PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-099
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-16-00003 - Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet
2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à
titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du
département des Vosges (2 pages) Page 3
88-2025-07-16-00004 - Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la
liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (8 pages) Page 6
88-2025-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Darnieulles (2 pages) Page 15
88-2025-06-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à FRAPELLE (2 pages) Page 18
88-2025-06-17-00008 - Retrait d'un organisme de services à la personne à Golbey (2
pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-16-00003
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet 2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN
pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs du département des
Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet 2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du
département des Vosges
3
ï æ -PREFETEved vOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Prévention des Exclusions et Insertion Sociale
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet 2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du
département des Vosges
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R.472-7 relatif à
la cessation d'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription
sur les listes prévues aux articles L.471-2 et L,471-3 du code de l'action sociale
et des familles ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 5 juin 2025 portant
nomination Monsieur Patrick OSTER, Directeur Départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n° DDETSPP/PEIS/2021/189 du 15 novembre 2021 portant agrément
de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25 avril 2025 fixant la liste des
personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires
à la protection des majeurs ;
Vu la demande de dessaisissement de Monsieur Arnaud COLIN, pour fin de
fonctions et radiation de la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département des Vosges en date du 6 juillet 2025 ;
Considérant que l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
titre individuel est délivré sans condition de durée et prend fin en cas
de retrait soit à titre de sanction, soit en raison de la cessation des
fonctions ;
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet 2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du
département des Vosges
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Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations ;
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de Monsieur Arnaud COLIN en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs du département des Vosges est retiré à sa demande à dater
du 6 juillet 2025 ; en conséquence, Monsieur Arnaud COLIN est radié de la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du
département des Vosges à cette même date.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Madame la préfète des Vosges, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités
et de la santé dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy
ou via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
notification, de la publication, ou de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé (l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet
implicite).
Article 3
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire et à l'intéressé.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 16/07/2025 Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/150 du 16 juillet 2025
portant retrait d'agrément de monsieur Arnaud COLIN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du
département des Vosges
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-16-00004
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
6
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription
sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du code
de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2025
portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25 avril 2025 fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires du département des Vosges ;
Vu l'instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de
formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ;
Vu la réforme de la carte judiciaire modifiant les ressorts des tribunaux d'instance
avec effet au 1er janvier 2010 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Article 1 er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice pour le département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67 202 WOLFISHEIM
• Madame Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88 100 NAYEMONT LES FOSSES
• M. Eric LESAULNIER domicilié
6 rue du Mont
88 500 VAUBEXY
• Mme Mélanie ROUSSELOT domiciliée
60 rue de Bellevue
88 000 EPINAL
• Mme Carole THIEBAUT domiciliée
24 rue du parterre
88 260 LES VALLOIS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
8
• Mme Christelle THIERY domiciliée
13 chemin des Saules
25 870 VENISE
PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée du
Centre Hospitalier Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention, dans les établissements suivants :
• la Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
88500 MIRECOURT
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Centre Hospitalier « Les 3 Rivières »
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
• Maison de Retraite intercommunale de Bruyères
2 bis rue Louis Marin
88600 BRUYERES
• Hôpital de l'Avison
16 rue de l'Hôpital
88600 BRUYERES
• Hôpital de Rambervillers
5, rue du Void Régnier
88700 RAMBERVILLERS
• Maison de Retraite « Saint Martin »
32 rue des Capucins
BP 10
88130 CHARMES
3/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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 M. Thibaut MUNIER préposé du
Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Foyer d'Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
174 rue Alain Nimoun
88500 MIRECOURT
• SINAPS (Structure Intersectorielle d'Accompagnement Psychosocial,
dépendant du centre hospitalier Ravenel)
8 rue des Violoncelles
88500 MIRECOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• Centre Hospitalier de Neufchâteau
1280 avenue Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
• Maison de retraite du Val de Meuse
256 quai Pasteur
BP 249
88307 NEUFCHATEAU
• Centre Hospitalier Emile Durkheim (Site de Golbey)
BP 590
88021 EPINAL
• Résidence de Laufromont (anciennement maison de retraite Notre
Dame)
46 rue du Pré Serpent
88000 EPINAL
• Maison de retraite Le Cèdre Bleu
4 place Jules Ferry
88150 THAON LES VOSGES
• Maison de Retraite Saint Simon
1 chemin derrière la ville
BP 11
88350 LIFFOL LE GRAND
• EHPAD « Léon WERTH »
12 avenue Julien Méline
88200 REMIREMONT
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88 000 EPINAL
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
• Centre communal d'action sociale (CCAS)
Maison de la Solidarité
26 rue des Amériques
88100 SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67202 WOLFISHEIM
• Mme Anne Marie-JACQUET domiciliée
229 Le Grand Himbaumont
88420 MOYENMOUTIER
• Mme Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88100 NAYEMONT LES FOSSES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée
du Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Mme Véronique CLAUDEL préposée de
l'établissement de santé de FRAIZE
42 rue de la Costelle
88230 FRAIZE
• Mme Valérie GROSIER préposée du
Centre Hospitalier de Foucharupt
BP 77246
Rue Léon Jacquerez
88100 SAINT DIE DES VOSGES
et par convention pour l'établissement suivant :
Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées composé de deux sites :
▪ Site de Senones
2 rue Raymond Poincaré
88210 SENONES
▪ Site de Raon l'Etape
27 Rue Jacques Mellez
88110 RAON L'ÉTAPE
◦ Mme Marie PORTEFAIX préposée du
Centre Hospitalier de Gérardmer
22 boulevard Kelsh
BP 129
88407 GERARDMER CEDEX
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales
versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire pour le
département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉPINAL ET TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales pour le département des Vosges est établie
comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
Arti cle 4
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP/PEIS/2025/091 du 25 avril 2025 fixant la liste des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé.
7/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
◦ aux intéressés,
◦ au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Épinal,
◦ aux juges des tutelles du tribunal judiciaire d'Épinal et du tribunal de
proximité de Saint-Dié-des-Vosges
◦ au juge des enfants du tribunal judiciaire d'Épinal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy ou sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 16/07/2025 Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16/07/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Darnieulles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 15
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DO®©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941 576 225
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 14 juin 2025 par
Monsieur Rodrigue FEBVAY, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 92
rue des ducs de lorraine, 88390 DARNIEULLES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 16
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M onsieur
Rodrigue FEBVAY n° SAP 941 576 225 numéro siret : 941 576 225 00010
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à FRAPELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAPELLE 18
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 982 606 204
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 juin 2025 par
Madame Mathilde MILLIOTTE , en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
168 rue des fées, 88490 FRAPELLE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAPELLE 19
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mathilde MILLIOTTE n° SAP 982 606 204 numéro siret : 982 606 204 06204
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Collecte et livraison, à domicile, de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-18-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAPELLE 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-17-00008
Retrait d'un organisme de services à la personne à Golbey
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-17-00008 - Retrait d'un organisme
de services à la personne à Golbey 21
ePREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
@n © e
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 janvier 2025, par
Monsieur Aymen KOUAS, dont le siège est situé au 17 rue Robert Schuman, 88190 GOLBEY
Considérant :
- Le rendez-vous du lundi 5 mai 2025, programmé à Monsieur Kouas à la DDETSPP des Vosges,
- Considérant la mise en demeure datée du 20 mai 2025, restée sans réponse,
- Considérant que le service de « coursier à vélo, livraison de repas », ne rentre pas dans les
services à la personne, inscrit aux articles L. 7231-1 à L. 7233-2 du code du travail,
- Considérant qu'en pratiquant cette activité, la clause d'activité exclusive n'est pas respectée
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-17-00008 - Retrait d'un organisme
de services à la personne à Golbey 22
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des population.
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Aymen KOUAS, dont le siège social est situé 17 rue
Robert Schumann 88190 GOLBEY, enregistrée le sous le n° SAP 907 991 533 numéro siret : 907
991 533 91533
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur KOUAS en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur KOUAS sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 17 juin 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La chef du service Politiques
transversales et contractuelles
Responsable des services adjointe,
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-17-00008 - Retrait d'un organisme
de services à la personne à Golbey 23