PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°023 DU 30/01/2026
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026030-0001 - Arrêté portant modification de
l'arrêté n°DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités
d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la
campagne 2025/2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA20260030-0001 du 29 janvier 2026 portant encadrement de
supporters lensois (4 pages) Page 6
- BSIPA20260030-0002 du 29 janvier 2026 portant interdiction de
circulation des supporters lensois (4 pages) Page 11
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPNGT-2026030-0001 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme pour établir le certificat de
conformité mentionné à l'article L.752-23 du code du commerce (3
pages) Page 16
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026030-0001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté
n°DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités
d'ouverture de la chasse dans le département de
l'Aube pour la campagne 2025/2026
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PREFET |DE L'AUBE Direction départementale desEgalité | territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2026C;20- CCOAportant modification de l'arrêté n° DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités d'ouverture dela chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2025/2026
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L425-15 et R424-1 à R424-9 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasseà l'arc ; :VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique de l'Aube (SDGC) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 du 21 mai 2025 fixant les modalités d'ouverture de lachasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2025/2026 ;VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube ;CONSIDERANT les niveaux d'eau en vallée de Seine qui n'ont pas permis le maintien de la secondejournée de chasse obligatoire prévue le 13 décembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article 1": L'article 21.7 est remplacé par l'article suivant :2.1.7 - Deux jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour tous les territoires dechasse de la vallée de la Seine de Sainte-Maure/Barberey à la limite Aube/Seine-et-Marne. Pour la saison2025/2026, ces jours sont fixés les samedis 8 novembre et 7 février 2026.Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 susvisé restentinchangés.Article 3 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois. |- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 8 - ExécutionM. le Directeur départemental des territoires et les personnes habilitées en matière de police de lachasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.Une copie sera remise à la Directrice de l'Agence interdépartementale de l'Office national des forêts,au Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, au Commandant duGroupement de gendarmerie ainsi qu'aux lieutenants de louveterie des circonscriptions 7 et 8.En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes pouvant intervenir dans le cadrede cetarrêté, sera assurée par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.
A TROYES, le SU JAN 29978Le Préfet
Pascal COURTADE
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Préfecture de l'Aube
BSIPA20260030-0001 du 29 janvier 2026 portant
encadrement de supporters lensois
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E CABINET DU PRÉFETPRÉFET | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2026/7220- 000 Àportant encadrement des supporters titulairesd'une carte d'adhésion à un club de supporters ultras lensoiset de toute personne se prévalant de cette qualitédu club du RC LENSà l'occasion du match de football opposant I'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne(ESTAC) au club du RC LENSle mercredi 04 février 2026
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-21 et R.332-1 à R.332-9;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le télégramme du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vieassociative du 06 mars 2025 relatif au renforcement de la prévention des violences liée aux rencontresde football ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans lés régions et départements ;Vu le décret du.23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre des8* de finales de la Coupe de France le club du RC LENS, au stade de l'Aube, le mercredi 04 février 2026à 21h00;
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Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 1 par la Division nationale delutte contre le hooliganisme ;Considérant qu'il y a un véritable enjeu de stationnement au regard de l'affluence attendue (16 000spectateurs) et du nombre de supporters lensois (plus de 3 069 fans dont près de 400 sympathisantsultras);Considérant que cette rencontre peut malgré l'absence de contentieux présenter un risque de troublesà l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters visiteurspour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;Considérant que le club du RC LENS a évoqué la mise en place dans leur département de 26interdictions de stade, dont 7 interdictions judiciaires et 19 interdictions administratives ;Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°": Le mercredi 04 février 2026 les supporters du club du RC LENS ou toute personne seprévalant de la qualité de supporters du club du RC LENS pourront assister à la rencontre contrel'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au stade de l'Aube dans la limite de 3069supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :— les supporters du club du RC LENS ou toute personne se prévalant de la qualité de supporters du club .du RC LENS devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement;- les déplacements des supporters titulaires d'une carte d'adhésion à un club de supporters ultraslensois s'effectueront obligatoirement en bus ou en minibus ;~ un point de rendez-vous obligatoire est fixé le mercredi 04 février 2026 à 18h30, à l'aire de Charmont-sous-Barbuise située avant la sortie de l'Autoroute n°22 pour les supporters sympathisants ultras;- les supporters Ultras seront escortés à 18h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parking visiteur du stade de l'Aube où les contremarques seront distribuées;— à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duClub du RC LENS ne pourront sortir du parcage visiteur;— à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveauescortés pour rejoindre l'autoroute.Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1°, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stadede l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et letransport de toute boisson alcoolisée.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié à la procureure de la République, au président du Club du RC LENS et fera l'objet d'un affichageen mairie de Troyes.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
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dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrété. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police Nationale de l'Aube, le commandantdu groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 29 janvier 2026Le Préfet,
"Cy4PASCAL CQURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours. fr.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA20260030-0002 du 29 janvier 2026 portant
interdiction de circulation des supporters lensois
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E 3 | _ CABINET DU PRÉFETPRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2026239 - O00 2portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationnerau centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres| pour toute personne se prévalant de la qualité desupporter du Club du RC LENS
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment les articles L.3321 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aube du 29 janvier 2026 portant encadrement des supporters du Club du RCLENS et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club du RC LENS à l'occasiondu match de football opposant I'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Club du RC LENS lemercredi 04 février 2026;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordresont particulièrement mobilisées pour faire face a celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre des8° de finales de la Coupe de France le Club du RC LENS, au stade de l'Aube, le mercredi 04 février 2026à 21h00; .
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Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 2 par la Division nationale delutte contre le hooliganisme ;Considérant qu'il y a un véritable enjeu de stationnement au regard de l'afflux important de supportersvisiteurs et une gestion des flux pour l'acheminement des supporters visiteurs en direction du parcage ;Considérant que cette rencontre peut malgré l'absence de contentieux présenter un risque de troublesà l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters visiteurspour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce quiprécède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que, dans ces conditions, la présence le mercredi 04 février 2026, sur la voie publique, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters du Club du RC LENS ou se comportant comme tels,comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;ARRETE:Article 1°": Du mercredi 04 février 2026 à 12h00 au 05 février 2026 à 02h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Club du RC LENS ou se comportant comme tel decirculer ou de stationner : :Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :— Mail des Charmilles ;— Cours Jacquin ;— Boulevard Danton ;— Boulevard Gambetta ;— Boulevard Carnot;— Place du Général Patton ;— Boulevard Victor Hugo; ©— Boulevard du 1° RAM ;— Rond-point François Mitterrand ;— Boulevard du 14 Juillet ;- Mail Saint-Dominique ;Sur l'axe suivant :— Rue Voltaire;— Avenue du Premier Mai ;— Carrefour de l'Europe;— Avenue des Martyrs de la Résistance ;— Avenue Robert Schumann.Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue PierreBrossolette et la rue des Gayettes.Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :— Rue Roger Salengro ;— Place du Général de Gaulle ;— Avenue Jules Guesde ;
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— AvenueJean Jaurès ;Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :— Avenue du Général Gallieni ;— Rue Elisa;- Villa Rothier;— Rue Paul Doumer ;— Rue Pierre Brossolette ;Commune de Saint-Parres-aux-Tertres sur les axes suivants :- Avenue Henri Barbusse;- Avenue du Général de Gaulle.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié à la procureure de la République, au président du Club du RC LENS et fera l'objet d'un affichageen mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 5 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police nationale de l'Aube, le commandantdu groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 29 janvier 2026Le Préfet,
Pascal COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- Soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours. fr.
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPNGT-2026030-0001
portant renouvellement d'habilitation d'un
organisme pour établir le certificat de
conformité mentionné à l'article L.752-23 du
code du commerce
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Sous-préfecture dePREFET seeDE L'AUBE Nogent-sur-SeineLibertéEgalitéFraternitéSecrétariat de la commission départementaled'aménagement commercial
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B.P.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° SPNGT-2026030-ODAtant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour établir le certificat deconformité mentionné à l'article L.752-23 du code du commerce
NON0 rr
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;la modification de l'article L.752-23 du code du commerce et notamment lesarticles R.752-44-2 et suivants et A.752-2 ;le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la procédure devant lacommission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect desautorisations d'exploitation commercial ;le décret 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART, sous-préfète deNogent-sur-Seine ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéade l'article L.752-23 du code du commerce ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° PCICP2025258-0001 du 15 septembre 2025portant délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète deNogent-sur-Seine ;la demande d'habilitation formulée le 29 juillet 2025 par Monsieur BrunoZAGROUN, Président - de AQUEDUC SAS, sis 10 rue du Premier Mai — 11100
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr
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NARBONNE, pour établir le certificat de conformité, pour le département del'Aube des projets réalisés en exécution d'une autorisation d'exploitationcommerciale ;VU toutesles pièces annexées à la demande, permettant d'accuser de lacomplétude du dossier en date du 02 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
La société AQUEDUC SAS, sis 10 rue du Premier Mai — 11100 NARBONNE,représentée par Monsieur Bruno ZAGROUN, président, est habilitéepour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L.752-23 du code du commerce. Cette habilitation est valable surl'ensemble du territoire du département de l'Aube.
xLes personnes affectées a l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation sont les suivantes :- Monsieur Bruno ZAGROUN- Madame Anne DUBOIS-LAMBERTLe numéro de la présente habilitation est le suivant: CC-01-2026-10. IIdevra figurer sur le certificat de conformité transmis au Préfet, aumême titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentéetrois mois avant l'échéance du délai de cinq ans. Toute modificationconduisant a la mise à jour du dossier d'habilitation doit êtrecommuniquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,définie en application des dispositions des articles L.752-23, R.752-44- 2 etR.752-44-6 du code du commerce ;- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a étédélivrée;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Toute correspondance doit être adressée a Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-SeineB.P. 41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr
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ARTICLE 7 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à M. Bruno ZAGROUN.
À Nogent-sur-Seine, le 2!Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Nathalie BROYART
Copie pour information à :- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :H soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, del'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet quipeut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention.Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.B soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww. telerecours.fr.Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-SeineB.P. 41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr
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