PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-123
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-07-03-00005 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/646 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête du
14 juillet aux Herbiers (85500). (2 pages) Page 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2025-07-10-00004 - Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise
à Bournezeau. (2 pages) Page 8
85-2025-07-10-00005 - Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise
à la Chaize-le-Vicomte. (2 pages) Page 11
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-DCPATE-312 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale. (2 pages) Page 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-07-08-00008 - Arrêté portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) N° 2025 -DDETS-40. (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du 04
juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la Ch'noue"
aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne,
pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle permettant aux
pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon
sécurisée. (8 pages) Page 20
85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant l'occupation
du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la
fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables d'Olonne. (7
pages) Page 29
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2025-06-05-00010 - Commission Nationale d'Aménagement
Commercial - AVIS. (2 pages) Page 37
2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-07-09-00004 - Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de l'évènement "Happy Fest" à Luçon le 12 juillet 2025. (3 pages) Page 40
85-2025-07-07-00002 - Arrêté n°25/SPF/18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu
d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025. (2 pages) Page 44
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-07-10-00001 - Arrêté N° 100/SPS/25 annule et remplace
l'arrêté N°93/SPS/25 autorisant la surveillance et le gardiennage à
partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance de la plage des
Dames à Noirmoutier.
(2 pages) Page 47
85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts.
(4
pages) Page 50
85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint
Gilles Croix de Vie.
(4 pages) Page 55
85-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 103/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à
Talmont-Saint-Hilaire. (2 pages) Page 60
85-2025-07-08-00007 - Arrêté N° 96/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. (4
pages) Page 63
85-2025-07-10-00002 - Arrêté N° 97/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay à
Talmont-Saint-Hilaire. (2 pages) Page 68
85-2025-07-08-00002 - Arrêté N°089/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Feux d'artifice 2025" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (2
pages) Page 71
85-2025-07-10-00009 - Arrêté n°104/SPS/25 portant autorisation la
surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
la manifestation dénommée "Fête Nationale" sur la commune de
Challans. (2 pages) Page 74
3
85-2025-07-02-00009 - Arrêté N°90/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "Feu d'artifice" à la Tranche-sur-Mer. (2 pages) Page 77
85-2025-07-10-00003 - Arrêté N°99/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "concert du 14 juillet" (place du
Tribunal" au Sables d'Olonne (2 pages) Page 80
4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-03-00005
Arrêté n°25/CAB-BSIPA/646 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la fête du 14 juillet aux Herbiers (85500).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-03-00005 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/646 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête du 14 juillet aux Herbiers (85500). 5
E = Cabinet du préfetPREFET e LRZDE LA VENDÉE 10 D|r_ect|on de:s _secur_ltesLiberté Bureau sécurité intérieure et polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/646portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l''occasion de la fête du 14 juillet aux Herbiers (85500)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-IDF2-2019-06-19-A-00072481 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE»,424 201 614 RCS Bobigny, sise Urbaparc bâtiment G1 2/8 Boulevard De La Libération — 93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur Freddy MAHLMANN (agrément dirigeant n° AGD-006-2029-10-01-20240361204), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la demande présentée le 2 juillet 2025, par la société «MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE»,ensemble la requête de la mairie des Herbiers (85500), tendant à obtenir une autorisation pour desmissions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des herbiers(85500), le 14 juillet 2025, à l'occasion de la fête du 14 juillet ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE», 424 201 614 RCSBobigny, sise Urbaparc bâtiment G1 2/8 Boulevard De La Libération — 93200 Saint-Denis, représentéepar Monsieur Freddy MAHLMANN, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), sur le site de l'étenduère, à l'occasion de lafête du 14 juillet :- pour 4 ADS : du lundi 14 juillet de 17h00 à 2h00 ;- pour 10 ADS : du lundi 14 juillet de 20h00 à minuit.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-03-00005 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/646 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête du 14 juillet aux Herbiers (85500). 6
Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Rémi AGNOLY (n° carte professionnelle 044-2027-07-07-20220819958),Achour BOUKRIF (n° carte professionnelle 049-2025-10-23-20200491487),- Jaouad BOUZMAME (n° carte professionnelle 049-2028-09-28-20230005746),- Azzedine HAMADI (n° carte professionnelle 049-2026-08-27-20210265977),- Fabrice LEBRETON (n° carte professionnelle 085-2027-04-28-20220271051),- Hamed LOKMANE (n° carte professionnelle 049-2025-02-20-20200001231),- Quentin PERUT (n° carte professionnelle 044-2028-06-21-20230849044),- Moussa YAHIA DJEDDA (n° carte professionnelle 049-2029-10-14-20240328960),- Seydouba CAMARA (n° carte professionnelle 044-2026-07-01-20210479182),- Youssouphou DIALLO (n° carte professionnelle 044-2029-07-25-20240708296),- Ibrahima SYLLA (n° carte professionnelle 044-2029-12-19-20240138658),- Momo SYLLA (n° carte professionnelle 044-2029-02-02-20240589047),- Daouda YODA (n° carte professionnelle 044-2029-07-02-20240541822),- Lamine DIALLO (n° carte professionnelle 049-2028-02-21-20230838347).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-rie de la Vendée et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dontune copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE».Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 juillet 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
-
Signé numériquement par FRANCOIS BARBIER 1274124ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=PERSONNES, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER 1274124Raison : Je suis l'auteur du documentEmplacement : Date : 2025.07.04 08:40:55+02'00'Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0FRANCOIS BARBIER 1274124
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-03-00005 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/646 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête du 14 juillet aux Herbiers (85500). 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-10-00004
Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la
SARL TPF FAIVRE sise à Bournezeau.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00004 - Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à Bournezeau. 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéËgalité . ° ° 'Fraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant l'habilitation funérairede l'établissement de la SARL TPF FAIVRE' sise à BournezeauLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral n° 679/2019/DRLP1 du 4 octobre 2019 renouvelant l'habilitationfunéraire de I'établissement de la SARL TPF FAIVRE situé à Bournezeau ;Vu la demande d'habilitation du 30 juin 2025 présentée par M. Régis FAIVRE, en saqualité de gérant ;
ARRETE
Article 1° — La SARL TPF FAIVRE identifiée sous le numéro SIRET 41064820800016, sise3B rue La Fenêtre 85480 Bournezeau, exploitée par M. Régis FAIVRE, est habilitée pour unedurée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :- Soins de conservationFournitures de housses, cercueils, et de leurs accessoires ainsi que les urnes funéraires" - Fourniture des corbillards et voitures de deuvils- Mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations, et crémations- Organisation des obséques- Transport de corps avant et après mise en bière.Article 2 - Le numéro d'habilitation est le : 25-85-0042Article 3 - Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra étre portée a la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 - L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut étresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00004 - Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à Bournezeau. 9
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise au gérant. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
2895Fait à La Roche-sur-Yon,le | 0 J
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00004 - Arrêté n°2025-DCL-BER-510 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à Bournezeau. 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-10-00005
Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la
SARL TPF FAIVRE sise à la Chaize-le-Vicomte.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00005 - Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à la Chaize-le-Vicomte. 11
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalité . . . ;Fraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant l'habilitation funérairede l'établissement de la SARL TPF FAIVREsise à La Chaize-le-VicomteLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 678/2019/DRLP1 du 4 octobre 2019 renouvelant l'habilitationfunéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE situé à La Chaize-le-Vicomte ;Vu la demande d'habilitation du 30 juin 2025 présentée par M. Régis FAIVRE, en saqualité de gérant ; '
ARRETE
Article 1° — La SARL TPF FAIVRE identifiée sous le numéro SIRET 41064820800032, sise1 bis rue des Frères Payraudeau 85310 La Chaize-le-Vicomte, exploitée par M. Régis FAIVRE,est habilitée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 - Le numéro d'habilitation est le : 25-85-0044Article 3 - Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 - L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants : ,- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00005 - Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à la Chaize-le-Vicomte. 12
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise au gérant. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 N 2025
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-10-00005 - Arrêté n°2025-DCL-BER-511 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL TPF FAIVRE sise à la Chaize-le-Vicomte. 13
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-06-26-00005
Arrêté n° 2025-DCPATE-312 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-06-26-00005 - Arrêté n°
2025-DCPATE-312 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 14
PREFET ; Direction de la coordinationZE,!'A VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2025-DCPATE-312portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commerciale'Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,_ Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 14 mars 2025, complétée le 13 mai 2025 et le 3 juin 2025 parM. Fabrice ALLOUCHE, représentant la SAS CBRE Conseil & Transaction;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 20 juin 2025 ; 'ArréteArticle 1 :La SAS CBRE Conseil & Transaction dont le siège social est situé 76 rue de Prony 75 017 PARIS, esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-II1 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2025-06-26-48Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code. :Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-06-26-00005 - Arrêté n°
2025-DCPATE-312 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 15
Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Telerecours citoyens accessible al'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 juin 2025 Le préfet,Pour le Préfetle secrétaire général adjdin îg Préfecture<-de-la-Vendée -Éric LAFFARGUE
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-06-26-00005 - Arrêté n°
2025-DCPATE-312 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-08-00008
Arrêté portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) N° 2025 -DDETS-40.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00008 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025 -DDETS-40. 17
E N Direction départementaleEIEEEELENDEE | de l'emploi, du travail| et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)N° 2025- DDETS - 40Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale », -Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur du travail, directeur départemental adjointde I'emploi du travail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 24 avril 2025 par MadameDE RAVINEL, Co Présidente de I'association HORIZON POUR TOUS,Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,Considérant que I'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale,Considérant que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultatou sur la rentabilité financière de l'entreprise,Considérant que la politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux conditions posées à l'article L. 3332-17-1 3° du Code du travail, ,Considérant que I'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que I'ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément entreprise solidaire d'utilité socialesont remplies, 'Considérant que l'entreprise est créée depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc —- BP 78985020 la Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00008 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025 -DDETS-40. 18
Arréte
Article 1 : L'association HORIZON POUR TOUS sise 8 rue de la Poctière 85300 Challans (924 200 447) estagréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 08 juillet 2025 et devra faire I'objetd'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur du travail, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 08 juillet 2025
P/Le préfet,Pour le directeur du travail, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- Soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr .
185 boulevard du Maréchal Leclerc — BP 78985020 la Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00008 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025 -DDETS-40. 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-04-00008
Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du 04
juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire
du domaine public maritime naturel de l'État au
lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la Ch'noue" aux
Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune
des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un
ponton avec passerelle permettant aux
pratiquants de sports nautiques d'accéder au
plan d'eau de façon sécurisée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du
04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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E Direction départementalePRÉFET -DE LA VENDEE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Délégation à la mer et au littoralService mer et littoralUnité domaine public maritimeDossier ADOC n° 85-85194-0139(reprise ADOC n°85-85194-0078)affaire suivie par : Cécile CORABOEUFcecile.coraboeuf@vendee.gouv.fr
Arrêté n° 2025 - | Ÿ O -DDTM85/SML/UDPM du 4 juillet 2025autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État aulieu-dit « le Bassin des Chasses ou la Ch'noue» aux SABLES D'OLONNE, au bénéfice de lacommune des SABLES D'OLONNE, pour gérer et entretenir un ponton avec passerellepermettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façonsécurisée |
LIEU DE L'OCCUPATIONPlan d'eau du bassin des Chasses et de la Ch'noueOCCUPANT du DPMCommune des SABLES D'OLONNECollectivitéSIRET n° 218 501 948 00010Adresse / siège social :CS 21842 - 21, place du Poilu de France85118 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants, R.2122-1 à R.2122-8,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,Vu le Code des relations entre le public et l'administration,Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,Vu le Code de la justice administrative, _Vu le décret du 4 juillet 1983 portant classement de site pittoresque sur le territoire de la communed'Olonne-sur-Mer,Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CEDEXTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du
04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M. GérardGAVORY en tant que Préfet du département de la Vendée,Vu l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomlnatlon de M. Didier GERARD en tantque directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritimenaturel,Vu l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2018/090 modifié le 5 février 2019 réglementant lapratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,Vu les délégations et les subdélégations de signature préfectorales en vigueur,Vu l'arrété préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation générale designature du préfet au directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,Vu la décision n°25-DDTM85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de lamer et son tableau annexé, donnant subdélégation générale de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée,Vu l'arrété préfectoral n°2022-343 du 25 mai 2022 autorisant l'occupation temporaire du domainepublic maritime de l'État au lieu-dit « le bassin des chasses et la Chnoue » pour installer un ponton avecpasserelle et renforcer au préalable la berge concernée,Vu la délibération n°45 du conseil municipal du 31 mars 2025 sollicitant un renouvellement de l'arrêtéde 2022 susvisé,Vu le dossier présenté par la commune des Sables d'Olonne le 14 avril 2025 et complété le 20 mai 2025,Vu la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 27 mai 2025établissant |le montant de la redevance domaniale,Vu l'avis conforme favorable du 3 juin 2025 du directeur adjoint de la DDTM85 délégué à la mer et aulittoral au titre de l'action de l'État en mer, par délégation du préfet maritime de l'Atlantique,Vu l'avis favorable du 27 mai 2025 de l'animateur Natura 2000 du Syndicat mixte des marais desOlonnes (SMMO),Vu l'avis favorable du 27 mai 2025 de la direction maritime départementale du conseil départementalde la Vendée,Vu l'avis favorable du 2 juin 2025 du responsable de site SIESM/DPBSN/Centre de balisage de la Vendeepour le compte de la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM-NAMO),Vu l'avis du 6 juin 2025 du chargé de mission Natura 2000 du service eau et nature de la DDTM85, sansprescription particulière,
ARRÊTE
Article 1- OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune des Sables d'Olonne, représentée par le maire M. Yannick Moreau, ci-après dénommée entant que « bénéficiaire », est autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime naturel(DPMn) de l'État au lieu-dit « bassin des Chasses / La Ch'noue», sur une emprise d'environ 121 m? enpartie localisée dans la zone Natura 2000 dite des « Dunes, Forêt et Marais d'Olonne », pour installer etentretenir un ponton modulaire de 81 m? (27 m x 3 m) de type Marinefloor constitué de cubes flottantsen plastique gris et une passerelle d'accès de 40 m? (10 m x 4 m) en plastique gris également.Ces ouvrages sont destinés à sécuriser la mise à l'eau pour les pratiquants « libres» de diversesactivités de sports nautiques non motorisés (planche à voile, surf, paddle, etc.) et pour lesnageurs/baigneurs évoluant dans un espace d'environ 190000 m? préalablement balisé par la communesur le DPM.
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04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Pour limiter la détérioration de la berge, un renforcement a été réalisé sur Un linéaire de 27 mètres avecdes pieux disposés tous les 50 cm sur lesquels on a fixé un grillage et un géotextile de couleur sombre,comme présenté dans le dossier de la commune.Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public maritime naturel de I'Etat (DPMn)est accordée pour une durée de 5 ans à compter du Ter juin 2025.Le titre d'AOT cesse de plein droit au 31 mai 2030 à minuit si le bénéficiaire n'a pas sollicité unenouvelle autorisation dans les délais prévus par le présent arrêté.Article 3- CARACTÉRISTIQUES DE L'AUTORISATION - GÉNÉRALITÉSL'autorisation est accordée à titre personnel au bénéficiaire.Elle ne donne aucun droit réel au sens des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriétédes personnes publiques (CG3P). Le domaine public maritime appartenant à l'État est inaliénable.Le bénéficiaire ne doit en aucun cas céder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la duréede validité du titre d'occupation. 'Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives àl'urbanisme, la sécurité, I'environnement, les sites classés, etc.Si le bénéficiaire n'obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses législationsapplicables, l'autorisation DPM est considérée caduque.Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concernée.Il tient compte de la configuration du DPM au jour de la signature de la présente autorisation.Il veille à ne pas entraver les autres activités à proximité.Les installations permises sur le DPMn sont amovibles, démontables et transportables.Article 4 - PRESCRIPTIONS - CIRCULATION - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES ET DU DPMLes services municipaux doivent prendre les mesures nécessaires pour laisser le libre accès au ponton.La circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteur est interdite sur le DPM, saufexception légale pour les véhicules de sécurité et de secours au vu de l'article L.321-9 du Code del'environnement. Pour utiliser tout autre véhicule sur le DPM, une demande de dérogation doit êtreadressée au préfet qui devra recueillir préalablement l'avis du maire.Les ouvrages et/ou installations mis en place par le bénéficiaire sont entretenus et maintenus en bonétat par ses soins et à ses frais conformément aux conditions de l'autorisation.Il prend les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement et pour laprévention de toute pollution des eaux maritimes et/ou intérieures.Le bénéficiaire ramasse les déchets de toute nature générés par son activité.Il prend les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux espèces répertoriéssur le site classé « Dunes, forét et marais d'Olonne ».L'occupation ne doit pas gêner le fonctionnement de la nouvelle écluse de la Rocade.Tout défaut d'entretien constaté pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque |'autorisation.L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du DPM naturelsans que le bénéficiaire ne puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.
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04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Article 5 - CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de |'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant (commune des Sables d'Olonne) s'acquitte d'uneredevance dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L.2125-1et L.2125-3 du CG3P.Article 51 : Montant de la redevanceSelon les barèmes en vigueur relatifs aux pontons et amarrages (705 € / m? pour 81 m°) et auxinstallations au m? (passerelle: 538 € / m? pour 40 m?), la présente autorisation est accordéemoyennant le paiement d'une redevance domaniale d'un montant total de sept cent quatre-vingt-sixeuros (786 €) la première année. Chaque année suivante, le montant de redevance sera indexéautomatiquement sur l'indice TPO2.L'indice TPO2 initial est celui de juin 2024 publié en août 2024 soit 132/1.Article 5.2 : Révision de la redevanceConformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àI'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.Article 5.3 : Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance auprès du comptable spécialisé du Domaine(CSDOM).Le paiement se fera à réception de la facture :. par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;. par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;° par virement.Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après : BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 55000000 013 (IBAN)Le virement doit comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 5.4 : Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il serait redevableconcernant les terrains, aménagements et installations établis sur le domaine public.Il fera en outre, s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de construction nouvelle prévue parl'article 16 et annexe III-I0 du Code Général des Impôts.Article 5.5 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure.Afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute nature,les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :. les données liées a son identité et ses coordonnées,° les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.La bénéficiaire doit informer le service gestionnaire du domaine public maritime par écrit (mail oucourrier) de toute modification d'adresse, raison ou siège social.Les données à caractère personnel de l'occupant sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dansle cadre de leurs missions. :1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CEDEXTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/8
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permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Elles sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, I'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant1/ la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr et,2/ le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance :_ par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr)_ ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer. Le cas échéant, lebénéficiaire de l'AOT en sera dûment averti.Si il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DPMLe bénéficiaire est considéré responsable vis-à-vis du public et devant l'État, pendant toute la durée del''occupation ainsi qu'au terme de celle-ci, pour tous les accidents ou dommages qui peuvent résulterde sa présence et de son activité sur la portion de domaine public maritime concernée.Il doit avoir une assurance pour le garantir des risques liés à l'utilisation du ponton et de la passerellepar les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir sur les dépendances concernées.La responsabilité de l'État ne peut en aucune manière être invoquée.Le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l'encontre de l'État en cas de modification de laconfiguration du DPM ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels.En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire enlève tous les décombres, terre et dépôts de matériaux,gravats et immondices accumulés sur le site et répare immédiatement tous les dommages causés audomaine pUblICEn cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable desconséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé.Article 7 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLEL'autorisation ne doit pas être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à l'article 1(installation et gestion d'un ponton et d'une passerelle)Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de I'état des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.Le bénéficiaire doit informer par écrit le service gestlonnalre du domaine public maritime de I'Etat dèsqu'il y a une modification d'adresse, de raison ou de siège social.Article 8 - ACCES DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION - CONTRÔLE DE L'OCCUPATIONLes agents missionnés par l'administration pour faire des contrôles ont un droit d'accès libre etpermanent aux dépendances concernées.L'accès au site de Iimplantation est maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de [' État ou desservices de secours.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sanseffet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CEDEXTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/8
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Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Article 9- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première reqwsmon deI'autorité administrative.Elle peut être révoquée sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.En cas de révocation ou de re5|llat|on les dispositions de l'article « remise en état des lieux »s'appliquent. |À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cesse de courir, mais les versementseffectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 10 - RÉVOCATION PAR L'ETATL'autorisation peut être révoquée, en tout ou partie, dans tous les cas où le service chargé de la gestiondu DPM le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.Elle peut être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendéeen cas d'inexécution des conditions financières (non-paiement de redevance) et/ou sur décision dudirecteur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditionsjuridiques précitées.L'autorisation DPM peut étre révoquée de plein droit :. au cas où le bénéficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée,. au cas où le bénéficiaire ne dispose plus des autres autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur,° en cas de condamnation pénale.En cas de négligence de la part du bénéficiaire et suite à une mise en demeure adressée par le préfet etrestée sans effet, il est pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable duservice chargé de la gestion ou/et du contrôle du DPM et ce, aux frais du bénéficiaire.Le préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cesse de courir, mais les versementseffectués sont acquis au Trésor.
Article 11 - RESILIATION A LA DEMANDE DU BENEFICIAIRELa présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquéespour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au Préfet unedemande motivée par un courrier avec accusé de réception.La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
Article 12 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire doitremettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation ou d'installation diversesdoivent être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'ypourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété del'État par incorporation au DPM. Le domaine public maritime doit avoir été nettoyé et remis en état àl'échéance de l'AOT.
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Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Article 13 - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATIONLa tacite reconduction de I'AOT est interdite.Si le bénéficiaire désire renouveler son autorisation, il doit, au moins trois mois avant la date decessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, c'est-à-dire avant le 28 février 2030,adresser une demande de renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le casoù celle-ci pourrait être autorisée.
Article 14- RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégats qu'il pourrait avoir à subir.
Article 15 - VOIES DE RECOURS ET DÊLÀISLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée deI'lle-Gloriette — CS 24111 —- 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 16- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'Étatau lieu-dit « le Bassin des Chasses / la Chnoue», sur la commune des SABLES D'OLONNE, au bénéfice deladite commune, lui sera notifié par voie de messagerie par le service gestionnaire du DPM de l'État.Cet acte sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et affiché enmairie. Il pourra être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer (DDTM85) de la Vendée.Le bénéficiaire doit afficher son autorisation et le plan annexé de façon visible pour le public sur place.
Article 17 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeurdépartemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer de la Vendée et le maire des Sables d'Olonne sont chargés, chacun, chacune, en ce qui le ou laconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Aux Sables d'Olonne, le 4 juillet 2025Pour le Préfet, par délégation,pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Merde la Vendée, par subdélégation,' 71 quai Dingler - CS 20366 LA u ch_ef du service85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX = Mer et Littoral, .Téléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr Yves GAUTIER7/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du
04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
27
Annexe : plan de localisation ponton et passerelleAutorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de I''Etat au bénéfice de lacommune des SABLES D'OLONNE pour linstallation et I'entretien d'un ponton et d'une passerellepermettant un accès sécurisé et le balisage d'une zone réservée pour les pratiquants de sportsnautiques au lieu-dit bassin des Chasses et plan d'eau de la Chnouelocalisation à titre indicatif :L'AUBRAIEEmplacement de l'installation : ps| i , /AIS 0s2 LA VAmpasse des Sauniers 85100 Les Sables d'Olonne . 208. & _ 0160LES GRANDS %, :GUÉRETSLES MORINIERES
LE PERCLUS{-;_/7
LES AGAURES n P } one balisée et. f ' d'accès sécurisé pourvades Gacas ;' u w bî.
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1 quai Dingler - CS 20366 ,85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEXTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-smi-udpm@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-420 DDTM85-/SML/UDPM du
04 juillet 2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "le Bassin des Chasses ou la
Ch'noue" aux Sables d'Olonne, au bénéfice de la commune des Sables d'Olonne, pour gérer et entretenir un ponton avec passerelle
permettant aux pratiquants de sports nautiques d'accéder au plan d'eau de façon sécurisée.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-07-00001
Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant l'occupation
du domaine public maritime de l'État au
bénéfice de la fédération "France Nature
Environnement Vendée"pour des animations
pédagogiques sur les communes de
Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Brétignolles-sur-Mer et les Sables d'Olonne.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
29
Ex Direction départementalePRÉFET ; ' des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 25-DDTM85- » 4 23autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatau bénéfice de la fédération « France Nature Environnement Vendée »pour des animations pédagogiques sur les communes de Saint Hilaire de Riez,Saint Gilles Croix de Vie, Brétignolles sur Mer et les Sables d'OlonneLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteVU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2, -VU le Code de I'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'brganisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée, 'VU l'arrêté n°2023/146 du 1" août 2023, consolidé, du préfet maritime de l'Atlantique portantdélégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la merde la Vendée,VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de |'arrété n°2023/146 du 1er août 2023 dupréfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BC|-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°25-DDTM 85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande en date du 11 mai 2025 par lequel de la fédération « France NatureEnvironnement Vendée » représentée par le Président Monsieur Yves LE QUELLEC, sollicite uneautorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour des animations pédagogiquessur la plage de la Pège à Saint Hilaire de Riez, plage de la Paterne à Saint Gilles Croix de Vie, plage de laNormandelière à Brétignolles sur Mer et plages de la Paracou, des Graviers, -de Sauveterre et desGranges aux Sables d'Olonne,.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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VU l'avis conforme favorable du 13 mai 2025 du directeur départemental des territoires et de la merpar délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 22 mai 2025fixant les conditions financières,VU l'avis favorable du 23 mai 2025 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie,VU l'avis favorable du 24 juin 2025 de la commune des Sables d'Olonne,VU l'avis favorable du 3juillet de la commune de Brétignolles sur Mer,VU l'avis réputé favorable de la commune de Saint Hilaire de Riez,
Arrête
Article 1°°- OBJET DE L'AUTORISATIONLa fédération « France Nature Environnement Vendée », représentée par son Président Monsieur YvesLE QUELLEC, ayant pour n° de SIRET : 538 956 210 00024, domiciliée 71, boulevard Aristide Briand -BAL n° 139 - 85 000 LA ROCHE SUR YON, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :à occuper le domaine public maritime naturel de l'État aux lieux-dits « plage de la Pège » à Saint Hilairede Riez, « plage de la Paterne » à Saint Gilles Croix de Vie, « plage de la Normandelière » à Brétignollessur Mer et « plages de la Paracou, des Graviers, de Sauveterre et des Granges » aux Sables d'Olonne, surun espace de 5 m" pour des animations pédagogiques sur les fonctions de la laisse de mer et leurintérêt pour l'écosystème dune-plage, particulièrement dans le maintien de la dune embryonnaire.Cette activité nécessite la mise en place d'une bache imprimée tendue verticalement par 4 piquets, unpetit parasol et une chaise.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2- DUREE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour lesdates, plages horaires et lieux suivants :DATE PLAGE COMMUNE HORAIRE COORD XY NATURA 290018/0725 LAPARACOU LES SABLES D'OLONNE 14H-16H 46.50281-181585 FR6200858 hors site17/07/25 LES GRAVIERS LES SABLES D'OLONNE 14H-16H 46.51157-181874 — FR5200858 hors site17107125 LA PATERNE ST-GILLES-CX-DE-VIE 1618 — 46.694558-1.025064 FR5200655 sie28/07/25 SAUVETERRE LES SABLES D'OLONNE 14h-18hH 45.54888-1.83180 FR5200858 hors site31/07/25 LAPEGE ST-HILAIRE-DE-RIEZ 'én-18n — 46.73005-200800 FR5212000 site14/08/25 LES GRANGES LES SABLES D'OLONNE 14h-18h | 4658174-1.84783 FR5200858 — hors site14/C8/25 LANORMANDELIERE BRETIGNOLLES-SURMER —'ë-18H 46.81310-1.86120 - non concerréLa durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.Le domaine public maritime doit être nettoyé et remis en état à la fin de chaque animation.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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Elle cesse de plein droit le 14 août 2025 à l'issue de la dernière séance.La tacite reconduction est interdite.
Article 3- CONDITIONS DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettreou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,ete.Le bénéficiaire s'engage à respecter le linéaire et la superficie des emplacements figurant au planannexé.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de |'intégralité des dispositionsdu présent arrété et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.
Article 4- PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ACTIVITÉLe bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.Il veille à ne pas entraver les autres activités des lieux. || prend les mesures nécessaires pour laisser lelibre accès à la plage en canalisant, le cas échéant, le cheminement des usagers, en lien avec lacommune, afin d'éviter les passages dans les dunes.Il prend les mesures nécessaires relatives aux différents sites Natura 2000.L'installation ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem, chevalet,panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour l'occupation.Une bande de 3 mètres de large minimum doit être laissée libre entre la zone de l'activité et la limitede marée (haute) pour permettre le passage du public. |La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturelconformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.
Article 5- MODIFICATION DE L'OCCUPATIONSous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée àI'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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Sous peine de révocation, l'occupation ne peut étre utilisée pour une destination autre que cellespécifiée à l'article 1.
Article 6- RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGESLe bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation. 'Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnementet pour la prévention de toute pollution des eaux marines.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'occupation. 'Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellementde la propreté de son emplacement.Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés audomaine public.Il est considéré étre responsable vis-a-vis du public et devant l'état.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers etde tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du DomainePublic Maritime naturel.En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsabledes conséquences de l'occupation.
Article 7- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou delocaux à usage industriel ou commercial.L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desFinances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions; sanspréjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par lePréfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsabledu service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais dubénéficiaire.Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditionsindiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant auPréfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit àaucune indemnité.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8- REMISE EN ÉTAT DES LIEUXÀ la fin de l'activité, en cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, lebénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation etinstallations diverses devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour lebénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9- RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée. 'Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10- ACCES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONLes agents de I'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accèsaux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11- REDEVANCECes actions très ponctuelles à vocation d'utilité publique étant menées par une association à but nonlucratif, l'autorisation sollicitée est exonérée de la redevance domaniale en application des dispositionsde l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 12- RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement lebénéficiaire contre I'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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Article 13- VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à à la fédération « France Nature Environnement Vendée » représentée par le PrésidentMonsieur Yves LE QUELLEC. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture dela Vendée et affiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15- EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des financespubliques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, la mairede Saint Hilaire de Riez, le maire de Saint Gilles Croix de Vie, le maire de Brétignolles sur Mer et lemaire des Sables d'Olonne, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait aux Sables d'Olonne,le - 7 JUIL. 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationL'adjoint au chef du service mer et littoral-&_— Yves GAUTIER
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
35
La Normandelière Â{T à smz | =
Source(s) :Scan 25 © IGN
Pour le préfet, par délégation,pour le directeur départemental des territoires etde la mer, Vu pour étre annexé:Ê?ET par subdélégation, à l'arrêté duDE LA VENDÉE L'adjoint au chef du service mer etliLitene Fi - 7 JUIL. 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00001 - Arrêté 25-DDTM85-423 autorisant
l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de la fédération "France Nature Environnement Vendée"pour des
animations pédagogiques sur les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer et les Sables
d'Olonne.
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Préfecture de la Vendée
85-2025-06-05-00010
Commission Nationale d'Aménagement
Commercial - AVIS.
Préfecture de la Vendée - 85-2025-06-05-00010 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial - AVIS. 37
VUVU
VU
vuVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;la demande de permis de construire n° 085 114 24 S0059 déposée par la société « DE LAPERPOISE » le 5 décembre 2024 en mairie de Jard-sur-Mer ;le recours formé le 7 mars 2025 par la société « DE LA PERPOISE », enregistré sous le n° P05795 85 24RD, et dirigé contre lavis défavorable de la Commission départementale .d'aménagement commercial de Vendée du 7 février 2025, relatif à la demande d'extension de 755m" d'un ensemble commercial passant de 5 290 m" à 6 045 m? par l'extension d'un magasin àl'enseigne « SUPER U », de 755 m" qui passera de 3 095 m° à 3 850 m? et la création d'un pointpermanent de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, organisépour I'accés en automobile, de 5 pistes de ravitaillement et de 183 m? d'emprise au sol affectés auretrait des marchandises, a Jard-sur-Mer (Vendée) ;
I'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 28 mai 2025 ;l''avis du ministre chargé du commerce en date du 28 mai 2025 ;Après avoir entendu :Mme Jade MENARD SPADA, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;Me Odile MENAGE, avocate ;Mme Sonia GINDREAU, maire de Jard-sur-Mer ; M. Jean-Marc MICHON, requérant et M.Alexandre MICHON, associé du requérant ;M. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 5 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet porte sur l'extension d'un ensemble commercial situé à 900 mètres soit 3minutes en voiture du centre-ville de la commune de Jard-sur-Mer ; que la présentedemande consiste à étendre le magasin à l'enseigne « SUPER U » d'une surface devente de 3 095 m" à 3 850 m? (soit une augmentation de 755 m? de surface de vente),par l'utilisation des réserves existantes, la création d'une nouvelle réserve au nord dubâtiment, la régularisation de 45 m* de surface de vente ouverte sans autorisation dumagasin à I'enseigne « TRIGOL POISSONNERIE » et la création d'un drive de 5 pistesde ravitaillement et de 183 m? d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises ;que le projet prend place sur une assiette foncière de 49 171 m°, artificialisée à hauteurde 77,81 % ; que par ailleurs, le projet prévoit d'artificialiser le site de 1 918 m?directement compensés par la renaturation de 1 919 m* du parc de stationnement sudvia des espaces verts de pleine terre ; qu'ainsi le projet n'engendre pas d'artificialisationnette des sols au sens de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Préfecture de la Vendée - 85-2025-06-05-00010 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial - AVIS. 38
- CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
N° P 05795 85 24R
que selon les estimations de l'analyse d'impact, le marché théorique au sein de la zonede chalandise est estimé à environ 110 millions d'euros et I'évasion commercialecorrespondrait à 30% de ce marché, soit environ 33,2 millions d'euros ; que le projetprévoit la création de 5 pistes de ravitaillement devant permettre la réduction de cetteévasion commerciale ; que pour autant, le pétitionnaire a indiqué ne pas chercher àréduire cette évasion commerciale ; que dès lors, les données fournies ne permettentpas d'identifier la contribution du projet à I'animation des secteurs existants et les effetsdu projet sur les commerces du centre-ville notamment de la commune de Talmont-Saint-Hilaire, lauréate du programme « Petites Villes de Demain » ; qu'ainsi il estattendu des éléments permettant à la Commission d'apprécier la contribution du projetaux commerces de centre-ville et son articulation avec le dispositif « Petites Villes deDemain » ;que le pétitionnaire fournit une estimation des flux de circulation menée en étudiant lespassages de ses clients cartés mais ne fournit aucune analyse de trafic permettantd'estimer l'augmentation des flux de circulation induits par le projet; que si lepétitionnaire indique estimer cette augmentation des flux de circulation à 10 %, le projetcomprend la création d'un drive ; qu'ainsi il est attendu des éléments permettant à laCommission d'apprécier l'impact du projet sur les principaux axes de circulationpermettant d'accéder au site ;
que le projet prévoit la plantation de 26 arbres en plus des 124 existants ; que lessurfaces perméables augmenteront légèrement de 5,7% du foncier en passant de 22,2% à 27,9 % ; que le projet prévoit une augmentation de seulement 1% de la surface desespaces verts ; que par ailleurs, même si l'extension du bâtiment respectera la RT2012,son traitement architectural sera copié sur celui du bâtiment actuel, sans présenterd'améliorations particulières concernant l'intégration du bâti dans son environnement ;qu'ainsi, il est attendu des efforts supplémentaires en matière de développementdurable ; ; :qu'ainsi le projet ne répond pas suffisamment aux critéres énoncés à l'article L. 752-6du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- _ rejette le recours susvisé ;- _ émet un avis défavorable au projet porté par la société « DE LA PERPOISE » avecla faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l'articleL.752-21 du code de commerce. '
Votes défavorables : 8Vote favorable :Abstention : 00
Le Président de la Commised'aménagement co
Préfecture de la Vendée - 85-2025-06-05-00010 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial - AVIS. 39
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-09-00004
Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de l'évènement "Happy
Fest" à Luçon le 12 juillet 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-09-00004 - Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement "Happy Fest" à Luçon le 12 juillet 2025. 40
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/12portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àI'occasion de l''évènement « Happy Fest » à Luçon le 12 juillet 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-017-2120-03-02-20210512309 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « A.S.P.S.| Sécurité », RCS 809 310 501, sise 11rue des Entreprises — 17137 Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY (agrément dirigeant :AGD-017-2025-09-08-20200319107), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Luçon n°T 272.2025 du 26 juin 2025 portant sur la réglementation dustationnement et de la circulation ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « A.S.P.S.| Sécurité » et reçue le 27 juin 2025, dans le cadre de l''évènement« Happy Fest » à Luçon le 12 juillet 2025 ;Considérant |a nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « A.S.P.S.| Sécurité », RCS 809 310 501, sise 11 rue des Entreprises -17137 Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre de l'évènement « Happy Fest » à Luçon du 11 au 13juillet 2025 :
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-09-00004 - Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement "Happy Fest" à Luçon le 12 juillet 2025. 41
* Sur le périmètre suivant :- Parking du centre commercial « La Belle Vie » ;* Aux dates et horaires suivants :- du 11 au 12 juillet 2025, de 20h00 à 4h00- le 12 juillet 2025, de 11h00 à 00h00- le 12 juillet 2025, de 18h00 à O0h00- le 12 juillet 2025, de 19h30 à 00h00-|e 12 juillet 2025, de 20h30 à 00h00- du 12 au 13 juillet 2025, de 18h00 à 6h00Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- Franck FLEUTOT- Frédéric KERLO- Maëly CAZALS- Timour GAITOUKAIEV- Mathieu MENDES- Mouhcine ZOUITINE- Paris FLOGNY- Caroline MENDES- Benjamin GAUTRONNEAU- Anthony PINSON- Frédéric GUERIN- Hervé THEBAUD- Lorenzo FLOGNY- Nathanaël BONNEFOI
(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :: 017-2026-01-05-20210187245)(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :: 085-2029-08-19-20240130505)(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :
> 1 agent de sécurité> 2 agents de sécurité> 5 agents de sécurité> 1 agent de sécurité> 5 agents de sécurité> 1 agent de sécurité
: 085-2028-11-16-20230860045): 017-2027-02-02-20220041582): 085-2030-06-18-20250896768)085-2029-10-15-20240925056):01 7-2027-01-21-20220581565): 085-2027-02-15-20220801577)017-2028-09-29-20230795881)
085-2025-10-06-20200741202)
085-2029-04-17-20240663933)017-2029-03-01-20240022627): 017-2028-09-29-20230784966)054-2026-05-06-20210783860)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission. |Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-09-00004 - Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement "Happy Fest" à Luçon le 12 juillet 2025. 42
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, etdont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société « A.S.P.S.| Sécurité ».
Fait a Fontenay-le-Comte, le 9 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfe Fontenay-le-Comte
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-09-00004 - Arrêté N° 25/SPF/12 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement "Happy Fest" à Luçon le 12 juillet 2025. 43
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-07-00002
Arrêté n°25/SPF/18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice à
Pouzauges le 13 juillet 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-07-00002 - Arrêté n°25/SPF/18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025. 44
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/18portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àI'occasion du feu d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2113-02-27-20140371642 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Sûreté 85 », RCS 799 544 218, sise 10Languiller - 85140 Chauché, représentée par Monsieur Edouard LABOUX-MACÉ (agrément dirigeant :AGD-085-2029-03-04-20240325944), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Pouzauges n°MDU/2025-147 en date du 13 juin 2025 portant sur laréglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « SOreté 85 » et reçue le 3 juillet 2025, dans le cadre du feu d''artifice àPouzauges le 13 juillet 2025 ;Considérant |a nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « SUreté 85 », RCS 799 544 218, sise 10 Languiller - 85140 Chauché,représentée par Monsieur Edouard LABOUX-MACÉ, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre du feu d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025 :
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-07-00002 - Arrêté n°25/SPF/18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025. 45
« Sur le périmètre suivant :- Rue de la Ragoille pour la portion comprise entre la rue des Murailles et le rue du Bournigal ;- Rue du Bournigal pour la portion comprise entre la rue de la Ragoille et la rue du Haut Bourg ;- Rue du Haut Bourg.* Aux dates et horaires suivants :- du 13 au 14 juillet 2025, de 21h00 à 3h00 > 4 agents de sécurité, dont un agent cynophileArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, dont un agent cynophile, ci-dessous :- Kevin MURZEAU (n° carte professionnelle : 085-2028-04-13-20230653763)-Romain CANTENEUR _ (n° carte professionnelle : 085-2027-07-05-20220802834)- Maëva VANNIER (n° carte professionnelle : 085-2028-03-25-20250834949)- Cédric SIXTA (n° carte professionnelle : 079-2029-04-26-20240006351)N° d'identification du chien : 250 269 100 060 693Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure. 'Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette —- BP 24111 —- 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et la maire de Pouzauges sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Ven-dée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Sûreté 85 ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 7 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
/Christophe-PÉCATE-"\\-~ /"','
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-07-00002 - Arrêté n°25/SPF/18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Pouzauges le 13 juillet 2025. 46
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-10-00001
Arrêté N° 100/SPS/25 annule et remplace l'arrêté
N°93/SPS/25 autorisant la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la surveillance de la plage des
Dames à Noirmoutier.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00001 - Arrêté N° 100/SPS/25 annule et remplace l'arrêté N°93/SPS/25 autorisant
la surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance de la plage des Dames à Noirmoutier. 47
ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneZ,_.E,,,,LA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 100/SPS/25annule et remplacel''Arrêté N° 93/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la surveillance de la Plage des Damesà NoirmoutierLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsueur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 30 juin et complétée le 1* juillet 2025 par M. Erich KULIK, gérant de lasociété VENDEE PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant a obtenir, pour lecompte de la ville de Noirmoutier, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur le site de la Plage des Dames,Vu l'avis favorable de la gendarmerie, reçu le 04 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « VENDEE PROTECTION » (n° d'agrément AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée àassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, sur le site de la Plage des Dames,à partir de ce jour au samedi 30 août 2025de 23h00 à 05h00avenue Georges Clémenceau
" 54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00001 - Arrêté N° 100/SPS/25 annule et remplace l'arrêté N°93/SPS/25 autorisant
la surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance de la plage des Dames à Noirmoutier. 48
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDEE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnellePIERRAT Eric N° 086-2029-07-04-20240361840GOUBAULT Loic N° 010-2029-04-24-20240315364KULIC Erich ' N° 053-2027-02-22-20210062554CHEVREAU Coralie N° 085-2028-09-04-20230797773Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne, '* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr 'Article 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, |* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adresséeainsi qu'au représentant de la société « VENDEE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele | 0 JUIL. 2025 Pour le préfet de la Vendée et par délégationLe sous-préfet bles d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00001 - Arrêté N° 100/SPS/25 annule et remplace l'arrêté N°93/SPS/25 autorisant
la surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance de la plage des Dames à Noirmoutier. 49
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-10-00006
arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Feu
d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts. 50
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE , .- Bureau de la réglementationÉgalité | et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 101/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l''occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet »à Saint-Jean-de-MontsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet 'des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 30 juin 2025 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la SEML Saint Jean Activités, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet àSaint Jean de Monts » ;Vu l''avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 09 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint-Jean-de-Monts, reçu le 07 juillet 2025 ;ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Feu d''artifice du 14 juillet à Saint Jean de Monts »,la journée et soirée du lundi 14 juillet 2025de 08h30 à 00h00 2 agents de sûretéde 10h30 à 00h00 - 2 agents de sûretéde 18h30 à 00h00 1 coordinateur de sûretéde 18h30 à 00h00 19 agents de sûretéde 19h00 à 23h30 2 agents de sûretéEsplanade de la mer54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts. 51
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleMORNET Fabrice N° 085-2027-04-05-20220299539JOUBERT Yohann __ N° 085-2029-01-30-20240377854ATLAN PIQUET Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197BACHELIER Eluan N° 044-2029-12-19-20240842518BEI GNON Hervé N° 085-2021-12-17-20210048795CHRISTIAENS Didier N° 085-2027-01-27-20210576174CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173DIONE Assane N° 085-2026-02-04-20210718530DOLPHIN Fabrice N° 075-2026-03-02-20210224996DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261HOARAU Elina N° 085-2030-06-23-20250895965ISEL David N° 085-2029-09-26-20240813131LAIGNIER Franck N° 085-2030-01-30-20250969661LEYS Frédéric N° 085-2029-05-06-20240584724MOKRIS Alain N° 085-2027-01-19-20220291025NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987PELLOQUIN Elodie N° 085-2029-07-10-20240680611PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391PINAULT Patrick N° 085-2029-01-30-20240296645ROUSSEAU Janaelle N° 085-2029-09-26-20240842069TACHEN Alexandre N° 001-2029-05-27-20240932003VERNIER Tristan N° 044-2029-06-21-20240401065PERUT Quentin N° 044-2028-06-21-20230849044PRIOUX Pascal N° 044-2029-10-25-20240941754PRIVAL llona N° 044-2028-12-19-20230872734YAO Gnago N° 044-2027-10-31-20220601549ZARTOU Anoire N° 044-2027-11-16-20220614896
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet, -* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,e d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts. 52
Article 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,° M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 10 JUIL. 2025 Pour le Préfet de la V et par délégation' Le Sous-Préfet-des Sa [s d'Olonne,
Jean-Piefre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts. 53
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00006 - arrêté N° 101/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Jean de Monts. 54
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
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Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint
Gilles Croix de Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Gilles Croix
de Vie.
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B -PREFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne?,-f,,éLA VENDEE Bureau de la réglementationEgalité | | et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 102/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « Feu d'artifice du 14 juillet»| a Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; 'Vu la demande présentée le 03 juillet 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion de la manifestation dénommée« Feu d''artifice du 14 juillet » ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 10 juillet 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Feu d'artifice du 14 juillet » ;du lundi 14 au mardi 15 juillet 2025de 07h00 à 01h00 1 agent de sûretéde 18h00 à 00h00 19 agents de sûreté- Quartier Boisvinet et dunes de la grande plage
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Gilles Croix
de Vie.
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Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBERNARD Franck . N° 085-2025-12-08-20200337415ANDRE Angélique N° 085-2029-07-10-20240609491BECAUD Dorian N° 085-2030-05-30-20250714010BRUEZ Grégory N° 002-2030-06-02-20250030772BRUNET Didier N° 085-2029-04-30-20240370166COLLIN Pascal N° 085-2027-03-01-20220801322DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FILAH Walid N° 085-2029-01-25-20240676607KOUESSOPA Jacques N° 057-2029-12-24-20240363141MORICAND Mickael N° 085-2029-01-16-20240372169PASQUIER Valérie N° 085-2030-02-13-20250957289PEZON Eric N° 085-2019-09-05-20190023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391RAHARIJAONA MAHAISON NarindraN° 085-2027-10-26-20220621919RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408BACHAEV Magomed N° 044-2029-04-29-20240900173DRIGO Manon N° 044-2029-10-25-20240938186HUBERT Nolan N° 044-2028-11-06-20230877997JAVOIS Dominique N° 044-2026-10-26-20210244412LAMBERT Ines N° 076-2029-12-03-20240931208
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.' Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d''un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou —- CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —- cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par |'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Gilles Croix
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Article 6 : ;* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le - 1 0 JUiL. 2025 Pour le Préfet de laLe Sous-Préfet'des Set par délégationÊles d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Gilles Croix
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 102/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à Saint Gilles Croix
de Vie.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-10-00008
Arrêté n° 103/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à
Talmont-Saint-Hilaire.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 103/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à
Talmont-Saint-Hilaire.
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ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneZEÆLA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité ' et de I'ingénierie territorialeFraternité .
Arrêté N° 103/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « Feu d'artifice du 14 juillet »à Talmont-Saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; ' _Vu la demande présentée le 30 juin 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSECURITE, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la commune de Talmont-Saint-Hilaire, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance etde gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Feu d'artificedu 14 juillet » ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 10 juillet 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Feu d'artifice du 14 juillet » ;sûreté/sécurité animations et feu d'artifice.Du lundi 14 au mardi 15 juillet 2025de 11h00 à 01h30 2 agents de sécurité SSIAP1de 18h00 à 01h30 1 agent de sécuritéde 20h00 à 01h30 4 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP1
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : souà-prefecture-des-sables—d-olonne@vendee.gquv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 103/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à
Talmont-Saint-Hilaire.
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surveillance de nuitLa nuit du lundi 14 au mardi 15 juillet 2025de 01Th30208h30 1 agent de sécuritéSites : Plan d'eau de la chapelle- zone artificier pas de tir ;- parking base de voile ;- parking des gâtines coté marais ;- espace bar et concert.Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBONNOMEAU Cletye N° 085-2028-03-23-20230842717BARANOV Yuriy N° 085-2026-06-15-20210401385CHEVALIER José N° 085-2028-03-23-20230832800CRAPET Gérard N° 085-2029-01-30-20240094692GRIP Allen N° 035-2028-07-26-20230845544HACQUIN Florent N° 085-2030-05-30-20250395822POULAIN Stéphane N° 085-2029-05-06-20240041834STOKLOSA Stéphane N° 085-2029-09-26-20240025979
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris)," d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 4 0 JUIL. 2025 Pour le Préfet de laVeñhdée et par délégation| Le Sous-Préfet des Stbles d'Olonne,
Jean-Pi re7BALCOU2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 103/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Feu d'artifice du 14 juillet" à
Talmont-Saint-Hilaire.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
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Arrêté N° 96/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la surveillance du " feu
d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-08-00007 - Arrêté N° 96/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. 63
Ex | |PRÉFET ' Sous-Préfecture des Sables d'OlonneBI,È,,,_;LA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 96/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la surveillance du « Feu d'artifice du 14 juillet»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 30 juin 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la surveillance du « Feu d'artifice du 14 juillet» aux Sables d'Olonne ;' Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, reçu le 04 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la surveillance du « Feu d'artifice du 14 juillet» aux Sables d'Olonne ;Du samedi 12 juillet à 08h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 15h003 agents de surveillance en matériel pyrotechniquePrieuré Saint Nicolas (accès grande jetée)Du lundi 14 juillet au mardi 15 juillet 202512 agents sur le remblai de 20h00 à 00h30
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-08-00007 - Arrêté N° 96/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. 64
1 agent à la base de mer de 20h00 à O0h003 agents au Prieuré Saint Nicolas (accès grande jetée) de 20h00 à 00h30
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleARNAUD Emeline " N° 085-2030-04-18-20250955464BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BESNARD Arnaud N° 085-2028-04-27-20230644170BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CHABIRAND Emmy N° 085-2029-12-17-20240714820CHARLOT Jérémy N° 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173COUGON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DA SILVA ALVES Jean-ClaudeN° 085-2029-11-12-20240938466DEZOZIER Dylan N° 085-2029-04-26-20240904430GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2029-01-18-2023673879LACAILLE Senzo N° 085-2029-11-07-20240940223LANDEMAINE David N° 085-2030-04-18-20250960826LENOIR Camille N° 085-2030-06-27-20250977056LOGEAIS Angéline N° 085-2029-04-09-20240893284MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MESSAADIA Ali N° 085-2030-04-18-20250962037METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MOHAMMED YOUSSOUF TadjadineN° 085-2030-04-10-20250845369NAULEAU Thibault N° 085-2029-11-07-20240932512OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-2021785893PINEAU David N° 085-2029-01-23-20240672213POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939PROUX Christian N° 085-2030-06-12-20250960824REGRENY Julien N° 085-2025-03-26-20240827000ROYER Stéphane N° 085-2030-02-26-20250704324. TROUVE Dominique N° 085-2025-04-04-20240705218Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet, ' ' _< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,e d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-08-00007 - Arrêté N° 96/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. 65
24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication. 'La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,° Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
dée et par délégationles d'Olonne,sFait aux Sables d'Olonhe je 0 8 JÜ".. 2025 Pourlî FS':)éUfsetP::leet e
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. 66
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du " feu d'artifice du 14 juillet" aux Sables d'Olonne. 67
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-10-00002
Arrêté N° 97/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la surveillance nocturne
du port de plaisance de Bourgenay à
Talmont-Saint-Hilaire.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00002 - Arrêté N° 97/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay à
Talmont-Saint-Hilaire.
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ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE , .Pl Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 097/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la surveillance nocturnedu port de plaisance de Bourgenayà Talmont-Saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; : ' 'Vu la demande présentée le 04 juin 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSECURITE, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant a obtenir, pour lecompte du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) du port Bourgenay, l'autorisation d'assurer :une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, afin d'assurer la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay, du 05 juillet au29 août 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Talmont St Hilaire, reçu le 08 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie, reçu le 29 juin 2025 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, afin d'assurer la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay ;_ à compter de ce jour, et jusqu'au samedi 30 août 2025de 23h00 à 06h00 _ 1 agent de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay à
Talmont-Saint-Hilaire.
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Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :__ Nom Prénom N° de carte professionnelleBAGO Jean-Marie N° 085-2029-06-03-20240075354HACQUIN Florent N° 085-2030-05-30-20250395822PINAULT Patrick | N° 085-2029-01-30-20240296645PIRON Sylvain N° 085-2029-12-27-20240119694POULAIN Stéphane N° 018-2029-05-06-20240041834
' Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l''expiration de lamission. 'Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle6:e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrété sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).et par délégationbles d'Olonne,,Fait aux Sablesd'Olon_ne, le 10 JU". 2025 PourLleÊréfethel »- ! e Sous-Préfet des
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00002 - Arrêté N° 97/SPS/25 portant autorisation de surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance nocturne du port de plaisance de Bourgenay à
Talmont-Saint-Hilaire.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-08-00002
Arrêté N°089/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Feux
d'artifice 2025" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-08-00002 - Arrêté N°089/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feux d'artifice 2025" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 71
PREFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE A , .it | ureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité -
Arrêté N° 089/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Feux d'artifice 2025»à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ; 'Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; |Vu la demande présentée le 04 juin 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de Jacques Couturier Organisation, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, à l'occasion de lamanifestation « Feux d'artifice 2025 », du 13 au 14 juillet 2025; =Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie , reçu le 1* juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 20 juin 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Feux d'artifice 2025 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;du dimanche 13 juillet au lundi 14 juillet 2025de 08h00 à 08h00 1 agent de sûretéAccès jetée de la Garenne
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-08-00002 - Arrêté N°089/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feux d'artifice 2025" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 72
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom | N° de carte professionnelleBADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-20220621919
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne, :< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet —- bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette - BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), 'dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être sausne par I'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ». 'Un exemplaire du présent arrété sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne Ié 08 JUIL. 2025
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feux d'artifice 2025" à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 73
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
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Arrêté n°104/SPS/25 portant autorisation la
surveillance et le gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "Fête Nationale" sur la commune de
Challans.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00009 - Arrêté n°104/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête Nationale" sur la commune de Challans. 74
ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne?,-,,eE,,éLA VENDEE Bureau de la réglementationEgalité — et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 104/SPS/25portant autorisation de surveillanceà partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « Fête nationale»sur la commune de ChallansLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,en qualité de préfet de la Vendée ; | |Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 08 juillet 2025, par M. Michaël BALLANGER, gérant de la société privée desurveillance «AGÉSINATE SÉCURITÉ », sise 24bis, rue Saint-Michel 85190 La Génétouze, tendant àobtenir, pour le compte du comité des fêtes de Challans, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance générale, à partir de la voie publique, à I'occasion de la manifestation dénommée « Fêtenationale » sur la commune de Challans, le dimanche 13 et le lundi 14 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de,' Challans, reçu le 10 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie de gehdarrherie des Sables d'Olonne, reçule 10 juillet 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « AGÉSINATE SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2112-12-08-20130360882), sise 24bis, rue Saint Michel 85190 La Génétouze, représentée par M. MichaëlBALLANGER, est autorisée à assurer une mission de surveillance générale, à partir de la voie publique, àl''occasion de la manifestation dénommée « Fête nationale » sur la commune de Challans,la nuit du dimanche 13 au lundi 14 juillet 2025de 19h00 à 00h00 2 agents de sécuritéde 19h00 à 01h00 1 agent de sécuritéPlace de I'Europe54 avenue Georges Pompidou 'CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00009 - Arrêté n°104/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête Nationale" sur la commune de Challans. 75
Article 2 : la mission de surveillance générale à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « AGÉSINATE SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleMichaël BALLANGER ' N°085-2028-06-06-20230360880Johan GOICHON N°085-2028-12-28-20230878568Olivier COLLIEZ N°085-2026-03-31-20210776664Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet —- bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette —- BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01), -dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr -Article 6 :- M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « AGÉSINATE SÉCURITÉ ».Fait aux Sables d'Olonnele 1 0 JUIL, 2025 Pour le Préfet de la Véndée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Piéyre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00009 - Arrêté n°104/SPS/25 portant autorisation la surveillance et le
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête Nationale" sur la commune de Challans. 76
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-02-00009
Arrêté N°90/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "Feu d'artifice" à la
Tranche-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-02-00009 - Arrêté N°90/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Feu d'artifice" à la Tranche-sur-Mer. 77
Ex |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne3,5,,-LA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 90/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « Feu d'Artifice du 13 juillet »,à la Tranche-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ; ' 'Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; ;Vu la demande présentée le 30 juin 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de la Tranche-sur-Mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à l'occasion du « Feu d'Artifice du -13 juillet » ; _Vu |'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 1 juillet 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du « Feu d'Artifice du 13 juillet » sur la Tranche-sur-Mer ;La nuit du 13 juillet 2025de 08h00 à 00h00 2 agents de sûretéde 17h00 à 00h00 6 agents de sûretéPlage du Maupas / Plage centrale54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Feu d'artifice" à la Tranche-sur-Mer. 78
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnellePINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566ALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145BADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824BAGO Jean-Marie N° 085-2029-06-03-20240075354CHEVALIER José ' N° 085-2028-03-23-20230832800DRAPEAU Jacky N° 085-2030-04-18-20250874152FILAH Walid N° 085-2029-01-25-20240676607LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584SEBAS David N° 085-2027-04-12-20220597734TEULET Donatien N° 051-2026-06-25-20210789210
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,<. d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —- cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication. _La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.fr .Article 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 02 juillet 2025 ... Pour le Préfet de laX/endée ét par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-10-00003
Arrêté N°99/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "concert du 14 juillet" (place du
Tribunal" au Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00003 - Arrêté N°99/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "concert du 14 juillet" (place du Tribunal" au
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ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneZE,,;LA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 99/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée« Concert du 14 juillet» (place du Tribunal)aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 1 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Concert du 14 juillet» (place du Tribunal) ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, reçu le 08 juillet 2025 ;
ArréteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation dénommée « Concert du 14 juillet» (place du Tribunal),du lundi 14 au mardi 15 juillet 2025de 18h30 à O0h00 - 1 agent de sécuritéde 20h00 à O0OhOO 4 agents de sécuritéde 20h00 à O9h00 1 agent de sécuritéPlace du Tribunal aux Sables d'Olonne
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-10-00003 - Arrêté N°99/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "concert du 14 juillet" (place du Tribunal" au
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Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
: NOM Prénom N° de carte professionnelleBARRIER Killian ' N° 085-2028-11-15-20230870342BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481CISSOKO Abraham - N° 085-2026-09-28-20210490173KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2029-01-18-20230673879OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004ZELLEG Stéphan N° 085-2030-05-27-20250007207ZERGUINE Norman N° 085-2030-04-18-20250960842Article 3 : les agents de sOreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), 'dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, '< Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse ht_tp:lwww.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele #n 1Ij Pour le Préfet de la Véfdée et par délégation: Al L. 2025 Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "concert du 14 juillet" (place du Tribunal" au
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