NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-099
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2025-04-26-00001 - Décision 2025-46 Délégation de signature aux professionnels du
CHC dans le cadre de la fonction achat du GHT du Cambrésis (6 pages) Page 4
Centre hospitalier de Roubaix /
2025-04-01-00005 - 2025_683 Délégation de signature Madame BIOUICHI Mariame
Coordonnateur général des soins - Madame GERARD Directrice des soins (3 pages) Page 10
2025-04-01-00016 - Délégation de signature - dérogation d'accès au service de
néonatologie (2 pages) Page 13
2025-04-01-00002 - Délégation de signature - suppléance de Direction (3 pages) Page 15
2025-04-01-00015 - Délégation de signature accordée aux cadres - autorisation
d'opérer un mineur dans le cadre d'une urgence médicale (3 pages) Page 18
2025-04-01-00014 - Délégation de signature accordée aux cadres - permission de
sortie d'un patient ou d'un résident (3 pages) Page 21
2025-04-01-00004 - Délégation de signature Madame ARNOUX Claire - Direction
économique et logistique (3 pages) Page 24
2025-04-01-00006 - Délégation de signature Madame DE FOUCAULT Anne-laure -
Directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers (3 pages) Page 27
2025-04-01-00008 - Délégation de signature Madame GREGOIRE Caroline - Directrice
des affaires médicales et de la recherche clinique (3 pages) Page 30
2025-04-01-00013 - Délégation de signature Madame PASSAVANT - Directrice des
résidences (2 pages) Page 33
2025-04-01-00003 - Délégation de signature Monsieur COUVREUR Guillaume -
Directeur Ressources Humaines (3 pages) Page 35
2025-04-01-00007 - Délégation de signature Monsieur GHARBI - Directeur coordinateur
IFSI IFAS (3 pages) Page 38
2025-04-01-00009 - Délégation de signature Monsieur LOUAHAB - Directeur des
systèmes d'information et du biomédical (3 pages) Page 41
2025-04-01-00010 - Délégation de signature Monsieur RAUEISER Clément - Directeur
des affaires financières et du contrôle de gestion - admissions (3 pages) Page 44
2025-04-01-00011 - Délégation de signature Monsieur URBAIN - Directeur des services
techniques (3 pages) Page 47
2025-04-01-00012 - Délégation de signature Monsieur URBAIN Pierre - Directeur de la
Communication (2 pages) Page 50
2025-04-01-00018 - Délégation de signature pour la Pharmacie à usage intérieur
(PUI) (2 pages) Page 52
2025-04-01-00017 - Délégation de signature pour le laboratoire (3 pages) Page 54
2025-04-01-00019 - Délégation de signature pour le service des vaguemestres (1 page) Page 57
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-04-01-00022 - Composition de la Commission Médicale de Groupement (CMG) du
Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux Publics Grand Lille (5 pages) Page 58
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-03-31-00022 - Arrêté de delegation de signature à MELON Virginie en qualité
de Cheffe etablissement EPM Quievrechain à compter du 1er avril 2025 (2 pages) Page 63
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-28-00019 - Décision n° 15/2025 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 65
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2025-04-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59 - 05
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS Nord (18 pages) Page 67
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-03-31-00023 - Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024
portant désignation des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord (2 pages) Page 85
2025-04-01-00020 - Arrêté préfectoral du 01 avril 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la CACC (2 pages) Page 87
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-03-31-00019 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai (2
pages) Page 89
2025-03-31-00020 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque
(2 pages) Page 91
2025-03-31-00021 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes
(2 pages) Page 93
2025-03-31-00018 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de
Quiévrechain (2 pages) Page 95
2025-03-31-00017 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
(2 pages) Page 97
2025-03-31-00015 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin (2 pages) Page 99
2025-03-31-00016 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à
utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge
(2 pages) Page 101
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-03-18-00007 - Arrêté de désignation des membres de la CAPL A du 18/03/2025
(2 pages) Page 103
2025-03-18-00008 - Arrêté de désignation des membres de la CAPL B du 18/03/2025 (2
pages) Page 105
2025-03-18-00009 - Arrêté de désignation des membres de la CAPL C du 18/03/2025
(2 pages) Page 107
2025-04-01-00021 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du SGCD et
de sa formation spécialisée (2 pages) Page 109
#5°l CentreCo 4) Hospitalier CentreUF Cambrai lospitalierLe Cateau-CambrésisGHT DU CAMBRESISDECISION N°46-2025AUX PROFESSIONNELS DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI DANS LE CADREDE LA FONCTION ACHAT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DUCAMBRESIS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai en qualité d'Etablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire du Cambrésis regroupant |'Etablissement de le Cateau-CambrésisVu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-3, L643-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,Vu lVordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décretn°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au seindes groupements hospitaliers de territoireVu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1er février 2024 portant détachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier deCambrai à compter du 3 Février 2024,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI ;
DECIDE :

Article 1:Monsieur HUGO LE JALU, Directeur-Coordonnateur du département des ressourcesmatérielles, est expressément autorisée a signer les actes, décisions, pièces etcorrespondances relatifs aux marchés publics et aux achats du GHT du Cambrésis dans le strictrespect de la réglementation en vigueur relative aux marchés publics, et tel que précisé ci-dessous :1.Les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 HT sur la durée du marché(notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix)du GHT du Cambrésis ;
Les actes, attestations, documents, décisions et correspondances afférents à lapassation, au suivi des marchés ;Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, trancheconditionnelle, révision de prix) du GHT du Cambrésis ;Les commandes urgentes hors marché afférentes du GHT du Cambrésis, étant entenduque l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du servicepublic ; dans ce cadre une information sera transmise sans délais au directeur général,Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autresgroupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats desecteur sanitaire et médico-social publics afférents du GHT du Cambrésis,La gestion et I'émission des commandes dans le respects des clauses fixées au marché,
La vérification du service fait,
Le suivi des prestations, fournisseurs et la bonne exécution des marchés,Le traitement des litiges, à l'exception des correspondances d'une particulièreimportance.
Article 2 :Madame Fanny BAVAY, Directrice Adjointe des Marchés Publics et des achats du GHT duCambrésis, est expressément autorisée à signer les actes, décisions, pièces etcorrespondances relatifs aux marchés publics et aux achats du GHT du Cambrésis dans le strictrespect de la réglementation en vigueur relative aux marchés publics, et tel que précisé ci-dessous :

1. Les marchés publics d'un montant inférieur 4 50 000 HT sur la durée du marché(notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix)du GHT du Cambrésis ;
2. Les actes, attestations, documents, décisions et correspondances afférents a lapassation, au suivi des marchés ;
3. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, trancheconditionnelle, révision de prix) du GHT du Cambrésis ;
4. Les commandes urgentes hors marché afférentes du GHT du Cambrésis, étant entenduque l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du servicepublic ; dans ce cadre une information sera transmise sans délais au directeur général,
5. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autresgroupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats desecteur sanitaire et médico-social publics afférents du GHT du Cambrésis,6. La gestion et l'émission des commandes dans les respects des clauses fixées aumarché,
7. La vérification du service fait,
8. Le suivi des prestations, fournisseurs et la bonne exécution des marchés,
9. Le traitement des litiges, à l'exception des correspondances d'une particulièreimportance.
Article 3 :Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires de la présente décision ferontprécéder leur signature de la mention :« par délégation du Directeur Général de l'établissement support du groupement hospitalierde Territoire du Cambrésis »
Article 4 :Dans le cadre de la présente décision, les délégataires établiront un rapport régulier desmarchés passés et des documents signés en son nomLes délégataires référeront au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cambrai, par le biaisou sous-couvert, du Directeur -coordonnateur du département des ressources matérielles deséventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation.

Article 5:Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :- Respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures en vigueur ausein du GHT- N'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel des recettes etdes dépenses ou décision modificative approuvée- Rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante selon les modalités quiseront définies
Article 6 :Ampliation de la présente décision sera transmise aux :- Délégataires visés en annexe- Trésorier principal- Dossier délégation de signature,- Préfecture du Nord- Intranet de l'établissement
Article 7 :Cette délégation peut être révoquée et amendée à tout moment par le directeur général duCentre Hospitalier de Cambrai
Article 8:La présente décision remplace la décision n°°21-2025.Elle prend effet à compter de la date de signature.
Cambrai, le 26 mars 2025

Annexe à la Décision n°46-2025
Spécimen de signature et paraphes
Monsieur HUGO LE JALU, Directeur-Coordonnateur du département des ressources
matérielles
————
iV His
Madame Fanny BAVAY, en qualité de Directrice Adjointe des Achats du GHT du Cambrésis


Centre AT Hospitalierde Roubaix|__ DECISION N° 2025-683Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction dessoinsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
~
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix a compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2024 du Centre national de gestion portant nomination deMadame Mariame BIOUICHI en qualité de directeur des soins au centre hospitalier de Roubaixmodifié par l'arrêté en date du 9 décembre 2024 fixant la date de nomination au 6 janvier 2025,Considérant la participation de Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, assurant lesfonctions de directeur des soins, aux astreintes de direction,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction dessoins.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des soins peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, assurant les fonctions de coordonnateurgénéral des soins ;- Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, assurant les fonctions de directeurdes soins.

Article 3 : Dispositions relatives à la direction des soins dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, faisantfonction de directeur coordonnateur général des soins, à l'effet de signer au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- Les notes de service ou d'information relatives à l'organisation et l'encadrement desservices et des personnels de la direction des soins ;- Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins :- Les documents se rapportant au fonctionnement courant de la direction des soins dans lecadre de la gestion des personnels des activités de soins (changements d'affectation) etdes stages en unités de soins (conventions de stage, évaluation) :« Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de lacoordination générale des soins," Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordinationgénérale des soins :* Divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparationaux concours IDE et AS, stages PACES),» Elèves en formation de filières sanitaires et sociales,« Etudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrice, technicien delaboratoire, diététicien, préparateur en pharmacie, manipulateur d'électro-radiologie, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),» Etudiants cadres de santé.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins,assurant les fonctions de coordonnateur général des soins, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à Madame MarinaGERARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins, à l'effet de signer aunom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision, lesdécisions relatives à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence concernantles personnels placés sous son autorité.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, assurant les fonctions decoordonnateur général des soins et à Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé,assurant les fonctions de directeur des soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes etdécisions relevant de la compétence du directeur.
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux ~ CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2

Article 5 : Effet et publicitéMadame BIOUICHI, Madame GERARD, Madame la trésoriére du centre hospitalier de Roubaix,sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prendeffet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
recteur par intérim,
Anke MADOIRE
Destinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3

Centre A Hospitalierde Roubaix
| DECISION N°2025-700Objet : Délégation de signature - dérogation d'accès au service de néonatologieLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la dérogationd'accès au service de néonatologie entre 20 h 00 et 7 h 30 accordée aux parents d'un enfanthospitalisé dans ce service.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame le Docteur Cerise LEVAILLANT, chef de service de néonatologie ;- Madame le Docteur Sylvie MARIETTE, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Eurydice AISSI, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Olivia BOSQUET, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Camille DEWITTE, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Nora HAOUARI, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Aurélie MERCIER, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Séverine POLLET, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Sylvaine ROUSSEAU, praticien hospitalier, service de néonatologie ;- Madame le Docteur Nathalie WESLINCK, praticien hospitalier, service de néonatologie ;
Article 3 : Dispositions relatives à la dérogation d'accès au service de néonatologieDélégation de signature est donnée aux Docteurs Cerise LEVAILLANT, Sylvie MARIETTE, EurydiceAISSI, Olivia BOSQUET, Camille DEWITTE, Nora HAOUARI, Aurélie MERCIER, Séverine POLLET,Sylvaine ROUSSEAU, Nathalie WESLINCK, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim, ladérogation qui autorise, à titre exceptionnel, aux parents d'un enfant hospitalisé en néonatologied'accéder de 20h00 à 7h30 audit service.L'imprimé spécifique de dérogation d'accès doit obligatoirement être utilisé et dûment complété.La signature des délégataires visés à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le
1

directeur par intérim et par délégation » et suivie du grade du délégataire. Le prénom et le nomdu délégataire, écrits lisiblement, devront suivre sa signature.
Article 4 : Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 1° avril 2025. Elle annule et remplace toutedécision antérieure de même nature et de même objet.e au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Roubaix le 1° avril 2025directeur par intérim,
ier des praticiens)Les délégätaires
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2

Centre A Hospitalierde Roubaix
|__ DECISION N° 2025-680 |
Objet : Délégation de signature accordée au titre de la suppléance de Direction
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 mai 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Caroline GREGOIRE, en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 février 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Clément RAUEISER en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 août 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualité de directeur adjoint,Vu la décision n° 2020-1144 de nomination en date du 1° février 2020 de Monsieur HakimLOUAHAB, en qualité de directeur des systèmes d'information,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la suppléance dedirection.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint,- Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint,- Madame Caroline GREGOIRE, directeur adjoint,- Monsieur Pierre URBAIN, directeur adjoint,- Monsieur Hakim LOUAHAB, directeur adjoint.
Article 3 : Dispositions relatives a la suppléance de directionEn l'absence de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix,sans que l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction,délégation est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, à l'effet de signer tousactes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité-des personnes etdes biens et à l'urgence des questions à traiter.En l'absence de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix,et de Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, sans que l'absence ait besoin d'êtreévoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction, délégation est donnée à MonsieurClément RAUEISER, directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions, liésà la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l'urgence desquestions à traiter.En l'absence de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix,de Monsieur Guillaume COUVREUR et de Monsieur Clément RAUEISER, directeurs adjoints, sansque l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction,délégation est donnée à Madame Caroline GREGOIRE, directeur adjoint, à l'effet de signer tousactes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes etdes biens et à l'urgence des questions à traiter.En l'absence de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix,de Monsieur Guillaume COUVREUR, de Monsieur Clément RAUEISER et de Madame CarolineGREGOIRE, directeurs adjoints, sans que l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée et autitre de la suppléance de direction, délégation est donnée à Monsieur Pierre URBAIN, directeuradjoint, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions, liés à la gestion del'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter.En l'absence de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix,de Monsieur Guillaume COUVREUR, de Monsieur Clément RAUEISER, de Madame CarolineGREGOIRE et de Monsieur Pierre URBAIN, directeurs adjoints, sans que l'absence ait besoind'être évoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction, délégation est donnée àMonsieur Hakim LOUAHAB, directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes, attestations etdécisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et àl'urgence des questions à traiter.La signature des délégataires mentionnés au présent article doit être précédée de la mention« Pour le directeur par intérim et par délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénomet le nom du signataire devront suivre sa signature.
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

Article 4 : Effet et publicitéMonsieur Guillaume COUVREUR, Monsieur Clément RAUEISER, Madame Caroline GREGOIRE,Monsieur Pierre URBAIN, Monsieur Hakim LOUAHAB, Madame la trésorière du centre hospitalierde Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision quiprend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Générale
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025 - 694Objet : délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé, cadres de santé et faisantfonction de cadres de santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une urgencemédicale
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la santé publique et notamment l'article R1112-35, al. 3 issu du code de déontologiemédicale,Vu le code civil, articles 371-1 et 372-2 issus de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autoritéparentale,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu les articles D6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation designature des Directeurs,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santéHauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur par intérimdu centre hospitalier de Roubaix à compter du 1er avril 2025,Considérant que les Cadres Supérieurs de Santé, Cadres de Santé ou les faisant fonction Cadres deSanté, qui participent au tour de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer uneautorisation d'opérer pour un mineur et ce uniquement dans le cadre d'une urgence médicaleprescrite par le médecin ayant pris en charge "enfant; à défaut de ne pouvoir recueillir leconsentement et la signature des deux parents ou du tuteur.DECIDEArticle 1 : DélégatairesDélégation est donnée à :- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé- Monsieur Thomas BORAUD, Faisant Fonction Cadre Supérieur de Santé- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé- Madame Marie-Héléne CORION, Cadre de Santé

- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Loic DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé- Madame Emilie DERAEDT, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé- Madame Laétitia EMAILLE, Cadre de Santé- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Céline GARY, Cadre de Santé- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé- Madame Séverine PETIT, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Héléne QUERSONNIER, Cadre de Santé- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif- Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé
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à l'effet de signer au nom du directeur l'autorisation d'opérer d'un mineur uniquement dans le cadred'une urgence médicale prescrite par le médecin ayant pris en charge l'enfant ; à défaut de ne pouvoirrecueillir le consentement et la signature des deux parents ou du tuteur et ce durant leur période degarde du lundi au vendredi entre 17h00 et 9h00, le samedi, dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Modalités et dépôts des signaturesLa signature de chaque délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le directeurpar intérim et par délégation » et suivie du grade du signataire. Le prénom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.
Article 3 : Effet et PublicitéLa présente décision prend effet à compter du 1° avril 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque ledélégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla présente délégation de signature lui a été donnée.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
ix, le 1° avril 2025
Lé Directeur pañintérim,
Destinataires :- Madame la Tré- Les délégataires- DRH (dossier agent)
rière du CH de Roubaix
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISIONN°2025-693 |Objet : délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadresde santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'unrésidentLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la santé publique et notamment l'article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu les articles D. 6143-33 et suivants du code de la santé publique fixant les modalités de délégationde signature des directeurs,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santéHauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur par intérimdu centre hospitalier de Roubaix à compter du 1er avril 2025,Considérant que pendant leur séjour (MCO, SMR), des permissions exceptionnelles de sortie peuventêtre accordées aux patients par le directeur, après avis du médecin chef de service, pour une duréemaximum de 48 heures,Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent êtreaccordées aux patients en USLD par le directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une duréemaximum de 48 heures,Considérant que pendant leur séjour, des permissions de sortie peuvent être accordées aux résidentsen EHPAD par le directeur, après avis du médecin chef de service,Considérant que les cadres de santé ou les faisant fonction de cadres de santé, qui participent au tourde garde des cadres de santé, pourront être amenés à signer des permissions de sortie, sous réserved'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin chef de service,DECIDEArticle 1 :Délégation est donnée à :- Madame Djamila ACHOUCHE, cadre supérieur de santé,- Monsieur Sébastien ADAM, cadre de santé,- Madame Sadia AIDAOUI, faisant fonction cadre de santé,- Madame Claire ANGLADE, cadre de santé,- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, cadre de santé,- Madame Marie-Elodie BARTIER, cadre de santé,- Madame Kathleen BOONE, cadre de santé,- Monsieur Thomas BORAUD, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, cadre supérieur de santé,- Madame Micheline BURRIEZ, cadre de santé,- Madame Laura CARLIER, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic COCHETEUX, cadre de santé,- Madame Sandrine COETSIER, cadre de santé,

- Madame Marie-Hélène CORION, cadre de santé,- Madame Marion DALLE, cadre de santé,- Madame Joséphine DASILVA, cadre supérieur de santé,- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, cadre de Santé,- Madame Justine DELDIQUE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic DELEDIQUE, faisant fonction cadre de santé,- Madame Justine DELHOUTE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Thomas DELORY, cadre de santé,- Madame Patricia DENIS, cadre de santé,- Madame Emilie DERAEDT, faisant fonction cadre de santé,- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Fabien DHALLUIN, cadre de santé,- Madame Lydie DIERICKX, cadre de santé,- Madame Laétitia EMAILLE, cadre de santé,- Monsieur Alexandre FIEVET, faisant fonction cadre de santé,- Madame Celine GARY, cadre de santé,- Madame Marie GRANATO, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Virginie GUTH, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Christophe HART, cadre de santé,- Madame Ingrid JOOS, cadre de santé,- Madame Soumeya KHIREDDINE, cadre de santé,- Monsieur Mathieu LAGACHE, faisant fonction cadre de santé,- Madame Virginie LEPERCQ, cadre supérieur de santé,- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, cadre de santé,- Madame Alice LETENEUR, cadre de santé,- Monsieur Renaud LOUCHET, cadre de santé,- Madame Catherine MAJCHRZAK, cadre supérieur de santé,- Madame Séverine PETIT, faisant fonction cadre de santé,- Madame Hélène QUERSONNIER, cadre de santé,- Madame Armelle RAUDRANT, cadre de santé,- Madame Mélanie ROELENS, faisant fonction cadre de santé,- Madame Patricia ROUSSEL, cadre supérieur socio-éducatif,- Madame Marie-Hélène SANFILIPPO, cadre de santé,- Madame Blandine SCRIVE, cadre de santé,- Madame Caroline VANDENABEELE, cadre supérieur de santé,- Madame Mélanie VANDENABEELE, cadre de santé,- Madame Annick VANDENBERGUE, cadre de santé,- Madame Elise VANDENBESSELAER, cadre de santé,- Madame Aurélie VANDROMME, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Maxime VANHOOLAND, faisant fonction cadre de santé,- Madame Christelle VILLETTE, cadre supérieur de santé,- Madame Bariza ZAFRANE, cadre de santé,
a l'effet de signer au nom du directeur :- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés, sous réserve d'avoir obtenuau préalable l'avis favorable écrit du médecin chef de service ou du médecin référent dupatient, pour les sites V. Provo et Talpaert.
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Article 2 :Délégation est donnée à :- Madame Oumelkheir BADAOUI, cadre de santé,- Madame Mélissa GHILMANOU, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Louiza HAMOUDI, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Kamel HADJAZ, cadre de santé,- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, cadre de santé,- Madame Héléne QUERSONNIER, cadre de santé,
a l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites de la Fraternité, des Jardins du Vélodrome etIsabeau de Roubaix :
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en USLD et des permissionsde sortie des résidents en EHPAD, sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écritdu médecin chef de service ou du médecin référent du patient ;
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en SMR (Fraternité, Jardinsdu Vélodrome), sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin chefde service ou du médecin référent du patient.
Article 3 :La signature de chaque délégataire visé aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour ledirecteur par intérim et par délégation » et suivie du grade du signataire. Le prénom et le nom dusignataire devront suivre sa signature.
Article 4 :La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque ledélégataire concerné cesse d'exercer au centre hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisionsantérieures de même nature et de même objet.
Article 5 :La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
le 1° avril 2025intérim,
Destinataires :- Trésorerie du CH de Roubaix- Les délégataires- DRH (dossier agent)
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-682 |
Objet : Décision de délégation de signature du directeur pour la direction des serviceséconomiques et logistiquesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 17 avril 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desservices economiques et logistiques.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des services économiques etlogistiques peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint, direction des services économiques etlogistiques ;- Monsieur Laurent BOURLES, attaché d'administration hospitalière, affecté à la directiondes services économiques et logistiques ;- Madame Ségolène DILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affectée à la direction desservices économiques et logistiques ;- Monsieur Sébastien MOURIZAT, ingénieur principal, affecté à la direction des serviceséconomiques et logistiques, responsable restauration.1

Article 3: Dispositions relatives à la direction des services économiques etlogistiques dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Claire ARNOUX, directeur des serviceséconomiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes, toutes attestations et décisions liés a la gestion quotidienne des services, a lasécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions à traiter, les commandeset factures dans la limite de 100 000 (cent-mille) euros TTC, sous réserve desdisponibilités budgétaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire ARNOUX, directeur des serviceséconomiques et logistiques, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) oujustifié(e), délégation de signature est donnée à :- Monsieur Laurent BOURLES, attaché d'administration hospitalière, et Madame SégolèneDILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affectés à la direction des services économiqueset logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributionsmentionnées dans la présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des services économiques et logistiques ;" Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.- Monsieur Sébastien MOURIZAT, ingénieur principal, affecté a-la-direction des serviceséconomiques et logistiques et responsable restauration, à l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :» Les commandes et factures dans la limite de 8 500 (huit mille cinq cents) euros TTC,sous réserve des disponibilités budgétaires.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Claire ARNOUX, directeur des services économiques et logistiques, à l'effetde signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMadame Claire ARNOUX, Monsieur Laurent BOURLES, Madame Ségolène DILLIES, MonsieurSébastien MOURIZAT, Madame la trésoriére du centre hospitalier de Roubaix, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril2025.Direction Générale
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Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et de méme objet.La présente délégation de signature sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Centre x Hospitalierde Roubaix|_ DECISION N° 2025-684 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagersLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 12 janvier 2021 portant nomination aucentre hospitalier de Roubaix de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagers.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers peuvent soumettre une décision urgente a la signature dudirecteur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint, direction de la qualité, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Lucie DURAND, ingénieur qualité et risques, direction de la qualité, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Marine HAJZLER, attachée d'administration hospitalière, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, direction de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers.

Article 3 : Dispositions relatives à la direction de la qualité, gestion des risques et desrelations avec les usagers dans son ensembleDélégation de signature est donnée 4 Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualité,gestion des risques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion des relations avec les usagers et à la gestiondes plaintes, réclamations, démarches disciplinaires envers les usagers et contentieux,ainsi que les relations police-justice (réquisition et saisie de dossier) ;- Les conventions formalisant les relations entre l'établissement et les associationsd'usagers ;- L'ensemble des procédures relatives à la gestion de la qualité et de la sécurité des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Lucie DURAND, ingénieur qualité, gestion des risques, à l'effet de signer au nomdu directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;* Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité ;* L'ensemble des procédures relatives à la gestion de la qualité et de la sécurité dessoins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Marine HAJZLER, attachée d'administration hospitaliére, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :* Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;« Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité ;* L'ensemble des courriers relatifs à la gestion des relations avec les usagers et à lagestion des plaintes, réclamations, démarches disciplinaires envers les usagers etcontentieux, ainsi que les relations police-justice (réquisition et saisie de dossier) ;Direction Générale _
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» Les conventions formalisant les relations entre l'établissement et les associationsd'usagers.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisionsrelevant de la compétence du directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMadame Anne-Laure DE FOUCAULT, Madame Lucie DURAND, Madame Marine HAJZLER, Madamela trésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ix le 1° avril 2025r intérim,
MADOIRE
Destinataires :Trésorerie du CH Me RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction Générale
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-687Objet : Décision relative a la délégation de signature du directeur pour la direction desaffaires médicales et de la recherche clinique
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 a D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrété du Centre national de gestion en date du 5 mai 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Caroline GREGOIRE en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 février 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Clément RAUEISER en qualité de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desaffaires médicales et de la recherche clinique.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matiéres déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait a leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services la direction des affaires médicales et de larecherche clinique peuvent soumettre une décision urgente a la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Caroline GREGOIRE, directeur adjoint en charge de la direction des affairesmédicales et de la recherche clinique ;- Madame Charlotte DUPUIS, attachée d'administration hospitalière, affectée à la directiondes affaires médicales et de la recherche clinique ;

- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint en charge de la direction des affairesfinancières et du contrôle de gestion - admissions.
Article 3 : Dispositions relatives à la direction des affaires médicales et de la rechercheclinique dans son ensemble :Délégation de signature est donnée à Madame Caroline GREGOIRE, directeur en charge de ladirection des affaires médicales et de la recherche clinique, à l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :S'agissant de la direction des affaires médicales :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernantles personnels affectés à la direction des affaires médicales ;- Tous les courriers, décisions, notes de service et d'information, documents nécessaires à lagestion et au fonctionnement général de la direction des affaires médicales ;- Tous les documents relatifs à la mise à disposition de personnel médical (courriers,conventions) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs aux recrutements médicaux ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs au recours à l'intérim médical ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la permanence des soins ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la paie médicale (bordereaux et mandatsde dépenses relatives au personnel médical, les bordereaux et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la carrière des praticiens ainsi que lescorrespondances avec le Centre national de gestion ;- Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service public ;- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions,pour les mêmes pièces et documents, à Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur Adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Charlotte DUPUIS, attachée d'administration hospitalière, affectée à la directiondes affaires médicales et de la recherche clinique, à l'effet de signer au nom du directeuret dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision, à l'exceptiondes décisions disciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de lapaie :
« Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel médical,
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» Les ordres de missions, les courriers et attestations liés a la gestion quotidienne de ladirection des affaires médicales et de la recherche clinique, a la sécurité des biens etdes personnes et à l'urgence des questions à traiter.
S'agissant de la recherche clinique :- Tous les documents relatifs à la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité et affectés à l'unité de recherche clinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou I'empéchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions,pour les mêmes pièces et documents, à Monsieur Clément RAUEISER, Directeur Adjoint.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affaires médicales et de la rechercheclinique, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétencedu directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMadame Caroline GREGOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Monsieur Clément RAUEISER,Madame Charlotte DUPUIS, Madame la trésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
a MADOIRE
Destinataires :Trésorerie du CH/de RoubaixLes délégataireDRH (dossier agent)
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-692
Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction desrésidences EHPAD et USLD du centre hospitalier de Roubaix
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu le contrat de travail de Madame Marie PASSAVANT, établi le 5 septembre 2016 et sesavenants successifs.Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desrésidences EHPAD et USLD du centre hospitalier de Roubaix.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des résidences EHPAD et USLD ducentre hospitalier de Roubaix peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Marie PASSAVANT, directeur en charge des résidences EHPAD et USLD du centrehospitalier de Roubaix ;- Madame Eléonore DEFRANCE, adjoint des cadres, responsable administrative desrésidences EHPAD et USLD du centre hospitalier de Roubaix.

Article 3 : Dispositions relatives à la direction des résidences EHPAD et USLD du centrehospitalier de Roubaix dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Marie PASSAVANT, directeur des résidencesEHPAD et USLD du centre hospitalier de Roubaix, à l'effet de signer au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Les demandes de congés et ordres de mission des cadres des résidences ;- Les avis concernant les demandes de temps partiel, les évaluations, les stagiairisations ettitularisations, les renouvellements de contrats des personnels soignants et administratifsdes résidences ;- Les documents concernant le séjour des personnes admises en USLD et en EHPAD.Délégation de signature est donnée à Madame Eléonore DEFRANCE, adjoint des cadres,responsable administrative des résidences EHPAD et USLD du centre hospitalier de Roubaix, àl'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans laprésente délégation de signature :- Les documents concernant le séjour des personnes admises en USLD et en EHPAD.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le du prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Effet et publicitéMadame Marie PASSAVANT, Madame Eléonore DEFRANCE, Madame la trésorière du centrehospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance eteil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Destinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agen
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-681 |Objet : décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction desressources humainesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de directeur adjoint,Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Audrey TERROIR en date du 1° novembre 2020 larecrutant en tant qu'attachée d'administration principale au sein de la direction des ressourceshumaines,Vu la décision n°2018-2519 de recrutement, en tant qu'attachée d'administration hospitalière ausein de la direction des ressources humaines suite à un changement d'établissement, de MadameSara WAHBI à compter du 1° janvier 2019,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDE
Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desressources humaines.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Madame Audrey TERROIR, attachée d'administration hospitalière, responsable ressourceshumaines ;- Madame Sara WAHBI, attachée d'administration hospitalière, responsable ressourceshumaines. 1

Article 3 : Dispositions relatives à la direction des ressources humaines dans sonensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en chargede la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadrede ses attributions mentionnées dans la présente décision :— Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnementdes services, à la sécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions àtraiter,— Tous les courriers, notes de service et d'information, décisions et documents nécessaires àla gestion et au fonctionnement général de la direction des ressources humaines,— La notation des personnels,— Les affectations des personnels non médicaux,- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de missionaux personnels non médicaux,- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence...,— Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour les contentieux intéressant sonsecteur d'activité,— La validation des droits à formation des personnels non médicaux,— Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,— Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux(avancements, titularisations, notations, formation, ...),— Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (hormis leslicenciements),— Les contrats de travail,- Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à lacontinuité du service public,— Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,— Les bordereaux et mandats de dépenses,— Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,— Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,— En matière disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne MADOIRE, directeur par intérim du centrehospitalier de Roubaix, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) oujustifié(e), délégation est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, à l'effet designer au nom du Directeur l'ensemble des documents juridiques, dont les mémoires et lesdécisions, visant à assurer la défense des intérêts du centre hospitalier de Roubaix auprès desjuridictions administratives et judiciaires.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint,délégation de signature est donnée a:- Madame Audrey TERROIR et à Madame Sara WAHBI, responsables ressources humaines, àl'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributions, à l'exceptiondes décisions disciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de lapaie :« Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel non médical,« Les ordres de missions, les courriers et attestations liés à la gestion quotidienne de ladirection des ressources humaines, à la sécurité des biens et des personnes et àl'urgence des questions à traiter.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4: Présidence déléguée du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de laFormation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, est désigné en qualité de président délégué duCSE et de la F3SCT. A ce titre, Monsieur Guillaume COUVREUR est autorisé à signer pour cesdeux instances, au nom du directeur et par délégation, les convocations et ordres du jour, lescomptes rendus.
Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée a Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines, à l'effet designer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.
Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Guillaume COUVREUR, Madame Audrey TERROIR, Madame Sara WAHBI, Madame latrésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etSe au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.le 1° avril 2025intérim,
Anke MADOIREDestinataires :Trésorerie du Ch de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)Direction Générale
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Centre A Hospitalierde Roubaix|__ DECISION N° 2025-686 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour les Instituts deformation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 portant réintégration àcompter du 6 janvier 2025 de Monsieur Mustapha GHARBI au Centre Hospitalier de Roubaix, enqualité de directeur des soins (hors classe),Vu l'arrêté d'agrément N°22006704 du 1° octobre 2022 du président du Conseil Régional délivréà Monsieur Mustapha GHARBI, en qualité de directeur de l'Institut de formation en soinsinfirmiers et de l'Institut de formation aides-soignants du centre hospitalier de Roubaix,Vu les organigrammes du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant les Instituts deformation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des Instituts de formation en soins infirmiers(IFSI) et des aides-soignants (IFAS) peuvent soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) :~ Madame Véronique ROHART, cadre supérieur de santé coordinatrice pédagogique affectéeaux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).

Article 3 : Dispositions relatives aux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) etdes aides-soignants (IFAS) dans leur ensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), à l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes relatifs a:o La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),o La gestion de toutes les instances consultatives régies par l'arrêté du 21 avril 2007modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux,
o La gestion des situations individuelles des étudiants et élèves,o La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tutélaires ou enpartenariat (ARS, Conseil Régional, DREETS, Université, Rectorat, CEFIEC, ...).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), sans que l'absenceou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée àMadame Véronique ROHART, cadre supérieur de santé coordinatrice pédagogique, affectée auxInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) à l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision,tous actes relatifs à :- La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),- La gestion de toutes les instances consultatives régies par l'arrêté du 21 avril 2007 modifiérelatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,- La gestion des situations individuelles des étudiants et élèves,- La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tutélaires ou en partenariat(ARS, Conseil Régional, DREETS, Université, Rectorat, CEFIEC, ...).La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Représentation juridique et administrativeDélégation de signature est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), à l'effet dereprésenter le directeur du centre hospitalier de Roubaix devant les juridictions et instancesadministratives pour tous les contentieux en lien avec les situations individuelles et/oudisciplinaires des étudiants de l'IFSI et des élèves de l'IFAS du centre hospitalier de Roubaix.
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Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), à l'effet de signer au nom du directeur tousactes et décisions relevant de la compétence du directeur.
Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Mustapha GHARBI, Madame Véronique ROHART, Madame la trésoriére du centrehospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et de méme objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait 4Roubaix le 1° avril 2025ar intérim,
Destinataires :Trésorerie du CH/de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-688Objet : Décision relative a la délégation de signature du directeur pour la direction dessystémes d'information et du biomédicalLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu la décision n° 2020-1144 du 1° février 2020 portant nomination de Monsieur Hakim LOUAHABen qualité de directeur des systèmes d'information,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDE
Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction dessystémes d'information et du biomédical.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matiéres déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait a leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des systèmes d'information et dubiomédical peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Hakim LOUAHAB, directeur adjoint en charge des systèmes d'information et dubiomédical ;- Monsieur Cyril MOREAU, ingénieur hospitalier principal, responsable études, flux etprojets, affecté à la direction des systèmes d'information et du biomédical ;- Monsieur Jérémy VANCAMPEN, ingénieur hospitalier principal, responsableinfrastructure et support, affecté à la direction des systèmes d'information et dubiomédical ;- Madame Amandine MENSAH, ingénieur en chef HC, responsable du biomédical, affectée ala direction des systèmes d'information et du biomédical.

- Monsieur Louis MARGAT, ingénieur biomedical, adjoint au responsable du biomédical,affecté a la direction des systemes d'information et du biomédical.
Article 3: Dispositions relatives a la direction des systèmes d'information et dubiomédical dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Hakim LOUAHAB, directeur des systèmesd'information et du biomédical, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes, toutes attestations et décisions liés à la gestion quotidienne de la direction dessystèmes d'information et du biomédical, à la sécurité des biens et des personnes et àl'urgence des questions à traiter,- Les commandes et factures dans la limite de 100 000 (cent mille) euros TTC, sous réservedes disponibilités budgétaires.
S'agissant de la direction des systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Hakim LOUAHAB, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Monsieur Cyril MOREAU, responsable études, flux, projets, et Monsieur JérémyVANCAMPEN, responsable infrastructure et support, à l'effet de signer au nom duDirecteur et dans le cadre de leurs attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des systèmes d'information ;» Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.
S'agissant du secteur biomédical, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur HakimLOUAHAB, directeur adjoint, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué(e) oujustifié(e), délégation de signature est donnée a :- Madame Amandine MENSAH, responsable du biomédical, et Monsieur Louis MARGAT,adjoint au responsable du biomédical, à l'effet de signer au nom du directeur et dans lecadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité du secteur biomedical ;» Les commandes et factures relevant du secteur biomédical dans la limite de 15 000(quinze-mille) euros TTC, sous réserve des disponibilités budgétaires.
La signature du délégataire doit étre précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2

Article 4 : Marchés publicsLa présente délégation de signature ne vaut pas pour toutes les questions relatives aux marchéspublics, lesquels relèvent de la délégation confiée par le directeur général du CHU de Lille,établissement support du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Publics Grand Lille(HPGL).
Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Hakim LOUAHAB, directeur des systèmes d'information et du biomédical,à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence dudirecteur.
Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Hakim LOUAHAB, Monsieur Cyril MOREAU, Monsieur Jérémy VANCAMPEN, MadameAmandine MENSAH, Monsieur Louis MARGAT, Madame la trésorière du centre hospitalier deRoubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision quiprend effet au 1er avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3

Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-689 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction desaffaires financières et du contrôle de gestion - admissionsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu là loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 février 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Clément RAUEISER en qualité de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desaffaires financières et du contrôle de gestion — admissions.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires financières et ducontrôle de gestion - admissions peuvent soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint en charge des affaires financières et ducontrôle de gestion - admissions ;- Madame Cathy DAVID, attachée d'administration hospitalière, adjoint au directeur desaffaires financières et du contrôle de gestion - admissions ;- Madame Delphine CANONNE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des admissions,affectée à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion - admissions.

Article 3 : Dispositions relatives à la direction des affaires financières et du contrôle degestion - admissions dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Clément RAUEISER, directeur en charge de ladirection des affaires financières et du contrôle de gestion - admissions, à l'effet de signer aunom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernantles personnels placés sous son autorité,- Tous les courriers, décisions, notes de service où d'information, documents nécessaires à lagestion et au fonctionnement général de la direction des affaires financières et du contrôle degestion - admissions,- La ligne de trésorerie,- Toutes décisions relatives à la gestion budgétaire et financière et au fonctionnement desrégies,- La maquette budgétaire des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),- L'état des dépenses acquittées dans le cadre des demandes de subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature estdonnée à :- Madame Cathy DAVID, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle degestion - admissions, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :* Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi quetoutes les pièces relatives à l'ordonnancement des recettes et des dépenses, lesmandats et leurs pièces justificatives ;- Les notes de service ou d'information ;« La ligne de trésorerie ;* Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité.S'agissant des admissions, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément RAUEISER,directeur adjoint, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e),délégation de signature est donnée à :- Madame Delphine CANONNE, responsable des admissions, à l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :« Toutes pièces relatives à la gestion courante des admissions de l'hôpital V. PROVO, dupavillon de pédiatrie médico-chirurgicale, de la maternité de Beaumont, à l'exceptionde celles relevant de la responsabilité des régisseurs, du vaguemestre ainsi que cellesde la responsabilité du directeur ordonnateur mentionnées ci-dessus ;
Direction Générale
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- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint, et deMadame Delphine CANONNE, responsable des admissions, délégation de signature est donnéedans les mêmes termes et conditions, pour les mêmes pièces et documents, à Madame CathyDAVID, attachée d'administration hospitalière.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Clément RAUEISER, directeur des affaires financières et du contrôle degestion — admissions, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant dela compétence du directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMonsieur Clément RAUEISER, Madame Cathy DAVID, Madame Delphine CANONNE, Madame latrésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etnsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Anne MADOIRE
Destinataires :Trésorerie duLes délégatairésDRH (dossier agent)de Roubaix
Direction Générale
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-690
Objet : Décision de délégation de signature du directeur pour la direction des servicestechniquesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 a D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 août 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualité de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction desservices techniques.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des services techniques peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, directeur adjoint en charge de la direction des servicestechniques ;- Monsieur Thomas VERMELLE, attaché d'administration hospitalière, responsableadministratif et financier, direction des services techniques :- Madame Isabelle HERENT, technicien hospitalier, responsable de la dotation non affectée.

Article 3: Dispositions relatives a la direction des services techniques dans sonensembleDélégation de signature est donnée a Monsieur Pierre URBAIN, directeur des services techniques,à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans laprésente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de la direction des services techniques ;- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- L'ensemble des pièces liées aux opérations de construction en lien avec le domaine publicet/ou privé de l'établissement ;- Tout ordre de service dont le montant TTC est inférieur à 100 000 (cent-mille) euros ;- Les actes de sous-traitance ;- Les commandes et factures relevant de la direction des services économiques etlogistiques en l'absence de Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint.S'agissant du secteur de la dotation non affectée (DNA), délégation de signature est donnée aMonsieur Pierre URBAIN, directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes degestion, ainsi que les baux.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre URBAIN, directeur adjoint, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature estdonnée à :- Monsieur Thomas VERMELLE, responsable administratif et financier à la direction desservices techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :+ Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des services techniques ;" Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas VERMELLE, responsable administratifet financier a la direction des services techniques, sans que l'absence ou Il'empéchement aitbesoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Isabelle HERENT, responsable de la dotation non affectée, à l'effet de signer aunom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présentedécision :« Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des services techniques ;» Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.
Direction Générale
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La signature du délégataire doit étre précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Pierre URBAIN, directeur des services techniques, à l'effet de signer aunom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMonsieur Pierre URBAIN, Monsieur Thomas VERMELLE, Madame Isabelle HERENT, Madame latrésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° avril 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.a Roùbaix le 1° avril 2025directeu"par intérim,
Destinataires :Trésorerie du GH de RoubaixLes délégataireDRH (dossief agent)
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-691
Objet : Décision de délégation de signature du directeur pour la direction de lacommunicationLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 août 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualité de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame AnneMADOIRE, directeur par intérim du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction de lacommunication.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la communication peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, directeur adjoint en charge de la direction de la communication ;- Madame Sandra PREVOTEAU, attachée d'administration hospitalière, affectée à la directionde la communication, responsable communication.

Article 3 : Dispositions relatives a la direction de la communication dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre URBAIN, directeur de la communication, àl'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans laprésente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de la direction de la communication ;- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre URBAIN, directeur adjoint, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature estdonnée à :- Madame Sandra PREVOTEAU, attachée d'administration hospitalière, responsablecommunication, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :* Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction de la communication ;* Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire, Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 4 : Effet et publicitéMonsieur Pierre URBAIN, Madame Sandra PREVOTEAU, Madame là trésorière du centre hospitalierde Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision quiprend effet au 1° avril 2025,Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ix le 1° avril 2025r intérim,
Les délégataireDRH (dossier
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-704
Objet : Délégation de signature du Directeur pour la Pharmacie a Usage Intérieur (PUT)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, Chapitre III, et son article L. 6143-7 relatifa la délégation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités dedélégation de signature des Directeurs d'établissements publics,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santéHauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur par intérim ducentre hospitalier de Roubaix à compter du 1er avril 2025,DECIDEArticle 1 - Objet et délégatairesDélégation de signature est donnée a Madame le Docteur France DUCASTEL, Praticien Hospitalier,Pharmacien, Chef de service de la pharmacie et gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du CentreHospitalier de Roubaix, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de ses fonctions :- L'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et des marchés publicspassés par la Direction, notamment les bons de commande et/ou ordres de service et les bons deréception, liés à la gestion des produits de santé du CH de Roubaix, et les liquidations des facturesen découlant, après vérification de ces factures. Cette délégation est exercée dans le cadreexclusif de marchés préalablement signés par le pouvoir adjudicateur que dans le cadre degroupements ou de centrales d'achat,- Les bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ relèvent de la signature exclusive deMadame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la PUI,- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine decompétences,- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domainede compétences.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier étatprévisionnel des recettes et des dépenses et par décision modificative approuvés ouverts en l'étatprévisionnel des recettes et des dépenses.A l'exception des bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la PUI,en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur France DUCASTEL, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), il est donné délégation suivant les mêmesdispositions aux praticiens hospitaliers ci-après :

- Monsieur le Docteur Jérôme AUBERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Florence BOURDON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marianne DUPRES, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marion HENNION, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Hélène HUYGHE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Cécile JONNEAUX, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Benjamin PALAS, Pharmacien Assistant des Hôpitaux,- Madame le Docteur Aline PILON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Adeline WIBAUX, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Valérie MOINARD, Patricien Hospitalier,- Madame le Docteur Cécile DEWAILLY, Assistant Spécialiste,- Monsieur le Docteur Antoine PIGNON, Praticien Hospitalier.Les pharmaciens recevant délégation tiennent le pharmacien gérant de la PUI, Madame le Docteur FranceDUCASTEL, informée en tant que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sasignature.
Article 2 - Dispositions exclues de la délégationSont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeurlorsqu'ils engagent institutionnellement le centre hospitalier dans ses relations avec :- Les autorités gouvernementales, les autorités de tutelle, les autorités administratives et judiciaires(notamment actions contentieuses), les membres du corps préfectoral, les élus locaux etnationaux, les autorités universitaires, les directeurs des CHU et CH, les présidents des Instancesdu CH et des autres établissements (Conseil de Surveillance, CME, CSE), les organisationssyndicales représentatives du personnel, la presse écrite, audiovisuelle, internet.Les actes suivants relatifs à la PUI restent signés par le Directeur, sur proposition du pharmacien gérant :- Les conventions initiales de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles R.5126-10et R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique,- Le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment aux articlesR.5126-10 et R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique:S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
Article 3 - Modalités et dépôts des signaturesLa signature du délégataire doit être précédée de la mention "Pour le Directeur par intérim et pardélégation", suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et du nom du signataire devrontsuivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers visés par la présente décision y sont annexées.
Article 4 - Exécution, Effet et PublicitéMadame le Docteur France DUCASTEL, Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sontchargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compterdu 1° avril 2025. aCette décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et de méme objet.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Monsieur

Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-703
Objet : Délégation de signature du Directeur pour le laboratoire
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la santé publique, notamment son livre premier, Chapitre Ill, et son article L. 6143-7 relatif a ladélégation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités dedélégation de signature des Directeurs d'établissements publics,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur par intérim du centrehospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,
DECIDE
Article 1 - Objet et délégatairesDélégation de signature est donnée 4 Madame le Docteur Anne VACHEE, Praticien Hospitalier, Médecinbiologiste, Chef de service du laboratoire, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de sesfonctions :
- l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction du CH de Roubaix, notamment les bons de commande et/ou ordres de service d'un montantinférieur à 30 000€ et les bons de réception, liés à la gestion des réactifs et consommables de laboratoire, desprestations de contrôle qualité et de sous-traitance de biologie du CH de Roubaix, et les liquidations desfactures en découlant, après vérification de ces factures. Cette délégation est exercée dans le cadre exclusif demarchés préalablement signés par le pouvoir adjudicateur de la fonction achat mutualisée du GHT HPGL ainsique dans le cadre de groupements ou de centrales d'achat.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts en l'étatprévisionnel des recettes et des dépenses.A l'exception des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000€ qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur Anne VACHEE, Chef de service du Laboratoire, en cas d'absence oud'empêchement de Madame le Docteur Anne VACHEE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, il est donné délégation suivant les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :- Madame le Docteur Stéphanie BARRIERE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marie-Amélie PERNET, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Christine GHEVAERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Fabienne LOISELEUR, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Eric MOREL, Patricien Hospitalier,- Madame le DOCTEUR Manon DESCHILDT, Praticien contractuel,Les médecins biologistes recevant délégation tiennent le chef de service du laboratoire, Madame le DocteurAnne VACHEE, informée en tant que de besoin de la mise en ceuvre de ces délégations.Article 2 — Domaines et actes exclus de la délégationLes actes suivants relatifs au laboratoire restent signés par le Directeur du CH de Roubaix, sur proposition dumédecin biologiste :
- les conventions initiales de sous-traitance telles que prévues par le Code de la Santé Publique,- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues par le Code de la Santé Publique.Les bons de commande et/ou ordres de service d'un montant supérieur à 30 000€ restent signés par leDirecteur du CH de Roubaix.
La délégation de signature ne s'exerce pas dans le domaine des commandes sans publicité ni mise enconcurrence préalables, dites « hors marchés », et selon les dispositions prévues à cet effet par le Code de laCommande Publique (articles L.2122-1, R.21222-1 à R.2122-9 et R.2122-10 et R2122-11 du CCP)- Cescommandes demeurent de la compétence exclusive du Directeur du CH de Roubaix.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.
Article 3 - Modalités et dépôts des signaturesLa signature du délégataire doit être précédée de la mention "Pour le Directeur par intérim et par délégation",suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et nom du signataire devront suivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers visés par la présente décision y sont annexées.
Direction Générale
DIRECTION .35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01

Article 4 - Exécution, Effet et Publicité
Madame le Docteur Anne VACHEE, Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargéeschacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter du 1° avril2025.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Monsieur lePréfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 3

Centre A Hospitalierde Roubaix
| DECISION N° 2025-705Objet: Décision de délégation de signature du directeur pour le service desvaguemestres
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la décision en date du 14 mars 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale desanté Hauts-de-France portant nomination de Madame Anne MADOIRE en qualité de directeur parintérim du centre hospitalier de Roubaix à compter du 1° avril 2025,DECIDE
Article 1 : Objet de la délégation et délégatairesD'autoriser les vaguemestres : René DUHEM - agent de maitrise principal, Tina OSTOJIC -ouvrier principal 1° classe, Monsieur Yannick DUMOULIN - ouvrier principal 1ére classe, NicolasCHARLET — agent d'entretien qualifié, Monsieur Quentin LEDRUE - ouvrier principal 2° classe, aeffectuer tout retrait au guichet du bureau de Poste « Roubaix Principal », des plis, lettres oupaquets en recommandé ou non sur lesquels figure l'adresse du centre hospitalier de Roubaix.D'autoriser, sur demande expresse d'un patient, pour la durée de l'hospitalisation ouponctuellement, l'établissement d'une procuration au nom du vaguemestre (hors procurationbancaire) pour réaliser des opérations spécifiques au niveau de la Poste.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim etpar délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devrontsuivre sa signature.
Article 2 : Effet et publicitéLes délégataires visés à l'article 1, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1°avril 2025,Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Les délégatairesDRH (dossier agDirection Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 = Fax : 03.20.99.30.01 1

HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEDECISION
Décision enregistrée sous le n°GHT HPGL FB/ 25/04/01 |
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE DE GROUPEMENT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et en particulier les dispositions de l'article D. 6132-9-3 ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille 4 compter du 15 mai 2017 ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Lille Métropole Flandre Intérieuresignée le 1° juillet 2016 et approuvée par le Directeur Général de l'ARS Hauts-de-France, le 29 août 2016et ses avenants 1 à 4 ;Vu la désignation par les établissements parties de représentants médicaux titulaires et suppléants, ausein de chaque commission médicale d'établissement
DECIDE :D'ARRETER LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE DE GROUPEMENT COMME SUIT :
Article 1 : Membres avec voix délibérative- Coordonnateurs des fédérations médicales inter-hospitalières (FMIH) mises en place entre toutou partie des établissements parties au groupement :« FMIH cardiologie du GHT HPGL : Pr Didier KLUGs FMIH urgences Flandre intérieure : Dr Octavie LORIAU= FMIH imagerie Flandre Intérieure : Dr Nicolas LAURENTs FMIH médecine nucléaire GHT HPGL : Pr Damien HUGLO

Médecin responsable du DIM de territoire : Dr Didier THEISMembres représentant les personnels médicaux, odontologiques,maïeutiques, désignés par chaque CME en son sein :CH d'Armentiéres : (3 titulaires et 3 suppléants)Titulaires :* Dr Francine PONCHAUX - Présidente de la CME« Dr Lucile DEBAECKER" Dr Julie QUENTINSuppléants :" Dr Anne-Sophie SERGENT-ROUMIER=" Dr Audrey DESWARTE= Dr Rachid SAHRICH de Bailleul : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :» Dr Emeline PREVOST - Présidente de la CMESuppléant :» A désignerCH d'Hazebrouck : (2 titulaires et 2 suppléants)Titulaires :=" Dr Eddy BAHEU - Président de la CME2 Dr Chantal BEGON-LOURSSuppléants :" Dr Lucile VIENNE= Dr Patrick THIRIOTCHU de Lille : (24 titulaires et 24 suppléants)Titulaires := Dr Estelle AUBRYDr Marc BARONCINIDr Anne BLANCHARD-DAUPHINDr Marie-Héléne VIEILLARDDr Francois BRIGADEAUPr Thierry BROUSSEAUPr Dominique CHEVALIER - Président de la CMEDr Marie DESTEE-GIROTPr Olivier ERNSTMme Frédérique KERCKHOF-DEREUXPr Nicolas LAMBLINPr Arnaud SCHERPEREELDr Patrick NISSEDr François MARCELL!Pr Carlos MAYNOUDr Serge DALMASPr François PUISIEUXDr Brigitte NELKENPr Saad NSEIRPr Pascal ODOUDr Isabelle PLENIERPr Damien SUBTILPr Annie SOBASZEKPr Thierry FACONSuppléants := Dr Ecaterina SURMEI= Dr Dominique LUNARDI
pharmaceutiques et

Dr Vinciane PARDESSUSDr Eugénie MUTEZPr André VINCENTELLIDr Thomas SMOLPr Joel FERRIPr Charlotte CORDONNIERPr Franck SEMAHMme Stéphanie ROBITAILLEPr Cécile CHENIVESSEDr Thierry PEREZDr Alice LIMPr Arnaud VILLERSPr Gilles PASQUIERDr Nadine RUOLTPr Marc LAMBERTDr Marie-Emilie LAMPINPr Merce JOURDAINDr Damien LANNOYDr Jacques DESBORDESDr Thameur RAKZADr Alexandra SALEMBIER-TRICHARDPr Sophie SUSENGH Loos Haubourdin : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :" Dr Hacène CHEKROUD - Président de la CMESuppléant := Pr Thierry DINECH de Roubaix : (6 titulaires et 6 suppléants)Titulaires :=» Dr Anne VACHEE= Dr Patrick HERBECQ=» Dr Denis THERBY - Vice-Président de la CME= Dr Pascale DHARLINGUE« Dr François GIRAUD=" Dr Firmin BIKOUTASuppléants :Dr Caroline LAURANSDr Marc MAGNANMme Olivier CARPENTIERDr Béatrice CAVESTRIDr Jean-Paul LECOUTREDr Anne-Emilie PETITGH Seclin Carvin : (3 titulaires et 3 suppléants)Titulaires :=» Dr Elisa LAFITTE - Présidente de la CMEs Emmanuel BERNACHON=" Dr Manuel ASCENCIOSuppléants :2 Dr François MARLIERE= Dr Blandine LUYSSAERT=» Dr Jérôme MIZONCH de Tourcoing : (4 titulaires et 4 suppléants)Titulaires :" Dr Laurence THIRARD - Présidente de la CME=" Dr Nicolas MOZZICONACCI

= Dr Karim GALLOUJ=» Dr Cornelia KUGLERSuppléants := Dr Nicolas BOUSSEKEYs Dr Anne-Sophie BALAVOINE» Dr Mélanie LAMARCQ= Dr Flora HECCHI de Wasquehal : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :» Dr Anne-Sophie RIDAO - Présidente de la CMESuppléant :=» Dr Claire PAGNIEZCH de Wattrelos : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :=» Dr Alain STRECKER - Président de la CMESuppléant :=» Dr Riadh BACCOUCH
Article 2 : Membres avec voix consultative- Président du comité stratégique :« Frédéric BOIRON - Directeur général du CHU de Lille- Directeurs des établissements parties au groupement := Nathalie BORGNE - Directrice déléguée du CH d'Armentiéres et Directrice par intérim duCH de BailleulJean-Luc WALBECQ - Directeur du CH d'HazebrouckSéverine LABOUE - Directrice du GH Loos HaubourdinAnne MADOIRE - Directrice par intérim du CH de RoubaixMarc VANDENBROUCK - Directeur du GH Seclin CarvinVincent KAUFFMANN - Directeur du CH de TourcoingCarole BRIDOUX - Directrice du CHI de WasquehalEric KRZYKALA - Directeur de CH de Wattrelos- Président de la CSIRMT du GHT :=" Franck BASTAERT - Coordonnateur général des soins- Directeur de l'unité de formation et de recherche Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) :s Pr Dominique LACROIX- Représentant des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins :=" Audrey DUBURCQ- 7 personnes exerçant des fonctions dans les établissements parties au groupement := Anne GIRARD - Secrétaire Générale du CHU de LilleFrédérique CARESMEL - Directrice des achatsBrigitte COURTOIS - Directrice de la recherche et de l'innovationEmmanuel DUDOGNON - Directeur des financesMorgane LE GALL - Directrice de la communication, du mécénat et des affairesculturellesIsabelle PARENT, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires« Mickael TAINE, Directeur du système d'information

Article 3 : Assistent à la CMG sans voix consultative- Invités représentant des partenaires extérieurs coopérant avec le GHT ou les établissementsparties :» Dr Alexandre BERTELOOT - Président de la conférence régionale des présidents de CMEdes Hauts-de-France=» Dr Charles CHARANI - Président de la CPTS de la Marque" Dr Jean-Paul KORNOBIS - Président de la CPTS Grand Lille
Article 4 : Effet et publicitéLa composition de la CMG prend effet à la date à laquelle la présente décision est portée à laconnaissance des membres de l'instance, des personnels du GHT HPGL et du public par tout moyen.La présente décision remplace la décision GHT LMFI - FB-22-01-07 du 7 janvier 2022.Elle sera transmise à l''ARS Hauts-de-France, ainsi qu'à la Préfecture du Nord pour publication au recueildes actes administratifs.La composition de la CMG sera publiée sur le site internet du GHT HPGL et le site internet desétablissements parties au GHT. Lille, le 1° avril 2025
Frédéric BOIRON

MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE a . zLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 31 MARS 2025portant délégation de signature à Madame Virginie MELONen qualité de cheffe d'établissementde l'établissement pour mineur de Quiévrechain
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ; |
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant leressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaireet de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,

ARRETE:
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnesplacées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, a la gestionéconomique et financière de l'établissement pour mineur de Quiévrechain, ainsiqu'aux relations partenariales et de communication développées parl'établissement pour mineur de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctionset attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiairesde Lille :
l. - A Madame Virginie MELON, directrice des services pénitentiaires,cheffe d'établissement de l'établissement pour mineur de Quiévrechain acompter du 1° avril 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Nord et sera affiché et consultable dans les locaux de l'établissement pourmineur de Quiévrechain.
Fait le 31 mars 2025.

Ex Direction départementaleo. des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale'
Décision N° 15/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire'interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliqués: e auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 28 février 2025 par M. Jean François LEGRAND, Vice-PrésidentAgriculture et Espaces Naturels de la Métropole Européenne de Lille en vue d'être autorisé àorganiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur des Espaces Naturels de la Métropole Européenne de Lillesur la tenue de la présente manifestation.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. Jean François LEGRAND, Vice-Président Agriculture etEspaces Naturels de la Métropole Européenne de Lille d'organiser dans le cadre de la manifestationnautique dénommée «balades fluviales et initiation aux paddles, float tubes et kayaks» le 29 juin2025 de 14h00 à 18h00 dans le département du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 12.435

(pont SNCF de la République) et le PK 12.865 (écluse de l'Union) sur la commune de Roubaix estaccordée.
Article 2: il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 29 juin 2025 de14h00 à 18h00. Le stationnement se fera en amont au PK 9.800 au ponton Blue Links de la Masureou en aval de la manifestation au PK 14.450 le long du quai de Nantes (aval du Pont de la Vigne). Lesorganisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
l'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11juillet 2016
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le maire de Roubaix, M. le vice-présidentde la Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale,M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etsera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 28 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERSCopies adressées a:Préfecture de LilleSDIS 59Mairie de RoubaixBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationalele Vice-président de la Métropole Européenne de Lille DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et.de 14h00 à 16h00

| Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE . travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2025-T- Affectations 59 - 05PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du TravailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvueSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : non pourvueSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvueSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix — Leers, et 01-11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,sont assurés comme suit :- L'intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,2

en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, encas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail

Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvueSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; 4

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAIou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBREAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIXTOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteurdu travailSection 03-02 — Mélantois - CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travailSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvueSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : non pourvueSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvueSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail

Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing, 03-08 — Villeneuve — Bourghelles, 03-09Villeneuve — Tressin et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire a la date depublication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
Section 03-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 ;Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07;
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de toutou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnésci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : a l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.
Article 3.4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsrelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 03-02.

Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés a l'article 3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de linspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôleou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable del'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE VILLE.

Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité decontrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe : non pourvueSection 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travailSection 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clemence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, lesdécisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas9

d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en casd'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
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Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable del'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLEVILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité decontrôle 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvueSection 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue parun agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-0911

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable del'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable del'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLEOUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travailSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail 12

Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travailSection 06-07 — Somain : non pourvueSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travailSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : L'intérim de la section 06-07 SOMAIN, non pourvue par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision, est assuré comme suit :
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section13

06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-O4 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-10, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées àl'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable del'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleDUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNESCEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Petite-Forét et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail14

Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date dela publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernière, parl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectricedu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur dutravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de linspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ;
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARATSection 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travailSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travailSection 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travailSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.0516

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 eten cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 eten cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section17

08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au seinde l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence oud'empéchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par leresponsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par sonadjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnésaux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale a laquelle est rattachéel'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 06 mars 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et desSolidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de Franceet le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'applicationde la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Nord.
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gz 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 à L.751-4 et R.751-1 à R.751-7 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-25 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanceséconomiques ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de locales iit etdu numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre
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MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord;Considérant que suite aux élections du 04 mars 2025 de la chambre d'agriculture des Hauts deFrance portant nomination de ses membres, de nouvelles personnalités qualifiées ont été désignéespar la chambre d'agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETEArticle 1" Le 3° de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :« 3°) Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, désignée par la chambred'agriculture, n'ayant pas voix délibérative :- Madame Mathilde GOZE (titulaire)- Madame Christine DELEFORTRIE (suppléant) » -
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 susvisé restent inchangées.
Article 2: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique - direction générale des entreprises — 139 rue de Bercy -75 072 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours_citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 3 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
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E 5 | Préfecture du NordPREFET .DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 aL. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 prononçant jusqu'au 10 novembre 2024, sous le numérolocal 18-59-1111, numéro ROF 19-59-0457, l'habilitation dans le domaine funéraire de la communautéde communes du Caudrésis-Catésis, sise rue du crématorium à CAUDRY ;Vu le rapport de l'organisme « Funéraires de France » en date du 02 octobre 2024 établissant laconformité technique de la chambre funéraire comprenant 2 salons pour 5 ans;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Serge SIMEON,président de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis le 04 octobre 2024 etcomplété par madame Stéphanie DENHEZ, directrice du salon funéraire de l'intercommunalité,par courriel du 26 mars 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETE
Article 1° - La communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis, sise rue du crématorium aCAUDRY (59540), immatriculée sous le SIRET: 200 030 633 00198, présidée par monsieur SergeSIMEON est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante :. gestion et utilisation d'une chambre funéraire (2 salons).Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0451.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 11 novembre 2029.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositionsde l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ; non-exercice oucessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré I'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire. Fait à Lille, le Q 1 AVR. 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté

Préfecture du NordPREFET . Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritéspote | | Bureau de l'ordre publicFraternité
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de'surveillance de la maison d'arrêt de Douai
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de la maison d'arrêt de Douai, prévue pour unepériode de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les'services de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la maison d'arrêt de Douai est fréquemment concernée par les livraisons pardrone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans une politiqueactive de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein desétablissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai pour lutter contre les trafics et les livraisonsde produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100
Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable àéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.

Préfecture du NordPREFET . Cabinet du préfetDU NORD | : Direction des sécuritéspad Bureau de l'ordre publicFraternité
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif a la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne a bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de la maison d'arrêt de Dunkerque, prévue pourune période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la maison d'arrêt de Dunkerque est fréquemment concernée par les livraisonspar drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans unepolitique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein desétablissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
' Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque pour lutter contre les trafics et leslivraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est' déterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100
Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable aéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.

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Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la misé en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de la maison d'arrêt de Valenciennes, prévuepour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés a rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la maison d'arrêt de Valenciennes est fréquemment concernée par les livraisonspar drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans unepolitique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein desétablissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes pour lutter contre les trafics et leslivraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100
Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable aéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.

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Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 a R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne a bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de l'établissement pour mineurs deQuiévrechain, prévue pour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que l'établissement pour mineurs de Quiévrechain est fréquemment concerné par leslivraisons par drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dansune politique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone ausein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain pour lutter contre lestrafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable aéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.
Lille, le 3 1 MARS 2525

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Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;VU l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin,prévue pour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin est fréquemment concerné par leslivraisons par drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dansune politique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone ausein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
La dirl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'uneMission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin pour lutter contre les trafics etles livraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être Utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée Pour une période d'un an, renouvelable àéchéance de celle-ci.Article 5 : Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans Un délai de deux mois àCompter de sa publication.

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Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin,prévue pour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin est fréquemment concerné par leslivraisons par drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dansune politique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone ausein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin pour lutter contre les traficset les livraisons de produits illicites par drone.Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100:Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable àéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.

Préfecture du NordPREFET | Cabinet du préfetDU NORD . Direction des sécuritéspact Bureau de l'ordre publicFraternité
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destinéà neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif a la mise en œuvre des dispositifs de protection contre lesmenaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 14 février 2025, formée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Lille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sanspersonne à bord aux fins d'assurer la sécurisation du centre pénitentiaire de Maubeuge, prévuepour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pourles besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Maubeuge est fréquemment concerné par les livraisonspar drone d'objets interdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans unepolitique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein desétablissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demanderépondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;

AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrementl'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre ledispositif destiné à neutraliser Un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'unemission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge pour lutter contre les trafics et leslivraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif estdéterminé comme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100
Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une période d'un an, renouvelable aéchéance de celle-ci.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites parl'arrêté du 14 juin 2024. msArticle 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois acompter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.

Secrétariat Général CommunE E Départemental du NordPRÉFET | | Service des Ressources HumainesDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18/03/2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Étatrelevant du ministère de l'Intérieur de la région Hauts-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCEPRÉFET DU NORD
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État :Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ; |Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Étatrelevant du ministère de l'intérieur de la région Hauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE :
Article 1°L'article 1° est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrativeparitaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
__Membrestitulaires Membres suppléantsM. Pierre MOLAGER M. Fabien LORENZOPrésident, Directeur du secrétariat général communSecrétaire général de la préfecture du Nord du département du NordMme Sandrine RAES M. Christophe LEPAGNOLResponsable du service des ressources Chef de pôle RHhumaines du secrétariat général commun du | du secrétariat général commun dudépartement du Pas-de-Calais département dela Somme
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
18 MARS 2025Fait a Lille, lePour le préfet et par délégation
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant 4 compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Secrétariat Général CommunDépartemental du NordPREFET | Service des Ressources HumainesDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 18/03/2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur etde l'outre-mer de la région Hauts-de-France
LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur etde l'outre-mer de la région Hauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE :
Article 1°L'article 1° est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrativeparitaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Membres titulaires _ Membres suppléantsM. Pierre MOLAGER M. Fabien LORENZOPrésident, . Directeur du secrétariat général communSecrétaire général de la préfecture du Nord du département du NordM. Nicolas DHELLEMMES Mme Stéphanie GENEVOISDirecteur des ressources humaines duSGAMI Cheffe du service départemental dude la zone Nord | soutien opérationnel de la directioninterdépartementale de la policenationale du Nord
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 1 8 MARS 2025Pour lq préfet et par délégation
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif.peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Secrétariat Général CommunDépartemental du NordPREFET | Service des Ressources HumainesDU NORDLiberté >ÉgalitéFraternité
Arrêté du 18/03/2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et del'outre-mer de la région Hauts-de-France
LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction |publique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et del'outre-mer de la région Hauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRETE :Article 1°L'article 1° est modifié comme suit:Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrativeparitaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
eee Membr es titulaires _ D See _Membr es suppléants. _M. Pierre MOLAGER | M. Fabien LORENZOPrésident, _ Directeur du secrétariat général communsecrétaire général de la préfecture du Nord: du département du Nord |M. Christophe LEPAGNOL M. David BAJEUXChef de pôle RH _ Directeur du secrétariat général commundu secrétariat général commun du du département de l'Aisne_ département de la Somme _Mme Stéphanie GENEVOIS | Mme Stéphanie NACKAERTS |Cheffe du service départemental du soutien | Cheffe du bureau des ressources humaines |opérationnel de la direction du SGAMI de la zone Nordinterdépartementale de la police nationale du || Nord ESM. Nicolas DHELLEMMES Mme Marie-Charlotte COURMONTDirecteur des ressources humaines du SGAMI Responsable du pôle gestion MI dude la zone Nord secrétariat général commun dudépartement du Pas-de-Calais
Article 2Les autres dispositions de l'arrété du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
18 MARS 2025Fait a Lille, lePour lg préfet et par délégation,
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

PREFETDU NORD . Secrétariat Général Commun Départemental du NordLiberté . .Égalité Service des Ressources HumainesFraternité
Arrêté du 01 AVR. 2025modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comitésocial de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départementaldu Nord et de sa formation spécialisée
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbai de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de I' État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du SecrétariatGénéral Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024; x
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille.
ARRETE
Article 1°L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :Le comité social d'administration de la préfecture du Nord et du secrétariat général commun départementaldu Nord est composé comme suit :a) Représentants de l'administration : 6 membres~ M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et sécuritéNord, préfet du Nord, président ;

~ M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;- M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;— M. Bruno MATHIS, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental du Nord ;~ Mme Julie LAURAIN, cheffe du service du recrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de japerformance ; .— M. Karim MESSALLAOUI, chef du bureau du dialogue social et de l'organisation du travail du secrétariat généralcommun départemental du Nord.
b) Représentants des agents : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, leLe secrétaire général
*#Pierre MOLAGAR