LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-266
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-10-06-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au
titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret (9 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-06-00005
ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-06-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions
relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifié portant organisation des
services du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents
dans les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D du
Loiret, au nom de la préfète du Loiret, à l'effet :
– de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes relatifs à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant au fonctionnement ou
à l'équipement des structures gérées par le SGC-D du Loiret,
– de recevoir les crédits et procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur les programmes budgétaires visés à l'annexe 1 du
présent arrêté
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses ainsi que sur l'émission des titres de recettes. Elle autorise également
M. Stéphane BLANCHET à procéder à l'ensemble des opérations de programmation,
de réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l'application CHORUS.
– de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement et à
l'équipement des structures gérées par le SGC-D,
– de signer toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et,
de façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du SGC-D du
Loiret.
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET,
directeur du SGC-D du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée sera
exercée par ordre, par Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D ou par
Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines.
Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe
du service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation et de
l'action sociale, à l'effet de signer les devis de toute nature et les ordres de payer au
comptable public d'un montant maximum de 3 000 € TTC par commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à
la cheffe du service des ressources humaines.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Cédric LOINTIER, chef du
service des finances, de la logistique et de l'immobilier, à l'effet de signer les devis de
toute nature d'un montant maximum de 6 000 € TTC par commande ou de procéder
à ces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés
et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds
définis par l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par M. Samy DJEDIDI-JANSOU.
Article 5  : Délégation permanente est accordée à M. Rémi LE GUEN, directeur du
service numérique du Loiret (SNUM45) à l'effet de signer les devis de toute nature
d'un montant maximum de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces
dépenses par l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des
dépenses éligibles à ce moyen de paiement définis dans l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi LE GUEN, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
- M. Fabien MAHUT, directeur adjoint du SNUM45, chef du bureau support,
- M. Bruno HAMON, directeur adjoint du SNUM45, chef du bureau exploitation,
chef du pôle télécom,
- M. Nicolas BOULAY, adjoint au chef du bureau support,
- M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau et systèmes.
Article 6  : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4 du
présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application Chorus-DT
les demandes d'ordre de mission et les états de frais.
Chaque chef de service est en charge de la validation hiérarchique des ordres de
mission et des états de frais des agents de son service (rôle valideur hiérarchique).
Article 7  : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans
l'application ministérielle Chorus Form ulaires, il est confié aux agents dont les noms
figurent à l'annexe 2 et sous l'autorité de leurs chefs de services respectifs, le soin
d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de
gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes
budgétaires visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur
pour la réalisation des actes suivants :
– saisie des demandes d'achats,
– constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation,
– conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service
fait.
Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté, il est
confié à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU et à Mme Laurence
DELORT, sous l'autorité du chef de service, délégation de signature pour accomplir,
pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et
d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes visés à
l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation vaut pour :
– la validation des demandes d'achats (et autres demandes d 'EJ) dans l'application
financière Chorus Formulaires,
– l'émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus par la
convention de délégation de gestion susvisée,
– les demandes d'émission de titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, de M. Samy DJEDIDI-
JANSOU et de Mme Laurence DELORT, la délégation pour les matières visées aux
alinéas précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS et Carole MERINIS.
Mme Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d'achat (DA) et les
engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.
Article 9  : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée
dans le progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaire s,
délégation permanente est donnée à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-
JANSOU et Mme Laurence DELORT, pour signer les actes matérialisant, en particulier,
l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.
Article 10  : Délégation est donnée dans l'application financière Chorus Formulaire s
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base de la
constatation du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents du
service finances, logistique, immobilier et du service des ressources humaines ci-après
désignés :
– Mme Françoise BATS
– M. Samy DJEDIDI-JANSOU
– Mme Laurence DELORT
– Mme Sandra DIJOUX
–  Mme Jamila KOUCHANE
–  M. Cédric LOINTIER
– Mme Marie-Claude MBU
– Mme Carole MERINIS
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 11  : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition du
comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis
défavorables de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d'engagement
des dépenses.
Article 12  : L'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
Loiret, au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, est abrogé.
Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur du
secrétariat général commun départemental du Loiret sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
du Loiret.
Fait à Orléans, le 6 octobre 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations
entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination
Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
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Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
Fonction publique 0148-DAFP-DS45 RUO SGCD-SFLI
0215-DR45-T045 Service prescripteur SGCD-SRH
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CPRH-CDAS Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CPRH-CFOD Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CNUM-CSID Service prescripteur SGCD-SFLI
0217-SGAC-ASPR Service prescripteur SGCD-SRH
0217-SDRH-CVDL Service prescripteur SGCD-SRH
0348-DP45-DD45 RUO SGCD-SFLI
0349-CVAL-DT45 RUO SGCD-SFLI
Administration territoriale de l'Etat
0354-DR45-DP45
RUO SGCD-SFLI
Service prescripteur SGCD-SRH
0354-DR45-DMUT Service prescripteur SGCD-SFLI et SRH
0354-CPNE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-CDMA-CSAT Service prescripteur SGCD-SFLI
Écologie 0362-CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Compétitivité
0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 RUO SGCD-SFLI
Opérations commerciales des Domaines Service prescripteur SGCD-SFLI
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Service des finances, de la logistique et de l'immobilier SGCD-SFLI
Service des ressources humaines SGCD-SRH
Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables
Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
Fonds pour la transformation de l'action
publique
Compte de commerce
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Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur
secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d'immobilisations
Groupes utilisateurs
SGC_045
SGC_045_S
Service
BABAULT Cindy Administrateur Tous groupes SG – PERF
JARRIGEON Florian Administrateur Tous groupes SG – PERF
JOSEPH Sylvie Administrateur Tous groupes SG – PERF
DELORT Laurence Administrateur Tous groupes SGCD – SFLI
BATS Françoise C-S-V X X SGCD – SFLI
BEAUJOUAN Morgane C-S-V X X SGCD – SFLI
DJEDIDI-JANSOU Samy C-S-V X X SGCD – SFLI
KOUCHANE Jamila C-S-V X X SGCD – SFLI
LOINTIER Cédric C-S-V X X SGCD – SFLI
MBU Marie-Claude C-S-V X X SGCD – SFLI
MERINIS Carole C-S-V X X SGCD – SFLI
ASSIH Meheza C-S X X SGCD – SRH
DELAROCHE Cécile C-S-V X X SGCD – SRH
DESTOUCHES Audrey C-S-V X X SGCD – SRH
DIJOUX Sandra C-S-V X X SGCD – SRH
DUPAS Yoann C-S-V X X SGCD – SRH
HADDOUM Malika C-S X X SGCD – SRH
LANCHAIS Michaël C-S-V X X SGCD – SRH
LOUSTAU Aurélia C-S X X SGCD – SRH
MAURIZI Laura C-S X X SGCD – SRH
ROUISSI Nouria C-S-V X X SGCD – SRH
Profils :
Administrateur
C = consultation
S = Saisie
V = Validation
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Annexe 3 : plafonds et types de dépenses autorisées par carte achat
Nom du détenteur de la carte
LE MANH HO Audrey non Référencement
BLANCHET Stéphane non Référencement
BORDAIS Anaïs non Référencement
CHEMIN Pascal oui Référencement
DJEDIDI-JANSOU Samy
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1)
oui Référencement
3 000 € (niveau 3)
GERAUD Tardif non Frais de réception et de représentation
GORON Jean-Pierre non Frais de réception et de représentation
GUIMS-FOUSSE Sylvie
1 500 € (niveau 1)
oui Référencement
2 000 € (niveau 3)
HERPIN Sylvie non Frais de réception et de représentation
GUILLET Nicolas non Frais de réception et de représentation
MARTIS Céline non Référencement
LE GUEN Rémi oui Référencement
LOINTIER Cédric
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1) oui Référencement 3 000 € (niveau 3)
Dépense maximale
autorisée par transaction
Dépense maximale
autorisée au cours
d'une année civile
Paiement dans le
cadre de marché
(niveau 3)
Référencement des fournisseurs (carte
fermée) ou carte ouverte (frais de
réception et de représentation)
1 000,00 € 3 000,00 €
1 500,00 € 8 000,00 €
1 000,00 € 6 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 7 750,00 €
57 150,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
25 500,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 7 750,00 €
32 100,00 €
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Annexe 4 Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations
dans l'application Chorus DT
DELORT Laurence Administrateur
ASSIST : Gestionnaires Contrôleurs :
– HENAULT Aurélie – MBU Marie-Claude
– BORGHMANS Viviane – DELORT Laurence
– BIZOUARNE Anabelle – MERINIS Carole
– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – DUPAS Yoann (FIO)
– DELAROCHE Cécile – DELAROCHE Cécile (FIO)
– DUPAS Yoann – LANCHAIS Michaël (FIO)
– EL HAJJI Lotfi – MAURIZI Laura (FIO)
– ERGAS Thibaut – ROUISSI Nouria (FIO)
– GENERALI Cécile
– LANCHAIS Michaël
– LOUAHEM Baddis
– MBU Marie-Claude
– PIERRE Nathalie
– PILOT Catherine Gestionnaires Valideurs :
– RONGA Pascale – DIJOUX Sandra
– ROUISSI Nouria – MBU Marie-Claude
– MAURIZI Laura – DELORT Laurence
– TOURNEUR Carine – MERINIS
– ROTHE Valérie – BLANCHET Stéphane
– OZENGA Annick – LAGRANGE Cécile
– CHAUVINEAU Muriel
AILLEURS BUSINESS – LOINTIER Cédric
ordonnateurs – DJEDIDI-JANSOU Samy
LETOURNEAU Muriel – DUPAS Yoann (FIO)
MALIDOR Émilie – DELAROCHE Cécile (FIO)
MUKOKA Dondiv – LANCHAIS
DAVAZE Maxime – MAURIZI Laura (FIO)
MATTEI Jean-Christophe – ROUISSI Nouria (FIO)
facturation
DIJOUX Sandra Gestionnaires Factures :
– DELORT Laurence









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