CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-334
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
«
NORMAND'E-SANTE » (62 pages) Page 3
Cabinet /
14-2024-11-15-00005 - 20241115 - AP BRS 2024 368 - Capation image (2
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-11-18-00001 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP OREL MATHYS SAP 923713630
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-11-07-00004
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Vu le courrier du Co-Gérant de la SISA des professionnels de santé d' ISIGNY SUR MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 juillet 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice de l' Association SPASAD LAJOSA (Service Polyvalent d'Aide et
de Soins à Domicile) à ROUEN exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 21 septembre 2023 ;

Vu le courrier de la Présidente de l'Association « Maison d'accueil du Beuvron » ainsi que du
Président de la Fondation Normandie Génération exprimant le souhait d e retrait pour la
Maison d'Accueil du Beuvron et l'EHPAD d' OUISTREHAM Rivabel'Age au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 novembre 2023 ;

Vu le courrier du Président du CCAS d' HEROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le souhait
d'adhérer pour l'EHPAD du Val au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 30 novembre 2023 ;

Vu le courrier du Directeur de l'IMS (Institution Médico -Sociale) de BOLBEC exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
05 décembre 2023 ;

Vu le courrier du Gérant de l'Association du Centre de Coordination en Cancérologie
Territoire de Santé EVREUX VERNON (3C) exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 14 décembre 2023 ;

Vu le courrier du Docteur Hélène CHAMPOD d u cabinet médical de FLEURY SUR ORNE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 18 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre de Santé Infirmiers de PUTANGES LE LAC exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 18 décembre 2023 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD de BRECEY Les Merisiers et de l'EHPAD de REFFUVEILLE
Les Tilleuls au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion
du CIAS de BRECEY VAL DE SEE en date du 19 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté portant transformation par fusion des Centres hospitaliers AVRANCHES-
GRANVILLE et VILLEDIEU-LES-POELES en « Hôpitaux du Sud -Manche » ainsi que la demande
de retrait du Centre Hospitalier de VILLEDIEU-LES-POELES au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Résidence Roche Brune de MONTMARTIN SUR MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Représentante de l'Association APAEI de la Côte Fleurie exprimant le
souhait d'adhérer pour la MAS (Maison d'Accueil Spécialisé) de Dozulé au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 02 janvier 2024 ;



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« NORMAND'E-SANTE »
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Vu la demande de retrait de l'EHPAD de SARTILLY Résidence au Bon Accueil et de l'EHPAD
de la HAYE-PESNEL Georges Peuvrel au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » suite à l'adhésion de l'EPSMS au Bocage Hayland à la HAYE -PESNEL en date du 3
janvier 2024 ;

Vu la décision portant confirmation au profit du GCS Pôle de Santé chirurgical de FECAMP de
l'autorisation d'activité de soin de chirurgie et de traitement du cancer pour la pratique
thérapeutique de la chirurgie des cancers digestifs ainsi que la demande de retrait de la
Clinique de l'Abbaye de FECAMP au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 18 janvier 2024 ;

Vu le courrier de Madame BOELEN Irène du cabinet d'orthoptie de PONT L'EVEQUE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 05 février 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Résidence Le Clos de Cèdre exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 14
février 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD Demi -Lune de CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion de l'EHPAD Le Clos de Calix CAEN en date
du 11 mars 2024 ;

Vu le courrier de Madame BALACEL Khedidja du Cabinet Médical individuel d' EVREUX
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 12 mars 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD La Pléiade ROUEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite au transfert de l'activité au Centre Hospitalier de
SOTTEVILLE LES ROUEN en date du 19 mars 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 3ADOM à
ALENÇON exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 27 mars 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD Mathilde à CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion du CCAS de CAEN en date du 05 avril 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice Générale de l'AMSN (Service de Prévention et de Santé au
Travail Interentreprises) du BOIS GUILLAUME exprimant le souhait d'adhérer au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 avril 2024 ;

Vu le courrier d u Président de la SELAS CIM de la Baie à AVRANCHES exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 11 avril
2024 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Korian Jardin de l'Andelle à PERRIERS SUR
ANDELLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 29 avril 2024 ;

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« NORMAND'E-SANTE »
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Vu le courrier du Directeur Général de l'EHPAD Anne Leroy de SAINT LO exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
03 mai 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Résidence Bois La Rose à SAINT ANDRE DE L'EURE
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 07 mai 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Les Pâquerettes de SASSETOT -LE-MAUCONDUIT
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 17 mai 2024 ;

Vu le courrier du Directeur du Service Régional Normandie de l'Association AFM -TELETHON
LE GRAND QUEVILLY exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 28 mai 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 76)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 30 mai 2024 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 14)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 01 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 27)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 61)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 50)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 07 juin 2024 ;

Vu le courrier du Gérant du Centre de Coordination en Cancérologie d'Evreux exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
11 juin 2024 ;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » en date du 13 juin 2024 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°13 de la
convention ;

Vu la demande formulée en date du 18 octobre 2024 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°13 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °13 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Plerre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métierset de la transdu sys de santé
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ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °13 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 07/11/2024
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°13 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
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L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Nesnormand'e.santé

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 13

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

MERCREDI 13 JUIN 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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normand'






Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 13 Juin 2024 ;

Les soussignés,

1. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
2. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT L'ESNEVAL
AAPA
3. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
4. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
5. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
6. ADAPEI 27
7. ADMR de MONTVILLE
8. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
9. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
10. AFM-TELETHON
11. AIR Partenaire Santé
12. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
13. ANIDER
14. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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15. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
16. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
17. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
18. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
19. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
20. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
21. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
22. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
23. Association du Grand Lieu
24. Association Gaston Mialaret
25. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
26. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
27. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
28. Association Médicale des Urgences du Havre
29. Association Pierre Noal
30. Association Régionale NormanDys (ARN)
31. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
32. Association Sainte Marie - Saint Joseph
33. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
34. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
35. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
36. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
37. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
38. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
39. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
40. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
41. CCAS de COUTANCES
42. CCAS de DIVES SUR MER
43. CCAS de SAINT LO
44. CCAS d'EVREUX
45. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
46. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
47. Centre Départemental de Santé de l'Orne
48. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
49. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
50. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
51. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
52. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
53. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
54. Centre Hospitalier de BERNAY
55. Centre Hospitalier de CARENTAN
56. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
57. Centre Hospitalier de COUTANCES
58. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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59. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
60. Centre Hospitalier de DIEPPE
61. Centre Hospitalier de FALAISE
62. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
63. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
64. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
65. Centre Hospitalier de L'AIGLE
66. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
67. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
68. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
69. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
70. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
71. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
72. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
73. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
74. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
75. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
76. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
77. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
78. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
79. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
80. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
81. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
82. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
83. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
84. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
85. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
86. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
87. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
88. Centre Hospitalier de VIRE
89. Centre Hospitalier d'EU
90. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
91. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
92. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
93. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
94. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
95. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
96. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
97. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
98. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
99. CIAS des Pays de l'Aigle
100. CICAT-Occitanie
101. CLIC Cotentin
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102. Clinique Bergouignan d'EVREUX
103. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
104. Clinique d'ALENCON
105. Clinique de L'Abbaye FECAMP
106. Clinique de L'Europe ROUEN
107. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
108. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
109. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
110. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
111. Clinique Hemera YVETOT
112. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
113. Clinique Mathilde ROUEN
114. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
115. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
116. Clinique Saint Hilaire ROUEN
117. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
118. CPTS AXANTE BAYEUX
119. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
120. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
121. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
122. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
123. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
124. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
125. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
126. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
127. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
128. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
129. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
130. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
131. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
132. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
133. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
134. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
135. DAC Seine et Mer LE HAVRE
136. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
137. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
138. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
139. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
140. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
141. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
142. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
143. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
144. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
145. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
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146. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
147. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
148. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
149. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
150. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
151. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
152. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
153. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
154. EHPAD de BRECEY Les Merisiers
155. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
156. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
157. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
158. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
159. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
160. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
161. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
162. EHPAD de CABOURG Les Héliades
163. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
164. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
165. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
166. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
167. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
168. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
169. EHPAD de CAEN Saint Benoit
170. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
171. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
172. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
173. EHPAD de CARQUEBUT
174. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
175. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
176. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
177. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
178. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
179. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
180. EHPAD de CETON Résidence Neyret
181. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
182. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
183. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
184. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
185. EHPAD de CLECY Le Beau Site
186. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
187. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
188. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
189. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
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190. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
191. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
192. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
193. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
194. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
195. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
196. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
197. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
198. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
199. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
200. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
201. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
202. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
203. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
204. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
205. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
206. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
207. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
208. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
209. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
210. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
211. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
212. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
213. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
214. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
215. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
216. EHPAD de LE DESERT Les Elides
217. EHPAD de LE HOULME La Source
218. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
219. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
220. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
221. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
222. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
223. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
224. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
225. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
226. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
227. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
228. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
229. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
230. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
231. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
232. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
233. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
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234. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
235. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
236. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
237. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
238. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
239. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
240. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
241. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
242. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
243. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
244. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
245. EHPAD de ROUEN La Pleiade
246. EHPAD de ROUEN Les Sapins
247. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
248. EHPAD de RUGLES André Couturier
249. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
250. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
251. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
252. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
253. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
254. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
255. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
256. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
257. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
258. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
259. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
260. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
261. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
262. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
263. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
264. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
265. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
266. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
267. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
268. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
269. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
270. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
271. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
272. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
273. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
274. EHPAD de SEES Anaïs
275. EHPAD de SEES Miséricorde
276. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
277. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
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278. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
279. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
280. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
281. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
282. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
283. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
284. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
285. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
286. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
287. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
288. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
289. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
290. EHPAD de VIRE Symphonia
291. EHPAD d'ECOUCHE
292. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
293. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
294. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
295. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
296. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
297. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
298. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
299. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
300. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
301. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
302. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
303. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
304. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
305. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
306. EHPAD Publics du Havre Les Escales
307. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
308. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
309. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
310. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
311. EPSM de CAEN (CHS)
312. Etablissement Public de Santé de BELLEME
313. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
314. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
315. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
316. FHF Fédération Hospitalière France
317. FHP Fédération Hospitalière Privée
318. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
319. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
320. Fondation Bon Sauveur de La Manche
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321. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
322. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
323. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
324. GCS AXANTE
325. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
326. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
327. GRANVILLE Santé SSIAD
328. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
329. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
330. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
331. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
332. HAD de CAEN Croix Rouge Française
333. HAD Soins Santé Argentan
334. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
335. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
336. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
337. Hôpital local de SEES
338. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
339. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
340. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
341. Hôpital privé Pasteur EVREUX
342. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
343. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
344. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
345. Imagerie Médicale du 109 FLERS
346. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
347. IMS de BOLBEC
348. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
349. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
350. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
351. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
352. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
353. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
354. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
355. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
356. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
357. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
358. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
359. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
360. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
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361. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
362. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
363. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
364. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
365. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
366. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
367. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
368. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
369. Le Normandy
370. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
371. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
372. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
373. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
374. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
375. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
376. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
377. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
378. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
379. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
380. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
381. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
382. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
383. Mutualité Française Normandie
384. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
385. NEOMA Business School
386. NEXEM
387. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
388. Normandie Générations
389. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
390. PEP 76
391. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
392. Planeth Patient
393. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
394. Pôle de Santé de CARENTAN
395. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
396. Pôle de Santé d'EVRECY
397. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
398. Polyclinique de La Manche SAINT LO
399. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
400. Polyclinique du Parc de CAEN
401. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276
402. PSLA Cérences Santé
403. PSLA de COUTANCES
404. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
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405. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
406. PSLA de L'AIGLE
407. PSLA de SAINT JAMES
408. PSLA de VIMOUTIERS
409. PSLA de VIRE du Bessin
410. PSLA d'ORBEC
411. PSLA du Canton d'Honfleur
412. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
413. PST - Prévention Santé Travail CAEN
414. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
415. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
416. Réseau ONCO Normandie
417. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
418. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
419. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
420. SELARL Maurice TUBIANA
421. SELAS Normedis Radiologie CAEN
422. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
423. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
424. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
425. SOS Infirmiers de CAEN
426. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
427. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
428. TELAP
429. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
430. TELEPHARM
431. UC-IRSA de LA RICHE
432. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
433. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
434. UNA Normandie CAEN
435. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
436. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
437. URPS Infirmiers Normandie
438. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
439. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
440. Ville de CAEN
441. Vivre Son Deuil Calvados

Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 13 juin 2024.

L'avenant 13 a pour objet :
 Modifications / Fusions des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Modifications collège A « Etablissements sanitaires »
 Suite à la fusion absorption par le Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE (50), du
Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES (50) :
o Sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, modification de la dénomination
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE par Hôpitaux du Sud-Manche.
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », le Centre Hospitalier de
VILLEDIEU LES POELES (50).

Modifications collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 Suite à la création de l'entité juridique EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
par fusion des entités juridiques de l'EHPAD « Au Bon Accueil » de SARTILLY-BAIE-BOCAGE
et de l'EHPAD Georges Peuvrel LA HAYE-PESNEL :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
o Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
 EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel

 Suite à la fermeture de l'EHPAD Demi-Lune de CAEN (14) :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 L'EHPAD Le Clos de Calix CAEN (14)
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 L'EHPAD Demi-Lune de CAEN (14)

 A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » CCAS de
CAEN (14)
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » rattaché au CCAS de CAEN :
EHPAD Mathilde CAEN (14)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
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 A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Le CIAS de
BRECEY VAL DE SEE (50)
 Rattachés au CIAS de BRECEY VAL DE SEE, se sont retirés, sur décision de l'assemblée
générale du 13 juin 2024, les membres délibératifs du collège C « Établissements Sociaux
et Médico-Sociaux » :
o EHPAD de BRECEY Les Merisiers
o EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Cabinet médical Madame CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE (14)
2. Cabinet médical de Madame BELACEL Khedidja EVREUX (27)
3. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE (14)
4. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC (61)
5. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES (50)
6. SISA des professionnels d'ISIGNY SUR MER (14)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER (14)
2. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val (14)
3. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune (50)
4. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres (14)
5. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLES (27)
6. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (76)
7. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON (61)

Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie (27)
2. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 14
3. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 27
4. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 50
5. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 61
6. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 76


Retrait des membres

Retrait d'un membre au collège A « Etablissements sanitaires »

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège A « Etablissements sanitaires », la clinique de l'Abbaye FECAMP (reprise par le
Centre Hospitalier de FECAMP (76).


Retrait des membres au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » l'IMS (Institution Médico-
Sociale) de BOLBEC (27)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Suite au transfert de l'activité
au Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN, l'EHPAD La Pléiade de ROUEN (76)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Résidence Bois la Rose
SAINT ANDRE DE L'EURE (27)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Les Pâquerettes de
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Anne Leroy de SAINT
LO (50) (rattaché à la Fondation Bon Sauveur de la Manche).

 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », suite à l'adhésion
de Normandie Génération FLERS (61) lors de l'AG du 29/11/2023 :
o Maison d'Accueil du Beuvron de SAINT SENIER DE BEUVRON (50)
o EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age (14)

Retrait d'un membre au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »», l'Association AFM-
TELEHON LE GRAND QUEVILLY (76)


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres non délibératifs suivants :

Collège F « Partenaires Associés »
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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1. Amsn (Prévention et Santé au Travail Interentreprises) BOIS GUILLAUME (76)



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. MAZIN Christophe 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX –
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpitaux du Sud-Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN – CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
Mme BODEREAU Marjorie 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. MINGER Sébastien 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX M. BLOCH Yves 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. HAMON Stephane 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X
76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FOUCHAUX Sonnia 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
32
nesnormand'e.santé







Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig
50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 26,79 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 26,79 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 26,79 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 26,79 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 26,79 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 26,79 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 26,79 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 26,79 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 26,79 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES M. GODET Vivien 26,79 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 26,79 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 26,79 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 26,79 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 26,79 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 26,79 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 26,79 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 26,79 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 26,79 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 26,79 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 26,79 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 26,79 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 26,79 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 26,79 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 26,79 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 26,79 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 26,79 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 26,79 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 26,79 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 26,79 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 26,79 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 26,79 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 26,79 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 26,79 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 26,79 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 26,79 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 26,79 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 26,79 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 26,79 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 26,79 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 26,79 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 26,79 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 26,79 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 26,79 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 26,79 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
26,79 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 26,79 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 26,79 €
SISA des professionnels d'Isigny
sur mer SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 26,79 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 26,79 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 26,79 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
26,79 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 26,79 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,15 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,15 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,15 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,15 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard es Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,15 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,15 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,15 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,15 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,15 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 134 rue Renard
76000 ROUEN Mme BEUCHER Margaux 4,15 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,15 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,15 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,15 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,15 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme CACHOUX Sophie 4,15 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,15 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,15 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,15 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,15 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,15 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,15 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,15 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,15 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,15 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,15 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,15 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,15 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,15 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,15 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
19 rue du Maquis Surcouf
Logements 1 et2
27260 EPAIGNES
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,15 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,15 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,15 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,15 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,15 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,15 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,15 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,15 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,15 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,15 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,15 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,15 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,15 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS Mme SENFARA Katia 4,15 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,15 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,15 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch
78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,15 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,15 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,15 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,15 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,15 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,15 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,15 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,15 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades EHPAD 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,15 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,15 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,15 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,15 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,15 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,15 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,15 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,15 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,15 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,15 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,15 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,15 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. DISPA François 4,15 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,15 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,15 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,15 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,15 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,15 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,15 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,15 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,15 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,15 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,15 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,15 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,15 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,15 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,15 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,15 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,15 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,15 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,15 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,15 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,15 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,15 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,15 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,15 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,15 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,15 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,15 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,15 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,15 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,15 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,15 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,15 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,15 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,15 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,15 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,15 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,15 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,15 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,15 €
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,15 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,15 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE M. LEDOUBLEE Grégory 4,15 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,15 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,15 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,15 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,15 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,15 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,15 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,15 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,15 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,15 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,15 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,15 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,15 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,15 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,15 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,15 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,15 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,15 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,15 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,15 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,15 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,15 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,15 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,15 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,15 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,15 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,15 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,15 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,15 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,15 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,15 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,15 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,15 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,15 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,15 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,15 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,15 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,15 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,15 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,15 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,15 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,15 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,15 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT M. GUIARD Jean-Luc 4,15 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,15 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,15 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,15 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,15 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,15 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,15 €
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,15 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,15 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,15 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,15 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,15 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,15 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,15 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,15 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,15 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,15 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,15 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,15 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,15 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,15 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,15 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,15 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,15 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,15 €
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,15 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,15 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,15 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,15 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,15 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,15 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,15 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,15 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,15 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,15 €
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
Mme FRENOIS Aline 4,15 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,15 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,15 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,15 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,15 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,15 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
58
Anormande.santé







Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,15 €






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 24,39 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 24,39 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 24,39 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 24,39 €
APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 24,39 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 24,39 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 24,39 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 14
Association 156 rue Léon Foucault
14200 HEROUVILLE ST CLAIR Mme HUBERT-ROMAIN Valérie 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 27
Association
535 Rue Roland Garros
Zone du Long Buisson
27930 GUICHAINVILLE
M. GOMES Christophe 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 50
Association Rue de la Graye
50580 PORT-BAIL-SUR-MER 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 61
Association 237 rue Eugène Garnier
61100 ATHIS DE L'ORNE M. BOISSEE Stéphane 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 76
Association 260 rue Jeanne la Lorraine
76850 BOSC LE HARD M. FORFAIT Gerald 24,39 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 24,39 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 24,39 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 24,39 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 24,39 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 24,39 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 24,39 €
DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 24,39 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 24,39 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 24,39 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 24,39 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 24,39 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 24,39 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 24,39 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 24,39 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 24,39 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 24,39 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 24,39 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 24,39 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 24,39 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 24,39 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 24,39 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 24,39 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 24,39 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 24,39 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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nesnormand'e.santé
—— s e







Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Mme Anne-Laure BUTAULT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix
76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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nesnormand'esanté







Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00004 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
65
Cabinet
14-2024-11-15-00005
20241115 - AP BRS 2024 368 - Capation image
Cabinet - 14-2024-11-15-00005 - 20241115 - AP BRS 2024 368 - Capation image 66
EZ CABINETPRÉFET ec scuritéDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-368 autorisant la captation, I'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une caméra installée à bord d'un aéronef, du lundi18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024Le préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre. de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;VU la demande en date du 14 novembre 2024, formée par le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère, à partir du lundi 18 no-vembre 2024, 8h00, aux fins d'assurer la sécurisation d'une opération de transport sensible à risquessérieux de trouble à l'ordre public sur le territoire du département du Calvados ;CONSIDÉRANT le risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ce type de transport sensible,I'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien ou le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; que cette opération de transportpourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Calvados sont autorisés du lundi 18 novembre 2024, 8h00, au vendredi 22 novembre2024, 20h00, sur une bande de 10 km de part et d''autre de la voie ferrée Paris-Cherbourg surI'ensemble de la traversée du département du Calvados aux fins d'assurer la sécurisation du passaged'un transport sensible et de prévenir tout trouble à l'ordre public.
Cabinet - 14-2024-11-15-00005 - 20241115 - AP BRS 2024 368 - Capation image 67
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1* est fixé à une caméra installée à bord d''un hélicoptére des forces aériennesde la gendarmerie nationale.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmetre géographique précisé à l'article 1°".Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados, le directeur inter-départemental de la police Nationale duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmissans délai aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.
Fait à Caen, le 19 Xt 26 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
-
~
— Philémon PERROT
Voies et délais de recours: Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivéauprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprés de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré commeimplicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Cabinet - 14-2024-11-15-00005 - 20241115 - AP BRS 2024 368 - Capation image 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-11-18-00001
Arrêté du 18 novembre 2024 portant récépissé
de déclaration d'un OSP OREL MATHYS SAP
923713630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-18-00001 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP OREL MATHYS SAP 923713630 69
Direction départementaleËÉ.FET de I'Emploi, du TravailËË.{« Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/923713630LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 26 octobre 2024, concernantles services à la personne, présentée par M. Mathys OREL pour le compte de I'entreprise individuelleOREL MATHYS dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 13B Rue de la Monderie -à VIRE-NORMANDIE (14500), numéro SIREN 923 713 630,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 15 novembre 2024,présentée par M. Mathys OREL pour le compte de l'entreprise individuelle OREL MATHYS qui répondaux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE:ARTICLE 1*: L'entreprise individuelle OREL MATHYS à VIRE-NORMANDIE est déclarée pour la fourniturede services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/923713630ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle OREL MATHYS a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :« Cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-18-00001 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP OREL MATHYS SAP 923713630 70
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel''objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 15 novembre 2024 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle OREL MATHYS en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
(\./
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application: télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frp p PP y p www.telerecours.ïr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-18-00001 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP OREL MATHYS SAP 923713630 71