001277 | 8 Place René Coty d'ateliers d'écriture, de rencontres, de
91170 VIRY- conférences, de publications, de concours et de 0004
CHATILLON spectacles
Développer la coopération et les innovations
éducatives en matière de soutien de la fonction
INTERMEDES- we13000710 | 28 Rue des Marguerites éducative et de développement social 91-JEP-24-
ROBINSON 91160 Longjumeau communautaire ; contribuer à la recherche et à 0005
SDJES de I'Essonne arrêté d'agrément JEP page 2

Siège social de Numéro
. ge sccia Objet statutaire de l'association d'agrémentl'association
JEPNom de l'association RNA
développer une culture de la paix et de la non-
violence : favoriser, organiser toutes les
initiatives susceptibles de rapprocher la jeunesse
du monde et de l'Europe en particulier ;
promouvoir, développer la culture, l'éducation,
les loisirs, l'expression artistique, l'entraide et la
Mälson'déa formnation fraternité, le sens des relations, le sport eti
.POUR
e
et dé l'emploi—

l'environnement,
en utilisant
entre
autres,
l'audiovisuel et le multimédia comme outils de 91-JEP-24-MONDE ET LA PAIX W213003281 12;'{;'::9 du Noyer diffusion et de communication ; favoriser les 0006
échanges entre jeunes, adultes de tous les pays916300 MASSY et tous les milieux, et en particulier, les jeunes
des milieux défavorisés ; faciliter une plus grande
participation des jeunes pour les responsabiliser,
les rendre autonomes, solidaires en promouvant
l'expression démocratique et pluraliste des
jeunes pour une insertion réussie vers une
citoyenneté active ; promouvoir les langues
L'Association a pour objet d'utiliser le jeu vidéo
comme outil de cohésion pour accompagner les
joueurs -et les joueuses afin qu'ils développent
leur plein potentiel.
Elle contribue ainsi à changer le regard de la
société sur le jeu vidéo avec, d'une part, une
Place du numérique communauté bienveillante de joueurs et 91-JEP-24-
OUTSEEDERS W913007188 | 9 Avenue de France joueuses, et, d'autre part, des animations de
91300 MASSY prévention, de sensibilisation et d'encadrement 0007
5 à une bonne pratique du jeu vidéo. Et plus
généralement, toutes actions directes et
indirectes permettant de concourir aux objectifs
définis ci-dessus.
Elle est ouverte aux personnes joueuses comme
non joueuses.
Le numéro de I'agrément est à rappeler dans les correspondances avec l''Administration.
Article 2 :
Toutes les associations mentionnées ci-dessus sont tenues d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
Toutes les associations mentionnées ci-dessus tiendront à disposition de I'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de I'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les
rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si toute association mentionnée ci-dessus
détient un tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 : ;
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6:
Le chef du service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le U 5 AVR. 202" Pour le Recteur, et par subdélégation,
Le chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement x sports de I'Essonne
—"
\
)
SDJES de I'Essonne arrété d'agrément JEP page 3