HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-348
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
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+ |haute PREFETasavoie DE LA HAUTE-SAVOIEle Département LibertéÉgalitéCONSEIL DEPARTEMENTAL FraternitéDE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DE L'AUTONOMIE DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LE SECRETAITRE GENERALDEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté DDETS n° 2026-90456Arrêté DA n° ASS-2026-07410
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5à L.245-11,VU le Code de la Sécurité Sociale,VU le Code du Travail,VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le décret n° 2001-654 du 19juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementspublics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin1991,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'Etat dudeuxième grade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,VU l'arrêté préfectoral n° SGSGCD/SLI/PAC/2026-032 relatif à la suppléance de M. CarlACCETTONE, secrétaire général, chargé de l'administration de l'Etat dans le département et desmembres du corps préfectoral,VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant électionde Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie,VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° ASS-2026-07029 / DDETS 2026-0394 du 25 juin2026, portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
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ARRETENT
La composition de la Commission départementale des Droits et de l'AutonomieArticle 1:des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableaujoint-après :ORGANISMES AREPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTSBernard . Valérie GONZO-BOCCARD Estelle BOUCH ET Agnes GAY MASSOL. Conseillère Conseillère neConseiller Départementale Départementale ConseillèreDépartemental P P Départementale. . MyriamStephanie Juliette MUZARD BROUSSEAUD | PRancescouALAMP!CALLEY À - Directeur de; | Chef de service Chef de service , ;Directrice . a à l'inclusion, de; . Aides Individuelles - Offre Sociale et ;de l'Autonomie DA Médieu-Socisle - l'Emploi et de(DA) DA l'Habitat (DIEH)Dr AudreyPAUCHET - Cheffe: . Christine du serviceDepartement de Hart BEI USE BAUCHERON Promotion de laHaute-Savoie Directrice . . . .a Chef de service Santé - Médecinadjointe de fai 'PAutonomie adjointe Aides en charge deIndividuelles- DA | l'Enfance protégéeet Promotionsanté - DEF. . . Jordan LACAILLEGéraldine Béatrice DEBRUS- ;DELIVET SCHALKWIJK Responsable Nathalie BILLARD; ; Technique Chef de serviceChef de service Chef de service : | 5à à autonomie - autonomie Valléeautonomie autonomie : ;. — . Handicap de l'ArveBassin annécien ChablaisLe Directrice dela DDETS Son représentantLe DirecteurEtat académique desservices de Son représentantl'éducationnationaleLe Directeur de Son représentantl'ARS FAudrey Jean-FrançoisOraanism SCHNEIDER FORETrganismes CPAM CPAMd'assurance Emmanuellemaladie Sophie BEREZIAT Jean-Luc BIDALFERRAND CAE MSACAFOrganisationssyndicales, Gérard BAJULAZ Alexandra MAZZAEmployeurs MEDEF MEDEFOrganisationssyndicales, Jérôme Christine .salariés et DUFRENE CORNEVIN ae corfonctionnaires CFDT CFDTAssociations de Cyril COUTURIER Déborah HAMEL Blandine PEYRET Najet BAGHDADParents d'Elèves FCPE FCPE FCPE FCPEJoëlle TIBURZIO Dsraneue. MEGARDAssociations APF APE Page 2 sur 3
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de Personnes = Anne-Dauphine MarylineHandicapées Valérie BUGA Anne PLUVY VALETTE D'OSIA CHAUTANTrisomie Haute- Trisomie Haute- 4 ; . .. . Trisomie Haute- Trisomie Haute-Savoie Savoie . àSavoie SavoieCindy BRACHET | Anne-Sophie OBER | dj; GALON Magali VOCATLes AAtypiques ALTER Les Z'Atypiques 74 | Les Z'Atypiques 7474 Les Z'Atypiques 74 YP1q YPIqleas Josette DALZOTTO | Françoise RAYOT | Norya LAVORELUNAEAM UNAFAM UNAFAM UNAFAMPascale Linh NGUYEN Amale CARONRAMBAUD AFTC AFTCAFTCOlympio Jean-Claude Bernard .SELVESTREL RUPTIER MULETIER an ETBouchons 74 Bouchons 74 Bouchons 74Francis Yanne LOUYSBRUCKNER AssociationAFM Téléthon Valentin HaüyJoëlle PETIT- . Béatrice LE-CDCA ROULET aren HENAFFALPYSIA ALPYSIAMartin VIANT Vanessa FERIOOrganismes APEI Thonon-Les- Directrice Pôlegestionnaires Bains Enfance EPANOUd'établissements | Claude CHALLUT | Isabelle BARNOIN Christine Roger SALLAOM BEMIGES Messidor Messidor HURELLE Nous Aussi VetrazEPANOUArticle 2: A compter du O1 octobre 2026, le présent arrêté annule et remplace l'arrêtéconjoint Conseil départemental n° ASS-2026-07029 / DDETS 2026-0394 du 25juin 2026.Article 3: La composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicapées est arrêtée pour le mandat courant du O1 octobre 2026 au 30 septembre 2030.Article 4 :Madame la Directrice de l'Autonomie,Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de laSolidarité,Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Fait en deux exemplaires,0 6 AOÛT 2026ANNECY, le
Le Président du Conseil départemental, Le secrétaire général, chargé del'administration de l'Etat dans le département,
Martial SADDIER
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