PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-098
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
DDTM / SHLCD
33-2025-04-15-00002 - Arrêté délégation signature DT-ANRU (M. BAKHTI
Bachir) (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-04-11-00010 - Arrêté n° SDML 2025 065 du 11 avril 2025 portant
nomination des membres du conseil du CDPMEM de la Gironde modifié par
l'arrêté du 19 mai 2022 (2 pages) Page 6
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2025-04-16-00007 - DINA-décision du 16 avril 2025 délégation
signature-anonymisation CI 2025-04-16 (2 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2025-04-17-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300964D à Bordeaux (1 page) Page 12
2
DDTM
33-2025-04-15-00002
Arrêté délégation signature DT-ANRU (M. BAKHTI
Bachir)
DDTM - 33-2025-04-15-00002 - Arrêté délégation signature DT-ANRU (M. BAKHTI Bachir) 3
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025-04. ODTA/SHLCD/ RUPortant délégation de signatureLe Préfet de GirondeDélégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée ;VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbainemodifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de cesrèglements ;VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées enapplication de ces règlements ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet du département de Gironde ;VU la décision de nomination de M. Bachir BAKHTI, préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsdu préfet de la Gironde, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;VU la décision de nomination de M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de lamer de la Gironde, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;VU la décision de nomination de Mme Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat logement etconstruction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;VU la décision de nomination de M. Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service habitatlogement et construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de laGironde ;VU la décision de nomination de M. Thomas CHOREN, chef de l'unité renouvellement urbain au seindu service habitat logement et construction durable de la direction départementale des territoires etde la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél:ddtm@gironde.gouv.frwww..gironde.gouv.fr 1/2
DDTM - 33-2025-04-15-00002 - Arrêté délégation signature DT-ANRU (M. BAKHTI Bachir) 4
Article 1Délégation de signature est donnée à M. Bachir BAKHTI, préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès du préfet de la Gironde, et à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires etde la mer de la Gironde, pour signer :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligiblesaux aides de l'ANRU ;— les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU, NPNRU, duPNQRAD et QF ;- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée àMme Agnès BOUAZIZ cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. EmmanuelHARDOUIN adjoint à la cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. ThomasCHOREN chef d'unité renouvellement urbain au sein du service habitat logement et constructiondurable, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.Article 3Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4Le préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet et le directeur départemental desterritoires et de la mer, délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Gironde.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Bordeaux, le 15 AVR 2025Le préfet de GirondeDélégué territorial de l'ANRU
A
Jf
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél:ddtm@gironde.gouv.frwww..gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-04-15-00002 - Arrêté délégation signature DT-ANRU (M. BAKHTI Bachir) 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-11-00010
Arrêté n° SDML 2025 065 du 11 avril 2025 portant
nomination des membres du conseil du CDPMEM de
la Gironde modifié par l'arrêté du 19 mai 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00010 - Arrêté n° SDML 2025 065 du 11 avril 2025 portant nomination des membres du conseil du
CDPMEM de la Gironde modifié par l'arrêté du 19 mai 2022 6
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété SDML_2025_065portant modification de l'arrêté du 02 mai 2022 portant nomination des membres du conseil duComité départemental des péches maritimes et des élevages marins de la Girondemodifié par I' arrêté du 19 mai 2022
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R912-36 à R912-59, R912-67 à R912-100 ;Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementauxdes pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial leur siège ainsi que le nombre des membresde leur conseil et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021, fixant le jour du scrutin pour les élections pour lesélections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux despêches maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;Vu le décret 2021-1244 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marinset à l'élection de leurs membres ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 instituant la commission électorale du comitédépartemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 fixant la composition du comité départemental des pêchesmaritimes et des élevages marins de Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 décembre2021 constatant la clôture de la procédure d'établissement des listes électorales et fixant les listesélectorales définitives en vue des élections aux comités régional, interdépartemental etdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comitédépartemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde ;Vu le procès-verbal des opérations électorales du comité départemental des pêches maritimes et desélevages marins de la Gironde du 27 avril 2022 ;Vu la demande de démission formulée par Madame Delphine MOULIN par courriel en date du 13 mars2025 ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00010 - Arrêté n° SDML 2025 065 du 11 avril 2025 portant nomination des membres du conseil du
CDPMEM de la Gironde modifié par l'arrêté du 19 mai 2022 7
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,ARRETE
Article 1:L'article 1 est modifié comme suit :- Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime à pied :TITULAIRE SUPPLEANTEDUBUCH NICOLAS MOULIN DELPHINEI
est remplacé par :- Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime à pied :TITULAIRE SUPPLEANTDUBUCH NICOLAS
Article 2:Le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de lamer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux le { | AVP 2025LeES
Pour information :- Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture- Préfet de la région Nouvelle Aquitaine- Direction interrégionale de la Mer Sud-Atlantique- Commission électorale- CDPMEM
5 quai du Capitaine AllègreBP 8014233311 ARCACHON CEDEXTél : 05 54 69 21 00www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00010 - Arrêté n° SDML 2025 065 du 11 avril 2025 portant nomination des membres du conseil du
CDPMEM de la Gironde modifié par l'arrêté du 19 mai 2022 8
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-04-16-00007
DINA-décision du 16 avril 2025 délégation
signature-anonymisation CI 2025-04-16
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-04-16-00007 - DINA-décision du 16 avril
2025 délégation signature-anonymisation CI 2025-04-16 9
ErRÉPUBLIQUE | Tivactian ofndes |FRANÇAISE | | Direction générale des douanesLiber | | L et droits indirectsFraternité
Décision du 16 avril 2025 | |du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaineportant délégation de signature
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA' ;
Article ler — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite deleurs attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un gradeéquivalent dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour lesdécisions autorisant les agents de leur direction à bénéficier de la protection légale de l'identité desagents des douanes prévue à l'article L.286 BA du livre des procédures fiscales, en cas de risque pourleur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches, en matière de contributions indirectes.Article 2 - La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation designature si ce bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de ladirection. | |
Fait à Bordeaux, le 16 avril 202
rangois RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-04-16-00007 - DINA-décision du 16 avril
2025 délégation signature-anonymisation CI 2025-04-16 10
ANNEXEà la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle-Aquitaine du 16 avril 2025portant délégation de signature pour les décisions autorisant les agents de leur direction à bénéficierde la protection légale de l'identité des agents des douanes prévue à l'article L286 BA du livre desprocédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches,en matière de contributions indirectes
Nom prénom . Grade ObservationsMAGE StéphaneAdministrateur supérieur des douanesCEBEDIO ClaudeDirecteur des services douaniers de 1®¢ classeTANGUY Yann Administrateur des douanesVAUDOYER David Directeur des services douaniers de 2ème classeMUGICA Sébastien Directeur des services douaniers de 2è"e classeLEHMANN DamienAdministrateur des douanesMERLE BECKER Jean-FrancoisDirecteur des services douaniers de 1* classeGUERY FranckAdministrateur supérieur des douanes
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-04-16-00007 - DINA-décision du 16 avril
2025 délégation signature-anonymisation CI 2025-04-16 11
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-04-17-00001
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300964D à Bordeaux
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-04-17-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300964D à
Bordeaux 12
REPFRANÇAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects 4 Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 4° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-rement consultée ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300964D sis 25 rue CharlesTournemire, 33300 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux, le 17 avril 2025P/ Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
\ Signature numérique deBOURCEAU Viviane BOURCEAU Viviane#yp Date : 2025.04.17 15:36:26 +02'00'
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de fa Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-04-17-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300964D à
Bordeaux 13