PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-271
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-07-08-00017 - 044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL
pour le 16-07-2026 (3 pages) Page 3
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Direction
38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature en matière de commande publique
aux agents du
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère (4
pages) Page 7
38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux
agents du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère (5 pages) Page 12
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Secrétariat Général Commun Départemental - Controleur
de gestion
38-2026-07-08-00013 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature aux agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère (3 pages) Page 18
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-07-02-00010 - AP portant agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les
aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs
ou des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 22
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-07-08-00017
044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL
pour le 16-07-2026
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-08-00017 - 044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL pour le 16-07-2026 3
CentreHOSPITALIERVi en ME Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Caine VIGNE DECISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 044Directrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENMélie MICHEL DELEGATION DE SIGNATUREDirectrice adjointeYann PAPE Directrice Adjointeprt alla et des Affaires de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet du Pilat RhodanienMagdeléne HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.frVanessa MORISOT La Directrice,Secrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr - Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,| directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), delodie GUEDES . n 7 , x Zz . . x «Re nn Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;Tel : 04 74 31 3201Mail: sec.direction@ch-vienne.fr - Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les Hospices Civils de Lyon, désignés établissement support du GHT Val RhôneCentre, assurent la fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;_ Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre notamment pour les Centre Hospitalier de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien ;- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé EDC-IN-2026-0006 dans la gestiondocumentaire ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : ContexteDans le cadre de la régularisation foncière concernant le patrimoine immobilier du Centre Hospitalier deVienne, et afin d'assurer la représentation de l'établissement lors de la signature des actes et documentsrequis par l'office notarial de Maîtres DUVAL-ORMEZZANO et RICHAUD en charge du dossier, il apparaîtnécessaire de confier à un représentant désigné un pouvoir de signature limité à cette opération.
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 1/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-08-00017 - 044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL pour le 16-07-2026 4
La présente délégation est accordée a titre exceptionnel, pour un objet strictement déterminé et pour unedurée limitée, conformément aux compétences reconnues à la Directrice par le Code de la santé publique.Article 2 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme Mélie MICHEL, Directrice Adjointe de la Direction commune desCentres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : Dispositions relatives au domaine de la délégationLe délégataire est autorisé à signer l'ensemble des actes, documents, formalités et pièces accessoires établisou requis par l'office notarial de Maîtres DUVAL-ORMEZZANO et RICHAUD dans le cadre exclusif de larégularisation du rectificatif de l'état descriptif de division parcellaire concernant les biens immobiliers duPôle Petite Enfance situés place des Allobroges à Vienne.Le délégataire est également autorisé à signer tout document complémentaire ou rectificatif sollicité parl'office notarial, dès lors qu'il se rattache directement à l'opération mentionnée au présent article et n'enmodifie ni l'objet ni la portée juridique.La présente délégation est strictement limitée :- A l'objet ci-dessus défini ;- Aux seuls documents nécessaires à l'établissement, à la signature et à la publication du rectificatifde l'état descriptif de division parcellaire ;- A la journée du 16 juillet 2026.
Elle n'emporte aucun pouvoir de représentation ou de signature pour tout autre acte, convention,engagement, décision ou document étranger à cette opération.La présente délégation cessera de produire effet à l'issue de la journée du 16 juillet 2026, sans qu'il soitbesoin d'une décision expresse de retrait.
Article 4 : ExclusionSont exclus du champ de la présente délégation tous les actes n'étant pas strictement nécessaires à larégularisation foncière mentionnée à l'article 3 et, notamment, toute acquisition, cession, échange,constitution de droits réels, emprunt, transaction ou engagement financier de l'établissement étranger àcette opération.
Article 5 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein de Direction commune des CentresHospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 2/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-08-00017 - 044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL pour le 16-07-2026 5
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- Au délégataire pour attribution ;- A la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 08 juillet 2026
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-08-00017 - 044-2026 Délégation signature DG CV a MICHEL pour le 16-07-2026 6
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-07-08-00014
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
7
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-03-04-00005 du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature en
matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun départemental de
l'Isère ;
A R R Ê T E
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
8
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis
HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est exercée par madame Nathalie
DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental.
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de
l'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Action sociale et médecine de prévention :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
Fonctionnement de l'État :
Intitulé ministères
(programmes)
N° des programmes Programmes
Intérieur 354 T2
et
354 HT2 : stagiaires,
apprentis, services
civiques, honoraires et
prestations d'intérim,
frais de changement de
résidence, formations,
frais médicaux et action
sociale
Administration territoriale de l'Etat
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de
5.000 € TTC, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Monsieur Stéphane MERLINI, chef de la section des personnels du ministère de l'Intérieur ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail ;
• Madame Elise GAUBE, cheffe de la section RH du quotidien, à compter du 1er avril 2026.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
9
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux
fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'un
montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Fonctionnement et politique immobilière de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(fonctionnement, PNE, EMIR)
Administration territoriale de
l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Action et transformation publiques 348 Rénovation cité administrative
et autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance
362 Ecologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien JUBEAU , délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transaction
de 3.000 € TTC à :
• M. Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Madame Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Madame Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire ;
• Monsieur Yann MARCHAIS, chef du bureau logistique et maintenance ;
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et de
communication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(SIC et PNN)
Administration
territoriale de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,
dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal par
transaction de 3.000 € TTC, à :
• M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers,
• M. Rémi BAPTISTE, chef du bureau infrastructures informatiques et RSSI.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
10
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centre
de coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement
secondaire délégué et de constatation de service fait.
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
SGCD /
Direction
Nathalie DENIS 2 000 €
Nathalie PILLU 2 000 €
SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2 000 €
Yann MARCHAIS 2 000 €
Amandine BRUN-LAFLEUR 2 000 €
Clément RIEU 2 000 €
Thierry CHARTIER 2 000 €
Olivier GUERIPEL 2 000 €
Lionel HUGUES 2 000 €
SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2 000 €
Patrice DUROK 2 000 €
Rémi BAPTISTE 2 000 €
Stéphane MONTEL 2 000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 38-2026-03-04-00005 du 4 mars 2026 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein de s services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 8 juillet 2026
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00014 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
11
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-07-08-00015
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale
de l'État aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
12
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrê té préfectoral n°38-2026-04-07-00010 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
publié le 8 avril 2026 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2026-149.
A R R Ê T E
Articl e 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis
HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est exercée par Mme Nathalie
DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
13
Article 2 – CHORUS DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou de valideur et
gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et les commandes sur le marché
voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Périmètre Habilitation
« Gestionnaire -
contrôleur»
Habilitation
« Gestionnaire - Valideur »
BILLION Bénédicte ATE Oui Oui
MEGHITH Hanane ATE Oui Oui
GUILLERM Didier ATE Oui Oui
BENOIT Françoise ATE Oui Oui
PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui
RYON Océane ATE Oui Oui
GRIMANDI Alain ATE Oui Oui
LHEUREUX Olivier ATE Oui Oui
Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que «gestionnaire contrôleur» se déportera
au profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire-Valideur ».
Article 3 – CHORUS :
I – Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Ministère du travail et de
l'emploi
111 Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations du travail
Ministère des Solidarités, de
l'Autonomie et de l'Egalité
entre les Femmes et les
Hommes
124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 161 Intervention des services
opérationnels
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Intérieur 207 Sécurité et éducation routière
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Intérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Intérieur 161 Interventions des services
opérationnels
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Action et transformation
publiques
348 Rénovation cité administrative et
autres sites domaniaux multi
occupants
p.2/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
14
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance,
362 Écologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
Écologie, développement
durable et énergie
380 Fonds pour La Transition Ecologique
des Territoires
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable.
II – Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,
acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes et
BOP visés au I et dans la limite des attributions et compétences.
III – Chorus Formulaires :
1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,
aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :
Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
SBF BILLION Bénédicte X X Tous BOP
cités au IGRIMANDI Alain X X
MEGHITH Hanane X X
BENOIT Françoise X
PETITJEAN Véronique X
GONCALVES Elisabeth X
GUILLERM Didier X X
RYON Océane X
CHANOVE Marc X
Olivier LHEUREUX X X
SILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2
723
348
349
362
363
VU Juliette X X
SEOUD Roselaine X
LAFOSSE Virgile X X
Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
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2/ Délégation de signature est accordée à Mme Hanane MEGHITH ET M. Olivier LHEUREUX
pour instruire dans chorus formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).
IV – Chorus Cœur :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux
fins d'utiliser l'application chorus cœur selon les profils ci-dessous :
Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
BOP concernés
DIRECTION RAGOT Virgil X Tous BOP
cités au I
SBF BILLION Bénédicte Rôle Préfet
Rôle RUO
Tous BOP
cités au I
GRIMANDI Alain Rôle Préfet
Rôle RUO
MEGHITH Hanane Rôle RUO
BENOIT Françoise X
GUILLERM Didier Rôle Préfet
Rôle RUO
RYON Océane X
GONCALVES Elisabeth X
PETITJEAN Véronique X
CHANOVE Marc X
LHEUREUX Olivier RUO
SILOG VU Juliette X 354 HT2
723
348
349
362
363
SEOUD Roselaine X
LAFOSSE Virgile X
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
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V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à Mme Hanane
MEGHITH et M. Olivier LHEUREUX, respectivement en qualité de responsable coordinateur
départemental dépenses, et responsable suppléant pour tous les BOP visés au I.
VI- Les délégations accordées à Madame Océane RYON au titre de Chorus DT, Chorus
Formulaire et Chorus Coeur prendront fin au 31 août 2026.
Article 4 – Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. Alain
GRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat,
ainsi que M. Marc CHANOVE en qualité de référent « carte achat » et suppléant du
responsable du programme.
Article 5 : L'arrêté n° 38-2026-04-07-00010 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de
l'Isère publié le 8 avril 2026 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2026-149,
est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 8 juillet 2026
Le Directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORÉ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00015 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-07-08-00013
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00013 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 18
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONOR É,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère,
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-03-04-00004 du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONORÉ, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 est exercée par madame
Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental ;

1
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00013 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 19
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et
logistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I – les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les documents cités dans les articles 1, 2-I-II-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059
et notamment les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement et
engendrés, au titre de valideur hiérarchique
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Mme Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire ;
• M. Yann MARCHAIS, chef du bureau logistique et maintenance.

Article 3 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son
périmètre :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique cités à l'article 2-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25
novembre 2024
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée à :
• M. Patrice DUROK, chef du bureau assistance aux usagers,
• M. Rémi BAPTISTE, chef du bureau infrastructures informatiques et RSSI
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources
humaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique cités à l'article 2-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25
novembre 2024
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Monsieur Stéphane MERLINI, chef de la section des personnels du ministère de l'Intérieur ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail ;
• Madame Elise GAUBE, cheffe de la section RH du quotidien, à compter du 1er avril 2026.

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00013 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 20
Article 5 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Madame Bénédicte BILLION, cheffe du service du budget
et des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
II – les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère, et notamment l es ordres de mission et
les remboursements des frais de déplacement et engendrés, au titre de valideur hiérarchique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte BILLION, délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Alain GRIMANDI, c hef du bureau coordination et pilotage budgétaire et responsable de
programme carte achats ;
• M. Olivier LHEUREUX, chef du bureau exécution budgétaire et comptable ;
• Madame Hanane MEGHITH, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire et comptable.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2026-03-04-00004 du 4 mars 20 26 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 8 juillet 2026
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-07-08-00013 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 21
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-02-00010
AP portant agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des
candidats au permis de conduire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-02-00010 - AP portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
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EuPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 02 juillet 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs
ou des candidats au permis de conduire
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par la docteure Stéphanie CUOMO-ROBERT en date du 15 juin 2026 ;
Vu l'avis du président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 02 juillet 2026;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète ;
ARRÊTÉ
Article   1   : La médecin désignée ci-après est agréée dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Stéphanie CUOMO-ROBERT, 305 route de Bachelin 38510 PASSINS
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-02-00010 - AP portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
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Article 2   : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard
deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3   : Le présent arrêté sera notifié à la docteure Stéphanie CUOMO-ROBERT et une copie sera
adressée au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'agence régionale
de santé.
Article 4   : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-02-00010 - AP portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
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