YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-01-09-00002 - Arrêté N° PREF-CAB-2024-005
portant fermeture
temporaire des établissements d□enseignements publics et privés du
département de l□Yonne (2 pages) Page 3
89-2024-01-09-00003 - Arrêté n°PREF-CAB-2024-004 portant interdiction
temporaire de la circulation des véhicules de transports scolaires dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-09-00002
Arrêté N° PREF-CAB-2024-005
portant fermeture temporaire des
établissements d□enseignements publics et
privés du département de l□Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00002 - Arrêté N° PREF-CAB-2024-005
portant fermeture temporaire des établissements d□enseignements publics et privés du département de l□Yonne 3
ExPREFET Cabinet du préfetDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté N° PREF-CAB-2024-005portant fermeture temporaire des établissements d'enseignements publics et privés du départementde I'Yonne
Le préfet de I'Yonne,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-2 ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code pénal ;Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le bulletin météorologique établi par Météo France plaçant le département de l'Yonne en vigilancejaune « neige-verglas » à compter du mardi 9 janvier 2024 à 06 heures ;Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de cejour ;Considérant le passage en vigilance jaune pour le phénomène « neige-verglas » dans le département deI"Yonne le 9 janvier 2024 à 06 heures et la dégradation des conditions de circulation constatée sur leréseau routier;Considérant les prévisions établies par Météo France pour la journée du 10 janvier 2024 quimaintiennent le niveau de vigilance jaune pour le phénomène « neige-verglas » ;Considérant les flux de circulation que la fréquentation des établissements d'enseignement publics etprivés induit;Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le département de l'Yonne pendant cetévènement;Considérant que le préfet a pris la direction des opérations le mardi 9 janvier 2024 à 20 heures enactivant le centre opérationnel départemental (COD) ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00002 - Arrêté N° PREF-CAB-2024-005
portant fermeture temporaire des établissements d□enseignements publics et privés du département de l□Yonne 4
Article 1°: Les établissements d'enseignement publics et privés du département de l'Yonne, à savoir lesécoles maternelles, les écoles primaires, les collèges et lycées, sont fermés le mercredi 10 janvier 2024.Article 2 : Le présent arrêté peut faire |'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois. Le jugeadministratif compétent peut étre saisi par |'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 3: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, les sous-préfetsd'arrondissements, les maires du département, le directeur des services départementaux del'Éducation nationale de l'Yonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 9 janvier 2024
Lepréfet, —-.....
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00002 - Arrêté N° PREF-CAB-2024-005
portant fermeture temporaire des établissements d□enseignements publics et privés du département de l□Yonne 5
Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-09-00003
Arrêté n°PREF-CAB-2024-004 portant interdiction
temporaire de la circulation des véhicules de
transports scolaires dans le département de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00003 - Arrêté n°PREF-CAB-2024-004 portant interdiction temporaire de la circulation des
véhicules de transports scolaires dans le département de l'Yonne 6
EnPREFETDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrété n° PREF-CAB-2024-0004portant interdiction temporaire de la circulation des véhiculesde transports scolaires dans le département de I'YonneLe Préfet de I'Yonne,
VU le code la route,
VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et des départements,VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne,
Considérant le placement du département de I'Yonne en vigilance météorologique jaune pour lephénomène neige-verglas depuis le 9 janvier 2024 à 6h00 et la dégradation de la circulationconstatée sur le réseau routier ;
Considérant que le préfet a pris la direction des opérations le mardi 9 janvier 2024 à 20h00, enactivant le centre opérationnel départemental (COD) ;Considérant les prévisions météorologiques pour la journée du 10 janvier 2024 qui maintiennent leniveau de vigilance jaune pour le phénomène de neige-verglas ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00003 - Arrêté n°PREF-CAB-2024-004 portant interdiction temporaire de la circulation des
véhicules de transports scolaires dans le département de l'Yonne 7
Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des véhicules de transports scolaires et delimiter les risques liés à des dépassements dangereux ;
Après consultation des services concernés du Conseil régional de Bourgogne-Franche Comté, duConseil départemental de I'Yonne, de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et de lacommunauté d'agglomération du Grand Sénonais ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne,
ARRÊTE
Article 1 :La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite sur l'ensemble du département de["Yonne pour la journée du mercredi 10 janvier 2024.
Fait à Auxerre,le 9 janvier 2024g
Päscal JAN
La directrice de cabinet de la préfecture, la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche comté, leprésident du conseil départemental de l'Yonne, le président de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, laprésidente de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, le directeur départemental de la sécuritépublique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des Territoires, lesdirecteurs régionaux de APRR du Gatinais et de la Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-09-00003 - Arrêté n°PREF-CAB-2024-004 portant interdiction temporaire de la circulation des
véhicules de transports scolaires dans le département de l'Yonne 8