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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Février 2024 - Tome 1 - édition du 07/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
" Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024-_) 24
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-933 enregistré au profit de
l'entreprise individuel GALLAIS Sandy sis 29, Rue Clément Bel — 06220 VALLAURIS sous le n°
SAP899875488 ;
VU — là demande de renonciation du 10 janvier 2024 de la déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel GALLAIS Sandy ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel GALLAIS Sandy est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeubie « Mon! des Merveille CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès-du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur départemental adjoint
de l'empioi. du trava! et des solidarités
des Aipes-Mgritimes
L
Patrick LECUYER

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv. fr/services-
a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- )\ 1.3
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; -
VU _ le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-056 enregistré au profit de
l'entreprise individuel GELORMINI Grégory sis Les Agrions À — 117, Avenue de Sospel —
06500 MENTON sous le n° SAP917593493 ;
VU la demande derenonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel GELORMINI Grégory du 20/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel GELORMINI Grégory est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le prfésent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait a Nice, le 24/01/2024
Le directeur dévartemental adjoint
de l'empioi du travz!! e: des solidarités
des Aiges-Magtimes
A
Patrick LECUYER

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SERVICES A LA PERSONNE
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de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024 10
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-64 au profit de l'entreprise
individuel BETTIBI Souad - 163, Avenue Maréchal Lyautey — 06000 NICE ;
VU la déclaration de cessation d'activité de l'entreprise individuel BITTIBI Souad ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel BETTIBI Souad est retiré.
La décision prend effet au 05/04/2023.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM-06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai àe deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fieurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.felerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/02/2024
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( de l'emploi, du travail êtées solidarités
\ des Alpes-Maritimes"

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SERVICES A LA PERSONNE
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a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 23S
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services a la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail ét notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre'du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 -du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU _ le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-1071 du 29 novembre 2023
enregistré au profit de l'entreprise individuel BONARDI Laurie sis 413, Avenue des Sources —
06370 MOUANS-SARTOUX sous le n° SAP9540054892 ;
VU _ la demande de renonciation du 13 février 2024 de la déclaration au titre des services à la personne
-formulée par l'entreprise individuel BONARDI Laurie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel BONARDI Laurie est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- _ Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 13/02/2024
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EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv fr/services-
a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20244 295
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne ...
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU 1le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-945 du 2 novembre 2023
enregistré au profit de l'entreprise individuel MENDOZ Norbert sis Résidence Le Bernard — 38,
Rue de Cannes — 06110 LE CANNET sous le n° SAP752838318 ;
VU * la demande de renonciation du 19 février 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel MENDOZ Norbert ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel MENDOZ Norbert est retiré.
La décision prend effet à la date du 19 février 2024.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrété,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 21/02/2024
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SERVICES A LA PERSONNE
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services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 300
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services a la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU _ 1le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-980 du 13 novembre 2023
enregistré au profit de l'entreprise individuel DUVEILLIE Marie sis 186, Chemin de Bruisses —
06560 VALBONNE sous le n° SAP528499361 ;
VU la demande de renonciation du 26 février 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel DUVEILLIE Marie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel DUVEILLIE Marie est retiré.
La décision prend effet à la date du 26 février 2024,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprés du signataire du présent arrété,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2024
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ascal NAPPEY

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PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
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services-a-la-personne
Tël : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 354
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU _ laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-137 du 21 février 2023
enregistré au profit de l'entreprise individuel FECHINO Sonia - DOUDOUS SANS STRESS sis
57, Route de Villefranche — 06340 LA TRINITE sous le n° SAP832516306 ;
VU la demande de renonciation du 28 août 2023 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel FECHINO Sonia ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait Pentreprise
individuel FECHINO Sonia est retiré. ,
La décision prend effet à la date du 28 août 2023.
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour —- Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, |
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 23/02/2024
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DES ALPES-
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SERVICES A LA PERSONNE
ddets-sap@alpes-
maritimes.qouv.fr
Tél : 04,93,72,27,54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
' Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 3>
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU _ laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU .l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU _le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-562 du 16 août 2018 au profit
de l'entreprise individuel GABRIEL Sophie — Chemin du Colombier — 06650 LE ROURET ;
VU la demande de déclaration de cessation d'activité du 21 février 2024 de l'entreprise individuel
GABRIEL Sophie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel GABRIEL Sophie est retiré.
La décision prend effet au 21/02/2024,
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex }
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 22/02/2024
tégation
Midarités

En
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Libeté
Égalité
PrateritéDirection Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[ARRETE N° 2024] HUS
[PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT]
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE|
SERVICES A LA
PERSONNE '
Téléphone: 0493 7227 56Raison sociale : SARL O2 NICE VILLE
Enseigne ou nom commercial : 02
Siret : 492900295 00022
s servicesalapersonne g f
Diecton Dépariementale de lEmploi.
9 Travai o des Solarts
s Apes Marimes (DDETS)
CADAM
147 B6 u Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3
T - 0761774570,vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO D'AGREMENT : SAP492900295
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
e code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prév à l'article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS)
Ia demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL 02 NICE VILLE
dont le siège social est situé 144 Rue de France- 06000 NICE,
le certificat AFNOR NF Service — Services aux personnes & domicile -n° 550241.11 du
09 juillet 2024,

Considérant que, pour Pexercice d'une activité de service à la personne en lien avec des
mineurs, le représentant de la SARL O2 NICE VILLE ainsi que l'encadrant et les
intervenants ne sont pas inserits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs
d'infraction sexuelle en application de I'article R7232-6 du code du travail,
Considérant que la SARL 02 NICE VILLE remplit les conditions fixées à l'article
R.7232-6 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
Ia SARL O2 NICE VILLE est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article R.7232-5
du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant -
| [SAP492900295
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effe le 15 avril 2024
N est délivré pour une durée de cing ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL 02 NICE VILLE est agréée pour effectuer les activités en mode prestataire et
mandataire.
ARTICLES
La SARL 02 NICE VILLE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes dans les
Alpes-Maritimes -
- En mode Prestataire et Mandataire :
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- En mode Mandataire :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans Jeurs déplacements en dehors de leur domicile,

Al E6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles etiou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande dagrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualiatif
et quantitaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 29 janvier 2024
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
%)
Claude Lise TREMOLIERES


Direction Départementale de
ER © ;PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-\\X
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel LE GUIFF Juliemèêl :
ds @nlpes e S gou Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 59 Siret : 978 221 174 00011
{' NUMERO DE DECLARATION : SAP978221174 }
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU 1le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
'DDETS :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LE GUIFF Julie sis 19, Avenue
Valombrose — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LE GUIFF
Julie, sous le n° SAP978221174 avec effet à compter du 24/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°-de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dér=+emental adjoint
de l'emploi. du = =- = #=s solidarités
y iges
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervei'lles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex , ;PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
gyl des Alpes-Maritimes
Égalité
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 133
Raison sociale : entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGARServices à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr ; Ran d a
® : 0493 7227 59 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 822 926 457 00018
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP822926457 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; ;
VU — le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGAR Randa sis
_ 690, Boulevard Maréchal Leclerc — 06360 EZE ;
après examen du dossier, cette'demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN ARBIA
ZAGGAR Randa, sous le n° SAP822926457 avec effet à compter du 16/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le diraria = jé-=-smental adjoint
de € zes solidarités
des Aiges-Marfinies
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
®:0493722756
VU .
VU
vUDirection Départementale de
_ l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- )9
Raison sociale : entrepreneur individuel DELILE Patricia Claud
Enseigne ou nom commercial : MENAGE ET VOUS MENAGEZ
; VOUS
Siret : 898 680 418 O00T6
Î NUMERO DE DECLARATION : SAP898680418 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS,
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-542 du 19 mai 2021 de
l'entreprise individuel DELILE Patricia Claude dont le siège social est situé 66, Avenue des
Acacias — 06500 MENTON,
la demande de modification du 20 janvier 2024 présentée par l'entreprise individuel DELILE
Patricia Claude des activités de services d'aide à la personne ,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de I' Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DELILE Patricia
Claude sis 66, Avenue des Acacias — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DELILE
Patricia Claude, sous le n° SAP898680418 ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 20/01/2024
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne-morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur déparemental adjoint
de tempîcl Cut2 2 # ces solidarités
des Alpes-Maf imes
Patrick LÉCUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
:fi:n I'Emplgi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fratentité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 20244 )0
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel DAVAINE Yannick Paul
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr ; Christian
D : 04 93 72.27 59 Enseigne ou nom commercial :
Siret ; 841 651 029 00024
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP841651029 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU _ le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DAVAINE Yannick Paul Christian
sis 31, Avenue Frédéric Mistral — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DAVAINE
Yannick Paul Christian, sous le n° SAP841651029 avec effet à compter du 26/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dén—*amental adjointde l'emploi, du travz =- 428 solidarités
des Aipes-Marfirae
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
EZx ; àPRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Eaie
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \ }1
Services à la personne
mel - Raison sociale : entrepreneur individuel MONDEVILLE Coline
ddets-sap@alpes maritimcs pouv.fr - Enseigne ou nom commercial : COLINE
© : 04 93 72 27 59 Siret : 982 496 499 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP982496499 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Tarrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONDELINE Coline sis 11, Avenue
de l'Arbre Inférieur — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MONDELINE Coline, sous le n° SAP982496499 avec effet à compter du 22/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Entretien de la maison et travaux ménagers,
" ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur décartemental adjoint
de l'emploi, du tra e ' <' des solidarités
des Alpes-Ma fmes
Lt
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Inmeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deEx : .PREFET ' l'Emploi,
DES ALPES- ' du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
i |
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024 ) 1
Services à la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel METHLOUTI Rabia
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : SERAPRO
® : 04 93 72 27 59 Siret : 897 697 793 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP897697793 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel METHLOUTI Rabia sis Résidence du
Château — Bât 1 Escalier ! — 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
METHLOUTI Rabia, sous le n° SAP897697793 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la 'Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ; ' '
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur décartemental adjoint
de l'emploi. du trava. et das solidarités
des Alges-Mdfitir
" Patrick LECUYFR
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
P.,;E:ET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \ 1S
Services à la personne
mèl : Raison sociale : SAS RIVIERA INSIDE
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 7227 59 Siret : 914 931 001 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP914931001
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 & R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de 1'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail.et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS RIVIERA INSIDE sis 128, Avenue de la Lanterne —
06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS RIVIERA INSIDE, sous le n°
SAP914931001 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance informatique à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur déca*erental adjoint
de l'emploi. du trav= £ css solidarités
des Alpes-Maftirges
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex , ;PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
p LIs des Alpes-Maritimes
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-)\26
Raison sociale : SAS ILYCOACHServices à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : SAS ILYCOACH
® : 04 93 7227 59 Siret : 828 204 529 00022
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP828204529 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumnises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ILYCOACH sis 24, Boulevard Prince de Galles — 06000
NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ILYCOACH, sous le n°
SAP828204529 avec effet à compter du 01/03/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur départemental adjoint
de l'empioi. du traya! ¢! das solidarités
des Alpes-Marifmgs
L
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —- Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
| - | l'Emploi,
; du Travail et des Solidarités
PREFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
SERVICES À LA PERSONNEn° 2024 4 _J 34
www.entreprises.gouv.fr/
SRR Samsonue Raison sociale : CCAS CAP D'AIL (Servie Aide à domicile)
Tél. : 0493722754
Siret : 260 600 333 00033
NUMERO DE DECLARATION : SAP260600333
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2391 du CCAS CAP
D'AIL dont le siège social est situé 60, Avenue du 3 septembre — 06320 CAP D'AIL,
VU _ la demande de modification présentée par le CCAS CAP D'AIL pour changement d'adresse,
Direction Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprés de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par le CCAS
CAP D'AIL (Servie Aide à domicile).
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
- 108, Avenue du trois septembre
06320 CAP D'AIL
Elle prend effet le 05/12/2023 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26 janvier 2024
Le directeur déva"emental adioint
de l'emploi. du tra.a . =* 52s solidarités
des Alges-Maflimss
@ eeb
Patrick LECUYER

EZ Direction Départementale de
; )
PREFET _ | _Emglc'u,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
e des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 202443 2%
Raison sociale : entrepreneur individuel ARYA VISHALAServices à la personne
mèl :
ddet£ sen(@alpes maritimes,gpuv.fr Enseigne ou nom commercial : CHANDRA THAKUR
© : 04 93 72 27 59 Siret : 983 848 334 00014
L NUMERO DE DECLARATION : SAP983848334 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ARYA VISHALA sis 39, Avenue
Georges Clémenceau — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel, sous le n°
SAP983848334 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance administrative à domicile,
- _ Assistance informatique à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur départemental adjoint
de l'emploi. du travai! e* Zes solidarités
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
P'fi:fi l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Él
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024- \ 19
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel MOHAMED ELANRI
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Bibi
®:0493722754 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 921 858 452 00071
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP921858452
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOHAMED ELANRIF Bibi sis 151,
Route de Turin — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOHAMED
ELANRIF Bibi, sous le n° SAP921858452 avec effet à compter du 29/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/01/2024
Le directeur dén="*emental adjoint
de l'emploi. du tre = 2 des solidarités
des Al agnes
Lt
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
ä Ê:E ; | l'Emploi,
DES ALPES- - du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fratersité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 ) 3|
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel ORTEGA JULIE
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 59 Siret : 982 930 752 00018
NUMERO DE DECLARATION : SAP982930752 ; J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ORTEGA Julie sis 25, Avenue des
Clémentines — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ORTEGA
Julie, sous le n° SAP982930752 avec effet à compter du 24/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Aécompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- _ Assistance administrative à domicile,
- _ Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au-
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpés-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur dénatemental adioint
de l'empici. du tra, =. 3.288 soh'dan'tés
des Alpes-Marifmes
. Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

' Direction Départementale de
Ex , .
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
ps ULS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 }2
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel MESSAOUD
ddef- REs manticsRou it MONTEIRO ALVES Carmen
® : 04 93 72 27 59 Enseigne ou nom commercial :
Siret - 983 409 590 000712
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP983409590 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; .
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MESSAOUD MONTEIRO ALVES
Carmen sis 8, Rue de la Beilouno — 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MESSAOUD
MONTEIRO ALVES Carmen, sous le n° SAP 983409590 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
( Le directeur tépartemental
de Femploi, du travail et des.solidarités
des Alpes-Maritimes
k'wv
François DEEEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E » Direction Départementale de
, .
PRÉFET ä I !Emp_olçl,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Taternt
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
°2024- ) &3
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel ALMONT ADRIEN mèêl :
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr Enseigne ou nom commercial : ACL SERVICES
® : 04 93 72 27 59 Siret : 894 598 200 00018
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP894598200 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; -
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALMONT ADRIEN sis ; Le Letitia —
30, Rue du Chantier Naval — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ALMONT
ADRIEN, sous le n° SAP894598200 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
— =
R
—Ê'_ Le directeur départemanmsl
, Î H 2 \ de l'emploi, du travail et des solida—r\.:\«'\
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
ë l'EmploiPRÉFET ; =Mprol
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
B IS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 20244 )Gl
Rdison sociale : entrepreneur individuel CADALEN DELPHINServices à la personne
mèl :
d AI ET es Enseigne ou nom commercial : NJK SERVICES
® : 04 93 72 27 59 Siret : 983 520 545 00010
ÎNUMERO DE DECLARATION : SAP983520545 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CADALEN DELPHINE sis Les terres
du Paillon — 149, Chemin du Vieux Moulin — 06440 PEILLE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CADALEN
DELPHINE , sous le n° SAP983520545 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- _ Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
( Le directe \
\ de l'emploi, ë.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Fevrier 2024 . Tome 1 07/03/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2024.121 GALLAIS SANDY........................................2
AP 2024.123 GELORMINI GREGORY....................................4
AP 2024.204 BITTIBI SOUAD........................................6
AP 2024.275 BONARDI LAURIE.......................................8
AP 2024.295 MENDOZ NORBERT.......................................10
AP 2024.300 DUVEILLIE MARIE .....................................12
AP 2024.307 FECHINO SONIA........................................14
AP 2024.310 GABRIEL SOPHIE.......................................16
RD 2024.110 SARL O2 NICE VILLE...................................18
RD 2024.117 LE GUIFF JULIE.......................................22
RD 2024.118 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................24
RD 2024.119 MENAGE ET VOUS MENAGEZ VOUS..........................26
RD 2024.120 DAVAINE YANNICK PAUL CHRISTIAN.......................28
RD 2024.122 MONDEVILLE COLINE COLINE...........................30
RD 2024.124 METHLOUTI RABIA SERAPRO..............................32
RD 2024.125 SAS RIVIERA INSIDE...................................34
RD 2024.126 SAS ILYCOACH SAS ILYCOACH............................36
RD 2024.127 CCAS CAP D AIL.......................................38
RD 2024.128 ARYA VISHALA CHADRA THAKUR..........................40
RD 2024.129 MOHAMED ELANRIF BIBI.................................42
RD 2024.131 ORTEGA JULIE.........................................44
RD 2024.162 MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen.......................46
RD 2024.163 ALMONT ADRIEN ACL SERVICES...........................48
RD 2024.164 CADALEN DELPHINE NJK SERVICES........................50
Index Alphabétique
AP 2024.121 GALLAIS SANDY........................................2
AP 2024.123 GELORMINI GREGORY....................................4
AP 2024.204 BITTIBI SOUAD........................................6
AP 2024.275 BONARDI LAURIE.......................................8
AP 2024.295 MENDOZ NORBERT.......................................10
AP 2024.300 DUVEILLIE MARIE .....................................12
AP 2024.307 FECHINO SONIA........................................14
AP 2024.310 GABRIEL SOPHIE.......................................16
RD 2024.110 SARL O2 NICE VILLE...................................18
RD 2024.117 LE GUIFF JULIE.......................................22
RD 2024.118 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................24
RD 2024.119 MENAGE ET VOUS MENAGEZ VOUS..........................26
RD 2024.120 DAVAINE YANNICK PAUL CHRISTIAN.......................28
RD 2024.122 MONDEVILLE COLINE COLINE...........................30
RD 2024.124 METHLOUTI RABIA SERAPRO..............................32
RD 2024.125 SAS RIVIERA INSIDE...................................34
RD 2024.126 SAS ILYCOACH SAS ILYCOACH............................36
RD 2024.127 CCAS CAP D AIL.......................................38
RD 2024.128 ARYA VISHALA CHADRA THAKUR..........................40
RD 2024.129 MOHAMED ELANRIF BIBI.................................42
RD 2024.131 ORTEGA JULIE.........................................44
RD 2024.162 MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen.......................46
RD 2024.163 ALMONT ADRIEN ACL SERVICES...........................48
RD 2024.164 CADALEN DELPHINE NJK SERVICES........................50
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2