PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-152
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-11-05-00023 - Arrêté DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre
2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant
l'association Mobilibre (2 pages) Page 3
88-2024-11-05-00024 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre
2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant
l'association AGACI
(2 pages) Page 6
88-2024-11-05-00026 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre
2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant
l'association Terre promise
(2 pages) Page 9
88-2024-11-05-00025 - ARRETEArrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5
novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
concernant l'association Vivre en Jeux
(2 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2024-11-04-00008 - Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres du
Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale (3 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-05-00023
Arrêté DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
concernant l'association Mobilibre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00023 - Arrêté
DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Mobilibre
3
ENPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES VOSGES
Accès à l'emploi et
développement de l'activité
Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi
ESS »), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à
R. 3332-21-5 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa
15, de la loi ESS ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 accordant délégation de
signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n°2023/123 en date du 6 juin 2023 portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges ;
Vu la demande présentée le 10 septembre 2024 par Monsieur Hugues LAINE, Directeur
de l'association « MOBILIBRE » ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 Courriel : prefecture@vosges.gouv.fr
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00023 - Arrêté
DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Mobilibre
4
– A R R E T E -
Article 1er – Un agrément est accordé sous le n° DDETSPP/AEDA/2024/262 à l'association
« MOBILIBRE» n° siret : 432.091.882.00022 - en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Article 2 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2024
P/La Préfète et par subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services,
Mutations économiques,
Accès à l'emploi et développement de l'activité,
Politiques transversales et contractuelles,
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00023 - Arrêté
DDETSPP/AEDA/2024/262 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Mobilibre
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-05-00024
Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
concernant l'association AGACI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00024 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association AGACI
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ENPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES VOSGES
Accès à l'emploi et
développement de l'activité
Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi
ESS »), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à
R. 3332-21-5 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa
15, de la loi ESS ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 accordant délégation de
signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n°2023/123 en date du 6 juin 2023 portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges ;
Vu la demande présentée le 9 septembre 2024 par Monsieur Hugues LAINE, Directeur
de « l'Association de Gestion d'Animation et de Coordination pour l'Insertion
(A.G.A.C.I.)» ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 Courriel : prefecture@vosges.gouv.fr
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00024 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association AGACI
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– A R R E T E -
Article 1er – Un agrément est accordé sous le n° DDETSPP/AEDA/2024/263 à
« l'Association de Gestion d'Animation et de Coordination pour l'Insertion (A.G.A.C.I.) »
n° siret : 387.587.603.00045 - en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour une durée de cinq
ans à compter de sa date de notification.
Article 2 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2024
P/La Préfète et par subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services,
Mutations économiques,
Accès à l'emploi et développement de l'activité,
Politiques transversales et contractuelles,
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00024 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association AGACI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-05-00026
Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
concernant l'association Terre promise
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00026 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Terre promise
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ENPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES VOSGES
Accès à l'emploi et
développement de l'activité
Arrêté
n° DDETSPP/AEDA/2024/265 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi
ESS »), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à
R. 3332-21-5 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa
15, de la loi ESS ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 accordant délégation de
signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n°2023/123 en date du 6 juin 2023 portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges ;
Vu la demande présentée le 14 octobre 2024 par Monsieur Joris TRUBERT, Président de
la S.A.S.U. « TERRE PROMISE » ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 Courriel : prefecture@vosges.gouv.fr
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00026 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Terre promise
10

– A R R E T E -
Article 1er – Un agrément est accordé sous le n° DDETSPP/AEDA/2024/265 à la S.A.S.U.
« TERRE PROMISE » n° siret : 932.155.419.00017 - en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Article 2 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2024
P/La Préfète et par subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services,
Mutations économiques,
Accès à l'emploi et développement de l'activité,
Politiques transversales et contractuelles,
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00026 - Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Terre promise
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-05-00025
ARRETEArrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
concernant l'association Vivre en Jeux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00025 - ARRETEArrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Vivre en Jeux
12
ENPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES VOSGES
Accès à l'emploi et
développement de l'activité
Arrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/264 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi
ESS »), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à
R. 3332-21-5 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa
15, de la loi ESS ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 accordant délégation de
signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n°2023/123 en date du 6 juin 2023 portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges ;
Vu la demande présentée le 11 septembre 2024 par Monsieur Hugues LAINE,
Administrateur de l'association « Vivre en'jeux ludothèque et animations » ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 Courriel : prefecture@vosges.gouv.fr
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00025 - ARRETEArrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Vivre en Jeux
13
– A R R E T E -
Article 1er – Un agrément est accordé sous le n° DDETSPP/AEDA/2024/264 à l'association
« Vivre en'jeux ludothèque et animations » siret : 890.748.569.00013 - en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.
Article 2 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2024
P/La Préfète et par subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services,
Mutations économiques,
Accès à l'emploi et développement de l'activité,
Politiques transversales et contractuelles,
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-05-00025 - ARRETEArrêté n°
DDETSPP/AEDA/2024/263 du 5 novembre 2024
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'association Vivre en Jeux
14
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2024-11-04-00008
Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres
du Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-11-04-00008 - Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres du
Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
15
—Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1






PREFECTURE DES VOSGES


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES VOSGES

ARRETE N°7/2024-2025 portant modification des membres du Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale


LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le Code de l'Éducation, articles R235-1 à R235-11,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté préfectoral n° 06/2023-2024 modifiant la composition du C.D.E.N.,




- A R R E T E -




➢ Article 1 : la composition du Conseil de l'Éducation Nationale des Vosges institué dans le département des
VOSGES est modifiée comme suit :

Membres de droit : Présidents

▪ Madame la Préfète des Vosges
▪ Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges





Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-11-04-00008 - Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres du
Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
16
2


I – Représentants des collectivités territoriales (10 membres)

Titulaires Suppléants
1) Conseiller régional Madame Elisabeth DEL GENINI Madame Charline PRINCE
2) Conseillers
départementaux
Madame Caroline PRIVAT-MATTIONI

Madame Dominique MARQUAIRE
Madame Carole THIEBAUT Monsieur Alain ROUSSEL

Madame Roseline PIERREL

Madame Bernadette POIRAT

Madame Dominique HUMBERT

Monsieur Stéphane DEMANGE

Madame Nathalie BABOUHOT

Madame Régine BEGEL
3) Maires Madame Eliane DELOY
Maire de Valfroicourt
Monsieur Christian ALBERTI
Maire de Landaville
Monsieur Stessy SPEISSMANN
Maire de Gérardmer
Madame Jenny WILLEMIN
Maire de Martigny-les-Gerbonvaux
Monsieur Patrick NARDIN
Maire d'Epinal
Madame Alexia BROT
Maire de Serocourt
Monsieur Claude VALDENAIRE
Maire de Rozerotte
Madame Martine BOULLIAT
Maire de Nomexy


II – Représentants des personnels titulaires de l'État (10 membres)

Titulaires Suppléants
Représentants des personnels titulaires des services administratifs et des établissements
scolaires
FSU Monsieur Julien ANDRE Monsieur Nicolas THOMAS
Monsieur Gilles YECHE Madame Gabrielle HEBERT
Madame Céline MERJAY Monsieur Francis CHAPELLE
Madame Louise PERRIN Monsieur Laurent SIMONIN
UNSA-Education Monsieur Olivier ODILLE Monsieur Eric BAUMANN
Madame Catherine RENARD Monsieur Jérôme MASSON
SGEN-CFDT Monsieur Damien KNIBIEHLY Madame Isabelle ARTIGUE
FNEC-FP-FO

Monsieur Johann MARTIN Madame Odile CASSARD
Madame Pauline SCHULER Monsieur Daniel CHAINIEWSKI
Monsieur Alain MALLET Monsieur Franck OBELLIANNE



Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-11-04-00008 - Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres du
Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
17
3

III – Représentants des usagers (10 membres)

Titulaires Suppléants
1) Représentants des parents d'élèves
FCPE Madame Isabelle TOUSSAINT Monsieur Eric FUCHS
Monsieur Mustafa OZCELIK Monsieur Mickaël GERARD
Madame Sengul CEYHAN Monsieur Christophe CARUSO
Madame Fatima BOUAQLIN Madame Faîza BENALIA
PEEP Monsieur Christophe ROYER

Madame Elisabeth CLEMENT
Monsieur Francis FAVARD Monsieur Jacques ARNOULD
Monsieur Jean-Pierre PHILIPPE

Madame Christiane STOTE
2) Associations complémentaires de l'école publique
Monsieur Claude BUCHOUD
Trésorier de la Ligue de l'Enseignement
des Vosges
Monsieur Thierry HUSSON
Président de l'Office Départemental
des Centres de Vacances et de Loisirs
des Vosges
3) Personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,
éducatif et culturel
Union Départementale des
Associations Familiales des
Vosges

Madame Monique VAUTHIER
Vice-présidente
Madame Armelle PERNY
Secrétaire générale
CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur Didier DECLERCQ
Directeur général adjoint du pôle
développement du territoire
Madame Delphine CAPEYRON
Directeur général adjoint du pôle
Jeunesse et Innovation


Siégeant à titre consultatif :

▪ Monsieur Michel GUIDAT - Délégué Départemental de l'Education Nationale

➢ Article 2 : la durée du mandat des membres titulaires du Conseil Départemental de l' Éducation Nationale est
de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre
du conseil.
➢ Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et Madame la Directrice académique
des services de l'éducation nationale des Vosges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

EPINAL, le 04 novembre 2024
La Préfète,



Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-11-04-00008 - Arrêté N°7/2024-2025 portant modification des membres du
Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
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