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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N° 3 – JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 03 JANVIER 2024
    
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
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SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Décision de la commission départementale du 05 décembre 2023
arrêtant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur au titre de l'année 2024
Tribunal Administratif de Montpellier6, Rue Pitot34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Commission Départementale chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurpour le département de l'AudeSecrétariat : Mme Djedjika GOUZVINSKI©: 0468.10.29 44Mél. : djedjika.gouzvinski@aude.gouv.fr
LA COMMISSIONVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4 et R.123-34 à R.123-42 ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquéteur dans le département de l'Aude ;Vu le procès-verbal de la réunion de la commission du 29 novembre 2023 ;Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, aprocédé à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription sur la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquéteur pour l'année 2024, a procédé à la révision annuelle de la listepour s'assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours lesconditions requises pour exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leurexpérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour lapréoccupations d'environnement et témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avecobjectivité, impartialité et diligence ; DECIDEArticle 1°":La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2024est arrêtée ainsi qu'il suit (liste en annexe).Article 2 :Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ainsi que surle site internet des services de VEtat dans FAude :https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Commissaires-Enqueteurs/Liste-d-aptitude-aux-fonctions-de-commissaire-enqueteur et pourra être consultée en préfecture et sous-préfectures,ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Montpellier. Elle sera notifiée à chacun des commissairesenquêteurs.
Carcassonne, le 05 décembre 2023La PréÏ ë)'\te de la Commission,
Sophie CRAMPE

LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L'ANNEE 2024CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Annexe à la décision en date du 05 décembre 2023
'ESSAMA
N° . Titre Nom Prénom Fonction1 ËMonsieur ALCACER SORLI Francis ËCommandant de police, en retraite; Lt Colonel Sapeur-pompier, chef de2 _ Monsieur BELONDRADE Christian Pôle, chef d'État Major au SDIS de_ ('Aude, en retraiteChef d'équipe; Services techniquesp îMonsæur BIRAL sruno Polyclinique Le Languedocà Narbonne, en retraiteP . Urbaniste au ministére de4 iMonsieur BISCAN Gérard 'l'Equipement, en retraite| ; : . Ingénieur de I'Industrie et des Mines,5 _ 'Monsieur .BLAZIN Michel en rétraite
6 !Monsieur CASTELLI Jacques Chef de projets- Société Airbus; Inspecteur de l'enseignement agricole,7 iMonsieur CHABBAL Bernard | en retraite
8 :Monsieur ËCHAROTTE Alain Officier de gendarmerie, en retraite9 Monsieur CONNES Richard Architecte urbaniste, en retraite10 | Monsieur CRIADO Claude :Major de gendarmerie, en retraite; ; ; Enseignant de l'éducation nationale,11 %Monsreur DARLAY Jean-Louis en retraite12 ËMonsieur DE CHIVRE Edmond Attaché territorial, en retraiteConsultante juridique13 .Madame 'DELBECQUE Nathalie 'indépendante/Algocultrice/patiente:experte en cancérologie. - Officier de la Police Nationale,14 ;M""S'e"f BENLIX sn Directeur de clinique, en retraite |ËDirecteur agence interdépartementale15 |Monsieur DILGER Jean-Luc ' de I'Office National des Foréts à '0 Castres, en retraite| EKODO- Prosper de16 Monsieur NKOULOU- oSper ¢ 'Pharmacien, en retraite- 'Assomption

Enqueteur aupres de la DGCCREF, en17 Monsieur ËETIENNE Jean-Marcel retralte
18 éMonsieur :FABAS Laurent fig;rgc:gZForrfiateur SARL CMN |19 ÊMadame 'FASQUELLE Christine e LGS médico-20 ; Monsieur | FORMET Richard Officier supérieur de gendarmerie, en21 :ËMonsieur ËGARR!GUE Jean-Paul âCommandant de police, en retraite22 âMonsieur ?GRANDPERR'IM;H Joël ËCadre Enedis, en retraite'23 Monsieur §GROJEAN Xavier îäfiät"äïpäîä;iêonsu"ant en |' 24 Morsieur HIEGEL André äfrigite@r supérieur de gendarmerie, en25 äMonsîeur JAUR Jacc;ues Expert en BTP, en n;etraite| |'26 êMonsieur LEMPEREUR René l Officier de la gendarmerie, en retraite |27 Monsieur | LEZCANO Nicolas gÿîäî 'Îlee clientèle au Crédit Agncole,
28 Madame !LLERENA Anne-Marie Auxiliaire de vie, en retraite |129 -ËMonsieur 'MARSENACH Michel Êlngènieur en chef, en retraite ;30 ! Monsieur | MARTZEL Georges :&;sa%c')::%b[geflu :fir;gfg'?: ux usées et |31 iMonsieur MICLO Bertrand ÊÏÏËËÎË:Ï.ËÏÏ;ÊÊË: études |32 ;Monsieur MINE Christian %'Êîäïé ÊÊZ"ËÊOÈÎ}Ê"ËÎÊË l33 Monsieur NADAL Albert Ingénieur territorial, en retraite 1
34 äMonsieur NADAL Emmanuel g';'g'}f@su"é"e"' France-Telscom, en |35 |Madame NIQUEUX Germaine inspectrice des sites en DREAL,36 |Monsieur §PERRIER Marc g?;fi?;;"é,%énnfésg /àgiénagement et
:Monsieur ËRAGUIN Philippe âOfflcier de l'Armée de terre, en retraite38

; Monsieur en retraite
39 ;Monsieur REVEL Richard :Commandant de police, en retraite
40 :Madame : ROSSIER Florence Urbaniste — auto-entreprise,41 Monsieu — 'ROUX Jean-Luc Inspecteur divisionnaire des Finances' i Publiques, en retraite || ; " Directrice administrative, financière et :42 |Madame îSANCHEZ Marie-Joëlle juridique du SMMAR, en retraite |: Fonctionnaire, . - Territorial chef du service agriculture,43 |Monsieur TARDIEU Patrick tourisme et patrimoine |du CD Aude, en activitéDirecteur administratif à l'Agence44 Monsieur TICHADOU Dominique départementale d'insertion à St-Denis |: :(Réunion), en retraite '. ; ËAttaché principal d'administration45 | Monsieur Ë'l'F!lCOIRE Jean-Louis DDTM, en retraite. ; | Directeur général adjoint des4B Mensielr TUTIAU François ' collectivités territoriales, en retraite. g Officier de l'Armée de Terre ŸF ; Ancien militaire de carriére/147 , VOGEL Pierre Directeur de site ICPE CHIMIREC,