PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°212
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service offre médico-sociale
- DT10 - ARS : Décision tarifaire n°23955 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune du GHAM (4 pages) Page 5
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°22606 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée de l'Institut Chanteloup (4 pages) Page 10
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°22609 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée de l'EAM le Rêve d'Aurore (3 pages) Page 15
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23094 du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 pour la MAS la
Fontaine de l'Orme (2 pages) Page 19
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23947 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant de la répartition de la dotation
globalisée pour l'AJA et le SSIAD ADMR (4 pages) Page 22
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23948 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD Sainte Bernadette (3 pages) Page 27
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23949 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour MEDOTELS - EHPAD Korian-Pastoria et Jardins
d'Hugo (3 pages) Page 31
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23950 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'Association ARPAVIE - EHPAD les
Géraniums (3 pages) Page 35
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23951 du 2 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD de
Brienne le Château (2 pages) Page 39
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23952 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASIMAT - EHPADS et SSIAD (5 pages) Page 42
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23953 signée le 2 décembre 2025
portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune du CIAS Marcilly-Fontaine (3 pages) Page 48
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23956 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CH CHRISTIAN BRAUN - EHPAD FONTARCE
(3 pages) Page 52
2
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°239567du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CH DE BAR SUR AUBE - EHPAD LA DHUY (3
pages) Page 56
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23958 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CHT - EHPAD NAZARETH (3 pages) Page 60
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23959 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour la SAS Auguste Renoir (3 pages) Page 64
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23960 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CCAS de Mussy sur Seine (3 pages) Page 68
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23961 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Villenauxe la Grande (3 pages) Page 72
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23962 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Traînel (3 pages) Page 76
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23963 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD des Riceys (3 pages) Page 80
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23964 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Pont sur Seine (3 pages) Page 84
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23965 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Méry sur Seine (3 pages) Page 88
- DT10 ARS - Décision tarifaire n°23966 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD d'Ervy le Châtel (3 pages) Page 92
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23967 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
pour l'EHPAD de Chaource (3 pages) Page 96
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23968 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 de la dotation globalisée pour l'EHPAD de
Brienne le Château (3 pages) Page 100
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23969 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Chaource (3 pages) Page 104
3
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23970 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD d'Aix en Othe (3 pages) Page 108
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23971 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASSAGE (4 pages) Page 112
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23972 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASS NICOLAS BOIGEGRAIN - La Providence (3
pages) Page 117
- DT10 ARS : Décision tarifaire n°23973 du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour la SAS Philogéris Service Public - EHPAD de
Bayel (3 pages) Page 121
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté n°DCL2 - SCE 2025321-0002 du 17/11/2025 portant attribution
d'une subvention au titre des frais d'assemblées électorales à
l'occasion des élections municipales partielles de l'année 2025 (3
pages) Page 125
Secrétariat général commun départemental /
- Arrêté n°SGCD 2025-344-0001 portant subdélégation de
signature en matière générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain
BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube (5 pages) Page 129
4
Agence régionale de santé
DT10 - ARS : Décision tarifaire n°23955 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune du GHAM
recueil n°212 5
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23955 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - 100006279

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE CLOS DES PLATANES - 100005941

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT - 100000066

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD GHAM ROMILLY SUR SEINE - 100006006

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JULIEN MONNARD - 100006923

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DE SEZANNE - GHAM - 510010630


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

recueil n°212 6
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2876 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE (100006279), a
été fixée à 9 733 425,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 733 425,77 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE
ET MOULINS
DE NOGENT
2 252 617,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
1 048 894,54 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 659,34
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
946 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
3 553 766,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE
ET MOULINS
DE NOGENT
70,69 91,65 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
79,43 102,60 0,00 0,00
recueil n°212 7
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY
SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 74,57
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
66,14 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
71,48 42,07 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 811 118,82 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 660 438,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 9 660 438,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
2 211 117,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
959 017,43 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 556,22
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 939 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
3 670 259,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
69,39 91,65 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
72,62 102,60 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 72,30
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 65,65 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
73,82 42,07 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 805 036,55 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
recueil n°212 8
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPEMENT HOSPITALIER
AUBE MARNE 100006279) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 9
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°22606 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée de l'Institut Chanteloup
recueil n°212 10
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °22606 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INSTITUT DE CHANTELOUP - 100001338

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - INSTITUT D'EDUC MOTRICE DE CHANTELOUP - 100000165

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS AUDITIFS - 100007038

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS MOTEURS - 100008952

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS VISUELS - 100008960


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'A ube en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°5803 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
recueil n°212 11
par l'entité dénomm ée INSTITUT DE CHANTELOUP (100001338), a été fixée à
5 677 814,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 677 814,72 € (dont 5 677 814,72 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT
D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
809 242,54 2 852 256,51 21 195,30 0,00 235 513,00 45 224,34 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 517 725,92 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 917 645,68 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 279 011,43 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT
D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
473 151,22 € (dont 473 151,22 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 109 473,08 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 109 473,08 €
(dont 6 109 473,08 € imputable à l'Assurance Maladie)


recueil n°212 12

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
811 401,24 2 829 167,35 21 195,30 0,00 706 540,00 44 861,16 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 512 288,92 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 909 667,68 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 274 351,43 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
509 122,75 € (dont 509 122,75 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 13
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (INSTITUT DE CHANTELOUP 100001338) et
aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 14
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°22609 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée de l'EAM le Rêve d'Aurore
recueil n°212 15
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °22609 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS "LE R ÊVE D'AURORE" - 100009794

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE REVE D'AURORE - 100009489


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°6096 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS "LE R ÊVE D'AURORE" (100009794), a été fixée à
1 012 145,49 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 1 012 145,49 € (dont 1 012 145,49 € imputable à
l'assurance maladie)
recueil n°212 16

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009489
EAM LE REVE
D'AURORE
906 409,54 105 735,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009489
EAM LE REVE
D'AURORE
156,76 234,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 84 345,46 €
(dont 84 345,46 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 571 356,49 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 571 356,49 €
(dont 571 356,49 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009489
EAM LE REVE
D'AURORE
510 962,30 60 394,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009489
EAM LE REVE
D'AURORE
88,37 134,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 47 613,04 €
(dont 47 613,04 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 17
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS "LE RÊVE D'AURORE" 100009794) et
aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 18
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23094 du 2
décembre 2025 portant modification du prix de
journée globalisé pour 2025 pour la MAS la
Fontaine de l'Orme
recueil n°212 19
EuREPUBLIQUEFRANCAISE© D Agence Régionale de SantéGrandE
DECISION TARIFAIRE N °23094 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE MAS LA FONTAINE DE L'ORME - 100008267


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
par intérim de l'A ube en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAS LA FONTAINE DE L'ORME
(100008267) sise RTE D'EPAGNE 10500 Brienne-le-Château et gérée par l'entité dénomm ée
EPSMA (100000033);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 11949 en date du 02 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée MAS LA FONTAINE
DE L'ORME - 100008267



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
6 645 625,31 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

recueil n°212 20
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 310 159,63
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 871 833,16
- dont CNR 36 897,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
569 195,74
- dont CNR 3 557,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 6 751 188,53
Groupe I
Produits de la tarification 6 645 625,31
- dont CNR 40 454,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
74 729,71
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
30 833,51
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 6 751 188,53

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 553 802,11 €. Soit un prix de
journée globalisé de 264,49 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 6 605 171,31 €
(douzième applicable s'élevant à 550 430,94 €)
• prix de journée de reconduction de 262,88 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPSMA (100000033) et à l'établissement
concerné.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


2

recueil n°212 21
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23947 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant de la répartition de la dotation
globalisée pour l'AJA et le SSIAD ADMR
recueil n°212 22
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23947 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL - 100000827

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de Jour pour Personnes Agées - AJA POUR PA ADMR LES BULLES DE SEINE - 100010388

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ADMR - 100009653


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2873 en date du 20 juin 2025 ;


recueil n°212 23
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL (100000827), a
été fixée à 3 779 266,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 436 577,35 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 439,23
100010388
AJA POUR PA
ADMR LES
BULLES DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 140 956,12 274 182,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 89,49
100010388
AJA POUR PA
ADMR LES
BULLES DE SEINE
0,00 0,00 201,37 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 286 381,44 €.










- personnes handicapées : 342 688,70 € (dont 342 688,70 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 688,70

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,65

recueil n°212 24
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 28 557,39 €
(dont 28 557,39 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 726 237,05 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 3 370 577,35 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 439,23
100010388
AJA POUR PA ADMR
LES BULLES DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 136 956,12 274 182,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 87,65
100010388
AJA POUR PA ADMR
LES BULLES DE SEINE
0,00 0,00 195,65 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 280 881,45 €.

- personnes handicapées : 355 659,70 €
(dont 355 659,70 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 659,70

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100009653
SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,76

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 29 638,31 €
(dont 29 638,31 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
recueil n°212 25
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU
RURAL 100000827) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 26
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23948 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD Sainte
Bernadette
recueil n°212 27
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23948 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE - 100009679

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE BERNADETTE - 100009406


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3131 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE (100009679), a été fixée
à 1 237 094,49 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


recueil n°212 28
- personnes âgées : 1 237 094,49 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100009406
EHPAD SAINTE
BERNADETTE
1 067 716,49 0,00 90 738,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100009406
EHPAD SAINTE
BERNADETTE
49,50 0,00 59,85 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 091,21 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 216 356,49 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 216 356,49 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100009406
EHPAD SAINTE
BERNADETTE
1 046 978,49 0,00 90 738,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100009406
EHPAD SAINTE
BERNADETTE
48,53 0,00 59,85 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 363,04 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 29
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE
100009679) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 30
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23949 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour MEDOTELS - EHPAD
Korian-Pastoria et Jardins d'Hugo
recueil n°212 31
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23949 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MEDOTELS - 250015658

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN PASTORIA - 100008325

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN JARDINS D'HUGO - 100006774


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3132 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
recueil n°212 32
l'entité dénomm ée MEDOTELS (250015658), a été fixée à 3 007 305,47 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 007 305,47 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006774
EHPAD KORIAN
JARDINS D'HUGO
1 442 383,68 0,00 0,00 0,00 78 640,45 0,00 0,00
100008325
EHPAD KORIAN
PASTORIA
1 486 281,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006774
EHPAD KORIAN
JARDINS D'HUGO
59,20 0,00 67,21 0,00
100008325
EHPAD KORIAN
PASTORIA
59,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 250 608,79 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 961 305,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 961 305,47 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006774
EHPAD KORIAN
JARDINS D'HUGO
1 425 883,68 0,00 0,00 0,00 78 640,45 0,00 0,00
100008325
EHPAD KORIAN PASTORIA 1 456 781,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006774
EHPAD KORIAN
JARDINS D'HUGO
58,52 0,00 67,21 0,00
recueil n°212 33
100008325
EHPAD KORIAN
PASTORIA
58,03 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 246 775,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MEDOTELS 250015658) et aux structures
concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 34
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23950 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'Association ARPAVIE
- EHPAD les Géraniums
recueil n°212 35
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23950 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ARPAVIE - 920030186

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES G ÉRANIUMS - 100008275


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3133 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186), a été fixée à
1 844 029,89 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 36


- personnes âgées : 1 844 029,89 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100008275
EHPAD LES
GÉRANIUMS
1 844 029,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100008275
EHPAD LES
GÉRANIUMS
69,67 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 669,16 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 819 058,89 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 819 058,89 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100008275
EHPAD LES GÉRANIUMS 1 819 058,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100008275
EHPAD LES GÉRANIUMS 68,73 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 151 588,24 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 37
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ARPAVIE 920030186) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 38
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23951 du 2
décembre 2025 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD de
Brienne le Château
recueil n°212 39
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE # Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °23951 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE BRIENNE-LE-CHATEAU - 100007988

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
par intérim de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/02/2008 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DE BRIENNE-LE-
CHATEAU (100007988) sise 16, R DE MONTBRETON 10500 Brienne-le-Château et gérée
par l'entité dénomm ée EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (100000413);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2874 en date du 20 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD DE BRIENNE-
LE-CHATEAU - 100007988


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 431 196,16 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

recueil n°212 40

- pour l'accueil de personnes âgées : 431 196,16 € (fraction forfaitaire s'élevant à
35 933,01 €). Le prix de journée est fixé à 57,44 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 426 196,16 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 426 196,16 € (douzième applicable s'élevant à
35 516,35 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 56,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU
(100000413) et à l'établissement concerné.



Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#




2

recueil n°212 41
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23952 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASIMAT - EHPADS et
SSIAD
recueil n°212 42
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23952 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASIMAT - 100000835

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ASIMAT LA GRAND-MAISON - 100007632

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT MON REPOS - 100000306

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ASIMAT PIERRE DE CELLE - 100002039

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ASIMAT - 100005727

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ASIMAT LA SALAMANDRE - 100008739

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT LA COLLINE - 100009422


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

recueil n°212 43
l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°17222 en date du 03 novembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée ASIMAT (100000835), a été fixée à 10 928 065,10 €, dont
600 000,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 10 703 387,03 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
1 409 762,83 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
1 353 432,53 0,00 0,00 103 252,00 106 784,85 0,00 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 782,29
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
1 345 239,80 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
2 325 432,60 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
1 181 528,13 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
67,97 192,40 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
63,06 80,79 106,36 0,00
recueil n°212 44
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 107,47
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
52,23 64,26 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
90,24 63,76 104,44 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
56,84 64,01 153,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 841 948,91 €.

- personnes handicapées : 224 678,07 € (dont 224 678,07 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 678,07


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,84

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 18 723,17 €
(dont 18 723,17 € imputable à l'Assurance Maladie).

Le montant des CNR versés en une seule fois est détaillé dans le tableau ci-dessous. Ce montant est
intégré à la dotation finale de l'ESMS mais pas à la fraction forfaitaire indiquée.

FINESS ET Montant des CNR versés en une seule fois
100008739
EHPAD ASIMAT LA SALAMANDRE 600 000,00
TOTAL 600 000,00



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 503 690,10 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 10 266 041,03 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
1 382 446,83 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
1 346 387,53 0,00 0,00 103 252,00 106 784,85 0,00 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 821 449,29
recueil n°212 45
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
1 329 739,80 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
1 653 225,60 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
1 159 583,13 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
66,66 192,40 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
62,73 80,79 106,36 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 120,58
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
51,63 64,26 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
64,15 63,76 104,44 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
55,79 64,01 153,00 0,00















Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 855 503,41 €.

- personnes handicapées : 237 649,07 €
(dont 237 649,07 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 649,07



Prix de journée (en €)
recueil n°212 46
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,90

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 19 804,09 €
(dont 19 804,09 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASIMAT 100000835) et aux structures
concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 47
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23953 signée le 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune du CIAS Marcilly-Fontaine
recueil n°212 48
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23953 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
C.I.A.S. MARCILLY - FONTAINE - 100007202

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD STE MARTHE - 100006907

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TILLEULS - 100006915


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3134 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE



Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée C.I.A.S. MARCILLY - FONTAINE (100007202), a été fixée à
2 032 996,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

recueil n°212 49
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 032 996,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006907
EHPAD STE MARTHE 1 186 262,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100006915
EHPAD LES TILLEULS 846 734,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006907
EHPAD STE
MARTHE
56,79 0,00 0,00 0,00
100006915
EHPAD LES
TILLEULS
53,70 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 169 416,34 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 954 736,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 954 736,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006907
EHPAD STE MARTHE 1 143 382,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100006915
EHPAD LES TILLEULS 811 354,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006907
EHPAD STE MARTHE 54,74 0,00 0,00 0,00
100006915
EHPAD LES TILLEULS 51,46 0,00 0,00 0,00

recueil n°212 50
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 162 894,68 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (C.I.A.S. MARCILLY - FONTAINE
100007202) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 51
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23956 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CH CHRISTIAN
BRAUN - EHPAD FONTARCE
recueil n°212 52
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23956 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN - 100000058

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE PARC ET FONTARCE - 100005925


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2877 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN (100000058), a été
fixée à 4 457 168,71 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

recueil n°212 53
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 457 168,71 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
4 317 079,71 0,00 90 738,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
68,94 67,60 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 371 430,73 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 592 334,68 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 592 334,68 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
4 452 245,68 0,00 90 738,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
71,10 67,60 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 382 694,56 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

recueil n°212 54
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN
100000058) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 55
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°239567du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CH DE BAR SUR
AUBE - EHPAD LA DHUY
recueil n°212 56
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23957 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE - 100000041

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA DHUY - 100005909


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2878 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE (100000041), a été fixée à
3 221 237,80 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 57


- personnes âgées : 3 221 237,80 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
3 221 237,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
72,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 268 436,48 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 198 537,80 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 198 537,80 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
3 198 537,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
71,75 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 266 544,82 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 58
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE
100000041) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 59
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23958 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CHT - EHPAD
NAZARETH
recueil n°212 60
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23958 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES - 100000017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD DOMAINE DE NAZARETH - C.H TROYES - 100005362


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2879 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CENTRE HOSPITALIER DE TROYES (100000017), a été fixée à
6 719 698,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 61


- personnes âgées : 6 719 698,84 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005362
EHPAD DOMAINE
DE NAZARETH
- C.H TROYES
6 628 960,84 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005362
EHPAD DOMAINE
DE NAZARETH
- C.H TROYES
67,86 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 559 974,90 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 891 461,84 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 891 461,84 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005362
EHPAD DOMAINE DE
NAZARETH - C.H TROYES
6 800 723,84 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005362
EHPAD DOMAINE DE
NAZARETH - C.H TROYES
69,62 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 574 288,49 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 62
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
100000017) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 63
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23959 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour la SAS Auguste Renoir
recueil n°212 64
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23959 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS AUGUSTE RENOIR - 100010636

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD AUGUSTE RENOIR - 100004357

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LOUIS PASTEUR - 100006873


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3135 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE



Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
recueil n°212 65
gérés par l'entité dénomm ée SAS AUGUSTE RENOIR (100010636), a été fixée à
3 674 955,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 674 955,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100004357
EHPAD AUGUSTE
RENOIR
1 828 212,90 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
100006873
EHPAD LOUIS
PASTEUR
1 280 508,82 0,00 90 738,00 65 331,00 78 640,00 207 886,19 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100004357
EHPAD AUGUSTE
RENOIR
50,98 47,00 0,00 0,00
100006873
EHPAD LOUIS
PASTEUR
58,39 46,67 78,64 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 306 246,32 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 660 107,77 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 660 107,77 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100004357
EHPAD AUGUSTE RENOIR 1 825 977,71 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
100006873
EHPAD LOUIS PASTEUR 1 267 895,87 0,00 90 738,00 65 331,00 78 640,00 207 886,19 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100004357
EHPAD AUGUSTE RENOIR 50,92 47,00 0,00 0,00
recueil n°212 66
100006873
EHPAD LOUIS PASTEUR 57,82 46,67 78,64 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 305 008,98 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS AUGUSTE RENOIR 100010636) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 67
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23960 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour le CCAS de Mussy sur
Seine
recueil n°212 68
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23960 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS DE MUSSY-SUR-SEINE - 100006097

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES GLYCINES - 100003433


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3136 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CCAS DE MUSSY-SUR-SEINE (100006097), a été fixée à
755 043,97 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

recueil n°212 69

- personnes âgées : 755 043,97 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100003433
EHPAD LES
GLYCINES
755 043,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100003433
EHPAD LES
GLYCINES
52,80 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 62 920,33 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 748 043,97 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 748 043,97 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100003433
EHPAD LES GLYCINES 748 043,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100003433
EHPAD LES GLYCINES 52,31 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 62 337,00 €.





Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 70

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS DE MUSSY-SUR-SEINE 100006097)
et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 71
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23961 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Villenauxe
la Grande
recueil n°212 72
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23961 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE - 100000520

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DE LA NOXE - 100002211


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2880 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE (100000520), a été
fixée à 1 674 787,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

recueil n°212 73
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 674 787,86 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
1 658 454,86 0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
64,63 63,31 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 139 565,66 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 613 841,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 613 841,86 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
1 597 508,86 0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
62,26 63,31 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 134 486,82 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

recueil n°212 74
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
100000520) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 75
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23962 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Traînel
recueil n°212 76
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23962 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE TRAINEL - 100000512

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES FLOTS DE L'ORVIN - 100002203


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/11/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2881 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD DE TRAINEL (100000512), a été fixée à 1 740 264,79 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 77


- personnes âgées : 1 740 264,79 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
1 707 363,79 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
59,97 109,67 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 145 022,07 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 702 916,52 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 702 916,52 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
1 670 015,52 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
58,66 109,67 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 909,71 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 78

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE TRAINEL 100000512) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 79
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23963 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD des Riceys
recueil n°212 80
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23963 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DES RICEYS - 100000504

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- RESIDENCE ALLEE DES PLATANES - 100002195


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2882 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD DES RICEYS (100000504), a été fixée à 996 991,09 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 81


- personnes âgées : 996 991,09 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
996 991,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
56,68 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 83 082,59 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 987 491,09 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 987 491,09 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
987 491,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
56,14 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 290,92 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 82

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DES RICEYS 100000504) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 83
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23964 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Pont sur
Seine
recueil n°212 84
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23964 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE PONT-SUR-SEINE - 100000496

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC FLEURI - 100002187


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2883 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD DE PONT-SUR-SEINE (100000496), a été fixée à
1 234 794,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 85


- personnes âgées : 1 234 794,11 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002187
EHPAD LE
PARC FLEURI
1 234 794,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002187
EHPAD LE
PARC FLEURI
55,68 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 899,51 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 223 194,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 223 194,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 1 223 194,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 55,16 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 932,84 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 86

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE PONT-SUR-SEINE 100000496)
et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 87
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23965 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Méry sur
Seine
recueil n°212 88
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23965 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE M ÉRY SUR SEINE - 100000447

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DELATOUR - 100002179


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2884 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD DE M ÉRY SUR SEINE (100000447), a été fixée à
2 097 541,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 89


- personnes âgées : 2 097 541,72 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
1 990 352,72 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
78,66 60,04 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 174 795,14 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 660 831,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 660 831,72 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
1 553 642,72 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
61,40 60,04 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 402,64 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 90
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE MÉRY SUR SEINE 100000447)
et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 91
Agence régionale de santé
DT10 ARS - Décision tarifaire n°23966 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD d'Ervy le
Châtel
recueil n°212 92
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23966 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL - 100000439

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES HAUTS D'ARMANCE - 100002161


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2885 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL (100000439), a été fixée à
2 568 558,75 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 93


- personnes âgées : 2 568 558,75 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
2 552 107,75 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
58,85 329,02 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 214 046,56 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 547 711,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 547 711,75 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
2 531 260,75 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
58,37 329,02 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 309,31 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 94
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL 100000439) et
aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 95
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23967 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
pour l'EHPAD de Chaource
recueil n°212 96
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23967 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE CHAOURCE - 100000421

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE MORTIER D'OR - 100002153

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHAOURCE - 100009166


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'A UBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


recueil n°212 97
Considérant la décision tarifaire initiale n°2886 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée EHPAD DE CHAOURCE (100000421), a été fixée à
1 729 358,94 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 729 358,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002153
EHPAD LE
MORTIER D'OR
825 487,88 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 231,06


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002153
EHPAD LE
MORTIER D'OR
57,11 0,00 87,38 0,00
100009166
SSIAD DE
CHAOURCE
0,00 0,00 0,00 138,55

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 144 113,25 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 688 068,94 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :




-- personnes âgées : 1 688 068,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002153
EHPAD LE MORTIER D'OR 806 447,88 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00
recueil n°212 98
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 981,06


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002153
EHPAD LE MORTIER D'OR 55,79 0,00 87,38 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 134,82

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 672,41 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE CHAOURCE 100000421) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 99
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23968 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
de la dotation globalisée pour l'EHPAD de
Brienne le Château
recueil n°212 100
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23968 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU - 100000413

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CARDINAL DE LOM ÉNIE - 100002146


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2887 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (100000413), a été fixée à
1 846 812,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
recueil n°212 101


- personnes âgées : 1 846 812,37 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
1 661 101,37 0,00 90 738,00 16 333,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
57,56 136,11 83,48 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 901,03 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 834 312,37 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 834 312,37 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
1 648 601,37 0,00 90 738,00 16 333,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
57,12 136,11 83,48 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 859,36 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

recueil n°212 102
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU
100000413) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 103
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23969 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD de Chaource
recueil n°212 104
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23969 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100000405

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD PIERRE D'ARCIS - 100002138

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100005560


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


recueil n°212 105
Considérant la décision tarifaire initiale n°2888 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE (100000405), a été fixée à
3 379 063,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 379 063,37 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002138
EHPAD PIERRE
D'ARCIS
2 150 953,28 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-
SUR-AUBE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 570,09


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002138
EHPAD PIERRE
D'ARCIS
67,60 64,39 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-
SUR-AUBE
0,00 0,00 0,00 87,73

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 281 588,62 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 323 875,37 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :



-- personnes âgées : 3 323 875,37 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 2 109 765,28 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
recueil n°212 106
100005560
SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 570,09


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 66,30 64,39 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 86,59

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 276 989,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE 100000405) et
aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 107
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23970 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'EHPAD d'Aix en Othe
recueil n°212 108
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23970 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'AIX EN OTHE - 100000397

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD TRICOCHE MAILLARD - 100002120


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2889 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD D'AIX EN OTHE (100000397), a été fixée à
1 808 032,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

recueil n°212 109
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 808 032,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
1 700 961,26 0,00 90 738,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
59,11 66,13 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 150 669,36 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 762 532,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 762 532,26 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
1 655 461,26 0,00 90 738,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
57,53 66,13 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 146 877,69 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

recueil n°212 110
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD D'AIX EN OTHE 100000397) et aux
structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 111
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23971 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASSAGE
recueil n°212 112
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23971 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A S S A G E - 100005651

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CHANTEJOIE - IME - 100002096

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE TROYES - 100000025

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ST VINCENT DE PAUL - 100000348

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP "DANTON" - 100007616


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°5801 en date du 24 juin 2025 ;


recueil n°212 113
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée A S S A G E (100005651), a été fixée à 12 423 129,53 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 515 114,32 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
1 515 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
57,74 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 259,53 €.



- personnes handicapées : 10 908 015,21 € (dont 10 908 015,21 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE
TROYES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 658,33 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE
- IME
1 339 720,29 1 865 367,01 19 368,47 0,00 274 622,38 59 589,78 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 126 498,50 321 864,92 0,00 0,00 246 051,49 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 1 534 896,91 640 766,01 0,00 0,00 240 830,66 177 780,46 100 000,00 0,00




Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE
TROYES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE
- IME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
recueil n°212 114
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
909 001,27 € (dont 909 001,27 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 431 857,70 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 1 469 077,13 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
1 469 077,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
55,99 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 423,09 €.

- personnes handicapées : 9 962 780,57 €
(dont 9 962 780,57 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 397,33 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 1 301 461,49 1 857 209,46 19 250,38 0,00 272 975,33 59 232,63 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 117 007,91 319 161,27 0,00 0,00 243 984,73 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 530 299,32 637 389,13 0,00 0,00 239 565,25 176 846,34 240 000,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
recueil n°212 115
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
830 231,72 € (dont 830 231,72 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A S S A G E 100005651) et aux structures
concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 116
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23972 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour l'ASS NICOLAS
BOIGEGRAIN - La Providence
recueil n°212 117
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23972 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS NICOLAS BOIGEGRAIN - LA PROVIDENCE - 100011907

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PROVIDENCE - 100000389


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3138 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS NICOLAS BOIGEGRAIN - LA PROVIDENCE (100011907),
a été fixée à 1 239 458,46 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

recueil n°212 118
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 239 458,46 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000389
EHPAD LA
PROVIDENCE
1 239 458,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000389
EHPAD LA
PROVIDENCE
55,72 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 288,21 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 213 918,46 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 213 918,46 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000389
EHPAD LA PROVIDENCE 1 213 918,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000389
EHPAD LA PROVIDENCE 54,57 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 159,87 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 119

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS NICOLAS BOIGEGRAIN - LA
PROVIDENCE 100011907) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 120
Agence régionale de santé
DT10 ARS : Décision tarifaire n°23973 du 2
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune pour la SAS Philogéris
Service Public - EHPAD de Bayel
recueil n°212 121
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °23973 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC - 750073991

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA BELLE VERRI ÈRE - 100000249


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3139 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC (750073991), a été fixée à
1 243 278,71 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

recueil n°212 122
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 243 278,71 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000249
EHPAD LA
BELLE VERRIÈRE
1 164 638,71 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000249
EHPAD LA
BELLE VERRIÈRE
48,15 0,00 105,27 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 606,56 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 223 778,71 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 223 778,71 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000249
EHPAD LA
BELLE VERRIÈRE
1 145 138,71 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000249
EHPAD LA
BELLE VERRIÈRE
47,34 0,00 105,27 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 981,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°212 123

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC
750073991) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


recueil n°212 124
Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DCL2 - SCE 2025321-0002 du 17/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre des
frais d'assemblées électorales à l'occasion des
élections municipales partielles de l'année 2025
recueil n°212 125
PREFET ae . , eo peasDE L'AUBE __ Direction de la citoyenneté, de la légalitéLect et des collectivité localesPrasseuitl | Services des collectivité et des élections
Arrêté n°DCL2-SCE 2025321 - 0002portant attribution d'une subvention au titre des frais d'assemblées électoralesà l'occasion des élections municipales partielles de l'année 2025Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment son article L. 70;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté n°BEMP2024313-0001 du 8 novembre 2024 portant convocation des électeurs les dimanches19 et 26 janvier 2025 pour les élections municipales partielles complémentaires d'Etourvy;Vu l'arrêté n°BEMP2025009-0001 du 9janvier 2025 portant convocation des électeurs les dimanches 23février et 2 mars 2025 pour les élections municipales partielles complémentaires d'Isle-Aumont;Vu l'arrêté n°BEMP2025192-0001 du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°BEMP2025178-0001 portantconvocation des électeurs les dimanches 21 et 28 septembre 2025 pour les élections municipalespartielles complémentaires de Saint-Jean-de-Bonneval ;Vu la nomenclature d'exécution budgétaire 2025 (centre financier: 0232-CVPO-DP10, domainefonctionnel: 0232-02-10, groupe de marchandise: 10.03.01, compte PCE 6531230000, codeactivité : 023202100006) du ministre de l'Intérieur ; |Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube;
www.aube.gouv.fr
recueil n°212 126
ARRETE
Article premier: Une subvention de 38745 € (trois cent quatre-vingt sept euros et quarante cing_centimes) est répartie entre les communes figurant sur le tableau joint en annexe, au titre de laparticipation de l'État aux frais d'assemblées électorales à l'occasion des élections municipalespartielles qui se sont déroulées au cours de l'année 2025.Article 2: Cette somme est imputée sur le centre financier : 0232-CVPO-DP10, domainefonctionnel: 0232-02-10, groupe de marchandise: 10.03.01, compte PCE 6531230000, codeactivité : 023202100006 du budget 2025 du programme 232.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et madame la directrice desfinances publiques du département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif des services de l'État.
Troyes, le 17 novembre 2025Le préfet,
ln
Pascal ZOURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°212 127
Centre de coût - ELECTIONS - PRFSG03010Centre financier - 0232-CVPO-DP10Elections municipales partielles - Transferts directs aux communes - Frais d'assemblée électoraleDomaine fonctionnel 0232-02-10Code activité 023202100006Groupe marchandise 10.03.01Compte PCE 6531230000T6 Flux 4
2100005349 143 2 03 8 ETOURVY 166 0,10 € 16,60 € 1 44,73 € 44,73 € 61,33 € 61,33 €2100005378] 173 2 03 17 [ISLE-AUMONT 399 0,10 € 39,90 € 1 44,73 € 44,73 € 84,63 € 84,63 € 169,26 €SAINT-JEAN-DE-2100005542} 342 2 03 8 |BONNEVAL 337| o10€| 3370€| 1 4473€| 44,73€ 78,43 € 78,43€ 156,86€
Fait à Troyes, le 17/11/2025
Le préfet,
Pascal COURTADE
recueil n°212 128
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°SGCD 2025-344-0001 portant
subdélégation de signature en matière générale
et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube
recueil n°212 129
PREFET | Secrétariat généralDE L'AUBE | __ commun départemental
Fraternité
Arrêté n° SGCD2025344-0001portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
_ Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube~ Wu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique; . |Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement deM. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental del'Aube à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services dusecrétariat général commun départemental de l'Aube ;Vu l'arrêté n° PCICP2025344-0003 du 10 décembre 2025 portant délégation de signature àM. Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) del'Aube ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature auxplateformes CHORUS applicables ;
www.aube gouv.fr 1/5
recueil n°212 130
ARRETE
Article 1°:La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :En cas d'empêchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation designature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.Article 2: En matière de ressources humaines :Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation de signature est donnée, chacunedans son domaine de compétence, à : |- Mme Stéphanie JACQUIER, adjointe au chef du service des ressources humaines— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération, |- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.Article 3 : En matière de gestion budgétaire et de pouvoir adjudicateur :Pour les programmes budgétaires suivants :Mission "Administration générale et territoriale de l'État"Programme 354 : administration territoriale de l'État _Mission "Gestion du patrimoine immobilierde l'Etat"Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat _Mission "Transformation et fonction publiques".Programme 349 : transformation publiqueMission "Plan de relance" |Programme 362 : écologieProgramme 363 : compétitivitéAinsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :— au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche : BOP 217;— au titre du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215;— au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique : BOP 134 ;— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 ;— au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementationcommune : BOP 148.
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La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes derecettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à laplateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans sondomaine de compétences :
CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil ValidationHONORÉ Anne-Sophie cheffe du service budget x xGRUSON Sophie agente du service budget x xBOLLEY Romain Adjoint à la cheffe de x xserviceLEPOIX Séverine agente du service budget x xLEITZ Sylvie Agente du service budget x xGAUTHIER Virginie Agente du service budget x xNDONGALA Déborah Agente du service budget x xLUZAYAMO .DUTILLIEUX Clara | directrice ajointe du SGCD x xDEBEVER Frédéric chef du service des X xressources humainesJACQUIER Stéphanie Adjointe au cheffe de x xserviceBLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocialKAUFMANN Alice agente du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocial
2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE parM. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, parM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présentarticle, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le servicefait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine decompétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centresdes services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par leSGCD et évoqués dans le présent arrété.
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4°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres demission et de formation au regard de la réglementation financière relative auxdéplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétairedédiée ; |- valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement :— doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'applicationChorus DT. | |- Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget,— Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,- Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,— Mme Sylvie LEITZ, agente du service budget,— Mme Virginie GAUTHIER, agente du service budget,— Mme Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agente du service budget,— M. Romain BOLLEY, adjoint a la cheffe de service5°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Séverine LEPOIX, Sylvie LEITZ,Virginie GAUTHIER, Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agentes du service budget et àM.Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service, en qualité de référents carte achat, afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centrede facturation dont ils ont la responsabilité.6°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget et àM. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service en matière de pilotage de crédits depaiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achatSubdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique etachat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service.et cheffe dupdle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, aM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.Article 5: En matière de Service _interministériel_départemental des systèmes_ d'information et de communication (SIDSIC)Subdélégation est donnée a M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,chacun dans son domaine de compétence a:— M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,- M. Geoffrey COLLE, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.
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Article6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n° SGCD2025274-0001 du 1° octobre 2025 portantsubdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).
Article 7 :Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 10 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur du D de l'Aube,
Ghislain BENARD-
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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