PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-114
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Service général commun
R02-2025-03-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de
Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire et annexe (8 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-03-28-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame ROBINEL, directrice du secrétariat
général commun de Martinique, aux agents du
secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire et annexe
Préfecture de la Martinique - R02-2025-03-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame ROBINEL, directrice du
secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière d'ordonnancement secondaire et
annexe
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EnPREFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Madame Valérie ROBINEL,directrice du secrétariat général commun de la Martinique,aux agents du secrétariat général commun en matiére d'ordonnancement secondaire
LA DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de |'Etat ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-07-03-00001 du 5 juillet 2024, modifiant l'arrêtépréfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun de la Martinique;Vu l'arrêté n° RO2-2025--02-10-00014 du 21 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental dela Martinique pour l'ordonnancement secondaire délégué,
ARRÊTE
Article 1¢En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie ROBINEL, directrice dusecrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie àl'article 1, de l'arrêté n° RO2-2025--02-10-00014 du 21 mars 2025 susvisé est exercée parMadame Jenny TAREAU.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Article2Délégation est donnée à Madame Line PETIT-FRERE, cheffe du service de l'immobilieret de la logistique à l'effet de signer, dans la limite des attributions de son service,toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmesbudgétaires suivants :348 « performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs » ;349 « fond pour la transformation de l'action publique » ;354 « administration territoriale de l'État »362 « écologie »363 « compéétitivité »;723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 £, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.En cas d'absence ou empêchement de Madame Line PETIT-FRERE, la délégation qui luiest consentie est exercée par Monsieur Kléber DELBOIS, adjoint à la cheffe de service.Madame Line PETIT-FRERE est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans |'application chorus formulaire.En cas d'absence ou empéchement de Madame Line PETIT-FRERE, la délégation qui luiest consentie est exercée, par Monsieur Kléber DELBOIS, adjoint au chef du service deI'immobilier et de la logistique.Madame Jill JOSEPH-ROSE du bureau de la stratégie immobilière de l'État disposant duprofil validation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires et pour les actesde gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dansl'application Chorus cœur pour les programmes 362 « écologie », 348 « Performance etrésilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs» et 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'État ».Madame Lauriane LOTHAIRE du bureau de la stratégie immobilière de l'État disposantdu profil gestionnaire est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires, et pour les actesde gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dansl'application Chorus cœur pour les programmes 362 « écologie », 348 « Performance etrésilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs» et 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'État ».Madame Régine SUFFRIN, au pôle administratif et budgétaire disposant du profilvalidation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus formulaires et pour les actes de gestion budgétaire etcomptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pourle programme 354 PNE « administration territoriale de l'État ».
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Madame Sidonie FELIXINE au pdle administratif et budgétaire disposant du profilgestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pourle programme 354 PNE « administration territoriale de I'Etat ».
Article 3Délégation est donnée à Madame Odile RANSAY, cheffe du service des finances et desachats à l'effet de signer dans la limite des attributions de son service toutes les piècesrelatives à :Pour la partie finances :l'exécution des dépenses pour les programmes budgétaires suivants :354 « administration territoriale de l'État » ;363 « compétitivité ».349 « fonds pour la transformation de l'action publique »Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses relatives à l'activité du secrétariat général commun dansla limite de 40 000 €.- Pour la partie achat:Pour exécuter les dépenses des programmes budgétaires listés en annexe 1 et relatif àl'activité de la plateforme régionale d'achat .Madame Odile RANSAY est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires.En cas d'absence ou empêchement de Madame Odile RANSAY, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite des attributions de leur bureau, par :— Monsieur Jean-Philippe PANCRATE, adjoint à la cheffe de service ;Pour la partie finances :Madame Maryvonne DUFRENOT disposant du profil validation est autorisée à valider,dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettesliées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité deservice prescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363et pour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.Madame Maryse MÉZEN disposant du profil validation est autorisée à valider, dans lecadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liéesaux opérations d'ordonnancement secondaire dans I'application Chorus-formulaires etpour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de serviceprescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 etpour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.Madame Odile ODRI disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadrede ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires etpour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de serviceprescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 etpour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.
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Mesdames Maryvonne DUFRENOT, Maryse MEZEN, Odile ODRI disposant du profilvalidation sont autorisées à valider les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et àpasser commande sur Chorus DT.Madame Béatrice BONDEL NICOLAS disposant du profil gestionnaire est autorisée àvalider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancementsecondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 eta passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Odile TEROSIET disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354.Monsieur Albert RÉSIN disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actesde dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Francette BRIGITTE disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans |'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Jessica ADELLA disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Shella COMMIN disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Jeannie BOUTON disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans I'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passercommande sur Chorus DT pour le programme 354,Pour la partie achatMr Romain ARNAUD disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes dedépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans le cadre del'utilisation des applications PLACE et Chorus formulaire pour les programmes relatifs àl'activité du bureau des achats (annexe 1).Madame Katiucia CANTINOL disposant du profil gestionnaire est autorisée à validerles actes de dépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans lecadre de l'utilisation des applications PLACE et Chorus formulaire pour lesprogrammes relatifs à l'activité du bureau des achats (annexe 1).
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Article 4|. Délégation est donnée à Madame Magalie CARDOU cheffe du service des ressourceshumaines et des relations sociales, à l'effet de signer dans la limite des attributions deson service toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmesbudgétaires suivants :124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse etde la vie associative » ;155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ;215 «conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» (hors enseignementagricole) ;216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de lamobilité durables » ;224 « soutien aux politiques du ministère de la culture » — pour les dépenses d'actionsociale ;354 « administration territoriale de l'État ».Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000€, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.En cas d'absence ou empêchement de Madame Magalie CARDOU, la délégation qui luiest consentie est exercée par Monsieur Jean-Louis GERMANY, adjoint à la cheffe deservice.Il. Les agents du service des ressources humaines et des relations sociales disposant duprofil saisisseur-valideur dont les noms figurent ci-dessous sont autorisés à valider, dansle cadre de leurs attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recetteslides aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes listés ci-apres et pour un montant inférieur ou égal à40 000 €.
PRENOM NOM BOPValérie LÉOTURE 216-354Sylvie SIFFLET 216Lise HECMIL 124-155-224-217-215-216-354Patrice PETIT 124-155-224-217-215-216-354Miguel HEMAT 176-216-215Silvie MONTLOUIS-FELICITE |124-155-224-217-215-216-354Manuella NORESKAL 124-155-224-217-215-216-354Florence LOUISE ALEXANDRINE |124-155-224-217-215-216-354|Mirette PRIVAT 124-155-224-217-215-216-354Rose Marie CYRILLE-BELLEMARE |124-155-224-217-215-216-354
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Article 5Délégation est donnée à Madame Mireille NERIS, cheffe du service du numérique àl'effet de signer, dans la limite des attributions de son service, toute pièce relative àl'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants :161 « sécurité civile » —- budget SIC176 « police nationale » - budget SIC ;216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - budget SIC ;354 « administration territoriale de l'État ».Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
Madame Mireille NÉRIS disposant du profil validation est autorisée à valider, dans lecadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liéesaux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulairespour le programme 161, 176 et 216 et à passer commande sur Chorus DT pour lesprogrammes 216 et 354.
Article6La directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique et dont copie sera adressée au préfetde la Martinique et au directeur régional des finances publiques et notifié aux agentsintéressés.
Fort-de-France, le 2 B MARS 2025
Valérie ROBINEL
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EXE 1: Périmètre d'exécution des marchés du bureau des achats du secrétariat général communProgrammes budgétaires exécutés sur la plateforme interministérielle ChorusS . ok % Programme'Programme Intitulé0102 Accès et retour à l'emploi0103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0104 Intégration et accès à la nationalité française0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0113 Paysages, eau et biodiversité0119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0122 Concours spécifiques et administration0123 Conditions de vie outre-mer0124 Condyitç et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociative0129 Coordination du travail gouvernemental0131 Création0134 Développement des entreprises et du tourisme0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0137 Égalité entre les femmes et les hommes0138 Emploi outre-mer0143 Enseignement technique agricole0147 Politique de la ville0148 Fonction publique0149 Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières0152 Gendarmerie nationale0154 Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires0155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0157 Handicap et dépendance0161 Sécurité civile0162 Interventions territoriales de l'État0163 Jeunesse et vie associative0165 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0174 Energie, climat et aprés-mines0175 Patrimoines0176 Police nationale0177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0180 Presse et médias0181 Prévention des risques0183 Protection maladie0203 Infrastructures et services de transports0205 Sécurité et affaires maritimes, péche et aquaculture0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0207 Sécurité et éducation routières0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0219 Sport0224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0232 Vie politique, cultuelle et associative0303 Immigration et asile0304 Inclusion sociale et protection des personnes0307 Administration territoriale0309 Entretien des bâtiments de l'État0333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées0334 Livre et industries culturelles0348 Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs0349 Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)0354 Administration générale et territoriale de l'État0362 Plan de relance : Ecologie0363 Plan de relance : Compétitivité0364 Plan de relance : Cohésion0380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0723 Opérations immobilières nationales et des administrations centrales0724 Opérations immobilières nationales déconcentrées0754 Contribution à I'ç'quipe'ment des .collectîivités te'r_ritoriales pour l'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de la circulation routières0833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,établissements et divers organismes
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