TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-106
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral décernant l'honorariat des
fonctions de lieutenant de louveterie
à Monsieur Jean-Claude LAVAUX
(2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-08-22-00003 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Montreux
Château (2 pages) Page 7
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 AIDE (4 pages) Page 10
90-2024-08-23-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Beaucourt (2
pages) Page 15
90-2024-08-23-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Est (2
pages) Page 18
90-2024-08-23-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Nord
(2 pages) Page 21
90-2024-08-23-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Sud
(2 pages) Page 24
90-2024-08-23-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Etueffont (2
pages) Page 27
90-2024-08-23-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Family (2
pages) Page 30
90-2024-08-23-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Fontaine (2
pages) Page 33
90-2024-08-23-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Grandvillars
(2 pages) Page 36
90-2024-08-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Montreux
Château (2 pages) Page 39
2
90-2024-08-23-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Offemont (2
pages) Page 42
90-2024-08-23-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Rougemont
Le Château (2 pages) Page 45
90-2024-08-23-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Valdoie (2
pages) Page 48
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-08-23-00004 - Arrêté portant autorisation de spectacle aérien
à Belfort les 6, 7 et 8 septembre 2024 (4 pages) Page 51
90-2024-08-26-00002 - arrêté portant création de la commission
d'organisation pour l'élection 2024 des juges au Tribunal de Commerce
de Belfort (2 pages) Page 56
3
DDT 90
90-2024-08-26-00001
Arrêté préfectoral décernant l'honorariat des
fonctions de lieutenant de louveterie
à Monsieur Jean-Claude LAVAUX
DDT 90 - 90-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral décernant l'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie
à Monsieur Jean-Claude LAVAUX 4
PRÉPET * | — Direction départementaleDU TERRITOIRE , eDE BELFORT | | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-décernant l'honorariat des fonctions de lieutenant de louvet_eriea Monsieur Jean-Claude LAVAUXLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneur _Chevalier de l'ordre national du Mérite
_ VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3 et R.427-1 àR.427-3, | |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux po'uvoifs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphael SODINI, préfet du_ Territoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux Lieutenants de Louveterie,VU l'arrété préfectoral n°2014353-0016 du 19 décembre 2014 portant nomination deslieutenants de louveteries pour la période du 1* janvier 2015 au 31 décembre 2019,VU l'arrêté préfectoral n°90-2019-12-26-001 du 26 décembre 2019 portant nomination— des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort pour la période du 1% janvier 2020 au31 décembre 2024, | | | |VU la demande d'honorariat faite par le président de l'association des lieutenants delouveterie du Territoire de Belfort en date du 2 mai 2024,CONSIDÉRANT que M. Jean-Claude LAVAUX, demeurant 2 impa'sse du verger àBavilliers, nommé lieutenant de louveterie du département du Territoire de Belfort depuis le1°" janvier 2015 et reconduit dans cette mission occupée jusqu'en 2024, a rendu d'éminentsservices cynégétiques dans le cadre de ses fonctions de lieutenant de louveterie pendantcette période et qu'il a toujours rempli son rôle à l'entière satisfaction de l'administration,
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DDT 90 - 90-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral décernant l'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie
à Monsieur Jean-Claude LAVAUX 5
CONSIDERANT l'avis favorable du dlrecteur départemental des territoires du Territoirede Belfort du 13 août 2024,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°:L'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie est décerné àMonsieur Jean-Claude LAVAUX à titre de récompense pour les années de service effectuées.ARTICLE 2 :Le préfet du Territoire de Belfort et le directeur départemental des territoires, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Territoire de Belfort et sera remis à llnteresse pour lui valoir titre denomination. |
Délais et voies de recours : la présente décision peut falre l'objet, dans un délai de deux moisa compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort |- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,| Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court...qu'à,compter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par I application mformathue "Telerecours Cltoyens" |accessible par le site internet www. telerecours fr -
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26/08/2024
DDT 90 - 90-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral décernant l'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie
à Monsieur Jean-Claude LAVAUX 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-22-00003
Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Montreux Château
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-22-00003 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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| |PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale de l'emploi, Belfort, le 22/08/2024du travail, des solidarités et de la - -protection des populationsArrété modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 924384019N° SIREN 924384019
Vu le code du travall notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'avis favorable émis le 20 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-25-00010 portant agrément de l'organisme AMAELLES MONTREUXCHATEAU ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent CLAUDET, Directeur départemental de IempI0| du travail, des solidarités et la protection despopulations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1°"L'article 1*" de l'arrêté initial est modifié ainsi :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024 à l'organisme DOMICILE 90MONTREUX CHATEAU dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE L'ESPERANCE 90000BELFORT
Article 2Les autres articles demeurent inchangés.
: 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ _ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. f .Pôle inseertis:: estaä%eîrrrilsâlsre m d @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-22-00003 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le Directeur départemental—— Ï\ A
""%"'S
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTerritoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. '
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fPôle inserti:npet :n%eprises GORV @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-22-00003 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-02-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
AIDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 AIDE 10
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 02/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849082607N° SIREN 849082607
" Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le Président du Conseil départemental du Territoire deBelfort ;
Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 AIDE, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrement
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle in'sertic?r? et âru%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 AIDE 11
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)« Assistance aux personnes âgées, _ Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements* Conduite de véhicule de PA/PH.
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une.modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:np et âr%eprises " @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 AIDE 12
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* — nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,< exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,< ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:r? et :r%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 AIDE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-02-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 AIDE 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Beaucourt
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Beaucourt
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ExPREFET. DU TERRITOIREDE BELFORTLibertéË:l;'.l/:"!("Fratermie
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
| Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923862742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 'Vu la demande de déclaration déposée en date du 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualitéde Président ; 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00011 portant déclaration de l'organisme AMAELLESBEAUCOURT ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BEAUCOURT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 923862742 pour les activités suivantes: —Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiopnpet âr%eprises ' @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Beaucourt
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex 'Tél : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertic?npet âr%eprises G @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Beaucourt
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Belfort Est
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort
Est
18
EZPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiterieEgalitéFrateruité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-020 portant déclaration de |'organisme DOMICILE 90 BELFORTEST ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢L'article 1 de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BELFORT EST dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084140. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fP(Île inseertisoprluo eîaânë@reîrrrilszlsre v SE E @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental—Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle msertiopnpet :Êeprises 2 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Belfort Nord
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiirË g_.zl' tePrateriité
Direction départementale de l'emploi, | Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Receplsse modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849083795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ; ' 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Terri'toire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-010 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 BELFORTNORD ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06- 27—00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur'départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"L'article 1° de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BELFORT NORD dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849083795. Il convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inseertiâ: ot :r%epri;es . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr iPôle insem:npet epr%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgulitéFrateruité
Direction départementale de l''emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ; 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-017 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 BELFORTSUD : ; _Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1"L'artivcle 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BELFORT SUD dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084348. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frPôle inserti:npet ;r%eprrr;s:lsr ts @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départementalNN'Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal àdministratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP(Île inseerti:: et âr%eprises 3 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Etueffont
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EPREFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Eratermite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849085865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 |Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2019-06-27-012 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90ETUEFFONT ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signatùre aMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°" ;L'article 1¢" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 ETUEFFONT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849085865. Il convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél:03.84.21.9866 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertioprî et âr%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). '
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental— LLaurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ | @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiopnpet epr%eprises ï @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
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Domicile 90 Family
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalieeFraternite
Direction départemenfale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
_ Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849083456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ; ,Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfeètoral n° 90-2019-06-27-011 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 FAMILY ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢L'article 1 de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 FAMILY dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DE L'ESPERANCE90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849083456. Il convient de prendre également en compteles activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). '1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex .Tél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inéerticî)npet âr%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental—ALaurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification |auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 40483 [90016 BELFORT CédexTél . 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. . ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insemopr? et epr%eprises 4 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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organisme de services à la personne concernant
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéExdlitéFratermité
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Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849085691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-010 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 FONTAINE
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Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourI'organisme DOMICILE 90 FONTAINE dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849085691. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» - Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile -(Département 90),
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* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental/Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Telerecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. - ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPc"Île insertiopnpet epr%eprilsels e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-23-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Fontaine
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Grandvillars
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90-2024-08-23-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Grandvillars
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibericFrateraité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849085782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-008 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 .GRANDVILLARS ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"L'article 1 de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organiime DOMICILE 90 GRANDVILLARS dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849085782. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes : - 'Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. . ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle lnsertic?npet Êr%eprises ? @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-23-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Grandvillars
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. Aécompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départementalÆ __Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut,-a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex 'Tél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. - ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr 'Pôle insertiopr?et epr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Grandvillars
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-22-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Montreux Château
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90-2024-08-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, ' Belfort, le 22/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924384019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualitéde Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00010 portant déclaration de l'organisme AMAELLESMONTREUX CHATEAU ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'empl0|, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1""L'article 1 de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 MONTREUX CHATEAU dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 924384019. Il convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90), 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertic?r? et epnc?reprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).Les activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 40483 _90016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr ,Pôle inserti:npet epr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Montreux Château
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Offemont
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Offemont
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberséEgalitéFrateruite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084017
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22 D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 19 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2019-06-27-007 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90OFFEMONT ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des popuiations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢L'article 1 de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 19 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourI'organisme DOMICILE 90 OFFEMONT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084017. Il convient de prendre égalementen compte Ies activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat : (mode Prestataire)- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand - CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP(Île insertiärîet ;r%eprise: d @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
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» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départementalDALaurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fr LPc"Île inseertîcfnpet :r%eîriselge ° oot @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Rougemont Le Château
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90-2024-08-23-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Rougemont Le Château
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E.PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgaliteFratersité
Direction départementale de l'emploi, ' Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personne\ enregistré sous le N° SAP 849084579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-006 portant déclaration de. l'organisme DOMICILE 90ROUGEMONT LE CHATEAU ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢'L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 ROUGEMONT LE CHATEAU dont l'établissement principal est situé 1 AVENUEDE L'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084579. Il convient de prendreégalement en compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP(Île insertioprlî et Ëgeîäëëge ; e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr LPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Rougemont Le Château
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Valdoie
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Frateruite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849085584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ; |Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-005 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 VALDOIE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort, 'Constate :Article 1¢L'article 1° de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 VALDOIE dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DE L'ESPERANCE90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849085584. || convient de prendre également en compte.les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ ' @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. .fr 4UPâle insertiopnpet âr%eprilsels P ZO @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départementalM _—Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr ; ;Pôle inserti:npet â%epflses g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00004
Arrêté portant autorisation de spectacle aérien à
Belfort les 6, 7 et 8 septembre 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-08-23-00004 - Arrêté portant autorisation de spectacle aérien à Belfort les 6, 7 et 8
septembre 2024 51
PREFETDU TERRITOIRE ' .DE BELFORT | | Cabinete | Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité publique
Arrêté N°portant autorisation de spectacle aérien à Belfort les 6, 7 et 8 septembre 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règiement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 1* octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire de Belfort ;- VU l'arrété du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;VU larrété n° 90-2023-05-31-0000] du 31 mai 2023 portant délégation de signature à monsieurRenaud NURY, sous-préfet, secrétaire gdhérâl de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU la lettre d'intention du président du club aérostatique de Franche-Comté d'organiser unspectacle aérien public, reçue en préfecture le 30 mai 2024 ;VU la demande du club aérostatique de Franche-Comté pour l'organisation d'un spectacle aérienpublic, les 6, 7 et 8 septembre 2024 au Glacis du Château à Belfort.VU l'attestation du contrat d''assurance SAAM VERSPIEREN GROUP n° FROO019892AV24A couvrantla manifestation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) émis le 15juillet 2024 ;CONSIDÉRANT les avis favorables de la ville de Belfort émis le 15 juillet et le 23 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT les avis favorables émis par la police nationale les 14 et 26 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de I'aéroclub de Belfort-Chaux en date du 23 juillet2024 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la direction générale de la police nationale, service zonal de lapolice aux frontières Est, en date du 29 juillet 2024 ;
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CONSIDERANT l'avis favorable émis par la direction générale de l'aviation civile, le 14 août 2024 ;SUR proposition de monsieur le soùs-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ; ARRÊTEARTICLE 1°": Le club aérostatique de Franche-Comté, sis, 24 rue des Vosges - 90150Foussemagne, représenté par monsieur Sylvain SAILLER, président, est autorisé à organiser unspectacle aérien public simple (SAP simple) sur le site des Glacis du Château à Belfort (parcelle0122), les 6, 7 et 8 septembre 2024, de 16h00 à 20h30.ARTICLE 2: Messieurs Jean-Alain MARTIN et Raymond SEIGEOT ont été respectivementnommés directeur des vols et directeur des vols suppléant.ARTICLE 3 : Les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15mai 2023 modifiant l'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et auxprescriptions de l'avis technique de la direction générale de l'aviation civile annexé au présentarrêté.ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservationdes règles prescrites par le présent arrêté.ARTICLE S : Tout accident ou incident sera porté sans délai à la DSAC-NE - aéroport de StrasbourgEntzheim - CS 60003 Entsheim - 67836 Tanneries cedex - contact : 03.88.59.64.64.ARTICLE 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, le directeurrégional de l'aviation civile centre-est, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie duTerritoire de Belfort, le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, le maire de lacommune de Belfort et le responsable du club aérostatique de Franche-Comté sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et qui sera notifié au club aérostatique de Franche-Comté.
Fait à Belfort, le 23 AOÛT 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
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/ Renaud NURY
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois a compter de sa publication/notificationdirectement auprès de l'administration, soit auprés du préfet, soit auprés du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date depublication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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EZMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUEET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction générale de l'Aviation civile | Entzheim, le 14 août 2024Direction de la sécurité de l'aviation civile Le chef de la division aviation généraleDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est àDivision Aviation GénéraleSubdivision Aéronefs et Travail Aérien Préfecture du Territoire de BelfortNos réf. : 24 210 DIV-AG/DSAC-NE Directio,n dçâ sécu_ritésAffaire suivie par : Nicolas FERNANDEZ Bureau de la sécurité publiqueTél. : 03 88 59 64 64dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr
OBJET : Spectacle Aérien Public (SAP simple) à Belfort les 6, 7 et 8 septembre 2024.
Vous nous avez fait parvenir pour avis, la demande de l'àssociation « Club Aérostatique de Franche-Comté »pour l'organisation d'un Spectacle Aérien Public les 6, 7 et 8 septembre 2024 au Glacis du Chateau a Belfort(reçu par mail le 22 juillet 2024).Cette manifestation pourra étre classée Spectacle Aérien Public simple (SAP simple).
Direction des volsMonsieur MARTIN Jean-Alain est agréé en tant que directeur des vols.Monsieur SEIGEOT Raymond est agréé en tant que directeur des vols suppléant.
Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieLes moyens prévus par l'organisateur semblent adaptés à l'activité.
Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLa zone publique pourra être utilisée telle que décrite dans le dossier.Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et de la zone destationnement automobile accessibles au public sont interdits sauf s'il s'agit de décollage et atterrissage de ballonlibre, dans les limites des pentes de dégagement définies par l'organisateur (point SAP.ORG.100).Toute activité d'enseignement est interdite pendant une manifestation aérienne.Pour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est à plus de 100 mètres dubord de la piste et plus généralement de l'aire utilisée pour les décollages et les atterrissages. Toutefois, cettedistance peut être réduite à- une distance de 35 mètres pour les envols de ballons sous réserve que les opératibns de gonflagen'empiètent pas sur la bande de 10 mètres prévue au Il du point SAP.ORG.115. Toutefois, cette réductionde distance ne s'applique pas aux dirigeables à air chaud tels que définis par le règlement (UE) 2018/395du 18 mars 2018 susvisé.
Aéroport de Strasbourg Entzheim, CS 60003 Entzheim, 67836Tanneries Cedex — Tél. : +33 (0)3 88 59 64 64
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La zone d'avitaillement, qui se situe zone côté piste, est écartée du public d'au moins 15 métres. Dans le cas deremplissage des bouteilles de gaz destinées aux ballons et dirigeables, cette distance est portée à 100 mètres.Pour ce SAP, le remplissage des bouteilles de gaz se fera dans un parking interdit au public pour l'occasion etsitué à 2 km du site du SAP.Le directeur des vols s'assurera de la disponibilité d'une manche à vent sur la plateforme ou d''un autre moyenpermettant de déterminer la direction et la force du vent.
Vols de répétitions et de validationPas de répétitions prévues.
Sous réserve du respect des déclarations portées au dossier de demande ainsi que les amendements du dossierreçus par mail, du respect des remarques citées en annexe et de la réglementation en vigueur, je donne un avistechnique favorable en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.Il appartiendra à l'organisateur et au directeur des vols, de veiller au strict respect de l'arrêté interministérieldu 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Le chef de la division avîôtion générale; Daniel LETT
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-08-26-00002
arrêté portant création de la commission
d'organisation pour l'élection 2024 des juges au
Tribunal de Commerce de Belfort
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£PREFETDE BELFORT Direction de la citoyenneté et deoo la légalitéFraternité
ARRÊTÉ N°90-2024-portant création de la commission d'organisation pour l'élection 2024 des jugesau Tribunal de Commerce de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevaller de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;VU le décret du 6 octobre 1809 concernant l'organisation des tribunaux de-commerce ;VU le décret n°87-914 du 13 novembre 1987 modifiant la composition du tribunal decommerce de Belfort ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux" de commerce ;VU le décret n°2008-563 du 26 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre deschambres des tribunaux de commerce ; |VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfetdu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2024-08-21-00001 du 21 août 2024 portant convocation des électeurspour l'élection annuelle 2024 des juges au tribunal de commerce ;VU les désignations en date du 8 août 2024 de Madame la première présidente de lacour d'appel de Besançon ;Vu les désignations de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général ;
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ARRETEARTICLE 1°" :Conformément aux articles L.723-13 et R.723-8 du code de commerce, il est institué,une commission d'organisation des élections chargée de veiller à la régularité du scrutin del'élection des juges au Tribunal de Commerce de Belfort et d'en proclamer les résultats.ARTICLE 2 :Cette commission est composée comme suit :* Pour le 1" tour : le jeudi 10 octobre 2024,* encas de 2TM tour : le mercredi 23 octobre 2024 :Qualité " Titulaire SuppléantMme Marielle COUNILLON,Mme Sandrine BATALLA, vice-présidente chargée desPrésident présidente du Tribunal Judiciaire | fonctions du juge des libertésde Belfort et de la détention au Tribunal| Judiciaire de BelfortMme Camille ZIMMER-GOGUILLOT, vice-présidente enMme Valérie BROVILLE, jugedes contentieux de laMembre charge des contentieux de la rotection au Tribunalprotection au Tribunal Judiciaire protectide Belfort Judiciaire de BelfortMme Julie DEVILLE,chef du pôle des collectivitésterritoriales et de ladémocratie localeM. Patrick HENRIET,directeur de la citoyenneté et dela légalité| Fonctionnaire désigné parle préfet
ARTICLE 3:Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président et aux greffiersdu tribunal de commerce, à la présidente et aux membres de la commission, et qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 96 AOUT 2024
Renaud NURY
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