Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 18 décembre 2024
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 18 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUESPages
DDFIP
n° 2024-12917.12.2024Arrêté relatif au régime de fermeture exception -
nelle au public de la Paierie départementale des
Hauts-de-Seine3
DDFIP
n° 2024-13017.12.2024Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Nanterre et de Vanves4
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Æ |
RÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine .
Division Stratégie, Pilotage et Communication DIRECTION DEPARTEMENTALE
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
92013 NANTERRE CEDEX
Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.frFINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2024129 du 17 décembre 2024 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine.
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 20217-1550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Maité GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime
d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE:
Article 1° :
La paierie départementale des Hauts-de-Seine (située au 57 rue des Longues Raies, U Arena, à Nanterre) sera
exceptionnellement fermée au public le vendredi 27 décembre 2024.
Article 2 :
- Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1°. .
Fait a Nanterre, le 17 décembre 2024.
La Directrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seiné
Maité GABET
Administratrice de l'État

_ F REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale | - DIRECTION DEPARTEMENTALE
des Finances publiques des Hauts-de-Seine DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Division Stratégie, Pilotage et Communication
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2024-130 du 17 décembre 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
Annule et remplace l'arrêté 2024-128 du 6 décembre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État :
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime
d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services mentionnés ci-après seront fermés à titre exceptionnel, du 2 au 3 janvier 2025 inclus :
- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre (situé 7 bd des Bouvets à Nanterre );
- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves (situé 58 bd du Lycée à Vanves).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1°.
Fait à Nanterre, le 17 décembre 2024.
La Directrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine
Maïté GABET
Administratrice de l'État

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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