PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-209
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
33-2024-09-12-00009 - Récépissé de déclaration ATBA BENATBA Samia
- SAP 931204440 (2 pages) Page 4
33-2024-09-12-00015 - Récépissé de déclaration BIARNES Laurence -
SAP 930480587 (2 pages) Page 7
33-2024-09-12-00011 - Récépissé de déclaration CARTRON Chrystelle -
SAP 924210503 (2 pages) Page 10
33-2024-09-12-00010 - Récépissé de déclaration CLEAN HOUSE -
THIMA KEN - SAP 931080832 (2 pages) Page 13
33-2024-09-12-00018 - Récépissé de déclaration CRESSEIN Océane -
SAP 930730411 (2 pages) Page 16
33-2024-09-12-00017 - Récépissé de déclaration DENUT Alina - SAP
851612408 (2 pages) Page 19
33-2024-09-18-00011 - Récépissé de déclaration DESTIA - MURA Xavier
- SAP 812510451 (2 pages) Page 22
33-2024-09-12-00025 - Récépissé de déclaration DNAIDES - WARTELLE
Wolfgang - SAP 924798598 (2 pages) Page 25
33-2024-09-12-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUTS Isabelle -
SAP 929296226 (2 pages) Page 28
33-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration GAUBE Aurélie - SAP
919328971 (2 pages) Page 31
33-2024-09-18-00004 - Récépissé de déclaration HENRY Alice - SAP
887840346 (2 pages) Page 34
33-2024-09-12-00019 - Récépissé de déclaration LE BRAS Lydie -SAP
842651267 (2 pages) Page 37
33-2024-09-18-00010 - Récépissé de déclaration MD SPORT - MORGAN
Nicolas - SAP 883000093 (2 pages) Page 40
33-2024-09-18-00008 - Récépissé de déclaration MONEL Floriane - SAP
915004279 (2 pages) Page 43
33-2024-09-18-00009 - Récépissé de déclaration MSF - FAYE MARIEME
SODA - SAP 930332911 (2 pages) Page 46
33-2024-09-12-00022 - Récépissé de déclaration RACHEDI MOHAMED -
SAP 929614063 (2 pages) Page 49
33-2024-09-18-00012 - Récépissé de déclaration RAUD Christophe - SAP
979009131 (2 pages) Page 52
33-2024-09-12-00012 - Récépissé de déclaration RECAP SERVICES -
RECAPPE Christophe - SAP 928024868 (2 pages) Page 55
33-2024-09-12-00023 - Récépissé de déclaration SAINT MEDARD
DOMICILE - ALBERT Philippe - SAP 929398360 (2 pages) Page 58
2
33-2024-09-12-00016 - Récépissé de déclaration SF NETTOYAGE -
FAUX Sabrina - SAP 842024390 (2 pages) Page 61
33-2024-09-18-00007 - Récépissé de déclaration TAMAARAT Kadhem -
SAP 832715791 (2 pages) Page 64
33-2024-09-12-00013 - Récépissé de déclaration TIGA SERVICES -
GAUTHIER Thibaut - SAP 931084651 (2 pages) Page 67
33-2024-09-12-00024 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES -
BERTOZZI Marie Line - SAP 931564546 (2 pages) Page 70
33-2024-09-12-00021 - Récépissé de déclaration YOMIMI - NGUETCHEU
TSOGNI Yollande - SAP 930218078 (2 pages) Page 73
33-2024-09-18-00014 - Récépissé modificatif de déclaration LA PEPITA -
MARGAT Anais - SAP 900383357 (2 pages) Page 76
33-2024-09-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration LES
CHOUCHOUS DE RACHOU - PIHEN Rachel - SAP 928398510 (2 pages) Page 79
33-2024-09-18-00013 - Récépissé modificatif de déclaration MG CARRE -
RIBEIRO GONCALVES Maria Helena - SAP 479074429 (2 pages) Page 82
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630) Communes de
Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 85
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football
Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 2024 (4 pages) Page 90
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-09-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur
l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou
chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00
au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00. (3 pages) Page 95
3
33-2024-09-12-00009
Récépissé de déclaration ATBA BENATBA Samia -
SAP 931204440
- 33-2024-09-12-00009 - Récépissé de déclaration ATBA BENATBA Samia - SAP 931204440 4
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Let tee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931204440
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juillet 2024 par l'organisme de Mme. Atba-Benatba Samia, 1
RUE DE MARSILLON 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/07/2024 par Mme. Atba-Benatba Samia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE MARSILLON 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
et enregistré sous le N° SAP 931204440 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00009 - Récépissé de déclaration ATBA BENATBA Samia - SAP 931204440 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait a BORDEAUX , le 12 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de |'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du n Emploi et de
l'Insertion
odie Glandier
- 33-2024-09-12-00009 - Récépissé de déclaration ATBA BENATBA Samia - SAP 931204440 6
33-2024-09-12-00015
Récépissé de déclaration BIARNES Laurence - SAP
930480587
- 33-2024-09-12-00015 - Récépissé de déclaration BIARNES Laurence - SAP 930480587 7
E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET aa lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 930480587
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 juillet 2024 par l'organisme de Mme Biarnes, 1 métairie de
conques 33420 Saint Aubin de Branne ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
-DDETS de la Gironde, le 29/07/2024 par Mme. Biarnes Laurence en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 métairie de conques 33420 Saint Aubin de Branne
et enregistré sous le N° SAP 930480587 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 .
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00015 - Récépissé de déclaration BIARNES Laurence - SAP 930480587 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 GEP 2024
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dugervi n Emploi et de
'Insertion
odie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00015 - Récépissé de déclaration BIARNES Laurence - SAP 930480587 9
33-2024-09-12-00011
Récépissé de déclaration CARTRON Chrystelle -
SAP 924210503
- 33-2024-09-12-00011 - Récépissé de déclaration CARTRON Chrystelle - SAP 924210503 10
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924210503
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juillet 2024 par l'organisme de Mme. Cartron Chrystelle, 6
allée des pins 33480 Sainte-Helene ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/07/2024 par Mme. Cartron Chrystelle en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 allée des pins 33480 Sainte-Helene et enregistré
sous le N° SAP 924210503 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00011 - Récépissé de déclaration CARTRON Chrystelle - SAP 924210503 11
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
'Insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 |
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00011 - Récépissé de déclaration CARTRON Chrystelle - SAP 924210503 12
33-2024-09-12-00010
Récépissé de déclaration CLEAN HOUSE - THIMA
KEN - SAP 931080832
- 33-2024-09-12-00010 - Récépissé de déclaration CLEAN HOUSE - THIMA KEN - SAP 931080832 13
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PREFET dut il et des solidaritésDE LA GIRONDE U traval idari
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931080832
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juillet 2024 par l'organisme Clean house, 109 Avenue
Aristide Briand 33700 Mérignac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/07/2024 par M. Thima Ken en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean
house dont l'établissement principal est situé 109 Avenue Aristide Briand 33700 Mérignac et enregistré
sous le N° SAP 931080832 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les efféts de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00010 - Récépissé de déclaration CLEAN HOUSE - THIMA KEN - SAP 931080832 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { ? CEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités :
et par subdélégation,
La cheffe dps u Plein Emploi et de
l'Insertion
odie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00010 - Récépissé de déclaration CLEAN HOUSE - THIMA KEN - SAP 931080832 15
33-2024-09-12-00018
Récépissé de déclaration CRESSEIN Océane - SAP
930730411
- 33-2024-09-12-00018 - Récépissé de déclaration CRESSEIN Océane - SAP 930730411 16
ŒE > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930730411
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 30 juillet 2024 par l'organisme de Mme. CRESSEIN Océane, 5
Route Route de Toulouse 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/07/2024 par Mme. CRESSEIN Océane en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Route Route de Toulouse 33800 Bordeaux et
enregistré sous le N° SAP 930730411 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 -
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00018 - Récépissé de déclaration CRESSEIN Océane - SAP 930730411 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 12 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du gervige du Plein Emploi et de
'Insertion
ie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00018 - Récépissé de déclaration CRESSEIN Océane - SAP 930730411 18
33-2024-09-12-00017
Récépissé de déclaration DENUT Alina - SAP
851612408
- 33-2024-09-12-00017 - Récépissé de déclaration DENUT Alina - SAP 851612408 19
ee . Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE ° meen
Liberte
Egattte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851612408
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à. L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 juillet 2024 par l'organisme de Mme. DENUT ALINA, 78
chemin du tennis 33240 Tarnes ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/07/2024 par Mme. DENUT ALINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 78 chemin du tennis 33240 Tarnes et enregistré sous le N° SAP
851612408 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00017 - Récépissé de déclaration DENUT Alina - SAP 851612408 20
x.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 1 2 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités -
et par subdélégation,
La cheffe du fervi
l'insertion
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00017 - Récépissé de déclaration DENUT Alina - SAP 851612408 21
33-2024-09-18-00011
Récépissé de déclaration DESTIA - MURA Xavier -
SAP 812510451
- 33-2024-09-18-00011 - Récépissé de déclaration DESTIA - MURA Xavier - SAP 812510451 22
Œ » Direction départementale de l'emploi,
CRE ONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatrte
Fraterniie
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 812510451
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 21 mars 2024 par l'organisme DESTIA, 101 AV
DE LA LIBERATION 33380 BIGANOS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 21/03/2024 par M. MURA XAVIER en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme DESTIA dont l'établissement principal est situé 101 AV DE LA LIBERATION 33380
BIGANOS et enregistré sous le N° SAP 812510451 pour les activités suivantes en modes prestataire et
mandataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses a domicile
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
. Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
« Conduite de véhicule des PA/PH
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00011 - Récépissé de déclaration DESTIA - MURA Xavier - SAP 812510451 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 8 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00011 - Récépissé de déclaration DESTIA - MURA Xavier - SAP 812510451 24
33-2024-09-12-00025
Récépissé de déclaration DNAIDES - WARTELLE
Wolfgang - SAP 924798598
- 33-2024-09-12-00025 - Récépissé de déclaration DNAIDES - WARTELLE Wolfgang - SAP 924798598 25
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail et lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 931564546 ~
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 avril 2024 par l'organisme DNAides, 11 Avenue du Maréchal
Leclerc 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, 05/04/2024 par M. Wartelle Wolfgang en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 Avenue du Maréchal Leclerc 33700 MERIGNAC et enregistré
sous le N° SAP 924798598 pour les activités suivantes en mode mandataire :
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans'leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Interprète en langue des signes
«+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
XxSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00025 - Récépissé de déclaration DNAIDES - WARTELLE Wolfgang - SAP 924798598 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 12 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du se
l'Insertionploi et de
die Glandier
- 33-2024-09-12-00025 - Récépissé de déclaration DNAIDES - WARTELLE Wolfgang - SAP 924798598 27
33-2024-09-12-00014
Récépissé de déclaration DUPOUTS Isabelle - SAP
929296226
- 33-2024-09-12-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUTS Isabelle - SAP 929296226 28
E 3 Direction départementale de l'emploi,
UE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929296226
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 juillet 2024 par l'organisme de Mme. DUPOUTS ISABELLE, 1
IMPASSE DES OLIVIERS 33560 SAINTE-EULALIE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/07/2024 par Mme. DUPOUTS ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DUPOUTS dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DES OLIVIERS 33560 SAINTE-
EULALIE et enregistré sous le N° SAP 929296226 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUTS Isabelle - SAP 929296226 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy ser Plein Emploi et de
l'Insertion
odie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00014 - Récépissé de déclaration DUPOUTS Isabelle - SAP 929296226 30
33-2024-09-18-00005
Récépissé de déclaration GAUBE Aurélie - SAP
919328971
- 33-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration GAUBE Aurélie - SAP 919328971 31
E 3 Direction départementale de l'emploi,
oer travail et des solidaritésDE LA GIRONDE du travail et des s i
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919328971.
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 août 2024 par l'organisme de Mme. Gaube Aurélie, 7 Allee
Maine de Biran 33600 Pessac ;
_ Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
. DDETS de la Gironde, le 06/08/2024 par Mme. Gaube Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 Allee Maine de Biran 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP
919328971 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration GAUBE Aurélie - SAP 919328971 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le | 8 SEP 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy servige lein Emploi et de
l'insertion
ie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration GAUBE Aurélie - SAP 919328971 33
33-2024-09-18-00004
Récépissé de déclaration HENRY Alice - SAP
887840346
- 33-2024-09-18-00004 - Récépissé de déclaration HENRY Alice - SAP 887840346 34
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET M ee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887840346
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 août 2024 par l'organisme de Mme. HENRY Alice, 70 RUE
FONDAUDEGE 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/08/2024 par Mme. HENRY Alice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 70 RUE FONDAUDEGE 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP887840346 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00004 - Récépissé de déclaration HENRY Alice - SAP 887840346 35
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX, le 18 SEP, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe Plein Emploi et de
l'insertion
die Glandier
- 33-2024-09-18-00004 - Récépissé de déclaration HENRY Alice - SAP 887840346 36
33-2024-09-12-00019
Récépissé de déclaration LE BRAS Lydie -SAP
842651267
- 33-2024-09-12-00019 - Récépissé de déclaration LE BRAS Lydie -SAP 842651267 37
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE me
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 842651267
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 mai 2024 par l'organisme de Mme LE BRAS Lydie, 13 Avenue
DU MAL FOCH 33560 CARBON BLANC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/05/2024 par Mme. LE BRAS LYDIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 13 Avenue DU MAL FOCH 33560 CARBON BLANC et enregistré
sous le N° SAP 842651267 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00019 - Récépissé de déclaration LE BRAS Lydie -SAP 842651267 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 12 SEP. 2894
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffeflu s¢rvj Plein Emploi et de
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00019 - Récépissé de déclaration LE BRAS Lydie -SAP 842651267 39
33-2024-09-18-00010
Récépissé de déclaration MD SPORT - MORGAN
Nicolas - SAP 883000093
- 33-2024-09-18-00010 - Récépissé de déclaration MD SPORT - MORGAN Nicolas - SAP 883000093 40
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Tot iL
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 883000093
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 juin 2024 par l'organisme Morgan MD Sport, 43 rue de
Romainville 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/06/2024 par M. Nicolas Morgan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Morgan MD Sport dont l'établissement principal est situé 43 rue de Romainville 33600 Pessac et
enregistré sous le N° SAP 883000093 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées .à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33.
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00010 - Récépissé de déclaration MD SPORT - MORGAN Nicolas - SAP 883000093 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX, le 1 8 SEP, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy se
l'Insertion
- 33-2024-09-18-00010 - Récépissé de déclaration MD SPORT - MORGAN Nicolas - SAP 883000093 42
33-2024-09-18-00008
Récépissé de déclaration MONEL Floriane - SAP
915004279
- 33-2024-09-18-00008 - Récépissé de déclaration MONEL Floriane - SAP 915004279 43
E 3 Direction départementale de l'emploi,
Ne du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
_Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 915004279
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 août 2024 par l'organisme de Mme. Monel Floriane, 3 rue
Lafitte 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/08/2024 par Mme. Monel Floriane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 rue Lafitte 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP
915004279 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. .
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00008 - Récépissé de déclaration MONEL Floriane - SAP 915004279 44
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 8 SEP, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/Servite du Plein Emploi et de
l'insertion
odie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00008 - Récépissé de déclaration MONEL Floriane - SAP 915004279 45
33-2024-09-18-00009
Récépissé de déclaration MSF - FAYE MARIEME
SODA - SAP 930332911
- 33-2024-09-18-00009 - Récépissé de déclaration MSF - FAYE MARIEME SODA - SAP 930332911 46
E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee empe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930332911
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 juillet 2024 par l'organisme MSF, 2 Rue Allée 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/07/2024 par Mme. Faye Marieme Soda en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MSF dont l'établissement principal est situé 2 Rue Allée 33600 Pessac et enregistré sous le N°
SAP 930332911 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00009 - Récépissé de déclaration MSF - FAYE MARIEME SODA - SAP 930332911 47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absénce de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le À 8 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe qu ser jæ Emploi et de
l'Insertio
lodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00009 - Récépissé de déclaration MSF - FAYE MARIEME SODA - SAP 930332911 48
33-2024-09-12-00022
Récépissé de déclaration RACHEDI MOHAMED -
SAP 929614063
- 33-2024-09-12-00022 - Récépissé de déclaration RACHEDI MOHAMED - SAP 929614063 49
ES Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail et lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929614063
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° août 2024 par l'organisme de M. Rachedi Mohamed, 4 rue
Claude Bonnier 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/08/2024 par M. Rachedi Mohamed en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
929614063 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00022 - Récépissé de déclaration RACHEDI MOHAMED - SAP 929614063 50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 12 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00022 - Récépissé de déclaration RACHEDI MOHAMED - SAP 929614063 51
33-2024-09-18-00012
Récépissé de déclaration RAUD Christophe - SAP
979009131
- 33-2024-09-18-00012 - Récépissé de déclaration RAUD Christophe - SAP 979009131 52
ŒE Direction départementale de l'emploi,
FR NE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979009131
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 mars 2024 par l'organisme de M. RAUD Christophe, 20
BOULEVARD MALARTIC 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/03/2024 par M. RAUD CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 BOULEVARD MALARTIC 33170 GRADIGNAN et
enregistré sous le N° SAP 979009131 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00012 - Récépissé de déclaration RAUD Christophe - SAP 979009131 53
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Fait à BORDEAUX, le 1 8 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy ser{ce dy Plein Emploi et de
l'Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00012 - Récépissé de déclaration RAUD Christophe - SAP 979009131 54
33-2024-09-12-00012
Récépissé de déclaration RECAP SERVICES -
RECAPPE Christophe - SAP 928024868
- 33-2024-09-12-00012 - Récépissé de déclaration RECAP SERVICES - RECAPPE Christophe - SAP 928024868 55
es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928024868
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 juillet 2024 par l'organisme RECAP SERVICES, 4 PETITE
PRADE 33410 Sainte-Croix-du-Mont ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 25/07/2024 par M. Récappé Christophe en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 PETITE PRADE 33410 Sainte-Croix-du-Mont et
enregistré sous le N° SAP 928024868 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
+Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00012 - Récépissé de déclaration RECAP SERVICES - RECAPPE Christophe - SAP 928024868 56
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du grvjce du Plein Emploi et de
l'insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00012 - Récépissé de déclaration RECAP SERVICES - RECAPPE Christophe - SAP 928024868 57
33-2024-09-12-00023
Récépissé de déclaration SAINT MEDARD
DOMICILE - ALBERT Philippe - SAP 929398360
- 33-2024-09-12-00023 - Récépissé de déclaration SAINT MEDARD DOMICILE - ALBERT Philippe - SAP 929398360 58
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail et lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 929398360
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 juin 2024 par l'organisme Saint Médard Domicile, 2 Bis Rue
Francois Mitterand 33160 Saint-Médard-en-Jalles ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par M. ALBERT Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Saint Médard Domicile dont l'établissement principal est situé 2 Bis Rue François Mitterand 33160 Saint-
Médard-en-Jalles et enregistré sous le N° SAP929398360 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses a domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47.
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00023 - Récépissé de déclaration SAINT MEDARD DOMICILE - ALBERT Philippe - SAP 929398360 59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 12 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service dg Plein Emploi et de
l'insertion
te Glandier
- 33-2024-09-12-00023 - Récépissé de déclaration SAINT MEDARD DOMICILE - ALBERT Philippe - SAP 929398360 60
33-2024-09-12-00016
Récépissé de déclaration SF NETTOYAGE - FAUX
Sabrina - SAP 842024390
- 33-2024-09-12-00016 - Récépissé de déclaration SF NETTOYAGE - FAUX Sabrina - SAP 842024390 61
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité .
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842024390
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 juillet 2024 par l'organisme SF NETTOYAGE, 24 chemin de
queyron 33230 Lagorce ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/07/2024 par Mme. Faux Sabrina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 24 chemin de queyron 33230 Lagorce et enregistré sous le N°
SAP842024390 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve. d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du. Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent -Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00016 - Récépissé de déclaration SF NETTOYAGE - FAUX Sabrina - SAP 842024390 62
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 12 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service mploi et de
l'insertion
ie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00016 - Récépissé de déclaration SF NETTOYAGE - FAUX Sabrina - SAP 842024390 63
33-2024-09-18-00007
Récépissé de déclaration TAMAARAT Kadhem -
SAP 832715791
- 33-2024-09-18-00007 - Récépissé de déclaration TAMAARAT Kadhem - SAP 832715791 64
ee Direction départementale de l'emploi,
SEE ee DE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832715791
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 2 août 2024 par l'organisme de M. Tamaarat Kadhem, 10 rue
pin vert 33600 Pessac,
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, .le 02/08/2024 par M. Tamaarat Kadhem en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 rue pin vert 33600 Pessac et enregistré sous le N°
SAP 832715791 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
: 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00007 - Récépissé de déclaration TAMAARAT Kadhem - SAP 832715791 65
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 8 SEP 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
La cheffe du
l'Insertio
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 .
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00007 - Récépissé de déclaration TAMAARAT Kadhem - SAP 832715791 66
33-2024-09-12-00013
Récépissé de déclaration TIGA SERVICES -
GAUTHIER Thibaut - SAP 931084651
- 33-2024-09-12-00013 - Récépissé de déclaration TIGA SERVICES - GAUTHIER Thibaut - SAP 931084651 67
E 5 Direction départementale de l'emploi,
RE du travail et des solidarités
Liberté
Egattté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931084651
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2024 par l'organisme TIGA Services, 10 BIS RUE BORIE
33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/07/2024 par M. GAUTHIER THIBAUT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 BIS RUE BORIE 33300 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 931084651 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraichers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00013 - Récépissé de déclaration TIGA SERVICES - GAUTHIER Thibaut - SAP 931084651 68
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX ,le {2 SEP 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe qu seyvi lein Emploi et de
l'insertion
die Glandier
- 33-2024-09-12-00013 - Récépissé de déclaration TIGA SERVICES - GAUTHIER Thibaut - SAP 931084651 69
33-2024-09-12-00024
Récépissé de déclaration VESTA SERVICES -
BERTOZZI Marie Line - SAP 931564546
- 33-2024-09-12-00024 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES - BERTOZZI Marie Line - SAP 931564546 70
ee Direction départementale de l'emploi,
EE ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931564546
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° août 2024 par l'organisme VESTA SERVICES, 24 PLACE
FRANCK CHASSAIGNE 33720 Barsac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/08/2024 par Mme. BERTOZZI MARIE LINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme VESTA SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 PLACE FRANCK CHASSAIGNE
33720 Barsac et enregistré sous le N° SAP 931564546 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses a domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative a domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
«+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00024 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES - BERTOZZI Marie Line - SAP 931564546 71
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 1 2 SEP. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servife dyPlein Emploi et de
l'insertion
Glandier
- 33-2024-09-12-00024 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES - BERTOZZI Marie Line - SAP 931564546 72
33-2024-09-12-00021
Récépissé de déclaration YOMIMI - NGUETCHEU
TSOGNI Yollande - SAP 930218078
- 33-2024-09-12-00021 - Récépissé de déclaration YOMIMI - NGUETCHEU TSOGNI Yollande - SAP 930218078 73
eal Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ t 7 idarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930218078
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2024 par l'organisme YOMIMI, 70 avenue de la
Republique 33140 VILLENAVE D ORNON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/07/2024 par Mme. NGUETCHEU TSOGNI Yollande en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme YOMIMI dont l'établissement principal est situé 70 avenue de la Republique 33140
VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP 930218078 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-12-00021 - Récépissé de déclaration YOMIMI - NGUETCHEU TSOGNI Yollande - SAP 930218078 74
SYEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 12 SEP. 2824
ein Emploi et de
- 33-2024-09-12-00021 - Récépissé de déclaration YOMIMI - NGUETCHEU TSOGNI Yollande - SAP 930218078 75
33-2024-09-18-00014
Récépissé modificatif de déclaration LA PEPITA -
MARGAT Anais - SAP 900383357
- 33-2024-09-18-00014 - Récépissé modificatif de déclaration LA PEPITA - MARGAT Anais - SAP 900383357 76
Œ al Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ire rate
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979009131
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 17 février 2024 par l'organisme La Pépita, 23
rue René Dumont 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 17/02/2024 par Mme. MARGAT ANAIS en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme La Pépita dont l'établissement principal est situé 23 rue René Dumont
33980 AUDENGE et enregistré sous le N° SAP 900383357 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des.
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00014 - Récépissé modificatif de déclaration LA PEPITA - MARGAT Anais - SAP 900383357 77
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 18 SEP 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dyservige du Plein Emploi et de
l'Insertion
lodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00014 - Récépissé modificatif de déclaration LA PEPITA - MARGAT Anais - SAP 900383357 78
33-2024-09-18-00006
Récépissé modificatif de déclaration LES
CHOUCHOUS DE RACHOU - PIHEN Rachel - SAP
928398510
- 33-2024-09-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration LES CHOUCHOUS DE RACHOU - PIHEN Rachel - SAP 928398510 79
Es Direction départementale de l'emploi,
<a eee du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979009131
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 août 2024 par l'organisme LES
CHOUCHOUS DE RACHOU, 1 RUE D'ARTOIS 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/08/2024 par Mme. PIHEN RACHEL en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LES CHOUCHOUS DE RACHOU dont l'établissement principal est situé 1 RUE D'ARTOIS
33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP 928398510 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Soutien scolaire ou cours a domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration LES CHOUCHOUS DE RACHOU - PIHEN Rachel - SAP 928398510 80
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX, le | 8 SEP. 2924
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dufser in Emploi et de
l'Insertion
- 33-2024-09-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration LES CHOUCHOUS DE RACHOU - PIHEN Rachel - SAP 928398510 81
33-2024-09-18-00013
Récépissé modificatif de déclaration MG CARRE -
RIBEIRO GONCALVES Maria Helena - SAP
479074429
- 33-2024-09-18-00013 - Récépissé modificatif de déclaration MG CARRE - RIBEIRO GONCALVES Maria Helena - SAP 479074429 82
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE Y |
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 479074429
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 21 février 2024 par l'organisme MG Carré, 236
AV EYSINES 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 21/02/2024 par Mme. RIBEIRO GONCALVES Maria Helena en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MG Carré dont l'établissement principal est situé 236 AV
EYSINES 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 479074429 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00013 - Récépissé modificatif de déclaration MG CARRE - RIBEIRO GONCALVES Maria Helena - SAP 479074429 83
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 18 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvi
l'Insertion
die Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-18-00013 - Récépissé modificatif de déclaration MG CARRE - RIBEIRO GONCALVES Maria Helena - SAP 479074429 84
DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-19-00003
Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 85
|
PREFET Oo |
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté Atlantique
igalité |
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; |
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-058 du 15 juillet 2024 portant sur la fermeture des pistes cyclables du pont d'Aquitaine
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 02 septembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 05 septembre 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine,
notamment, l'injection sous la dalle de transition culée creuse, la remise en peinture des colliers et l'inspection
des pylônes au-dessus de la chaussée ainsi que l'inspection périodique de la partie suspendue de l'ouvrage, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
'19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex .
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 86
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » dans cette section, peut être interdite dans
les deux sens de circulation ainsi que la piste cyclable en sens extérieure, la journée du samedi 21 septembre
2024 à 22h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 18h00 sauf besoins du chantier. Dans ce cas : |
Fermeture aux abords du pont d'Aguitaine (PA) Rocade intérieure et extérieure
+ Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la
bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la
rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
+ Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la
rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630
dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630.
¢ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail
coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste.
Fermeture de bretelles
+ La bretelle d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier. .
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-
centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
- La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux
sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis
la rocade intérieure RN230.
- La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue
André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur
n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être
neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+510
+ La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le
PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Cité administrative - Tour B
.2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 87
Article 2 : La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée a
la circulation dés 21h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
- Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
¢ Madame la présidente de Bordeaux métropole ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
¢ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
« Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
- Pour le directeur interdépartemental de tes Atlantique
Le Chef du district ses
LASSALLE
Cité administrative - Tour B
'2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 88
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-19-00003 - Arrêté n°2024-gir-067 du 19/09/2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 89
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-20-00001
Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football
Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 202490
Cabinet
z 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 à SEP 2ÿ24
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Chateaubriant
du 21 septembre 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'organisation d'un match de football dans le cadre de la 6° journée du championnat de France de
Nationale 2, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) au club des Voltigeurs de
Châteaubriant le samedi 21 septembre 2024 à 18h00 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux ;
VU la demande du 19 septembre 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins
d'assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut-Atlantique et à ses abords et la
sécurité des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de transports a l'occasion du match
de football Bordeaux-Chateaubriant du 21 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de
réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 202491
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° vise
la sécurité des rassemblements ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce match de la 6° journée du championnat de France de Nationale 2,
plus de 10 000 spectateurs sont attendus au sein du stade « Matmut-Atlantique » a Bordeaux ; qu'il
s'agit de la première rencontre de la saison, ouverte au public, qui se déroulera au sein du stade
« Matmut-Atlantique » ; que des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir compte tenu de
l'antagonisme existant entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines « UB87 »
et le groupe ultra North Gate « NGB » ; que lors de la saison précédente, ces derniers ont été impliqués
dans plusieurs altercations violentes au cours desquelles ont notamment été constatés des tirs tendus
de mortiers d'artifice ainsi que des échanges de coups ;
CONSIDÉRANT de plus que les deux groupes ont appelé à des rassemblements avant la rencontre ; que
les ultramarines « UB87 » vont se regrouper au niveau de la station de tramway « Parc des expositions »
à proximité du Cours C. Bricaud ; que de son côté, le groupe ultra « North Gate » va procéder à sa
traditionnelle déambulation en cortège sur cette même artère ; que les supporters y sont attendus dès
15H30 ; que la proximité des points de rencontre présente un risque de confrontation violente entre
les supporters ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours
à une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter tout
rassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi prévenir l'ensemble des confrontations entre ces
derniers ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule ou
des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de la sensibilité du match, il importe de
le sécuriser par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre
pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ; qu'en particulier, le recours aux drones est
nécessaire dans ce secteur, car les principaux axes routiers empruntés à pied par les groupes d'ultras
autour du stade, tant en avant match qu'en aprés mach, ne sont pas couverts par un dispositif de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et des
personnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure ; que l'ensemble de ces
éléments font de l'usage de drones par la DIPN de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte
tenu, en outre, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match
du 21 septembre 2024 de 15H00 à 23H00 ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des
supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les télépilotes seront
positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de
l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieux
surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Matmut-
Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du
temps nécessaire à la sécurisation des rassemblements en avant et après match, jusqu'à la dispersion
totale des spectateurs; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent
notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 202492
public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois
publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le 21 septembre 2024 de
15H00 à 23H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, veiller à la sécurité des rassemblements et réguler les
flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé a deux.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 0 SEP. 2024,
Le Préfet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 202493
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac-Stade MATMUT
Le 21 septembre 2024 de 15H00 à 23H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00001 - Arrêté du 20 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du match de football Bordeaux-Châteaubriant du 21 septembre 202494
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-20-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, le transport et la détention sur
l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune
de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00
au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au
dimanche 22 septembre 2024 à 08h00.95
PREFET . Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur
la commune de Bordeaux
du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R. 23521, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles:R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 23 décembre 2022 nommant M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
préfète de la Gironde pour une durée de trois ans;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant la pratique en Gironde de l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et engins
pyrotechniques à l'occasion de manifestations publiques ; :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au
dimanche 22 septembre 2024 à 08h00.96
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
Considérant les altercations violentes survenues entre groupes de supporters du club de football des
Girondins de Bordeaux lors des rencontres des samedis 24 février et 30 mars dernier au cours
desquelles des artifices de divertissement de type mortier, chandelles romaines et fusées de toutes
catégories ont été utilisés en tir tendu entre belligérants et contre les forces de l'ordre, pouvant
générer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service
public et supporters non impliqués dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se
sont déroulées à distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents de
sécurité encadrant le match ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en conséquence, au-delà des abords du stade
Matmut Atlantique, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concernée
par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent
être limitées à un seul périmètre réduit autour du stade ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords du
stade Matmut Atlantique de Bordeaux ou dans les transports en commun desservant le stade ;
Considérant que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie
de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la
lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics
provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques, peuvent être plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de
supporters antagonistes, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur la commune
de Bordeaux lors de ces rencontres sportives ;
Considérant l'organisation du match de nationale 2 de football devant opposer le samedi 21
septembre 2024 à 18h00 le Football Club des Girondins de Bordeaux et les Voltigeurs de
Châteaubriant ;
Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les
conséquences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des. produits
interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1: l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au
dimanche 22 septembre 2024 à 08h00.97
et T2, sont interdits temporairement :
- sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre
2024 à 08h00
Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle
se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et
R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à
deux fois la valeur de la fraude.
Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices
de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes
titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des
_ artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la
catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles
_ P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au
titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,
au titre de la seule utilisation.
Article 4: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans. tout récipient
individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :
- sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre
2024 à 08h00.
Article 5: les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 6 : toute infractioir au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. |
Article 7 : le présent arrêté est susceptible, dans un dél:i de deux mois à compter de sa notification
ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisie via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pidtet de
la Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de !a
Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur
le site internet de la préfecture de la Gironde.
'Bordeaux, le
Pour LE PRÉFET,
LE SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DE CABINET
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au
dimanche 22 septembre 2024 à 08h00.98