PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-169
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le
département du Finistère (2 pages) Page 4
29-2024-11-08-00006 - Arrêté préfectoral du 08 novembre
2024
relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique
à
Plouzévédé (4 pages) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 10
29-2024-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
29-2024-11-14-00002 - Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 14
29-2024-11-15-00003 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 16
29-2024-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2024-11-07-00003 - Arrêté du 07 novembre 2024 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de
l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous
coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non
filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles
provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de
la zone n°44) (4 pages) Page 20
29-2024-11-07-00004 - Arrêté du 07 Novembre 2024 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de
l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous
coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi
que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Odet BENODET » n°46-44. (4 pages) Page 24
29-2024-11-07-00002 - Arrêté du 07 novembre 2024 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de
l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous
coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non
filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles
provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de
Penfoulic » n°47 (4 pages) Page 28
2
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES
VEGETAUX
29-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
abrogeant l'arrêté n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024
déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une
déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
modifié par l'arrêté n°29-2024-11-06-00001 du 6 novembre 2024 (3
pages) Page 32
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice du
Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de
Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan
portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. (63
pages) Page 35
3
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'bertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 13 novembre 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9
et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain
ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont régulièrement
organisés dans le département du Finistère ;
Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquent qu'un ou
plusieurs rassemblements festifs de type rave-parties ou tecknival sont susceptibles d'être organisés
dans le département du Finistère entre le 15 et le 18 novembre 2024, notamment un rassemblement
prévu en secteur Bretagne avec les sounds systemes Kourcirkuités, Frénétik et Metakaisse ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements
festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Finistère, précisant le
nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des
rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs de ce type de
rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue du rassemblement ;
Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines
de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures
de sécurités préalablement établies et évaluées, et engendrant de potentielles atteintes graves à la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour
son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;
Considérant les prises en charges pour problèmes médicaux, les infractions nombreuses au code de la
route, les consommations de stupéfiants, les mises en danger, les troubles du voisinage relevés lors du
tecknival organisé illégalement pour plus de 9 500 personnes du 30 mars au 2 avril 2024 dans une zone
d'accès réservé du site de l'aéroport de Pluguffan ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90.77 .20.00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère4
Considérant les décès et accidents observés en marge d'autres rassemblements du même type ;
Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement comme par
les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures
adaptées à la gravité de la menace ;
Considérant par conséquent que l'activité de ces services de secours et de sécurité ne permet pas de
disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alors même que plusieurs autres
manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la période considérée, dans
un contexte de menace terroriste élevée ;
Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirs de police
administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, et la participation à ce type de rassemblements sont interdites dans
l'ensemble du territoire du département du Finistère, du vendredi 15 novembre 2024 à 16 heures au
lundi 18 novembre 2024 à 12 heures.
Article 2 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non déclarée telle que visée à l'article 1 er du présent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux
routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Finistère du vendredi 15 novembre
2024 à 16 heures au lundi 18 novembre 2024 à 12 heures.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1 er et 2 est passible des sanctions prévues par
l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper
Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes du Finistère sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère et transmis aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Quimper et Brest.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère5
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'ibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 08 NOVEMBRE 2024
RELATIF À LA CIRCULATION
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
À PLOUZÉVÉDÉ
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral AP 29-2024-10-08-00004 du 08 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande présentée le 8 novembre 2024 par la SARL « Le p'tit train de Roscoff » pour
l'exploitation d'un petit train routier sur la commune de Plouzévédé ;
VU la licence n° 20 24/53/0000339 valable du 01/05/2024 au 30/10/2029, pour le transport intérieur de
personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
VU le s procès-verba ux de visite technique initiale délivré s par la DREAL en date du 15/05/2000 et
26/02/2024 annexés ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable du maire de Plouzévédé, en date du 21 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction des Routes et Infrastructures de Déplacement en date du 24 octobre
2024 ;
Sur proposition du coordinateur Sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SARL « Le P'tit Train de Roscoff » dont le siège social se situe au lieu-dit Le croissant à Plougoulm
(29 250), est autorisée à mettre en circulation sur la commune de Plouzévédé (29 440), à des fins
touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie 3, immatriculés, pour le premier
véhicule : BM-423-EJ, BM-390-EJ, BM-358-EJ et BM-449-EJ
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00006 - Arrêté préfectoral du 08 novembre 2024
relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique
à Plouzévédé
6
et pour le second véhicule : AE-257-XY, AA-010-BJ, AA-361-BJ et AA-385-BJ pour la période du samedi 30
novembre 2024 au dimanche 01 décembre 2024 inclus, sur l'itinéraire suivant :
Départ :
• Rue de Kermaria parking de l'Église
• Rue de Berven
• Chapelle de Berven- place du Champ de Foire
Retour :
• Chapelle de Berven – place du Champ de
Foire
• Rue de Berven
• Rue de Kermaria parking de l'Église
ARTICLE 2 :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
l'itinéraire pour la mise en stationnement au sein des Services Techniques de Plouzévédé, situés cité de
la gare, sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, l e maire de Plouzévédé, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Finistère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
Signé
Destinataires :
Préfecture/Réglementation
Mairie de Plouzévédé
Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
DREAL/Contrôle des transports
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00006 - Arrêté préfectoral du 08 novembre 2024
relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique
à Plouzévédé
7
LDIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Decument à annever à T'arrêté préfecteral d'autorisation)I Catigorie(s) du petit train routier : IIl- Composition de l'envemble en feaction de la catégarie :Lategsnre L- Avéniculesracteures - remerque(s) (%Cavégorie Il:————bwrélicule tracteur ot ——remomue{s} (*)...l 113 I véhicule tracteuret3 remorque(s) (*)Catégorie -— brébicule tracteur ot ——remorquefs) (*)2.1 Véhicule tracteur : VFSLID2ANYX637002Marque : PRATType: LID2AX SRGenre : VASPAccempagrateur : Oui22 Remorque n° | : VFSWPO3NCYNS37001Marque : FRATType WPC03Genre: RESPCarvesseme: NON SPEC23 Remerque n° 2 : YFOWPOIXCYXE37002Marque : PRATType: WP ce3Geare : RESPCarrosserie : MON SPEC14 Remerque n° 3 - VF9WPO3XCYK437003Marque : PRATType: WP C03Genre: RESPCarrosserie: NON SPEC3- Nombre de pastagers transportables en fonction de la catégorie| I Hl ¥Passagers dam la première remarque : 0NPassagers dams la éeuxrème rerceque : P £ NPassagers dans la vaidière remerque : A NÀ Néngeac k 15,05/2000Sigratare
e
II-:.;"J \." "1) qs 2 en i e \\ o ".}— ;
SARL Le P'tit Train de Roscoff
ANNEXE 1
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00006 - Arrêté préfectoral du 08 novembre 2024
relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique
à Plouzévédé
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4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00006 - Arrêté préfectoral du 08 novembre 2024
relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique
à Plouzévédé
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ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 11 septembre 2024 de Monsieur Alain GUILLOU, représentant légal de
l'entreprise « MARBRERIE FUNERAIRE GUILLOU » dont le siège social est situé 14 rue Michel de
Cornouaille à BRIEC (Finistère) qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue dans le domaine
funéraire ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement de l'entreprise « MARBRERIE FUNERAIRE GUILLOU » sis 14 rue Michel de
Cornouaille à BRIEC (Finistère), exploité par Monsieur Alain GUILLOU, est habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes
des personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs).
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 24-29-0018.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : La sous-préfète de Morlaix est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Alain GUILLOU et
dont copie sera adressée au maire de BRIEC.
La sous-préfète de Morlaix
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020147-0001 du 2 6 mai 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « SAS VLE », sis route d'Irvillac à HANVEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 13 septembre 2024, de Monsieur Marius LEMAIRE, représentant légal de
l'entreprise « POULICHOT » dont le siège social est situé rue du Cosquer à MORLAIX (Finistère) qui
sollicite l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres
de l'établissement secondaire «POMPES FUNEBRES POULICHOT/ENSEIGNE IWAN ETIENNE » sis, 17bis
route d'Irvillac à HANVEC ;
CONSIDERANT le rachat des Pompes Funèbres IWAN ETIENNE par la société POMPES FUNÈBRES
POULICHOT
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement secondaire de l'entreprise «POMPES FUNEBRES POULICHOT », ENSEIGNE
« IWAN ETIENNE » sis, 17bis route d'Irvillac à HANVEC , exploité par Monsieur Marius LEMAIRE est
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes funéraires
• gestion et utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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• fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 24-29-0274.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq an s, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise
ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur
fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-
43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-
25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : l'arrêté préfectoral n° 2020 147-0001 du 2 6 mai 2020 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « SAS VLE », sis route d'Irvillac à HANVEC, est abrogé
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Marius LEMAIRE et dont copie
sera adressée au maire de HANVEC.
La Sous-Préfète
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-14-00001 - Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020149-0016 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « SAS VLE », sis ZA de l'endiverie à PONT-DE-BUIS-LÈS QUIMERCH
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 13 septembre 2024, de Monsieur Marius LEMAIRE, représentant légal de
l'entreprise « POULICHOT » dont le siège social est situé rue du Cosquer à MORLAIX (Finistère) qui
sollicite l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres
de l'établissement secondaire «POMPES FUNEBRES POULICHOT/ENSEIGNE IWAN ETIENNE» sis, 3 route
de Belvédère-ZA de l'Endiverie à PONT-DE-BUIS-LÈS QUIMERCH ;
Considérant le rachat des Pompes Funèbres IWAN ETIENNE par la société POMPES FUNÈBRES
POULICHOT
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement secondaire de l'entreprise «POMPES FUNEBRES POULICHOT », ENSEIGNE
« IWAN ETIENNE» sis, 3 route de Belvédère-ZA de l'Endiverie à PONT-DE-BUIS-LÈS QUIMERCH, exploité
par Monsieur Marius LEMAIRE est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes funéraires
• gestion et utilisation des chambres funéraires
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-14-00002 - Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 24-29-0273.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq an s, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise
ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur
fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-
43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-
25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : l'arrêté préfectoral n° 2020149-0016 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « SAS VLE », sis ZA de l'endiverie à PONT-DE-BUIS-LÈS
QUIMERCH, est abrogé
ARTICLE 7 : La sous-préfète de Châteaulin est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Marius LEMAIRE et dont
copie sera adressée au maire de PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH.
La Sous-Préfète
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
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ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 14 octobre 2024 de Monsieur Jean-Marc GUILLERM , représentant légal de
l'entreprise « BRF BRETAGNE REMPLACEMENT FUNÉRAIRE » dont le siège social est situé 1070 Lieudit
Kernec à QUERRIEN (Finistère) qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue dans le domaine
funéraire ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement de l'entreprise « BRF BRETAGNE REMPLACEMENT FUNÉRAIRE » s is 070
Lieudit Kernec à QUERRIEN (Finistère), exploité par Monsieur Jean-Marc GUILLERM, est habilité à
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes funéraires
• utilisation des chambres funéraires
• fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
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ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes
des personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs).
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 24-29-0223.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Jean-Marc
GUILLERM et dont copie sera adressée au maire de QUERRIEN.
La sous-préfète de Morlaix
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00003 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 16 septembre 2024, de Monsieur Marius LEMAIRE, représentant légal de
l'entreprise « POULICHOT» dont le siège social est situé rue du Cosquer-La Vierge Noire à MORLAIX
(Finistère) qui sollicite l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des
pompes funèbres de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES POULICHOT/ENSEIGNE IWAN
ETIENNE» sis, 8 place Saint-Joseph à LE FAOU,
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement secondaire de l'entreprise «POMPES FUNEBRES POULICHOT /ENSEIGNE
IWAN ETIENNE » sis, 8 place Saint-Joseph à LE FAOU, exploité par Monsieur Marius LEMAIRE est habilité
à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 24-29-0275.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq an s, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise
ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur
fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-
43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-
25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : La sous-préfète de Châteaulin est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Marius LEMAIRE et dont
copie sera adressée au maire de LE FAOU.
La Sous-Préfète
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
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ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 07 NOVEMBRE 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU
TRANSFERT DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA
COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L'EXCLUSION DES HUÎTRES ET
GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L'EAU DE
MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« PAYS BIGOUDEN SUD » (PARTIE OUEST DE LA ZONE N°44)
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00003 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44)
20
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones
de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 donnant subdélégation de signature à
des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 07 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées le 28
octobre 2024 au point « Skividen » dans la zone « Pays Bigouden Sud » n°44 ont démontré leur toxicité
par la présence de toxines lipophiles à un taux de 308,8 g/kg, supérieur au seuil sanitaire réglementaireµ
fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les huîtres prélevées le 5
novembre 2024 au point « Skividen » dans la zone « Pays Bigouden Sud » n°44 sont inférieurs au seuil
sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00003 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44)
21
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : LEVÉE PARTIELLE DE L'INTERDICTION
Sont autorisées à partir du 7 novembre 2024 la pêche professionnelle, la récolte et la commercialisation
des huîtres de la zone « Pays Bigouden Sud – partie ouest » n°44,
La pêche à pied de loisir dans la zone concernée reste provisoirement interdite pour tous les
coquillages.
ARTICLE 2 : MAINTIEN DE LA FERMETURE DE LA ZONE
Demeurent interdits depuis le 31 octobre 2024, la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le
transfert, la purification, l'expédition, la distribution et la commercialisation de tous les coquillages à
l'exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs en provenance du secteur délimité
comme suit :
- Limite sud : la ligne reliant la pointe de Penmarc'h (commune de Penmarc'h), le point 47° 43' 21.2'' N, 4°
16' 00.4'' W et la pointe de Mousterlin (commune de Fouesnant)
- Limite est : le méridien passant par la pointe de Kerafédé
Incluant la zone de production « Toul ar Ster », n° 29.07 .020 et partiellement la zone de production
« Eaux profondes Guilvinec - Bénodet », n°29.07 .010.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERM É E
Article 3.1. Mesures générales
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, à l'exclusion des huîtres et des gastéropodes
marins non filtreurs, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone « Pays
Bigouden Sud – partie ouest » n°44, tant que celle-ci reste fermée.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Article 3.2. Mesures particulières
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des
populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et
lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones
ouvertes soit de la zone fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
ARTICLE 4 : EXCLUSIONS
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416,

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00003 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44)
22
35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2024-10-31-00006 du 31 octobre 2024 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Penmarc'h, Guilvinec, Treffiagat, Plobannalec-
Lesconil et Loctudy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00003 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44)
23
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 07 NOVEMBRE 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU
TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA
COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L'EXCLUSION DES
GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L'EAU DE
MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« ODET BENODET » N°46-44.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones
de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00004 - Arrêté du 07 Novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à
des fins aquacoles provenant de la zone marine « Odet BENODET » n°46-44.
24
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 donnant subdélégation de signature à
des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 07 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées le 4
novembre 2024 au point « filières Sainte-Marine » dans la z one « Bénodet » n°44 ont démontré leur
toxicité par la présence de toxines lipophiles à un taux de 305,7 g/kg, supérieur au seuil sanitaireµ
réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
CONSIDÉRANT que les coquillages concernés de la zone sont donc susceptibles d'entraîner un risque
pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00004 - Arrêté du 07 Novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à
des fins aquacoles provenant de la zone marine « Odet BENODET » n°46-44.
25
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : FERMETURE DE LA ZONE
Sont provisoirement interdits, à partir du 7 novembre 2024, la pêche maritime professionnelle et
récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l'expédition, la distribution et la commercialisation
de tous les coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, en provenance du secteur
délimité comme suit :
Limite ouest : le méridien passant par la pointe de Kerafédé,
Limite nord : la ligne joignant la pointe de l'Ile Tudy à l'embarcadère du bac piétons (commune de
Loctudy),
Limite sud : la ligne joignant le point 47° 43' 21.2'' N, 4° 16' 00.4'' W à la pointe de Mousterlin (commune
de Fouesnant).
incluant les zones de production 29.07.070 (rivière de l'Odet intermédiaire) et 29.07 .080 (rivière de
l'Odet aval) et partiellement la zone 29.07 .010 (eaux profondes Guilvinec Bénodet Glénan).
ARTICLE 2: MESURES DE RETRAIT DES COQUILLAGES CONCERNÉS
Tous les coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, récoltés et/ou pêchés dans la
zone « Odet Bénodet » n°46 - 44 depuis le 4 novembre 2024, date du prélèvement ayant révélé leur
toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement
(CE) n°178/2002, et en informer la Direction départementale de la protection des populations. Ces
produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.
ARTICLE 3: UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE
Article 3.1. Mesures générales
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non
filtreurs, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone « Odet Bénodet »
n°46 - 44, tant que celle-ci reste fermée.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui
aurait été pompée dans cette zone depuis le 4 novembre 2024 e t stockée dans les bassins et réserves
des établissements. Les coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, qui seraient déjà
immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour
la consommation humaine.
Les coquillages peuvent cependant être ré immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture,
sous réserve de l'accord de Direction départementale de la protection des populations. À défaut, ces
coquillages doivent être détruits (sous-produits de catégorie 2).
Les coquillages qui auraient été immergés dans cette eau et qui auraient déjà été commercialisés
doivent faire l'objet de mesures de retrait et de destruction prévues à l'article 2.
Article 3.2 Mesures particulières
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des
populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et
lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones
ouvertes soit de la zone fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00004 - Arrêté du 07 Novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à
des fins aquacoles provenant de la zone marine « Odet BENODET » n°46-44.
26
ARTICLE 4: EXCLUSIONS
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416,
35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Fouesnant, Bénodet, Clohars-Fouesnant,
Gouesnach, Plomelin, Combrit, Ile Tudy et Loctudy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00004 - Arrêté du 07 Novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à
des fins aquacoles provenant de la zone marine « Odet BENODET » n°46-44.
27
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 07 NOVEMBRE 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU
TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA
COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L'EXCLUSION DES HUÎTRES ET
DES GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L'EAU
DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« BAIE DE CONCARNEAU - RIVIÈRE DE PENFOULIC » N°47
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones
de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00002 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
28
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 donnant subdélégation de signature à
des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 07 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les coques prélevées le 5
novembre 2024 au point « Penfoulic » dans la z one « Baie de Concarneau – Rivière de Penfoulic» n°47
ont démontré leur toxicité par la présence de toxines lipophiles à un taux de 212,9 g/kg, supérieur auµ
seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les huîtres prélevées le 4
novembre 2024 au point « Penfoulic » dans la zone « Baie de Concarneau – Rivière de Penfoulic» n°47
sont inférieurs seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
CONSIDÉRANT que les coquillages concernés de la zone sont donc susceptibles d'entraîner un risque
pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00002 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
29
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : FERMETURE DE LA ZONE
Sont provisoirement interdits, à partir du 7 novembre 2024, la pêche maritime professionnelle et
récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l'expédition, la distribution et la commercialisation
de tous les coquillages, à l'exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, en provenance
du secteur délimité comme suit :
À l'intérieur d'une ligne reliant la pointe de Mousterlin (commune de Fouesnant) à la pointe de Trévignon
(commune de Trégunc)
incluant les zones de production :
- Baie de La Forêt n°29.08.010
- Rivière de Penfoulic et de la Forêt n°29.08.020.
La pêche à pied de loisir dans la zone concernée reste provisoirement interdite pour tous les
coquillages.
ARTICLE 2: MESURES DE RETRAIT DES COQUILLAGES CONCERNÉS
Tous les coquillages, à l'exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, récoltés et/ou
pêchés dans la zone « Baie de Concarneau – Rivière de Penfoulic» n°47 depuis le 5 novembre 2024, date
du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation
humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement
(CE) n°178/2002, et en informer la Direction départementale de la protection des populations. Ces
produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.
ARTICLE 3: UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE
Article 3.1. Mesures générales
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, à l'exclusion des huîtres et des gastéropodes
marins non filtreurs, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone « Baie
de Concarneau – Rivière de Penfoulic» n°47, tant que celle-ci reste fermée.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui
aurait été pompée dans cette zone depuis le 5 novembre 2024 e t stockée dans les bassins et réserves
des établissements. Les coquillages, à l'exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs,
qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être
commercialisés pour la consommation humaine.
Les coquillages peuvent cependant être ré immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture,
sous réserve de l'accord de Direction départementale de la protection des populations. À défaut, ces
coquillages doivent être détruits (sous-produits de catégorie 2).
Les coquillages qui auraient été immergés dans cette eau et qui auraient déjà été commercialisés
doivent faire l'objet de mesures de retrait et de destruction prévues à l'article 2.

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00002 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
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Article 3.2 Mesures particulières
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des
populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et
lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones
ouvertes soit de la zone fermée mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.
ARTICLE 4: EXCLUSIONS
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de
naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l'élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les
parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416,
35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Concarneau et
Trégunc sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-07-00002 - Arrêté du 07 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huitres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de
l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
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ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 NOVEMBRE 2024
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°29-2024-10-14-00002 DU 14 OCTOBRE 2024
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ À LA SUITE D'UNE DÉCLARATION
D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE MODIFIE PAR
L'ARRÊTÉ N°29-2024-11-06-00001 DU 06 NOVEMBRE 2024
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
(« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de Préfet du Finistère ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
2, rue de Kérivoal
29334 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15
novembre 2024 abrogeant l'arrêté n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une
déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène modifié par l'arrêté n°29-2024-11-06-00001 du 6 novembre 202432
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou
des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène;
VU les arrêtés préfectoraux n°29-2024-007-IA du 30 septembre 2024 et n°29-2024-013-IA du 14 octobre
2024 portant déclaration d'influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'Influenza Aviaire hautement pathogène modifié par l'arrêté préfectoral
n°29-2024-11-06-0001 du 06 novembre 2024 ;
VU l'instruction technique DGAL/SDAPL/2021-148 du 25/02/2021 modifiée le 08/08/2024 : Influenza
aviaire — Mesures applicables à la suite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 1 4/04/2023 : Gestion des denrées alimentaires
d'origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d'un cas d'influenza aviaire
hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire - Dérogation à
l'interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière oeufs de consommation et
des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDBEA/2023-94 du 7/02/2023 : Influenza aviaire - Dérogation à
l'interdiction de mouvements des œufs à couver et poussins d'un jour situés dans une zone
réglementée IAHP ;
CONSIDÉRANT que la mise à mort des animaux et les opérations de nettoyage et de désinfection
préliminaires des foyers d'IAHP ont été réalisées le 02 octobre et le 16 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le contrôle effectué le 25 octobre 2024 et le 28 octobre 2024 par la DDPP a permis
de valider l'efficacité des premières opérations de nettoyage et de désinfection (ND1) réalisées dans les
élevages foyers ;
CONSIDÉRANT que le programme de surveillances des élevages de la zone de surveillance établi
conformément à l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25 février 2021 sus-visée a été
appliqué et que les résultats sont favorables permettant de conclure à une absence de suspicion ou de
cas d'influenza aviaire dans cette zone ;
CONSIDÉRANT que le délai réglementaire de 30 jours pour pouvoir lever la surveillance s'est écoulé
depuis la mise à mort des animaux et les opérations de nettoyage et de désinfection préliminaires des
foyers d'IAHP réalisées le 02 octobre et le 16 octobre 2024;
CONSIDÉRANT que le délai réglementaire de 9 jours pour pouvoir lever la surveillance s'est écoulé
depuis la levée de la zone de protection prise par arrêté préfectoral n°29-2024-11-06-00001 du 06
novembre 2024;
2, rue de Kérivoal
29334 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
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novembre 2024 abrogeant l'arrêté n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une
déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène modifié par l'arrêté n°29-2024-11-06-00001 du 6 novembre 202433
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des Populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : Levée de la zone de surveillance
L'arrêté préfectoral n° 29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'Influenza Aviaire hautement pathogène modifié par l'arrêté préfectoral n°29-
2024-11-06-00001 du 06 novembre 2024 est abrogé.
Article 2 : Délai et voies de recours
Le présent acte peut être contesté devant le Tribunal Administratif de RENNES par un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification. Il peut également faire l'objet auprès du
préfet d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision. Une requête
dématérialisée peut également être déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution
Cet arrêté prend effet immédiatement.
Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère, le Colonel commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère , le directeur départemental de la protection des populations du Finistère, les
maires des communes listées en annexe de l'arrêté préfectoral n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre
2024, les vétérinaires sanitaires des exploitations situées dans ces communes, sont responsables,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 15 novembre 2024
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
signé
François DRAPE
2, rue de Kérivoal
29334 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15
novembre 2024 abrogeant l'arrêté n°29-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une
déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène modifié par l'arrêté n°29-2024-11-06-00001 du 6 novembre 202434
—H


CHU BREST

Décision Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des
Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du jeudi 14 novembre 2024.







29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 35


Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................................ 4
Directeur Général adjoint ............................................................................................................................................. 5
Directeur de la communication .................................................................................................................................. 5
Cadres de direction.......................................................................................................................................................... 7
Directeurs de garde ......................................................................................................................................................... 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest .............................................................................................................. 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................................. 11
Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales ............................................................................ 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales ................................ ............... 14
Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation ................................ ................................ ....................... 16
Directeur de la politique gériatrique ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 17
Directeur de la politique de santé mentale ................................ ................................ ................................ ............................ 18
Pôle ressources opérationnelles ............................................................................................................................. 19
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient .............................. 21
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical ................................ ................................ ................................ ...... 22
Directeur des travaux et de l'architecture ................................ ................................ ................................ ............................. 24
Pôle Ressources Humaines ....................................................................................................................................... 27
Directeur des ressources humaines ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 28
Directeur des affaires médicales ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 30
Direction des soins ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 32
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche......................................................................... 33
Directeur des services numériques ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 34
Directeur du partenariat patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................ .... 35
Directeur de la recherche et de l'innovation ................................ ................................ ................................ ......................... 37
Directeur du fonds de dotation Innovéo et du mécénat ................................ ................................ ................................ .... 38
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ................................ ................................ ................................ ................. 39
Responsable de l'Institut de médecine légale ................................ ................................ ................................ ........................ 40
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............... 41
Centre hospitalier de Landerneau .......................................................................................................................... 42
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................................... 48
Centre hospitalier de Saint-Renan ......................................................................................................................... 53
Centre hospitalier de Crozon .................................................................................................................................... 58
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................ 63


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 36


La Directrice générale,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2005-921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé,
Vu le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation, relatif à
la comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020,
Vu l'organigramme de direction,

DECIDE


Article liminaire de portée générale - Prise d'effet

La présente décision prend effet à compter du 4 novembre 2024 Elle abroge la décision n° 2024-
205 du 14 novembre 2024. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ,
d'une publication sur les sites Intranet et Internet de l'établissement, d'un affichage dans le couloir
de la Direction générale sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction
commune.



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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 37
y UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE











I. Délégations générales













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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 38


Directeur Général adjoint


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL , Directeur général adjoint, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour
tous les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à
l'EHPAD de Trébrivan.

Cette délégation vise la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité
investie du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions
individuelles relatives à la discipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également
visées les décisions de suspension à titre conservatoire de l'ensemble des personnels médicaux et
non médicaux.

































Directeur de la communication


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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 39


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataire secondaire

Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, Attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.

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Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 40


Cadres de direction

Article 1 – Objet

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer , dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventio ns de stage, notes, certificats et
attestations, à l'exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu'en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l'établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources
humaines ou les conventions relevant des domaines des achats).

Article 2 – Liste des cadres de direction

La qualité de cadre de direction concerne :

- Madame Florence AKLI, Directrice des soins
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe
- Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, Directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, Directrice adjointe
- Monsieur Yves DUVAL, Directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, Directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, Directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, Directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, Directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, Directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, Directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, Directeur des soins.
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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 41


Directeurs de garde

Article 1 – Objet

En ce qui concerne le CHU de Brest-Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et l'EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur
période d'astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du pr incipe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de
prélèvement d'organes et de tissus, autorisées par l'Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge ;
- -Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l'isolement et à la
contention

Article 2 – Liste des directeurs de garde

La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à
participer aux astreintes de direction. Il s'agit de :

- Madame Florence AKLI, Directrice des soins,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe,
- Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, Directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, Directrice adjointe
- Monsieur Yves DUVAL, Directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, Directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, Directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, Directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, Directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, Directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 42


- Monsieur Alain TROADEC, Directeur adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 43
y UB RESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE

















II. Délégations relatives au CHU de Brest














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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 44


Coordonnateurs des sites hospitaliers

Article 1 – Sites de Brest

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie CHOLLET, Directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt -
Ponchelet, Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint référent du site de la Cavale Blanche,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe référente du site de Bohars,
- Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint référent du site de Morvan,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers
constituant les sites du CHRU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

Article 2 – Site de Bohars

En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame
Aude BAILLET-HERAULT pour les points suivants :

1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d'ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l'exception des secteurs
cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Aude BAILLET-HERAULT, délégation de signature est donnée à
Madame Pauline LE BIHAN, Attachée d'administration hospitalière pour les points 1 -2-3-6-9-10,
ainsi qu'à Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, Adjoints des cadres hospitaliers et
Mesdames Anne MANTEAUX et Louise FIXOT, Adjoints administratifs pour les points 1-2-6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé ,
cadres de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2 , ainsi qu'à
Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, Adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames
Anne MANTEAUX et Louise FIXOT, Adjoints administratifs.
En ce qui concerne le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site
de Winnicott à Brest, Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, puis
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 45


à Monsieur Nicolas LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, Cadres socio-éducatifs responsables du
SESSAD pour :
- Tout courrier d'ordre général concernant le SESSAD
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant
l'action sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.

Article 3 – Site de Carhaix

En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET.
En cas d'empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à Madame
Enora GUILLERME,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion d u site hospitalier, et
notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


















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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 46
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Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales












29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 47


Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales


Article 1 –Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, pour signer
tous les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.


Article 2 –Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Madame
Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC, Directrices adjointes.

Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire

En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie
MAUNIER pour :

- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d'assurance ;
- Les quittances d'assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non -recevoir, accords
transactionnels, procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d'ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.


Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant
le CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d'administration hospitalière . En cas
d'empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA, délégation
est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER , direct eur adjoint et une délégation est donnée
uniquement pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux
de saisie de dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint administratif.
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Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation


Article 1 – Délégation générale

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe en charge de la
stratégie, des projets et de la transformation, pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.



Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Claire MILLINER, délégation de signature est donnée à Madame
Sophie MAUNIER et à Madame Julia DUBUC, Directrices adjointes.



Article 3 – Service social

En ce qui concerne les décisions relatives au Service social, délégation est donnée à Mme Julia
DUBUC, Directrice adjointe. En cas d'empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à M. Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche et
de Carhaix, et à Mme Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.

En cas d'empêchement des professionnels de la facturation suscités , délégation est donnée à M.
Thibault MADEC et à Mme Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.

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Directeur de la politique gériatrique


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, Directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique gérontologique.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Julie CHOLLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
Directrice adjointe.

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Directeur de la politique de santé mentale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe, pour
ce qui concerne la gestion de la politique de santé mentale.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Aude BAILLET-HERAULT, délégation est donnée à Madame Sophie
MAUNIER, Directrice adjointe.

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y UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE














Pôle ressources opérationnelles



















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Article 1 – Délégataire primaire


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint , pour signer les
marchés (actes d'engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD de Trébrivan.


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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de
la fonction d'ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER,
Directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes
d'exécution des contrats d'emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la
direction des finances, la communication des documents budgétaires à des tiers, les décisions
concernant les régies.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à
Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et
Monsieur Nicolas LOSTANLEN, Ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière,
Madame Aurélie LE QUEMENER et Madame Noémie CALVEZ, collaboratrices responsables de la
gestion comptable et de la trésorerie.

Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l'admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL pour
signer les actes et documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients,
notamment les conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations
permettant une dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l'état civil et au
pourvoi aux f unérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des
régies, les éléments de tarification dépendant de l'établissement.

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, délégation de signature est
donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER, Madame Charlotte PINET, Madame Marine RAOULAS , pour les
actes et documents relatifs à la facturation, l'admission et l'Etat -civil et au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus ;
− Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi
aux funérailles des patients sans proches connus.


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Directeur des achats, de la logistique et du biomédical


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint pour la
signature des :

- Bons de commande / actes d'achats, conventions
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.

puis en cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est
donnée, à l'exception des actes relatifs aux procédures d'achat supérieures à 100 000 €
HT.

- Pour la filière générale et logistique :

à Mesdames Sabina LOVRIC, Responsable Achats, Sandrine BERUARD, Directrice
Adjointe aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU et Carole POPLIN, Attachées
d'administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, Technicien supérieur
hospitalier

- Pour la filière biomédicale :

à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à
Madame Anastasia TCHIRKOVA, Technicien supérieur hospitalier, responsable achats.



En cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine
BERUARD, Tiffany LE GLEAU et Carole POPLIN, Attachées d'administration hospitalière,
Anne COUPPEY, Technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur biomédical
responsable du service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, Technicien supérieur hospitalier,
responsable achats, délégation est donnée à :

- Pour la filière générale et logistique :

Monsieur Mathieu EON, Ingénieurs hospitaliers pour signer ces documents,

Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, Ingénieur hospitalier, puis en cas d'empêchement
Madame Céline BRANELLEC, Diététicienne, à Madame Laurence CORNEC et Madame Jocelyne
COAT, à Monsieur Yann-Mikael BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, Techniciens
hospitaliers pour la signature des bons de commandes et des certifications de conformité des
quantités livrées et facturés

Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
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Madame Anne COUPPEY, Technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturés


- Pour la filière biomédicale :

Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme
BEAUMONT Léa et Monsieur Alexandre PESSIN, Techniciens Supérieurs Hospitaliers pour la
signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 €
et 50 000 € HT ;

Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, Techniciens
Supérieurs Hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le
montant est inférieur à 15 000 € HT

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Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 57


Directeur des travaux et de l'architecture

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, Ingénieur, pour l'ensemble des
actes de gestion courante relative à la Direction des travaux et de l'architecture, notamment les
documents suivants :

- Bons de commande et actes d'achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l'exécution des marchés publics ;
- Courriers d'ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine hospitalier ou d'un
foncier d'un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, Ingénieur, Philippe LE GOFF, Ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, Attachée d'administration hospitalière.
En cas d'empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexan dre AUDREN, Philippe LE
GOFF et de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci -dessus
énumérés est donnée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint.

Article 2

Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.

Article 3

Pour les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, Alexandre AUDREN, Michaël BALLER, François MACE, Thibault
LE CORRE, Jean-Jacques PETTON, David ROUSSOU, Mélaine PINEL, Dominique ROMAGNE, Patrick
SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN et Madame Stéphanie
CESARO.





Article 4

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En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour
la signature des bons de commande, actes d'achat et certificats de conformité des quantités livrées
et facturées (liquidation des factures) :

1. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou
suivies par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas
QUINQUIS et Sylvain LE GOFF, responsables d'ateliers, délégation de signature leur est
accordée. En cas d'empêchement, délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie
CESARO pour les sites de Morvan, Bohars et les établissements extérieurs, Monsieur Michaël
BALLER pour le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour l'ensemble des sites.

2. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou
suivies par le responsable sécurité incendie de la Cavale Blanche et Guilers - Monsieur David
VIE, de Morvan - Monsieur Christophe MOUNIER, des sites extérieurs - Monsieur Marc DENIEL
et du site de Carhaix - Monsieur Thierry NOHAIC, délégation de signature leur est accordée. En
cas d'empêchement, délégation de signature est accordé e à Monsieur PITEL pour signer ces
documents.

3. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François
MACE, Thibault LE CORRE, Stéphanie CESARO, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Florian
VERNEY, Mélaine PINEL, Jean -Jacques PETTON, David ROUSSOU, Dominique ROMAGNE,
Patrick SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE et Johann MOULIN,
délégation de signature leur est accordée.

4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu'à Madame Carole
POPLIN pour signer ces documents.

Article 5

En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d'achat
et certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation
de signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d'absence, à
Madame Carole POPLIN.

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Article 6

En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes
pour la signature des bons de commande, actes d'achat et certificat de conformité des quantités
livrées et facturées (liquidation des factures) :

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF, Joffrey GERVAISE, Alexandre
AUDREN et à Madame Carole POPLIN ;

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole
POPLIN.

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Pôle Ressources Humaines











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Directeur des ressources humaines

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint , pour signer
tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non-médicaux
et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l'exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie
C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Monsieur Quentin HENAFF , délégation est accordée à Madame Anne
NOAH Directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH ,
délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène
FEGAR, Attachées d'administration hospitalière, sur leurs domaines d'activité.
Pour le site de Carhaix, en cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF, de Madame
Anne NOAH, délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY,
attachée d'administration hospitalière pour son domaine d'activité.

Délégation de signature est accordée à Madame Aurélia PANNETIER , Attachée d'administration
hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d'accord pour une
mutation ou une démission.

Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, Ingénieur hospitalier, pour le
secteur de la formation continue.

Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, Ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l'exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection
Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de
Travail.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Laurent BRIZE pour les Carrières et retraites.
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Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires

Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant
de ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d'enseignement (hormis les enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique), à :

- Monsieur Alain TROADEC, Directeur des soins, Coordonnateur général des Instituts de
formation (préparation du budget, taxe d'apprentissage), pour toutes les écoles et instituts
relevant du CHU : Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK), Institut de
formation des cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole
d'infirmiers de bloc opératoire (IBODE) , Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , Institut
de formation des aides-soignants, Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP) , Ecole
des infirmiers en puériculture (EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins, pour ce qui relève de l' Ecole d'infirmiers de
bloc opératoire (IBODE), et de l'Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE), de la gestion des
stages,
- Monsieur Camille BODO, Cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
formation des aides-soignants (IFAS),
- Monsieur Franck HAUMAITRE, Cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP).

Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Monsieur Quentin HENAFF , Directeur adjoint , pour l'ensemble des écoles et instituts
précités ;
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs-
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l'IFCS pour la formation des cadres
de santé ;
- Madame Nathalie KERGARAVAT, Cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth Chapalain Cadre de santé, responsable pédagogique , pour les
formations IBODE et IADE ;
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

En cas d'empêchement de Monsieur JESTIN à l'EIA et l'EIBO, de Monsieur Camille BODO à l'IFAS ou
de Monsieur Franck HAUMAITRE à l'IFP, délégation est donnée à :

- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.


Article 6 – Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes
au SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
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Directeur des affaires médicales


Article 1 – Délégation primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice adjointe en charge
des affaires médicales, pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens
recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique, personnels
hospitalo-universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-
femmes et les médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures d isciplinaires
et d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de
l'article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers
universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours
de recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant
de la Direction des affaires médicales.





Article 2 – Délégation secondaire

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 64


En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER Directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe, à
Mme Julia DUBUC Directrice adjointe et à Madame Céline DOLOU, Adjointe à la directrice, pour
l'ensemble des domaines précisés ci-avant

Article 3 – Délégation tertiaire

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER ,
Madame Claire MILLINER, Madame Julia DUBUC et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer
l'ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale
continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d'assurer la continuité
et à la permanence des soins, y compris les assignations de personnels médicaux en cas de grève ou
de tableaux de service non complets est donnée à Madame Véronique LE LANN, Attachée
d'administration hospitalière.

Article 4 – Délégation ciblée

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, Adjoint des cadres hospitaliers
pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim ;
- Les autorisations d'absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.


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Direction des soins


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, Directrice des soins,
Coordonnatrice générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Délégation est donnée à Mme Laurence JULLIEN -FLAGEUL pour réaliser l'évaluation annuelle des
directeurs des soins.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, délégation de signature sont
données à Madame Florence AKLI, Directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des
soins et Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins.


Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de
rééducation

En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités
de soins cliniques, médico -techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS
INSTITUT DE FORMATION CHU-, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-
FLAGEUL, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, délégation de signature sont
données à Madame Florence AKLI, Directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des
soins et Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins.

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y UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE












Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche













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Directeur des services numériques


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, Directeur des services numériques,
pour l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Bons de commande (dépenses d'investissements et d'exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et
tous certificats et documents relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission (attestation d'intervention,
attestation de service fait, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, procès -
verbal de réception ou d'admission) ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataires secondaires

En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean-Pierre PALLIER de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de
0 à 150K€ sur l'EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de
périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de
capacité d'engagement sur l'EPRD (classe 6)


Pour les montants supérieurs aux autorisations d'engagement précédemment définies, en cas
d'empêchement de M onsieur Samuel REJIBA, délégation de signature po ur ces documents est
donnée et Monsieur Cyril MARTIN.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par M onsieur Jean -Pierre PALLIER et ou M onsieur Hervé
TIRON.

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Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques


Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR , Directrice adjointe, pour les
documents liés à la qualité , à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à
Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la
gestion des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée
à Monsieur Arnaud GUYADER pour les documents liés au Partenariat Patient.


Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire

En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :

- La mise en œuvre d'une politique d'amélioration du partenariat patient
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des
usagers
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles
- La gestion du service aumônerie
- La gestion du service des Archives
- La mise en œuvre de la politique handicap à l'attention des usagers
- Les questions éthiques et de laïcité
- Le suivi des activités de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB) , la gestion du
Comité de Réflexion Ethique de territoire (CRET)
- Les factures d'interprétariat
- La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient


Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation
de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.



Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire
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Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe en charge de la
direction qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.

Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la
direction qualité , délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame
Laëtitia GUEVEL, ingénieurs hospitaliers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.


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Directeur de la recherche et de l'innovation


Article 1 – DRCI : Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe chargée de la
Direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI), pour l'ensemble des documents relatifs
au fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique
(appels d'offre, promotions, etc.).

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON
pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- Les demandes d'avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l'ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur -investigateur des protocoles de recherche portés par
l'Etablissement ;
- Les contrats d'assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés
dans le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations
assurées par le CHU pour des tiers d'un montant inférieur à 200 000 €
- Les conventions de prestations de services d'un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d'offre « recherche » ;
- Les devis
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la
recherche ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine PERHIRIN , attachée d'administration hospitalière , et à Monsieur Marc POTIN, attaché
d'administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI , pour les actes ci -dessus
énumérés, excepté pour les réponses aux appels d'offre , et à Madame Laure LEPIOUF , Cadre
Supérieur de Santé du CIC, pour les actes relevant de son champ d'activité.



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Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat

Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT-CAS, Directrice du fonds de dotation,
pour l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.




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Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, Pharmacien responsable de la
PUI, pour :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d'engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;

Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :

- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame
Amandine TAPON , Madame Amélie GREVIN FIEDLER , Madame Camille LAMBERT,
Monsieur Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie
MUGNIER, Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin
DUVAL
- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L'EILDE-
BALCON, Madame Caroline LOUEILLET, Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE,
Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, Technicien supérieur hospitalier, pour la
certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation d es factures), les lettres
de notification, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents
relatifs au lancement et à l'exécution des marchés publics.



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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 73


Responsable de l'Institut de médecine légale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES, cheffe de service pour
l'ensemble des documents de gestion courante de l'Institut médico-légal du CHU de Brest.

Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature des documents
attestant de la réception des réquisitions judiciaires.




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III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest














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Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 75


Centre hospitalier de Landerneau


Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe et Directrice
déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON, Directrices
adjointes, et à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY, Coordinatrice générale des soins au CH de
Landerneau, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de
Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, à l'exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie
ou les moyens de l'établissement.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice des Affaires
médicales, puis à Madame Céline DOLOU, Directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens
recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels
hospitalo-universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels,
pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement
professionnel continu, activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des
procédures disciplinaires et d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de
l'article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers
universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
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o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours
de recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires
médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU, pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et
de Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière , pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps
(autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe, pour signer
les actes suivants :

- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance, puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Anne
ROUGNANT et Lucie SOUCHON, Directrices adjointes.

Article 4 – Achats +

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice Adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI, attaché
d'administration hospitalière, puis à Madame Virginie QUEGUINER, adjoint des cadres, sous réserve
de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET,
pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Virginie
COGULET, pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET , pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne
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BOURHIS, praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et
Madame Charlène LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents
suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et Madame Lucie SOUCHON, Directrice
adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attachée d'administration hospitalière, puis Madame
Virginie QUEGUINER adjoint des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence
du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, à
Monsieur Olivier AGNETT I, Attaché d 'administration hospitalière, et à Madame Virginie
QUEGUINER, Adjoint des cadres, pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant au CH de
Landerneau est donnée à Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe, puis à Mesdames Anne
ROUGNANT et Lucie SOUCHON, Directrices adjointes , puis à Madame Nathalie COMMEREUC,
Attachée d'Administration Hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction , et à Madame Nathalie
COMMEREUC, Attachée d'Administration Hospitalière.

Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents
décédés, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie
COMMEREUC, Attachée d'Administration Hospitalière. En cas d'absence de Madame Christelle
COLLEC et de Madame Nathalie COMMEREUC, Attachée d'Administration Hospitalière , délégation
de signature est donnée aux agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au
standard de l'établissement aux heures d'ouverture de c es services. En dehors des heures
d'ouverture de ces services, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde.

Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des
registres d'Etat civil des mairies, conformément à l'article 80 du Code civil, délégation de signature
est donnée à Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore
KERNEIS, Thao PHUNG, Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L'HANTHOEN, Adjoints
administratifs au bureau des entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE,
Adjointes administratives à l'accueil de l'EHPAD. Délégation e st donnée à tous les adjoints
administratifs effectuant un remplacement sur ce secteur.
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Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe, pour signer
tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans
un nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie
C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE
GUEN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Coordinatrice générale
des soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Coordinatrice générale
des soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou
étudiants relevant de la filière soignante (à l'exception des élèves sage-femmes).

En cas d'empêchement de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC.

En cas d'empêchement simultané de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY et de Madame Christelle
COLLEC, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l'ensemble des actes
de gestion courante liés aux relations avec les usagers.

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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 79


Délégation de signature est également donnée à Madame Anne ROUGNANT concernant les réponses
aux courriers de réclamation relatifs à l'EHPAD et à Madame Christelle COLLEC concernant les
réponses aux courriers de réclamation en général.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, à Madame Anne
ROUGNANT, Directrice s adjointes, à Monsieur Olivier AGNETT I, Attaché d'administration
hospitalière et en cas d'empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe et
à Madame Virginie QUEGUINER, Adjoint des cadres, pour les documents relatifs au système
d'information hospitalier.


Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;

En cas d'empêchement de Madame Fanny LE HIR , délégation de signature est donnée à Madame
Christelle COLLEC, puis à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON.

Article 11 – Pôle de psychiatrie

En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée
à Madame Christelle COLLEC pour les documents suivants :

- Courriers d'ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
- Notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC, délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON, Madame Anne ROUGNANT ainsi qu'à Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature
est donnée à Madame Christelle COLLEC, Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT,
Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY ainsi qu'à Madame Nathalie COMMEREUC.

Article 12 – Communication

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice des services
économiques et logistiques et à Madame Isabelle GOURMELEN, Attachée d'administration
hospitalière, pour l'ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communi cation au
CH de Landerneau, notamment les documents suivants :

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 80


- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 81


Centre hospitalier de Lesneven

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe et
Directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON , Anne
ROUGNANT, Directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous
protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC,
puis à Mesdames Lucie SOUCHON, Anne ROUGNANT, Directrices adjointes.

Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON, pour l'ensemble des
actes concernant les praticiens du CH de Lesneven, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants
hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens
hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152-1 du Code de
la santé publique et personnels hospitalo-universitaires), hormis les sage-femmes
et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion
courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale,
activité d'intérê t général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des
dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires
(étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants
hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de
personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Établissement et de
l'ensemble des commissions mise en place par la CME ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 82


o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical
et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé
(tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité
libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON , délégation de signature et de
Madame Christelle COLLEC , la délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
Attachée d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité
dans le temps (autorisations d'absences, formation médicale continue, certificats
administratifs, etc…).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
Madame Lucie SOUCHON, Madame Anne ROUGNANT, Directrices adjointes, et Madame
Nathalie COMMEREUC, Attachée d'administration hospitalière, pour :

- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;


Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et Monsieur
Olivier AGNETTI, Attaché d'administration hospitalière sous réserve de la vérification
conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en
charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Messieurs Thomas
ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est
accordée à Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de
Lesneven, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).





4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux,
travaux, SIH)
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 83



En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe et à Madame
Lucie SOUCHON, Directrice adjointe , puis à Monsieur Olivier AGNETTI , Attaché
d'administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence
du besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur Cyril MARTIN et de
Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est
accordée Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT,
Directrice adjointe, à Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe et à Monsieur Olivier
AGNETTI, Attaché d'administration hospitalière, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à
Madame Claire SZABO, Technicien hospitalier, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023,
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) du compte 6023,
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et
travaux, délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et
Stéphane THOMAS, Techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT,
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) de classe 6,
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux.

En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à
Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe , à Mme Lucie SOUCHON, Directrice
adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI, Attaché d'administration hospitalière pour les
documents suivants :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la
signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise)
;
- Les attestations d'assurance.




Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 84



Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de
signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame
Christelle COLLEC, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON, Directrices
adjointes, et à Monsieur Régis SEGALEN et à Madame Nathalie COMMEREUC, Attachés
d'administration hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des
recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle
COLLEC pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à
l'activité de cette direction, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et
Monsieur Régis SEGALEN et Madame Nathalie COMMEREUC, Attachés d'administration
hospitalière.

Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents
décédés, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame
Nathalie COMMEREUC. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame
Nathalie COMMEREUC , délégation de signature est donnée aux agents assurant les
permanences au bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du
service. En dehors des heures d'ouvertures de ce service, délégation de signature est
donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, Directrice adjointe,
pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -
médical et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations
au choix dans un nouveau corps, à l'exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci
est du ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de
déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants
des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues,
animateurs et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des
missions relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame
Marie LE GUEN, attachée d'administration hospitalière.




En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE
GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 85



Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF, Cadre supérieur
de santé, pour signer les conventions de stages soignants.




Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
Directrice adjointe, et à Monsieur Pier re-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour
ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

En cas d'empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre-
Yves LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à
Madame Nathalie COMMEREUC, pour signer l'ensemble des actes de gestion courante
liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , à Madame Anne
ROUGNANT, Directrice adjointe. En cas d'empêchement de Mesdames Christelle
COLLEC et Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Lucie
SOUCHON, Directrice adjointe, à Monsieur Régis SEGALEN Attaché d'administration
hospitalière.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et
à l'Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.


En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, délégation de signature est
donnée à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 86


Centre hospitalier de Saint-Renan

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les
courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature
est donnée à Madame Isabelle BEGOC.
Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe, pour l'ensemble
des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens
recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels
hospitalo-universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels,
pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement
professionnel continu, activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des
procédures disciplinaires et d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de
l'article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistan ts hospitaliers
universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de sant é (tours
de recrutement des PH) ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 87


o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC, la délégation est accordée, pour le CH de Saint-
Renan, à M adame Chloé LAOT , Attaché e d'administration hospitalière, pour les décisions
individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue,
certificats administratifs, etc.).


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjo inte puis à Madame
Chloé LAOT, pour :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.


Article 4 – Achats


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , Attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame
Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de
Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Madame Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -
Renan, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , Attaché e d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des
filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 88


déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, puis successivement à
Monsieur Jean -Christophe LARVOR, Technicien Supérieur Hospitalier , puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , Attach ée d'administration
hospitalière, et en ce qui concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien
hospitalier, pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous
les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Isabelle BEGOC puis à
Madame Chloé LAOT , Attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU ,
adjoint des cadres hospitaliers.

Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des
recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée :

- Madame Isabelle BEGOC, directrice-adjointe
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé LAOT pour toute correspondance, déclaration
et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction,
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en
bière des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d'Etat
civil des mairies, conformément à l'article 79 -5 du Code civil. En dehors des heures
d'ouverture, délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et
infirmiers.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle BEGOC puis successivement à
Madame Chloé LAOT, attachée d'administration hospitalière , Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint
des cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint, pour signer tous actes
relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans
un nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 89


- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie
C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les
conventions de formation initiale et continue et les indemnités d'enseignement (hormis les
enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique). Est notamment exclue de cette
délégation la signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et
instituts, ainsi que les documents d'ordre budgétaire ou financier ;
- Les o rdres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, Cadre supérieur de santé, pour
les conventions de stage du personnel soignant.
Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, Cadre supérieure de santé, pour ce
qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement de Madame Isabelle
BEGOC, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU , adjoint des cadres, et à
Madame Maëlle GUILLOU, Cadre supérieur de santé.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC. En cas d'empêchement de Madame
BEGOC, délégation de signature est accordée à Madame Chloé LAOT et à Madame BEYOU.








Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé LAOT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 90



29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2024-11-14-00004 - CHU Brest - Décision Madame La Directrice
du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 91


Centre hospitalier de Crozon

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et Directrice
déléguée au CH de Crozon , et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée
d'administration hospitalière , pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la
gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature
est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H ,
attachée d'administration hospitalière.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l'ensemble des actes
concernant les praticiens du CH de Crozon, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens
recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels
hospitalo-universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels,
pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement
professionnel continu, activité libérale, activité d'intér êt général, etc.), à l'exception des
procédures disciplinaires et d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de
l'article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers
universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 92


o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours
de recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de
Crozon, à Isabelle BEGOC, directrice adjointe, pour les décisions individuelles à effet limité dans le
temps (autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et en son
absence à Isabelle BEGOC, directrice adjointe , Attachée d'administration hospitalière puis à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux,
pharmacie


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe
de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière
d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de
Crozon.

Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, Pharmacien chargée de la
pharmacie à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et
dispositifs médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s'exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, Pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de
santé » et Madame Fabienne BOURHIS, Pharmacien au CH de Crozon.
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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 93



En cas d'empêchement et/ou d'absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe
de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT ( Monsieur Cyril MARTIN et
de Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son
absence à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, pour les documents
suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023,
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023,
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.

En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou M onsieur Stéphane BOSSER pour l'engagement et la signature des
bons de commande des dépenses d'exploitation des produits alimentaires, et à Monsieur Yoann
THOINON ou Madame Elisabeth PERETTI pour les plannings, congés annuels et autorisations
d'absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6,
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.

En cas d'empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU pour la certification des quantités
livrées et facturées, et Elisabeth PERETTI pour les bons de commande et actes d'achats, les
plannings, congés annuels et autorisations d'absence.
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Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous
les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction, à Madame Lucie
GUYOMARC'H.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents
décédés, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et Madame Lucie
GUYOMARC'H. En cas d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, et de Madame Lucie GUYOMARC'H,
délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence au bureau des entrées de
l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des heures d'ouverture de ce service,
délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources Humaines

Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et
en son absence à Madame Isabelle BEGOC directrice adjointe , pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans
un nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie
C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière pour signer les conventions de stages soignant.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques.
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Article 8 – Relation avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l'ensemble des actes
de gestion courante liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est do nnée à Madame Elisabeth PERETTI . En cas d'empêchement de
Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est don née à Madame Elisabeth PERETTI , pour l'ensemble des actes de
gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à
Madame Lucie GUYOMARC'H pour ces mêmes documents.

Article 11 – Service social

Délégation de signature est donnée à Madame Armelle PURSON, Cadre socio-éducatif chargée du
service social regroupant les unités spécialisées, l'accueil de jour, le CLIC et l'animation, pour les
documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Courriers et pièces administratives du service social dans son domaine de compétence.

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du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature, en date du 14 novembre 2024. 96


Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan



Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME , pour les actes de gestion
courante de l'EHPAD de Trébrivan.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Enora GUILLERME , délégation de signature pour ces mêmes
actes est donnée à Madame Julie CHOLLET.







BREST, le 14 novembre 2024
La Directrice générale,

Florence FAVREL-FEUILLADE

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