PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2026-03
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-02-26-00021 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de
décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS (2 pages) Page 3
IDF-2026-02-26-00022 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de
décision à Société GARMA (2 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00021
Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de
décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00021 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 3
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS, réceptionnée le 15/12/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/180 ;
Considérant l'importance des surfaces d'entrepôts déjà présentes sur le site, que le projet vient augmenter pour
atteindre plus de 24 000 m², ce qui nécessite une étude de circulation permettant d'apprécier l'impact du projet
sur les infrastructures routières actuelles et programmées ;
Considérant que cette étude a été lancée, mais pas encore rendue ;
Considérant que certaines précisions doivent encore être apportées concernant l'évolution des surfaces
perméables, dont celles de pleine terre, la préservation des arbres existants et la plantation d'arbres nouveaux
ainsi que l'insertion architecturale et paysagère des constructions ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS, en vue de réaliser à Villeneuve-La-Garenne (92 390), 2 avenue Jean
Mermoz, une opération de restructuration, avec changement de destination et extension d'un ensemble
immobilier à destination principale d'entrepôt, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
8 130 m², est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
67, boulevard du Général Leclerc
92 110 CLICHY
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00021 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 4
Article 3 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00021 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de décision à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00022
Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de
décision à Société GARMA
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00022 - Arrêté n° IDF-2026- portant ajournement de décision à Société GARMA 6
||PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à STE GARMA
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande de prorogation d'agrément présentée par STE GARMA, réceptionnée le 16/01/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/005 ;
Considérant que ce projet prévoit la création de nouvelles surfaces de bureaux sur le territoire de Malakoff, qui
fait déjà face à une forte vacance de son parc tertiaire ;
Considérant qu' à l'échelle du quartier de gare Châtillon-Montrouge, dans lequel s'implante ce projet,
l'introduction d'une mixité fonctionnelle est recherchée, notamment par le SDRIF ;
Considérant que des éléments complémentaires sont nécessaires pour analyser le projet d'ensemble porté par
STE GARMA sur le site de l'immeuble « Le Skay », au-delà de cette opération, et apprécier en quoi il participe à
la maîtrise locale de la vacance tertiaire, à l'introduction d'une mixité fonctionnelle et a u renforcement de la
liaison verte identifiée au SDRIF ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
STE GARMA en vue de réaliser à MALAKOFF (92 240), 40 rue Paul Vaillant-Couturier, une opération de
démolition-reconstruction et extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une
surface de plancher totale soumise à agrément de 6 500 m², est ajournée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
STE GARMA
130, boulevard Camelinat
92 240 MALAKOFF
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 3 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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