PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°062 DU 25/04/2025
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025108-0002 - Arrêté du 18 avril 2025 fixant le nombre
minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse
triennal dans le département de l'AUBE pour les campagnes 2025 à
2028 (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2025114-0001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
autorisation l'organisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau de
1ère catégorie (2 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025115-0003 - Arrêté du 25 avril 2025 portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube (5 pages) Page 11
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025108-0002 - Arrêté du 18 avril
2025 fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever au titre du plan de chasse
triennal dans le département de l'AUBE pour les
campagnes 2025 à 2028
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PREFETDE L'AUBE Direction départementale des. Liberté e egilt | territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SAER-2025 168 - O00 2fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse triennaldans le département de l'AUBE pour les campagnes 2025 à 2028.
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.425-8, R.425-1 et R.425-2 ;VU le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 ;VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet del'Aube ; |VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique de l'AUBE ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs de l'AUBE ;VU l'avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)réunie en séance plénière le 18 mars 2025 ;VU les résultats de la consultation du public organisée du 24 mars 2025 au 14 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique,CONSIDÉRANT que le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fixés par le présent arrêtés'imposent aux plans de chasse individuels.Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article 1er : - Pour les 3 saisons de chasse de 2025 à 2028, les nombres minimum et maximumd'animaux à prélever au titre du plan de chasse sur les neuf secteurs cynégétiques du département del'Aube , sont fixés comme suit :Secteur 1: L'OurceEspèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 4200 150Maximum 6000 400
Secteur 2 : Clairvaux (est et ouest, Janvottes, Bossican)Espèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 2220 105Maximum 4950 345
Secteur 3 : Soulaines (Chavanges, la Horre)Espèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 2600 250Maximum 6570 795
Secteur 4 : Champagne crayeuse centre et nord (y compris camp militaire de Mailly le Camp)Espèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 1600 1500Maximum 3350 2500
Secteur 5 : Champagne crayeuse ouestEspèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 1000 )Maximum 2000 50
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Secteur 6 : Vallée de la SeineEspèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 1000 0Maximum 2000 18
Secteur 7 : Pays d'OtheEspèces | Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 2400 30Maximum 3960 120
Secteur 8 : ChaourceEspèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 2700 310Maximum 4350 555
Secteur 9 : Orient (Brienne, Larivour Piney, Les Baillys, Rouilly Saint Loup)Espèces Chevreuils Cerfs élaphesMinimum 3400 250Maximum 6180 585
Article 2 - Les espèces daims, mouflons et cerfs sika sont exogènes, leur présence n'est pas souhaitéedans le milieu naturel. Seuls les parcs et enclos agréés peuvent être autorisés à en détenir.Pour ces espèces le minimum et le maximum sont fixés à l'échelle départementale, les attributions sefont dès connaissance de l'apparition d'une de ces espèces hors enclos.
Espèces Cerfs sika Daims MouflonsMinimum 0 0 0Maximum 90 90 90
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Article 3 - Les détenteurs de plans de chasse devront les réaliser suivant les pourcentages minimum etmaximum annuels suivants, prévus au regard de l'attribution globale triennale :1ère année 2ème année 3ème annéeMinimum 20% 40% 65%Maximum 40% 80% 100 %Les fourchettes de réalisation annuelles seront arrondies a l'entier inférieur pour le minimum et al'entier supérieur pour le maximum.
Article 4- Le plan de chasse exige un contrôle rigoureux des prélèvements et un suivi dans le temps.Chaque détenteur d'un plan de chasse devra donc déclarer ses prélèvements sous 48 h à la fédérationdes chasseurs et un bilan sera transmis chaque année avant le 5 mars.
Article 5 - Les enclos forestiers ne pourront bénéficier de plan de chasse. A titre dérogatoire et siprésence d'animaux dans ces enceintes des attributions exceptionnelles pourront être effectuées afind'extraire les animaux de cet espace de production forestière. Cette attribution exceptionnelle nepourra excéder 2 saisons cynégétiques.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite : au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons enChampagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Secrétaire Général de la préfecture et M. le Directeur départemental des territoiressont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À TROYES, le 1 8 AVR. 2575
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général
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www.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2025114-0001 - Arrêté du 24 avril
2025 portant autorisation l'organisation d'un
concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère
catégorie
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PREFETDE EAUBE | Direction départementale desFit territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2025 444 — 000portant autorisation l'organisation d'un concours de pêchedans un cours d'eau de 1ère catégorie
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 436-5 et R 436-22 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019014-0001 du 14 janvier 2019 déterminant le classement descours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de lapêche en eau douce dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2024339-0001 du 4 décembre 2024 fixant les périodesd'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-094-001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'eau et biodiversité à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau biodiversité de la directiondépartementale des territoires de l'Aube ;VU la demande présentée par M. le Président de l'AAPPMA de Bayel ;VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de l'Aube ;
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VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Aube ;ARRÊTEArticle premier: M. le président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de BAYEL est autorisé à organiser le 4 mai 2025 et le 13 juillet 2025 sur la rivière de 1èrecatégorie Aube et uniquement sur les lots dépendant de l'association, Un concours de pêche auxconditions fixées aux articles 2 à 3 ci-après.Article 2 : tous les participants à ce concours devront se conformer aux dispositions de l'article L.436-1du Code de l'Environnement et être en possession d'une carte de pêche valable pour l'année en coursqui devra être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.Ils devront, par ailleurs, se conformer à la réglementation de la pêche fluviale applicable dans les eauxde 1ère catégorie du département de l'Aube (pêche à une seule ligne) et respecter notamment la tailleminimale de capture de la truite fixée à 25 cm pour la rivière considérée ainsi que le nombre decaptures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour de pêche et fixé à 6 salmonidés. Il serainterdit d'utiliser comme appât ou comme amorce les œufs de poissons ainsi que les asticots et autreslarves de diptères.Article 3 : les poissons qui seraient préalablement déversés dans la section de rivière concernée pour ceconcours doivent provenir obligatoirement d'un établissement de pisciculture ou d'aquaculture agrééau sens de l'article L.432-12 du Code de l'Environnement.Article 4: toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et répriméeconformément aux textes en vigueur.Article 5: M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le président de la Fédérationdépartementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube,M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, M le Maire de Bayel, M. le président del'AAPPMA de Bayel ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs.Troyes, le 2 4 AVR. 2029Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et par subdélégation,Le chef du service eau biodiversité,
al
Luc FLEUREAU
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationconformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. I] peut être saisi via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
) NS"4bs[ep]phoONouDirection départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 46768 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 4www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025115-0003 - Arrêté du 25 avril 2025
portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de
l'Aube
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| | Service de la coordinationPREFET - | interministérielle et de l'appuiDE LAUBE territorialgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025115-0003portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aubeet sous-préfet de Troyes ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant détachement de M, Ghislain BENARD dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY directeurdépartemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du 10 mars 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 nommant Mme Corinne BIBAUT directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDETSPP) ;
1/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Lahonde - 10028 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 90www.aube.gouv.fr
recueil n°062 du 25/04/2025 12
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Vu. la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point Ill a) et b) respectivement relatifs à lamutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°:Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétairequi lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLEPréfet : PRFPRFTO10 354 M. Pascal COURTADE, préfetSecrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePRFSG01010 TroyesSous-préfecture de Bar-sur-Aube : PRFSP01010 354 Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeSous-préfecture deNogent-sur-Seine : 354PRFSPO2010 Mme Florence ROY, secrétaire générale de lasous-préfecture de Nogent-sur-SeineCabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet349 / 354 / 362| 363 | 723 M. Ghislain BENARD, directeur du SGCDAction socialeSGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 /134 / 148 / 155 /| M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD176 / 206 /215 / 216 / 217
. 2/5Préfecture de l'Aube -2,rue Pierre Labonde - 1002S Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Moyens et logistique 354 / 349 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFMLO1010 TroyesDépenses immobilières 362 / 363 / 723 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFACTF010 TroyesBureau RH : PRFMLO2010 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet deTroyesInformatique Téléphone 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFMLO3010 : Troyes215 /217 / 349DDT : DDTT010010 [ 354 / 362 / M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDT363 / 723DDETSPP : MIGDDETS10 1363 1723 362 Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP
Article 2 :Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises auSGCD.Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achatssupérieures a 5 000 euros relève de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube etsous-préfet de Troyes.En cas d'absence ou d'empéchement des responsables de centre de coût, la SÉIBALON & de signaturecorrespondante est exercée par :- Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,- M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,- M. Eric JANY , directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,- M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour le centre de coût « Préfet »,—- Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,— M. Stéphane DOLEGEAL, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre decoût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube »,Article 3 :La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats deservice et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas duprésent arrêté.Article 4 :Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur estdélivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.
3/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 19025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42www.aube.gouv.frin2o
recueil n°062 du 25/04/2025 14
A ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et deconstatation de service fait.
CENTRE DE COUT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
Préfet M. Pascal COURTADE, préfetM. Cédric BAILLOT, cuisinierSecrétaire GénéralM. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de TroyesMme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agente de résidenceSous-préfecture deBAR SUR AUBE Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préféte de Bar-sur-AubeMme Maria SALINAS, agente de résidenceSous-préfecture deNOGENT SUR SEINEMme Evelyne LATUILLERIE, agente de résidence
Cabinet M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinetMme Sylvie MEPLIN, agente de résidence
Moyens et logistique tous centresde coût
Mme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), adjointe au chefde service du SILAM. Tsilavina MANAMPISON (carte d'achat de niveau 3), chef dupôle accueil, courrier, standardM. Stéphane DESRUES gestionnaire logistiqueM. Johann HERRARD, gestionnaire logistiqueM. Bruno DHOTEL, conducteur automobile
Informatique téléphone touscentres de coût M. Patrick CHAMPY, chef du SIDSIC
M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDTM. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation routièreDDT (207) |M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)DDETSPP Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP
Article 5:La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturierscompétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats deservice, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
4/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°062 du 25/04/2025 15
Article 6:La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions :des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,cités dans les visas du présent arrêté.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Troyes, la secrétaire générale deNogent-sur-Seine, la sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, ledirecteur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes le 25 AVR poeLe préfet
Pascal CHURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
5/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Ceclax - Tél : 03 25 42 55 90www.aube.gouv.fr
recueil n°062 du 25/04/2025 16