LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-026
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n°
PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation de
signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie. (7 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-02-27-00001 - RASSEMBLEMENT MOTO SUR TERRAIN PRIVÉ (10
pages) Page 11
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-27-00003
Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001
du 27 février 2026 donnant délégation de
signature à Madame Laurence PUJO directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-- DREAL-2026-058-001 DU 27 FÉVRIER 2026
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAURENCE PUJO,
DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION OCCITANIE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission
associés ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code minier ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprises
appartenant aux secteurs d'activité qui sont représentés au conseil national des transports et aux
comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de ces organismes ;
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Direction de la coordination
interministérielle
et de l'appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 précité ;
Vu le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences inter-départementales et inter-
régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE
338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 6 février 2026 de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature, désignant Madame Laurence PUJO , directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du
1er mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Laurence PUJO , directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, à l'effet de signer, au nom
du préfet de la Lozère :
A – Énergie
- Les actes relatifs à :
• l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages de transport
d'électricité ;
• l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages de distribution
d'électricité ;
• l'instruction et la délivrance de l'approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance des
champs électromagnétiques relatifs aux ouvrages de transport d'électricité prévu aux articles
R.323-43 et R.323-44 du code de l'énergie ;
• l'instruction et la délivrance des attestations ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane
injecté dans le réseau de gaz naturel;
• l'élaboration des projets de listes départementales prévues à l'article R.434-4 du code de
l'énergie pour le délestage des consommateurs de gaz naturel ;
• l'élaboration du projet de liste départementale des clients utilisateurs de gaz assurant une
mission d'intérêt général ;
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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• l'application des articles R323-1 et suivants du code de l'énergie, relatifs aux procédures
d'institutions des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de
distribution.
B - Opérations d'investissements routiers
- Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets.
C - Mines et après-mine
- Les documents relatifs à l'instruction d'affaires relevant de la police des mines et de l'après-mine
dès lors que les actes administratifs correspondant ressortent de la compétence du préfet :
• les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instruction des demandes ;
• les demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite et nécessaires
à l'établissement des rapports de contrôle ;
• la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
D - Stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produits chimiques
- Les documents concernant l'instruction d'affaires relatives au stockage souterrain
d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produits chimiques dès lors que ces actes
ressortent de la compétence du préfet :
• les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instruction des demandes ;
• les demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite et nécessaires
à l'établissement des rapports de contrôle ;
• la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
E - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, sécurité des
ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques, contrôle des équipements sous pression, distribution
et utilisation du gaz
- Les documents relatifs à l'instruction des dossiers et aux opérations de contrôle des canalisations
de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques, en application des dispositions du code de
l'environnement, notamment :
• les correspondances et demandes de documents aux pétitionnaires nécessaires à l'instruction
des demandes d'autorisation ;
• les courriers aux pétitionnaires sur le caractère complet et régulier des dossiers de demande
d'autorisation ;
• la consultation des services de l'État, des organismes et des collectivités dans le cadre des
procédures d'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration d'utilité publique ;
• les courriers et demandes de documents auprès des transporteurs et organismes habilités
dans le cadre des opérations de contrôle ;
• les décisions d'accord pour la mise en service des canalisations nouvelles ;
• les courriers aux transporteurs prenant acte du caractère notable ou substantiel d'une
modification
• la transmission aux transporteurs des projets de décisions relevant de la compétence du
préfet ;
• les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à la réception des
formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation de la décision, lorsque le
préfet est l'autorité compétente pour l'examen au cas par cas en application de
l'article L.122-1 IV du Code de l'environnement notamment accusé de réception, demandes
de compléments adressées à l'exploitant, saisine des services à consulter ;
• la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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- Les documents relatifs à la sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, ainsi qu'à
l'utilisation et à la distribution du gaz :
• les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions de contrôle (y
compris enquêtes accident) auprès des opérateurs de réseaux, maîtres d'ouvrages, maîtres
d'œuvre et exécutants de travaux ;
• les courriers d'information et de sensibilisation sur la prévention de l'endommagement des
réseaux ;
• la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
- Les documents relatifs aux équipements sous pression et canalisations de transport de vapeur ou
d'eau surchauffée :
• les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions de contrôles et
de surveillance, relevant de la compétence du préfet, auprès des détenteurs, fabricants,
exploitants, organismes habilités et services d'inspection reconnus, ainsi qu'aux exploitants
des canalisations de vapeur ou d'eau surchauffée ;
• les décisions de délégation aux organismes habilités pour la réalisation d'épreuves, relevant de
la compétence du préfet ;
• les correspondances dans le cadre de l'instruction des demandes de reconnaissance des
services d'inspections reconnus ;
• les décisions relatives aux demandes d'aménagement aux dispositions réglementaires
applicables aux équipements sous pression ;
• la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
F - Installations classées pour la protection de l'environnement
- Les actes relatifs à l'instruction des autorisations prévues par le code de l'environnement pour les
installations relevant des attributions des inspecteurs de l'environnement (spécialité installations
classées) de la DREAL. Ces actes peuvent être relatifs à des dossiers à instruire selon les
dispositions des régimes d'autorisations rappelés ci-après :
• le régime d'autorisation simplifiée des installations classées, dit « d'enregistrement » ;
• le régime d'autorisation environnementale défini par l'ordonnance précitée et codifié par le
Livre 1 Titre 8 du code de l'environnement.
- Les actes d'instruction objet de la délégation sont les suivants :
• les actes prononçant la non recevabilité d'un dossier d'autorisation d'installation classée et
demandant à l'exploitant les compléments nécessaires à l'instruction, tels que prévus à
l'article R.512-11 du code de l'environnement.
• Les actes relatifs à l'instruction de la demande d'enregistrement, à l'examen de sa recevabilité
et à la régularisation du dossier en cas de non recevabilité tels que prévus à l'article R.512-46-8
du code de l'environnement.
• l'ensemble des consultations prévues dans la phase de recevabilité (défense, DGAC, DRAC,
opérateurs radar, CNPN,...).
• dans le cadre de l'autorisation environnementale définie par l'ordonnance du 26 janvier 2017 :
 les courriers et transmissions aux porteurs de projet en réponse aux informations qu'ils
sollicitent au titre de l'article L.181- 1°, dans le cadre de la phase amont de
l'autorisation environnementale ;
 l'accusé de réception d'une demande de certificat de projet ;
 les courriers consécutifs à cette transmission dans le cadre de la phase dite « amont » ;
 l'accusé de réception du dépôt d'une demande d'autorisation au titre de
l'article L.181- 2° du code de l'environnement, prévu à l'article R181-16 du même code,
ainsi que les demandes de compléments correspondantes mentionnant expressément
la suspension du délai d'examen ;
 les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instruction des
demandes après dépôt du dossier complet ;
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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 les consultations et demandes d'avis prévus par les articles R.181-17 à R.181-32 et
R.181-46 II du code de l'environnement pour les demandes d'autorisation ou de
modification au titre de l'article L.181-1 2° du code de l'environnement ;
 les actes notifiant les prolongations de délais d'instruction prévus
par l'article R.181-17 IV;
 les courriers d'instruction des demandes de dérogation au titre des articles L.411-1,
L.411-2 du Code de l'Environnement relative aux interdictions de destruction d'espèces
protégées ;
 les c ourriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes de modifications
notables en application de l'article R.181-46 II du code de l'environnement ;
 les c ourriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes des prescriptions
complémentaires en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement ;
 la transmission aux exploitants des projets de décisions administratives découlant de
l'instruction des demandes ;
 les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à la réception des
formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation de la décision,
lorsque le préfet est l'autorité compétente pour l'examen au cas par cas en
application de l'article L.122-1 IV du Code de l'environnement notamment accusé de
réception, demandes de compléments adressées à l'exploitant, saisine des services à
consulter.
• Pour tous les régimes d'autorisation susvisés :
 suite aux opérations de contrôle et de surveillance, sur pièce et sur place, les
demandes aux exploitants de justificatifs découlant de ces opérations et nécessaires à
l'établissement des rapports à l'autorité compétente ;
 la transmission aux exploitants des lettres de suites découlant des rapports de
contrôle et de surveillance, définies par l'inspection pour corriger des non-
conformités, des projets d'arrêtés de mise en demeure et de sanctions au titre du
contradictoire, à l'exception des arrêtés signés de mises en demeure et de sanction
administrative prévus par le code de l'environnement ;
 les actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas de gaz à effet de
serre, notamment la vérification, la validation des plans de surveillance et des
déclarations des émissions annuelles de CO2, les approbations des décisions des
organismes vérificateurs de ne pas procéder à la visite de site soumis à quotas de CO2
et les approbations des rapports relatifs aux améliorations apportées à la méthode de
surveillance des sites soumis à quotas de CO2 ;
 les demandes adressées aux exploitants consécutivement aux accidents et incidents ;
 les courriers adressés aux services des collectivités territoriales relatifs à l'instruction
des actes afférents à des installations exploitées ou détenues par ces collectivités ;
 les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
G - Réception des véhicules et contrôle technique
- Les actes suivants relatifs à l'homologation et au contrôle technique des véhicules :
• l'habilitation des agents placés sous son autorité en vue de procéder aux réceptions et à la
surveillance des centres de contrôles et des contrôleurs ;
• le processus d'instruction des documents transmis ou retransmis par les préfets ;
• les processus relatifs aux réceptions de véhicules ;
• les modalités de validation des rapports de surveillance des centres de contrôle technique
et de supervisions des contrôleurs.
- Les actes suivants :
• les procès-verbaux de réceptions à titre isolé (RTI) en application des articles R.321-15 à
R. 321-24 du code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 ;
• les autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de
remorquage de véhicules en panne ou accidentés (cartes blanches) ;
• les décisions d'agréments relatives aux installations des centres de contrôle technique de
véhicules et aux contrôleurs prévus par l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en
place et à l'organisation du contrôle et de la surveillance technique des véhicules dont le
poids n'excède pas 3,5 tonnes et par l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle
technique des véhicules lourds et par l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle
technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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• concernant la surveillance des installations de contrôle technique de véhicules et de
contrôleurs : les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire, les
transmissions des résultats des contrôles de surveillance et de supervision et les projets
de décisions relevant de la compétence du préfet.
H - Ouvrages hydrauliques et hydroélectricité
- Les actes relatifs au contrôle des concessions hydroélectriques :
 sur la gestion courante des concessions :
 l'autorisation de travaux, de vidange et de mise en service,
 l'autorisation d'occupations du domaine public concédé,
 tout acte relevant de la tutelle des concessions hydroélectriques du département.
 sur le renouvellement et le suivi du contrat des concessions :
 la validation des dossiers de fin de concession et de l'inscription au registre Article L.521-15 ;
 la validation d'avenants au cahier des charges de la concession selon la procédure
simplifiée prévue à l'article R.521-27 du Code de l'Énergie ;
 la validation des règlements d'eau ;
 la validation des régularisations foncières et patrimoniales, notamment, bornage, transfert
de biens et déclassement ;
 tout acte relevant du suivi du contrat des concessions ;
 tout acte relatif à la procédure de renouvellement par mise en concurrence, à l'exception
de l'octroi de la concession.
- Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
 le classement des ouvrages concédés,
 les inspections,
 le classement des événements intéressants la Sûreté Hydraulique,
 la programmation et instruction des Études de Dangers et Revue de Sûreté,
 les avis sur les consignes,
 les suites administratives,
 tout acte relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
I - Préservation des espèces protégées
 Les documents administratifs intéressant la procédure mise en œuvre en application de la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacées d'extinction
(CITES) et des règlements communautaires correspondants, sur le fondement
de l'article L.412-1 du code de l'environnement.
 Les actes relatifs :
 aux décisions et autorisations internationales relatives à l'application de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et flore menacées d'extinction (CITES) et des
règlements communautaires correspondants, sur le fondement de l'article L.412-1 du code de
l'environnement ;
 à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
 à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant Loxodonta africana et Elephas maximus, par
des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
 au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les
annexes du règlement (CE) n° 338/97 sus-visé, et protégées au niveau national par les arrêtés
pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.
 Les autorisations exceptionnelles au titre des articles L.411-1, L.411-2 du Code de l'Environnement,
portant délivrance de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées à
l'exception des arrêtés pris sur la base d'un avis défavorable du CNPN et des arrêtés de refus.
 Les autorisations exceptionnelles d'introduction d'espèces au titre de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement.
 Dans le cadre de l'autorisation environnementale (L.181-1 et suivants), les consultations relatives à
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n° PRF-DREAL-2026-058-001 du 27 février 2026 donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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la dérogation espèces protégées prévues dans la phase d'examen, en particulier celles visées au
R.181-28 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation :
En général :
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics ;
• la constitution et la composition des comités, commissions (et missions d'enquête) institués
par des textes législatifs ou réglementaires ;
• les arrêtés réglementaires de portée générale ;
• les correspondances et décisions adressées aux ministres, secrétaires d'État, parlementaires
en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional, d es conseils
départementaux et des communautés d'agglomération ;
• les courriers et décisions adressés aux élus autres que les courriers mentionnés à l'article 1 et
les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire ;
• les mémoires devant les juridictions civile, pénale et administrative ;
• les arrêtés de mise en demeure ;
• les arrêtés prononçant une sanction administrative ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité.
En particulier :
• les décisions de création de dépôts d'explosifs ;
• les décisions relevant de la police des mines ;
• les actes relatifs à la déclaration d'utilité publique et à l'octroi des concessions ;
• les arrêtés pris sur le fondement de la réglementation relative aux installations classées ;
• les décisions de rejet d'une demande d'autorisation au titre de l'article L.181-1 2° du code de
l'environnement motivées selon les dispositions de l'article R.181-34 ;
• les décisions de gestion du domaine public, hors domaine hydro-électrique concédé,
(acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés de mise en servitude ;
• les arrêtés d'autorisation de transport de gaz.
ARTICLE 3 : Madame Laurence PUJO peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité.
ARTICLE 4: Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogée s à
compter du 1er mars 2026, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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de signature à Madame Laurence PUJO directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie.
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-27-00001
RASSEMBLEMENT MOTO SUR TERRAIN PRIVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-27-00001 - RASSEMBLEMENT MOTO SUR TERRAIN PRIVÉ 11
EPRÉFET LDE LA LOZÈRE Sous-préfectu reLibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°SOUS-PREF-2026-058-001en date du 27 février 2026PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEE :RASSEMBLEMENT DE MOTOSLE 7 MARS 2026
Le préfet de la LozéreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3; L 414-4 et R 41419 aR414-26;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination duPréfet de la Lozére Monsieur Gilles QUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac;VU la demande présentée par Monsieur Benjamin LAPORTE représentant l'association «Moto Clubdu Valdo », dont le siège social est à au Village - 48000 SAINT-ÉTIENNE DU VALDONNEZ ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de lademande ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et le maire de la communeconcerné ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 3février 2026 ;
SUR proposition de la sous-préféte de Florac
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ARRETEARTICLE 1°**— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Moto club du Valdo », Monsieur Benjamin LAPORTE, est autorisé àorganiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, le 7 mars 2026, unrassemblement de motos enduro sur terrain privé dénommé « Rassemblement moto sur terrainprivé» sur Un terrain situé sur la commune de Saint-Étienne du Valdonnez selon les règlestechniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables àce type de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 150.ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Benjamin LAPORTE est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début del'épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr; laure.trotin@lozere.gouv.fr .Monsieur Benjamin LAPORTE doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du publicen matière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; lescontrevenants s'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés quedes zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.ARTICLE _3 - SECOURS ET SÉCURITÉLe dispositif de sécurité et de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossierde sécurité déposé par les organisateurs.l'organisateur doit fournir l'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.l'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'épreuve en cas de fortesintempéries ou/et d'alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début del'épreuve, auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau devigilance et se conformer à leurs instructions.ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.l'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autresdéchets seront récoltés et évacués.
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ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du codedu sport.ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compterde sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 — EXECUTIONLa sous-préféte de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozére, la commandante dugroupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, la directricedépartementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le président duconseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeurdu Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le directeur départemental Lozère de l'Agence régionale de santé Occitanie, le mairede la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) dela préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.frPour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
À ENVOYER A :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.fr
Sous-préfecturede Florac
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique al'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :Je soussigné Monsieur... ...............O'ganisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du..portant autorisation de l'épreuve dénommée :beorganisée par l association .. RESsont effectivement respectées ¢ce jour .. "4a :
Fait à cecccccsccseceecseceeceeceecercnscerceesee|@useecesees
heures.
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
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Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 à l'adresse mél suivante : codis48@sdis48.frDES MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.fr
DENOMINATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE. >... cecaetaresusscsseuiecswsecssesssvesnoosenswessecensasson0000.0:0000000ccsbbobs deeb edbdndccccdescddccecccedecseaesecesceccersoeseeesssseesssececeeeseneaesesorconeerecoogssssooescoeeorsllellersE ses seccereseooenres
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NOMBRE APPROXIMATIF DE SPECTATEURS :Oe eee ee IEEE TETE TELLE EEE ECEEECEEEEEEELELCELELEEZCELLELEEEEELELEELEEEEE ELLES DES
CoorDONNEES DES ORGANISATEURS ;OFBANISME seen
SERVICE SECURITEPC COURSE ( composition — numéros de téléphone)6h oo 0100 00.0.0 0 0006.0.000:0'0:0:0 0.0:0.0.9000.0:0:0:0000000. 00 00 codes ee creer ess see cc roc esse stes sec ee ee senssesescecescotersessenesecssesensneneneseccenanmeneeeenvencePPT RP TU TT TT TR TRI TETE errr rrr rrr eee e TE TETE EE EEE EL EEE EEE EEE EE EEE E EEE ECC EEE CEE EEE EEE EEE SERRES ESS
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Nom du Médecin coordinateur et Coordonnées...Autres Médecins indiquer le nombre : les cCordonnées:...ssssrssssuessmeneemncemsEmplacement OU (cirCUIt) seenAmbulances : indiquer le nombre : LES Cor dOnNÉESssssssrsnsssssssesssnssueen
Emplacement OU (CirCUit) ssSecouristes : indiquer le nombre : [6S COOKFAONNEOS wcscnccaccnesasscscenvaassasesasccseasees
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