HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-310
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-07-09-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0570 portant sur la
réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le
périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du Bout du
lac d'Annecy (6 pages) Page 3
74-2026-07-09-00031 - Arrêté n° DDT-2026-0753 autorisant le passage
des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB) au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des Contamines-Montjoie et
relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de
protection d'habitats naturels (APHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" (6
pages) Page 10
74-2026-07-02-00060 - portant autorisation environnementale au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative à
l'aménagement de la retenue de Crête Blanche et sécurisation de
l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD (64 pages) Page 17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy
(4 pages) Page 82
74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale
Ballaison (4 pages) Page 87
74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons
(4 pages) Page 92
74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale
Brenthonne (4 pages) Page 97
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00029
Arrêté n° DDT-2026-0570 portant sur la
réalisation d'un inventaire subaquatique de la
faune et de la flore dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0570 portant sur la
réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
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15 rue Henry Bordeaux
74 998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49 – 04 50 33 77 93
Mél. :
catherine.gardavaud@haute-savoie.gouv.fr
ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/6
Direction départementale des territoires
Mission Lacs
Cellule lac d'Annecy
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0570
portant sur la réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le
périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy
Bénéficiaire : Club de plongée « La coulée douce »
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le lac d'Annecy (RPP) et ses avenants ;
VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle dite
« du Bout du lac d'Annecy » ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
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réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
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15 rue Henry Bordeaux
74 998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49 – 04 50 33 77 93
Mél. :
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VU l'arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le lac d'Annecy (RPP) et ses avenants ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2015-0316 du 28 juillet 2015 portant création d'un périmètre de
protection de la réserve naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire par courrier électronique du 21 mai 2026 ;
VU les avis favorables des membres du comité consultatif restreint de la r éserve naturelle reçus les 6
et 7 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cet inventaire aura peu d'impact sur les espèces, les hab itats d'espèces et les
habitats naturels du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale ;
CONSIDÉRANT que cet inventaire participe à la connaissance de la faune et de la flore aquatique
présentent dans le périmètre de protection ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de cet inventaire subaquatique dans le périmètre de pr otection de
la réserve naturelle du Bout du Lac d'Annecy a déjà été autoris ée au titre du règlement particulier de
police de la navigation par l'arrêté préfectoral ces précédentes années ;
ARRÊTE
Article 1er
 : champ d'application et personnes habilitées
Le club de plongée « La coulée douce », dont le siège social est situé au 241 route du port à Sevrier
(74 320), représenté par son président Christian PERRIERE, est autorisé à réaliser un inventaire
subaquatique de la faune et de la flore au sein du périmètre de prote ction de la réserve naturelle
nationale du Bout du lac d'Annecy, sur la commune de Doussard, et à o ccuper le domaine public
fluvial du lac d'Annecy.
Cet inventaire devra s'effectuer dans le strict respect des disp ositions précisées dans le dossier
transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Savoie et aux conditions du
présent arrêté.
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réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
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15 rue Henry Bordeaux
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Article 2  : prescriptions techniques
Avant les opérations   :
Le bénéficiaire préviendra au moins 72 h en avance l'équipe du ges tionnaire de la réserve
naturelle de la date de plongée via les adresses suivantes : capucine.pernelet@cen-haute-savoie.org et
rn74@cen-haute-savoie.org . Le gestionnaire doit pouvoir être associé au déroulement des opérations
s'il le souhaite, incluant les réunions de préparation, et connaître en amont les dates de ces dernières ;
La liste des plongeurs participants à l'opération ainsi que l'identifica tion des bateaux seront à
fournir au gestionnaire, en charge du contrôle de la conformité de l'a ction, lorsque la date définitive
sera connue. Le gestionnaire de la réserve naturelle sera préve nu au moins 3 jours à l'avance, pour
pouvoir être présent sur site, aux adresses suivantes : capucine.p ernelet@cen-haute-savoie.org et
rn74@cen-haute-savoie.org.
Les plongeurs en charge de l'inventaire seront prévenues des dis positions mentionnées par le
club de plongée dans la demande d'activité, et des préconisations listées dans l'arrêté d'autorisation.
Pendant les opérations   :
Un maximum de 18 plongeurs est autorisé à plonger dans la zone. Des palanquées de deux
plongeurs seront formés (soit 6 palanquées au maximum).
Au moins 1 personne présente sur le terrain (bateau) devra ê tre en possession d'une copie de
l'autorisation, à présenter en cas de contrôle par l'un des corps de la police de l'environnement. Un
briefing avec lecture de l'autorisation à haute voix sera fait à chacun des participants, au plus tard
avant l'entrée de l'embarcation dans le périmètre de protection et la réserve naturelle.
Le temps de présence des plongeurs dans le périmètre de protection se ra réduit au strict
nécessaire. Le bateau d'assistance à moteur ne pourra pén étrer dans le périmètre de protection que
pour la dépose ou la récupération des plongeurs, ou en cas de nécessité d'assistance urgente.
Il devra arborer de façon visible le pavillon de plongée suivant la réglementation en vigueur.
Le pétitionnaire est tenu de prévenir le service eau et environn ement de la DDT et le
gestionnaire de la réserve naturelle nationale pour tout incident particulie r (dont fuite
d'hydrocarbures, perte de matériel, constat d'une problématique liée à la conservation des milieux
aquatiques comme la présence de gros déchets immergés ou flottants).
Les plongeurs ne sont pas autorisés à pénétrer à pied dans le s roselières. Cependant, ils
pourront les longer ;
Aucun prélèvement de flore ne pourra être autorisé. Il est interdit de détruire, couper, mutiler
arracher tout ou partie des végétaux ;
Les éventuelles captures de faune devront se limiter aux stricts besoins pour identification ;
Le matériel de plongée devra être attentivement nettoyé avant et après l'opération afin
d'éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes ;
Après les opérations
  :
Les données de terrain géo référencées seront transmises a u gestionnaire dans les 2 mois
suivant la date de prospection, en respectant le format fourni en annexe à l'autorisation.
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Article 3  : dérogations navigation
Par dérogation à l'article 3.16 du règlement particulier de police de la n avigation sur le lac d'Annecy,
les embarcations à moteur de l'association de la Coulée Douce sont autorisées à stationner et circuler
dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du bou t du lac d'Annecy. Toutefois,
les embarcations devront évoluer au-delà de la zone constituée par une bande de 50 m autour de la
végétation lacustre émergée afin de respecter la zone de protection corr espondante. La plongée est
autorisée dans le périmètre de protection de la réserve naturelle. Il reste interdit de pénétrer à
l'intérieur des roselières.
Par dérogation à l'article 3.3.2 du règlement particulier de police de la navigation du lac d'Annecy, la
plongée est autorisée dans les zones de protection de la végétation la custre émergée. Il reste interdit
de pénétrer à l'intérieur des roselières.
Article 4
 : durée de la dérogation
Cette autorisation de dérogation est valable à compter du 20 juillet et jusqu'au 24 juillet 2026.
Elle est valable pour un seul jour de plongée.
Article 5
 : contrôle administratif
Au moins 1 personne présente sur le terrain (bateau) devra êtr e en possession d'une copie de
l'autorisation, à présenter en cas de contrôle par l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 6  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 7
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 8
 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des rela tions entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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Article 9  : publicité et exécution
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
Messieurs le directeur départemental des territoires, le colonel, commanda nt du groupement de la
gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité et le président de
l'association la Coulée Douce, madame le maire de Doussard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Une copie sera adressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes et au service des réserves na turelles d'ASTERS – Conservatoire
d'Espaces Naturels de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service Eau et Environnement
Ludivine CHÂTEAU
RNN DU BOUT DU LAC D'ANNECY
  : ASTERS-CEN74
Garde technicienne – Capucine PERNELET : 06 01 44 34 11
Conservatrice – Lise CAMUS-GINGER :06.34.01.36.84
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
  :
Sébastien MALAN : 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 78 11
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réalisation d'un inventaire subaquatique de la faune et de la flore dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
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ANNEXE - Liste des champs obligatoire à fournir :

nom de champ date_obs cd_nom statut_repro_autoch 1 structure observateur longitude latitude Précision² id_protocole 3
description du
champ
date de
l'observation
code taxon du
référentiel taxref 8
pour la faune le Statut de
reproduction /
autochtonie
nom de la
structure de
ou des
observateurs
code identifiant de l'observateur
ĚĞů͛ĞƐƉğĐĞ
coordonnée x du
point
Ě͛ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶĞŶ
projection WGS84
coordonnée y du
ƉŽŝŶƚĚ͛ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶ
en projection
WGS84
précision de la
localisation
voir ci-dessous
code identifiant
du protocole
suivi
type de
données
date
jj/mm/aaaa
numérique entier liste de données texte normé :
SIGLE
texte normé :
SIGLESTRUCTURE_NOM_prenom
numérique
décimal
numérique décimal liste de
données
numérique
entier
obligation obligatoire obligatoire obligatoire / facultatif obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
commentaire
taxref 8 fortement
conseillé (taxref 5
minimum et version à
préciser)
Obligatoire pour les
oiseaux, le préfixe désigne
le groupe d'utilisation
voir ci-dessous
SIGLE IMPORTANT : respecter la
convention de nommage ci-
dessus
Si 2 observateurs possibilité de
rajouter une colonne obs2
en degré décimal en degré décimal précision GPS
fortement
demandée
voir ci-dessous

1 = statut_repro_autoch
OIS_Indéterminé
OIS_Migration
OIS_Reproduction certaine (patrim)
OIS_Reproduction possible
OIS_Reproduction probable (patrim)
OIS_Territoire de chasse

3 = id_protocole protocole
3 Observation aléatoire
75 Détection des ultrasons (chauves-souris)
79 Points contacts (DAGET-POISSONNET) - Transect
80 Ecoute du chant (orthoptères)
82 Suivi de l'aire de répartition dans un quadrat
87 Flore - protocole RhoMeO
88 Observation visuelle directe
96 Capture
98 Relevé physionomique - Transect
101 Relevé physionomique - Quadrat
102 Suivi par radiopistage ou télémétrie
103 Mise en place d'abris artificiels (reptiles)
113 Détection visuelle (RhoMeO)
121 Méthode IKA (Indices Kilométriques
3 = id_protocole protocole
d'Abondance)
123 Relevé phytosociologique (BRAUN-BLANQUET)
127 Observation par prospection ciblée ou
systématique
128 Relevé phyto-écologique (DE FOUCAULT-GILLET-
JULVE)
132 Comptage le long d'un transect
135 Suivi photographique
137 Odonates - protocole RhoMeO
139 Recherche d'indices de présence
140 Méthode des poignées (DE VRIES)
141 Protocole STOC-EPS
148 Points contacts (DAGET-POISSONNET) - Quadrat
156 Méthode IPA (Indices Ponctuels d'Abondance)
3 = id_protocole protocole
161 Pêche au troubleau (RhoMeO)
168 Rhopalocères - protocole RhoMeO
185 Donnée bibliographique
187 Pêche électrique (CSP)
189 Détection auditive (RhoMeO)
191 Suivi cartographique de stations d'espèces
193 Suivi de l'aire de répartition le long d'un transect
198 Comptages semi-quantitatifs des individus
199 Fauchage de la végétation (filet fauchoir)
201 Capture marquage recapture
202 Pêche à la lampe
203 Piégeage
204 Territory mapping (oiseaux)
205 Amphibiens - protocole RhoMeO

² = valeur_precision
GPS
0 à 10m
10 à 100m
100 à 500m
lieu-dit
commune

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Bout du lac d'Annecy
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00031
Arrêté n° DDT-2026-0753 autorisant le passage
des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB)
au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges et des Contamines-Montjoie et
relatif à la demande de passage dans le
périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00031 - Arrêté n° DDT-2026-0753 autorisant le
passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB) au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des
Contamines-Montjoie et relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception"
10
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0753
autorisant le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB)
au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des Contamines-Montjoie
et relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APHN) « Mont-Blanc – Site d'exception »
Bénéficiaire : UTMB Group
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L . 332-9, L. 411-1 à 2, R. 332-23 à
R. 332-27, R. 411-17-7 à 8 et R. 415-1 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la ré serve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure
d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arr êté préfectoral de
protection des habitats naturels ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1132 du 1 er octobre 2020 portant création de la zone de
protection d'habitats naturels (APHN) du Mont-Blanc – Site d'exception ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0472 du 4 juin 2026 portant régleme ntation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserv es naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB) au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des
Contamines-Montjoie et relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception"
11
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0474 du 4 juin 2026 portant régle mentation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réser ve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie ;
VU la demande d'activité en APHN pour le passage de la TDS, déposée pa r UTMB Group le 9 février
2026 ;
VU les consultations réalisées dans le cadre de l'instruction de la demande d'activité en APHN ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 17 avril 2026 ;
VU les avis de la commune des Contamines-Montjoie et de la Communauté de communes de la vallée
de Chamonix Mont-Blanc en date du 12 mai et 8 juin 2026 ;
VU l'avis du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les objectifs de protection des milieux naturels poursuivis dans les actes de
classement des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des Contamines-Montjoie ;
CONSIDÉRANT que les évènements sportifs peuvent occasionner une atteinte dir ecte aux habitats
naturels, à la faune et à la flore, troubler la tranquillité du bétail et des chiens de protection,
occasionner des conflits d'usage avec les éleveurs et d'autres utilisateurs, entraîner des nuisances
visuelles et auditives ;
CONSIDÉRANT la nature de l'activité, les itinéraires empruntés, le nombre de particip ants et la
présence de zones de forte sensibilité écologique dans les secteurs empruntés par le trail (habitats
d'intérêt communautaire, zones humides etc) ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation accrue des espaces naturels est suscep tible d'occasionner des
incidences significatives sur les milieux et les espèces présentes ( dérangement / modification des
comportements / piétinement / dégradations…) ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé sur la plateforme préfectorale des manifestations sp ortives, actant
la modification du tracé de la TDS en dehors de la zone de l'APHN, le 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la traversée de la Réserve Naturelle des Contamines-Montjoie se fa it de nuit,
période particulièrement sensible pour la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT les échanges et les observations recueillies lors des comités consultatifs pléniers des
réserves naturelles des Contamines-Montjoie, réuni le 30 avril 2026, et du massif des Aiguilles Rouges,
réuni le 7 mai 2026, concernant notamment le nombre de coureurs et les enjeux écologiques ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
UTMB Group, représenté par Isabelle Viseux-Poletti, est autorisé à organiser le passage des courses de
l'UTMB au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des Aiguilles R ouges et des Contamines-
Montjoie, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Les 3 courses autorisées à traverser les réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des
Contamines-Montjoie sont l'UTMB, la CCC et la TDS.
Le passage de la TDS dans le périmètre de l'APHN (passerelle de Bionnassay) n'est pas autorisé.
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passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB) au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des
Contamines-Montjoie et relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception"
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Article 2  : prescriptions techniques
Le nombre maximal de participants autorisé sur chacune des courses p assant en réserve naturelle
nationale ne doit pas être dépassé :









Cette jauge maximale correspond au nombre de coureurs sur la ligne de dé part. Ce nombre sera
confirmé au gestionnaire en amont des courses (via Christelle BAK HACHE) et après la manifestation
sportive aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) :
ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr.
Avant l'évènement
  :
• Transmettre en amont de l'évènement la liste des contacts des or ganisateurs et ambassadeurs
environnement au gestionnaire (via Christelle Bakhache : christelle.bak hache@cen-haute-savoie.org)
des réserves naturelles ;
• La fan-zone précédemment positionnée sur le secteur de Notre Dame de la Gorge est à
éloigner de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie, pour diminuer les nuisances induites au sein
de la réserve naturelle. La fan-zone est positionnée en amont du village des Contamines-Montjoie
(secteur du stade de biathlon).
• Une animation maîtrisée peut être maintenue lors du passage de la c ourse sur l'itinéraire de
montée en amont de Notre-Dame de la Gorge : pas de sonorisation, fumigè nes ou feux d'artifices et
avec un encadrement par des bénévoles ou agents de sécurité pour éviter les débordements ;
Contacter les exploitants agricoles pour les informer des dates de passage des coureurs et des
rotations hélicoptère sur les secteurs traversés (zones d'estive). Il est recommandé que l'organisateur
tienne un listing des contacts pris ;
• En cas de conditions météorologiques présentant un danger pour la préserv ation des milieux,
l'utilisation de l'itinéraire de repli pourra être demandée par les service s de l'État. La décision sera
prise en amont de chaque course en lien entre les services de l'Éta t, le gestionnaire des réserves
naturelles et l'organisateur sur la base d'une grille d'analyse partagée ;
L'organisateur doit tenir le gestionnaire des réserves naturelles informé des décisions
concernant les variantes et replis choisis pour la sécurité des coure urs immédiatement après la prise
de décision en comité de course pour la TDS, la CCC, et l'UTMB. Tou te décision concernant des
changements de parcours, avant ou pendant l'évènement, doit ê tre transmise au gestionnaire
immédiatement ;
En réserve des Aiguilles Rouges, les itinéraires de l'UTMB et de la CCC évitent le secteur de la
Remuaz. Le poste de secours de la Remuaz ne sera pas installé et les héliportages n'auront pas lieu du
fait du passage en itinéraire nominal de la variante 5 du parcours sur la course UTMB ;
l'installation de cabane en plexiglass sur les postes de secours situés dans les réserves
naturelles n'est pas autorisée ;
• Il n'y aura pas de ravitaillement au refuge de la Balme dans la r éserve naturelle des
Contamines-Montjoie afin de préserver les milieux naturels dans cet es pace protégé. Le poste de
secours et de contrôle sera installé selon le dossier d'autorisation (p . 2 de la note « informations
spécifiques RNN ») ;
• La présente autorisation ne dispense pas de requérir l'autorisa tion expresse des propriétaires
des fonds traversés. En cas de refus de passage d'un propriétaire ou de ses ayants-droit, l'organisateur
sera tenu de détourner l'itinéraire concerné et d'en informer le s services de l'État (service des
manifestations sportives de la préfecture et DDT) et le gestionnaire ;
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Contamines-Montjoie et relatif à la demande de passage dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APHN)
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Pendant l'évènement   :
• Le passage de nuit dans la réserve des Contamines-Montjoie se fera à l'aide de frontales à
lumière rouge pour tous les coureurs. L'organisateur prendra toutes dispositions de sécurité afférentes,
sans surplus d'installation au sein du périmètre de la réserve ;
• L'organisateur fournira à Asters-CEN74 une radio pour permettre un lien entre le gestionnaire
et l'organisateur en cas d'urgence concernant la protection du milieu naturel ;
• Le balisage sur le tronçon refuge de la Balme - Col du Bonhomme devra être renforcé afin
d'éviter la sortie de sentiers et la création ou l'approfondissement de multisentes. L'entrée en réserve
sera signalée par des panonceaux placés puis retirés par les baliseurs afin d'accroître la conscience des
coureurs des milieux sensibles traversés. Ces panneaux ne devront comporter aucune publicité ;
• La descente après Béchar (RNN des Aiguilles Rouges) sera balis ée avec de la rubalise
temporaire de manière à concentrer les coureurs sur une largeur de l'ordre de 2m ;
• Le règlement de la course comprendra des pénalités et disqualification pour sortie de sentiers
et jet de déchets ou présence de pacers et sera appliqué par l'org anisateur sur retour des différents
postes de terrain (gardes de RNN, ambassadeurs environnement, bé névoles…). Il est demandé à
l'organisateur d'ajouter au tableau de pénalités le refus d'utilise r la lumière rouge dans les réserves
ainsi que l'assistance de type "pacer" (disqualification). Un bilan des pénalités et disqualifications sera
transmis après la course au gestionnaire ainsi qu'aux services de la DDT ;
• Le listing des véhicules, immatriculations et nom des propriétaires devra êtr e fourni au CEN74
préalablement ;
• Concernant la circulation dans la RNN des Contamines-Montjoie sont autorisés :
Uniquement les véhicules des services techniques de la commune
Ainsi qu'un 4X4 secours à la Balme, un 4x4 secours à plan Jovet + un véhicule de transport
pour les toilettes sèches. Pour ces véhicules les plaques d'immatriculation seron t à
transmettre en amont de la manifestation
Aucune circulation de véhicule terrestre à moteur n'est autorisée pour la mise en place du
balisage. Aucune demande n'a été déposée, donc aucune circulation de VTM ( véhicule
terrestre à moteur) n'est autorisée en lien avec la TDS sur le secteur Frasse/Truc.
• Les évacuations de confort ou des abandons sont proscrits. Seuls les secours médicalisés
peuvent être évacués par les véhicules de secours ;
• Il est demandé à l'organisateur de rappeler aux différents pres tataires et médias la
réglementation en réserve naturelle concernant notamment le survol (interdiction des drones et
hélicoptères pour faire des images), les instruments sonores (pas d'u tilisation d'enceintes ou de
cloches ou autre appareil sonore), la limitation du nombre de véhicules à moteur à ceux expressément
demandés dans le dossier d'autorisation et la publicité (pas d'images des équipes réalisées en amont
de l'évènement en RNN) ;
En amont des héliportages demandés en réserves naturelles (Bonhomme), il est demandé à
l'organisateur de contacter le gestionnaire (par l'intermédiaire de Christelle BAKHACHE) avec le jour,
l'horaire et la compagnie retenue pour le survol. En dehors de ces pla ges-ci et du nombre
d'héliportages demandé dans le dossier, les héliportages sont proscrits (sauf secours) dans les réserves
naturelles, de même que les drones ;
• Tout balisage ou inscription à la peinture est proscrit. Les bali seurs ne devront pas opérer de
nuit en réserve naturelle. Il est rappelé que le balisage doit être fait au plus tôt 24h avant l'événement
et le débalisage réalisé au plus tard 24h après la fin de la course concernée ;
Les balises en réserve ne doivent comprendre aucune publicité ;
• L'utilisation d'appareils sonores (enceintes ou autre) est interdite en réserve naturelle, par le
public comme par l'organisateur ;
• Le feu est interdit en réserve naturelle pour le public comme pour le s organisateurs, des
constats fréquents exigent le rappel de cette règle et la veille des bénévoles et personnels de
l'organisation sur le terrain ;
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• La publicité sous toutes ses formes est interdite (tente de marque pr omotionnelle par
exemple)
• Toute la réglementation de la réserve naturelle s'applique pour le public, les coureurs comme
pour les organisateurs ;
• Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce
soit, sur le parcours, il est de la responsabilité de l'organisat eur d'interrompre ou de mettre fin à la
manifestation sans délais ;
Après l'événement
  :
• Un ramassage des déchets le long des sentiers de la manifestation ser a effectué comme
mentionné dans le dossier de demande d'autorisation.
• Un bilan des interventions de secours ayant nécessité l'emploi de véhicule 4x4 ou/et
hélicoptère, sur le territoire des réserves naturelles devra être transmis à Asters-CEN74 dans la
semaine suivant l'événement.
• De même le nombre exact de dossards au départ de chaque course passant en RNN sera
communiqué au gestionnaire ainsi que le nombre de passages aux pointages en RNN.
En cas de dommages ou dégradations constatés en réserves nature lles : sur la base d'un
constat argumenté établi par le gestionnaire, l'organisateur de vra assurer la remise en état ou
réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
• Les modalités relatives au passage de nuit dans les réserves naturelles devront être ré-étudiées
pour l'édition 2027 (itinéraires, horaires de passage et/ou recours à un dispositif lumières rouges pour
les coureurs) ;
Une rencontre sera organisée entre les services de l'État, le gestionnaire des réserves naturelles
et l'organisateur à l'automne 2026 pour établir un bilan de l'édition 2026 et engager la préparation de
l'édition de 2027, au minimum 2 mois avant l'ouverture des inscriptions. Cette rencontre permettra
d'étudier la mise en œuvre des principes partagés lors des comités consultatifs des réserves naturelles
réunis les 30 avril et 7 mai 2026, en particulier :
prise en compte des recommandations du Conseil Scientifique des Réserves Naturelles de
Haute-Savoie ;
inscription dans une trajectoire de modération et de dégressivité ;
Différents aspects techniques spécifiques pourront être discutés tel s que la définition de
portions sensibles où accompagnants et public pourraient être interdits ou encadrés ou une
réflexion autour de l'utilisation des bâtons par exemple ;
Une note d'incidences sur les enjeux écologiques réalisée par un bureau d'études tiers
indépendant sera fournie par UTMB Group en prévision de l'édition 2027. Cette note sera
proportionnée aux enjeux et à l'évènement ;
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 août 2026.
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Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le direc teur départemental des territoires,
Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeur régional de l 'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur des réserves naturelles,
ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de Chamonix, Monsieur le maire de la commune
de Vallorcine, Monsieur le maire de la commune des Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant
du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts (ONF), Monsieur le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité (OF B), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00060
portant autorisation environnementale au titre
des articles L. 181-1 et suivants du code de
l'environnement relative à l'aménagement de la
retenue de Crête Blanche et sécurisation de
l'alimentation en eau potable sur la commune de
MANIGOD
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titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la retenue de Crête Blanche et
sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
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titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la retenue de Crête Blanche et
sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
50
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titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la retenue de Crête Blanche et
sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
51
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titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative à l'aménagement de la retenue de Crête Blanche et
sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
52
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sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
53
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sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
54
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sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
55
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56
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sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune de MANIGOD
81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00020
DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale
Anthy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy 84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00020 - DRCL-BAFU 2026-0075 AP A412 AOT generale Anthy 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00021
DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale
Ballaison
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale Ballaison 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale Ballaison 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale Ballaison 89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale Ballaison 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00021 - DRCL-BAFU 2026-0076-AP A412 AOT generale Ballaison 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00023
DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale
Bons
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons 95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00023 - DRCL-BAFU 2026-0077-AP A412 AOT generale Bons 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00022
DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale
Brenthonne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale Brenthonne 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale Brenthonne 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale Brenthonne 99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale Brenthonne 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00022 - DRCL-BAFU 2026-0078 AP A412 AOT generale Brenthonne 101