HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-255
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-01-00008 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469
portant
interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY (3
pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-01-00008
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469
portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-01-00008 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 3
PREFETE oo CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 1% aout 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGYVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande à ce que la préfète de laHaute-Savoie se substitue à ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans une exploitationbovine située sur la commune de MASSINGY ; que la réglementation en vigueur impose l'abattage ducheptel ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 , et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-01-00008 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 4
ARRETE
Article 1: Le samedi 2 août 2025 de 6h a 21h est interdit au stationnement et à la circulation, les zonesfigurant sur la carte annexée au présent arrété a savoir :* Carrefour Rte de Marigny et chemin sans nom commune de MASSINGY¢ Chemin rural de Marigny à Cessens¢ Chemin rural de Chautagne à Massingy par Marigny et allée des écureuils
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous MASSINGYns en tous points d'accès à la zone interdite,routiers et piétons.Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MASSINGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,la directriceEmmannuelle PLANTI
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-01-00008 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-469
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 5
ANNEXE
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