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ARRETE N°||- 2024 ARS DE LA REUNIONPortant modification de la composition de la commission spécialisée pour lesprises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférencerégionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU _ le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU _ le décret du 06 avril 2022 portant nomination du directeur général de I'agence régionale desanté de La Réunion - Monsieur Gérard COTELLON ;
VU _ l'arrêté n°293/2021 relatif à la composition de la commission spécialisée pour les prises encharge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;
Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie de LaRéunion lors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021,
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr

ARRETE
ARTICLE 1 ; L'article 1 de l'arrêté n°293/2021 du 29/12/2021 est modifié comme suit :
« La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de I'autonomie de La Réunion est composée comme suit :
1° - Au titre des collectivités territoriales :
a) Un conseiller régional :
> Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)
b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
» Dr Jean-Marie VIRAPOULLE, conseiller départemental, titulaire(Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux,suppléants)
c) Un représentant des groupements de communes :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
d) Un représentant des communes :
> M. Gérald KERBIDI, élu municipal, commune de Saint-Joseph, titulaire(Dr Daniel JATOB, élu municipal, commune de Sainte-Marie, suppléant)
2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Deux représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l'article L. 1114-1 du code dela santé publique :
> Mme Carole HEINRICH, représentante de l'association AFM-Téléthon, titulaire(Suppléant(e) en attente de désignation)
» Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

» Mme Sandrine NALLATAMBY, France Alzheimer Réunion, titulaire(Mme Gabrielle FONTAINE, France Alzheimer Réunion, suppléante)
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
c) Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans lechamp de l'enfance handicapée :
}> M.Jean-Marc MAILLOT, LSAR(Suppléant(e) en attente de désignation)
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)
4° - Au titre des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
» M.Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire(M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
> M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire(Mme Aude D'ABBADIE et Mme Marie-Rose WON FAH HIN, représentantes duMEDEF, suppléantes)
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et desprofessions libérales :
» M.Joseph ALIDOR, chambre de métiers et de l'artisanat, titulaire(Mme Marie Andrée DOLPHIN et Mme Christine TELOVAVY DELPLANQUE, chambrede métiers et de l'artisanat, suppléantes)
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
5° - Ay titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

» Mme Solenne AUGIER, représentante de la Fédération Santé Habitat, titulaire(Mme Maryse PICARD, représentante de la Fédération Santé Habitat, suppléante)
b) Un représentant de la Mutualité française :
> Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire(Mme Ruffine BELVISEE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualitéfrançaise, suppléants)
6° - Au titre des offreurs des services de santé :
a) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes handicapées :
> M. Stéphane PALLARD, directeur général APAJH, titulaire(Mme Josette INFANTE, IRSAM, suppléante)
» M. Moïse FONTAINE, directeur territorial de l'océan Indien de 'ALEFPA, titulaire(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)
> M. Dominique SAMUEL, directeur général AFL, titulaire(M. Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)
» M. Tonino LEGROS, directeur général ADAPEI, titulaire(Mme Emmanuelle TERGEMINA, directeur général Association Claire Joie, suppléante)
b) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes âgées :
>» Mme Olga VAULBERT, présidente de l'ORIAPA, titulaire(Mme Oxana DESSEAUX, directrice générale de l'ORIAPA, suppléante)
» M. Bertrand BAREIGTS, directeur de la Résidence de la miséricorde, titulaire(M. Cyril ARBAUD, Fondation Père Favron)
» M. Kévin BOURZEIX, directeur pôle gérontologie Croix Rouge, titulaire(Suppléants en attente de désignation)
» M., Jean-Paul PINEAU, directeur général de la Fondation Père Favron, titulaire(M. David GUIBERT, directeur général adjoint Fondation Père Favron, suppléant)
c) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes en difficultés sociales :
» Mme Mayline SAM-YIN-YANG, médecin de La Halte du Père EtienneGRINENBERGER, titulaire(M. Nicolas NOUVEAU, et Mme Sophie LEGARNISSON, LHPEG, suppléants)

d) Un représentant des unions régionales des professionnels de santé ayant la qualité demédecin:
> Dr Christine KOWALCZYK, URML OI, titulaire(Dr Sandrine BORDIER, URML OI, et Mme Bénédicte LEPARC, URPS orthophonistes,suppléantes)
7° - Deux membres au titre de la commission spécialisée de l'organisation des soins :
> Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe lris, titulaire(Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)
» Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire(Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants) »
Le reste des articles est inchangé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 3: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 18 AVR ZU,ZL
[[ Le directeur général de l'ARS La Réunion