PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-063
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes /
8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 3
8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 (4 pages) Page 22
8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, (4
pages) Page 27
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Vouziers
8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale
motorisée à Sommauthe le 22-06-25 (7 pages) Page 32
8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière (3
pages) Page 40
8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg
- Vaux-Champagne (3 pages) Page 44
8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de
Beloeuvre (4 pages) Page 48
8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois -
Longwé (4 pages) Page 53
8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec annexe (6 pages) Page 58
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-02-00009
Arrêté 2025-365 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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PREFETDES ARDENNES BUREAU DE LA COMMUNICATIONf;;f,',;:;l INTERMINISTÉRIELLEFratermité | ET DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETATARRETE N°.9545 _ BESAccordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Departementale et Communale « Argent »est décernéeà :- Monsieur ANDRÉ LucAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àRevin.- Madame ARDOISE VéroniqueAdjointe technique territoriale, COMMUNE DE MONTHOIS, demeurant àMonthois.- Madame AUBRY FlorenceAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame BAJOT Line née THIERYAdjointe administrative principale de 1ère classe COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurantà Aiglemont.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR1
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Monsieur BARILLY JacquesElu retraité, COMMUNE DE BAZEILLES, demeurant à Bazeilles.- Madame BARKALLAH AmandineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES,demeurant a Charleville-Mézières.- Madame BAUDIER ChristelleAdjomte technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Cheveuges.- Madame BECUE DelphineAgente sociale, COMMUNE DE CERNAY-LES-REIMS, demeurantà Aussonce.- Madame BEN ALI LyndaAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur BENCHABANE FaridAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MEZIERES demeurantà Lumes.- Madame BIZOT Emmanuelle née FELLISage-femme de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Hannogne-Saint-Martin.- Madame BOCQUILLET Delphine ;Infirmière en soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Maubert-Fontaine.- Monsieur BOUILLON BenjaminAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Vivier-au-Court.- Madame BOURLON FrédériqueAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame BROCHARD Amélie née LAMBERT |Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Francheval.. - Monsieur BROUILLARD Johan ;Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurant à Dom-le-Mesnil.- Madame BROUTIN Cécile née PENOTAdjointe technique principale de 1ère classe des etabllssements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES demeuranta Tournes.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR2
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Monsieur CANON Franck ; ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE, demeurant à Donchery.- Madame CARRE VirginieInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lumes.- Monsieur CAUDRON Fabien ,Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Vouziers.- Madame CITERNE Delphine née GODFROYAide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Saint-Juvin.- Madame CLEMENT LaureIngénieure principale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DEMEUSE, demeurant à Fépin. L-- Monsieur COLLAS EsteveAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Monsieur COUVRET DamienAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D! AGGLOMERATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurantà La Francheville.- Madame CRISTOFORETTI Martine SAdjointe administrative principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Haybes. - .- Monsieur DALLA-PRIA ManuelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àBazeilles. '- Madame DANCERELLE BOURLON Christelle née ANDRÉAide-soignante de classe superleure CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières. '- Madame DANDRIMONT Estelle née ROBINETCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES,demeurant à Villers-Semeuse.- Madame DEFLANDRE SandraAssistante famlllale DÉPARTEMENT DES ARDENNES demeurantà Asfeld.- Madame DEHAY Valérie | ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Vrigne aux Bois.t PLACE DE LA PREFECTURE— BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00— @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR3
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Madame DELFORGE Aurore née DARTEInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lonny.- Madame DEMOREST Sandrine née BIRHUSAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Thelonne.- Monsieur DE PASCALIS DidierAdjoint technique prmapal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Montcy- Notre-Dame.- Monsieur DESSELLE OlivierTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Montcy-Notre-Dame.- Monsieur DESTENAY FrédéricAgent de maitrise, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sedan.- Monsieur DETHIER DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIREUX MOLHAINdemeurantà Vireux-Molhain. '- Madame DOLIZY IsabellePraticienne hospitaliere, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeuranta Tournes. '- Madame DOMELIER Delphine ' .Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur DOS SANTOS PédroAgent de maitrise, COMMUNE DE REVIN, demeurant a Revin.- Monsieur DRUART YvonAdjoint au maire, COMMUNE DE SEVIGNY—LA FORET, demeurant a Sévigny-Ia-Forét.- Madame DUVAL Christel née HELOINAgente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Daigny.- Madame ERMAKOFF VirginieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur FAY RichardAdjoint technique territorial, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à Tournes.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 —- @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
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- Madame FERET DU LONGBOIS Christine née NEUVENSAdjointe technique principale de 2éme classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Monthermé.- Madame FLECHEUX SandrineAgente de service hospitalier qualifiée de classe normale- maîtresse de maison,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur FLEURY EmmanuelIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant a Charleville-Méziéres.- Madame FOSSIER BertilleAssistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant a Wadelincourt.- Madame FOURNAISE Dany née DEMONCEAUXRédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à La Francheville.- Monsieur FRANOT SébastienAdjoint technique pnncupal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Montcy-Notre-Dame.- Madame FRIGNET Valérie :Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE DE SEDAN, demeurant à Balan.- Monsieur GAILLOT MarcAgent de maîtrise prlnC|pal COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurantà Sormonne.- Madame GALLOIS EmmanuelleIngénieure. principale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Novy-Chevrières.- Madame GALLY CélineAdjointe administrative principale de 1ére classe, DÉPARTEMENT DES" ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur GARDAN DavidAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ. D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE demeurantà Mouzon.- Madame GAUVIN Cellne née DEMARVILLE | ;Adjointe administrative principale de 1ére classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Floing. |- Monsieur GAUVIN FranckAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Floing.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX' STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR5
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
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- Monsieur GHRIB MustafaAdjoint technique, DEPARTEMENT DES ARDENNES demeurant à Charleville-Mézières. '- Madame GOBERT AntoniaInfirmière en soins généraux de 'Ter grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Saint-Marcel.- Madame GODART Nathalie née WARCZYGLOWAAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Nouvion-sur-Meuse.- Madame GODEAUX VirginieSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LAIFOUR demeuranta Revin.- Madame GOMES Julie née LAGRIVEAdjointe administrative principale de lère classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurantà Sapogne-et-Feuchères.- Madame GOSSELIN IsabelleAssistante _ médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Donchery.- Monsieur GREGOIRE Yann :Technicien supérieur hospitalier de 'Tère classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne-Meuse. |- Monsieur GROISON JonathanAgent de maîtrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Warcq.- Madame GUIOT Patricia née DUPINAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.- Madame HALIN Pascale née THIELTGEN | 'Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Houldizy.- Madame HALLOU Virginie née BATLLE' Adjointe administrative principale de lere classe,. COMMUNE DE REVIN,demeurantà Revin.- Madame HANRION StéphanieTechnicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame HOURBETTE Laétitia née GRIDAINE ;Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Maubert-Fontaine.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR6
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Monsieur HUCHON Jean-PierreOuvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame IGABILLE Emilie née COLLARDInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vendresse.- Monsieur IPPOLITO WillyAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur JACOTTIN Arnaud ; 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Monthermé.- Madame JACQUES Lydie née JACQUEMARDInfirmière en soins généraux de 2éme grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant a Haudrecy.- Monsieur JOUY RichardTechnicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Rocroi.- Madame JUNG Stéphanie née HATRIVALRédactrice, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame KOBSCH Guylaine née MICHELInfirmière en soins généraux de ler grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Aiglemont.- Madame KOEHL Nathalie née NOULLETAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières. |- Madame KONIECZNY AuréliePuéricultrice de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à La Neuville-à-Maire.- Monsieur LAMBERT OlivierAdjoint territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLOING, demeurant àVrigne aux Bois.- Monsieur LANGLAIT Jean-NoëlAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame LEDOUX Béatrice née LABOUREUXAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant à Omont.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 2459 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR7
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Communale
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- Madame LEFEVRE Nadine née GIVRYAgente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNEDE SEDAN, demeurant à Balan.- Madame LFALLAHI SaïdaAdjointe technique principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE RETHEL, demeurant à Rethel.- Madame MANCEAUX Laurence née ABRAHAM |Adjointe technique, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Deville.- Monsieur MARY Michaël ;Agent de maitrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à LesMazures. :- Madame MASSON Julie |Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur MEUNIER Jean-FrançoisAgent de maitrise, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame MICHEL Corinne née WALINE |Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Vendresse. | |- Monsieur MOLINARI BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Blagny.- Monsieur NAI Stéphane ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame PAQUIN Magali née GÉRARDInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER_INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sécheval.- Madame PERROT Sandrine 'Attachée principale, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Monsieur PHILIPPE EmmanuelAgent des services mortuaires de Tère catégorie, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sedan.- Madame PIA Tatiana née L'HONORÉAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Joigny-sur-Meuse.- Madame PICCOLI Catherine née JUVANON ;Adjointe administrative principale de 'Tère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR8
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Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Monsieur POIROT Jean-PaulPremier adjoint au maire, COMMUNE DE NOUVION-SUR-MEUSE, demeurant 3Nouvion-sur-Meuse.- Monsieur POUPART Stéphane ;Assistant de conservation principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.- Madame RAMAUT Aude ;Rédactrice principale de T1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame REPELE-BONTEMPS CélineAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Sedan.- Madame RICAULT DelphineAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à La Grandville.- Madame RICHARD BernadetteAide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Chatel-Chéhéry.- Madame RICHARD Stéphanie née NIOTAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD; ARDENNES, demeurant à Douzy.- Madame RIVIR Solène ;Adjointe administrative principale . de 1ére classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant a Givet.- Madame ROGISSART AurélieAssistante _ médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Cliron.- Madame RONDEAUX KarineAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.- Madame SAGONERO LaétitiaRédactrice principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE SEDAN, demeurantà Vivier-au-Court.- Madame SCHMIT EmelineOuvrière principale de 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Daigny.- Madame SOUDRILLE Valérie née DERAMAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN,demeurantà Revin.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 — @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR9
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Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Madame TESONE Anne-Marie ;Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Vireux-Wallerand.- Madame TOMASSINI LaëtitiaAdjointe technique des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Gué-d'Hossus.- 'Madame VASSEUR Marie-Josselyne ;Adjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Renwez.- Monsieur VERDENAL Damien .Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame VERDIN Nadine née PIERLOTAide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Fléville.- Madame VIALETTE TatianaInfirmière en soins généraux de Ter grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sedan.- Madame WALTISPURGER Sabrina née GRAVIERRédactrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROCROI, demeurantàBourg-Fidèle.- Monsieur WARCET jean-GaeITechnicien territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Tremblois-lès-Carignan.- Madame WILLEMET ChristelleRédactrice, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE,demeurantà Rocroi.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale« Vermeil » est décernée à : ,- Monsieur ADAM Jean-Bernard |Technicien, COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN, demeurant à Foisches.- Monsieur BENHENNOU DgilaliAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Floing.- Madame BINET Valérie née DEPARPEAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Floing.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR10
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Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Madame BOUGEARD Brigitte née MEURIEEducatrice de jeunes enfants de 'Ter grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant a Charleville-Méziéres.- Madame BOUTOILLE Maria née PAQUINAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Aiglemont.- Madame BRIOUX Anne née COLINETAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame CHANTREUX BénédicteInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Tournes.- Monsieur CHARLES MauricePremier adjoint au maire, COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES, demeurant àAuvillers-les-Forges. '- Monsieur CHARLIER HuguesAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURNES,demeurant à Damouzy.- Madame CHENET Sylvie née OULER |Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Clavy-Warby.- Madame COLSON BéatriceAssistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Bairon et ses environs.- Madame DASILVA Marie-France née FAYNOTAdjointe _ technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bazeilles.- Madame DAUTRESIRE Isabelle ;Adjointe administrative principale de 1lere classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Landrichamps.- Madame DENAENE Valérie née GAIGNIERREAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières., - Monsieur DERIGNY Yannick .Adjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant a Bogny-sur-Meuse.
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR11
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Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Madame DISCRIT Linda née SANTIAdjointe des cadres, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Sedan.- Monsieur DROXLER MichelÉlu retraité, COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE, demeurant à Nouvion-sur-Meuse.- Madame DULOUART MurielAdjointe administrative principale de 'Tère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Rethel.- Madame DURBECQ Martine née BAUDOINAgente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Haudrecy.- Monsieur FIABANE EraldoAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Vouziers.- Madame GERBER Joëlle née FOURREAUXAttachée principale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Carignan.- Madame GUERARD Agnes née ORTELLI 'Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Saint-Menges.- Monsieur GUIDEZ StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àSedan.- Madame GUILLAUME Laurence née ETIENNEAgente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Fleigneux.- Monsieur HERBILLON DidierMaire, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Madame HUART VirginieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame HURÉ Marie-France née KUNTZConseillère municipale, COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES, demeurant àAuvillers-les-Forges.Madame JACQUET BrigitteAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTREHOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne-Meuse.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 —- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR12
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Monsieur KACZMARCZYK PhilippeAdjoint administratif principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Madame KLEISCH Stéphanie née NANNANAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Sedan.- Madame KULPA Karine née ROUSSEAUXInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Jandun. '- Madame LAMBERT Marie-ClaireAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SEDAN,demeurant à Givonne. -- Monsieur LAMBLOT GillesAdjoint technique prmcnpal de 1ère classe COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Lonny.- Madame LAMBLOT Karine née PARUITTEAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Lonny.- Madame LARUE FlorenceAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame LEROY ValérieAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame LIPPE Ghislaine |Adjointe _ technique principale de 2éme classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Warca,.- Madame LOBET Kathy née BOUILLARDAgente de service hospitalier de classe superleure CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurantà Bogny-sur-Meuse.- Madame MARQUET Carole née MORELLEAttachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DECHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Saint-Marceau.- Madame MEDJKOUNE Valérie née ROBERTAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR13
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Communale
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- Monsieur MISERY ChristopheManipulateur en radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Donchery.- Madame PIGEOT ValérieAdjointe administrative principale de '1ère classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Vivier-au-Court.- Madame PINGARD Clotilde née RITZINGER .Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant a Bulson.- Madame PONCELET Valérie |Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame RAVENEL Catherine née LUBINRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN demeurantà Sedan.- Madame RENARD Laurence née TRIQUETOuvrière professionnelle de 2ème classe, CENTRE =— HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Prix-lès-Mézières.- Madame RICAULT Stéphanie née PETITPIERREAide-soignante 'de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.- Madame SAIDANI Zineb née AHMEDAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur SAINTHUILE LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Arreux.- Madame SCHMIDT Marie-Pierre née DELANNOYAttachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Warcq.- Monsieur SERRAT JoëlAdjoint techmque principal de 1ère classe COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS,demeurantà Vrigne aux Bois.- Madame SURAY Agnès née HABAIRédactrice, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE,demeurant à Omicourt- Madame TATON Nelly née COURTINAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurantà Murtin-et-Bogny.
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Communale
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- Madame TORELLA Corinne née SIMULASecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à Sormonne.- Madame TRZEWIK Carole née VOLTZENLOGELAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Les Mazures.- Madame UBYCHA Caroline née MELIN _Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Clavy-Warby.- Madame UNDREINER MagaliAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àGuignicourt-sur-Vence.- Madame VISSE SandrineAttachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bazeilles.- Madame WROBEL Christelle née PRÉVOT |Adjointe administrative principale de 1ère- classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Or » estdécernée à :- Madame ANDRE Brigitte née GOINAttachée, SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DUCANTON DE MONTHOIS, demeurant à Monthois.- Monsieur BAUCHART Frédéric ;Rédacteur principal de Tère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Neuville-lès-This.- Madame BERNARD CatherineSecrétaire de mairie, COMMUNE DE LA GRANDVILLE, demeurant à Lumes.- Madame BRION Nathalie née AUZANNEAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Chagny. |- Madame BURIDANT Marie-Pierre née KOURGOUSOFFAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D'AUBENTON,demeurant à Rumigny.- Madame CAMENSULI EmmanuelleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Lumes.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 — @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICESDE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR15
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Communale
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- Madame CHANTRENNE Frédérique née BEGLOTAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE TOURNES,demeurantà Damouzy.- Madame COLAS Corinne née THIERY-Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Lalobbe.- Madame COLLE Micheline née CHALANDREAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sault-lès-Rethel.- Madame CREPIN ValérieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à La Francheville. '- Madame CUGNART Florence 'Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE — HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lumes.- Madame DELFOSSE Catherine :Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Madame DENNEVAL Annick née DASNOYAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDANdemeurantà Sedan.- Monsieur DEVAUX Jean-MarieMaire, COMMUNE DE TARZY, demeurant à Tarzy.- Madame DUPUIS-ARSANTO Elisabeth née ARSANTORédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà La Grandville.- Madame FLORA Florence née JACQUESAdjomte technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.- Monsieur FRANC JackyOuvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORDARDENNES, demeurant à Bazeilles. ;- Monsieur GALMOT RobertElu retraité, COMMUNE DE BAZEILLES, demeurant à Bazeilles.- Monsieur GOBINET ChristopheAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Rouvroy-sur-Audry.
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- Madame HAGEMANN Véronique née COQUERETAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant a Monthermé.- Madame JURION Valérie née SCHAMBERAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTREHOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Renwez.- Madame LAGAUDE SophieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur LEJEUNE Fabien |Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION GRAND EST, demeurant àSaint-Laurent. _ |- Madame MAZZA IsabelleInfirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Floing.- Madame MONTIS Marie-ChristineTechnicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame MOURON MarielleConseillère municipale, COMMUNE DE TARZY, demeurant à Tarzy.- Madame MUSZALSKI Pascale ;Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Haybes.- Madame PERRIN Michèle née PAULUSRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Monsieur PETITPAS DamienConseiller municipal, COMMUNE DES DEUX VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.- Madame POMMEROLE Line née GUERINAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Villers-le-Tilleul.- Madame RICAULT Sylvie née DELAHAUTAdjointe administrative principale de 1ére classe, CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Neuville-lès-This.- Madame ROFIDAL ChristineAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Revin.
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- Monsieur ROLAND ThierryAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Brévilly.- Monsieur ROSCIGNI Jean-Marc , ;Directeur général des services COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ROUABAH Farid ; ;Technicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame ROUSSEAUX HélèneAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame SAUCE Dominique née LOUISAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurantà Tannay. |- Monsieur TRICLIN PascalAdjoint technlque principal de 1ère classe COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE,demeurantà Villers-Semeuse.- Monsieur TRONÇON GéryMaire, COMMUNE DES DEUX VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.- Madame VALLOGGIA Catherine née DAMEROSE |Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALNORD ARDENNES, demeurant à Bogny-sur-Meuse.- Madame VAZ Isabelle née MAIRYAttachée, COMMUNE DE ROCROI, demeurant à Rocroi.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. -Article 5: Monsieur le secrétaire général, Madame et Monsieur les sous-préfets de' Sedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le — 9 Jjin 2025Le Préfet,
Alain BUCQUET1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR18
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Communale
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-22-00001
Arrêté 2025-366 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 22
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES | InterministérielleÉgalité / et de la Représentation de I'EtatFraternité
ARRÊTÉ N° 2.95. 366Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 14juillet 2025
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la -médaille d''honneur agricole ;VU l'arrêté du11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médaillesd'honneur agricoles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :Article 1 : La médaille d''honneur agricole « Argent » est décernée à :- Madame BODET CarolineEmployée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST REIMSdemeurantà Fumay- Monsieur BOVAY ErickCoordinateur de travaux, EMC2, BRAS-SUR-MEUSEdemeurant à Annelles
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 23
- Monsieur COCATRE SébastienExpert patrimonial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST REIMS |demeurant à Neuflize- Monsieur DEBINSKI ChristopheConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurantà SAULT-LÈS-RETHEL- Monsieur DECHAMPS Maxime |Technicien d'exploitation et de conditionnement, CRISTAL UNION,BAZANCOURTdemeurant à Avaux- Monsieur DUBOIS JérômeCoordinateur maintenance, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Asfeld ;- Madame DURTETTE ValérieOpératrice de production, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurantà Asfeld- Mohsieur FESTUOT Charles L;Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à Leffincourt- Madame FEVRY LucileMonitrice commerciale, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurantà Haybes- Madame GALLERIN SabrinaConseillère banque-assurances, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurant à Renwez- Monsieur LEBEAUX DamienConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeuvrant à Biermes- Madame LESUR SAINT-LEUX AstridTechnicienne prêts, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurant à Fraillicourt- Madame VILLANI SophieGestionnaire PSSP, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE" ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à Remilly-Aillicourt
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 24
- Monsieur WASLET QuentinChargé patrimonial banque-assurances, CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurantà Warcq
Article 2 : La médaille d'honneur agricole « Vermeil » est décernée à :- Monsieur FESTUOT CharlesRetraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à Leffincourt- MonS|eur GOUTEYROUX Jean-MarieConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurantà Rethel- Monsieur PINTO RogerResponsable secteur épandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Hauviné- Madame RAGUET ValérieConseillère en gestion privée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurant à Charleville-Mézières- Monsieur VICAIRE MickaëlChef de poste conditionnement, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Villers-Semeuse .
Article 3 : La médaille d'honneur agricole « Or » est décernée à :- Monsieur BONNAIRE ChristianCommercial régional grands comptes, BIOLINE CORPORATE, PARISdemeurantà Sorbon- Mo'nsieur FESTUOT Charles -Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à Leffincourt '- Madame GÉRARDIN Béatrice |Animatrice de la vie mutualiste et des relations publiques, GROUPAMANORD-EST REIMSdemeurant à Charleville-Mézières- Madame GUERIN Anne-MarieConseillère ASS, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNESMEUSE, REIMS'demeurantà Sainte-Vaubourg
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 25
- Madame LEMONNIER BéatriceResponsable du recouvrement amiable, CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurant à Revin- Monsieur POHIER EricExpert sécurité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST REIMSdemeurant à Nanteuil-sur-Aisne
Article 4 : La médaille d'honneur agricole « Grand Or » est décernée à :- Monsieur ABARCA-IBARRA Jean-LouisAgent d'épandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Hauviné- Monsieur FESTUOT CharlesRetraité agricole, FDSEA DES ARDENNES CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurantà Leffincourt- Monsieur LAMBERT HervéResponsable du centre éditique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMSdemeurant à Montcy-Notre-Dame- Monsieur MIELE AngeloAnimateur, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST REIMSdemeurantà Charleville-Méziéres
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notlflcatlonArticle 6 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets deSedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville—Mézières; le 2 2 MAI 2025Le Préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 26
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-19-00001
arrêté 2025-CAB-361 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et
le transport des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, d'acides, le carburants,
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 27
PREFET Direction du CabinetDES ARDENNES » Direction des sécuritésLiberté ' 'Égalité Bureau gest'ion de. crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-CAB-361réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques; ainsi que la distribution, la vente et l'achatà emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publiqueà l'occasion des festivités de la fête de la musiqueLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché et le contrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal ;VU le code de la défense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ; |Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 28
VU le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrété du 17 décembre 2021 portant application des articles L557-10-1 et R557-6-14-1 ducode de I'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'enapplication de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant la pratique dans le département des Ardennes de |'usage à vocation festive desartifices de divertissement à l'occasion des festivités ;Considérant qu'il convient de circonscrire la circulation des articles d'artifices sur le territoire ;Considérant que |'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourconséquence de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultentde l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitutionde phénomènes de bandes ;Considérant le risque de dégradation ou destruction par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou à l'aide d'articles pyrotechniques durant la période précitée; que latotalité du territoire du département est susceptible d'être concernée par des risques gravesde troubles à l'ordre public, que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à unseul périmètre; que les présentes mesures de limitations temporaires s'en trouvent alorsjustifiées ; |Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et debâtiments publics;Considérant l'utilisation récurrente depuis plusieurs années, par des individus isolés ou enréunion, de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics, enparticulier lors de festivités ;
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 29
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique; qu''elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle estégalement susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaqueréelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes;Considérant qu'il résulte des éléments décrits ci-dessus un risque élevé de troubles graves àl'ordre public, que dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente audétail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenirleur usage détourné apparait le moyen le plus adapté ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1 :L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decatégorie F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé etannexée au présent arrêté sont interdits du samedi 21 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin2025 à 08h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public, dans la totalité dudépartement des Ardennes.Article2 :Les dispositions de l'article 1°" ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580du 31 mai 2010.- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d''artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 3 :Sont interdits sur I'ensemble du domaine public et des voies publiques du département, dudu samedi 21 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin 2025 à 08h00 la distribution, la vente etl'achat à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsi que leur transport.Article4 :Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions répressives susvisées.
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 30
Article 5 ;Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennes quiseront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.Article 6 :Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan et Vouziers, ladirectrice départementale de la police nationale des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié sur lesite internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 19 juin 2025Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;< soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de I'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-18-00002
Arrêté d'autorisation course régionale motorisée
à Sommauthe le 22-06-25
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale motorisée à Sommauthe le 22-06-25 32
PREFETDES ARDENNESL_iberte'EgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS
Arrété n° 2025/084/16portant autorisation de l'organisation d''une course de motocross régional ledimanche 22 juin 2025 sur le terrain homologué de la commune de SommautheLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'instruction interministérielle n° INTA1801862] du 13 mars 2018 et la note d'informationn° INTS192198N du 6 août 2019, toutes deux relatives à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Noël DELANDHUY, président de l'« AssociationAmicale Motocycliste de Sommauthe » par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser unecourse de motocross régional le dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 20h00 sur le terrainhomologué intitulé « circuit de la Gobine » sur le territoire de la commune de Sommauthe(08240);Vu l'avis favorable du 12 juin 2025 des membres de la formation « épreuves sportives » de lacommission départementale de la sécurité routière ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Sommauthe ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h 30 à12h00- de 13h 30 à 17 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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EnPREFETDES ARDENNESL'iberte'EgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS
ARRETE
Article 1¥: Monsieur Jean-Noél DELANDHUY, président de «l'Association AmicaleMotocycliste de Sommauthe » , est autorisé à organiser, le dimanche 22 juin 2025, une coursede motocross régional sur un terrain homologué situé sur le territoire de la commune deSommauthe, dans les conditions indiquées dans le dossier produit.Article2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des textes ci-dessus visés, du règlement type, des règles techniques et desécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommages quipourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.Article4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (courriel:sp-vouziers@ardennes.gouv.fr ou fax. 03.24.71.90.88.)Monsieur Jean-Pierre CARTIER, est nommé commissaire technique responsable. Il sera chargéde s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par |'autorité administrativecompétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sontrespectées.Monsieur Didier LAROSE est nommé directeur de course.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de I'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h 30 à12 h 00- de 13h 30 à17 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSArticle 6 : Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de seconformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerieconcernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront a la chargede l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordreexceptionnel. Aucun marquage au sol définitif ne devra être apposé sur la chaussée. Il estégalement interdit de jeter ou laisser tomber des emballages, des papiers, détritus ou autresobjets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article 8 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visantdes buts étrangers à l'épreuve elle-méme.Article 9 :Sécurité, circulation et stationnement :- l'organisateur doit veiller au respect du stationnement sur le parking prévu pour lesspectateurs ainsi qu'au sens de circulation mis en place le jour de la course, à la désignationd'un service de guidage et sécurisation de l'entrée et de la sortie des véhicules, ces personnesdevront être porteuses d'un gilet individuel de haute visibilité ;- l'aire réservée au stationnement sera d'une capacité suffisante pour accueillir les véhicules,l'organisateur interdira le stationnement hors parking des spectateurs afin de laisser libre lechemin d'acces des secours à la manifestation ;- par arrêté n° 3/2025 du 11 avril 2025, le maire de Sommauthe a réglementé la circulation surle chemin dit de la Gobine, en prescrivant un sens unique de circulation de Sommauthe versVaux-en-Dieulet le dimanche 4 mai 2025 de 6h00 à 20h30. Toute circulation sera interditedans le sens Vaux-en-Dieulet vers Sommauthe sur cette plage horaire ;- l'arrêté ci-dessus mentionné du maire de Sommauthe sera affiché aux extrémités de |asection concernée par la course et sur le panneau de la commune ;- les dix-huit commissaires de piste seront positionnés comme indiqué sur le plan joint audossier.Sécurité — secours :- le docteur Désiré NANJI (n° RPPS 10001742120), libre de tout engagement, devra se trouversur place et disposer des moyens nécessaires pour diriger ou superviser éventuellement lesinterventions de secours, lesquelles seront judicieusement implantées ;- la société Ambulance CHALON-MARTEL de Vouziers met à disposition, le jour de lamanifestation, deux ambulances présentes sur le site de 7h00 à 20h00 ;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de I'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h 30 à12 h 00 - de 13h 30 à 17 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESL'ià:rtc'ÉgalitéFraternité SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS- la direction territoriale de l'urgence et du secourisme de la Croix rouge française, 22 routed'Etion, 08090 DAMOUZY met à disposition, le jour de la manifestation, dix secouristes,de 8h00 à 18h30 ;- la voie d'accés et de départ des véhicules sanitaires restera libre de circulation ;- la course devra être arrêtée en cas de départ des véhicules de secours ou du médecin ;- le service d'aide médicale urgente (SAMU) est prévenu des jours et horaires de lamanifestation ;- si des interventions ont lieu pendant la durée des épreuves, celles-ci seront interrompuespar l'organisateur;- le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) est avisé deshoraires de la manifestation par les soins de l'organisateur, celui-ci réalisera un essai d'appelsur le 18 avant |'ouverture de la course afin de s'assurer du bon fonctionnement destéléphones en cas de demande de secours et affichera le numéro au poste de contrôleprincipal ;- une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses abordsimmédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA) au n° 18 ou du centrede réception et de régulation des appels (CRRA) au n° 15, un essai sera aussi effectué avant ledébut de la manifestation ;- le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires de course ayant àdisposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.Article 10: || appartient aux autorités administratives départementales et municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code généraldes collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police dela circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de lamanifestation.Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par desprocès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 12: Le sous-préfet de Vouziers, le maire de Sommauthe, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, la directrice académique des services de l'éducation nationale desArdennes et l'organisateur sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de l''espace France services : du lundi au vendredi —- de 08h 30 à12h00- de 13h 30 à17 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESL_iôertc'ÉgalitéFraternité SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERSl'exécution du présent arrêté, qui sera adressé pour information à M. le directeur du centrehospitalier de Vouziers et au service d'aide médicale urgente des Ardennes et qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Vouziers, le 18 juin 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,. Signé électroniquement parHanafi HALILle 18 juin 2025 20:11:40 GMTHanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi- de 08h 30 à12h00- de13h 30217 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESL_fbcrte'ÉgalitéFraternité SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERSDélais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, placeBeauvau 75008 Paris- SOit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS — Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h 30 à12 h 00 - de 13h 30 à 17 h 00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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ZONE INTERDITE AU PUBLIC
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00005
Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière 40
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vouziers

Arrêté n°2025/084/18
portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
de la Lisière
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1961 portant création du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Lisière  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu la délibération n°2024/06 du 31 juillet 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la
Lisière a décidé de transférer sa compétence eau potable au syndicat d'eau et
d'assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) à compter du 1er
janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-17 du 6 décembre 2024 par laquelle le comité syndical du SSE a
accepté le transfert de la compétence « eau potable » du SIAEP de la Lisière vers le SSE ;
Considérant ce qui suit :
A compter du 1 er 
janvier 2025 le SIAEP de la Lisière, syndicat de communes, a transféré au
SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les services en vue desquels il avait été institué.
Dans ces conditions, les communes de Charbogne, Rilly-sur-Aisne, Saint-Lambert-et-Mont-de-
Jeux et Suzanne sont devenues de plein droit membres du SSE à compter de cette même
date.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Sous-préfecture de Vouziers

Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : En application des dispositions de l 'article L. 5212-33 du CGCT, l a dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Lisière est
prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable  » au syndicat
d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes .
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l 'article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l'espèce en vertu de l'article L. 5212-33 du même code, l'ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Budget eau potable Fonctionnement Investissement
résultats d'exercice 2024 + 64 662,05 euros + 22 406,94 euros
résultat de clôture de l'exercice 2024 87 068,99 euros
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Lisière, les maires
des communes membres du syndicat (Charbogne, Rilly-sur-Aisne, Saint-Lambert-et-Mont-de-
Jeux et Suzanne), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Vouziers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
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Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l 'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00004
Arrêté de dissolution du SIAEP de
Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 44
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Sous-préfecture de Vouziers

Arrêté n°2025/084/17
portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de
Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1965 portant création du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu la délibération n°2024-07 du 22 novembre 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP
de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne a décidé de transférer sa compétence eau potable
au syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) à compter du
1er
 janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-18 du 6 décembre 2024 par laquelle le comité syndical du SSE a
accepté le transfert de compétence « eau potable » du SIAEP de Sainte-Vaubourg –
Vaux-Champagne vers le SSE ;
Considérant ce qui suit :
A compter du 1 er 
janvier 2025 le SIAEP de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne, syndicat de
communes, a transféré au SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 code
général des collectivités territoriales (CGCT), les services en vue desquels il avait été institué.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 45
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vouziers

Dans ces conditions, les communes de Sainte-Vaubourg et de Vaux-Champagne sont
devenues de plein droit membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : En application des dispositions de l 'article L. 5212-33 du CGCT, l a dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sainte-Vaubourg –
Vaux-Champagne est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau
potable » au syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l 'article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l'espèce en vertu de l'article L. 5212-33 du même code, l'ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Budget eau potable Fonctionnement Investissement
résultats d'exercice 2024 - 6 685,97 euros + 6 403,43 euros
résultat de clôture de l'exercice 2024 - 282,54 euros
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sainte-Vaubourg -
Vaux-Champagne, les maires des communes membres du syndicat (Sainte-Vaubourg et Vaux-
Champagne), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Sous-préfecture de Vouziers

Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l 'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00002
Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de
Beloeuvre
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vouziers

Arrêté n°2025/084/11
portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
du chemin de Beloeuvre
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
avril 1963 portant création du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du chemin de Beloeuvre ;
Vu la délibération n°2016/03 du 15 mars 2016 par laquelle le SIAEP du chemin de Beloeuvre a
décidé de transférer sa compétence eau potable à compter du 1 er
janvier 2017 au syndicat
d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) ;
Vu la délibération n°2016-22 du 16 décembre 2016 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé de différer la procédure de transfert en cours en raison de la possible prise de
compétence, en matière d'eau potable et d'assainissement, de la communauté de communes
de l'Argonne ardennaise à compter du 1er 
janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2018-09 du 30 mars 2018 par laquelle le comité syndical du SSE a décidé
de relancer la procédure de transfert de la compétence eau potable de certains de ces
membres vers le SSE ;
Vu la délibération n° 2018-10 du 13 décembre 2018 par laquelle le comité syndical SSE a
décidé d'accepter le transfert de la compétence eau potable du SIAEP du chemin de
Beloeuvre vers le SSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22 portant refonte des statuts du SSE ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vouziers

Vu la délibération n° 2020-24 du 3 décembre 2020 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé d'adopter les comptes administratifs 2019 des SIAEP du chemin de Beloeuvre et de La
Croix-aux-Bois – Longwé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 20 juillet 2021 portant adhésion de la commune de
Vouziers au SSE et notamment son annexe comportant la liste des membres du SSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
applicable aux syndicats de communes  : « Le syndicat est dissous : / a) Soit de plein droit (…) à
la date du transfert (...) à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des
services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du
syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de
communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au
syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la
dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711-4 ; (...) ».
Par la délibération ci-dessus visée du 15 mars 2016, le SIAEP du chemin de Beloeuvre a décidé
de transférer au SSE sa compétence eau potable, à compter du 1er
janvier 2017.
Toutefois en raison des réformes législatives alors en cours, cette procédure a été suspendue,
ainsi que cela résulte de la délibération du comité syndical du SSE ci-dessus visée du
16 décembre 2016. La procédure n'a été reprise qu'à compter du 30 mars 2018 et n'a pas pu
aboutir, tel que cela ressort de la délibération du comité syndical du SSE du
13 décembre 2018, que le 1 er
janvier 2020 en raison des délais inhérents à la procédure de
transfert de compétences au SSE.
Ainsi, à compter du 1er
janvier 2020, le SIAEP du chemin de Beloeuvre, syndicat de communes,
doit être regardé comme ayant transféré au SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1
ou L. 5721-2 du CGCT, les services en vue desquels il avait été institué. Dans ces conditions,
les communes de Dricourt, Leffincourt et Mont-Saint-Rémy sont devenues de plein droit
membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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SIAEP du Chemin de BeloeuvreBudgets annexes eau potable : INVESTISSEMENT | EXPLOITATION |DEPENSES 16 619,38 € | 48 988,60 € |RECETTES 24 675,57 € | 58 835,48 € |EXCEDENTS/DEFICITS 12 147,29 € | 11 918,97 € |
Sous-préfecture de Vouziers

ARRÊTE
Article 1 er
 : En application des dispositions de l 'article L. 5212-33 du CGCT, l a dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du chemin de
Beloeuvre est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable »
au syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l 'article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l'espèce en vertu de l'article L. 5212-33 du même code, l'ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du chemin de Beloeuvre,
les maires des communes membres du syndicat (Dricourt, Leffincourt, Mont-Saint-Rémy),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Copie en sera adressée au conseil départemental pour information.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Sous-préfecture de Vouziers

Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l 'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00003
Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois -
Longwé
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 53
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Sous-préfecture de Vouziers

Arrêté n°2025/084/12
portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
La Croix-aux-Bois – Longwé
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 1930 portant création du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) La Croix-aux-Bois - Longwé ;
Vu la délibération n°2015/04 du 1 er
décembre 2015 par laquelle le SIAEP La Croix-aux-Bois –
Longwé a décidé de transférer la compétence eau au syndicat d'eau et d'assainissement du
sud-est des Ardennes (SSE) ;
Vu la délibération n°2016-22 du 16 décembre 2016 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé de différer la procédure de transfert en cours en raison de la possible prise de
compétence, en matière d'eau potable et d'assainissement, de la communauté de communes
de l'Argonne ardennaise à compter du 1er 
janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2018-09 du 30 mars 2018 par laquelle le comité syndical du SSE a décidé
de relancer la procédure de transfert de la compétence eau potable de certains de ces
membres vers le SSE ;
Vu la délibération n° 2018-10 du 13 décembre 2018 par laquelle le comité syndical SSE a
décidé d'accepter le transfert de la compétence eau potable du SIAEP La Croix-aux-bois –
Longwé vers le SSE ;
Vu l'arrêté n°2019/084/22 portant refonte des statuts du SSE ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Sous-préfecture de Vouziers

Vu la délibération n° 2020-24 du 3 décembre 2020 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé d'adopter les comptes administratifs 2019 des SIAEP du chemin de Beloeuvre et de La
Croix-aux-Bois – Longwé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 20 juillet 2021 portant adhésion de la commune de
Vouziers au SSE et notamment son annexe comportant la liste des membres du SSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
applicable aux syndicats de communes  : « Le syndicat est dissous : / a) Soit de plein droit (…) à
la date du transfert (...) à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des
services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du
syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de
communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au
syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la
dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711-4 ; (...) ».
Par la délibération ci-dessus visée du 1er
décembre 2015 , le SIAEP de La Croix-aux-Bois –
Longwé a décidé de transférer au SSE sa compétence eau potable.
Toutefois en raison des réformes législatives alors en cours, cette procédure a été suspendue,
ainsi que cela résulte de la délibération du comité syndical du SSE ci-dessus visée du
16 décembre 2016. La procédure n'a été reprise qu'à compter du 30 mars 2018 et n'a pas pu
aboutir, tel que cela ressort de la délibération du comité syndical du SSE du
13 décembre 2018, que le 1 er
janvier 2020 en raison des délais inhérents à la procédure de
transfert de compétences au SSE.
Ainsi, à compter du 1 er
janvier 2020, le SIAEP de La Croix-aux-Bois – Longwé, syndicat de
communes, doit être regardé comme ayant transféré au SSE, syndicat mixte relevant des
articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 du CGCT, les services en vue desquels il avait été institué. Dans
ces conditions, les communes de La Croix-aux-Bois et de Longwé sont devenues de plein droit
membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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= SIAEP de Lacroië aux |Bois /Longwé T . WiMgw_gmm | INVE_STISSEMENT T EXPLOITÔTION |DEPENSES | 52 708,80 € | 1974,82€RECETTES __ 50420,57 € 6 000,00 €EXCEDENTSDEFICITS | -1031,06 € | 6 558,47 € |
Sous-préfecture de Vouziers

ARRÊTE
Article 1 er
 : En application des dispositions de l 'article L. 5212-33 du CGCT, l a dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Croix-aux-Bois –
Longwé est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable » au
syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l 'article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l'espèce en vertu de l'article L. 5212-33 du même code, l'ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable La Croix-aux-Bois -
Longwé, les maires des communes membres du syndicat (La Croix-aux-Bois et Longwé), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 56
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vouziers

Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l 'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00006
Arrêté n°2025-084-13 portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec
annexe
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des statuts du SIAEP de la région de
Louvergny avec annexe 58
EnPREFETDES ARDENNES ; ;Liberté Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/084/13portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potablede la région de LouvergnyLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres ler et Il du titre |du livre Il de la cinquième partie ainsi que l'article L. 5211-18;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en tant quepréfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;Vu l'arrêté n°2020/084/201 du 2 avril 2020 portant modification des statuts du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Louvergny;Vu la délibération n° 05/2024 du 19 décembre 2024, transmise à la sous-préfecture deVouziers le 24 décembre 2024, du comité syndical du SIAEP de la région de Louvergny,acceptant à l'unanimité l'intégration de la commune de Lametz;Vu le courrier du 26 décembre 2024 par lequel le président du SIAEP de la région deLouvergny a invité I'ensemble des communes membres à délibérer sur la modification desstatuts ;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des statuts du SIAEP de la région de
Louvergny avec annexe 59
PREFETDES ARDENNES ; ;Liberté Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
Vu les délibérations des conseils municipaux de cinq des six communes membres du SIAEP dela région de Louvergny ayant délibéré favorablement, dans le délai de trois mois prévu àl'article L. 5211-18 du CGCT, à l'adhésion de la commune de Lametz;Considérant que les conseils municipaux des six communes membres du SIAEP de la régionde Louvergny doivent être regardés comme ayant favorablement délibéré, dans le délai detrois mois prévu au | de l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales(CGCT), à l'adhésion de la commune de Lametz au SIAEP de la région de Louvergny;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du codegénéral des collectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRETE
Article 1 : La modification des statuts du SIAEP de la région de Louvergny est autorisée.
Article 2 : Les articles 2, relatif à la composition du syndicat, et 8 relatif à la représentationdes communes au sein du comité syndical, des statuts du SIAEP de la région de Louvergnydans leur rédaction résultant de l'arrêté ci-dessus visé du 2 avril 2020, sont modifiés par leprésent arrêté.
Article 4 : À la suite de ces modifications, les statuts du SIAEP de la région de Louvergny sontceux annexés au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera I'objet d'un affichage dans les collectivités concernées.
Article 6: L'arrêté n° 2020/084/201 du 2 avril 2020 portant modification des statuts dusyndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny est abrogé.
Article 7 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, leprésident du SIAEP de la région de Louvergny, les maires des communes membres du SIAEP,le maire de la commune de Lametz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
21, rue Gambetta —- 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Louvergny avec annexe 60
PREFETDES ARDENNESLiberté Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
l''exécution du présent arrété qui sera affiché par les communes concernées et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde I'Etat. Vouziers, le 19 juin 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,
, Signé électroniquement parHanafi HALILle 19 juin 2025 14:19:10 GMT
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de I'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Sous-préfecture de Vouziers
Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut étreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, placeBeauvau 75008 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Le sous-préfet de Vouziers,Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025/084/13 du 19 juin 2025STATUTS DU SIAEP DE LOUVERGNY Hanafi HALIL
Article 1 : DÉNOMINATION ET CATÉGORIE DU GROUPEMENTLe « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région de Louvergny » est un syndicat mixte à lacarte. Étant constitué de communes et d'un établissement public de coopération intercommunale, c'est unsyndicat mixte fermé relevant de l'article L 5711-1 du CGCT.C 'est un syndicat à la carte relevant des dispositionsde l'article L 5212-16 du CGCT auquel sont soumis les syndicats mixtes fermés.Article 2 : COMPOSITION DU SYNDICATLes membres du syndicat sont :- Les communes suivantes :Bairon et ses environs (Louvergny), Montgon, Sauville, Marquigny, Chagny, Tannay-Mont-Dieu et Lametz- Une communauté de communesLa communauté de communes des crêtes pré ardennaises, dont le siège se situe dans l'arrondissement de Rethel(mairie de Saulce-Monclin — 08270-), est membre, par représentation substitution, pour ce qui concerne lacompétence optionnelle »assainissement non collectif » pour toute commune membre ayant délégué unecompétence relative à cet objet au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région deLouvergny, syndicat à la carte.Article 3 : OBJET DU SYNDICATLe SIAEP de la région de Louvergny est habilité à exercer aux lieux et place des communes qui y adhèrent lescompétences optionnelles suivantes :- Fourniture d'eau potable- Zonage d'assainissement- Contrôle et gestion de l'assainissement par la création d'un service Public d'Assainissement Non Collectif(SPANC)- Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, dans le cadre de programmed'action groupés et subventionnés, sur les communes et installations éligiblesArticle 4 : SIÈGE DU SYNDICATLe siège du sÿndicat est fixé à la mairie de Louvergny (BAIRON ET SES ENVIRONS)
Article 5 : DUREE DU SYNDICAT
Le siège est formé sans fixation de terme.
Article 6 : RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par la trésorerie de Vouziers (SCG Vouziers)Article 7 : CONDITIONS DE LA REPRISE ET DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES1) Lorsqu'une commune décide de transférer ou de reprendre pour l'exercer elle-même une compétence qu'elle atransférée au syndicat, elle est tenue de notifier au président du syndicat, six mois avant la fin de l'exercice encours la délibération correspondante du conseil municipal.
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Le président du syndicat demande au comité d'en prendre acte et d'en délibérer ; la délibération du comité fixe lesmodalités de transfert ou de retrait qui n'auraient pas été déterminés par les présents statuts.2) Les équipements réalisés par le syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usage public et situésur le territoire de la commune reprenant la compétence deviennent la propriété de cette commune à la conditionque ces équipements soient destinés uniquement a ses habitants.3) La commune reprenant une compétence au syndicat continue à supporter le service de la dette pour lesemprunts contractés par le syndicat et concernant cette compétence pendant la période au cours de laquelle ellel'avait déléguée à cet établissement, jusqu'a l'amortissement complet desdits emprunts .Le comité syndicalconstate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.4) La reprise d'une compétence n'affecte pas la contribution financière relative aux dépenses d'administrationgénérale du syndicat.Article 8 : REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU COMITE SYNDICALLe comité et le bureau sont composés de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune.Le syndicat est administré par un comité composé d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants parcommunes.Chaque commune doit faire parvenir au syndicat la délibération qui nomme ses délégués.Pour les décisions relevant d'une compétence optionnelle, seuls les délégués des communes adhérentes prennentpart au vote.Article 9 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES COMMUNES-Contribution aux dépenses d'administration générale :e Les dépenses d'administration générale sont financées par la vente de l'eau.-Contribution des communes aux dépenses correspondant à chacune des compétences optionnelles :e Compétence « vente de l'eau » : elle est financée par la vente de l'eaue Compétence « zonage d'assainissement » : elle est financée par la vente de l'eaue Compétence » SPANC : elle est financée par une redevance fixée chaque année par le comité syndicale Compétence travaux d'assainissement non collectif : elle est financée par une redevance spécifiquefixée chaque année par le comité syndicalArticle 10 : MISE A JOUR D'UN TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AUX COMPÉTENCES OPTIONNELLESLe Président du syndicat tient à jour un tableau où, pour chaque commune, apparaitront les compétencesdéléguées ou reprises. Lors de chaque mise à jour une copie est adressée au Sous-préfet.Article 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLes dispositions figurant dans le cinquième partie du CGCT qui concerne la coopération locale, sont opposables defait, et plus particulièrement les articles L5211-1 à L 5211-58 concernant les dispositions communes relatives auxétablissements publics de coopération intercommunale ainsi que les articles L 5212-34 concernant les syndicats decommunes et notamment l'article L 5212-16 sur les syndicats à la carte.
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