PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-045
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-04-08-00006 - Arrêté n° 110 du 8 avril 2025 portant délimitation
d'une zone de protection des aires d'alimentation des captages d'Orivelle, de la
ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88),
Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle (88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt
(70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits « captages sud
vosgiens» (8 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025
portant abrogation de
l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023
portant nomination des membres du
collège départemental consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le
Développement de la Vie Associative du
département des Vosges (2 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-04-08-00006
Arrêté n° 110 du 8 avril 2025 portant délimitation d'une
zone de protection des aires d'alimentation des captages
d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les
ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle
(88), Régnevelle (88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt
(70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits «
captages sud vosgiens»
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-08-00006 - Arrêté n° 110 du 8 avril 2025 portant délimitation d'une zone de protection des aires
d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits « captages sud vosgiens»
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èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAÔNELibertéEgalitéFraternité


Direction départementale Direction départementale
des territoires des Vosges des territoires de La Haute-Saône
Arrêté n° 110 du 8 avril 2025
portant délimitation d'une zone de protection des aires d'alimentation des captages
d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les communes d'Ameuvelle (88)
Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle (88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits « captages sud vosgiens»
La préfète des Vosges, Le préfet de Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l a directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et notamment ses articles 6 et 7 ;
VU la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection
des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L211-1 à L 211-3 et L 212-1 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 114-1 à R 114-10 ;
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et notamment son article 27 ;
VU la Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-08-00006 - Arrêté n° 110 du 8 avril 2025 portant délimitation d'une zone de protection des aires
d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits « captages sud vosgiens»
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VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
VU le décret du 27 septembre 2023 nommant M. Romain ROYET, Préfet de Haute-Saône ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 du Ministère de la Santé et de la Solidarité, relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022 – 2027 , du
bassin Rhône-Méditerranée, approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars
2022 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié le 23 octobre 2013, le 16 octobre
2016, le 26 décembre 2018 et le 30 janvier 2023 relatif au programme d'action national à mettre
en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
d'origine agricole ;
VU l'arrêté n° 2024/257 du 4 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région
Grand-Est ;
VU l'arrêté n° 24-208.BAG du 9 août 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région
Bourgogne Franche Comté ;
VU l'arrêté n° 21-325 du 23 juillet 2021 du Préfet coordonnateur de bassin portant désignation
des zones vulnérables à la pollution par les nitrates dans le bassin Rhône Méditerranée ;
VU les arrêtés déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des captages en date du
31 janvier 2001 (AP n° 124/2001) pour la source d'Orivelle, du 9 février 2012 (AP n° 222/2012)
pour la source de Marlinvaux et du 4 novembre 2013 (AP n° 2604/2013) pour la source de la
ferme de l'étang ;
VU l'arrêté préfectoral n°156/2012/DDT du 30 mars 2012 relatif à la délimitation de la zone de
protection de l'aire d'alimentation de la source d'Orivelle sur la commune de Ameuvelle ;
VU l'arrêté préfectoral n°157/2022/DDT du 30 mars 2012 relatif à la délimitation de la zone de
protection de l'aire d'alimentation du captage de la ferme de l'Étang à Fignevelle ;
VU les études hydrogéologiques, dont les rapports ont été rendus en 2011 par le cabinet REILÉ,
permettant de délimiter les zones de protection des aires d'alimentation des sources captées
de la ferme de l'Étang à Lironcourt, de Marlinvaux à Godoncourt et d'Orivelle à Ameuvelle ;
VU les délibérations des communes Ameuvelle (88) Godoncourt (88), Martinvelle (88),
Régnevelle (88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70) dans les départements des Vosges et de
Haute-Saône validant les aires d'alimentation des captages et leurs zones de protection contre
les pollutions diffuses agricoles ;
VU l'avis du comité de pilotage (COPIL) en date du 13 décembre 2023 ;
VU l'avis de la Chambre d'Agriculture des Vosges en date du 22 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Chambre d'Agriculture de Haute Saône en date du 31 juillet 2024 ;
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
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VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
de la nappe des grès du trias inférieur en date du 22 juillet 2024 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 21 octobre 2024 au 11 novembre 2024 dans le
département des Vosges et du 02 octobre au 5 décembre 2024 dans le département de la
Haute-Saône ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologique des Vosges en date du 18 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologique de Haute-Saône en date du 5 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la ressource en eau ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver et restaurer la qualité des masses d'eau utilisées à des
fins d'alimentation en eau potable des populations ;
CONSIDERANT que les captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sont classés
« prioritaires » en raison de la dégradation de la qualité de l'eau par des pollutions diffuses ;
CONSIDERANT que les teneurs en nitrates régulièrement observées ne permettent pas de
répondre aux objectifs et exigences réglementaires ;
CONSIDERANT que l'article L.211-3 du Code de l'environnement prévoit de délimiter des zones
où il est nécessaire d'assurer la protection qualitative et quantitative des aires d'alimentation
des captages d'eau potable ;
CONSIDERANT qu'il convient de reconquérir la qualité de la ressource pour l'alimentation en
eau potable des populations et que cette reconquête nécessite la définition préalable d'un
périmètre de zone de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) ;
CONSIDERANT que les études hydrogéologiques et la concertation ont permis, à partir de la
définition des aires d'alimentation, d'identifier des zones de protection des aires d'alimentation
des captages (ZPAAC) pertinentes ;
CONSIDERANT l'intérêt, dans un souci de cohérence, et au regard de leur contiguïté, de
délimiter une seule et unique zone de protection des aires d'alimentation des captages des
sources d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux ;
CONSIDERANT que cette délimitation est effectuée préalablement à la mise en place d'un
programme d'actions visant à réduire la vulnérabilité aux pollutions diffuses agricoles ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires
Arrêtent :
Article 1 : Délimitation de la zone de protection des aires d'alimentation de captages (ZPAAC)
Une zone de protection des aires d'alimentation des captages de la source d'Orivelle
(BSS001AURP), de la source de la ferme de l'étang (BSS001AUFV) et de la source de Marlinvaux
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
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(BSS001AUGC), définie sur la base des cartographies des aires d'alimentation des captages, est
délimitée conformément au périmètre figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
Elle prend en compte le périmètre des zones d'actions renforcées (ZAR) établi pour les
captages de la source de la ferme de l'étang et de la source de Marlinvaux.
Elle est désignée sous le terme de captages sud vosgiens.
Cette zone de protection couvre une partie des territoires des communes de Ameuvelle (88),
Fignevelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle (88) et Bousseraucourt (70).
La zone de protection est subdivisée en trois niveaux de zones pour la mise en œuvre et le suivi
du plan d'actions : la zone 1 qui correspond aux secteurs les plus fragiles et dans laquelle les
mesures de reconquête de la qualité de l'eau doivent être fortes ; la zone 2 qui correspond à la
zone intermédiaire ; la zone 3 qui correspond aux secteurs les plus éloignés du bassin
contributif. La délimitation de ces zones figure en annexe n° 2.
La surface totale de la zone de protection des aires d'alimentation de captage est de
1048,51 ha. Cette surface est répartie selon le zonage suivant : Zone 1 : 183,15 ha, Zone 2 :
437 ,08 ha et Zone 3 : 428,07 ha.
Article 2 : Plan d'actions
Sur la zone de protection définie à l'article 1 du présent arrêté, un plan d'actions sera défini
conformément aux dispositions des articles R.114-1 à R.114-10 du code rural et de la pêche
maritime. Ce plan d'actions sera établi au plus tard pour le 31 décembre 2025 . Il prendra en
compte le bilan du plan d'actions précédent.
Dans le cas où les teneurs en nitrates ne seraient pas améliorées et qu'un constat d'insuffisance
de la mise en œuvre du plan d'action par les acteurs concernés par rapport aux objectifs
initialementfixés est établi, certaines actions pourront être rendues obligatoires par arrêté
préfectoral.
Article 3 : Comité de pilotage
Le comité de pilotage à en charge l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'actions.
Sa composition figure en annexe 3 du présent arrêté. Le président du COPIL reste souverain
pour inviter toute personne qu'il jugera utile aux réunions du comité de pilotage.
Article 4 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux n° 156/2012/DDT et n° 157/2012/DDT sont abrogés.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Vosges et
de Haute-Saône et sur leur site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées
pour affichage dès réception en mairie.
Une copie sera par ailleurs adressée :
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
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- au Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ;
- aux Directeurs des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) Grand Est et Bourgogne Franche-Comté ;
- à la Directrice et au Directeur des Agences Régionales de la Santé du Grand-Est et de
Bourgogne-Franche-Comté ;
- aux Présidents des Chambres d'agriculture des Vosges et de Haute-Saône ;
- à la Présidente de la CLE du SAGE de la nappe des GTI ;
- aux Présidents des Conseils Départementaux des Vosges et de Haute-Saône.
Article 6 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des préfectures des Vosges et de Haute-Saône, les Directeurs
Départementaux des Territoires des Vosges et de Haute-Saône, le Président du syndicat des
eaux de Marlinvaux, les Maires des communes de Ameuvelle, Fignevelle, Régnevelle, Martinvelle,
Godoncourt et Bousseraucourt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Épinal, le 8 avril 2025 Vesoul,
La Préfète des Vosges, Le Préfet de Haute-Saône,
SIGNÉ SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX Romain ROYET
Voies et délais de recours  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, par courrier adressé à la direction départementale des territoires (DDT)
des Vosges – 22 à 26 avenue Dutac – 88026 EPINAL cedex ou à la direction départementale des territoires (DDT) de
Haute-Saône – 24 boulevard des Alliés, CS 50389, 70014 VESOUL cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques – Tour Séquoïa – 92055 LA
DEFENSE cedex.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Le
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
De même, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
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ExPRÉFET \..DE LA HAUTE- \E XPREFETEDES VOSGES .- > Limite de la Zone de protection d'aire d'alimentation de captage commune aux 3'a sources et limites des 3 aires d'alimentations de captage des 3 sourcesLiberté S AÔ NE _ - Grande BanieEgalité \ Q. » ( 1 -Frasersitt L T < Ferme de I'Etang, Marlinvaux et Orivelle)galité e ViP 17'\ oy t \ d £ ' > =\ e PL ~"F=w 1V Chomps mouansd \ A 79 _— —A | Honneaux se 7 e ' * i\ 2E _ GODONCOURT te Chaufour _ —3 e ° p> ;> /'" é - Rosset ¥ ; < les Essarts /¢ | Lot — w AN . ' o] &l & ! PE e ç'eMarquisat A cJ P £ traine S Champ Saint-Rémy ~~ L / S~ \ 9 P\:Ç)fanîr'ame_ ] 7 —-3 — 7 \ _ "laGouine TM f44_/____ . -~ ' Fn ) / % | * «0 Gs K d e -\ Corvée / % o / ; les Boulays ( -Ë*'J"\_ -—--la Gout3 ti " les Breux —@Hoi ; l / \ /\ Pâätis des Mottes u Q. Haie Banneau . ! Y. } _/ e A \ / \. __,l —_',_. ~ Rle Petit Thon }5 <, // » | 10 Plirté Pré du Taureau É ä , |3 a Poirlée = . o" / VOSGES ' ccn :V 0 ' Fond du Grenard ; := A / * !» LESTHONS îontaä;e des. (777 "le Rebordon N< Entre les Deux Thons æ — Fontaing Bénite ' oitélots -
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Limite de la zone de protection
d'aire d'alimentation de captage
Limite départementale
Sources
AAC Fignevelle
AAC Marlinvaux
AAC Ameuvelles
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
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E X Ex imiLimite de la Zone de protection de l'aire d'alimentation de captageÉFrÈ & Grande BaniePREFETE PREFETDES VOSGES DE LA HAUTE Rouges Ten co}, - = mm i = =- SAÔNE une aux trois sources et limites des zones d'actionFraternité Liberté - P /N 10 chomps Mouditst — _GODONCOURT le Chaufour )1 ° | |R -\ ; pN 5 / Rosset P / y A les Essarts '.- . f L V.0 b ' Ps f . '; ntraine S* ' Champ Saint-Rémy " ( o 4 ; - o egl Y .o ~~L 1 322 \ la Gouine r'"r'\/— , , e t e les Boulays ! -- Ëj -0 o / ? —, la Goit Pâtis des Mottes les Breux Haie Banneau ; / : ) /le Petit Thon ' ' L g .4,, Pré du Taureau EN' FIGNÉVELLE W U le Chanot | VOSGES - " - :- ; ; e Ui -y :! = 1'o / Fond du Grenord 'IONS ; . d ond du Grenar ,:. ; Foptaine dess 75 "te Rebordon Nintre les Deux Thons - Eontsing Bénite Voitelots ,__I . Np se » : REGNËVELLE .Source'dgla f.'if-rr: ; leRemerY _ Fontaine des Malades ' Lassiémont }) > } ' ; o .- Vau des Vignes Surlo Côte Vaugean Bodly_\i | ; Vau Voiré ; o<« L{'au en Parif? Morose ; ' Martinc vouC urie/ L /
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Périmètre ZPAAC
Limite départementale
Sources
Délimitation îlots PAC
ZONE1
ZONE2
ZONE3
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d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
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ANNEXE 3 : Liste des membres du comité de pilotage
- Monsieur le Maire d'Ameuvelle ou son représentant
- Monsieur le Maire de Fignevelle ou son représentant
- Monsieur le Maire de Godoncourt ou son représentant
- Monsieur le Maire de Martinvelle ou son représentant
- Monsieur le Maire de Regnevelle ou son représentant
- Monsieur le Maire de Bousseraucourt ou son représentant
- Monsieur le Président du syndicat des eaux de Marlinvaux ou son
représentant
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires
des Vosges, ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires
de Haute-Saône, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil Départemental des Vosges, ou son
représentant
- Monsieur le directeur de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
ou son représentant
-Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture des Vosges, ou son
représentant
- Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture de Haute-Saône,
ou son représentant
- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, ou
son représentant
- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche Comté, ou son représentant
- Monsieur le Président de la SAFER Grand Est, ou son représentant
- Monsieur le Président de la SAFER Bourgogne Franche-Comté, ou son
représentant
- Un représentant des agriculteurs exploitant sur la ZPAAC du
département des Vosges
- Un représentant des agriculteurs exploitant sur la ZPAAC du
département de la Haute-Saône
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-08-00006 - Arrêté n° 110 du 8 avril 2025 portant délimitation d'une zone de protection des aires
d'alimentation des captages d'Orivelle, de la ferme de l'étang et de Marlinvaux sur les ommunes d'Ameuvelle (88), Godoncourt (88), Martinvelle (88), Régnevelle
(88), Fignevelle (88) et Bousseraucourt (70)
dans les départements des Vosges et de Haute-Saône dits « captages sud vosgiens»
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-04-09-00001
Arrêté préfectoral du 09 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 novembre
2023
portant nomination des membres du collège départemental
consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le
Développement de la Vie Associative du
département des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023
portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du
département des Vosges
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PREFETEDES VOSGESL,iberte'EgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale des Vosges
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Arrêté préfectoral du 09 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023
portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du
département des Vosges
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds pour le Développement de la Vie Associative
et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports et des Services Départementaux de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports de la région académique Grand Est ;
Vu l'arrêté DCL n°88-2021-010 du 14 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport des Vosges ;
Vu l'avenant au protocole relatif à l'articulation des compétences entre préfet et recteurs pour la
mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des
sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, signé
le 27 janvier 2023 ;
Vu les propositions du Mouvement associatif du Grand Est ;
Sur proposition de la Préfète des Vosges,
ARRETE
Article 1 :
La Préfète du département des Vosges, ou son représentant, assure la présidence du collège.
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portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023
portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du
département des Vosges
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Article 2 :
Sont nommés membres du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la
Vie Associative, en qualité de représentants des maires des communes et des présidents des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, désignés par l'Association
des maires du département : 3 membres désignés à cet effet.
Article 3 :
Est nommée membre du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la
Vie Associative, en qualité de représentante du Département des Vosges désignée par le
Président du Conseil départemental : 1 membre désigné à cet effet.
Article 4 :
Sont nommés membres du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de
la Vie Associative, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leurs
compétences reconnues en matière associative :
- Monsieur Denis LEMUHOT , président du Comité Départemental Olympique et Sportif ;
- Madame Christine DEVALLOIS, Présidente de la Ligue de l'Enseignement des Vosges ;
- Monsieur Cédric PREVOT, Membre expert ;
- Madame Ophélie JARDON, co-directrice de l'association Le Renouveau ;
Les présents membres pourront nommer un représentant en cas d'impossibilité de siéger.
Article 5 :
Les membres du collège départemental consultatif désignés à l'article 4 sont nommés pour une
durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la préfecture
Signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du
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