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CABINET DU PREFET



Paris, le 28 décembre 2023
ARRETE N°2023-01604
interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies parisiennes,
à l'occasion du passage à l'année 2024 et retirant l'arrêté 2023-01576 du 22
décembre 2023
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté n°2023-01576 du 22 décembre 2023 interd isant le
stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à
l'occasion du passage à l'année 2024 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 15 décembre et du 28 décembre 2023 ;
Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à la
nouvelle année dans certains arrondissements de Paris ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires et
proportionnées de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à cette occasion ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit à pa rtir du
31 décembre 2023 à 10h00 jusqu'au 1 er janvier 2024 à 04h00 dans les voies et
portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- place Charles de Gaulle ;
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- rue Vernet, entre la rue Galilée et la rue de Presbourg ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles de Gaulle et la place de
la Concorde ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron, entre la rue Arsène Houssaye et la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue
Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des véhicules de police ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault à la rue Jean Goujon ;
- place Clémenceau ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault et la rue François I er ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François Ier ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François Ier ;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul-
Émile Victor ;
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- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul Emile
Victor ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Magellan ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et l'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jean Giraudoux ;
- rue La Pérouse, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jean Giraudoux ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ;
- avenue de la Grande Armée, entre la rue Denis Poisson et la place Charles
de Gaulle ;
- rue Rude ;
- rue de Saigon ;
- rue Chalgrin ;
- rue Brunel ;
- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue Carnot ;
- rue Anatole de la Forge ;
- rue Villaret de Joyeuse ;
- rue des Colonels Renard ;
- Villa Guizot.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 30 décembre 2023
à 22h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 15h00, avenue des Champs Elysées, à Paris
8 ème , dans sa portion comprise entre les rues de Presbourg et Tilsitt et la place
Charles de Gaulle.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 31 décembre 2023 à
15h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 16 ème et 17 ème , dans un périmètre
délimité par les voies suivantes, qui resteront fermées à la circulation :
- rue de Presbourg ;
- rue de Tilsitt ;
- place Charles de Gaulle.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 31 décembre 2023 à
16h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , dans un
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périmètre délimité par les voies suivantes, qui resteront ouvertes à la circulation,
sauf mention contraire :
- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Arsène Houssaye ;
- rue Arsène Houssaye, entre la rue Beaujon et l'avenue de Friedland ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye et la rue
Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et la rue Balzac ;
- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Washington, qui sera
fermée à la circulation ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la rue d'Artois ;
- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;
- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue de Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François I er ;
- place Paul-Emile Victor ;
- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et la rue Magellan ;
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;
- rue Euler ;
- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ;
- rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Newton et la rue Jean Giraudoux ;
- place Richard de Coudenhove Kalergi ;
- rue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coudenhove Kalergi et la rue
la Pérouse ;
- avenue des Portugais ;
- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la place Charles de Gaulle ;
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- contre-allée de l'avenue Foch entre rue de Presbourg et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur ;
- place du Général Patton ;
- rue Denis Poisson ;
- place Saint-Ferdinand ;
- rue Saint-Ferdinand entre la place Saint-Ferdinand et la rue d'Armaillé ;
- rue d'Armaillé ;
- avenue Carnot entre la rue d'Armaillé et la rue Tilsitt.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 7
L'arrêté n°2023-01576 du 22 décembre 2023 interdisant le stationnement
et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l'occasion du
passage à l'année 2024 est retiré.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le
directeur de la police municipale et de la prévention ainsi que le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01604 DU 28 DECEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.