PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-350
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-06-12-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Foncière Prosper
-
Générations Solidaires » (2 pages) Page 4
75-2026-06-12-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Qusaimodo »
(2
pages) Page 7
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du
Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) / Service
Accueil Hébergement et Insertion (SAHI)
75-2026-04-01-00036 - Arrêté portant création de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS » (2 pages) Page 10
75-2026-04-01-00033 - Arrêté portant création de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin
» géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS » (2
pages) Page 13
75-2026-06-02-00017 - Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les
Univers'Elles » au profit de l'association FIT (3 pages) Page 16
75-2026-06-02-00016 - Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise
Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
(3 pages) Page 20
75-2026-06-02-00015 - Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS » (3 pages) Page 24
75-2026-06-02-00018 - Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison
d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action sociale
protestant (CASP) (3 pages) Page 28
75-2026-04-01-00034 - Arrêté portant modification de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « BUZENVAL »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS » (3 pages) Page 32
75-2026-04-01-00035 - Arrêté portant modification de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Rosa Parks »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS » (2 pages) Page 36
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-15-00029 - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin 2026 portant
mesures de police applicables dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du
15 juin au 19 juin 2026
(2 pages) Page 39
75-2026-06-16-00003 - Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 12ème, à l'occasion de
l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 20
juin 2026 (3 pages) Page 42
75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts
de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20
et 21 juin 2026 (5 pages) Page 46
75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94)
le 18 juin 2026 (5 pages) Page 52
75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
des Foo Fighters à Paris La Défense Aréna le 19 juin 2026 (5 pages) Page 58
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-15-00022 - Arrêté n° DUPA-2026-0631 du 15 juin
2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
(2 pages) Page 64
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-06-12-00016
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société «
Foncière Prosper -
Générations Solidaires »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Foncière Prosper -
Générations Solidaires »
4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « FONCIERE PROSPER –
GENERATIONS SOLIDAIRES » en date du 9 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La Société « FONCIERE PROSPER – GENERATIONS SOLIDAIRES » sise 5
rue Léo DELIBES 75116 PARIS (numéro SIREN : 927 463 554 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Foncière Prosper -
Générations Solidaires »
5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris par intérim et le
directeur de l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 12 juin 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Foncière Prosper -
Générations Solidaires »
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-06-12-00017
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société «
Qusaimodo »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Qusaimodo » 7
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « QUASIMODO » en date
du 13 mai 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La Société « QUASIMODO » sise 229 RUE SAINT -HONORE – 75001 PARIS
(numéro SIREN : 935 079 525 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Qusaimodo » 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris par intérim et le
directeur de l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 12 juin 20256

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) de la société « Qusaimodo » 9
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-04-01-00036
Arrêté portant création de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE
SOS SOLIDARITÉS »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00036 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
10
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris





ARRÊTÉ N°

portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative,
l'article L312 -1, les articles L.313 -1 à L.313 -9, l'article L313 -11-2 et l'article L345 -1 et,
dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 j uillet 2020 portant
nomination de Mon sieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de
Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE
(Karine) ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'artic le L. 313 -11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345 -1 du
même code ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Villa Fromentin » par la
transformation du CHU Les Plurielles géré par l'association Groupe SOS Solidarités ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Groupe SOS
Solidarités et l'État pour la période 2022-2026 signé le 18 mai 2022 ;


CONSIDÉRANT que le CHRS Villa Fromentin accueille des familles et que le CHU Les
Plurielles accueille des jeunes femmes isolées (18-25 ans) ;
CONSIDÉRANT que l 'extension du CHRS Villa Fromentin par la transformation du CHU Les
Plurielles en CHRS ayant pris effet le 1 er janvier 2022 est peu cohérente vis-à-
vis du public accueilli ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00036 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
11
CONSIDÉRANT le souhait du Groupe S OS Solidarités de former des CHRS par typologie de
public accueilli pour une meilleure mutualisation des ressource s et un
accompagnement plus qualitatif du public ;


ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement « Les Pluriel les » en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est inchangée par rapport à son autorisation ini tiale
prévue dans l 'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Vi lla Fromentin » par la
transformation du CHU Les Plurielles géré par l'association Groupe SOS Solidarités . L'autorisation
demeure pour une durée de 15 ans à compter du 29 janvier 2022.

Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 16, Rue Lamartine - 75009 Paris.

Article 3 : La capacité totale du CHRS est fixée à 61 places, réparties comme suit :
- 37 places en regroupé ;
- 24 places en diffus.

Article 4 : Le CHRS accueille des jeunes femmes isolées âgées de 18 à 25 ans.

Article 5 : Cette structure est r épertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750078628

N° FINESS du gestionnaire : 341062404

Article 6 : Un recours contre le présent arr êté peut être formé d evant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Directeur régional et interdé-
partemental de l'hébergement et du l ogement d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris le 01 avril 2026,

Le Préfet de région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc Guillaume




Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00036 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
12
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-04-01-00033
Arrêté portant création de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin » géré par l'association «
GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00033 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
13
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris





ARRÊTÉ N°

portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans
sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination
de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cah ier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Villa Fromentin » par la
transformation du CHU Les Plurielles géré par l'association Groupe SOS Solidarités ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Groupe SOS
Solidarités et l'État pour la période 2022-2026 signé le 18 mai 2022 ;


CONSIDÉRANT que le CHRS Villa Fromentin accueille des familles et que le CHU Les Plurielles
accueille des jeunes femmes isolées âgée de 18 à 25 ans ;
CONSIDÉRANT que l'extension du CHRS Villa Fromentin par la transformation du CHU Les
Plurielles en CHRS ayant pris effet le 1 er janvier 2022 est peu cohérente vis -à-
vis du public accueilli ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00033 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
14
CONSIDÉRANT le souhait du Groupe SOS Solidarités de former des CHRS par typologie de
public accueilli pour une meilleure mutualisation de s ressources et un
accompagnement plus qualitatif du public ;


ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement « Villa Fromentin » en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est inchangée et demeure pour une durée de 15 ans à
compter du 29 janvier 2022.

Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 76 ter rue Archereau, 75019 Paris.

Article 3 : La capacité totale du CHRS est fixée à 240 places, réparties comme suit :
- 59 places en regroupé ;
- 181 places en diffus.

Article 4 : Le CHRS accueille des familles.

Article 5 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750045270

N° FINESS du gestionnaire : 341062404

Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif com-
pétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Directeur régional et interdépar-
temental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris le 01 avril 2026,

Le Préfet de région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc Guillaume





Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00033 - Arrêté portant création de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Villa Fromentin » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
15
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-06-02-00017
Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de
l'association FIT
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00017 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de l'association FIT
16
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPAR IS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris






ARRÊTÉ N°

portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de l'association FIT



Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312 -1, les articles L.313 -1 à L.313 -9, l'article L313-11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département
de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris - Mme Karine
DELAMARCHE ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cah ier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L.
345-1 du même code ;

Vu l'instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant renouvellement de l'autorisation du CHRS « Les
Univers'Elles » géré par l'association FIT pour une durée de quinze ans à compter
du 3 février 2020 ;

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00017 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de l'association FIT
17
Vu l'arrêté du 11 mars 2025 portant extension de l'autorisation du CHRS « Les
Univers'Elles » géré par l'association FIT pour une durée de quinze ans à compter
du 1er janvier 2025 ;

Vu le contrat pluriannuel d'object ifs et de moyens entre l'association FIT et l'État
pour la période 2025-2029 signé le 30 décembre 2024 et, notamment, l'article 1
de ce contrat qui prévoit la transformation de places du CHU FIT en places de
CHRS ;




Considérant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles est compatible avec les
priorités définies dans le cadre du plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;


Considérant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles s'effectue à coût constant par
transformation de places du centre d'hébergement d'urgence (CHU) FIT
et, ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « hébergement
d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;


Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement de la région Ile-de-France

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'extension du CHRS « Les Univers'Elles » situé au 6-10 Passage Dubail 75 010 Paris
et géré par l'association FIT, située au 6-10 Passage Dubail 75 010 Paris est autorisée à compter
du 1er janvier 2026.

Cette extension résulte de la transformation de 14 places du centre d'hébergement
d'urgence FIT en places de CHRS.

La durée de l'autorisation du CHRS reste inchangée, soit pour une durée de quinze a ns à
compter du 3 février 2020, soit jusqu'au 2 février 2035.


ARTICLE 2 : La capacité totale du CHRS est fixée à 86 places.


ARTICLE 3 : Le CHRS Les Univers'Elles accueille des femmes victimes de violence âgées de 18
à 25 ans.


ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750037798
N° FINESS du gestionnaire : 750001505
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00017 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de l'association FIT
18
ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : La Directrice de cabinet, Préfète de Paris, et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris le 02 juin 2026,

La Préfète, Directrice du Cabinet du
Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Karine Delamarche

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00017 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Les Univers'Elles » au profit de l'association FIT
19
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-06-02-00016
Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de
association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00016 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
20
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPAR IS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris







ARRÊTÉ N°
portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312 -1, les articles L.313 -1 à L.313 -9, l'article L313 -11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département
de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris - Mme Karine
DELAMARCHE ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L.
345-1 du même code ;

Vu l'instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation du CHRS
« Louise Labé » géré par l'association Hal te Aide aux Femmes Battues (HAFB)
pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Halte Aide
aux Femmes Battues (HAFB) et l'État pour la période 2025 -2029 signé le 10
décembre 2024 ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00016 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
21
Considérant que l'extension du CHRS Louise Labé est compatible avec les priorités
définies dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant que l'extension du CHRS Louise La bé s'effectue à coût constant par
transformation de places du centre d'hébergement d'urgence (CHU)
HAFB et, ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « hébergement
d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;


Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement de la région Ile-de-France

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'extension du CHRS « Louise Labé » situé au 17 Rue Mendelssohn, 75020 Paris et
géré par l'association Ha lte Aide aux Femmes Battues (HAFB), située 17 Rue Mendelssohn,
75020 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2026.

Cette extension résulte de la transformation de 12 places du centre d'hébergement d'urgence
HAFB en places de CHRS.

La durée de l'autorisation du CHRS reste inchangée, soit pour une durée de quinze ans à
compter du 4 janvier 2017, soit jusqu'au 3 janvier 2032.


ARTICLE 2 : La capacité totale du CHRS est fixée à 42 places.

ARTICLE 3 : Le CHRS Louise Labé accueille des femmes victimes de violence et leurs enfants.

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750825838

N° FINESS du gestionnaire : 333676450

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : La Directrice de cabinet, Préfète de Paris, et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.






Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00016 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
22
Fait à Paris le 02 juin 2026,

La Préfète, Directrice du Cabinet du
Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Karine Delamarche

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00016 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) « Louise Labé » au profit de association Halte Aide aux Femmes
Battues (HAFB)
23
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-06-02-00015
Arrêté portant extension de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE
SOS SOLIDARITÉS »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00015 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
24
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris





ARRÊTÉ N°

portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative,
l'article L312 -1, les articles L.313 -1 à L.313 -9, l'article L313 -11-2 et l'article L345 -1 et,
dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 j uillet 2020 portant
nomination de Mo nsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de
Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris - Mme Karine
DELAMARCHE ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345 -1 du
même code ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Villa Fromentin » par la
transformation du CHU Plurielles géré par l'association Groupe SOS Solidarités ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Groupe SOS
Solidarités et l'État pour la période 2022-2026 signé le 18 mai 2022 ;

Vu l'instruction du 6 mai 2025 relative à la campa gne budgét aire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 ;



Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00015 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
25
CONSIDÉRANT que l'extension du CHRS Plurielles est compatible avec les priorités définies
dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;
CONSIDÉRANT que l'extension du CHRS Plurielles s'effectue à coût cons tant par
transformation de places du centre d'hébergement d'urgence (CHU) FVV et,
ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « héberg ement d'urgence » vers la
ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France

ARRÊTE

Article 1 : L'extension du CHRS « Plurielles » situ é 16, Rue Lamartine - 75009 Paris et géré par le
Groupe SOS Solidarités est autorisée à compter du 1er janvier 2026.

Cette extension résulte de la transformation de 1 5 places du centre d'hébergement d'urgence FVV
en places de CHRS.

La durée de l'autorisa tion du CHRS reste inchangée, soit pour une durée de quinze ans à compter
du 29 janvier 2022.

Article 2 : La capacité totale du CHRS est fixée à 76 places, réparties comme suit :
- 37 places en regroupé ;
- 39 places en diffus.

Article 3 : Le CHRS accueille des femmes victimes de violence (15 places) des et des jeunes femmes
isolées âgées de 18 à 25 ans (61 places).

Article 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichi er National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750078628

N° FINESS du gestionnaire : 341062404

Article 5 : Un re cours contre l e présent arrêté peut être formé devant le tribunal administra tif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : La Directrice de cabinet, Préfète de Paris, et le Directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.



Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00015 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
26
Fait à Paris le 02 juin 2026,

La Préfète, Directrice du Cabinet du
Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Karine Delamarche
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00015 - Arrêté portant extension de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Les Plurielles » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
27
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-06-02-00018
Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de
l'association Centre d'action sociale protestant
(CASP)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00018 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action sociale protestant (CASP)
28
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPAR IS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris




ARRÊTÉ N°
portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action
sociale protestant (CASP)


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312 -1, les articles L.313 -1 à L.313 -9, l'article L313 -11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département
de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris - Mme Karine
DELAMARCHE ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L.
345-1 du même code ;

Vu l'instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 ;

Vu l'arrêté du 1 er décembre 2021 portant création du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale « Maison d'accueil Eglantine » géré par l'association « Centre
d'action sociale protestant » pour une durée de quinze ans à compter du 1 er
janvier 2022 ;

Vu l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association
CASP et l'État pour la période 2025-2029 signé le 5 janvier 2026 et, notamment,
les articles 1 et 3 de ce contrat qui prévoit la transformation de 35 places du
CHU Une Famille Un Toit en places de CHRS ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00018 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action sociale protestant (CASP)
29
Considérant que l'extension du CHRS Maison d'accueil Eglantine est compatible avec
les priorités définies dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant que l'extension du CHRS Maison d'accueil Eglantine s'effectue à coût
constant par transformation de places du centre d' hébergement
d'urgence (CHU) Une Famille Un Toit et, ainsi, par le transfert des crédits
de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la
dotation régionale limitative ;



Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement de la région Ile-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00018 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action sociale protestant (CASP)
30

ARRETE

ARTICLE 1 : L'extension du CHRS « Maison d'accueil Eglantine » est autorisée à compter du
1er janvier 2026.
Cette extension résulte de la transformation de 35 places du centre d'hébergement
d'urgence UFUT en places de CHRS.

La durée de l'autorisation du CHRS reste inchangée, soit pour une durée de quinze ans à
compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 1er janvier 2037.

Le CHRS est situé sur plusieurs sites :
- 148 places : 21, rue Salneuve, 75 017 Paris
- 36 places : 12, cité Trévise, 75 009 Paris
- 35 places en diffus

ARTICLE 2 : La capacité totale du CHRS est fixée à 219 places. Parmi ces places, 40 sont
financées et régulées par la Direction des Solidarités de la Ville de Pari s.

ARTICLE 3 : Le CHRS Maison d'accueil Eglantine accueille des femmes enceintes/femmes
sortants de maternité et familles monoparentales (184 places) et des familles ou familles
monoparentales (35 places).

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750059693

N° FINESS du gestionnaire : 750810327

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : La Directrice de cabinet, Préfète de Paris, et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris le 02 juin 2026,

La Préfète, Directrice du Cabinet du
Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Karine Delamarche

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-02-00018 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Maison d'accueil Eglantine » au profit de l'association Centre d'action sociale protestant (CASP)
31
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-04-01-00034
Arrêté portant modification de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale «
BUZENVAL » géré par l'association « GROUPE
SOS SOLIDARITÉS »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00034 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « BUZENVAL »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
32
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris





ARRÊTÉ N°

portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« BUZENVAL » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »



Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans
sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination
de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cah ier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation du CHRS
« Buzenval » géré par l'association Groupe SOS Solidarités pour une durée de quinze
ans à compter du 13 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Buzenval » par la
transformation du CHU Danube géré par l'association Groupe SOS Solidarités ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Groupe SOS
Solidarités et l'État pour la période 2022-2026 signé le 18 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le CHRS Buzenval accu eille un public généraliste et que le CHU Danube
accueille des couples sans enfants uniquement ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00034 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « BUZENVAL »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
33
CONSIDÉRANT que l'extension du CHRS Buzenval par la transformation du CHU Danube en
CHRS ayant pris effet le 1 er janvier 2022 est peu cohérente vis -à-vis du public
accueilli ;
CONSIDÉRANT le souhait du Groupe SOS Solidarités de former des CHRS par typologie de
public accueilli pour une meilleure mutualisation des ressources et un
accompagnement plus qualitatif du public ; et que le CHRS Rosa Parks géré
par le Groupe SOS Solidarités n'accueillant que des couples pourrait fusionner
avec le public de l'ancien CHU Danube ;

ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement « BUZENVAL » en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est inchangée et demeure pour une durée de 15 ans à
compter du 13 juillet 2022.

ARTICLE 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 94-102 rue de Buzenval 75 020 Paris.

ARTICLE 3 : La capacité totale du CHRS est fixée à 300 places en diffus.

ARTICLE 4 : Le CHRS accueille un public généraliste.

ARTICLE 5 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750037939

N° FINESS du gestionnaire : 341062404

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Directeur régional et interdé-
partemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris le 01 avril 2026,

Le Préfet de région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00034 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « BUZENVAL »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
34
Marc Guillaume

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00034 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « BUZENVAL »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
35
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-04-01-00035
Arrêté portant modification de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale «
Rosa Parks » géré par l'association « GROUPE SOS
SOLIDARITÉS »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00035 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Rosa Parks »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
36
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris





ARRÊTÉ N°

portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
« Rosa Parks » géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »



Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans
sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination
de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313 -11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation du CHRS
« Rosa Parks » géré par l'association Groupe SOS Solidarités pour une durée de quinze
ans à compter du 29 janvier 2022 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant extension du CHRS « Buzenval » par la
transformation du CHU Danube géré par l'association Groupe SOS Solidarités ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Groupe SOS
Solidarités et l'État pour la période 2022-2026 signé le 18 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le CHRS Rosa Parks accueille des personnes isolées et des couples sans
enfants ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00035 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Rosa Parks »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
37
CONSIDÉRANT le souhait du Groupe SOS Solidarités de former des CHRS par typologie de
public accueilli pour une meilleure mutualisation des ressources et un
accompagnement plus qualitatif du public

ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement « Rosa Parks » en tant que centre d'hébergement
et de réinsertion sociale est inchangée et demeure pour une durée de 15 ans à compter du 29 janvier
2022.

ARTICLE 2 : Le CHRS initialement nommé « Rosa Parks » change sa dénomination en « CHRS Rosa
Parks – Danube ».

ARTICLE 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 72 rue Curial 75019 Paris.

ARTICLE 3 : La capacité totale du CHRS est fixée à 138 places réparties comme suit :
- 88 places en regroupé
- 50 places en diffus

ARTICLE 4 : Le CHRS accueille des personnes isolées et des couples sans enfants.

ARTICLE 5 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750033409

N° FINESS du gestionnaire : 341062404

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Directeur régional et interdé-
partemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris le 01 avril 2026,

Le Préfet de région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc Guillaume
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-04-01-00035 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Rosa Parks »
géré par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITÉS »
38
Préfecture de Police
75-2026-06-15-00029
Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin
2026 portant mesures de police applicables dans
le département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Eurosatory du
15 juin au 19 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00029 - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin
2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
39
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00731
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police
applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon
international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et de la Seine Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juin 2026

Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00029 - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin
2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
40
2
Annexe de l'arrêté n°2026-00731 du 15 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00029 - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin
2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
41
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00003
Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 12ème,
à l'occasion de l'organisation de la manifestation
« Avec nos blessés », le 20 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00003 - Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 20 juin 2026 42
PREFECTURE qPDE POLICELiberté if)EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 juin 2026
ARRETE N°2026-00732
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème,
à l'occasion de l'organisation de la manifestation
« Avec nos blessés », le 20 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la marche-course « Avec nos blessés  » à Paris 12 ème,
le 20 juin 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 20 juin 2026 de 08h45 à
10h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 12 ème, constituant le parcours de la
course.
- cours des Maréchaux ;
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- avenue Anna Politkovskaïa ;
- route de la Tourelle.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00003 - Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 20 juin 2026 43
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévent+ion de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00003 - Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 20 juin 2026 44
2026-00732
ANNEXE A L'ARRETE N°2026-00732 DU 16 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00003 - Arrêté n°2026-00732 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 20 juin 2026 45
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00007
Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 18, 20 et 21 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00734
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les
18, 20 et 21 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 18,20 et 21 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l'artiste Bruno Mars ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
47
22026-00734
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du jeudi 18 juin 2026 à 16h00 au vendredi 19 juin 2026 à 01h00 ;
- du samedi 20 juin 2026 à 16h00 au dimanche 21 juin 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 21 juin 2026 à 16h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
48
32026-00734
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
49
42026-00734
Annexe de l'arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
50
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5
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00007 - Arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
51
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00008
Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00735
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de
Villeneuve Saint-Georges (94) le 18 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant qu'une opération de contrôle d'identité dans le cadre du plan d'action
départemental de restauration de la sécurité au quotidien est prévue le 18 juin 2026 dans
plusieurs secteurs sensibles situés sur la commune de Villeneuve Saint-Georges, lesquels font
face à plusieurs incidents générant des troubles à l'ordre public et entraînant des nuisances
importantes au quotidien ; qu'il est établi que les forces de l'ordre sont régulièrement prises à
partie lors d'opérations de sécurisation par des groupes d'individus hostiles aux policiers ; que
le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des
effectifs de police sur le terrain à l'occasion des opérations de sécurisation et d'adapter le
dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 53
2
2026-00735
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés à Villeneuve Saint-Georges dans le
département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux deux périmètres délimités selon les
cartographies en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 18 juin 2026, de 16h00 à 19h00, pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 16 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 54
3
2026-00735
Annexe de l'arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 55
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2026-00735
PERIMETRE UN
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 56
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2026-00735
PERIMETRE DEUX
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00008 - Arrêté n°2026-00735 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 18 juin 2026 57
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00006
Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters
à Paris La Défense Aréna le 19 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00736
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert des Foo Fighters le vendredi 19 juin 2026 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
59
2
2026-00736
Considérant que se tiendra le 19 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert des Foo
Fighters ; qu'à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert de
l'artiste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements
à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes
desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 19 juin 2026 à 16h30 au samedi
20 juin 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
60
3
2026-00736
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
61
4
2026-00736
Annexe de l'arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
62
ANOUC1OAANS
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rerEXÈS
5
2026-00736
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
63
Préfecture de Police
75-2026-06-15-00022
Arrêté n° DUPA-2026-0631 du 15 juin 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00022 - Arrêté n° DUPA-2026-0631 du 15 juin 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
64
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-0631
du 15 juin 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
VU l'arrêt é préfectoral n° DTPP-2021-962 du 30 juin 2021 portant agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société
INOVI ATELIER CONSEIL, désormais nommée INOVI CONTRÔLE, reçue le 18 avril 2026 ;
VU l'attestation d'accréditation n° 3-0836 rév. 10 délivrée par le Comité Français d'Accréditation
(COFRAC) ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00022 - Arrêté n° DUPA-2026-0631 du 15 juin 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
65
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à la société INOVI CONTRÔLE, SIREN N° 497 888 487.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document
COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du
public ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les
établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00022 - Arrêté n° DUPA-2026-0631 du 15 juin 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
66