B=Y
CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/916
OBJET : Délégation de signature à Madame Tourya BENTALHA, Directrice desAffaires Financière, Logistiques et Economiques
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1* juin 2025 ;
CONSIDERANT le départ de Madame Marie-Bénédicte HUBERT,
CONSIDÉRANT l'organigramme de direction de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/491.
Tourya BENTALHA
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame TouryaBENTALHA, Directrice des Affaires Financières, Logistiques et Economiques, pour cequi concerne les actes courants relatifs à la gestion des services économiques, etnotamment :

Procédure de dépense :. les décisions d'engagement de dépenses d'exploitation et d'investissement. les bons de commandes relatifs aux dépenses d'exploitation et les bons decommandes relatifs aux dépenses d'investissement jusqu'à concurrence de15 000€.Mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés publics(hors signature des marchés)
Relations fournisseurs :Kévin JEULIN . l'acceptation des devis
Relations hiérarchiques :L'évaluation et la notation primaire des agents relevant de ses services.
Communication :. les notes d'information internes et la correspondance courante externe relative àses services.
Didier MENAGER Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA, laZ délégation de signature sera exercée par Monsieur Kévin JEULIN, TechnicienSupérieur Hospitalier.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA etMonsieur Kévin JEULIN, la délégation de signature sera exercée par Monsieur DidierMENAGER, attaché d'administration hospitalière.Laétitia PERSIA
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA,Monsieur Kévin JEULIN et Monsieur Didier MENAGER, la délégation de signaturee sera exercée par Madame Laétitia PERSIA, Adjoint des cadres.
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 1* juin 2025.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Dirgctrice par intérim,
ne CONSTANTIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière- DD28— Madame Tourya BENTALHA— Monsieur Kévin JEULIN— Monsieur Didier MENAGER— Madame Laétitia PERSIA— Direction des Ressources Humaines— _ Direction des Ressources Humaines (dossier)— Direction