TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l'A36 et la
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-01-11-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
de PTAC sur l'A36 et la RN19
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules de
plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l'A36 et la RN19 3
Direction départementaledes territoires| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant réglementation de la circulation des véhiculesde plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l'A36 et la RN19Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, M. WENDLING (Jean-Marie) ;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit «arrêté TMD») ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes de l'année ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11 EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ; 2Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurJean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex# 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2026-13/EMIZ du 11 janvier 2026 portant sur la réglementation de lacirculation des véhicules sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-00024 du 10janvier 2026 portant sur la réglementation de lacirculation des véhicules de plus de 3,5 T de PTAC sur I'A36 et la RN19 ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crises routiéres ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu l'avis d'APRR;Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur le département du Territoire deBelfort;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des usagers ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoire de Belfort ;
Arrête
Article1 :La circulation de tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est autorisée àcompter du dimanche 11 janvier 2026 à 22h00 sur l'A36 et la RN19.Article 2 :La zone de stockage suivante est désinstallée à compter du dimanche 11 janvier 2026 22h00 :Référence : 42-90-A36-29-1Axe : A36Sens : ALLEMAGNE - BEAUNESection d'appartenance : A36 Péage de FONTAINE (Barrière pleine voie) éch n° 141APRR, gestionnaire de l'A36 prend, dès réception du présent arrêté, les dispositions pour ladésinstallation de la zone de stockage avec l'appui des forces de sécurité intérieure.Article 3 :l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-00024 du 10 janvier 2026 portant sur la réglementation de lacirculation des véhicules de plus de 3,5 T de PTAC sur I'A36 et la RN19 est abrogé ;
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Article 4:Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Territoire de Belfort, le directeur régional d'exploitation Alsace - Franche-Comtédes Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 11/01/2026
rie WENDLING
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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