PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-197
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2024-11-05-00004 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/110/2024/85
modifiant la composition de la commission d'Activité Libérale du
Centre Hospitalier "Côte de Lumière des Sables d'Olonne(85). (2 pages) Page 4
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2024-10-31-00011 - Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85 - 119 boulevard des
États-Unis - 85000 La Roche sur Yon (3 pages) Page 7
85-2024-10-31-00004 - Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85- Antenne Fontenay
le Comte - 21 rue de l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200 Fontenay le
Comte. (3 pages) Page 11
85-2024-10-31-00012 - Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Historial de Vendée -
Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur Boulogne. (3 pages) Page 15
85-2024-10-31-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification
d'un système de vidéoprotection situé Hôpital des Collines
Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie.
(3 pages) Page 19
85-2024-10-31-00007 - Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification
d'un système de vidéoprotection situé CHD Vendée - Les
Oudairies - 85000 La Roche sur Yon. (3 pages) Page 23
85-2024-10-31-00005 - Arrêté N° 24/CAB/1005 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Le Phare Fro - 13 avenue de
l'Estacade - 85550 La Barre de Monts (3 pages) Page 27
85-2024-10-31-00003 - Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Gat'o- 5 rue du port -
85200 Fontenay le Comte (3 pages) Page 31
85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une
zone Réglementée temporaire du 07 au 25 novembre 2024 à
l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du
Vendée Globe depuis la commue des Sables d'Olonne (85). (7 pages) Page 35
85-2024-10-31-00010 - Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85- Sci Maison des
Familles - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon. (3 pages) Page 43
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-11-05-00006 - Arrêté N° 2024- DCPATE - 581 modifiant
l'arrêté n°2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement
des membres de la commission départementale de surendettement des
particuliers. (2 pages) Page 47
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92 portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. (4 pages) Page 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-11-05-00002 - Arrêté N°2024/666-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une
cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Île. (8 pages) Page 55
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. (27 pages) Page 64
3
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2024-11-05-00004
Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/110/2024/85
modifiant la composition de la commission
d'Activité Libérale du Centre Hospitalier "Côte
de Lumière des Sables d'Olonne(85).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-11-05-00004 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/110/2024/85 modifiant la
composition de la commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier "Côte de Lumière des Sables d'Olonne(85). 4
ExRÉPUBLIQUEF.RANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÊä:fiî Pays de la LoireFraternité
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/ 110/2024/85Modifiant la compositionde la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier « Côte de Lumière des Sables d'Olonne (85)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
Vu le code de santé publique notamment les articles L.6154-5 et R.6154-4 à R.6154-14 ;Vu l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ;Vu le décret n°2022-133 du 5 février 2022 relatif à I'activité libérale des praticiens dans les établissements publicsde santé ;VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/125/2022/85 du 18 novembre 2022 fixant la composition de la Commissiond'Activité Libérale du Centre Hospitalier « Côte de Lumière des Sables d'Olonne (85) ;Vu la désignation par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) 85, en séance du 05/09/2024d'un représentant pour siéger à la Commission d'Activité Liberale du Centre Hospitalier « Côte de Lumière desSables d'Olonne (85) ;Vu la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne endate du 24 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur de l'Agence Régionale de Santé des PAYS DE LA LOIRE ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" :La commission d'activité libérale du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne est modifiéecomme suit :Représentant du Conseil Départemental de l'Ordre National des Médecins :- Docteur Mickael BESNARDReprésentants du conseil de surveillance :- Madame Annie MORICHON
ARTICLE 2 :Le mandat des membres mentionnés à l'article 1°" prendra fin 3 ans après la date d'approbation du présent arrêté.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-11-05-00004 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/110/2024/85 modifiant la
composition de la commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier "Côte de Lumière des Sables d'Olonne(85). 5
ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la date de publication dela décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.ARTICLE 4 :La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantes,le 0 5 NOV. 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-11-05-00004 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/110/2024/85 modifiant la
composition de la commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier "Côte de Lumière des Sables d'Olonne(85). 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00011
Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Udaf 85 - 119
boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur
Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00011 - Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85 - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon 7
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/1000portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéUdaf 85 - 119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85 — 119 boulevarddes Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Frédéric RABAUD,et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 août 2024 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Frédéric RABAUD est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Udaf 85 — 119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0287 et concernant 2 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00011 - Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85 - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00011 - Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85 - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon 9
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aMonsieur Frédéric RABAUD, 119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \}ÊNÊÉELiberté E 1 -&ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.04 10:12:11+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00011 - Arrêté N° 24/CAB/1000 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85 - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon 10
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00004
Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Udaf 85-
Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de
l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200
Fontenay le Comte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00004 - Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte. 11
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/1001portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéUdaf 85-Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou —85200 Fontenay le ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85-Antenne Fontenay le Comte —21 rue de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou — 85200 Fontenay le Comte présentée parMonsieur Frédéric RABAUD, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 août 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Frédéric RABAUD est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Udaf 85-Antenne Fontenay le Comte —- 21 rue de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou -85200 Fontenay le Comte), un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2024/0460 et concernant 1 caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00004 - Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte. 12
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00004 - Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte. 13
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu''à Monsieur Frédéric RABAUD, 119 boulevarddes Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \}ÊNÊÉELiberté E 1 -&ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.04 10:12:39+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00004 - Arrêté N° 24/CAB/1001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Antenne Fontenay le Comte - 21 rue de l'ancienne capitale du bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte. 14
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00012
Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Historial de
Vendée - Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur
Boulogne.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00012 - Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Historial de Vendée - Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur Boulogne. 15
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/1002portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéHistorial de la Vendée - Allée Paul Bazin — 85170 Les Lucs sur BoulogneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d''un système de vidéoprotection situé Historial de la Vendée -Allée Paul Bazin — 85170 Les Lucs sur Boulogne présentée par Monsieur François SICARD, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 14 août 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur François SICARD est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Historial de la Vendée — Allée Paul Bazin — 85170 Les Lucs sur Boulogne), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2013/0059 et concernant 43 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras extérieures devra se limiteraux propriétés cadastrales et ce par la mise en place d'un masquage afin de ne pas empiétersur la voie publique.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00012 - Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Historial de Vendée - Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur Boulogne. 16
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords.II ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police admlnlstratlve aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûôment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00012 - Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Historial de Vendée - Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur Boulogne. 17
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire des Lucs sur Boulogne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aMonsieur François SICARD, Allée Paul Bazin — 85170 Les Lucs sur Boulogne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \/ËNÊÉELiberté —— — )Égalité Ç/\\//M/— -Fraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
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Date : 2024.11.04 10:11:43+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00012 - Arrêté N° 24/CAB/1002 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Historial de Vendée - Allée Paul Bazin - 85170 Les Lucs sur Boulogne. 18
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00006
Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification
d'un système de vidéoprotection situé Hôpital
des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal
Leclerc - 85120 La Châtaigneraie.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé Hôpital des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie. 19
PREFET ; Cabinet du préfetZE,,LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/1003portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situéHôpital des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc —85120 La ChâtaigneraieLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19/CAB/721 du 18 octobre 2019 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Hôpital des Collines Vendéennes —9 avenue du Maréchal Leclerc — 85120 La Châtaigneraie (5 caméras intérieureset 10 caméras extérieures) ;Vu la demande de modification d'un systtme de — vidéoprotection _ autorisé = situéHôpital des Collines Vendéennes — 9 avenue du Maréchal Leclerc —- 85120 La Châtaigneraie présentée parMadame Béatrice LOUAPRE, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 septembre 2024 ;Vu l'avs émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Madame Béatrice LOUAPRE est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Hôpital des Collines Vendéennes —9 avenue du Maréchal Leclerc —- 85120 La Châtaigneraie), à modifier l'installation de vidéoprotectionprécédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé (ajout de 3 caméras extérieures, identitédu déclarant, identité de la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forcesde l'ordre, finalités du système, augmentation du nombre de jours de conservation des images passantde 9 à 21, identité des personnes habilitées à accéder aux images, modalités d'informationpour le public et identité de la personne pour l'exercice du droit d'accès aux images par rapportau système autorisé), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0502et portant le nombre total de caméras à 13 caméras extérieures.Les 5 caméras intérieures mentionnées sur le plan joint au dossier de demande de modification, déclaréeset filmant des parties privées non ouvertes au public (service informatique, couloirs de l'unité Alzheimer),n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sontdonc pas soumises à autorisation préfectorale.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé Hôpital des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie. 20
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulierement exposésà des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, prévention et constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, prévention d'actesde terroristes.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la directrice déléguée.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrexstrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé Hôpital des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie. 21
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede La Châtaigneraie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Madame Béatrice LOUAPRE,9 avenue du Maréchal Leclerc — 85120 La Châtaigneraie.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \/ËNÊÉELiberté —— — )Égalité Ç/\\//M/— -Fraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.04 10:12:18+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1003 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé Hôpital des Collines Vendéennes - 9 avenue du Maréchal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie. 22
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00007
Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification
d'un système de vidéoprotection situé CHD
Vendée - Les Oudairies - 85000 La Roche sur Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00007 - Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé CHD Vendée - Les Oudairies - 85000 La Roche sur Yon. 23
PREFET ; Cabinet du préfetDE LA VENDEE Direction des sécurités1berté Ve . æ e « . . . » .Égalité ... Bureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrêté n° 24/CAB/1004portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situéChd Vendée - Les Oudairies — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 12/CAB/436 du 2 juillet 2012 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Chd Vendée — Les Oudairies —85000 La Roche sur Yon (6 caméras extérieures), l'arrêté préfectoral n° 13/CAB/373 du 17 juillet 2013portant modification, pour une durée de cing ans renouvelable, du système précité (ajoutde 3 caméras extérieures), l'arrêté préfectoral n° 18/CAB/317 du 30 mai 2018 portant à nouveaumodification, pour une durée de cing ans renouvelable, de ce système (ajout de 4 caméras intérieureset de 10 caméras extérieures), et l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/223 du 1 avril 2022 portant à nouveaumodification de ce système (ajout de 15 caméras intérieures et de 3 caméras extérieures, identitéde la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre, finalités du système,augmentation du nombre de jours de conservation des images passant de 7 à 30, identitédes personnes habilitées à accéder aux images et modalités d'information pour le public) ;Vu la nouvelle demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé situéChd Vendée - Les Oudairies — 85000 La Roche sur Yon présentée par Madame Pascale TICOS, et ayant faitI'objet d'un récépissé de dépôt le 24 septembre 2024 ;Vu l'avs émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1" octobre 2024 ; 'Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00007 - Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé CHD Vendée - Les Oudairies - 85000 La Roche sur Yon. 24
ENPRÉFET ;DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité ArréteArticle 1: Madame Pascalé TICOS est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Chd Vendée - Les Oudairies -85000 La Roche sur Yon), à modifier linstallation de vidéoprotection précédemment " autoriséepar arrétés préfectoraux susvisés (ajout de 2 caméras intérieures et de 12 caméras extérieures, identitédu déclarant, identité de la personne à contacter pour la mise à disposition des images aux forces de l'ordre,identité des personnes habilitées à accéder aux images et identité de la personne pour l'exercicedu droit d'accés aux images par rapport au système autorisé), conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2012/0176 et portant le nombre total de camérasà 21 caméras intérieures et 34 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, prévention d'actes de terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur de l'établissement.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées. 'Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
*strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00007 - Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé CHD Vendée - Les Oudairies - 85000 La Roche sur Yon. 25
PREFET C .DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéL'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux nts de rvices de la police nationale et de la gendarmerie nationaleaux agents des douanes et aux nts des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un mois* F empter issi de leur accè f d o nt utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.'accès est valabl our | idit I'autorisation. iArticle 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queI' mteresse(e) aura été mis(e) à même de presenter ses observatlons être retirée en cas de manquementification des conditionsUV velles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouveile demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont .un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMadame Pascale TICOS, Les Oudairies — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Signé numériquement par FRANCOIS. 1o BARBIER 1274124, ND : C=FR, O=MINISTEREPRÉFET INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=; PERSONNES,DE LA ÉE OID.0.9.2342.19200360.100.1.1=Lideret . 1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,Eyalité Jh CN=FRANCOIS BARBIER 1274124Fratermiré Ç;/, Rarson : Jappvowe ce documentEmplaceDate : 2024 11 04 10:11:56+0100"
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 5136 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00007 - Arrêté N° 24/CAB/1004 portant modification d'un système de vidéoprotection
situé CHD Vendée - Les Oudairies - 85000 La Roche sur Yon. 26
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00005
Arrêté N° 24/CAB/1005 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Le Phare Fro -
13 avenue de l'Estacade - 85550 La Barre de
Monts
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00005 - Arrêté N° 24/CAB/1005 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Phare Fro - 13 avenue de l'Estacade - 85550 La Barre de Monts 27
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/1005portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéLe Phare Fro — 13 avenue de l'Estacade — 85550 La Barre de MontsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Le Phare Fro —- 13 avenuede I'Estacade —- 85550 La Barre de Monts présentée par Monsieur Thomas HIVERT, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 26 septembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Thomas HIVERT est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Le Phare Fro — 13 avenue de l'Estacade — 85550 La Barre de Monts), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0438et concernant 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision de la caméra extérieure en façadede l'établissement ne devra en aucun cas dépasser les limites de la terrasse (des masquages serontrogrammés pour empêcher la surveillance de la voie publique et des parties privées), d'autre partle champ de vision de la 2ème caméra extérieure ne devra pas dépasser les limites de propriété et,enfin, les portes des toilettes ne devront en aucun cas entrer dans le champ de visiondes caméras intérieures.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00005 - Arrêté N° 24/CAB/1005 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Phare Fro - 13 avenue de l'Estacade - 85550 La Barre de Monts 28
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrexstrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquéte préliminaire ou de flagrant délit ou d''une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
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situé Le Phare Fro - 13 avenue de l'Estacade - 85550 La Barre de Monts 29
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
x xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede La Barre de Monts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Thomas HIVERT, 13 avenue de l'Estacade —-85550 La Barre de Monts.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \/ËNÊÉELiberté ——Égalité Vs EFraternité Ç)'///
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
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situé Le Phare Fro - 13 avenue de l'Estacade - 85550 La Barre de Monts 30
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00003
Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Gat'o- 5 rue du
port - 85200 Fontenay le Comte
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00003 - Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Gat'o- 5 rue du port - 85200 Fontenay le Comte 31
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/1008portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéGat'o — 5 rue du Port — 85200 Fontenay le Comte
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Gat'o —- 5 rue du Port —85200 Fontenay le Comte présentée par Madame Manon QUERO, et ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 2 août 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1°" octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Madame Manon QUERO est autorisé(e), pour une durée de cingq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Gat'o —- 5 rue du Port — 85200 Fontenay le Comte), un système de vidéoprotection conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0411et concernant 1 caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, prévention d'actesde terroristes, secours aux personnes et la défense contre les incendies.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00003 - Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Gat'o- 5 rue du port - 85200 Fontenay le Comte 32
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du co-gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00003 - Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Gat'o- 5 rue du port - 85200 Fontenay le Comte 33
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Manon QUERO, 5 rue du Port -85200 Fontenay le Comte.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \}ÊNÊÉELiberté E 1 -&ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.04 10:12:32+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00003 - Arrêté N° 24/CAB/1008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Gat'o- 5 rue du port - 85200 Fontenay le Comte 34
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-11-05-00005
Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une
zone Réglementée temporaire du 07 au 25
novembre 2024 à l'occasion du départ de la
course autour du monde à la voile du Vendée
Globe depuis la commue des Sables d'Olonne
(85).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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EN Cabinet du préfetPREFET ; Direction des sécuritésDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° 24/CAB/996Portant gestion d'une zone réglementée temporaire du 7 au 25 novembre 2024à I'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globedepuis la commune des Sables d'Olonne (85)Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment les articles R6211-7, R6213-7 et D6213-8 ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Considérant la publication du SUP AIP 202/24 en date du 17 octobre 2024, annexé au présentarrêté, créant une zone réglementée temporaire (ZRT) « Vendée Globe », au large de lacommune des Sables d'Olonne (85), du jeudi 7 novembre au lundi 25 novembre 2024 inclus, àl'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe ;Considérant la publication du Notam numéro LFFA-R3043/24 en date du 18 octobre 2024 ;Considérant la décision ministérielle numéro 130 DTA/MCUR en date du 18 octobre 2024portant création de cette zone réglementée temporaire ;ArrêteArticle 1: Le responsable opérationnel de la zone réglementée temporaire créée par ladécision ministérielle ci-dessus citée, est Monsieur Frédéric Boisard, coordinateur aériendésigné par la SAEM Vendée, organisateur du Vendée Globe.Il peut être contacté en cas de besoin au numéro de téléphone suivant : 06 17 30 84 81, ainsique par courriel : boisard.frederic@free.frArticle 2 : Conditions de pénétrationZone réglementée temporaire (ZRT) :Seuls les aéronefs autorisés par la Préfecture de la Vendée, après avis de la Délégation Pays dela Loire de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, ainsi que les aéronefs assurantdes missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission nepermet pas le contournement de la zone après contact préalable avec le gestionnaire,peuvent y pénétrer.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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La ZRT Vendée Globe est définie à l'exclusion de la zone interdite temporaire (ZIT)dénommée « Village Vendée Globe », activée du 17 octobre 2024 au 25 novembre 2024inclus.Article 3: Avant de pénétrer dans la ZRT Vendée Globe, les aéronefs contacteront lafréquence auto-information 127350 MHz et resteront en veille permanente tant qu'ilsévolueront en son sein, tout en gardant l'écoute de Nantes Info sur la fréquence 122.800 MHzpour les appareils équipés d'un second poste de radio. Les aéronefs contacteront Nantes Infoen sortie de ce dispositif, ou en cas de nécessité.Article 4: Monsieur Frédéric Boisard, coordinateur des vols, informera des débuts et finsd'activation en temps réel de la ZRT Vendée Globe :- Le Chef de tour de Nantes (Tél : 02 51 70 85 17) ;< Le Chef de quart du CCMAR Atlantique, avec un préavis de 10 minutes (Tél : 02 98 3182 69) ;< La Tour de La Rochelle (Tél : 05 46 00.97 57).Il établira le sens de rotation des aéronefs au sein de ce dispositif et attribuera les tranchesd'altitude aux aéronefs, pendant son briefing, le matin du départ de la course.Article 5: La ZRT Vendée Globe est virtuellement découpée en 3 tranches (les altitudescharnières ne sont pas utilisables) : :e Tranche 1 de la surface à 600 ft/mer (TV, organisation) ;e Tranche 2 de 600 ft/mer à 1200 ft/mer (prises de vues) :e Tranche 3 de 1200 ft/mer à 3700 ft/mer (emport de passagers).Utilisation des tranches :'Tranches 2 et 3: Un maximum de 7 appareils seront répartis dans les 2 tranches selon lesconsignes du coordinateur aérien de la ZRT Vendée Globe.Tranche 1: Celle-ci comprendra un maximum de 3 appareils simultanément selon lesconsignes du coordinateur aérien.Article 6: Dans le cas de l'occurrence d'une situation d'urgence, les aéronefs autorisésdevront évacuer au plus vite la ZRT Vendée Globe en y laissant la place aux aéronefs d'Etatet/ou aux aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique.Article 7 : En plus de la détention obligatoire de l'autorisation .de pénétration dans la ZRTVendée Globe, les pilotes devront participer au briefing le matin du départ de la course.Ce briefing, assuré par le coordinateur aérien dans les locaux de l'aéroclub de la Vendée(ou en cas d'impossibilité dans les locaux de Vendée Evasion parachutisme) situés àl'aérodrome des Sables d'Olonne, sera aussi l'occasion de délivrance de ladite autorisation.Un briefing sera assuré par le coordinateur aérien aux télépilotes, par téléphone, la veille dudépart de la course. En cas d'ultimes consignes à formuler, les télépilotes seront de nouveaucontactés le matin du départ par le coordinateur aérien.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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Article 8 : Toute infraction au présent arrété sera constatée par procès—verbal et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur, notamment les articles L6232-2, L6232-12 etL6232-13 du code des transports.Article 9 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de laSécurité de I'Aviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation Aérienne Ouest,Monsieur le Directeur Zonal Adjoint en charge de la Police aux Frontières de la Zone Ouest àRennes, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes , Monsieur leCommandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport deNantes-Atlantique, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de laVendée, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vendée, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont un exemplaireleur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Frédéric Boisard, coordinateur aérien, et à laSAEM Vendée, organisateur du Vendée Globe.Fait a La Roche-sur-Yon, le e vau % | Le préfet05 nuv. 2 Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinetAFrançois CHARLOTTIN
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07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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Servicede l'Information Ef -Aéronautique e SUP AIP 202/24At Date de publication : 17 OCT 2024E-mail — : sia-qualite@aviation-civile.gouv.frInternet : www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Objet : Création d'une zone réglementée temporaire (ZRT) "Vendée Globe"En vigueur : Du 7 au 25 novembre 2024Lieu : FIR : Brest LFRR, Bordeaux LFBB — AD : Les Sables d'Olonne LFOOZRT VENDEE GLOBE _
' ) BP0,ë < Ciboule e Uoten!Yt C p RN 29 '[ o e il &5
ST s " ] N . A /ä ZIT Village Vendée Globe7 SFC/3300ft AMSL ;
* | ZRT Vendée Globe eh| SFC/3700ft AMSL r
- Extrait carte OACI au 1/500 000 - Edition 2024 IGN Vu pour être annexéACTIVITÉ à mon arrêté n° Zç] CAB ] 77 LActivité aérienne liée au suivi du départ de la course au large "Vendée Globe 2024" du05 NOv. 2024DATES ET HEURES D'ACTIVITÉ Le PréfetZRT activable du 7 novembre à 0000 au 25 novembre à 2259 '| INFORMATION DES USAGERS Pour te PréfetAefivit réerl\:(;:toer;nll'{leFdoe:. 112.800 MHz Le SOUS-P!'éfL't, Directeur de CabinetLa Rochelle INFO : 124.200 MHz Francois CHARLOTTINGESTIONNAIRECoordonnateur aérien pour SAEM Vendée - Tél : 06 17 30 84 81Page 1/2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
39
SUP AIP N° 202/24 Date de publication : 17 OCT 2024
STATUTZone réglementée temporaire (ZRT) qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfére.CONDITIONS DE PENETRATIONCAG / CAM : contournement obligatoire à l'exception des :+ aéronefs autorisés par la préfecture de la Vendée après avis de la délégation Pays de la Loire de la DSAC Ouest.+ aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de lazone après contact préalable avec le gestionnaire.SERVICES RENDUSInformation de vol et alerte rendus par Nantes INFOLIMITES LATERALES ET VERTICALESZRT Vendée GlobeLimites latérales46°35'00" N - 002°00'00" W46°29'00" N - 001°38'00" W46°19'00" N - 001°39'00" W46°17'07" N - 001°58'54" W46°18'14" N - 002°00'02" W46°35'00" N - 002°00'00" Wà l'exclusion de la ZIT "Village Vendée Globe" (publiée par NOTAM)Limites verticalesSFC / 3700 ft AMSL
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES1. Lorsque la ZRT est active :+ Activité parachutage n°520 Les Sables d'Olonne A/D suspendue,¢ Vols locaux et tractages interdits au départ et à l'arrivée de LFOO dans la ZRT,+ Écolage et tours de piste interdits à LFOO.2. Conditions d'accès à LFOO :+ Du 7 au 25 novembre inclus, aérodrome réservé aux seuls appareils autorisés.PPR PN 48HR auprès du coordonnateur par mail : boisard.frederic@free.fr3. Une zone interdite temporaire (ZIT) nommée "Village Vendée Globe" est publiée par NOTAM du 17 octobre au 25 novembre 2024.Vu pour être annexéà mon dnbtc n° QL! /ŒË]%LduLe PréfetPour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrançois CH RLOTTIN
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°24/CAB/996Liste des seuls aéronefs autres que les aéronefs d'Etat,ou assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publiqueautorisés à pénétrer dans la zone réglementée temporaireen vigueur du 7 au 25 novembre 2024
ImmatriculationSociété Pilotes/Télépilotes Type d'aéronef de I'aéronef
HÉLIBERTÉ Frédéric Ll'HORSET | AS350 B3 FHLXOHÉLIBERTÉ Yves-Marie L'HOPITAL AS350 B2 FGTRDHÉLIBERTÉ Romain LEYGNAC AS350 B2 FGJDFHÉLIBERTÉ Dominique DOGUET AS350 B2 FHLPLHELIBERTE Arnold JUCHAT AS350 B2 FGHMQHELIBERTE Christophe HERMANT AS350 B2 FGEHV
Anne-ChantalHELIBERTE PAUWELS AS350 BA FGCQZ
HELIBERTE AS350 BA FHPHRHELIBERTE JeaRrîÈ,'îÜriLêUâîNRllN AS350 B2 FHPKMHCÈÏ?C\(/)EPNTËÎEES Gaël MONCANIS AS350 B2 FHCLPHELICOPTAIR | Valéry SOULARD R44 FHGSLOUEST-FRANCE | Thomas BREGARDIS s gj: e eOLIVIER BLANCHET | Olivier BLANCHET Multirotors DJI UAS-FR-297808IMAGES
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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FRANCE TELEVISIONSVincent RAYNALMultirotors DJIUAS-FR-388941
NEFSEA PRODUCTIONFrédéric OLIVIER
Multirotors DJIMultirotors DJIMultirotors DJIMultirotors DJIMultirotors DJIMultirotors DJIMultirotors DJI
UAS-FR-344384UAS-FR-288114UAS-FR-79486UAS-FR-337652UAS-FR-422431UAS-FR-318774UAS-FR-129294
Vu pour être annexé à mon arrêté n°24/CAB/996 du 05 fov. x%'
Le préfet,pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-05-00005 - Arrêté N° 24/CAB/996 portant gestion d'une zone Réglementée temporaire du
07 au 25 novembre 2024 à l'occasion du départ de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe depuis la commue des
Sables d'Olonne (85).
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-31-00010
Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Udaf 85- Sci
Maison des Familles - 119 boulevard des
États-Unis - 85000 La Roche sur Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00010 - Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Sci Maison des Familles - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon. 43
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/999portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéUdaf 85-Sci Maison des Familles — 119 boulevard des Etats-Unis —85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Udaf 85-Sci Maison des Familles —119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Frédéric RABAUD,et ayant fait 'objet d'un récépissé de dépôt le 12 août 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 1 octobre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Frédéric RABAUD est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au =— présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Udaf 85-Sci Maison des Familles — 119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0286 et concernant 2 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00010 - Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Sci Maison des Familles - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon. 44
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00010 - Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Sci Maison des Familles - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon. 45
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aMonsieur Frédéric RABAUD, 119 boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 31 octobre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFETDE LA \}ÊNÊÉELiberté E 1 -&ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.04 10:11:49+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-31-00010 - Arrêté N° 24/CAB/999 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Udaf 85- Sci Maison des Familles - 119 boulevard des États-Unis - 85000 La Roche sur Yon. 46
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-05-00006
Arrêté N° 2024- DCPATE - 581 modifiant l'arrêté
n°2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant
renouvellement des membres de la commission
départementale de surendettement des
particuliers.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-05-00006 - Arrêté N°
2024- DCPATE - 581 modifiant l'arrêté n°2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de surendettement des particuliers.
47
PREFET 1- PréfectureZEÆLA VERDEE Secrétariat GénéralÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 — DCPATE - 53/modifiant l'arrêté n° 2024-DCPATE - 36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement desmembres de la commission départementalede surendettement des particuliersLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de la consommation, notamment les articles L721-1 et suivants et R712-1 etsuivants ; .Vu le code de la procédure civile ;Vu la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;Vu le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement dessituations de surendettement des particuliers ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement desmembres de la commission départementale de surendettement des particuliers ;Vu la demande du Conseil Départemental de la Vendée du 01/10/2024 ;Arrête
Article 1 :La composition de la commission départementale de surendettement des particuliers estmodifiée comme suit :3/ Représentantes dans le domaine de l'économie sociale et familiale, nommées pour deuxans :TitulaireMme Patricia BRISARDDirectrice du pôle Action Familiale de l'UDAF 85
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-05-00006 - Arrêté N°
2024- DCPATE - 581 modifiant l'arrêté n°2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de surendettement des particuliers.
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SuppléanteMme Armelle BIROTHEAUConseil Départemental de la VendéeLe reste de l'arrêté sans changement.Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Nantes, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitehttps://www.telerecours.fr/ , dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il estégalement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantesdans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. :Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental desFinances Publiques par interim sont chacun chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le Ü 5 HGY. 2024 Le préfet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-05-00006 - Arrêté N°
2024- DCPATE - 581 modifiant l'arrêté n°2024-DCPATE-36 du 29 janvier 2024 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de surendettement des particuliers.
49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-24-00003
Arrêté N° 2024-DDETS-92 portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 50
__ Direction départementalePRÉFET - de l'emploi, du travailBbîu—LA VENDEE et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-DDETS-92 de VendéePortant autorisation d'emploid'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19à 3,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée,Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1" juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signature àM. Philippe. RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée au nom du PréfetVu la demande en date du 08 octobre 2024, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE — CS 70025— 85590 Les Epesses, représentée par Monsieur François-Xavier TAPONAT - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 6 enfants de moins de 16 ans pour participerau spectacle « Le Dernier Panache » pour des représentations privées qui se dérouleront les09 et 10 novembre 2024 ; ' 'SUR l'avis rendu le 24 octobre 2024 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dansle Spectacle ;CONSIDERANT que le spectacle « Le Dernier Panache » présente des risques particuliers de parla conception méme du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en ceuvre ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 51
CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour être encapacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;CONSIDERANT les rôles importants attribués aux enfants, ces derniers étant à la fois porteurs duspectacle puisque constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi générateurs d'intensité etd'émotion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT également l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement êtreanticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacitéde gérer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, cesderniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue depréserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement être autorisés à être employés ;CONSIDERANT que les 6 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été déposée sontâgés de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrêtésn° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arrétée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) » ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de6 enfants âgés de moins de 16 ans (listés en annexe), pour participer au spectacle « Le DernierPanache » pour des représentations privatives, les 09 et 10 novembre 2024 ;
ArrêteArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée parMonsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée àemployer 6 enfants (listés en annexe), pour des représentations privatives du spectacle LE DERNIERPANACHE, les 09 et 10 novembre 2024.Article 2 : La rémunération perçue par chaque enfant sera en totalité affectée à la constitution d'unpécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'à la majorité de chacun desenfants concernés ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 52
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vendée, le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté. |
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24/10/2024 Le Préfet
'Gérard GAVORY.
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en-exerçant : .- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- Soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Ile Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 53
Annexe arrété 2024- DDETS-92
Représentations privatives 09 et 10 Novembre 2024 : LE DERNIER PANACHE
BECKER ROMANN 17/10/2013 11GILLIER LI'JUE ...... 02/04/2013 11.GAUÏHIER \ncromA u 22/01/2015 9GILLIER MARTIN 14/06/2011 13LE MAIGNAN mm ' ; 30/04/2014 10GABORIAU JULIAN 03/02/2012 12 )
Direction Départementale de I'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00003 - Arrêté N° 2024-DDETS-92
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 54
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-11-05-00002
Arrêté N°2024/666-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour une cabine de plage sur
la commune de Noirmoutier en l'Île.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-05-00002 - Arrêté N°2024/666-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier
en l'Île.
55
Ex Direction départementalePRÉFET ; s territoires et de la merDE LA VENDÉE =LibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/((( - DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat- pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l[ÎleLIEU DE OCCUPATIONPlage des Dames. Cabine n°52NOIRMOUTIER EN L'ÎLEOCCUPANT du DPMM et Mme Eric et Sarah BENSAUDEAbbeville RoadSW4 9 LA London )Royaume-Uni
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L112-3 à 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
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VU l'arrêté n°2023/146 du 1" août 2023, consolidé, du préfet maritime de l'Atlantique portantdélégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la merde la Vendée,VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrété n°2023/146 du ler août 2023 dupréfet maritime de I'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté 'préf;ectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à |Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande en date du 31 octobre 2024 par lequel M et Mme Eric et Sarah BENSAUDEsollicitent une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'installation dela cabine de plage n° 52 sur la plage des Dames à Noirmoutier en IÎle,VU l'avis conforme favorable du 13 décembre 2022 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre del'action en mer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 14 décembre2022 fixant les conditions financières, '
ARRETE 'Article 1 - OBJET DE L'AUTORISATIONM et Mme Eric et Sarah BENSAUDE sont autorisés:à occuper un emplacement sur le domaine public maritime au lieu-dit plage des Dames, sur lacommune de Noirmoutier en lÎle. Cet emplacement est affecté exclusivement à l'installation de lacabine en bois répertoriée sous le n°52 et d'une emprise de 4 m>La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivantsdu Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de I'Etat est accordée à titre précaire etrévocable.à compter de la date de publication du présent arrêté.Elle cessera de plein droit 31 décembre 2027 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dansles délais prévus à l'article 10 du présent arrêté.
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Article 3- CARACTÈRE DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettreou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autresdispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,l'environnement, l'urbanisme, etc.
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse .préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que cellespécifiée à l'article 1.La cabine devra obligatoirement être conservée dans son aspect actuel, tous travaux d' extension ou demodification substantielle étant formellement interdits.
xSont également interdits tous travaux portant atteinte à l'état naturel de la plage (terrassements,bétonnage, enrochements).Si le renouvellement de la cabine s'impose en raison de son état de vétusté, elle devra obligatoirementêtre remplacée par le modèle démontable agréé par I'administration et le service départemental del'architecture. L'installation du nouveau bâtiment devra faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.Sous peine de révocation de l'autorisation, la cabine-ne pourra être affectée à un autre Usage que celuide dépôt de matériel de bain.
Article 5- ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGESLe bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant Iétat.Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d" entretlen constatépourra entraîner la révocation de la présente autorisation.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installationpar les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.
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La cabine devra faire l'objet de travaux de simple entretien (peinture notamment) ou de réparationdans le respect de la charte esthétique de l'association des propriétaires des cabines de plage deNoirmoutier (APCPN).L'association adressera à la DDTM/DML fin septembre de chaque année un bilan des travaux effectuéssur les cabines. '
Article 6 - REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLICEn cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les dépôtsde matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommagesqui auraient pu être causés au domaine public.
Article 7 - DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATIONLe bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'utilisation de la cabine.En cas de cession non autorisée de l'installation, le titulaire de l'autorisation restera responsable desconséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indernnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commercial.-
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desfinances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sanspréjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion dudomaine public maritime le jugera utile à I'intérét général dont il a la charge. -La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, 'dans les conditionsindiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant auPréfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit àaucune indemnité.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis au service des finances publiques.
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Article 9- REMISE EN ETAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devraremettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation ou d''installation diversesdevront être enlevées, quelles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'ypourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
*Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété deL'État.
Article 10- RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourralt êtreautorisée.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11- ACCES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contrôles reglementalres les agents de l'administration agissant notamment pour lecompte du Ministére charge de la gestion du domaine public maritime ou du Ministére chargé desDouanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine publicmaritime.
Article 12 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, I'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques).1: Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de trois cent cinquante-deux euros (352 €).La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de I'indice TPO2. L'indice TPO2initial est celui de juin 2022 publié au Journal Officiel le 13/08/2022 (132,2).
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2 : Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.3 : Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisationauprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;— par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;— par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en' demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard. '4 : Impôts et taxes :Le bénéficiaire de |'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.t
6 : Traitement des données & caractère personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font I'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de 'l'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de I'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
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Les données à caractère personnel de I'occupant sont conservées 5.ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : d|e support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le delegue à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télédoc 322 — 75 572PARIS CEDEX 12).ll est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dôment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le-bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.
*l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette — CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
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Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à M et Mme Eric et Sarah BENSAUDE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire deNoirmoutier en !"Île, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le -5 NÛV. 2024- Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
Valérie WULLUS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-10-31-00013
Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024
accordant la médaille d'honneur Régionale
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 64
PRÉFET | ,DE LA VENDÉE Sous-préfecture des Sables d'OlonneiberÉgalité Bureau du CabinetFraternité
ARRETE N° 2024/SPS/187Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2025
Le Préfet de La VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-844 du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre Balcou, Sous-préfet des Sables d'Olonne,À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 :ARRETE:Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ACHAIN CélineAdjoint technique territorial principal de première classe, SYCODEM SUD VENDEE, demeurant à Saint-Pierre-le-Vieux. -- Madame AIRIAU Claire née MARCHANDAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant àSaint-Jean-de-Monts.- Madame ALAIN StéphanieRédacteur principal 2ème classe / gestionnaire carrière paie, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LaGaubretière.- Monsieur AMEYE CyrilleTechnicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust.54 avenue Georges Pompidou85 109 Les Sables d'Olonne Cedex ;Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 65
- Monsieur ANCELIN FredyTechnicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Coëx.- Madame ARNAUD Sabine née POUPET 'Attaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Saint-Gervais.- Madame BARBAUD Lynda née GAUTHIERInfirmiere de 2eme grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Montaigu-Vendée. '- Madame BEAUFRETON Cindy _Atsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Laurent-sur-Sevre.- Madame BENETEAU EmilieAnimateur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Apremont.- Madame BERTHOME Céline _Bibliothecaire, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche.- Madame BLAINEAU-LOISEAU Laurence née BLAINEAU 'Agent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Rives de l'Yon.- Monsieur BLANLOEIL PascalTechnicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTDE LA VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame BLOMME Virginie | ;Adjoint technique territorial, COMMUNE DE L'ILE D'ELLE, demeurant à L'Île-d'Elle.- Madame BODIN Jeanne née GABILLYGestionnaire rh - rédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTREUNIVERSITAIRE DEPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE, demeurant àAubigny-Les Clouzeaux.- Monsieur BOISSO_N EricAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame BOSSARD-CASSAGNABERE Aurore née CASSAGNABEREAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE,demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame BOUDIN SoniaAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant àAvrillé.- Madame BOUET MarinaAnimateur - directrice du service enfance, COMMUNE DE CHANVERRIE, demeurant à Les Brouzils.- Madame BOURDIN Sylvie née LAURENTAssistante medico-adminisrative, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame BOURY SylviaAssistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Challans.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 66
- Madame BRETAULT Carine née BAUDONInfirmiere de 2eme grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Treize-Septiers.- Madame BRETIN EstelleRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Saint-Martin-des-Tilleuls.- Madame BRIAUD SandrineEmploi de catégorie a/chef de projet numérique, SM E-COLLECTIVITES, demeurant à L' Île-d'Olonne.- Madame BRISSEAU Christelle née MOUSSIONEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle / chef de service relais petite enfance,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Madame BROUSSEAU Céline née LAUNA Y-BROUSSEAUAdjoint administratif principal de-1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame BRUNET Virginie née MOEURSDirectrice des moyens généraux, SYCODEM SUD VENDEE, demeurant à Longèves.- Madame BURGAUD CélineAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant àSaint-Jean-de-Monts.- Madame BURGAUD Magali née CAILLONAuxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Sallertaine.- Madame CADUC Anne née BRIZOTAttaché, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame CAILLAUD Emilie née PUICHAULTIngenieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint- Paul-en—Pareds- Monsieur CAILLAUD Jean-PaulAgent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur CANTIN Vincent ; |Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.- Monsieur CAQUINEAU David -Ingénieur principal, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LAVENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame CARDON-BOUILLAUD Pascale née CARDONAnimateur, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Madame CAVALETTO Alexandra née MOIZEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie.- Madame CESBRON Anne née DUFEUAttaché territorial, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Madame CHARTIER EliseAgent social principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant àLes Sables-d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 67
- Madame CHARUAU Sandrine née ROCHERAdjoint admmlstratlf territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L' Île-d'Yeu.- Monsieur CHAUVIN MickaëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant àLe Fenouiller.- Madame CHIRON KarineAgent social principal 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEELITTORAL, demeurant à Sainte-Hermine.- Monsieur CHOLLET Cédric _Technicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.- Madame CITEAU Céline née ROUXAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesAchards.- Monsieur CORNU David 'Adjoint technique territorial prmc1pa1 de lere classe, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, demeurant àSaint-Vincent-sur-Jard.- Madame CORNU SéverineAgent social, SIVU REALIS GESTION LOGEMENT FOYER, demeurant à Tiffauges.- Monsieur COULOT MathieuIngénieur principal - directeur des services techniques, COMMUNE DE CHANVERRIE, demeurant aSaint-Laurent-sur-Sévre.- Madame COUTAUD Agnés née BERLANDAssistant cons ppl 2eme cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Brouzils.- Monsieur COUTON DidierAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame DA CUNHA PEIXOTO Alexandra née RIVALINAgent de maitrise, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à La Barre-de-Monts.- Monsieur DAMOUR StéphaneAdjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Barbatre- Madame DAVIET Catherine née JOUBERTAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Soullans.- Madame DEAU Laétitia née VIAU _Rédacteur principal de 2ème classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTDE LA VENDEE, demeurant à Nieul-le-Dolent.- Monsieur DEFONTAINE BrunoAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Monsieur DELAFOSSE Claude ;Attaché principal - contrôle de gestion, CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, demeurant à CHALLANS.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 68
- Monsieur DELAHAYE AntoineIngénieur principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant aPouzauges.- Madame DELIGNE Nathalie née ROUSSEAUAide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a Benet.- Madame DELPLANQUE Bernadette née WERBROUCK /Adjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant aMortagne-sur-Sèvre.- Madame DERBRÉ Sandrine née RANDEAdjoint administratif principal 1ère classe / assistante de direction, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUPAYS DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur DESBOIS ThierryIngénieur, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE,demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur DESBORDES Jean-BaptisteAttaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, demeurant àNoirmoutier-en-l'Île.- Madame DESNEUX DelphineAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE LA TESSOUALLE demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Monsieur DIEUMEGARD RomainAdjoint tech ter. ppal 1e cl DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sérigné.- Madame DRIN Carole .Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Ile-d'Yeu.- Madame DUBOIS Sophie née PIOLTechnicien pr1n01pa1 de 1ère classe, CA LES SABLES D' OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à LaFerrière.- Madame DU GARDIN ColetteConservateur patrimoine, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Vairé.- Madame DUPONT ChristelleAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur DURANTEAU HubertAdjoint technique principal 1ère classe, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant à Fr01dfond- Madame DUVAL VeroniqueAuxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur EGONNEAU LudovicTechnicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant & Saint-Vincent-sur-Graon.- Madame ERIEAU Karine née PARERedacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame FABBRI VirginieRédacteur principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 69
- Monsieur FEBVRE Nicolas _Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame FERRE Séverine née GERVIER .Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Monsieur FILLATRE YannAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe / technicien maintenance informatique ettélécommunication, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur FOISSEY JulienAdjoint technique principal de 2ème classe, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à La Bruffière.- Madame FONTAINE SandrineAide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame FORGEARD Celine _Aide-soignante de classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àVouvant.- Madame FOURIAUX SylvieAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LAROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Rives de I'Yon.- Madame FOURNIER AntjeAdjoint terr. patrim ppal 1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Tiffauges.- Madame FREIN Emilie née BROCHOIREAdjoint administratif prmc1pal de lere classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Madame FRONT CarineAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Madame FUZEAU Muriel née BORDAGE _Puericultrice hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Terval.- Madame GAILLARD NathalieRédacteur principal 2ème classe / gestlonnalre commande publique, COMMUNE DES HERBIERS,demeurant à Pouzauges.- Madame GALLET Maryse née TOUROUTAdjoint territorial du patrimoine principal de lere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant àChallans.- Madame GALLOT CélineAdjoint techmque principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à LaMerlatière.- Madame GARDAN Emmanuelle née ROYAttache ppal cons.pat, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 70
- Monsieur GARNIER ChristopheAdjoint techmque principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Rives del'Yon.- Madame GARON Nadege née BAZIREAUAide soignante de classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUDVENDEE LITTORAL, demeurant à Bazoges-en-Pareds.- Madame GARREAU Sabrina née PONTHOREAUAide soignante de classe superleure CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.- Madame GASNIER Carole née MORILLETechnicien principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àTalmont-Saint-Hilaire.- Madame GASQUET AmandineRédacteur principal de 1ère classe / gestionnaire rh, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Chanverrie.- Monsieur GASTINOIS MatthieuTechnicien principal lere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame GAUDIN Anne-LaureEducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurantà L'Île-d'Yeu.- Madame GAUDIN Laurence née COLLIERAdjointe au maire, COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE, demeurant à Saint-Michel-en-l'Herm.- Madame GAUDIN Yassmina née MAMOUZI ;Aide-soignante de classe supérieur, CIAS TERRES DE MONTAIGU-CIAS MONTAIGUROCHESERVIERE, demeurant à L'Herbergement.- Madame GAUTRONNEAU Laurence'Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àMareuil-sur-Lay-Dissais.- Monsieur GEMARIN ChristopheAgent de maitrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Laurent-de-la-Salle.- Monsieur GENDRONNEAU Gilbert _Adjoint tech ter. ppal le c1 DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Tablier.- Madame GERBAUD CecileAuxiliaire de soins principal lere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà L'Hermenault.- Monsieur GILBERT DanyAttache hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame GILET Beatrice née LORIEU ' _Aide soignant de classe superieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LesHerbiers.- Monsieur GIORIA StéphaneTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Magnils-Reigniers.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 71
- Madame GIRARD Isabelle née FRADETAdjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à La Barre-de-Monts.- Monsieur GIRARD Vincent | ' ;Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.- Madame GIRAUD Sandrine née BONNINAdjoint administratif principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àBellevigny.- Madame GIRON Valérie née MORDELETAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àMontournais.- Monsieur GODELAINE Florent ;Adjoint terr. patrim ppal le, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sainte-Hermine.- Monsieur GOHIER MichaelTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame GRASSET Nathalie _Agent des services hospitaliers qualifie / maitresse de maison, CHD LA ROCHE SUR YON LUCONMONTAIGU, demeurant à Les Brouzils.- Madame GRASSINEAU Colette née DUDIT 'Agent de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur GRAS ThierryAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Rives de l'Yon.- Madame GRIMAUD Maryline |Aide soignant, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Monsieur GRIT MichelAdjoint ter. patri. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Ferrière.- Monsieur GROISARD Alain ; |Agent de maîtrise, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Ile-d' Yeu.- Madame GROLLEAU Laure née CRAUGNEAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Sérigné.- Monsieur GUEDON MikaëlAgent de maitrise, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, demeurant àLandevieille.- Madame GUENION DelphineInfirmier diplome d'etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Rives-d' Autise.- Madame GUERIN Maella née PINEAUAuxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Le Perrier.- Madame GUERY Myriam née LIMOUZINRédacteur principal 1ère classe / secrétaire du maire, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LesHerbiers.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 72
- Monsieur GUIHENEUF StephaneEducateur des aps principal de 1ere classe, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, demeurant àTalmont-Saint-Hilaire.- Madame GUITTONNEAU ClaraAgent d'animation, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Monsieur GUITTONNEAU FranckAdjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Bois-de-Céné.- Madame HERMOUET DanielleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Ferrière.- Madame HIREL CélineAnimateur, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Le Perrier.- Monsieur HOUTH GwenaelInfirmier cadre de sante, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Bruffière.- Monsieur HUVELLE MorganAdjoint technique principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame JACQUELIN Nathalie née POUVREAU'Auxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame JAMIN Fabienne née BOEUF 'Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bazoges-en-Paillers.- Monsieur JAOUEN Christophe |Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Denis-du-Payré.- Madame JAUFFRIT Angélique née BERRIAUDirectrice générale des services, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, demeurant à Saint-Étienne-du-Bois.- Madame JAUFFRIT Natacha née TURBEAgent social pr1nc1pal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L' Île-d'Yeu.- Madame JEAN Régine née FERREAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame JEANTET Isabelle née GUILLOTAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant àSaint-Jean-de-Monts.- Madame JOLIVET-CHARBONNEAU Angelique née JOLIVETIngenieur principal /directrice generale adjointe, SM E-COLLECTIVITES, demeurant à Nesmy.- Madame JORE Céline née PEIGNEY -Adjoint administratif principal de 1ère classe, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Monsieur JOUBERT Pierre-AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 73
- Madame KERVELLA Stéphanie |Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant àLes Sables-d'Olonne.- Monsieur KONIECZNY SebastienPreparateur en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Vairé.- Monsieur LABRE JérômeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Magnils-Reigniers.- Monsieur LACAULE BertrandIngénieur, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE,demeurant à Nieul-le-Dolent.- Madame LAJOTTE Anne née RENAUDAdjoint technique, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame LAMOTTE VirginieTechnicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTDE LA VENDEE, demeurant à Saint-Hilaire-le-Vouhis.- Madame LANDREAU Chantal née JAUFFRITAssistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant àBretignolles-sur-Mer.- Monsieur LANGLET LoïcTechnicien principal de 1ère classe / animateur touristique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSDES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Madame LAROCHE FrédériqueAgent social principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant àLes Sables-d'Olonne.- Madame LE BIHAN Muriel née ZIMMERMANNAdjoint administratif territorial principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Monsieur LE BOHEC Romain ;Technicien principal 1ere cl DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur LEBORNE EmmanuelBrigadier-chef principal, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Achards.- Madame LE CORRE MylèneAdjoint administratif principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à La Chapelle-Hermier.- Madame LEDUC Magali née TRESSIERESIngenieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Dompierre-sur-Yon.- Madame LEFEBVRE Karine _Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant & Bellevigny.- Monsieur LEITAO JoseAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Nalliers.- Monsieur LEITT SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NESMY, demeurant à Le Champ-Saint-Père.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 74
- Monsieur LE LORRAIN Jean-BenoîtEducateur des aps, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant a Les Achards.- Madame LELOU-PELLERIN Gaélle née PASQUINUCCIRédacteur principal de Ière classe / secrétairie générale de mairie, COMMUNE DE LACOPECHAGNIERE, demeurant à MONTAIGU-VENDEE.- Madame LENGRONNE-BRUNET Carole née LENGRONNEAssistant cons ppl lere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame LETOURMY Florence née BERGÈSAdjoint animation principal 1ère classe / animatrice de prévention routière, COMMUNAUTE DECOMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur LE VOUEDEC EricAttache principal, COMMUNE DE FONTENA Y-LE-COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte.- Monsieur LIBAUD CédricAgent de maîtrise principal, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame LOGEAIS Bénédicte née VILLENEUVEAssistant de conservation, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Venansault.- Monsieur LOGEAIS YoannAdjoint tech. ter. ppal 2e cl DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Venansault.- - Monsieur LUCAS LaurentAgent de maitrise, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Saint-Martin-des-Tilleuls.- Madame LUCAS Sophie née HÉRAULTRédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTDE LA VENDEE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Madame MACHERET Aline née PENISSONAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àLes Sables-d'Olonne.- Madame MAINDRON MireilleRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mouchamps.- Madame MAQUIGNON Line née PEQUINAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Vincent-Sterlanges.- Madame MARCHEIX EmilieAssistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE VENANSAULT, demeurant à LaRoche-sur-Yon.- Monsieur MARTIN ArnaudAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Palluau.- Madame MARTINEAU-JAMIN Aurélie née JAMINAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àBazoges-en-Paillers.- Madame MARTIN MelanieInfirmier deiplome d'etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Benet.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 75
- Madame MASSONNEAU Cécile née BERNARDAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame MAUDET CélineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure / auxiliaire de puériculture, COMMUNE DES HERBIERS,demeurant à Les Herbiers.- Madame MAUPOINT Sophie née COINDREAUAide soignant de classe superieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Fulgent.- Madame MÉGRET ClaireAdjoint administratif principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame MENARD Anita née DABINAssistante familiale, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Coëx.- Madame MENARD BREHAULT Sonia née BREHAULTAdjoint administratif de 1ere classe/chargée de support logiciels métiers, SM E-COLLECTIVITES,demeurant à Saint-Julien-des-Landes.- Madame MENARD Karen née GEFFARD _Adjoint administratif principal 1ère classe, CA DU NIORTAIS, demeurant à Damvix.- Madame MERIEAU EstelleAuxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame MERLET Françoise née COLLETAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame MIGNE Vianette née GABORITAide soignante de classe normale, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur MOAN Richard ' _Attaché, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, demeurant à La Tranche-sur-Mer.- Monsieur MONTEAN FrédéricAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Rocheservière.- Madame MORAND MurielAuxiliaire de soins principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà Cheffois.- Madame MORE AU Catherine née GOULPEAUDirectrice de résidence autonomie, COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, demeurant àAubigny-Les Clouzeaux.- Madame MORE AU Laurence née HERBRETEAU -Agent social principal 2c1, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YONAGGLOMERATION, demeurant à Château-Guibert.- Monsieur MOREAU Yohan ;Agent de maitrise, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Dompierre-sur-Yon.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 76
- Monsieur MORIN BenoitAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant àL'Aiguillon-sur-Vie.- Madame MORISSET Chantal née BROCHARDAdjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame MORISSET Stéphanie née ERIEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àLes Lucs-sur-Boulogne.- Madame MORNET SylvieRédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Madame MORNET Valérie née MALLARD |Adt tec ter pl 1e cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.- Monsieur MORTEAU MathieuAdjoint technique territorial principal de 1 ère classe, COMMUNE DE FOUGERE, demeurant à Fougeré.- Madame MOUSSION Nadia née NEAUAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Vincent-sur-Graon.- Monsieur NEAU PhilippeAgent de maîtrise, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame NICOU CélineAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àSainte-Hermine.- Monsieur OBERRIEDER AlexandreAgent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie.- Madame PALVADEAU Lyndia née BOREAUAide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame PANNIER Sylvie ;Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame PAPIN-BOURGADE Laurence née BOURGADEAssistant cons ppl lere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur PASQUIER EricAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Merlatière.- Madame PAVAGEAU Hélène née LAURENTAttaché principal, COMMUNE DE VERTOU, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame PENISSON CélineRedacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Monsieur PERODEAU StéphaneAgent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, demeurant àNoirmoutier-en-l'Ile.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 77
- Madame PERRAUDEAU SophieAdjoint administratif territorial 1ere classe - agent en charge du centre ressources internes et des archives,CC SUD VENDEE LITTORAL, demeurant à Luçon.- Monsieur PERRAUDEAU YvonAgent de maitrise, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Bellevigny.- Madame PERSEGOUT IsabelleIngenieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur PEYROUX BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Saint-Hilaire-des-Loges.- Madame PHILBOIS Céline née GUY 'Ped ergo psy ortho manip hc, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.- Monsieur PINEAU DimitriOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Saint-Mathurin.- Monsieur PLISSONNE AU Sébastien ;Agent de maîtrise, COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.- Madame PLUCHON Laetitia née CALVEZ-CAILLEAide-soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON, demeurant àBazoges-en-Paillers.- Monsieur POIRAUD David ;Adjoint administratif territorial principal de première classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ,demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.- Monsieur POIRAUD NohamAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES ACHARDS.- Madame POIRIER Thérèse née BRETHOMEAssistant de conservation, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Montréverd.- Monsieur PORTRAIT FrédéricMaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant à Chavagnes-les-Redoux.- Madame POUHET Isabelle - [ _Infirmier diplome d'etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a Liez.- Madame PRAUD Elise née TRICOTAide soignante, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant a Les Brouzils.- Madame PREAU Emmanuelle née TRUTETAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DUPAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à Bretignolles-sur-Mer.- Monsieur QUEMENER ArnaudBrigädier-chef principal, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame RAVELEAU KareneRédacteur principal 2ème classe / gestionnaire formation, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LesEpesses.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 78
- Madame RAVON Valérie née BULTEAU ;Gestionnaire financière - rédacteur, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIREDEPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE, demeurant à Venansault.- Madame REAU Linette née ROUSSEAUAgent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY,demeurant à Chantonnay.- Monsieur RENARD Julien 'Technicien principal 1ere cl DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur RIPAUD RomainTechnicien principal de 1ère classe / responsable du service informatique et télécommunications, CC DEVIE ET BOULOGNE, demeurant à Aizenay. -- Madame RIVALIN Catherine née BOSSARDAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant àMouilleron-le-Captif.- Madame ROBARD NathalieAgent social en buanderie, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Notre-Dame-de-Monts.- Madame ROBARD Vanessa née RAIMBAUDAuxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Bois-de-Céné.- Madame ROBERT Maud née LARGEAUDAdjoint administratif principal 1ère classe, CA DU NIORTAIS, demeurant à Benet.- Madame ROBIN Carole née DUPERédacteur, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ, demeurant à Apremont.- Madame ROCHE LaurenceAdjoint administratif hospitalier principal de 1ere classe, CHU NANTES, demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine. '- Monsieur ROGER Philippe.Equipier de collecte, SYCODEM SUD VENDEE, demeurant à L'Hermenault.- Madame ROY Anita _Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à L'Herbergement.- Madame SACHEAU SophieAgent social / agent d'animation maison de la petite enfance, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant àLes Herbiers.- Madame SAUVAGET FlorenceAttaché principal, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE,demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur SAVOIE Arnaud 'Attaché territorial / directeur finances, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Chantonnay.- Madame SEGAY Sandrine née BRETONAdjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 79
- Madame SICOT IsabelleAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DEPOUZAUGES, demeurant a Pouzauges.- Madame SILLE SoniaAgent de soins de nuit, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEELITTORAL, demeurant a Saint-Jean-de-Beugné.- Monsieur SORIN PatriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a La Roche-sur-Yon.- Monsieur SOURD ChristopheAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Noirmoutier-en- PÎle.- Madame STEPHAN Gaélle née LORECAttaché, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Madame TEXIER Frédérique née DELORMEAdjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Chapelle-Palluau.- Madame THOMAS Anne-Laure née VERONNEAU |Rédacteur, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.- Madame THOUMAZE AU Florence née SOURISSEAU ;Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Sainte-Gemme-la-Plaine.- Madame TIERCELIN Chrlstelle née FLAMMENTIngenieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Jard- sur-Mer.- Madame TORRES CorinneAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame TREVIEN Gaëlle née BOUSSARDTechnicien principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame TULLEAU Marie-Hélène née JAUNETOuvrier principal, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE RETZ, demeurant à La Garnache.- Madame TURBE Odile née DELAVEAU | -Agent social territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Ile-d'Yeu.- Madame ULVOAS-MIEN Dominique née MIENAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sainte-Gemme-la-Pläine.- Madame VALET VéroniqueAdjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Madame VALLADE EmilieRédacteur, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur VANBESELAERE Jean—PhlllppeProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CA LES SABLES D' OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame VERDON Edwige née BOUDINEAUMedecin terr.hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Gaubretière.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 80
- Monsieur VERDY Théo .Attaché territoria, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Madame VERRON Delphine _Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE FROIDFOND, demeurant à Beauvoir-sur-Mer.- Monsieur VEZIN AlainAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS, demeurant à LesVelluire-sur-Vendée.- Madame VIGUIER-AGEON Valerie née AGEONAdjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, demeurant à Saint-Mathurin.- Monsieur VILMART FabriceAgent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame VINCENT Catherine née MARTINAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à LaGarnache.- Monsieur VINCONNEAU LoïcBrigadier chef principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Madame VINET Isabelle née DRAPEAUAssistant medico administratif / secretaire medicale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,demeurant à Beaurepaire.- Madame VIOLEAU Magali _Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, demeurant aBarbatre.- Monsieur VIVIER LionnelAgent technique principal de deuxième classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ, demeurant àNotre-Dame-de-Riez.- Monsieur VRIGNAUD Guillaume _Conseiller municipal, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEE LITTORAL,demeurant à Saint-Étienne-de-Brillouet.- Madame VRIGNAUD Nathalie née GABORIAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Rocheservière.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur ARNAUD Joël |Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Monsieur AUGER ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 81
- Madame BARBE CatherineAdjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur BARDET LionelAssistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant àNotre-Dame-de-Riez.- Madame BARD Marie-ChristineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DENOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-1' Île.- Madame BARTEAU Laure née GUINEBAUDAap lère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LES LUCS-SUR-BOULOGNE.- Madame BAUD Mirella née CANTINAdjoint technique principal de premiere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà L'Île-d'Yeu.- Monsieur BELIN DanielAdjoint technique principal de 1er classe agen de maintenance de la propreté, COMMUNE DENOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant à Noirmoutier-en-1' Île.- Madame BELLIER LaurenceAdjoint administratif principal de première classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame BERNARD Brigitte née GAUTIERAdjoint technique principal de lere classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LaMeilleraie-Tillay.- Madame BERTHONNEAU Josette née CAILLEAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur BIRON ChristopheTechnicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Nesmy.- Monsieur BIRON HuguesAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Nesmy.- Monsieur BOLTEAU EtienneAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Les Brouzils.- Monsieur BONNIN Patrice | _Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Le Perrier.- Madame BOUET NathalieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE,demeurant a Les Sables-d'Olonne.- Madame BUTON Patricia- Rédacteur principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur CHARRIER PascalAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 82
- Monsieur CHAUMONT FabriceAdjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ, demeurant àNotre-Dame-de-Riez.- Monsieur CHENE Jean-Marc .Adjoint technique prmc1pal 1ère classe, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant àCHALLANS.- Madame CHENE ValérieAdjoint administratif principal de 1ère classe, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame CHENU Valérie née DRAPEAUAdt tec ter pl 1e cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Chantonnay.- Madame CHEVALLIER Valérie née DRAPEAUAdjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àPetosse.-- Madame CHOPIN ClaudineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur CORMERAIS VincentAttaché principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame COUGNAUD ClaudieRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Rocheservière.- Madame COURSELLE IsabelleDirectrice des soins, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Fontenay-le-Comte.- Monsieur COUTAND YannickAgent de maîtrise prmc1pa1 / chef d'équipe espaces verts, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LesHerbiers.- Madame CREQUER PascaleAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Gervais.- Monsieur DEBUIRE ChristopheAttaché principal directeur des sports, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant à LaGuérinière.- Monsieur DELHUMEAU AlainAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC.DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame DELOUP Stéphanie née JOBARDAdjoint adminis. ter.pl. 2e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Champ-Saint-Père.- Madame DEVILLER Nathalie née CHAUVETAide soignante, SIVU REALIS GESTION LOGEMENT FOYER, demeurant à Mesnard-la-Barotière.- Madame DEVORS Emmanuelle née STEINMETZAdjoint administratif principal de 1ère classe, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Montaigu-Vendée.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 83
- Monsieur DRAPEAU PatriceTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Pouzauges.- Monsieur DUDIT Christophe ;Agent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame DUPAS Christine née OUTILEducateur aps principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER,demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.- Monsieur FETIVEAU Claude 'Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Dompierre-sur-Yon.- Madame FILLATRE Nelly |Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Monsieur FRENEAU Michel _Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Dompierre-sur-Yon.- Madame GADAIS Muriel née DAVIAUD ÛAdjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à LesAchards.- Madame GANNERY Florence née HURVOISAdt tec ter pl 1e cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche.- Madame GARANDEAU ChristelleInfirmier soins generaux h cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur GAZEAU Fabrice ...Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame GILBERT Jacqueline née ERCEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àLa Roche-sur-Yon.- Monsieur GIRAUD SébastienAgent de maîtrise principal, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame GOBLET Valérie née DIXNEUF _Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Mortagne-sur-Sevre.- Madame GODREAU Odile née BULTEAU 'Adjoint technique, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Madame GOUPIL Roselyne née BOUCHERRedacteur principal de 1ere classe/technicienne e-administration, SM E-COLLECTIVITES, demeurant àLes Achards.- Madame GRELIER Christelle née BRUNEAUAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur GUILBAUD DavidAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Nesmy.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 84
- Madame GUILLEMET Claudie ;Adt tec ter pl 1e cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Hilaire-des-Loges.- Monsieur GUILLET DavidEducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant àSaint-Gilles-Croix-de-Vie.- Monsieur GUILLET EricAdjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à LaRoche-sur-Yon.- Monsieur JOULAIN DavidMasseur-kinesitherapeute classe superieure / masseur kinesitherapeute, CHD LA ROCHE SUR YONLUCON MONTAIGU, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur KERISIT Bruno.Adjoint technique principal tère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àMontaigu-Vendée.- Madame LAFARGE LaurenceRédacteur, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame LE ROUX Véronique née GUERIFRédacteur principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Monsieur LUMEAU Pascal |Ingénieur en chef hors classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame MAINGUENEAU Maryline née COUTEAUAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant àL'Orbrie.- Monsieur MANDIN ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NESMY, demeurant à Sainte-Foy.- Monsieur MOREAUPhilippe — |Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame NERRIERE Sonia née NAULLEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant àSallertaine.- Madame ORCEAU Marie-PierreAdjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àSaint-Hilaire-de-Riez.- Monsieur PALVADEAU LaurentAdjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Sallertaine.- Monsieur PEINY Cyrille 'Agent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur PELGROM Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classer, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant àMontaigu-Vendée. .
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 85
- Madame PINEAU EvaAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant àFontenay-le-Comte. -- Monsieur PONTOIZEAU ChristianIngenieur, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Madame PRADDAUDE Pascale née PICARTRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Longeville-s sur-Mer.- Madame PROTEAU VéroniqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARRON, demeurant à Doix lès F ontaines.- Monsieur PROUTEAU Thierry _Technicien prinçipal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame RABILLE Christine née GUILLETAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àLa Genétouze.- Monsieur RABILLE LaurentAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à La Genétouze.- Madame RABILLER Patricia née AMIAUDRedacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame RABILLER Valerie née MAISONNEUVEDirectrice, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Soullans.- Madame RAVON Evelyne née JAULINSecretaire generale de mairie, COMMUNE DE MACHE, demeurant à Bellevigny.- Monsieur REDON ChristianAgent de maitrise principal, NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DELA METROPOLE NANTAISE, demeurant à Montaigu-Vendée. .- Monsieur REMAUD Olivier 'Technicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche.- Monsieur RIMBERT FranckAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Mesnard-la-Barotière.- Monsieur ROBLIN DavidAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Nalliers.- Madame ROUHAUD Marie née BUREAUInfirmiere, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame ROUSSEAU FrançoiseTechnicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à LaFerrière.- Madame ROUSSEAU Suzanne _Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 86
- Monsieur ROUX AnthonyAgent de maîtrise, COMMUNE DE GRAND'LANDES, demeurant à Grand'Landes.- Madame SAVAL Line née COUTHOUISAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENTDE SEINE ET MARNE, demeurant à Dompierre-sur-Yon. .- Monsieur SIRE Christian _ |Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Saint-Christophe-du-Ligneron.- Madame SOULARD Marie-Christine née THOMASAttaché principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.- Madame TABLEAU Josée née RICOLLEAUAdjoint administratif territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur TESSIER ThierryAssistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DUCENTRE UNIVERSITAIRE DEPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE,demeurant à Rives de l'Yon.- Madame TESSON Sarah |Attache territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Monsieur TESTAU Jean-LucAssistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Monsieur THIBAUD SergeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur TOUFFU PhilippeAdjoint technique principal de 1ére classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Avrillé.- Madame TRICHET DonatienneAdjoint administratif principal de 1er classe, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant àNoirmoutier-en-l'Île.- Madame USELDINGER-GIRAUDEAU Brigitte née GIRAUDEAUAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE LES SABLES-D' OLONNE demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur VIOLLEAU ChristopheAgent de maitrise - référent de l'equipe suivi et entretien des bâtiments, COMMUNE DE LA FERRIERE,demeurant à FOUGERE.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame BESSONNET CarmelaAdjoint adminis.ter.pl.le, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie.
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d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 87
- Madame BOISSONNEAU Marie-Berthe née GRELLIER'Attache, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Monsieur BOMPAS RégisBrigadier chef principal, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L' Île-d'Yeu.- Monsieur BRUNELIERE OlivierAdjoint technique principal de 1ere classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Ferrière.- Monsieur BURNEAU HervéAgent de maîtrise prmc1pal CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.- Monsieur CHARNOLE Jean-PaulAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Rives-d' Autise.- Monsieur CHARRIER Jean-PaulAgent de maitrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Aizenay.- Monsieur CHEVALIER MarcIngénieur principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur COSSON StephaneAgent de maîtrise principal de ler classe agen de maintenance de la propreté, COMMUNE DENOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant à Noirmoutier-en-l' Île.- Madame COULAIS NathalieAgent administratif, COMMUNE DE MAILLEZAIS, demeurant à Maillezais.- Madame DAHERON LaurenceEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnel, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant àMontaigu-Vendée.- Madame DAVID Virginie née MARIONNEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NESMY, demeurant à Nesmy.- Madame DEBUSNE Nelly née BAUDRYAgent social principal 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEELITTORAL, demeurant à La Caillère-Saint-Hilaire.- Monsieur DENIS ChristopheTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Herbiers.- Madame DUMONT BrigitteAdjoint techmque prmc1pal de 1ère classe, COMMUNE DE F ONTENAY-LE COMTE, demeurant aLongèves. .- Monsieur DURET JocelynAgent de maîtrise principal / chef d'équipe espaces verts, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LesHerbiers.--Madame GELOT Patricia née PROYAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MAILLE, demeurant à Maillé.- Madame GODET Noëlla née LOIZEAUAttaché principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Le Fenouiller.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 88
- Madame GOUSSE Viviane née OTTENI _Adjoint technique principal de 1 ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-'sur-Yon.- Madame GUERESSE IdaEducateur de jeunes enfants, CC PAYS DE FONTENA Y-VENDEE, demeurant à L'Hermenault.- Madame GUERIN CatherineRedacteur - responsable du service accueil-moyens generaux, CC SUD VENDEE LITTORAL, demeurant àNalliers.- Monsieur GUILLET Jean-Charles _Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Monsieur GUILLET PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant & Saint-Denis-la—ChevaSjse.- Monsieur GUINET Paul21850023900015, COMMUNE DE BESSAY, demeurant a Bessay.- Monsieur GUISSEAU Denis _Agent de maîtrise - service voirie, COMMUNE DE BOUIN, demeurant à Bouin.- Madame GUITTONNE AU CatherineAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur HÉRAULT Jean ' |Technicien / chef équipe logistique, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur HERBRETEAU PhilippeAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Monsieur HERBRETEAU PierrykAdjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Luçon.- Madame JOUFFRE ValerieAttache principal/ directrice ressources humaines, CC SUD VENDEE LITTORAL, demeurant à Le Champ-Saint-Père.- Madame LEROY IsabelleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L'Ile-d'Olonne.- Monsieur LONGEPE LaurentAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Monsieur LUMET LionelPed ergo psy ortho manip hc, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Madame MARECHAL Christine née RENAULT 'Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Achards.- Madame MENANTEAU Nathalie née MANDINAdt téc ter pl le cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Luçon.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 89
- Madame MERLET Elisabeth née DORIEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame MOLLE Madeleine née MERCERONRédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à La Garnache.- Madame NOURY Bénédicte née CHATELAIS ;Agent de maîtrise, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Ile-d"Yeu.- Madame PALVADEAU NadineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DENOIRMOUTIER, demeurant à La Barre-de-Monts.- Madame PATEAU MartineAdjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur PAVAGEAU BertrandIngénieur, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame POULARD Sylvie née DOUGETAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur POUPELIN Jean-LouisAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE L'ILE D'ELLE, demeurant à Vix.- Monsieur RAVON DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame REVELEAU Christine née GRIMAUDAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Monsieur RIAND DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Froidfond.- Madame ROBIN Nicole née MARTINEAU 'Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERRIERE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Monsieur ROBRETEAU ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Aizenay.- Madame ROCHAI Christine née LAURIOT 'Agent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY,demeurant à Chantonnay.
- Monsieur ROUSSEAU PatrickRédacteur principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur SAUNIER ThierryAssistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHALLANS, 'demeurant àSainte-Radégonde-des-Noyers.- Madame SEGUINEAU Sophie née MERCERONRedacteur principal 1ere cl DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. 90
- Monsieur SPITZ StéphaneAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur SUROT BlaiseAdt tec ter pl le cl et ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.- Madame TESSEREAU Florence née PICOTAgent territorial spécialisé dans les écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEMONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur TEXIER Patrick ;Directeur general des services, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Bellevigny.- Monsieur THIBAULT Thierry _Adjoint tecnique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur TRICHEREAU FranckAdjoint technique principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Sainte-Foy.- Monsieur VASSEUR OlivierTechnicien principal de 2ème classe, CA.LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant àLes Sables-d'Olonne. 1- Monsieur VION ChristianAgent de maîtrise principal / responsable équipe menuiserie peinture, COMMUNE DES HERBIERS,demeurant à Sainte-Florence. |- Monsieur YVIQUEL BrunoAttaché territoriai / directeur de l'école municipale de musique, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant oLes Herbiers. -
Articie 4: Monsieur le secrétaire général et Madame le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait «ux Sables d'Olonne, le 31 octobre 2024
Pour /le préfetLe sous—prefet» es Sa[/les_ d'Oluane,(u
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-31-00013 - Arrêté n°2024-SPS-187 du 31 octobre 2024 accordant la médaille
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