Nom | recueil-idf-056-2025-03-RAA-nominatifs du 27.03.2025-rect |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 27 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126882/936824/file/recueil-idf-056-2025-03-RAA-nominatifs%20du%2027.03.2025-rect.pdf |
Date de création du PDF | 08 avril 2025 à 18:04:19 |
Date de modification du PDF | 08 avril 2025 à 18:04:01 |
Vu pour la première fois le | 08 avril 2025 à 20:04:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2025-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-26-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant
autorisation de transfert d'une officine (3 pages)
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Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (12 pages)
Page 7
IDF -2025 -03 -24 -00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à
CHARENTON-LE-PONT (94220) (9 pages)
Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
Rectification d'erreur matérielle. L'arrêté n° IDF-2025-03-27-00028 du 27
mars 2025, figurant initialement au présent Recueil, a été publié sous le
numéro IDF-2025-03-27-00040 au Recueil des actes administratifs
n° IDF-021-2025-04 publié le 08 avril 2025.
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-27-00027 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de
Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs (PRADA) dans l'académie de Créteil (2
pages)
Page 33
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-26-00010
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant
autorisation de transfert d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant autorisation de transfert d'une officine 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/38
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125- 1 et
suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L . 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une offic ine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justifi catives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 juin 1967 portant octroi de la licence n° 94#002202 à l'officine de pharmacie sis e
161 Boulevard Galliéni à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) ;
VU la demande enregistrée le 2 décembre 2024, présentée par Monsieur Jean-François
BERTRAND , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE J.F.
BERTRAND à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) en vue du transfert de cette officine vers le 12
Avenue Rabelais à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
27 février 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d' Ile-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile -de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
3 février 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant autorisation de transfert d'une officine 4
CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 250 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par la route
départementale 143 , à l'est par la voie ferrée, au sud par la rue de Neuilly et
l'Avenue de Neuilly , à l'ouest par la rue de Rosny et l'Avenue Rabelais ;
CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop
ulation résidente du quartier d'origine ;
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent d u
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Monsieur Jean-François BERTRAND, pharmacien titulaire et représentant d e la
SELA RL PHARMACIE J.F. BERTRAND, est autorisé à transférer l 'officine de
pharmacie dont il est titulaire du 161 Boulevard Galliéni à FONTENAY-SOUS- BOIS
(94120) vers le 12 Avenue Rabelais à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) .
ARTICLE 2 e : La licence n°94#002362 est octroyée à l'officine au 12 Avenue Rabelais à FONTENAY-
SOUS -BOIS (94120).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
ARTICLE 3 e : La licence n°94#002202 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d' Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
ARTICLE 4 e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur
.
ARTICLE 5 e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notific ation du
présent arrêté.
ARTICLE 6 e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant autorisation de transfert d'une officine 5
ARTICLE 7 e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de -France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de -France.
Fait à Saint-Denis, le 26 mars 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/38 portant autorisation de transfert d'une officine 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-24-00007
Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34,
avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° DOS – 2025 / 1031
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Direc teur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS -2023/3718 en date du 9 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS », sis 34, avenue du Roule à NEUILLY- SUR-
SEINE (92200).
VU L'arrêté n° DOS - 2025/845 en date du 11 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue
de Chazelles à PARIS (75017).
CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 5 décembre 2023, 2 février 2024, 7 et 12 novem bre
2024, et 13 février 2025, complétées définitivement le 18 février 2025, de Monsieur Pascal
MAILLET, représentant légal du laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS », sis
34 avenue du Roule à NEUILLY -SUR-SEINE (92200), exploité par la SELAS
« EYLAU UNILABS », sise à la même adresse, en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- L'augmentation du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
- Précédemment à la fusion absorption de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU », l 'apport partiel d'actif de trois sites et de deux biologistes du
laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue
de Chazelles à PARIS (75017) au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS »,
sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTONLE-PONT (94220) ;
- La fusion-absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » sise 20 rue
Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017), au profit de la SELAS
« EYLAU UNILABS » sise 34 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200),
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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permettant l'implantation du laboratoire « EYLAU UNILABS » sur quatorze sites
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de seize biologistes
médicaux en tant qu'associés : Mesdames Clotilde GUERINEAU, Irith GUETTA,
Nancy ROUX, Manon CORGIAT, Nejma AMEZIANE, Brigitte PORTE, Roselyne
DANARD, Nadya LISOVA, Carole LEBARBIER-BOMBLED et Christine BUES,
Messieurs Stéphane ROMAND, Thibault NARDIN, Pierre BENASSAYA, Thierry
CORNU, Thierry SASPORTES et Thierry COLLIN, exerçant précédemment au sein
du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » exploité par la société « LE LABO
PARC MONCEAU » absorbée ;
- La nomination de Madame Clotilde GUERINEAU et de Monsieur Thierry CORNU,
en tant que biologiste-coresponsables de la SELAS « EYLAU UNILABS »
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Monsieur Louis
O'NEILL en tant que biologiste médical salarié, au 25 octobre 2023 ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Monsieur S alah
CHOUAIEB en tant que biologiste médical associé, au 9 septembre 2024 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Monsieur Mehdi
BENKIRANE en tant que biologiste médical associé, au 1er janvier 2025 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Madame Solmaz
SARANDI en tant que biologiste médical associée, au 1 er février 2025 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Arlette
Perrine TALLA au 1 er janvier 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Célia
BRUGUEIROLLE au 16 mars 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Victoria
WINDAL au 9 mai 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière à
la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Louise
ADJIMAN au 29 octobre 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical a ssocié de Monsieur Hussein
AMMAR au 31 décembre 2024, et la restitution de l'action prêtée au 1 er février 2025 ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « EYLAU UNILABS »
en date du 9 novembre 2023 prenant acte de l'augmentation du capital social de la société ;
CONSIDERANT La copie du procès- verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la
SELAS « EYLAU UNILABS » en date du 9 novembre 2023 prenant acte de :
- L'augmentation du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de la consultation des associés de la SELAS « EYL AU
UNILABS » en date du 12 octobre 2023, prenant acte de :
- Précédemment à la fusion absorption de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU », l'apport partiel d'actif de trois sites et de deux biologistes du
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue
de Chazelles à PARIS (75017) au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS »,
sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTONLE-PONT (94220) ;
- La fusion-absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » sise 20 rue
Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017), au profit de la SELAS
« EYLAU UNILABS » sise 34 avenue du Roule à NEUILLY-SUR- SEINE (92200),
permettant l'implantation du laboratoire « EYLAU UNILABS » sur quatorze si tes
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de seize biologistes
médicaux en tant qu'associés : Mesdames Clotilde GUERINEAU, Irith GUETTA,
Nancy ROUX, Manon CORGIAT, Nejma AMEZIANE, Brigitte PORTE, Roselyne
DANARD, Nadya LISOVA, Carole LEBARBIER- BOMBLED et Christine BUES,
Messieurs Stéphane ROMAND, Thibault NARDIN, Pierre BENASSAYA, Thierry
CORNU, Thierry SASPORTES et Thierry COLLIN, exerçant précédemment au sein
du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » exploité par la société « LE LABO
PARC MONCEAU » absorbée ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de la consultation des associés de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU
» en date du 12 octobre 2023, prenant acte de :
- Précédemment à la fusion absorption de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU », l 'apport partiel d'actif de trois sites et de deux biologistes du
laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue
de Chazelles à PARIS (75017) au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS »,
sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTONLE-PONT (94220) ;
- La fusion-absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » sise 20 rue
Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017), au profit de la SELAS
« EYLAU UNILABS » sis 34 avenue du Roule à NEUILLY-SUR- SEINE (92200),
permettant l'implantation du laboratoire « EYLAU UNILABS » sur quatorze si tes
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de seize biologistes
médicaux en tant qu'associés : Mesdames Clotilde GUERINEAU, Irith GUETTA,
Nancy ROUX, Manon CORGIAT, Nejma AMEZIANE, Brigitte PORTE, Roselyne
DANARD, Nadya LISOVA, Carole LEBARBIER- BOMBLED et Christine BUES,
Messieurs Stéphane ROMAND, Thibault NARDIN, Pierre BENASSAYA, Thierry
CORNU, Thierry SASPORTES et Thierry COLLIN, exerçant précédemment au sein
du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » exploité par la société « LE LABO
PARC MONCEAU » absorbée ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EYLA U
UNILABS » en date du 28 octobre 2024, prenant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Célia
BRUGUEIROLLE au 16 mars 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la Société ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Victoria
WINDAL au 9 mai 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière à
la date de cessation de ses fonctions au sein de la Société ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Louise
ADJIMAN au 29 octobre 2024, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la Société ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation écr ite des
associes de la SELAS « EYLAU UNILABS », respectivement en date des 1 er février 2025
et 22 janvier 2025, prenant acte de :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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4/12
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Monsieur S alah
CHOUAIEB en tant que biologiste médical associé, à compter du 9 septembre 2024,
au moyen du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Monsieur Mehdi
BENKIRANE en tant que biologiste médical associé, à compter du 1 er janvier 2025,
au moyen du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Madame Solmaz
SARANDI en tant que biologiste médical associée, à compter du 1 er février 2025,
au moyen du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Hussein
AMMAR au 31 décembre 2024, et le retour de son prêt de consommation d'action
au 1 er février 2025 ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Louis O'NEILL :
- S a convention d'exercice libéral à temps plein conclue avec la société « EYLAU
UNILABS », pharmacien biologiste, en date du 25 octobre 2023, à ef fet au 2
novembre 2023 ;
- Les copies de son diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à compter du 6 mars 2024 ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Meryem MEKOUAR :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 30 janvier 2024, à compter du 13 février 2024 ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Salah CHOUAIEB :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 30 juillet 2024, à compter du 9 septembre 2024 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « DYNABIO UNILABS », en date du 1 er février 2025 ;
- La copie de son autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans
la spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 22 février 2024,ainsi que son
inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à compter du 9
septembre 2024 ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Mehdi BENKIRANE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 26 novembre 2024, à compter du 1er janvier 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec l a
SELAS « DYNABIO UNILABS », en date du 1 er février 2025 ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Solmaz SARANDI :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 17 janvier 2025, à compter du 1 er février 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « DYNABIO UNILABS », en date du 1 er février 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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5/12
- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Célia BRUGUEIROLLE :
- La copie de s a lettre de démission, en date du 6 décembre 2023, à effet au 16 mars
2024 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « DYNABIO UNILABS » ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Victoria WINDAL :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 9 février 2024, à effe t au 9 mai 2024 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « DYNABIO UNILABS » ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Arlette Perrine TALLA, médecin biologiste sal ariée, en
date du 1 er juillet 2023, à effet au 1 er janvier 2024 ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Louise ADJIMAN :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 29 avril 2024, à effet au 29 octobre
2024 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « DYNABIO UNILABS » ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Hussein AMMAR :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 11 octobre 2024, à effet au 31
décembre 2024 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « DYNABIO UNILABS » ;
CONSIDERANT Le projet de traité de fusion entre les sociétés « EYLAU UNILABS », société absorbante, et
« LE LABO PARC MONCEAU », société absorbée, en date du 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'apport partiel d'actif de trois sites exploités par la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU »,
sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350), 95, Avenue Paul Vaillant
Couturier à LA COURNEUVE (93120) et 51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100),
et des biologistes médicaux Stéphane ALLOUCHE et
Malik RENNO , au bénéfice de la
société « BIOPATH UNILABS », s'inscrivant dans le projet de fusion -absorption de la
SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » par la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
CONSIDERANT L'extrait kbis de la SELAS « EYLAU UNILABS » mis à jour en date du 30 octobre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait kbis de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » mis à jour en date du 30 octobre
2024 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS ».
ARRETE :
ARTICLE 1 er : A compter du 31 mars 2025 , le laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » dont le
siège social e st situé 34 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), et codirigé par :
- Monsieur Pascal MAILLET, Président et biologiste coresponsable
- Madame Marion BEAUMONT, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Magali SOUIBRI, Directeur général et biologiste coresponsable
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
12
6/12
- Madame Anne LE DU, Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Arnaud MAUDRY, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Nadia KAZDAR, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Clotilde GUERINEAU , Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Thierry CORNU, Directeur général et biologiste coresponsable
exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EYLAU UNILABS » sise à la
même adresse et enregistrée sous le fichier FINESS EJ n° 92 004 198 5 est autorisé à
fonctionner sous le n° 75 -431 sur les trente-trois sites suivants :
1. Le site du Roule, site principal et siège social
34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes
: biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie), microbiologie
(bactériologie (examens directs et cytologie uniquement) , parasitologie-
mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 630 9
2. Le site Saint-Didier
55-57, rue Saint Didier à PARIS (75016)
Ouvert au public
Pratiquant les activités
de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 866 2
3. Le site Parmentier
102, rue Parmentier à PARIS (75011)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 867
4. Le site Clichy
79 rue de Martre à CLICHY (92110)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de génétique (génétique constitutionnelle
et dépistage et
diagnostic prénatals)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 014 4
5. Le site Damrémont
43, bis rue Damrémont à PARIS (75018)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 059 3
6. Le site Cherest, Clinique Pierre Cherest
5, rue Pierre Cherest à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 868 5
7. Le site Nicolo, Clinique la Muette
46-48, rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 534 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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8. Le site Suffren
82, avenue de Suffren à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 970 2
9. Le site Auteuil
31, rue d'Auteuil à PARIS (75016)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 971 0
10. Le site Passy
1-3 rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public
Pratiquant les activités d'immunologie cellulair e spécialisée
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 973 6
11. Le site Chaillot
10, rue de Chaillot à PARIS (75116)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 972 8
12. Le site Crimée
83, rue de l'Ourcq à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 974 4
13. Le site Suchet
26, rue de Meaux à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 751 5
14. Le site DRAVEIL
141, avenue Henri Barbusse à DRAVEIL (91210)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 954 6
15. Le site CORBEIL-ESSONNES
28, rue de Paris à CORBEIL- ESSONNES (91100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 955 3
16. Le site BRUNOY
3, boulevard Charles de Gaulle
Centre Commercial Talma à BRUNOY (91800)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 956 1
17. Le site MONTGERON
87, avenue de la République à MONTGERON (91230)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 952 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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18. Le site YERRES
Hôpital privé du Val d'Yerres
29, r ue de l'Abbaye à YERRES (91330)
Ouvert au public
Pratiquant les
activités de biochimie (biochimie générale et spéci alisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et m icrobiologie ( bactériologie
(examens directs et cytologie uniquement) , parasitologie- mycologie, sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 951 2
19. Le site « Kléber » au sein de l'Hôpital Franco -Britannique
4 rue Kléber à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public 24/24h et 7/7j
Pratiquant les
activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase , immunohématologie) et
microbiologie ( bactériologie (examens directs et cytologie uniquement) ,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 091 2
20. Le site CHAZELLES
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9
21. Le site LA DEFENSE
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à PUTEAUX (92800)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 633 3
22. Le site BELLEVILLE
116 rue de Belleville à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5
23. Le site GARE DE LYON
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison métro ligne 1 –
RER à
PARIS (75012)
Ouvert au public
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7
24. Le site LES 4 TEMPS
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à PUTEAUX (92400)
Ouvert au p ublic jusqu'à 15h30 et fermé le samedi
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie , parasitologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6
25. Le site de L'ARCHE
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4
26. Le site de LEVALLOIS-PERRET
122 rue Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2
27. Le site GARE SAINT-LAZARE
Gare SNCF, local n°4/N1 Paris Saint Lazare à Paris (75008)
Ouvert au public
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7
28. Le site MAGENTA
2, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Ouvert au public
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3
29. Le site MONTPARNASSE
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 15h 00 et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8
30. Le site PARIS SAINT-MARTIN
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 16h 00
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2
31. Le site PYRAMIDES
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7
32. Le site BOULOGNE BILLANCOURT
55, Boulevard Jean-Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4
33. Le site SEBASTOPOL
137, Boulevard Sébastopol à PARIS (75002)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3
La liste des quarante-deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont trente-sept biologistes associés, est la suivante :
1. Monsieur Pascal MAILLET, pharmacien biologiste coresponsable, Président
2. Monsieur Arnaud MAUDRY, pharmacien, biologiste coresponsable
, Directeur général
3. Madame Marion BEAUMONT, pharmacien, biologiste coresponsable , Directrice
générale
4. Madame Magali SOUIBRI, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
5. Madame Anne LE DU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directrice générale
6. Madame Nadia KAZDAR, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
7. Madame Clotilde GUERINEAU, pharmacien,
biologiste coresponsable,
Directrice générale, exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
8. Monsieur Thierry CORNU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur
général, exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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10/12
9. Monsieur Robert DOSBAA, pharmacien, biologiste médical associé
10. Monsieur Christophe DELAUNAY, pharmacien, biologiste médical associé
11. Madame Isabelle ROZET-PIALES, pharmacien, biologiste médical associée
12. Madame Claire THEBAULT, médecin, biologiste médical associée
13. Monsieur Farridine ABDALLAH, pharmacien, biologiste médical associé
14. Madame Christine CUSSON-BONNEFOY, pharmacien, biologiste médical
associée
15. Madame Myriam ROY, médecin, biologiste médical associée
16. Monsieur Ismail LAZZOUNI, médecin, biologiste médical associé
17. Madame Christina LESCHI, pharmacien, biologiste médical associée
18. Madame Zena KHAZNADAR, pharmacien, biologiste médical associée
19. Madame Taous CHOUGAR, médecin, biologiste médical associée
20. Madame Lina HAMZE, médecin, biologiste médical associée
21. Monsieur Salah CHOUAIEB, pharmacien, biologiste médical associé
22. Madame Solmaz SARANDI, médecin, biologiste médical associée
23. Monsieur Mehdi BENKIRANE, médecin, biologiste médical associé
24. Madame Irith GUETTA, pharmacien, biologiste médical associée
25. Monsieur Stéphane ROMAND, médecin, biologiste médical associé
26. Madame Manon CORGIAT, pharmacien, biologiste médical associée
, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
27. Madame Nancy ROUX, pharmacien, biologiste médical associée
28. Monsieur Thibaut NARDIN, médecin, biologiste médical associé
, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
29. Madame Nejma AMEZIANE, pharmacien, biologiste médical associée
30. Monsieur Pierre BENASSAYA, pharmacien, biologiste médical
associé,
exerçant à temps partiel à raison de 0,75 ETP
31. Madame Brigitte PORTE, médecin, biologiste médical associée
32. Madame Roselyne DANARD, pharmacien, biologiste médical associée
, exerçant
à temps partiel à raison de 0,8 ETP
33. Madame Nadya LISOVA, médecin, biologiste médical associée
34. Madame Carole LEBARBIER-
BOMBLED, pharmacien, biologiste médical
associée, exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
35. Madame Christine BUES, médecin, biologiste médical associée , exerçant à
temps partiel à raison de 0,6 ETP
36. Monsieur Thierry SASPORTES, médecin, biologiste médical associé , exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
37. Monsieur Thierry COLLIN, pharmacien, biologiste médical associé
38. Madame Leila ABDELILAH-MELIANI, pharmacien, biologiste médical salariée,
exerçant à temps partiel à raison de 87 jours par an
39. Monsieur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical salarié, à temps partiel à
raison de deux jours par semaine
40. Madame Dominique BARRIER, pharmacien, biologiste médical salariée
41. Monsieur Louis O'NEILL, pharmacien, biologiste médical salarié
42. Madame Meryem MEKOUAR, médecin, biologiste médical salariée
La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS » et des droits de
vote sont les suivants :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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11/12
Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote Droits de vote
en %
Pascal MAILLET 14 110 790 0,0462389176% 15 247 654 021 25,0000000 %
Marion BEAUMONT 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Nadia KAZDAR 1 000 000 0,0032768483% 1 977 660 791 3,242565697%
Anne LE DU 1 000 000 0,0032768483% 1 977 660 791 3,242565697%
Arnaud MAUDRY 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Magali SOUIBRI 1 000 000 0,0032768483% 1 977 660 791 3,242565697%
Farridine ABDALLAH 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Taous CHOUGAR 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Christine CUSSON-
BONNEFOY
1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Christophe
DELAUNAY
1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Robert DOSBAA 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Lina HAMZE 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Ismail LAZZOUNI 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Cristina LESCHI 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Isabelle ROZET-
PIALES
1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Myriam ROY 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Claire THEBAULT 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Zena KHAZNADAR 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Mehdi BENKIRANE 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Salah CHOUAIEB 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Solmaz SARANDI 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Clotilde
GUERINEAU
690 145 0,0022615004% 1 364 872 707 2,237840503%
Stéphane
ROMAND
332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Nancy ROUX 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Thierry CORNU 690 145 0,0022615004% 1 364 872 707 2,237840503%
Pierre
BENASSAYA
332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Irith GUETTA 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Thibaut NARDIN 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Manon CORGIAT 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Nejma AMEZIANE 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Brigitte PORTE 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Thierry
SASPORTES
332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Thierry COLIN 332 970 0,0010910922% 658 501 714 1,079677101%
Roselyne DANARD 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Nadya LISOVA 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
18
12/12
Carole LEBARBIER
BOMBLED
1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Christine BUES 1 0,0000000033% 1 978 0,000003243%
Sous -total Associés
Professionnels
Internes
21 820 734 0,0715032342% 30 495 307 982 50,0000000131
%
DYNABIO UNILABS 2 960 026 505 9,6995576946% 2 960 026 505 4,853249076%
UNITED
LABORATORIES
BARCELONA
22 498 171 166 73,7230929789% 22 498 171 166 36,887922537%
BIOLAB UNILABS 215 787 818 0,7071039354% 215 787 818 0,353804950%
Sous -total Associés
Professionnels
Externes
25 673 985 489 84,1297546089% 25 673 985 489 42,0949765631
%
Indivision Paul
COHEN-BACRIE
2 000 000 0,0065536965% 2 000 000 0,003279193%
SAS
« LABORATOIRE
UNILABS FRANCE »
4 819 322 477 15,7921884604% 4 819 322 477 7,901744231%
Sous -total Tiers
Porteurs 4 821 322 477 15,7987421569% 4 821 322 477 7,9050234238%
TOTAL 30 517 128 700 100,00 % 60 990 615 948 100,00 %
ARTICLE 2 e : L'arrêté n° DOS -2023/3718 en date du 9 novembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : L'arrêté n° DOS - 2025/845 en date du 11 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU » est abrogé à compter de
la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 4e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 5e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régiona le de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d' Ile-de-France
Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00007 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1031 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-24-00006
Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5,
rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT
(94220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D' ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2025 / 1030
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013- 442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS - 2025/843 en date du 11 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS », sis 3- 5, rue du Port aux Lions à
CHARENTONLE -PONT (94220).
VU L'arrêté n° DOS - 2025/845 en date du 11 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de
Chazelles à PARIS (75017).
CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 7 novembre 2024, et complétée définitivement en date du 18
mars 2025,
de Monsieur Jérôme MOTOL, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale « BIOPATH UNILABS », sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT
(94220), exploité par la SELAS « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, en vue de
la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :
- L'apport partiel d'actif de trois sites exploités par la SELAS « LE LABO P ARC
MONCEAU », sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350) ,
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120) et 51 Rue Gaston
Lauriau à MONTREUIL (93100), et des biologistes médicaux Stéphane ALLOUCHE
et Malik RENNO, au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS », s'inscrivant
dans le projet de fusion- absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU »
par la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de deux biologistes
médicaux en tant qu'associés : Messieurs Stéphane ALLOUCHE et Malik RENNO,
exerçant précédemment au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU »,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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exploité par la société « LE LABO PARC MONCEAU », absorbée par la SELAS «
EYLAU UNILABS » ;
- L'intégration de Monsieur Nathan GUEIFAO, pharmacien, et son agrément en
qualité de biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS »
à compter du 3 mars 2025 , au moyen du prêt de consommation d'une action
ordinaire par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de la consultation des associés de la SELAS « BIOPA TH
UNILABS » en date du 12 octobre 2023, prenant acte de :
- L'apport partiel d'actif de trois sites exploités par la SELAS « LE LABO P ARC
MONCEAU », sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350) ,
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120) et 51 Rue Gaston
Lauriau à MONTREUIL (93100), et des biologistes médicaux Stéphane ALLOUCHE
et Malik RENNO, au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS », s'inscrivant
dans le projet de fusion- absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU »
par la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de deux biologistes
médicaux en tant qu'associés : Messieurs Stéphane ALLOUCHE et Malik RENNO,
exerçant précédemment au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU »,
exploité par la société « LE LABO PARC MONCEAU », absorbée par la SELAS «
EYLAU UNILABS » ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de la consultation des associés de la SELAS « LE LABO PARC
MONCEAU » en date du 12 octobre 2023, prenant acte de :
- L'apport partiel d'actif de trois sites exploités par la SELAS « LE LABO P ARC
MONCEAU », sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350) ,
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120) et 51 Rue Gaston
Lauriau à MONTREUIL (93100), et des biologistes médicaux Stéphane ALLOUCHE
et Malik RENNO, au bénéfice de la société « BIOPATH UNILABS », s'inscrivant
dans le projet de fusion- absorption de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU »
par la SELAS « EYLAU UNILABS » ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de deux biologistes
médicaux en tant qu'associés : Messieurs Stéphane ALLOUCHE et Malik RENNO,
exerçant précédemment au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU »,
exploité par la société « LE LABO PARC MONCEAU », absorbée par la SELAS «
EYLAU UNILABS » ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Nathan GUEIFAO :
- La copie de la convention d'exercice libéral à temps plein conclue avec la SELAS «
BIOPATH UNILABS », en date du 4 février 2025, à compter du 3 mars 2025 ;
- Le projet de la convention de prêt de consommation d'une action à conclure avec la
SELAS « EYLAU UNILABS » ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en pharmacie et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'ordre des pharmaciens, à compter du 3 mars 2025 ;
CONSIDERANT Le projet de traité d'apport partiel d'actifs du site sis 54 Bis, avenue de l a Division Leclerc à
LE BOURGET (93350), conclu entre les sociétés « LE LABO PARC MONCEAU »
(l'Apporteuse) et « BIOPATH UNILABS » (le Bénéficiaire), en date du 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT Le projet de traité d'apport partiel d'actifs du site sis 95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA
COURNEUVE (93120), conclu entre les sociétés « LE LABO PARC MONCEAU »
(l'Apporteuse) et « BIOPATH UNILABS » (le Bénéficiaire), en date du 31 décembre 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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CONSIDERANT Le projet de traité d'apport partiel d'actifs du site sis 55, rue Gaston Lauri au à MONTREUIL
(93100), conclu entre les sociétés « LE LABO PARC MONCEAU » (l'Apporteuse) et
« BIOPATH UNILABS » (le Bénéficiaire), en date du 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait kbis de la SELAS « BIOPATH UNILABS » mis à jour en date du 22 octobre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait Kbis de la SELAS « LE LABO PARC MONCEAU » mis à jour au 22 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BIOPATH
UNILABS ».
ARRETE
ARTICLE 1 er : A compter du 31 mars 2025, le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS» dont
le siège social est situé au 3 -5, rue du Port aux Lions, 94220 CHARENTON-LE-PONT, codirigé
par Monsieur Jérôme MOTOL et Monsieur Vincent NAPOLY, exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, enregistrée
dans le fichier FINESS EJ sous le numéro 94 002 595 0, est autorisé à fonctionner sur les
trente -huit sites listés ci-dessous :
1. Site de CHARENTON-LE-PONT, siège social et site principal
3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 894 8
2. Site de CHARENTON-LE-PONT 2
139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 247 8
3. Site BRY-SUR-MARNE
53, boulevard du Général Galliéni à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 255 1
4. Site NOGENT-SUR-MARNE
19-21, grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 145 4
5. Site CHARENTON-LE-PONT 3
63, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 235 3
6. Site de FONTENAY-SOUS-BOIS
11, avenue du Val de Fontenay à FONTENAY- SOUS- BOIS (94120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 902 9
7. Site de PONTAULT-COMBAULT
5, rue de l'Orme au Charron à PONTAULT -COMBAULT (77340)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 897 6
8. Site de ROISSY-EN-BRIE
14, rue Antoine Lavoisier à ROISSY-EN-BRIE (77680)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 898 4
9. Site d'AUBERVILLIERS
20 bis, boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 379 1
10. Site d'AUBERVILLIERS 2
168, rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 380 9
11. Site d'AULNAY -SOUS-BOIS
20, boulevard du Général Galliéni à AULNAY-SOUS- BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 381 7
12. Site LE BOURGET
20-22, avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 384 1
13. Site de VILLEPINTE
14, place de la Gare à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 387 4
14. Site SAINT-MAUR-DES-FOSSES
3, avenue du 11 Novembre à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 916 9
15. Site LONGPERRIER
Rue Belle Etoile à LONGPERRIER (77230)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 702 7
16. Site de BRY-SUR-MARNE
6, avenue des Frères Lumière à BRY- SUR- MARNE (94360)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (bio chimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostas e,
immunohématologie), microbiologie ( examen direct, ensemencement , sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 898 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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17. Site LE PLESSIS -TREVISE
3-5, rue des Ambalais à LE PLESSIS- TREVISE (94420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 907 8
18. Site de BOBIGNY
25, boulevard Lénine à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 382 5
19. Site de DRANCY
Centre commercial Drancy Avenir – à 60 rue Saint Stenay à DRANCY (93700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 383 3
20. Site de NOISY-LE-SEC
92bis, rue Jean Jaurès à NOISY- LE- SEC (93130)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 385 8
21. Site de VALENTON
21, rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 225 4
22. Site VITRY-SUR-SEINE
Clinique des Noriets - 12, rue des Noriets à VITRY- SUR- SEINE (94400)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes
: biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 912 8
23. Site SAINT-OUEN
18 rue Dora Maar à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 391 5
24. Site de SAINT-DENIS
100-102, rue Gabriel Péri à SAINT- DENIS (93200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 386 6
25. Site de MAISONS-ALFORT
63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 244 5
26. Site de MAISONS-ALFORT 2
82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 245 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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27. Site de MAISONS -ALFORT 3
29, avenue de la République à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 246 0
28. Site de LA COURNEUVE
72-76, rue de la Convention à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 431 0
29. Site du PRE-SAINT-GERVAIS
9, avenue Faidherbe à LE PRE-ST-GERVAIS (93310)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 432 8
30. Site de MEAUX 1
10 avenue Jean Bouvin à MEAUX (77100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 952 9
31. Site de MEAUX 2
30, cours Raoult à MEAUX (77100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 953 7
32. Site de MEAUX 3
9, square Georges Brassens à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 954 5
33. Site de ROMAINVILLE
236 rue de Romainville à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 022 6
34. Site d'IVRY -SUR-SEINE
ZAC du Plateau – 3 Place du Général de gaulle à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 939 0
35. Site PASTEUR
Clinique Pasteur - 22 rue de la Petite Saussaie à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Fermé au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 069 5
36. Le site CAP HORN
51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public
Site pré-analytique, analytique et post-
analytique pratiquant les examens
urgents de biochimie générale et spécialisée, d'hématocytologie et
d'hémostase Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1
37. Le site LE BOURGET
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8
38. Le site LA COURNEUVE
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6
Les quarante biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire, dont trente-huit associés,
sont les suivants :
1. Docteur Jérôme MOTOL, pharmacien, biologiste- coresponsable associé
Président
2. Docteur Vincent NAPOLY, pharmacien, biologiste-coresponsable associé
3. Docteur Christel AINOUZ, pharmacien, biologiste médical associée
4. Docteur Tahar KHITER, médecin, biologiste médical associé
5. Docteur Michèle BERDAH, pharmacien, biologiste médical associée
6. Docteur Isabelle BORREL, pharmacien, biologiste médical associée
7. Docteur Farid BOUTOUCHENT, médecin, biologiste médical associé
8. Docteur Brigitte COHEN, pharmacien, biologiste médical associée
9. Docteur Cyril FAUCHER, pharmacien, biologiste médical associé
10. Docteur Barbara GONSSAUD, pharmacien, biologiste médical associée
11. Docteur Sophie HASSAN-ABITBOL, pharmacien, biologiste médical associé
e
12. Docteur Charlène HERBEMONT, pharmacien, biologiste médical a ssociée
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
13. Docteur Ange-Médard KISSILA, médecin, biologiste médical associée
14. Docteur Anne LY-BEVOUT, pharmacien, biologiste médical associée
15. Docteur Jérémie MARCIANO, médecin, biologiste médical associé
16. Docteur Hatem OSMAN, médecin, biologiste médical associé
17. Docteur Gary TAIEB, médecin, biologiste médical associé
18. Docteur Alexandre TANG, médecin, biologiste médical associé
19. Docteur Stanislas ROUY, pharmacien, biologiste médical associé
20. Docteur Julien COURTIEUX, médecin, biologiste médical associé
21. Docteur Anne-Laure BIDAUD, médecin, biologiste médical associée
22. Docteur Maël COGET, pharmacien, biologiste médical associé
23. Docteur Elodie KERDELHUE, pharmacien, biologiste médical associée
24. Docteur Adeline de ROQUEMAUREL, médecin, biologiste médical a
ssociée,
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
25. Docteur Noureddine AIT OUBELLI, médecin, biologiste médical associé
26. Docteur Simona-Cornelia ZELICI, médecin, biologiste médical associée
27. Docteur Stéphan GALATI, médecin, biologiste médical associé
, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine
28. Docteur Ghalia SBAA, médecin, biologiste médical associée
29. Docteur Ronan LE LAGADEC, médecin, biologiste médical associé
30. Docteur Sadi KHALFH, pharmacien, biologiste médical associé
31. Docteur Wilford RENAUDIN, pharmacien, biologiste médical associé
32. Docteur William RASOAMANANA, médecin, biologiste médical associé
33. Docteur Héloïse PETIT, pharmacien, biologiste médical associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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34. Docteur Jean -Marc BRETON , pharmacien, biologiste médical associé
35. Docteur Guy MPOY, pharmacien, biologiste médical associé
36. Docteur Stéphane ALLOUCHE, médecin, biologiste médical
associé,
exerçant à temps partiel à raison de 0,8 ETP
37. Docteur Malik RENNO, médecin, biologiste médical associé
38. Docteur Nathan GUEIFAO, pharmacien, biologiste médical associé
39. Docteur Catherine JACQUIER, pharmacien, biologiste médical salariée
40. Docteur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical, à temps partiel,
à raison
de 0,5 ETP
La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPATH UNILABS » est
la suivante :
Associés Nombre
d'actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Christel AINOUZ 1 0,000027% 84 994 1,16%
Tahar KHITER 1 0,000027% 84 994 1,16%
Noureddine AIT OUBELLI 1 0,000027% 84 994 1,16%
Michèle BERDAH 1 0,000027% 84 994 1,16%
Anne-Laure BIDAUD 1 0,000027% 84 994 1,16%
Isabelle BORREL 1 0,000027% 84 994 1,16%
Farid BOUTOUCHENT 1 0,000027% 84 994 1,16%
Maël COGET 1 0,000027% 84 994 1,16%
Brigitte COHEN 1 0,000027% 84 994 1,16%
Julien COURTIEUX 1 0,000027% 84 994 1,16%
Cyril FAUCHER 1 0,000027% 84 994 1,16%
Stéphan GALATI 1 0,000027% 84 994 1,16%
Barbara GONSSAUD 1 0,000027% 84 994 1,16%
Sophie HASSAN-ABITBOL 1 0,000027% 84 994 1,16%
Charlène HERBEMONT 1 0,000027% 84 994 1,16%
Elodie KERDELHUE 1 0,000027% 84 994 1,16%
Sadi KHALFH 1 0,000027% 84 994 1,16%
Ange-Médard KISSILA 1 0,000027% 84 994 1,16%
Ronan LE LAGADEC 1 0,000027% 84 994 1,16%
Anne LY-BEVOUT 1 0,000027% 84 994 1,16%
Jérémie MARCIANO 1 0,000027% 84 994 1,16%
Jérôme MOTOL 6 0,000164% 509 963 6,98%
Vincent NAPOLY 1 0,000027% 84 994 1,16%
Hatem OSMAN 1 0,000027% 84 994 1,16%
Adeline de ROQUEMAUREL 1 0,000027% 84 994 1,16%
Stanislas ROUY 1 0,000027% 84 994 1,16%
Ghalia SBAA 1 0,000027% 84 994 1,16%
Gary TAIEB 1 0,000027% 84 994 1,16%
Alexandre TANG 1 0,000027% 84 994 1,16%
Simona-Cornelia ZELICI 1 0,000027% 84 994 1,16%
Wilford RENAUDIN 1 0,000027% 84 994 1,16%
William RASOAMANANA 1 0,000027% 84 994 1,16%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
28
sig"?
9 / 9
Héloïse PETIT 1 0,000027% 84 994 1,16%
Jean-Marc BRETON 1 0,000027% 84 994 1,16%
Guy MPOY 1 0,000027% 84 994 1,16%
Stéphane ALLOUCHE 1 0,000027% 84 994 1,16%
Malik RENNO 1 0,000027% 84 994 1,16%
Nathan GUEIFAO 1 0,000027% 84 994 1,16%
Sous -total Associés
Professionnels Internes 43 0,001177% 3 654 741 50,0000958%
SELAS « BIOLAB
UNILABS »
333 500 9,125061% 333 500 4,56%
SELAS « EYLAU UNILABS » 3 206 525 87,735343% 3 206 525 43,87%
LE LABO PARC MONCEAU 114 700 3,138364% 114 700 1,57%
Sous -total Associés
Professionnels Externes 3 654 725 99,998769% 3 654 725 49,9998769%
SAS « MBJCA » 2 0,000055% 2 0,00%
Sous -total tiers porteurs 2 0,000055% 2 0,00%
TOTAL 3 654 770 100,00% 7 309 468 100,00%
ARTICLE 2 e : L'arrêté n° DOS - 2025/843 en date du 11 mars 2025 , portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » est abrogé à compter
de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : L'arrêté n° DOS - 2025/845 en date du 11 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU » est abrogé à compter de
la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 4e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 5e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2025
Pour le Directeur général
de l'Agence R égionale de Santé
d' Île-de-France
Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00006 - Arrêté n° DOS - 2025 / 1030 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00027
Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil,
en qualité de personne responsable de l'accès
aux documents administratifs (PRADA) dans
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00027 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil
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ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil,
en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 330-1 à R. 330-4 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le contrat du 1 er juillet 2022 engageant monsieur Kévin MARTIN pour un e durée indéterminée en qualité
d'agent contractuel au sein du service juridique ;
VU l'avenant du 28 octobre 2024 nommant monsieur Kévin MARTIN en qualité de chef du service juridique à
compter du 4 novembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Kévin MARTIN , chef du service juridique du rectorat de l'académie de Créteil, est désigné en tant que
responsable de l'accès aux documents administratifs e t des questions relatives à la réutilisation des inf ormations
publiques de l'académie de Créteil.
Ses attributions recouvrent le rectorat de l'académie de Créteil et les directions des services départementa ux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Les demandes d'accès aux documents administratifs doive nt s'effectuer, dans un premier temps, auprès des
services gestionnaires des dossiers.
En cas de difficulté particulière, les demandes sont à adresser, par courrier, avec mention « accès aux doc uments
administratifs » à : service juridique – 4, rue Georg es Enesco – 94010 Créteil cedex ou par message électro nique
à ce.sj@ac-creteil.fr
Les demandes de réutilisation des informations publiques doivent être transmises au service juridique, à la même
adresse avec mention « réutilisation des informations publiques ».
ARTICLE 2 :
Monsieur Kévin MARTIN rend compte de son activité au recteur et au secréta ire général de l'académie de Créteil
– 4, rue Georges Enesco – 94100 Créteil cedex.
Il assure la liaison avec la Commission d'accès aux documents administratifs.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00027 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil
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2
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 novembre 2024.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Une information sera également effectuée sur le site de l'académie de Créteil : www.ac-creteil.fr.
Fait à Créteil, le 27 mars 2025
Le recteur de l'académie de Créteil
Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00027 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil
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