DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-252
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-09-09-00009 - 2025-09 DASEN-SG 09092025 (2 pages) Page 3
26-2025-09-09-00010 - 2025-10 DASEN-A DASEN 09092025 (2 pages) Page 6
26-2025-09-09-00011 - 2025-11 DASEN-DAGEFI 09092025 (1 page) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-09-08-00006 - portant subdélégation de signature au Directeur
départemental adjoint et aux chefs de service de la DDPP (2 pages) Page 11
26-2025-09-08-00007 - portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au directeur départemental adjoint et
aux chefs de service de la DDPP (2 pages) Page 14
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-09-09-00009
2025-09 DASEN-SG 09092025
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00009 - 2025-09 DASEN-SG
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ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE | de a DrômeLibertéÉgalitéFraternité

SECRETARIAT GENERAL


ARRÊTÉ N° 2025-09

Donnant subdélégation de signature au secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation et notamment L421-14 et R421-54, R222-19 et R222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2025-34 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature du recteur à Madame
Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Anthony JUIF
dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Drôme ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Monsieur Anthony JUIF, secrétaire général, à l'effet de signer les actes,
décisions et correspondances relatifs :

Personnel

1) Personnels enseignants du 1er degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels, à l'exclusion des retraites ;
2) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnateurs des élèves en situation de
handicap) ;
3) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés
dans les écoles et EPLE du département ;
4) Œuvres sociales en faveur des personnels : présidence des comités départementaux de l'action
sociale.

Vie scolaire

- Signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat ;
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE.


Moyens et affaires financières

- Gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé ;
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré ;
- Gestions des moyens AESH ;
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire ;
- Répartition des crédits État attribués globalement par le recteur.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00009 - 2025-09 DASEN-SG
09092025 4


ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-05 du 27 mars 2025 à compter de son entrée en vigueur.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Valence, le 9 septembre 2025

Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


SIGNÉ


Nathalie KUEHN




26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00009 - 2025-09 DASEN-SG
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-09-09-00010
2025-10 DASEN-A DASEN 09092025
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00010 - 2025-10 DASEN-A
DASEN 09092025 6
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SECRETARIAT GENERAL

ARRÊTÉ N° 2025-10
Donnant subdélégation de signature à l'adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2025-34 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature du recteur à Madame
Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes, décisions et
correspondances relatifs :

Personnel

- à la gestion administrative individuelle ou collective des personnels enseignants du 1er degré, à l'exclusion
des retraites, dont les :
 autorisations d'absences des personnels enseignants public et privé ;
 autorisations spéciales d'absence des personnels enseignants public et privé ;
 convocations des stagiaires et intervenants, au titre de la formation continue 1er degré ;
 conventions de stage dans les écoles.

Vie scolaire

- agréments et recrutements des intervenants extérieurs pour le 1er degré, notamment pour
l'enseignement des langues ;
- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire
départemental ;
- fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire ;
- fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du
second degré ;
- règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 27 mars 2025.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00010 - 2025-10 DASEN-A
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ARTICLE 3 : la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargée de l'exécution
du présent arrêté.




Fait à Valence, le 9 septembre 2025



Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


SIGNÉ


Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00010 - 2025-10 DASEN-A
DASEN 09092025 8
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-09-09-00011
2025-11 DASEN-DAGEFI 09092025
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00011 - 2025-11
DASEN-DAGEFI 09092025 9
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Arrêté n° 2025-11
portant subdélégation de signature de Madame Nathalie KUEHN,
inspectrice d'académie, directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie
KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;

VU l'arrêté rectoral n° 2025-34 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature du recteur à
Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
VU l'arrêté d'affectation du 17 octobre 2022 de Madame Sylvie JAMON, attachée d'administration.

ARRÊTE

Article 1 : subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie JAMON, cheffe de la division des
affaires générales et financières à la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale de la Drôme, à l'effet de signer :
- la correspondance ordinaire n'emportant pas décision administrative et relative aux accidents
de service ;
- les ordres de mission des personnels de la DSDEN de la Drôme et ceux dont l'IA-DASEN est
ordonnateur secondaire ;
- les bons de commande ;
- la mise en paiement des factures sur la plate-forme Chorus.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 27 mars 2025.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 9 septembre 2025

Pour le recteur d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,

SIGNÉ

Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-09-09-00011 - 2025-11
DASEN-DAGEFI 09092025 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-08-00006
portant subdélégation de signature au Directeur
départemental adjoint et aux chefs de service de
la DDPP
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00006 - portant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint et
aux chefs de service de la DDPP 11
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ………………….EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
ADJOINT ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la
direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l'arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l'arrêté N° 26-2025-09-05-00008 du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00006 - portant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint et
aux chefs de service de la DDPP 12
ARRÊTE
A rticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental
de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la direction de la protection
des populations de la Drôme
A rticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BONNET, directeur départemental
adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à :
- M Benoît Siefert, inspecteur de la santé publique vétérinaire et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, concernant la
sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire concernant la santé et
la protection animale et la protection de l'environnement et en cas d'empêchement de cette dernière
à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection
animale et la protection de l'environnement
- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression
des fraudes, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Jean-Jacques GEANT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service,
par les agents de permanence ou d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction
départementale de la protection des popul ations à l'effet de signer toute décision devant être prise
immédiatement pour répondre à une situation d'urgence.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur départemental de la protection des
populations :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 : L 'arrêté préfectoral n°26-2025-06--10-00010 du 10 juin 2025 portant subdélégation de
signature est abrogé.
Article 6 : le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 8 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme
- signé -
Jean-François Gravier
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00006 - portant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint et
aux chefs de service de la DDPP 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-08-00007
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au directeur
départemental adjoint et aux chefs de service de
la DDPP
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00007 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au directeur départemental adjoint et aux chefs de service de la DDPP 14
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ……………………... EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la
direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l'arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la
protection des populations de la Drôme
VU l'arrêté N° 26-2025-09-05-00007 du 5 septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-François Gravier directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme ;
1/2
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00007 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au directeur départemental adjoint et aux chefs de service de la DDPP 15
ARRÊTE
A rticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental
de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à M. BONNET Frédéric directeur départemental adjoint de la protection des populations
de la Drôme,
A rticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. BONNET Frédéric, directeur départemental
adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à :
- M Benoît Siefert, inspecteur de la santé publique vétérinaire et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement concernant la
sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire , concernant la santé, la
protection animale et la protection de l'environnement, et en cas d'empêchement de cette dernière à
Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection
animale et la protection de l'environnement
- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression
des fraudes, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Jean-Jacques GEANT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 : L' arrêté préfectoral n°26-2025-05-10-00012 du 10 juin 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme et le Directeur
régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 8 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des populations
de la Drôme
- signé_
Jean-François Gravier
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-08-00007 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au directeur départemental adjoint et aux chefs de service de la DDPP 16