ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 22 juillet 2025


2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 22 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N°2025-094 18.07.2025
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Frédéric
FULGENCE, directeur académique
des services de l'éducation nationale des Hauts-de-
Seine
3

=a .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-094-RRA portant subdélégation de signature enmatière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académiquedes services de l'éducation nationale des Hauts-de-SeineLA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail ; .Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés.des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture dela région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment lesarticles 5 à 8 ;

Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de M. Frédéric FULGENCE en qualité de directeuracadémique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Ile-de-France,rectrice de l'académie de Paris, Mme Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n°2025-22 du 1 juillet 2025 portant délégation de signature àMme Julie BENETTI, rectrice de la région académique d'Ile-de-France, en matière administrative ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfetset les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;Vu le protocole départemental du 7 janvier 2021 entre la préfecture des Hauts-de-Seine et le rectorat dela région académique d'lle-de-France relatif à l'articulation des compétences entre le préfet dedépartement et le recteur pour la mise en œuvre, dans les Hauts-de-Seine, des missions de l'État dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative.
ARRETEARTICLE 1 :Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Frédéric FULGENCE, directeuracadémique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer tous actes,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine (SDJES 92), dans lesconditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2025-22 du 1° juillet 2025 susvisé.
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services del'éducation nationale des Hauts-de-Seine, subdélégation de signature, en matière administrative, estdonnée à :- Mme Caroline BOUHELIER, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;- M. Jacques FLODROPS, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale desHauts-de-Seine
- Mme Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationaledes Hauts-de-Seine
- M. Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale desHauts-de-Seine pour le ler degré
- Mme Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du service départemental à la jeunesse, a l'engagement et auxsports ;
- Mme Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports.

ARTICLE 3 :L'arrêté n°2025-002-RRA du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative est abrogé.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le {°§ JUIL. 2025
La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,Rectrice de l'académie de Paris, .Chanceliére des universités de Paris et d'Île-de France
uiJulie BENETTI

6






RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

7











































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/