PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2024-03
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-03-04-00026 - Arrêté n° DS2024-048 Louise MARIANI avec signé (2
pages) Page 3
IDF-2024-03-04-00027 - Arrêté n° DS2024-049 G (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-03-19-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/42
constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 9
IDF-2024-03-19-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 12
IDF-2024-03-19-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-03-19-00005 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre
Interprofessionnel d□études et d□Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue
Jean Bart à Paris (75006)
(3 pages) Page 18
IDF-2024-03-19-00006 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 723
portant modification
de l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
exploité par le centre de santé « La Polyclinique d□Aubervilliers »
sis 55
rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
(2 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2024-03-21-00004 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
professionnel CEEP 2024 RAA IDF (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00026
Arrêté n° DS2024-048 Louise MARIANI avec signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00026 - Arrêté n° DS2024-048 Louise MARIANI avec signé 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024 -048
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D E LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île -de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;




CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00026 - Arrêté n° DS2024-048 Louise MARIANI avec signé 4
2 / 2

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Louise MARIANI , Directrice
du Cabinet de la Directrice Général e, à effet de signer, dans le cadre
exclusif des autorisations d'e ngagement allouées au CRB DEMOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est
pas plafonnée.


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Louise MARIANI , Directrice
du Cabinet de la Directrice Général e, à effet de signer , dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DEMOS , la certification
des services faits valant ordre de payer donné au comptable.




ARTICLE 3e :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 4 mars 2024


La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGN É


Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00026 - Arrêté n° DS2024-048 Louise MARIANI avec signé 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00027
Arrêté n° DS2024-049 G
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00027 - Arrêté n° DS2024-049 G 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024 -049
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D E LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île -de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;




CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVS S
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00027 - Arrêté n° DS2024-049 G 7
2 / 2

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Madame Louise MARIANI , Directrice du
Cabinet de la Directrice Générale , délégation de signature est donnée à
Monsieur Guillaume ZUCMAN , Directeur d e Cabinet adjoint , à effet de
signer, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DEMOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est
pas pl afonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume ZUCMAN ,
Directeur d e Cabinet adjoint , à effet de signer , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DEMOS , la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 4 mars 2024


La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGN É


Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00027 - Arrêté n° DS2024-049 G 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-19-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/42
constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/42
constatant la caducité d□une licence d□une officine de pharmacie 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/42
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L.5125 -22, R.5125 -30
et R.5132 -37

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Mada me Sophie MARTINON fonction de D irectrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'o ffre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 avril 1943 , portant octroi de la licence n° 93#001149 à l'officine de pharmacie
sise 36 rue de la République à Saint -Denis (93200) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/61 en date du 1er août 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 36 rue de la République vers le 13 passage du Saulger à Saint -Denis
(93200) et octroyant la licence n° 93#002568 à l'officine ainsi transférée ;

VU
la demande en date du 27 février 2024 par la quelle Monsieur Paul -Marie GUILLOCHON informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
13 Passage du Saulg er à Saint -Denis (93200) suite à transfert et restitue la lic ence
n° 93#001149 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 1er août 2023
susvisé, sise 13 passage du Saulger à Saint -Denis (93200) et exploitée sous la licence
n°93#002568 , est effectivement ouverte au public à compter du 03 mars 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002568 entraîne
la caducité de la licence n° 93#001149 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 03 mars 2024 , la caducité de la licence n° 93#001149 du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002568 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 13 passage du Saulger à Saint -Denis
(93200) . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/42
constatant la caducité d□une licence d□une officine de pharmacie 10


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les i ntéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 19 mars 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/42
constatant la caducité d□une licence d□une officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-19-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/47
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30 et
R. 5132 -37 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Mada me Sophie MARTINON fonction de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du
4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 28 juin 1977 , portant octroi de la licence n° 92#000046 à l'officine de pharmacie,
sise 45 rue Marx Dormoy à Fontenay -aux-Roses (92260) ;

VU l'acte de décès n° 546 en date du 30 septembre 2021 de Madame Marie -Christine
MUTSCHLER constaté le 25 septembre 2021 ;


CONSIDERANT le décès du titulaire de l'officine de pharmacie, Madame Marie -Christine
MUTSCHLER intervenu le 25 septembre 2021 ;

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien titulaire, le délai pendant lequel ses ayant droits
peuvent maintenir l'officine de pharmacie ouverte ne peut excéder deux ans ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie sise 45 rue Marx Dormoy à Fontenay -aux-Roses (92260)
n'a fait l'objet d'aucune cession à un nouveau pharmacien titulaire à l'issue du délai
de deux ans suivant le décès de Madame Marie -Christine MUTSCHLER ;

CONSIDERANT dès lors que l'officine de pharmacie, sise 45 rue Marx Dormoy à Fontenay -aux-
Roses (92260) ne peut être maintenue ouverte au public, et qu'il y a lieu de cons tater
la cessation définitive d'activité ;


ARR ÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 30 septembre 2021 de l'offi cine de pharmacie
exploitée par Madame Marie -Christine MUTSCHLER , sise 45 rue Marx Dormoy à
Fontenay -aux-Roses (92260) est constatée.

La licence n° 92#000046 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 13


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 19 mars 2023

Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-19-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/27
portant modification de l'arrêté n°2007 -170-1 inséré au R .A.A n° 12 du 30/06/2007
portant modification de numéros de licences d'officines de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du
4 mars 2024 ; »

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 1979 portant octroi de la licence n°75-17 aux fins de création d'une
officine de pharmacie s ise 38 rue du Colonel Avia à Paris (75015) ;

VU l'arrêté en date du 14 avril 1988 ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie du 38 au
36 rue du Colonel Avia à Paris (75015) ;

VU l'arrêté n°2007 -170-1 inséré au R.A.A n°12 du 30/06/2007 portant modification des numéros de
licences d'officines de pharmacie signé le 19 juin 2007 et en attribuant à l'officine de pharmacie
le n°75#001871 ;

VU la décision de numérotage 1179 -2002 en date du 8 septembre 2003 ;

VU la demande en date du 25 janvier 2024 par laquelle Madame Anne -Cécile SOLANAS sollicite la
modification de l'arrêté n° 2007 -170-1 inséré au R.A.A n° 12 du 30/06/2007 ;




CONSIDERAN T


CONSIDERANT
que la Mairie de Paris (750 15) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune de Paris (75015 ) ;

qu'il convient de tenir compte de ce tte nouvelle numérotation et que l'arrêté
n° 2007 -170-01 inséré au R.A.A n°12 du 30/06/2007 portant modification de numéros
de licence s d'officines de pharmacie, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Anne -Cécile SOLANAS est
titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté n°2007 -170-1 inséré au R.A.A n°12 du 30/06/2007 portant modification des
numéros de licences d'officines de pharmacie signé le 19 juin 2007 doit être modifié
comme suit,

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 16



Les termes de l'extrait du tableau modificatif des numéros de licences :

N°de
licence Date de la
licence Adresse de
l'officine ARRD Nouveau N°
de licence
75-17 22/06/1979 36 rue du Colonel
Avia 75015 75#001871

Sont remplacés par les termes :


N°de
licence Date de la
licence Adresse de
l'officine ARRD Nouveau N°
de licence
75-17 22/06/1979 6 allée des Frères
Voisin 75015 75#001871


Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à com pter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 19 mars 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/47
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-19-00005
Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « Centre
Interprofessionnel d□études et d□Examens
Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris
(75006)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00005 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel d□études et d□Examens
Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1/3




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS – 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre
Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris
(75006)


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-
DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024-011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de- France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° 41/ARSIDF/LBM/2015 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le « Centre interprofessionnel d'études et d'examens médicaux » (CIEM) ;

CONSIDÉRANT La demande reçue par courrier du 8 août 2023 et complétée de manière définitive le 4 mars
2024, adressée par le représentant légal du laboratoire de biologie médicale exploité par le
« Centre Interprofessionnel d'Etudes et d'Examens Médicaux » (CIEM) sis 15 rue Jean Bart
à PARIS 6ème, en vue de la modification de l'autorisation administrative existante afin de
prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste responsable de Monsieur Jean-Marie
DEVER au 31 juillet 2023 ;

- L'intégration de Madame Féva TAÏBI en qualité de biologiste responsable au 1er
août 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00005 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel d□études et d□Examens
Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)19
2/3
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Sylvie BOSC-BIERNE
au 30 septembre 2023 ;

- L'intégration de Madame Béatrice BRETHOME-GALMICHE en qualité de biologiste
médical à compter du 30 septembre 2023 ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant signé le 22 août 2023 au contrat de travail conclu entre le Centre
Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux (CIEM) et Madame Féva TAÏBI le 15
novembre 2021 ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Féva TAÏBI ainsi que son inscription au tableau de
la section G de l'ordre des pharmaciens en date du 15 novembre 2021 ;

La copie du contrat de travail conclu entre le Centre Interprofessionnel d'études et
d'Examens Médicaux (CIEM) et Madame BRETHOME-GALMICHE en date du 13 mai 2022
et à effet au 22 août 2022 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Béatrice BRETHOME-GALMICHE ainsi que son
inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens en date du 22 août 2022 ;

CONSIDERANT La copie du certificat de radiation de Madame Sylvie BOSC-BIERNE du tableau de la
section G de l'ordre national des pharmaciens au 3 novembre 2023 ;

CONSIDERANT
La liste des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale exploité par le Centre Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux
(CIEM) ;

CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation n°8-3009 Rév.16 délivrée par le COFRAC à effet
au 27 février 2024 et valable jusqu'au 30 septembre 2025 ;



ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale exploité par le Centre Interprofessionnel d'études et
d'Examens Médicaux (CIEM) sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006), dirigé par Madame Féva
TAÏBI, et enregistré dans le fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 754 9, est autorisé à
fonctionner sous le numéro 75-214 sur le site unique ouvert au public ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
15 rue Jean Bart à Paris (75006) ;
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,),
d'immuno-hématologie (hématocytologie, hémostase, auto-immunité) et de
microbiologie (sérologie infectieuse)
Numéro FINESS en catégorie 610 : 75 003 759 0

La liste des deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire est la suivante :
- Madame Féva TAÏBI, pharmacien, biologiste responsable
- Madame Béatrice BRETHOME-GALMICHE, pharmacien biologiste


ARTICLE 2e : L'arrêté n° 41/ARSIDF/LBM/2015 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale exploité par le « Centre Interprofessionnel d'études et d'Examens
Médicaux » (CIEM) est abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations
susvisées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00005 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel d□études et d□Examens
Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)20
5i9"é
3/3

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2024

Pour la Directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle efficience



Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00005 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 722
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel d□études et d□Examens
Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-19-00006
Arrêté n° DOS □ 2024 / 723
portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La
Polyclinique d□Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS
(93300)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00006 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 723
portant modification de l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le centre de santé « La
Polyclinique d□Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/2


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 723
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-
DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars
2024 ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n°DOS-2023/3484 en date du 16 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers, sis 55 rue Henri Barbusse 93300
AUBERVILLIERS ;


CONSIDERANT Le courrier du 20 février 2024 adressé par Madame Murielle VANNIER, directrice de « La
Polyclinique d'Aubervilliers », sis 55 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, par
lequel elle demande de proroger l'autorisation dérogatoire accordée au laboratoire de
biologie médicale de La Polyclinique lui permettant ainsi d'utiliser le numéro FINESS ET
n° 93 003 437 6 jusqu'au 30 juin 2024 ;

CONSIDERANT Que, par un arrêté n°DOS-2023/3484 en date du 16 octobre 2023, il avait été attribué au
laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers, à titre dérogatoire et
pour une durée de six mois maximum, l'immatriculation supplémentaire d'un numéro
FINESS ET en catégorie 610, en sus de celle déjà attribuée en catégorie 124, face aux
difficultés informatiques rencontrées par le laboratoire pour la facturation des actes de
biologie médicale ;

CONSIDERANT Qu'au vu du courrier transmis, il apparaît que les démarches entreprises par la direction
de l'établissement visant à rétablir définitivement la connexion entre le système
informatique du laboratoire et le logiciel de facturation du centre de santé « La Polyclinique
d'Aubervilliers », nécessitent un délai de mise en œuvre estimé à plusieurs mois ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00006 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 723
portant modification de l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le centre de santé « La
Polyclinique d□Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)23
5i9"é


2 / 2
CONSIDERANT Qu'il est, par conséquent, nécessaire de proroger l'autorisation dérogatoire accordée au
laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers portant sur
l'immatriculation d'un numéro FINESS ET en catégorie 610 au-delà de la période initialement
fixée de six mois et pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2024 ;

CONSIDERANT En outre, qu'il convient d'acter la nomination de Madame Anaïs LELEU, pharmacien
biologiste, en qualité de nouvelle biologiste responsable du laboratoire à compter du 24
janvier 2024, suite à la cessation des fonctions Monsieur Samad TCHOUAR ;



ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale exploité par le centre de santé associatif « La Polyclinique
d'Aubervilliers », dirigé par Madame Anaïs LELEU , dont le siège social est situé 55 rue Henri
Barbusse 93300 AUBERVILLIERS et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 93 001 959
1 est autorisé à fonctionner sous le n° 93-12 sur le site unique ouvert au public ci-dessous :

- Site du centre de santé de la Polyclinique d'Aubervilliers
55 avenue Henri Barbusse – 93300 AUBERVILLIERS
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), immunologie-hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 124 n° 93 001 002 0
N° FINESS ET en catégorie 610 n° 93 003 437 6, accordé à titre dérogatoire
et jusqu'au 30 juin 2024

La liste des biologistes médicaux salariés exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale
est la suivante :
- Madame Anaïs LELEU, pharmacien, biologiste responsable
- Madame Safa SANEKLI, pharmacien biologiste
- Madame Aurélie GESLAND, pharmacien biologiste


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 3e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2024

Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Par délégation,

Le directeur du pôle Efficience,


Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-19-00006 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 723
portant modification de l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le centre de santé « La
Polyclinique d□Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)24
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-21-00004
Arrêté fixant la composition du jury du concours
professionnel CEEP 2024 RAA IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-21-00004 - Arrêté
fixant la composition du jury du concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 25
ËZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF - 2024-0229
fixant la composition du jury du concours professionnel 2024 pour l'accès au grade de
chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche «  routes,
bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des
épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0081 du 25 janvier 2024 portant ouverture au titre de 2024,
d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État, branche «routes, bases aériennes» ;
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-21-00004 - Arrêté
fixant la composition du jury du concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 26
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de
chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche « routes,
bases aériennes » organisé au titre de l'année 2024 est fixée comme suit :
Membres du jury pour l'épreuve orale  :
Mme Sophie DUPAS
Directrice adjointe exploitation et entretien
Mme Pauline MATHEVET
Cheffe de l'Unité Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas
M David LECOMTE
Chef du bureau des affaires juridiques au Secrétariat Général Délégué
M Jean-François BERNAUER-BUSSIER
Chargé d'audit à la Mission de la politique et des moyens de l'exploitation
Membres du jury pour la correction de l'épreuve écrite  :
Mme Sophie DUPAS
Directrice adjointe exploitation et entretien
Mme Elsa ALEXANDRE
Adjointe au chef de l'Arrondissement de Gestion et Exploitation de la Route Nord
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Ile-de-France
signé
Jacques SALHIDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-21-00004 - Arrêté
fixant la composition du jury du concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 27