PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-279
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du chemin de fer
touristique (CFT) d'Anse (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171
du 12 novembre 2024 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon (7 pages) Page 6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est (6 pages) Page 14
69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 21
69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (4 pages) Page 29
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-11-13-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du
chemin de fer touristique (CFT) d'Anse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du chemin de fer touristique (CFT) d'Anse 3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2024-11-13-00001 du 13 novembre 2024 portant approbation du Règlement de
Sécurité de l'exploitation (RSE) du chemin de fer touristique (CFT) d'Anse
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif aux contenus dossiers de sécurité des systèmes de
transport publics à vocation touristique ou historique,
VU l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage des appareils mobiles pour certains
personnels de systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code
du tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 février 2016
portant autorisation d'exploitation et approbation du dossier de sécurité et du règlement de
l'exploitation,
VU le référentiel technique du STRMTG version 6 du 16 janvier 2023 relatif à la sécurité de l'exploitation
des chemins de fer touristiques,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 février 2016
portant autorisation d'exploitation et approbation du dossier de sécurité et du règlement de
l'exploitation,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du chemin de fer touristique (CFT) d'Anse 4
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,
CONSIDÉRANT la proposition de RSE en révision A du 29 août 2024 remis par mail le 3 septembre
2024,
CONSIDÉRANT la proposition de liste des documents associés au RSE en version du 17 septembre
2024 remis par mail le 17 septembre 2024,
CONSIDÉRANT l'avis du bureau Sud-Est des services des remontées mécaniques et des transports
guidés en date du 24 septembre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : Approbation du Règlement de sécurité de l'Exploitation
Le Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du Chemin de Fer Touristique (CFT) d'Anse dans sa
révision A du 29 août 2024 est approuvé.
Article 2 : Notification de l'arrêté.
L'arrêté sera transmis et exécuté par le porteur de projet.
Fait à Lyon, le 13 novembre 2024
La Préfète de région
Signé
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du chemin de fer touristique (CFT) d'Anse 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-11-12-00002
Décision de délégation de signature n°24-171 du
12 novembre 2024 pour le groupement
hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 6
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 24-171
12 NOVEMBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination
de M. Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommant
Mme Anne DECQ-GARCIA.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée a Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier
Sud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite des
attributions du groupement et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressources
humaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
|l- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et au
fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non
mentionnées aux Il, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités
de police et de justice.
H- Dans le domaine des ressources humaines
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail a durée
déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVILS
BELYON
- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
- les congés y compris:
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
« les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
» les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
Ill- Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Toutes les piéces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions a l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
Article 4 :
A. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement et
sur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signature
est donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 8
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 5:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée a M. Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement, a l'effet
de, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire
à l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents
sites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions
rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce
groupement.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitamment
a:
- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction du
groupement hospitalier Sud ;
- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission
- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
Article 6 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpital
Henry Gabrielle, à l'effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signature
pour l'hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources
humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des
ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée
d'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception
des ordres de mission.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON,
délégation de signature est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité de conseillère
formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu a gratification.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 9
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 8 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle en
charge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à
M. Jean-Charles AGOSTA, attaché d'administration hospitalière en charge du service des
admissions du groupement, à l'effet de signer :
- les réponses aux contestations de facturation ;
- les écrits et pièces relatifs aux successions ;
- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;
- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles AGOSTA délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;
- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;
- Mme Nouara GUEDJALI, adjointe des cadres ;
- Mme Patricia BOUKARI, adjointe des cadres ;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat
Civil.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des services
économiques du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes des services économiques.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à :
- Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services
économiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III et les certifications de signatures
demandées par les patients ou leurs familles ;
- M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres aux
services économiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-1.
- Mme Christelle TASSINARI, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres aux
services économiques du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à
l'article 2-Il1.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY et pour les seules
certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée
à Mme Jeanne PREVOT, responsable logistique.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 10
HOSPICES CIVILS
DE LYON
D. Délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne
- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne
- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne
- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne
- M. Anthony CLOTAGATIDE, pharmacien
- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne
- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne
- Mme Florence RANCHON, pharmacienne
- Mme Anne-Gaëlle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne
- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienne
- M. Nicolas VANTARD, pharmacien
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé
E. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, la
même délégation est donnée à concomitamment à :
- M. Cédric BESNIER, pharmacien
- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne
- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne
- M. Nicolas POLETTO, pharmacien
- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienne
Article 10:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée
à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « médecine »
du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée
3 Mme Lénaick TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale
« rééducation » du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée
à M. Jonathan MORIZOT en sa qualité de directeur référent des pôles d'activités médicales « chirurgie »
et « urgences » du groupement à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ces pôles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 11
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 13:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée
à M. Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie du
groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces secteurs.
Article 14 :
A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,
Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée à signer :
a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
les contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
les décisions relatives aux congés suivants :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental ;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions relatives à la rémunération ;
les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
d. Les certificats administratifs.
B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. François BESNEHARD,
en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement, à l'effet de signer tous les
actes visés au À du présent article.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BESNEHARD, la même délégation est donnée
à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière.
En cas s'absence ou d'empéchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON,
délégation de signature est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité de conseillère
formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu à gratification.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 12
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 15 :
Cette décision abroge et remplace la décision n°24-86 du 14 mai 2024.
Article 16:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-12-00002 - Décision de délégation de signature n°24-171 du 12 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 13
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-11-13-00003
Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 14
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AU -
BERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 15
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT
à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/684_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 16
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/01/25
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leur intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/684_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 17
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/684_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 18
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint au chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, IDTPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/684_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 19
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PETPE, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FABRE Odile, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AA, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PÜLVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
ARTICLE 7 : L'arrêté du 1er octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/684_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est 20
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-11-13-00002
Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 21
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr itoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté pré-
fectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 22
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- QUARENGHI Amélie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 23
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 24
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 25
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, TSCDD ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 26
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 27
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 1er octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/784_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est 28
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-11-13-00004
Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 29
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :

- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 30
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériel et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu'au 1/1/25
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/484_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 31
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
•les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
•les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions
sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/484_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 32
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
ARTICLE 4 : L'arrêté du 1er octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/484_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-11-13-00004 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 33