PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-01-13-00008 - SAP829103902 (4 pages) Page 3
62-2026-01-13-00006 - SAP898562632 (4 pages) Page 8
62-2026-01-13-00010 - SAP951513886 (4 pages) Page 13
62-2026-01-13-00009 - SAP992402313 (4 pages) Page 18
62-2026-01-13-00005 - SAP993207406 (4 pages) Page 23
62-2026-01-13-00011 - SAP993861939 (4 pages) Page 28
62-2026-01-13-00007 - SAP994769693 (4 pages) Page 33
62-2026-01-13-00004 - SAP999099179 (4 pages) Page 38
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation du rallye touristique
de navigation et de régularité "9ème critérium des frontières" le
samedi 17 janvier 2026 (7 pages) Page 43
62-2026-01-12-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Philippe
Virel (1 page) Page 51
62-2026-01-13-00003 - renouvellement habilitation pf bauduin ets principal
(2 pages) Page 53
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la
20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier
2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club
(HAC) (6 pages) Page 56
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00008
SAP829103902
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . : .Liberté l'emploi, du travail et desdom solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du13 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/829103902«GEBSKI HELENA»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au cheque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes de servicesa la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 12 décembre 2025 par Héléna Gebski, enqualité de gérante pour l'organisme «GEBSKI HELENA» dont l'établissement principal est situé au48 rue du Général de Gaulle, à Allouagne (62157).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé. dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«GEBSKI HELENA» dont l'établissement principal est situé au 48 rue du Général de Gaulle, àAllouagne (62157), pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » surle site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP898562632
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . , ;Label l'emploi, du travail et desFgalié solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
1 3 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/898562632«PROXISOINS»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 25 novembre 2025 par Anais Maxant, enqualité de gérante pour l'organisme «PROXISOINS» dont l'établissement principal est situé au 51rue Albert Durer, à Calais (62100).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00006 - SAP898562632 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «PROXISOINS» dont l'établissement principal est situé au 51 rue Albert Durer, à Calais(62100), pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicile. Livraison de repas a domicileLivraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recbeil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directiiée départementale\
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00006 - SAP898562632 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP951513886
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PREFET Direction départDU PAS-DE-CALAIS RER ESLiberté l'emploi, du travail et desrater solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 3 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/951513886«ULIANA NOULETTE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au cheque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de I'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 11 novembre 2025 par Uliana Noulette, enqualité de gérante pour l'organisme «ULIANA NOULETTE» dont l'établissement principal est situéau 17 rue des cerisiers, à Fleurbaix (62840).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«ULIANA NOULETTE» dont l'établissement principal est situé au 17 rue des cerisiers, à Fleurbaix(62840), pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00009
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00009 - SAP992402313 18
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . A .Liberté l'emploi, du travail et desmon solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 3 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992402313«LEPRINCE A TOUT FAIRE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne -
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour.les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 15 décembre 2025 par Mathis Leprince, enqualité de gérant pour l'organisme «LEPRINCE A TOUT FAIRE» dont l'établissement principal estsitué au 3 impasse du colombier, à Hardinghen (62132).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services a la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«LEPRINCE A TOUT FAIRE» dont l'établissement principal est situé au 3 impasse du colombier, aHardinghen (62132), pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationépartementale
Nat Chomette
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS 7 ' ,sina l'emploi, du travail et des_— solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 3 JAN, 2926d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/993207406«UN PTIT COUP DE MAIN»et formulé conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00005 - SAP993207406 24
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°!2025; avril
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 19 novembre 2025 par Dimitri Bchini Garcia,en qualité de gérant pour l'organisme «UN PTIT COUP DE MAIN» dont l'établissement principalest situé au 28 rue Carnot, à Lens (62300).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services a la personne a été enregistré au nom de la société a actionsimplifiée «UN PTIT COUP DE MAIN» dont l'établissement principal est situé au 28 rue Carnot, àLens (62300), pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers. Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directri épartementale
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00011
SAP993861939
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PREFET _ Direction départementalDU PAS-DE-CALAIS ; oP pane oeLiberté l'emploi, du travail et desPer solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
13 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/993861939«CLEANEOBIO»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 15 décembre 2025 par Aziza Bouyahia, enqualité de gérante pour l'organisme «CLEANEOBIO» dont l'établissement principal est situé au 94boulevard Gabriel Peri, à Avion (62210).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseunipersonnelle à responsabilité limitée «CLEANEOBIO» dont l'établissement principal est situé au94 boulevard Gabriel Peri, à Avion (62210), pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationd pe rrementale
|é
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et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS 7 , ,pratt l'emploi, du travail et desRegal . solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du13 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/994769693«CLAIR & NET - MÉNAGE DOUX & SENIORS»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 29 décembre 2025 par Sévérine Berthez, enqualité de gérante pour l'organisme «CLAIR &NET - MENAGE DOUX & SENIORS» dontl'établissement principal est situé au 28 impasse Pasteur, à Méricourt (62680).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«CLAIR &NET —- MENAGE DOUX & SENIORS» dont l'établissement principal est situé au 28 impassePasteur, à Méricourt (62680), pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directrice départementale
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00004
SAP999099179
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PREFET Direction départementale deLiberté l'emploi, du travail et desao solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du13 JAN, 2026d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999099179«MULTIPRESTA»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de |'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 2 janvier 2026 par Xavier Queste, en qualitéde gérant pour l'organisme «MULTIPRESTA» dont l'établissement principal est situé au 69 rue dupetit carluy, à Lillers (62190).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«MULTIPRESTA» dont l'établissement principal est situé au 69 rue du petit carluy, à Lillers (62190),pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00004 - SAP999099179 41
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet
Nathalie Chomette
4/414 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-14-00001
Arrêté portant autorisation du rallye touristique
de navigation et de régularité "9ème critérium
des frontières" le samedi 17 janvier 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation du rallye touristique de navigation et de régularité
"9ème critérium des frontières" le samedi 17 janvier 2026 43
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du | 4 JAN, 2026portant autorisation du rallye touristique de navigation et de régularité« 9° critérium des frontières », le samedi 17 janvier 2026.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voiesouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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"9ème critérium des frontières" le samedi 17 janvier 2026 44
Vu la demande formulée par M. Gianni Pasqualini, président de l'association HF Squadra Racing, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 17 janvier 2026, une randonnée touristique de navigationrégulée dénommée: 9°" Critérium des Frontières sur le parcours produit à l'appui de la demande etintéressant les départements du Nord et du Pas-de-Calais (notamment les arrondissements de Béthuneet Saint-Omer);Vu les avis favorables des mairies concernées par le parcours de la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -formation spécialiséeépreuves sportives - émis à l'occasion de la réunion du mercredi 17 décembre 2025 en sous-préfecturede Béthune;Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordreexceptionnel, la réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesuresde sécurité ;Vu le règlement particulier de ce rallye approuvé par la Fédération Française des Véhicules d'Époque(FFVE) sous le n° C26-001 du 07 octobre 2025;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu l'assurance souscrite ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives ;
ArrêteArticle 1°: L'Association HF Squadra Racing représentée par M. Gianni Pasqualini, président, estautorisée a organiser le samedi 17 janvier 2026, une randonnée touristique de navigationrégulée dénommée « 9°" Critérium des Frontières », dans les conditions fixées par lerèglement particulier joint à la demande d'autorisation, ainsi qu'aux conditions définiespar le présent arrêté.Le 9°" Critérium des Frontières couvre un parcours de plus ou moins 350 kilomètresd'épreuves de navi-régularité, il se compose de 2 étapes et 2 sections chacune, sur voiesouvertes à la circulation.Le nombre d'engagés sera limité a 50 véhicules maximum.
Article 2: Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :- les vérifications administratives et techniques seront effectuées :* vendredi 16 janvier 2026 de 19 heures à 21 heures* samedi 17 janvier 2026 de 08 heures à 09h30 sur le parking de la salle des fêtes deBissezeele — 431 rue de la mairie à BISSEZEELE (59380) ;- 1° étape: samedi 17 janvier 2026: briefing des concurrents et vérificationsadministratives et techniques à 09h30, départ de la 1°* voiture au départ de Bissezeele à10h00; arrivée de la 1° étape à partir de 14h00 à Comines-Warneton.- 27° étape: samedi 17 janvier 2026: départ de la 1°* voiture de Comines-Warneton à15h00; arrivée de la 2°"° étape à partir de 20 h 00 à Bissezeele.
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- les concurrents devront se conformer aux prescriptions du code de la route et auxarrêtés municipaux des villes et localités traversées ;- l'organisateur devra respecter les consignes édictées par la FFVE ;- la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire de l'épreuve;- est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période dudéroulement de celui-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que de soit à la manifestation,l'apposition de flèches ou d'autres indications sur les panneaux et poteaux designalisation, ainsi que sur les arbres des routes et chemins est également interdite ;- lors du stationnement des véhicules, il sera maintenu une distance entre les véhiculespour éviter la propagation en cas d'incendie ;- chaque véhicule disposera d'un extincteur correctement fixé ;- aucun public n'est attendu sur les itinéraires de ce rallye.
Article 3 : Les prescriptions particulières, spécifiques à l'épreuve de régularité devront êtreimpérativement respectées :- les concurrents doivent se conformer au strict respect du code de la route sur toutesles routes empruntées sans exception ;- cette manifestation ne comporte aucune notion de vitesse ;- l'organisateur doit être en mesure de pouvoir pallier immédiatement tout manquementde son dispositif de sécurité ou de secours;- il doit arrêter la progression de ses participants si leur sécurité ne devait plus êtreassurée ou si leur circulation devient incompatible avec les règles du code de la route.Les pilotes doivent être en possession d'un permis de conduire valide. Ils doiventdisposer d'un numéro de téléphone leur permettant dejoindre à tout moment de larandonnée, la permanence de l'organisation.Les véhicules doivent respecter une distance réglementaire de sécurité minimum entreeux afin de permettre à un véhicule effectuant une manœuvre de dépassement de serabattre sans risque, d'éviter tout blocage de la circulation ou incident de nature àconstituer une source potentielle d'accident de circulation.Les arrêts ne doivent présenter aucun danger ni gêne pour la circulation.Aucun stationnement ou arrêt ne doit intervenir « en groupe » afin d'éviter tout gêne ouobstacles pour les autres usagers de la route.
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Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les points de contrôle (contrôle horaire ou CH, contrôle de passage ou CP, contrôle derégularité ou CR) ou de regroupement doivent se situer hors de la chaussée pour ne pasentraver la circulation générale.Les participants ne respectant pas les règles de sécurité pourront être exclus.
Le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 50, chaquevéhicule sera identifié.Le rallye est réservé aux véhicules de plus de 30 ans au 31 décembre 2025.La vitesse moyenne sur le parcours ne pourra excéder 50 km/h. Aucun GPS ne seraadmis dans le véhicule sous peine d'exclusion immédiate.Contact : - M. Gianni Pasqualini (organisateur administratif) : 06 45 48 93 96- M. Valentin Charlet (organisateur technique) : 06 45 99 87 90- M. Dominique Boulet (responsable vérifications techniques) : 06 12 54 13 86Le PC course informera le CODIS 62 (Tél : 03 21 58 18 18) du début de la manifestation.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par legénéral commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant agissant pardélégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportivecompétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ouque les organisateurs, malgré la mise ne demeure qui leur en aurait été faite par l'autoritéadministrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plusrespecter par les concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve etcelles du présent arrêté.
Nul ne pourra ni pénétrer, ni's'installer sur la propriété d'un riverain.Tout propriétaire pourra faire appel au général, commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant pour relever par procès-verbal touteinfraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve au 03 21 21 20 00.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
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Article 11: Les sous-préfets de Béthune et Saint-Omer, le président du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le général commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires des communes traversées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéà M. Gianni Pasqualini, président de l'association HF Squadra Racing, 106 les cingchemins, 59380 Quaedypre.
A Béthune
Ur le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
* alasous-préféte de Saint-Omer;* au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;° au directeur départemental des services d'incendie et de secours;* au directeur départemental des territoires et de la mer;* aux maires des communes traversées.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-12-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Philippe
Virel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-12-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Philippe Virel 51
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ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DESVÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 21 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :ArrêteArticle 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 03 062 0047 0 délivrée à Philippe Virel est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyennePour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21615050
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-13-00003
renouvellement habilitation pf bauduin ets
principal
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PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du L 3 JAN, 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-285 en date du 31 décembre 2025 accordant délégation de signatureà Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 habilitant sous le n°2021-62-0100 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « ETABLISSEMENTS BAUDUIN»sis 71 rue de Charles de Gaulle à Coulogne et dirigé par monsieur Manuel Bauduin ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 janvier 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du29 décembre 2025 ;Considérant le rapport de vérifications du bureau « Veritas » établissant la conformité technique duvéhicule ;Considérant que l'établissement de pompes funèbres « ETABLISSEMENTS BAUDUIN » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les piéces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :Pompes funèbres
ArrêteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « ETABLISSEMENTSBAUDUIN » sis 71 rue Charles de Gaulle à Coulogne et dirigé par monsieur Manuel Bauduinest habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes:- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 26-62-0100.La présente habilitation est accordée jusqu'au 13 janvier 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous- préfet t par délégation,
« ÉTABLISSEMENTS BAUDUIN »
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-14-00003
Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures d'encadrement des supporters
et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion
du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1,
le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre
Athletic Club (HAC)
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portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n°36-2026
Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de
signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion de sécurité du 12 janvier 2026 ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
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portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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Considérant :
– qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
– le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont
toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle
et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de
migrants sur le littoral, qui mobilisent une part significative des forces de sécurité du
département ;
– que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Havre Athlétic Club (HAC) au
stade Bollaert-Delelis à Lens le vendredi 30 janvier 2026 à 20h45 et que cette rencontre se
jouera à guichets fermés ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 1 et devant faire l'objet d'un
encadrement strict particulier ;
– que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de confirmer cette
rencontre sportive comme présentant des risques en raison du contentieux entre les
supporters ;
– que les relations entre les supporters du RCL et du HAC sont empreintes d'animosité depuis le
13 janvier 2012, où, lors du match au Havre (19ème journée de championnat), 502 supporters
lensois avaient fait le déplacement. Un « fight » de courte durée a éclaté juste avant le coup
d'envoi du match entre les supporters havrais et les indépendants lensois, impliquant de chaque
côté une vingtaine de protagonistes mais ne permettant aucune interpellation. À l'occasion du
match retour à Lens, le 30 avril 2012, une initiative similaire a été organisée par les supporters
indépendants lensois. Ce « free fight » a opposé, en marge de cette rencontre et en un lieu
éloigné du stade (dans un bois près de Wingles), 10 supporters havrais à 16 indépendants lensois.
Les protagonistes se sont rendus au point de rendez-vous fixé quelques jours auparavant en
véhicules particuliers et n'ont pas assisté au match. Ils ont passé la soirée dans les bars lensois.
En septembre 2013, 2 cars transportant les supporters lensois refusaient de se soumettre à
l'escorte policière mise en place afin de les conduire jusqu'au stade Océane, préférant investir
plusieurs débits de boissons du centre-ville havrais. Les forces de l'ordre devaient intervenir afin
de les conduire jusqu'à l'enceinte sportive. À la fin de la rencontre, une rixe importante éclatait
entre les supporters ultras Barbarians havrais et les membres de la Youth Lens, groupe hooligan
lensois face au local des Barbarians havrais nécessitant une nouvelle intervention policière et
l'usage de grenades lacrymogènes pour ramener le calme. Les policiers locaux faisaient alors
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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l'objet de nombreux jets de projectiles par les groupes de supporters des deux camps. 6
supporters lensois avaient été interpellés. En janvier 2016, à l'occasion d'un déplacement au
Havre, alors que les supporters ultras lensois Red Tigers venaient d'investir la zone dédiée aux
visiteurs à quelques heures du début de la rencontre, ces derniers tentaient de quitter leur
emplacement dans le but de rejoindre les bars du centre-ville en attendant le coup d'envoi. Face
au refus du service d'ordre, les supporters ultras lensois réagissaient violemment en lançant
divers projectiles en direction des forces de l'ordre, obligeant l'utilisation de moyens
lacrymogènes pour rétablir le calme. Suite à l'interpellation de 2 ultras lensois, une nouvelle
vague de refoulement était nécessaire afin de contenir quelques dizaines de supporters ultras.
Au cours de cette manœuvre, un policier a été blessé. Lors de la saison 2016-2017, au Havre, des
incidents majeurs éclataient en marge de la rencontre entre les forces de l'ordre locales et une
centaine de supporters lensois appartenant au groupe ultra des Red Tigers. Une quinzaine
d'interdiction administrative de stade était délivrée à l'encontre des protagonistes. Le 1er avril
2019 à Lens, lors de l'évacuation de la tribune visiteurs, une échauffourée éclatait en arrière
tribune. 4 supporters havrais répondaient verbalement aux insultes lancées par quelques
supporters lensois et s'en prenaient physiquement aux stadiers venus les calmer. In fine, ils
étaient interpellés par les policiers et conduits au commissariat de police de Lens pour y être
entendus. Lors de la rencontre du vendredi 31 janvier 2020 au Havre, une rixe éclatait entre
supporters lensois et havrais. Lors du départ des visiteurs à pied, une quinzaine de supporters
ultras identifiée KSO ont profité du mouvement de foule pour sortir du parcage en même temps
que le public familial. Ils se sont alors dirigés vers l'ancien stade Jules Deschaseaux et ont
provoqué une rixe avec des supporters havrais du Kop Océane 1872. Des supporters ultras des
Barbarians havrais se trouvant à proximité sont intervenus pour aider les supporters havrais.
L'intervention des forces de l'ordre a permis de mettre un terme aux violences. Lors du
déplacement au Havre le 20 octobre 2023, 2 rixes éclataient dans le stade en fin de rencontre.
La première, en tribune latérale W1 à proximité du parcage lensois, mettait aux prises un groupe
de 6 supporters lensois en état d'ivresse dont certains porteurs de protège-dents et les stadiers.
La seconde, en tribune Kop, juste au-dessus du bloc des supporters ultras Barbarians havrais, où
3 jeunes porteurs de maillots et écharpes aux couleurs du RCL se levaient pour acclamer le but.
L'un d'entre eux allumait deux fumigènes et invectivait les fans havrais. Immédiatement, une
trentaine de supporters havrais arrivaient en masse dans leur tribune, après avoir forcé la
sectorisation et mis au sol les barrières Heras. Un déferlement de violences, difficilement
maîtrisé par les stadiers, s'est alors abattu sur les 3 supporters lensois. Plusieurs vidéos amateurs
de cet affrontement ont aussitôt été postées sur les réseaux sociaux, tandis que la presse faisait
état d'un lynchage. Une procédure pour violences en réunion a été ouverte par le parquet du
Havre. Le club havrais a déposé plainte pour ces faits contre ses supporters et contre le
supporter lensois. Enfin, le 1er mars 2025 à Lens, à leur arrivée au stade, des supporters ultras
Barbarians havrais cagoulés forçaient l'accès à la zone tampon d'un parking de manière à se
rapprocher de leurs homologues lensois, les KSO. Le positionnement des effectifs de maintien
de l'ordre avortait la manœuvre mais cette tentative prouvait la persistance du contentieux ;
– que cet antagonisme entre supporters est par ailleurs susceptible de perturber notablement
l'environnement logistique et par la même de porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes, avant et après la rencontre, y compris en dehors des jours de match ;
– qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
– la réunion de sécurité du 12 janvier 2026 au cours de laquelle la situation de cette rencontre a
été examinée, confirmant l'antagonisme qui oppose les supporters des deux clubs et les risques
de troubles à l'ordre public en cas de contacts entre supporters des deux équipes qui en
découlent ;
– que, dans ces conditions, la présence le 30 janvier 2026 aux alentours et dans l'enceinte du
stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion et
Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Havre Athlétic Club (HAC) ou se
comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens :
Arrête
Article 1er : Du vendredi 30 janvier 2026 à 14h00 au samedi 31 janvier 2026 à 8 h 00 est interdit
à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Havre Athlétic Club
(HAC) ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les
rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
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portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les
boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,
de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Par exception à l'article 1, les supporters du HAC ayant obtenu une contremarque
ou un billet valide pour assister au match devront se conformer aux modalités de
déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters havrais autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en
minibus se rendront sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus.
L'horaire du rendez-vous est fixé le vendredi 30 janvier 2026 à 18h00. Les forces de
l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-
Delelis à Lens.
Les supporters havrais munis d'une contremarque ou d'un billet et se déplaçant de
manière individuelle ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter havrais ou
se comporter comme tel de manière ostentatoire dans le périmètre défini à
l'article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est
réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters
visiteurs.
À la fin du match, les supporters du HAC devront quitter le stade sur autorisation
des forces de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés
jusqu'à l'autoroute.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1er, sont
en outre interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou
fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens
et du Havre Athlétic Club (HAC), affiché devant les mairies d'Arras, d'Avion, de
Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, toute méconnaissance
du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende
de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de
stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les
maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 20ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 30 janvier 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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