Secrétariat général
PREFET $ Service de la coordination des politiques publiquesDE LA RÉGIONREUNION Bureau de la coordination et desËä:ä procédures environnementalesFraternité
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Saint-Denis, le 30 mai 2024
ARRÊTÉ N° 2024- 898/SG/SCOPP/BCPEportant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
le code de l'environnement, et notamment ses articles L.221-3 et R.221-13 ;l'article 5 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales etaux nouvelles méthodes de travail ;
l'arrêté préfectoral n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture, et à ses collaborateurs ;le dossier de demande d'agrément transmis le 11 janvier 2024 par l'association desurveillance de la qualité de l'air Atmo Réunion, représentée par sa présidente MmeRamata Touré ;
le courrier du 21 mai 2024 de la direction de I'environnement, de l'aménagement et dulogement, précisant que l'agrément de l'association paraît justifié pour une durée d'unan;
CONSIDÉRANT que l'association Atmo Réunion remplit les conditions prévues aux articlesL.221-3 et R.221-13 du code de l'environnement;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;
SUR PROPOSITION de la direction de l'environnement, de l''aménagement et du logement,

ARRETE
Article n°1
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Atmo Réunion » dont le siège social estsitué 7 rue Mahé - ZAE La Mare - 97438 Sainte-Marie, est agréée sur le territoire de la régionde La Réunion.
Article n°2
L'agrément est délivré pour une durée de 1 an à compter du 20 avril 2024. La demande derenouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date d'expiration de l'agrémenten cours de validité.
Article n°3Le présent arrêté est notifié à la présidente de l'association « Atmo Réunion » et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article n°4 - Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article n°5 — Publicité et exécution :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Copie est adressée à :- MM. les sous-préfets de Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Benoît ;- M. le directeur de l'alimentation, l'agriculture et la forêt (DAAF);- M. le directeur de l'Agence régional de la santé de La Réunion (ARS);- M. le directeur de I'environnement, de I'aménagement et du logement (DEAL) - service deprévention des risques et environnement industriels (SPREI).
Poyrle préfet et pañ délégation,Le(secrétaire général,
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