GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-04-29-00001 - arrêté modificatif de la composition de la
commission des mines (4 pages) Page 3
R03-2024-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. David
URSULET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Guyane et
commissaire à la lutte contre la pauvreté (2 pages) Page 8
R03-2024-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral dans le cadre de la permanence
préfectorale (2 pages) Page 11
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-04-02-00001 - arrêté portant autorisation de prélever des
végétaux non protégés et de capturer, prélever et transporter des
spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de la Trinité
sur les plateaux de la zone Aya (3 pages) Page 14
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Direction Générale Administration
R03-2024-04-29-00001
arrêté modificatif de la composition de la
commission des mines
Direction Générale Administration - R03-2024-04-29-00001 - arrêté modificatif de la composition de la commission des mines 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°portant modification de la composition nominative de la commission départementale des minesLE PRÉFETVU le nouveau Code Minier et notamment les articles L.611-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membresde la commission des mines ainsi que les arrêtés successifs le modifiant ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU le courrier du 7 mars 2024 de la Fédération des Opérateurs Miniers de la Guyane (FEDOMG).SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE :Article 1 :Sont nommés membres titulaires de la commission départementale des mines au titre de laFEDOMG pour une durée de 3 ans :-Monsieur José MARIEMA, en remplacement de Madame Carol OSTORERO-Monsieur Alexandre BRIAND, en remplacement de Monsieur Philippe MATHEUS-Monsieur Stéphane PLAT, en remplacement de Monsieur Gaulthier HORTHSont nommés membres suppléants de la commission départementale des mines au titre de laFEDOMG pour une durée de 3 ans :-Monsieur Diego SEIRA, en remplacement de Monsieur Benoît BOULHAUT-Monsieur Renan FIGUEIREDO, en remplacement de Monsieur Henrique COSTA-Monsieur Marcello DA SILVA PEREIRA, en remplacement de Monsieur Olivier KONIGArticle 2 : La composition nominative de la commission départementale des mines est annexée auprésent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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R03-2024-04-29-00001
Direction Générale Administration - R03-2024-04-29-00001 - arrêté modificatif de la composition de la commission des mines 4
Direction Générale Administration - R03-2024-04-29-00001 - arrêté modificatif de la composition de la commission des mines 5
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DES MINESReprésentants de l'État et des collectivités territoriales :* M. Jean-Luk LE WEST représentant la Collectivité Territoriale de Guyane ou sa suppléante,Madame Christiane BARBE ;- M. Thibault LECHAT-VEGA représentant la Collectivité Territoriale de Guyane ou sonsuppléant, Monsieur Lucien ALEXANDER ;- M. le président de l'Association des maires de Guyane ou son représentant;* M. le directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ou son représentant ;* M. le directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane (DGTM adjoint) ou sonreprésentant ;* M. le directeur adjoint en charge de I'aménagement des territoires et de la transitionécologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DATTE) ou sonreprésentant ;< Madame la directrice de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant, désignérapporteur permanent sans voix délibérative.
Représentants des exploitants de mines :Membres titulaires :M. josé MARIEMAM. Alexandre BRIANDM. Stéphane PLATMembres suppléants :M. Diego SEIRAM. Renan FIGUEIREDOM. Marcello DA SILVA PEREIRA
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement :Membres titulaires :M. Clément VILLIEN (association WWF Guyane)M. Nolwenn ROCCA (association Guyane Nature Environnement)M. Philippe THIBAULT (association GEPOG)Membres suppléants:M. Laurent KELLE (association WWF Guyane)M. Matthieu BARTHAS (président association Guyane Nature Environnement)Mme Clémentine COUTEAUX (association GEPOG)Une personnalité qualifiée désignée par le préfet en raison de ses compétences en matière debiodiversité :Membre titulaire :M. Fabrice BROCHARDMembre suppléant :Mme Stéphanie BARTHEReprésentants des secteurs économiques concernés :Membres titulaires :Mme Myriam JACQUES (Comité du tourisme de Guyane)1/2
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M. Joseph TARCY (Comité régional des péches maritimes et élevages marins de Guyane)Mme Georgette GUIHARD épouse PETERSON-STUART (Chambre d'agriculture)Membres suppléants :M. Jean-Marie PREVOTEAU (Comité du tourisme de Guyane)M.Rommel TODD (CRPMEM)M. Bernard GALLIOT (Chambre d'agriculture)
Représentants du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé de Guyane :Membres titulaires :M. Bruno APOUYOUM. Jean-Philippe CHAMBRIER
Membres suppléants :M. Joseph ATENIMme Claudette LABONTEMme Milca SOMMER-SIMONET
bfet de la Guyane
Antoine POUSSIER
8]g33]
Direction Générale Administration - R03-2024-04-29-00001 - arrêté modificatif de la composition de la commission des mines 7
Direction Générale Administration
R03-2024-03-29-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
David URSULET, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la Guyane et commissaire à
la lutte contre la pauvreté
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. David URSULET, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la Guyane et commissaire à la lutte contre la pauvreté 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature à M. David URSULET,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Guyaneet commissaire à la lutte contre la pauvretéLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de M. David URSULET, sous-préfet, en qualité desous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. David URSULET, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la Guyane et commissaire à la lutte contre la pauvreté, à l'effet de signer les actes,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant de sesattributions et dans les limites fixées à l'article 3.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. David URSULET à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES INTITULES |104 Ëwtégration et accès à la nationalité française47 Politiquede laville Ts ='303 | Immigration et asile %
Article 3 : Restent soumis à ma signature :> les ordres de réquisition du comptable public ;> les décisions de passer outre les avis défavorables à I'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;> les actes en matière contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires ;> les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 50 000 € pour les porteursprivés et publics;> la passation des accords-cadres et des marchés publics d''un montant supérieur à 150 000 € ;> les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;> les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la Collectivité Territoriale deGuyane ;> les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. David URSULET, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la Guyane et commissaire à la lutte contre la pauvreté 9
Article 4 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° R03-2023-08-23-00006 relatif au même objet.Article 5 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et le sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la Guyane et commissaire à la lutte contre la pauvreté, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le? 9 MARS 2024
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. David URSULET, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la Guyane et commissaire à la lutte contre la pauvreté 10
Direction Générale Administration
R03-2024-03-29-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral dans le cadre de
la permanence préfectorale
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral dans le cadre de la permanence préfectorale 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant délégation de signature au titre de la permanence préfectoraleLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, directeur d''hôpital declasse normale, détaché en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, enqualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat, enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de M. David URSULET, sous-préfet, en qualité desous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par interim ;ARRÊTE:
Article 1°" : Délégation est donnée à :- Mme Margot RENAULT, secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et directrice générale dela coordination et de l'animation territoriale ;— M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles;- Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;— M. Guillaume BRAULT, sous-préfet de Saint-Georges ;— M. David URSULET, sous-préfet chargé de missionpendant les permanences du week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) et des jours fériés (de la veilleà 18h00 au lendemain dujour férié à 8h00) pour signer tout acte nécessité par l'urgence.
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral dans le cadre de la permanence préfectorale 12
Article 2 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° R03-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024relatif au méme objet.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État par intérim et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale, le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, la sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, le sous-préfet de Saint-Georges et le sous-préfet chargé de mission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 9 HRS 2024Cayenne,le
Direction Générale Administration - R03-2024-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral dans le cadre de la permanence préfectorale 13
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-02-00001
arrêté portant autorisation de prélever des
végétaux non protégés et de capturer, prélever
et transporter des spécimens d'arthropodes hors
de la réserve naturelle nationale de la Trinité sur
les plateaux de la zone Aya
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-02-00001 - arrêté portant autorisation de prélever des végétaux non
protégés et de capturer, prélever et transporter des spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de la Trinité sur
les plateaux de la zone Aya
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant autorisation de prélever des végétaux non protégés et de capturer, prélever ettransporter des spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de laTrinité sur les plateaux de la zone Aya
LE PRÉFET
VU le Titre IIl du livre !! du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle nationale de la Trinité ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 09 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionGuyane, modifié par l'arrêté ministériel du 05 mai 2017 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des servicesde l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023 réglementant le prélèvement desspécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors duterritoire de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation designature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-02-08-00005 du 02 août 2024 portant subdélégation designature de M. |van MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande par Luc ACKERMANN le 18 mars 2024 ;VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve transmis le 20 mars 2024 ;VU l'avis favorable avec réserves, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyanele 29 mars 2024;CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des finsscientifiques et d'amélioration des connaissances ;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-02-00001 - arrêté portant autorisation de prélever des végétaux non
protégés et de capturer, prélever et transporter des spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de la Trinité sur
les plateaux de la zone Aya
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Sur proposition du secrétaire général des services de l'État;ARRETE :
Article 1% : objet de l'autorisationLa présente autorisation est accordée dans le cadre des travaux scientifiques menés sur la zone Aya.Les bénéficiaires sont autorisés à capturer, prélever et transporter hors de la réserve les taxonssuivants dans le cadre de cette étude scientifique :Entomologie Toutes les espèces d'insectes (aucune ne bénéficie d'un statut de protection). Certainsarachnides, comme les araignées salticides ou des opilions pourront aussi faire l'objet deprélèvement en cas de rencontre. Le projet se mettra en place au cours de la mission d'avril2024 de la réserve naturelle de La Trinité. En fonction des résultats, une réplique duprotocole est envisageable lors de la mission de novembre 2024. Les spécimens serontstockés puis triés au laboratoire de la SEAG. En cas de découverture fortuite d''une nouvelleespèce l'holotype sera déposé au Muséum national d'histoire naturelles de Parisconformément à la procédure APABotanique Toutes les espèces de plantes (à l'exception des espèces protégées). Les échantitlons serontprélevés au sécateur pour les plantes de sous-bois ou au fusil pour les arbres de canopéepour une mise en herbier au carbet dans la journée. Les prélèvements seront ciblés sur lesespèces à identifier et limités à quelques feuilles et rameaux. Aucune étude faunique n'estréalisée en paralléle donc pas d'incidence sonore lors des prélèvements au fusilZone concernée : plateaux de la zone AyaArticle 2 : personnes autoriséesFranck SONZOGNI, généraliste ColeopteraFrédéric ROBIN, spécialiste Coleoptera (Cerambycidae)Pierre-Henri DALENS, spécialiste Coleoptera (Cerambycidae)Olivier BRUNAUX ; Responsable du pôle RDI de l'ONF de Guyane ;Hélène RICHARD ; Chargée d'études environnementales — Botaniste au Service Sylvétude ;L'ajout de salariés, stagiaires ou de bénévoles supplémentaires peut étre autorisé par voie d'avenantsur demande justifié du bénéficiaire.Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenusde la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.Article 3 : durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable dès publication au Recueil des actes administratifs et jusqu'au1°" décembre 2024 inclus.Article 4 : conditions particulièresL'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions :—- Que les résultats d'étude et l'ensemble des publications scientifiques ou parutionssoient transmises aux gestionnaires et à la conservatrice de la Réserve naturellenationale de la Trinité, ainsi qu'au service Paysage, Eau et Biodiversité de la DGTM.— Les données contribuent au Système d'information sur l'inventaire du patrimoinenaturel (SINP) dans le respect de la décision du 30 août 2022 portant approbation duschéma métier du système d'information sur l'inventaire du patrimoine naturel et de la
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-02-00001 - arrêté portant autorisation de prélever des végétaux non
protégés et de capturer, prélever et transporter des spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de la Trinité sur
les plateaux de la zone Aya
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Charte régionale du SINP de Guyane
Le gestionnaire et/ou le conservateur de la réserve se réservent la possibilité de refuser la réalisationde cette activité en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de laréserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risquesérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.Article 5 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 6 : publicitéLe présent arrété est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 2 et fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 7 : recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet dela Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex —- dans un délai dedeux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 8 : exécutionLe secrétaire général des services de I'Etat en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'OfficeFrançais de Biodiversité en Guyane et le directeur territorial de l'Office National des Forêts sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Cayenne, le 02 avril 2024.
Pour le préfet et par délégation,le chef du service Paysages, Eau et Biodiversité.
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protégés et de capturer, prélever et transporter des spécimens d'arthropodes hors de la réserve naturelle nationale de la Trinité sur
les plateaux de la zone Aya
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