PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-297
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-20-00002 - Décision n° 2025-018 désignant le président
du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris
(1 page) Page 3
75-2025-05-20-00003 - Décision n° 2025-019 désignant les membres
du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris
(2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant
modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies
de cheminement véhicules et des routes de service figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(17 pages) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-16-00013 - Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant
renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH). (3 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00002
Décision n° 2025-018 désignant le président du
comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00002 - Décision n° 2025-018 désignant le président du comité d'éthique de la vidéoprotection à
Paris 3
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DÉCISION n° 2025-018
désignant le président du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris

Le préfet de police et la maire de Paris

VU la charte d'éthique de la vidéoprotection à Paris du 10 novembre 2009 ;

VU le protocole du 29 décembre 2016 relatif à l'installation du nouveau comité d'éthique de la
vidéoprotection à Paris ;

SUR la proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,


DÉCIDENT

Article 1
er

M. Christian VIGOUROUX, président de section honoraire au Conseil d'État, est nommé président du
comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris, pour une durée de trois ans.

Article 2

La présente décision prend effet à compter de sa publication.

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la secrétaire générale de
la Ville de Paris sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratif du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 20 mai 2025



Le préfet de police



Signé
La maire de Paris



Signé
Laurent NUÑEZ Anne HIDALGO








Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00002 - Décision n° 2025-018 désignant le président du comité d'éthique de la vidéoprotection à
Paris 4
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00003
Décision n° 2025-019 désignant les membres du
comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00003 - Décision n° 2025-019 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection
à Paris 5
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3






DÉCISION n° 2025-019
désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris


Le préfet de police

VU la charte d'éthique de la vidéoprotection à Paris du 10 novembre 2009 ;

VU le protocole du 29 décembre 2016 relatif à l'installation du nouveau comité d'éthique de la
vidéoprotection à Paris ;

VU la décision du préfet de police et de la maire de Paris n° 2025-018 du 20 mai 2025 par laquelle M.
Christian VIGOUROUX, président de section honoraire au conseil d'État, est désigné président du
comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris pour une durée de trois ans ;

VU la proposition de la maire de Paris ;

SUR la proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ,

DÉCIDE

Article 1
er

Sont nommés membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris, sur proposition de la maire
de Paris :

- M. Éric ANVAR, ingénieur général des mines ;
- M. Pierre BOURDON, professeur de droit public ;
- M. Dominique GAILLARDOT, ancien premier avocat général à la Cour de cassation ;
- Mme Chantal JOURDAN, préfète honoraire ;
- Mme Corinne THIÉRACHE, avocate.


Sont nommés membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris, sur proposition du préfet de
police :

- M. Guy DUPLAQUET, chef de département à la direction interministérielle du numérique ;
- Mme Maud GAUTHIER, cheffe de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces du
ministère de la justice ;
- M. Christian MEYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale honoraire ;
- M. Jacques REILLER, conseiller d'État honoraire ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire honoraire.


Sont également nommés membres du comité d'éthique d e la vidéoprotection à Paris, au titre du
collège d'élus composé d'un représentant de chacun des groupes politiques siégeant au Conseil de
Paris :

- Mme Lamia EL AARAJE, adjointe à la maire de Paris chargée de l'urbanisme, de l'architecture, du
Grand Paris, de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris,
membre du groupe Paris en commun ;
- Mme Maud GATEL, conseillère de Paris, présidente du groupe
Modem, Démocrates et Écologistes ;
- M. Philippe GOUJON, maire du 15 e arrondissement de Paris, conseiller de Paris, membre du groupe
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Union Capitale ;
- M. Rudolph GRANIER, conseiller de Paris, membre du groupe Changer Paris ;
- Mme Béatrice PATRIE, conseillère de Paris, membre du groupe Communiste et Citoyen ;
- M. Jérémy REDLER, maire du 16
e arrondissement de Paris, conseiller de Paris, membre du groupe Les
Républicains, Les Centristes – Demain Paris ! ;
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU, conseillère de Paris, membre du groupe Les Écologistes.

Article 2

Les membres du comité d'éthique sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, un membre du
comité d'éthique qui, en cours de mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il
a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans
les mêmes conditions.

Article 3

La maire de Paris ou son représentant et le préfet de police ou son représentant sont membres de droit
du comité d'éthique.

Article 4

La présente décision prend effet à compter de sa publication.

Article 5

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la secrétaire générale de
la Ville de Paris sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratif du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 20 mai 2025



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00003 - Décision n° 2025-019 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection
à Paris 7
Préfecture de Police
75-2025-05-19-00011
Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant
modification temporaire du sens de la
circulation et du tracé des voies de
cheminement véhicules et des routes de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de
cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 rela tif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu la saisine de la direction de la sécurité de l'a viation civile Nord en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis du groupement de la gendarmerie des trans ports aériens Nord en date du 12 mai 2025 ;

Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement le sens de la circulat ion et le tracé des
voies de cheminement véhicules et des routes de se rvice sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour
permettre l'installation de la ligne des chalets de la 55
ème édition du « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace »,



Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
9

2


ARRÊTE

Article 1
Le présent arrêté annule et remplace les deux arrêtés suivants :
- arrêté n° 2025-090 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
- arrêté n° 2025-111 du 5 mai 2025 portant modificati on temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Le sens de la circulation et le tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service
figurant en annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 201 8-652 du 28 septembre 2018 susvisé sont modifiés
conformément aux phases et annexes 1 à 12 comme suit :

Phase 1
A compter du 17 mars 2025 au 04 mai 2025 inclus, le sens de la circulation de la voie de cheminement
mentionné et le tracé des voies de cheminement véhicules longeant les aires Tango, Golf 1 et 2 et Sierra
sont modifiés conformément à l'annexe 1.

Phase 2
A compter du 05 mai 2025 et jusqu'au 18 mai 2025 inclus, le sens de la circulation et le tracé des voi es
de cheminement véhicules et des routes de service l ongeant les aires Golf 1 et 2, Sierra et Tango sont
modifiés conformément à l'annexe 2.

Phase 3
A compter du 19 mai 2025 au 01 juin 2025 inclus, une partie de la voie de cheminement parallèle à la
voie de Charlie 11 ainsi qu'une partie de la voie d e cheminement longeant l'aire Tango Est sont fermées
à la circulation conformément à l'annexe 3.

A la même date, il est créé un cheminement véhicule parallèle aux aires Golf 1, Golf 2 et Sierra.

Phase 4
Du 02 juin 2025 au 08 juin 2025 inclus, le tronçon de la voie de cheminement passant entre les aires de
parking H5 et H4 jusqu'à la zone Charlie 11 est fermée à la circulation conformément à l'annexe 4.

Phase 5
Du 09 juin 2025 au 10 juin 2025, le tronçon de la voie de cheminement situé entre les aires de parking
H5 et H4 est fermé à la circulation conformément à l'annexe 5.
A la même date, la voie de cheminement passant deva nt le portail 53 devient une voie de circulation
côté ville conformément à l'annexe 5.

Phase 6
Du 11 juin 2025 au 18 juin 2025 inclus, la voie de cheminement longeant les hangars H4 et H5 jusqu'au
niveau de l'extrémité Sud du bâtiment Jetex devient une voie de circulation côté ville conformément à
l'annexe 6.

Phase 7
Du 19 juin 2025 au 23 juin 2025, le tronçon de la voie de cheminement situé entre les aires de parking
H3 et H2 est fermé à la circulation conformément à l'annexe 7.

Phase 8
A compter du 23 juin 2025 12h00, le tronçon de la voie de cheminement séparant les aires de parking
H4 et h5 est fermé à la circulation conformément figurant en annexe 8.

A la même date, la voie de circulation côté ville visée à la phase 6 redevient une voie de cheminement
au niveau du hangar H5 jusqu'au portail 53 conformément à l'annexe 8.
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
10

3


Phase 9
A compter du 25 juin 2025, 12h00, une partie de la voie de cheminement parallèle à la voie de Charlie
11 est fermée à la circulation et la voie longeant le hangar H5 jusqu'au portail 52 est une voie sans issue
conformément à l'annexe 9.

Phase 10
A compter du 28 juin 2025, conformément à l'annexe 10, la voie de cheminement parallèle à la voie de
Charlie 11 et passant entre les aires de parking H5 et H4 est rouverte à la circulation dans son
intégralité dans le sens unique Est-Ouest. De plus, la fin de la voie de cheminement passant devant
l'aire de parking H5 et Tango est repoussée jusqu'à la partie Sud-Ouest de ce dernier.

Phase 11
A compter du 26 juillet 2025, la voie de cheminement longeant les aires de parking Golf 1, Golf 2 et
Sierra créée temporairement est supprimée.

A cette date, les voies de cheminement et les routes de services reprennent leur configuration initial e
conformément à l'annexe 11 bis du présent arrêté.

La date de fin de ces modifications de ces phases peut être modifiée notamment du fait d'un retard
dans les phases de montage et démontage après avis des services compétents de l'Etat et de la
délégation de la préfecture de police pour la sécur ité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e
Paris.

Article 2
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que la circulation sur le cheminement véhicules
et les routes de service reste possible pour les vé hicules d'urgence et de secours et les véhicules qu i
assurent les rondes et patrouilles au niveau des zones mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.

Pendant toute la durée des modifications de circula tion visées à l'article 1, la société « Salon
international de l'aéronautique et de l'espace » met en œuvre tous les moyens de signalisation et
d'éclairage suffisants, en amont et en aval de ces zones, afin de garantir la sécurité des personnes e t
des véhicules sur ladite zone.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires mis en place sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitu des
aéronautiques.

De part et d'autre de la zone mentionnée à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à
30 km/h est installée, jour et nuit, pendant toute la durée des modifications de circulation.

Article 3
Le port d'un vêtement haut visibilité est obligatoi re pour toute personne évoluant en zone délimitée
conformément à l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 4
La société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e », l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l' aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et le
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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4

- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Fait à Roissy, le 19 mai 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes
plates formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

SIGNE

Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
12
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 6 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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11

Annexe 7 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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12

Annexe 8 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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15

Annexe 10 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 11 de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 11 bis de l'arrêté préfectoral n° 2025-115
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





PLAN 11 bis : retour de la circulation à l'état initial à compter du 26 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025-115 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-05-16-00013
Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant
renouvellement d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00013 - Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant renouvellement d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
26
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n°2025 - 0565
Du 16/05/2025
Portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.122-17 , R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui
sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP-2015-1017 du 30 novembre 2015 donnant agrément pour une durée d'un
an à la société « CONSULTING SECURITE » pour assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Société «  CONSULTING SECURITE », reçue le 7
avril 2025 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en
date du 17 avril 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service
de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé à la Société «  CONSULTING SECURITE », sous le numéro 075-2025-0003 qui devra
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00013 - Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant renouvellement d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
27
figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « CONSULTING SECURITE »,
2. Représentant légal : Monsieur David GRUBERG,
3. Siège social et centre de formation situés 23 rue Vauvenargues, à Paris 18ème,
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
 Contrat QBE EUROPE n° MP031 00013-028, en cours de validité jusqu'au 31 décembre 2025.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé,
6. Une convention relative à la mise à disposition d'un robinet d'incendie armé et d'un extincteur
pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu écologique à gaz, signée le 25 mars 2025,
avec Monsieur Bruno MADALA, directeur technique de l'établissement «  Le Centquatre-Paris »,
situé au 104 rue d'Aubervilliers à Paris 19ème,
7 .La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation
aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
 M. GRUBERG David (SSIAP 3 / AP2),
 M. RIVIERE Guy (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur, conformément aux tableaux figurant
en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)  : 11 75 52275 75, attribué le 9
octobre 2013.
10.L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 28 février 2014 :
 Dénomination sociale : « CONSULTING SECURITE »,
 Numéro de gestion : 2014 B 04447 ,
 Numéro d'identification : 793 795 030 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de police de tout changement de
formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices
sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un
arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00013 - Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant renouvellement d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
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Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00013 - Arrêté n°2025 - 0565 du 16/05/2025 portant renouvellement d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
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