PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-078
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-03-24-00003 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0154 du 24 mars 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KLEIN Eléonore,
Carol-Anne, Géraldine (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025/03/02 du 25/03/25 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
en Gironde, délivré à la SARL URBANISTICA. (2 pages) Page 6
33-2025-03-25-00002 - Arrêté n° 2025/03/03 du 25/03/25 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
en Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA. (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-03-27-00002 - Arrêté agrément Dr GROIZELEAU (2 pages) Page 12
33-2025-03-27-00001 - Arrêté d'agrément Dr CONAN (2 pages) Page 15
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2025-03-24-00004 - Morizes-Arrêté homologation circuits long-track et
speedway (4 pages) Page 18
2
DDPP
33-2025-03-24-00003
Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0154 du 24 mars 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
KLEIN Eléonore, Carol-Anne, Géraldine
DDPP - 33-2025-03-24-00003 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0154 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KLEIN
Eléonore, Carol-Anne, Géraldine 3
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0154attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KLEIN Eléonore, Carol-Anne, Géraldine
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame KLEIN Eleonore, Carol-Anne Géraldine, domiciliée profession-nellement : 25 chemin de Bellegrappe 33240 St André de Cubzac ;" CONSIDÉRANT que Madame KLEIN Eleonore, Carol-Anne, Géraldine remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-03-24-00003 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0154 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KLEIN
Eléonore, Carol-Anne, Géraldine 4
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Madame KLEIN Eléonore, Carol-Anne,Géraldine, N°d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 29207.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame KLEIN Eleonore, Carol-Anne, Géraldine s'engage à respecter les prescriptions tech-niques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame KLEIN Eleonore, Carol-Anne, Géraldine pourra être appelée par le préfet de ses dé-partements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de déten-tion ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir a ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 24 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Frédéric JACQUET|=
DDPP - 33-2025-03-24-00003 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0154 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KLEIN
Eléonore, Carol-Anne, Géraldine 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-25-00001
Arrêté n° 2025/03/02 du 25/03/25 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale en Gironde, délivré à la SARL
URBANISTICA.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025/03/02 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
URBANISTICA.
6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilitésaie Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 2 5 MARS 2025n°2025/03/02portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU Ia loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du 01 avril 2020 portant habilitation n°D33-2019-24/ 01 AVR. 2020 / SARL URBANISTICA -16 avenue des Atrébate - 62 000 ARRAS ;VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 04/01/2025 par la SARL URBANISTICA re-présentée par Monsieur FRAPPIER François-Xavier en sa qualité de Gérant ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article premier : La SARL URBANISTICA est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrété, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-02/ 2 5 MARS 2025/ SARL URBANISTICA - 16 avenue des Atré-bate - 62 000 ARRAS.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025/03/02 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
URBANISTICA.
7
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL URBA-NISTICA relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le départe-ment de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL URBANISTICA ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code decommerce.
Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SARL URBANISTICA est :- Monsieur FRAPPIER François-XavierArticle 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 5 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025/03/02 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
URBANISTICA.
8
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-25-00002
Arrêté n° 2025/03/03 du 25/03/25 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale en Gironde, délivré à la SARL
LINEAMENTA.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00002 - Arrêté n° 2025/03/03 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
LINEAMENTA.
9
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilitéspote Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 2 5 MARS 2025n°2025/03/03portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation n°D33-2020-04/ 01 AVR. 2020 / SARL LINEAMENTA - 21avenue du Général de Castelnau — 33 140 VILLENAVE D'ORNON ;VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 10/01/2025 par la SARL LINEAMENTA re-présentée par Madame LACOMBE Marion en sa qualité de Gérante ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article premier : La SARL LINEAMENTA est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-03/ 2 5 MARS 2025 / SARL LINEAMENTA - 109 Quai du Pré-sident Wilson - 33 130 BEGLES.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00002 - Arrêté n° 2025/03/03 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
LINEAMENTA.
10
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL LI-NEAMENTA relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le dé-partement de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL LINEAMENTA ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à I'habilitation de la SARL LINEAMENTA sont :- Madame Marion LACOMBE- Madame Julie CORRE- Monsieur Hugo BRANLARDArticle 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 5 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
UE —
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-25-00002 - Arrêté n° 2025/03/03 du 25/03/25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
LINEAMENTA.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-27-00002
Arrêté agrément Dr GROIZELEAU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00002 - Arrêté agrément Dr GROIZELEAU 12
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésit Bureau de la sécurité routièregalitFraternité
Arrêté du 27 WS 25n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur GROIZELEAU Dominiqueen qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ; |VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant agrément du Docteur DominiqueGROIZELEAU pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 22 mars 2025 par leDocteur GROIZELEAU Dominique en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude àla conduite ;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 22 mars 2025 du cahier des charges pour l'agrémentdes médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 19 mars 2025 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 14 mars 2025 ;ARRÊTEArticle 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Monsieur GROIZELEAU Dominique.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :9, Rue de la Peyrère 33 240 CUBZAC-LES-PONTS.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00002 - Arrêté agrément Dr GROIZELEAU 13
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins, être âgé de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continuele cas échéant.ll s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3: La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté, dans la limite de l'âge de 75 ans (date anniversaire).Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :. en cas de sanction ordinale,- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,«en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,* pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié al'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux,
— TMrit Pour le préfet, ,La cheffe du A spfité routière,i | =
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00002 - Arrêté agrément Dr GROIZELEAU 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-27-00001
Arrêté d'agrément Dr CONAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00001 - Arrêté d'agrément Dr CONAN 15
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberet Bureau de la sécurité routièregalttFraternité
Arrêté du 27 WS 77n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur CONAN Pierreen qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office
Le Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral d'agrément du 12 juin 2020 autorisant le Docteur PierreCONAN à contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 21 mars 2025 par leDocteur CONAN Pierre en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; | :CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 21 mars 2025 du cahier des charges pour l'agrémentdes médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 12 novembre 2024 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 21 mars 2025 ;ARRÊTEArticle 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Monsieur CONAN Pierre.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :14, Avenue d'Aquitaine 33 380 MARCHEPRIME.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00001 - Arrêté d'agrément Dr CONAN 16
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins, être âgé de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continuele cas échéant.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3: La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté, dans la limite de l'âge de 75 ans (date anniversaire).Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :- en cas de sanction ordinale,- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,«en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,¢ pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux,pi SePour le préfeyLa cheffe dub sécurité routière,ÆEPhine SARNY
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00001 - Arrêté d'agrément Dr CONAN 17
SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2025-03-24-00004
Morizes-Arrêté homologation circuits long-track et
speedway
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-03-24-00004 - Morizes-Arrêté homologation circuits long-track et speedway 18
PREFET Le sous-préfet de LangonDE LA GIRONDE Pole manifestations sportivesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 24 mars 2025portant homologation du circuit de long-track et de speedway«le parc municipal» à MorizèsLe sous préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1° du titre III du livre III ;VU le code du sport notamment le chapitre Il du titre II du livre Il ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnementet relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;VU la demande présentée le 13 janvier 2025 par M. le président de l'association Morizès moto club, afin d'obte-nir le renouvellement de l'homologation du circuit de long-track et speedway, situé à Morizès dans«le parc municipal » ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 20 mars 2025 :VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER, sous-préfet de l'arrondissement de LangonARRÊTE
Article premier : le circuit situé dans le « parc municipal » à Morizès est homologué pour une période de quatreans, pour la pratique de long-track et de speedway :-la piste de long-track a une longueur de 530m et une largeur minimum de 12m,-la piste de speedway a une longueur de 420m et une largeur minimum de 11m.Article 2 : M. le président du Morizés moto club devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.Article 3: l'utilisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement,s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édic-tées par la fédération française de motocyclisme.
19, cours des fossésCS 50020 - 33213 Langon CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées.Lors de manifestations des parkings publics délimités par de la rubalise sont prévus sur des parcelles apparte-nant à la commune, au moto club et à un propriétaire privé qui doit donner son accord.Une zone de pose d'hélicoptère est située au centre du circuit (terrain de football).En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18 ou 15.Article 5 : le déroulement sur ces pistes de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis àautorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant ladate des épreuves.Article 6: conformément au code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement danslequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident gravesurvenu dans l'établissement par courriel sp-langon@gironde.gouv.fr et à la Direction des services départemen-taux de l'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) - dsden33-eaps@ac-bordeaux.frArticle 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurancesouscrite dans les conditions définies par le code du sport.Article 8 : l'homologation est accordée pour les circuits tels qu'ils sont présentés sur les plans annexés. Toutemodification de leur configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécuri-té routière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvelle-ment de la présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.Article 9 : Mme le maire de MorizèsM. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la GirondeM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la GirondeMme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJESM. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructuresM. le président de la ligue motocycliste Nouvelle AquitaineM. le président du Morizès moto clubsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Langon, le 24 mars 2025Le sous-préfet,Vincent FERRIERÀ
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bor-deaux Cedex ;- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchiq
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