PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-049
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-03-26-00017 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système
de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à
BESANCON ILE DE FRANCE (2 pages) Page 4
25-2024-03-26-00084 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la déchetterie de RAHON (3 pages) Page 7
25-2024-03-26-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement FROMAGERIE BADOZ situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 11
25-2024-03-26-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de DEVECEY (3 pages) Page 15
25-2024-03-26-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de LA VEZE (3 pages) Page 19
25-2024-03-26-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de LES GRANGETTES (3 pages) Page 23
25-2024-03-26-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de BERTHELANGE (3
pages) Page 27
25-2024-03-26-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de ECOLE VALENTIN
ESPACE SPORTIF (3 pages) Page 31
25-2024-03-26-00048 - Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement EURL AV CONCEPT BOIS situé à
GILLEY (3 pages) Page 35
25-2024-03-26-00032 - Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement FCF ARGOS situé à BESANCON (3
pages) Page 39
25-2024-03-26-00049 - Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE LA JOUX situé à LAVIRON
(3 pages) Page 43
25-2024-03-26-00024 - Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR LOCATION située à AUTECHAUX (3
pages) Page 47
25-2024-03-26-00051 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LYCEE LA SALLE LEVIER (3 pages) Page 51
25-2024-03-26-00083 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE COMTE situé à PONTARLIER (3
pages) Page 55
2
25-2024-03-26-00077 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de GRAND CHARMONT (3
pages) Page 59
25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de PIREY (4 pages) Page 63
25-2024-03-26-00065 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à
TAILLECOURT (3 pages) Page 68
25-2024-03-26-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le CH PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU (3
pages) Page 72
25-2024-03-26-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
BESANCON GRANDE RUE (3 pages) Page 76
25-2024-03-26-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
BESANCON RUE DE VESOUL (3 pages) Page 80
25-2024-03-26-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
MAICHE (3 pages) Page 84
25-2024-03-26-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
SELONCOURT (3 pages) Page 88
25-2024-03-26-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL
située à BESANCON PLACE FLORE (3 pages) Page 92
25-2024-03-26-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL
située à BESANCON RUE DE DOLE (3 pages) Page 96
25-2024-03-26-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'établissement LE TEASING situé à
CHALEZEULE (3 pages) Page 100
3
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00017
Abrogation de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à
BESANCON ILE DE FRANCE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00017 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON ILE DE FRANCE 4
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-029 du 20 décembre 2019 renouvelant l'autorisation d'instal -
lation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 13 B, avenue
de l'Ile de France – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00017 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON ILE DE FRANCE 5
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-029 du 20 décembre 2019 susvisé est abrogé .
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00017 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON ILE DE FRANCE 6
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00084
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la déchetterie
de RAHON
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la
déchetterie de RAHON 7
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le président de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belle -
herbe située 14 bis, rue de Lattre de Tassigny – 25430 SANCEY en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Lieu-dit La Grammanière – 25430
RAHON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la
déchetterie de RAHON 8
CABINET
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Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le président de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe située 14
bis, rue de Lattre de Tassigny – 25430 SANCEY est autorisé à installer un système de vidéo-protec -
tion aux abords de la déchetterie située Lieu-dit La Grammanière – 25430 RAHON, qui comportera 9
caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du président sis 14 bis,
rue de Lattre de Tassigny – 25430 SANCEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâti -
ments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la
déchetterie de RAHON 9
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Rahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la
déchetterie de RAHON 10
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
FROMAGERIE BADOZ situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
FROMAGERIE BADOZ situé à PONTARLIER 11
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Frédéric BOILLOT, directeur des affaires financières de la froma -
gerie BADOZ située 1, rue Denis Papin – 25300 PONTARLIER en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
FROMAGERIE BADOZ situé à PONTARLIER 12
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Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Frédéric BOILLOT, directeur des affaires financières de la fromagerie BADOZ
située 1, rue Denis Papin – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protec -
tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure. La caméra extérieure « locaux professionnels » n'est pas soumise à l'avis de la
commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le DAF qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du DAF sis 7, rue de Belle -
vue – 25130 VILLERS LE LAC .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
FROMAGERIE BADOZ situé à PONTARLIER 13
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés cha -
cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
FROMAGERIE BADOZ situé à PONTARLIER 14
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00076
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de DEVECEY 15
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Devecey située 5, rue du Village – 25870 DE -
VECEY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de DEVECEY 16
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Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Devecey située 5, rue du Village – 25870 DEVECEY est au -
torisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui comportera 1 caméra
extérieure et 4 caméras visionnant la voie publique .
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Mairie  (VP)
• Terrain  de boules  (caméra  extérieure)
• Abords  hall (VP)
• Abords  city stade  (VP)
• Accès  parc  et rond-point  (VP).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 5, rue du vil -
lage – 25870 DEVECEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la lutte contre les dégrada -
tions et les dépôts sauvages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de DEVECEY 17
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Devecey et le colonel, comman -
dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé -
cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
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25-2024-03-26-00078
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
LA VEZE
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Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de La Vèze située 1, place de la Mairie – 25660
LA VEZE en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Route
RD 246 et de la Mairie de La Vèze ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
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de LA VEZE 20
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Article 1 er : Le maire de la commune de La Vèze située 1, place de la Mairie – 25660 LA VEZE est
autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Route RD 246 et de la Mairie de
La Vèze, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique .
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 1, place de la
Mairie – 25660 LA VEZE .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics, la lutte contre la démarque inconnue, la prévention du trafic de
stupéfiants et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de LA VEZE 21
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de La Vèze et le colonel, comman -
dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé -
cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
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Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
LES GRANGETTES
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Ex
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DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Les Grangettes située 7, rue de l'Église –
25160 LES GRANGETTES en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le terri -
toire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
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Article 1 er : Le maire de la commune de Les Grangettes située 7, rue de l'Église – 25160 LES GRAN -
GETTES est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui com -
portera 4 caméras visionnant la voie publique .
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• 14, route de Malpas
• 3, chemin du Lac
• Grande Route
• Chemin du Lac
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 7, rue de
l'Église – 25160 LES GRANGETTES .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de LES GRANGETTES 25
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Les Grangettes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi -
ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de LES GRANGETTES 26
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de BERTHELANGE
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commune de BERTHELANGE 27
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DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Berthelange située 3, place de l'Église – 25410
BERTHELANGE en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la
salle polyvalente et du terrain multisports situés 23, chemin du Champ du Poirier – 25410 BERTHE -
LANGE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de BERTHELANGE 28
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Berthelange située 3, place de l'Église – 25410 BERTHE -
LANGE est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente et
du terrain multisports situés 23, chemin du Champ du Poirier – 25410 BERTHELANGE, qui comporte -
ra 3 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 3, place de
l'Église – 25410 BERTHELANGE .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics, la lutte contre la démarque inconnue, la prévention du trafic de
stupéfiants et la lutte contre les dégradations et les dépôts sauvages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de BERTHELANGE 29
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Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Berthelange et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra -
tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de BERTHELANGE 30
Préfecture du Doubs
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Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de ECOLE VALENTIN ESPACE SPORTIF
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de ECOLE VALENTIN ESPACE SPORTIF 31
Ex
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Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Ecole-Valentin située 3, rue des Grandes Vignes
– 25480 ECOLE-VALENTIN en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux
abords de l'espace sportif et de loisirs 20, rue de la Tuilerie – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de ECOLE VALENTIN ESPACE SPORTIF 32
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune d'Ecole-Valentin située 3, rue des Grandes Vignes – 25480
ECOLE-VALENTIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l'espace
sportif et de loisirs 20, rue de la Tuilerie – 25480 ECOLE-VALENTIN, qui comportera 2 caméras exté-
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du premier adjoint sis 3,
rue des Grandes Vignes – 25480 ECOLE-VALENTIN .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de ECOLE VALENTIN ESPACE SPORTIF 33
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra -
tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de ECOLE VALENTIN ESPACE SPORTIF 34
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00048
Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement EURL AV
CONCEPT BOIS situé à GILLEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00048 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement EURL AV
CONCEPT BOIS situé à GILLEY 35
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alexis VONIN, gérant de l'EURL A.V. CONCEPT BOIS située 14
ZA Les Caves – 25650 GILLEY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans
et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00048 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement EURL AV
CONCEPT BOIS situé à GILLEY 36
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Alexis VONIN, gérant de l'EURL A.V. CONCEPT BOIS située 14 ZA Les Caves
– 25650 GILLEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son
établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis ZA Les
Caves – 25650 GILLEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre les vols et les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00048 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement EURL AV
CONCEPT BOIS situé à GILLEY 37
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Gilley et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00048 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement EURL AV
CONCEPT BOIS situé à GILLEY 38
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00032
Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement FCF
ARGOS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00032 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement FCF ARGOS
situé à BESANCON 39
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Pascale MEOTTI, directrice de l'école supérieure tertiaire et ses
métiers (ESTM) FCF ARGOS située 20, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à
installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00032 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement FCF ARGOS
situé à BESANCON 40
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Madame Pascale MEOTTI, directrice de l'école supérieure tertiaire et ses métiers (ESTM)
FCF ARGOS située 20, rue Gambetta – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 3
caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la directrice sise 20,
rue Gambetta – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00032 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement FCF ARGOS
situé à BESANCON 41
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00032 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement FCF ARGOS
situé à BESANCON 42
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00049
Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE
LA JOUX situé à LAVIRON
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00049 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE
LA JOUX situé à LAVIRON 43
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Bastien CARTIER, gérant du GAEC DE LA JOUX situé 31, rue
de la Fontaine – 25510 LAVIRON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection
dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00049 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE
LA JOUX situé à LAVIRON 44
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Bastien CARTIER, gérant du GAEC DE LA JOUX situé 31, rue de la Fontaine –
25510 LAVIRON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui
comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 31, rue de la
Fontaine – 25510 LAVIRON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre les cambriolages et les vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00049 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE
LA JOUX situé à LAVIRON 45
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Laviron et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00049 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'établissement GAEC DE
LA JOUX situé à LAVIRON 46
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00024
Autorisation d'installer un système de
vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR
LOCATION située à AUTECHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00024 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR
LOCATION située à AUTECHAUX 47
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Steve ERSA, président de l'EURL CITY CAR LOCATION située
17, rue Saint Christophe – 25480 ECOLE-VALENTIN en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéo-protection dans et aux abords de l'établissement situé 4, route de Luxiol – 25110 AUTE -
CHAUX ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00024 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR
LOCATION située à AUTECHAUX 48
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Steve ERSA, président de l'EURL CITY CAR LOCATION située 17, rue Saint
Christophe – 25480 ECOLE-VALENTIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans
et aux abords de l'établissement situé 4, route de Luxiol – 25110 AUTECHAUX, qui comportera 13
caméras intérieures et 8 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 4, route
de Luxiol – 25110 AUTECHAUX .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00024 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR
LOCATION située à AUTECHAUX 49
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Autechaux et le colonel, comman -
dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé -
cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00024 - Autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'EURL CITY CAR
LOCATION située à AUTECHAUX 50
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00051
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LYCEE LA
SALLE LEVIER
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
LYCEE LA SALLE LEVIER 51
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-046 du 15 décembre 2016 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéo-protection dans et aux abords du Lycée agricole technologique La Salle Levier situé 1,
place Crétin – 25270 LEVIER ;
Vu le dossier présenté par M adame Béatrice AUBREE, chef d'établissement du Lycée agricole tech -
nologique La Salle Levier situé 1, place Crétin – 25270 LEVIER en vu d'être autorisée à modifier un
système de vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
LYCEE LA SALLE LEVIER 52
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
Article 1 er : Madame Béatrice AUBREE, chef d'établissement du Lycée agricole technologique La
Salle Levier situé 1, place Crétin – 25270 LEVIER est autorisée à modifier un système de vidéo-pro -
tection installé dans et aux abords de son établissement , qui comportera 27 caméras intérieures et 6
caméras extérieures, sous réserve de ne pas filmer la cour lorsque les élèves y sont présents.
Article 2 : Le responsable du système est la chef d'établissement qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la chef
d'établissement sise 1, place Crétin – 25270 LEVIER .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-046 du 15 décembre 2016 autorisant l'installation
d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Lycée agricole technologique La Salle Levier
situé 1, place Crétin – 25270 LEVIER, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
LYCEE LA SALLE LEVIER 53
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Levier et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
LYCEE LA SALLE LEVIER 54
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00083
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE COMTE
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00083 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE
COMTE situé à PONTARLIER 55
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00032 du 17 juin 2022 renouvelant l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Hospitalier Interdépartemental de
Haute-Comté situé 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté situé 2,
Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER en vue d'être autorisé à modifier un système de vi -
déo-protection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00083 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE
COMTE situé à PONTARLIER 56
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté situé 2, Faubourg
Saint Etienne – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 47 caméras intérieures et 5 caméras ex -
térieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service sécurité in -
cendie sis 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux
biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de conservation
des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00083 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE
COMTE situé à PONTARLIER 57
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00032 du 17 juin 2022 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Hospitalier Interdéparte -
mental de Haute-Comté situé 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés cha -
cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00083 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le CHI DE HAUTE
COMTE situé à PONTARLIER 58
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00077
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
GRAND CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de GRAND CHARMONT 59
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 autorisant l'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de Grand-Charmont ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Grand-Charmont située 21, rue Pierre Curie –
25200 GRAND-CHARMONT en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé
sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de GRAND CHARMONT 60
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Grand-Charmont située 21, rue Pierre Curie – 25200
GRAND-CHARMONT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire
communal, qui comportera 11 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Giratoire D136 3 caméras
• Fougères 1 caméra
• Mairie – parking Eglise 1 caméra
• Mairie – Esplanade Eglise 2 caméras
• Giratoire 18 mars 1 caméra
• Ferme Kauffmann ( 1 caméra
• Carrefour Market 2 caméras
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 21, rue Pierre
Curie – 25200 GRAND-CHARMONT .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la régulation des flux transport, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex -
posés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terro -
risme, la prévention des risques naturels ou technologiques et le secours aux personnes et la défense
contre l'incendie.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de conservation
des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de GRAND CHARMONT 61
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 autorisant l'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire communal de Grand-Charmont, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Grand-Charmont et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de GRAND CHARMONT 62
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00082
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de PIREY 63
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-08-00049 du 8 juin 2023 autorisant la modification d'un système
de vidéo-protection installé sur le territoire communal de Pirey ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Pirey située 1, place du Colonel Max de Pirey
– 25480 PIREY en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le terri -
toire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de PIREY 64
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Pirey située 1, place du Colonel Max de Pirey – 25480 PI -
REY est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire communal, qui
comportera 1 caméra intérieure, 10 caméras extérieures et 19 caméras visionnant la voie pu -
blique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Voirie Lavoir
• Accès espace du Lavoir
• Voirie entrée Saint Martin
• Parking centre polyvalent et suite Saint Martin
• Voirie Cartannaz
• RD70
• Voirie Clos du Moulin
• Contexte Clos du Moulin
• Entrée A
• Entrée Ecole élémentaire
• Square Liberté
• Carrefour Tilleuls/Saint Martin
• SFR Tilleuls
• Rue de Vignole
• Rue de Tillot
• Rue du Moulin
• Rue du Moulin et Rue du Lavoir
• Allée des Cerisiers
• Parking rue des Tilleuls
Caméras extérieures :
• Stade
• Rampe médiathèque
• Préau
• Atelier municipal
• Parvis mairie
• Accès presbythère et parc
• Module sportifs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de PIREY 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Halle sportive
• Terrain de foot synthétique
• Vestiaires foot + chalet
Caméra intérieure :
• Entrée B
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du 3ème adjoint sis 1,
place du Colonel Max de Pirey – 25480 PIREY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention du trafic de
stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de conservation
des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-08-00049 du 8 juin 2023 autorisant la modification d'un
système de vidéo-protection installé sur le territoire communal de Pirey, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de PIREY 66
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pirey et le colonel, commandant
du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00082 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de PIREY 67
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00065
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement LIDL situé à TAILLECOURT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00065 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement LIDL situé à TAILLECOURT 68
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL
situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'au -
torisation d'installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé ZA Plein Coeur –
25400 TAILLECOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00065 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement LIDL situé à TAILLECOURT 69
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans le ma -
gasin LIDL situé ZA Plein Coeur – 25400 TAILLECOURT est accordé à Monsieur Patrice POLMONA -
RI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960
ENTZHEIM, qui comportera 12 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures et la caméra
extérieure « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission
(n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service client
sis 72-92, avenue Robert Schuman – 94533 RUNGIS .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux
biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions du per -
sonnel.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00065 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement LIDL situé à TAILLECOURT 70
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Taillecourt et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi -
ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00065 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement LIDL situé à TAILLECOURT 71
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00081
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le CH
PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
CH PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 72
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospitalier Paul
Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU en vue d'être autorisé à renouveler l'au -
torisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
CH PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords du Centre Hospitalier Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU est
accordé à Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué de cet établissement, qui comportera 4 ca-
méras intérieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur délégué du CH qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur délégué du CH sis 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la défense nationale, la prévention
des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d'actes terroristes, la pré -
vention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
CH PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
CH PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 75
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00012
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CIC située à BESANCON GRANDE
RUE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON GRANDE RUE 76
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue – 25000 BE -
SANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON GRANDE RUE 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de l'agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue – 25000 BESANCON est accordé au
chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui com -
portera 10 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON GRANDE RUE 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON GRANDE RUE 79
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00011
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CIC située à BESANCON RUE DE
VESOUL
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON RUE DE VESOUL 80
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 81, rue de Vesoul – 25000 BE -
SANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON RUE DE VESOUL 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de l'agence bancaire du CIC située 81, rue de Vesoul – 25000 BESANCON est accordé au
chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui com -
portera 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON RUE DE VESOUL 82
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à BESANCON RUE DE VESOUL 83
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00013
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CIC située à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à MAICHE 84
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle -
25120 MAICHE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à MAICHE 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de l'agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle -25120 MAICHE est accordé
au chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui
comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à MAICHE 86
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à MAICHE 87
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00014
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CIC située à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 88
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déo-protection dans l'agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELON -
COURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT est accordé au
chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui com -
portera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 90
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 91
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00015
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à
BESANCON PLACE FLORE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON PLACE FLORE 92
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 1, place Flore – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON PLACE FLORE 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 1, place Flore – 25000 BESANCON est accordé
au chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui
comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON PLACE FLORE 94
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON PLACE FLORE 95
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00016
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du CREDIT MUTUEL située à
BESANCON RUE DE DOLE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON RUE DE DOLE 96
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00086 du 11 décembre 2023 autorisant la modification d'un
système de vidéo-protection installé dans l'agence bancaire du crédit mutuel située 65 bis, rue de
Dole – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans
et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 65 bis, rue de Dole – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON RUE DE DOLE 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire du crédit mutuel située 65 bis, rue de Dole – 25000 BESANCON , qui comportera 13 camé-
ras intérieures et 2 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du CCS
Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON RUE DE DOLE 98
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00086 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéo-protection installé dans l'agence bancaire du crédit mutuel située 65 bis,
rue de Dole – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL située à BESANCON RUE DE DOLE 99
Préfecture du Doubs
25-2024-03-26-00042
Renouvellement de l'autorisation d'installer un
système de vidéo-protection dans
l'établissement LE TEASING situé à CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'établissement LE TEASING situé à CHALEZEULE 100
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Bruno PARMANTIER, PDG de la discothèque LE TEASING si -
tuée 2A, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'instal -
ler un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'établissement LE TEASING situé à CHALEZEULE 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de la discothèque LE TEASING située 2A, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE est accordé à
Monsieur Bruno PARMANTIER, PDG de cet établissement, qui comportera 13 caméras intérieures
et 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du PDG sis 23, route de
Chaux – 70700 BONNEVENT VELOREILLE .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords et la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'établissement LE TEASING situé à CHALEZEULE 102
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra -
tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-03-26-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'établissement LE TEASING situé à CHALEZEULE 103