PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-353
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales) (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00047
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département de
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne 3
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementAffaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de Haute-GaronneLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet dudépartement de Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 du préfet de Haute-Garonne, portant délégation designature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :◦Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;◦Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00 www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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◦Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;◦Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Article 2 – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1.Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, (3°, 4°, 5°, 6° et 7°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :•Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;•Caroline CESCON, cheffe de l'Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er, (3° et 4°), à :•Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er, (5°), à :•Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;•François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er, (6°), à :•Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;•Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;•Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :◦Julie ARONDEL, Amélie BALAT, Cécile CLUGNAC (à compter de sa date d'habilitation),Célie DURAND, Adrien GABET , Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT,Frédéric HERBERT, Éric LAFORET, Camille MASSING, Mélanie MORA, GuillaumeMORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices,coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er, (7°), à :•Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;• Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et FlorianDUBARE ; •Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2
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2.Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, (8°), del'arrêté préfectoral susvisé, à :•Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;et à :•Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;•Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er (2°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :• Paul JOHO, direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;et à :• François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;4.Pour la Direction de l'Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités àl'article 1er , (1°),de l'arrêté préfectoral susvisé, à :•Rachid KOOB, directeur de l'Énergie et la Connaissance ;et à :•Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;•Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;•Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, (9°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :•Vassilis SPYRATOS, directeur de l'Écologie et Laure HEIM son adjointe ;et à :•Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;•Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;•Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;•Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;•Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;•Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.•Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;3
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Signé le01/07/2026
•Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.et à :•Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R. 181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;•Frédéric MARIE, chargé de mission  Réglementation espèces protégées (L.411)  pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 – L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juin 2026 est abrogé.Article 4 – La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Haute-Garonne.Fait à Toulouse, leLa directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,Laurence PUJO
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00048
Arrêté portant subdélégation de signature par
Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) 8
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,OCCITANIE . . peeLiberté du travail et des solidaritésEgalité .Fraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie(Compétences départementales)Haute-GaronneLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ; |VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;'VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatifà l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dansles transports par route ;VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification aprèsinstallation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décretn°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
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VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;VU l'arrêté du 1 octobre 2024 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Occitanie ;VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;VU l'arrêté du 29juin 2026 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie;ARRÊTEArticle 1° : La subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, les décisions, actes administratifs etcorrespondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé,a: |- Thierry BORGHESE, chef du pôle C ;- Vincent VACHE, chef du service métrologie.La subdélégation de signature est donnée, dans la limite des décisions relatives à l'attribution ou à lamodification d'agréments et, à l'attribution ou au retrait des marques d'identification, a:- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie ;- Thomas PELLERIN, service métrologie.Article 2 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :Pour le préfet de la Haute-Garonne,Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,Le ...Article 3 : La décision du 16 juin 2023 portant subdélégation pour les compétences départementalesmétrologie est abrogée.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.À Toulouse, le 01 JUL. 2026Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégationLe directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région d'OccitanieITJulien TOGNOLA
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l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) 10