DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-223
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-08-29-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-01-09-2025 I-25-015042 (5
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-08-29-00001
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-01-0
9-2025 I-25-015042
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Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-01-09-2025 I-25-015042 3
ET DES FAMILLESLabertéÉgaliséfraceraité
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/

Direction Régionale
de l'économie, de l'emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Décision DREETS/T/2025/40 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims


Le Directeur Régional de L'Economie, de L'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes à monsieur
Georges MARTINS-BALTAR à compter du Ier avril 2025 ;

Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2025-11 du 1er avril 2025 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 1 recueil 84 -2025-087 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim à Monsieur Régis Grimal, directeur régional adjoint,
responsable du pôle «politique du travail » (pôle T), et en cas d'absence ou d'empêchement à
Madame Johanne Fravalo-Loppin, son adjointe ;

Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;

Vu la décision DREETS/T/2025/11 du 28 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département de la Drôme ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;

ARRETE

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Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-01-09-2025 I-25-015042 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :

→ Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n° 026U01) :

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail

- 1ère section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3ème section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice
du travail
- 4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail


→ Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail

- 1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
- 4ème section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
- 5ème section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U02S08) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail


Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

→ Unité de contrôle 1

Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section

5ème section
de l'UC1
2ème section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC 1
7ème section
de l'UC1
4ème section
de l'UC1
2ème section 3ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC1
7ème section
de l'UC1
4ème section
de l'UC1
5ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC1
3ème section

8ème section
de l'UC1
2ème section
de l'UC1
4ème section
de l'UC1
7ème section
de l'UC1
5ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC1
4ème section

7ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC1
2ème section de
l'UC1
3ème section
de l'UC1
5ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC1
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→ Unité de contrôle 2

Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
2ème section
de l'UC2
7ème section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
6ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
2ème
section
7ème section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2
6ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
3ème
section
2ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
7ème section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
6ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
4ème
section
8ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
2ème section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2
7ème section
de l'UC2
6ème section
de l'UC2
8ème
section de
l'UC2
5ème
section
6ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
2ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
7ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
6ème
section
5ème section
de l'UC2
7ème section
de l'UC2
2ème section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
7ème
section
1ère section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2
2ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
6ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
8ème
section
7ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
2ème section
de l'UC2
5ème section
de l'UC2



Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2 :

L'intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :

L'inspecteur du travail de la S02 de l'UC2 pour le mois de septembre 2025 et aussi longtemps que
la présente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.

Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d 'absence ou
d'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.


La section UC2 S08 :

5ème section 1ère section
de l'UC1
7ème section de
l'UC1
4ème section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC1
2ème section de
l'UC1
6ème section 4ème section
de l'UC1
7ème section
de l'UC1
2ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
1ère section de
l'UC1
7ème section 4ème section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
8ème section
de l'UC1
2ème section de
l'UC 1
1ère section de
l'UC1
5ème section de
l'UC1
8ème section 2ème section
de l'UC1
4ème section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
7ème section
de l'UC1
1ère section de
l'UC1
5ème section de
l'UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-08-29-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-01-09-2025 I-25-015042 6
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Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d 'absence ou
d'empêchement, l'inspectrice du travail S08 de l'UC2.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Responsable de l'Unité de contrôle UC 2 et de
l'inspectrice du travail S08 de l'UC2, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.


Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'uni té de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.

Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est r attachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/37 du 30 juillet 2025
susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.

Article 7 : le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.

Lyon, le 29/08/2025

Pour le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim ,

Le directeur régional adjoint,
Responsable du pôle travail

Régis Grimal













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