Ex 2 rREPUBLIQUE É tFRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Ylang Ylang
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970403846 — ET FINESS : 970466504Raison sociale : CENTRE YLANG YLANG
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Centre Ylang Ylang est fixé à 92 253 euros au titre des activités de soins médicauxet de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis/e 26 décembre 2023,
Le directeur général,
Gérard COTELLON
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5I;EBLIQUE g r@ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE [LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de La Paix
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970406195 — ET FINESS : 970406203Raison sociale : CLINIQUE DE LA PAIX
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser auxétablissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de I'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique de La Paix est fixé à 45 892 euros au titre des activités de soins médicauxet de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Deni décembre 2023,
irecteur général,
érard COTELLON
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R'Èl;:BLlQUE 2 r@ ) Agence Régionale de SantéFRANÇAISE DotLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Oliviers
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970400370 — ET FINESS : 970463113Raison sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser auxétablissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Les Oliviers est fixé à 28 217 euros au titre des activités de soins médicaux
et de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,le 26 décembre 2023,
L¢ directeur général,
Gérard COTELLON
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5I;EBLIQUE 2 r@ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE [LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Tamarins Ouest
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404539 — ET FINESS : 970404588Raison sociale : CLINIQUE LES TAMARINS OUEST
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Les Tamarins Ouest est fixé à 120 025 euros au titre des activités de soins médicauxet de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Deni 6 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
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ËP:BLIQUE g rFRANÇAISE ) eRégonsefeSnté
LibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Tamarins Sud
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970410510 — ET FINESS : 970410528Raison sociale : CLINIQUE LES TAMARINS SUD
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Les Tamarins Sud est fixé à 131 027 euros au titre des activités de soinsmédicaux et de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis 6 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
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ËÆBLIQUE 2 rFRANÇAISE | DykmmemmenLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Le Vetyver
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970409462 — ET FINESS : 970409470Raison sociale : LE VETYVER
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Le Vetyver est fixé à 11 198 euros au titre des activités de soins médicaux et deréadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis
ÿ Gérard COTELLON
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Œx 2 rREPUBLIQUE | :FRANÇAISE O kemeRaimsedesntLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de I'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Omega
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970405650Raison sociale : CLINIQUE OMEGA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Omega est fixé à 10 571 euros au titre des activités de soins médicaux etde réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis 6 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
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ËF;:BLIQUE 2 r@ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE iLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE ROBERT DEBRE
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404059 — ET FINESS : 970404109Raison sociale : CLINIQUE ROBERT DEBRE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE ROBERT DEBRE est fixé à 22 392 euros au titre des activités de soinsmédicaux et de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis le 26 décembre 2023,
e directeur général,
OTELLON
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Ël;:BLIQUE 2 rFRANÇAISE §2fermnouuiuidLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Saint Joseph
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970406237 — ETFINESS : 970406245Raison sociale : CLINIQUE SAINT JOSEPH
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Saint Joseph est fixé à 58 461 euros au titre des activités de soins médicauxet de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
1< le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
érard COTELLON
1/1

ËP:BLIQUE 2 rFRANÇAISE 2} /ereRaomdedesan:
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Saint Vincent
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404836 — ET FINESS : 970404844Raison sociale : CLINIQUE SAINT VINCENT
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Saint Vincent est fixé à 55 457 euros au titre des activités de soins médicauxet de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis lg:26 décembre 2023,
irecteur général,
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REPUBLIQUE I %FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Bethesda
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970405718 — ET FINESS : 970405726Raison sociale : CLINIQUE BETHESDA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser auxétablissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Clinique Bethesda est fixé à 33 570 euros au titre des activités de soins médicaux etde réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Deni 6 décembre 2023,
p directeur général,
1/1

Ex arREPUBLIQUE |FRANÇAISE — SakenésmesnsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre de Rééducation Sainte Clotilde
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404380 — ET FINESS : 970404406Raison sociale : CR SAINTE CLOTILDE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Centre de Rééducation Sainte Clotilde est fixé à 105 258 euros au titre des activitésde soins médicaux et de réadaptation.Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Deni 6 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
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ËÏ:':BLIQUE g rFRANCAISE @ D Agence Régionale deSantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre de basse vision Horus
Bénéficiaire : EJ FINESS : 97040467 — ET FINESS : 970404679Raison sociale : CENTRE HORUS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | del'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécuritésociale à l'établissement Centre de basse vision Horus est fixé à 8 760 euros au titre des activités de soinsmédicaux et de réadaptation. Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
érard COTELLON
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