LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-141
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2025-06-05-00003 - RAA compétition sportive sur la Loire du club
Loire 725 le 8 au 14 juin 2025 (5 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-06-05-00003
RAA compétition sportive sur la Loire du club
Loire 725 le 8 au 14 juin 2025
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A R R Ê T É
portant autorisation d'une manifestation nautique sur la Loire, et occupation
du domaine public fluvial sans modification des règles de police de la
navigation
communes de Beaulieu-sur-Loire à Tavers
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du domaine de l'État, notamment les articles A12 à A25 et A29 à A39 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1, R. 214-113 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment ses articles L. 4241-3, R. 4241-26, R. 4241-29, R. 4241-38, A. 4241-38-1 et R.4319-19 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2014 réglementant la navigation de plaisance et les
activités sportives et touristiques s ur la Loire valant Règlement Particulier de Police de la
navigation (RPP) ;
VU la charte des usagers de la Loire du 28 juin 1994 ;
VU la demande en date du 4 février 2025 du club nautique de Bouchemaine, représentée par
son Président, sollicitant l'autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique sur
la Loire en 6 étapes de Roanne à Paimbeuf nommée « Loire 725 » et traversant le
département du Loiret avec une halte au camping de Saint-Jean de la Ruelle les 10 et 11 juin
2025 ;
Direction départementale
des territoires
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VU l'avis favorable du 4 juin 2025 de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
VU l'avis favorable du 4 juin 2025 du Service Eau Environnement et Forêt de la Direction
Départementale des Territoires du Loiret concernant la prise en compte des enjeux
biodiversité ;
CONSIDÉRANT le risque de crues de la Loire, particulièrement important entre le 15
septembre et le 15 juin ;
CONSIDÉRANT le risque de feux de végétation et de forêt, particulièrement important entre
le 15 juin et le 15 septembre ;
CONSIDÉRANT que la Loire est classée en zone Natura 2000, inscrite au patrimoine mondial
de l'UNESCO et un espace peu urbanisé favorable au nichage des oiseaux migrateurs,
particulièrement entre le 1er avril et le 15 septembre ;
CONSIDÉRANT que la manifestation nautique n'est pas de nature à nécessiter une
interruption de la navigation ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er – Objet de l'autorisation
L'organisateur, représenté par Monsieur MORVAN Alain, président du Club Nautique de
Bouchemaine, est autorisé à organiser une manifestation sportive et nautique les 10 et 11 juin
2025.
Le plan d'eau c oncerné est la largeur par la longueur du fleuve Loire de Beaulieu-sur-Loire à
Tavers.
Cette manifestation, nommée Loire 725, traverse le département du Loiret par le fleuve
Loire, et comportera aux alentours de 80 participants et 80 bateaux (type canoë Kayak stand
up paddle en mono et biplace) , telle que définie dans le dossier de demande. Elle comporte
également une escale qui sera organisée du 10 juin au 11 juin 2025 au niveau du camping de
Saint-Jean de la Ruelle.
Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre de la police de la navigation. Elle ne dispense
pas d'obtenir les autorisations au titre d'autres réglementations.
L'occupation du plan d'eau est prévue entre 6h et 22h le mardi 10 juin 2025 et le mercredi 11
juin 2025 moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
- Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
- Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr .
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ARTICLE 2 – Conditions de modification de la navigation
La navigation ne sera pas interrompue pendant la navigation.
L'organisateur prend les mesures nécessaires pour inviter les équipages des embarcations à la
plus grande vigilance sur tout le parcours de la manifestation.
ARTICLE 3 – Conditions d'organisation de la manifestation nautique
La navigation des embarcations se fait sous la responsabilité de l'organisateur qui sera
tenu de respecter la réglementation en vigueur pour ce type d'activité.
Un encadrement approprié et suffisant devra être mis en place pour la sécurité de la
manifestation.
Transport de passagers
Il n'est pas autorisé de transporter des passagers sur les embarcations. Seuls les équipages, les
personnels d'organisation et ceux liés aux interventions de sécurité sont autorisés.
O ccupation du domaine
La présence de véhicules à moteur sur le domaine est proscrite sauf pour la venue des
secours ou la mise à l'eau des bateaux depuis les cales.
Le point d'escale d'arrivée pour la journée du 10 juin et de départ pour la journée du 11
juin est au niveau du camping de la commune de Saint-Jean de la Ruelle,
Compte tenu de la possible présence et la nidification des sternes (naines et pierregarins) sur
les grèves sableuses à proximité immédiate de la manifestation, la navigation des bateaux est
susceptible d'engendrer une perturbation pendant la période de nidification qui débute dès
le mois d'avril. Un arrêté préfectoral de protection de biotope en date du 18 avril 2000
protège la zone, et interdit toute activité nautique, sportive ou de loisir susceptible
d'occasionner un dérangement continu des sternes supérieur à une demi-heure, dans un
rayon de moins de 50 mètres entre le 1er avril et le 15 août.
La navigation devra être effectuée à minimum de distance de 50 mètres des grèves sableuses
pour éviter la perturbation de l'avifaune nicheuse. L'approche et l'accostage des îlots sont
interdits.
ARTICLE 4 : Conditions liées à la sécurité des participants
La Loire dans le Loiret étant déclassée des voies navigables, la navigation y est autorisée aux
risques et périls des usagers,
L'organisateur devra s'assurer que tous les bateaux et équipements utilisés lors de la
manifestation sont conformes à la réglementation en vigueur.
La navigation devra s'effectuer dans le respect des réglementations prises en application du
code des transports avec notamment le respect du Règlement Général de Police de la
Navigation Intérieur (RGPNI-Arrêté du 28 juin 2013) et de l'Arrêté préfectoral du 19 août 2014
réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la Loire
dans le département du Loiret.
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La navigation des autres usagers de la Loire ne sera pas interrompue pendant le déroulement
de la manifestation. L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour ne pas
entraver ou gêner la navigation des autres embarcations.
La mise en œuvre de l'ensemble des dispositifs de sécurité et des moyens de secours est de la
responsabilité de l'organisateur.
Information préalable
Si besoin, le plan d'eau peut être balisé jusqu'à un jour avant la manifestation. Le balisage est
retiré au plus tard le soir de la manifestation..
Crue
En cas de crue, la manifestation pourra être annulée, soit à l'initiative du pétitionnaire soit à
celle des services publiques.
ARTICLE 5 :
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
Secours et assistance
- Reconnaître préalablement le plan d 'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage, …) ;
- Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
- Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
- S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
- Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
- Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
- Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
- Connaître la localisation du défibrilateur entièrement automatique (DEA) le plus proche ;
- Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Prévention au titre de la protection de la biodiversité
- Stocker les déchets qui devront être déposés aux points d'arrêt, cales, et port ;
- S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels à l'intérieur du site
Natura 2000 (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
- Vérifier le tracker GPS des concurrents par les organisateurs de la course par la direction de
course ;
- Interdire l'utilisation d'un drone sur tout le parcours de la course ;
- Faire respecter par tous les concurrents et les bateaux encadrants dans la mesure du
possible une distance de navigation supérieure à 50 m des grèves susceptibles d'abriter les
oiseaux nicheurs ;
- Interdire le débarquement et le bivouac sur toutes les îles et bancs de sables ainsi que
toutes les berges. Les concurrents et les équipes suiveuses doivent prévoir des arrêts pour la
nuit en camping, gîtes, hôtel,... ;
- Accoster uniquement sur les cales et les ports ;
- Respecter le site en limitant le bruit car certaines espèces protégées risquent d'être
dérangées par le passage de la course ;
- Tout manquement constaté par la police de l'environnement pourra donner lieu à un
constat d'infraction.
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A l'issue de la course, l'organisateur devra également présenter un bilan de la manifestation
aux services instructeurs de la présente autorisation, portant notamment sur le respect de
règlement de la course par les participants (notamment via l'analyse des données des
trackers) et les éventuelles incidences constatées sur les espèces et habitats d'intérêt
communautaire .
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et
sous réserve expresse des droits des tiers.
Le club nautique de Bouchemaine représenté par monsieur Alain MORVAN directeur des
courses, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l 'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droites des tiers.
ARTICLE 7 – Exécution et diffusion de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départementale des territoires du Loiret,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chacun en ce qui le
concerne sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club nautique de
Bouchemaine représenté par monsieur Alain MORVAN directeur des courses et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Une copie est adressée aux mairies riveraines de la Loire de Beaulieu-sur-Loire à Tavers.
à Orléans, le
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef du Service Loire, Risques et Transports
SIGNÉ
Pierre-Jean DESBORDES
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