PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-056
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-08-00008 - ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l□approbation du
document d□aménagement
de la forêt de l□Hôpital Nord-Ouest de
Tarare 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475
ha
Révision d□aménagement FR84-938 (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et
de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2024-02-13-00008 - AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours FFSFP 69 -2024-2026 (2 pages) Page 6
69-2024-02-13-00009 - AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours ufolep 69 2024-2026 (2 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-02-16-00001 - Décision DSAC-CE 2024-515 portant abrogation des
mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral 2019-06-27-02
relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint
Exupéry (1 page) Page 12
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational
(4 pages) Page 14
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-02-08-00006 - ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du
document d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison
2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35
ha
Révision d□aménagement FR84-885 (3 pages) Page 19
69-2024-02-08-00007 - ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l□approbation du
document d□aménagement
de la forêt départementale de Longeval
2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10
ha
Révision d□aménagement FR84-929 (2 pages) Page 23
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-08-00008
ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l□approbation du document
d□aménagement
de la forêt de l□Hôpital Nord-Ouest de Tarare
2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475 ha
Révision d□aménagement FR84-938
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-08-00008 - ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt de l□Hôpital Nord-Ouest de Tarare 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475 ha
Révision d□aménagement FR84-9383
ËZ
PREFETE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 8 février 2024
ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt de l'Hôpital Nord-Ouest de Tarare 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475 ha
Révision d'aménagement FR84-938
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral du 15 février 2007 portant approbation de l'aménagement de la forêt de
l'Hôpital de Tarare pour la période 2006-2020 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2023/12-42 du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à certains
agents de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vul'avis favorable du directoire de l'Hôpital Nord-Ouest Tarare-Grandis en date du 13 décembre 2022,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts
Vule dossier d'aménagement déposé le 26 octobre 2023 ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt de l'Hôpital Nord-Ouest site de Tarare (Rhône) , d'une contenance de 64,47 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant la fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 169_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-08-00008 - ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt de l□Hôpital Nord-Ouest de Tarare 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475 ha
Révision d□aménagement FR84-9384
Article 2 : Cette forêt est entièrement boisée. Elle est actuellement composée de sapin pectiné (50%),
douglas (38%) d'épicéa commun (7%) et divers feuillus (5%) .
La surface boisée est constituée de 62,81 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
32,92 ha, en futaie irrégulière sur 29,89 ha. Le reste de la surface boisée, soit 1,66 ha, correspond à des
zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (32,23 ha), le douglas (23,85 ha),
l'épicéa commun (4,5 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou
comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022–2041 ), la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d'une contenance de 1,38 ha, susceptibles de production ligneuse,
et qui seront nouvellement ouverts en régénération et feront l'objet d'une coupe définitive au
cours de la période ;
Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 31,10 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 29,88 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 1,66 ha, qui sera laissé en évolution .
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-08-00008 - ARRÊTE n°2024/02-15
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt de l□Hôpital Nord-Ouest de Tarare 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 64,475 ha
Révision d□aménagement FR84-9385
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-13-00008
AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours FFSFP 69 -2024-2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00008 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours FFSFP 69
-2024-2026 6
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant renouvellement de l'agrément pour l'enseignement des premiers secours
de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers – Délégation du Rhône ( FFSFP 69 )
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs
Policiers ( FFSFP ) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2022-02-02-0001 du 02 février 2022 portant agrément départemental de la Fédération
Française des Secouristes et Formateurs Policiers - Délégation du Rhône ( FFSFP 69) pour la formation aux premiers
secours ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément départemental formulée le 16 janvier 2024 par Monsieur Thierry
ROVERE pour la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, Délégation du Rhône ( FFSFP 69 )
pour l'enseignement des premiers secours ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00008 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours FFSFP 69
-2024-2026 7
Fait à Lyon, le 13 février 2024
Signé
Juliette BOSSART-TRIGNAT
la préfète déléguée
pour la défense et la sécuritéARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers - Délégation du Rhône ( FFSFP 69) ,
pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours ( PSC1, PIC F, PAE FPSC, PSE1, PSE2, PAE FPS)
est renouvelé.
Article 2 :
Cette habilitation est renouvelée pour 2 ans reconductibles et est délivrée pour la période du 13 février 2024 au 12
février 2026.
Article 3 :
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée
sans délai à la préfète.
Article 4 :
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers
secours et leur enseignement, la préfète peut:
a) Suspendre les sessions de formation;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;
d) Retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai
de six mois.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 6 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00008 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours FFSFP 69
-2024-2026 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-13-00009
AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours ufolep 69 2024-2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00009 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ufolep 69
2024-2026 9
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant renouvellement de l'agrément pour l'enseignement des premiers secours
de l'Union Française des œuvres laïques d'éducation physique du Rhône et de la Métropole de Lyon
( UFOLEP 69 )
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union Française des œuvres laïques d'éducation
physique ( UFOLEP ) pour les formations aux premiers secours;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2022-02-09-0001 du 09 février 2022 portant agrément départemental de l'Union Française
des œuvres laïques d'éducation physique du Rhône et de la Métropole de Lyon ( UFOLEP 69 ) pour la formation aux
premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément départemental formulée le 11 janvier 2024 par Monsieur Jérémy
SOUCHE, Président du Comité Départemental, pour l'Union Française des œuvres laïques d'éducation physique du
Rhône et de la Métropole de Lyon ( UFOLEP 69 ) pour l'enseignement des premiers secours ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00009 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ufolep 69
2024-2026 10
Fait à Lyon, le 13 février 2024
Signé
Juliette BOSSART-TRIGNAT
la préfète déléguée
pour la défense et la sécuritéARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de l'Union Française des œuvres laïques d'éducation physique du Rhône et de la Métropole de Lyon
( UFOLEP 69 ), pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours ( PSC1) est renouvelé.
Article 2 :
Cette habilitation est renouvelée pour 2 ans reconductibles et est délivrée pour la période du 13 février 2024 au 12
février 2026.
Article 3 :
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée
sans délai à la préfète.
Article 4 :
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers
secours et leur enseignement, la préfète peut:
a) Suspendre les sessions de formation;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;
d) Retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai
de six mois.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 6 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-13-00009 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ufolep 69
2024-2026 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-16-00001
Décision DSAC-CE 2024-515 portant abrogation
des mesures particulières d'application de
l'arrêté préfectoral 2019-06-27-02 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome
de Lyon Saint Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-16-00001 - Décision DSAC-CE 2024-515 portant abrogation des mesures particulières
d'application de l'arrêté préfectoral 2019-06-27-02 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint Exupéry 12
MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
{féerté
Egalité
Fraternitédirection
@ générale
de l'Aviation
civile

210 rue d'Allemagne 69125 Lyon St Exupéry Aéroport – Tél. : +33 (0)4 26 72 68 00
Direction générale de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

DECISION DSAC-CE 2024-515 PORTANT ABROGATION DES MESURES PARTICULIÈRES
D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PDDS2019062702 DU 28 JUIN 2019,
RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE LYON – SAINT-
EXUPÉRY - PARTIE SECURITE

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est par intérim,
Vu le règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes, notamment ses annexes III et IV ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R6332-1 à R6332-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-27-01 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-
Exupéry, pour ses parties relatives la sécurité aéroportuaire, au bon ordre et la salubrité.

Considérant que :
L'arrêté préfectoral n°2023 -11-27-01 remplace l'arrêté PDDS 2019062702 du 28 juin 2019, et fait désormais
directement référence aux consignes d'exploitation définies et diffusées par l'exploi tant, conformément au
règlement (UE) n°139/2014 modifié.
Il n'y a par conséquent plus lieu d'établir des mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry, pour ses parties relatives à la sécurité
aéroportuaire, au bon ordre et à la salubrité.

Décide :
Article 1er
Les mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral n° PDDS2019062702 du 28 juin 2019, relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon - Saint Exupéry - partie sécurité, du 14 décembre 2020,
sont abrogées.
Article 2
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône et
fera l'objet d'une information par l'exploitant d'aérodro me.

Fait à Lyon, le 16 février 2024

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est par intérim
Romain Bévillard
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-16-00001 - Décision DSAC-CE 2024-515 portant abrogation des mesures particulières
d'application de l'arrêté préfectoral 2019-06-27-02 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint Exupéry 13
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-02-19-00001
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoro
utes_DomaineRoutierNational
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational 14
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité '
Fraternité
| b - 11h -01-19_00 |
ARRÊTÉ PREFECTORAL N °
relatif au transfert au département du Rhône de sections de routes et autoroutes classées dans le
domaine public routier national. Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 69-2023-05-28-
00001 en date du 28/04/2023
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PREFETE DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général. de la propriété des personnes publiques ,
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
notamment son article 38 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ; |
Vu le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine
public routier national qui peuvent étre transférées aux départements et métropoles ou mises a
disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 ;
Vu le décret 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de Défense Sud-Est, préfète du Rhône ; !
Vu la décision du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-05-28-00001 constatant le-transfert des routes classées dans le
domaine public routier national au département du Rhône
Vu l'arrêté préfeétoral n° 2023-12-22-00003 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2023-05-28-
00001 ;
Considérant qu'en application de l'alinéa 6 de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
le transfert des autoroutes, des routes et des portions ; de voies, avec leurs accessoires et
dépendances, est constaté par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ;
Sur proposition de Mme la préfète, secrétaire générale de la préfecture ;
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational 15
Arréte
Article 1 — le présent arrété vient modifier l'arrêté préfectoral n° 69-2023-12-22-00003 en date du
22 décembre 2023 et publié au registre des actes administratifs N° 69-2023-297 du 28 décembre
2023.
La liste fournie en annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe 2 de l'arrêté prefectoral n°
2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023.
Article 2 — Le présent-arrêté entre en vigueur le ler janvier 2024.
Article 3 — La directrice de la DIR Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrété, dont
copie sera ad:essee à M. Le Président du département du Rhéne, et au directeur de la DRFIP du
Rhône.
Fait à Lyon, le [)/ L/ LQLZ'
La Préfète du Rhone
E E E E e TS
—ES
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational 16
Annexe 2 — Matériel roulant
Type Marque Modèle %:':: Immatriculation
TRACTEUR TONDEUSE ISEKI SRA 800 TTONO15
FOURGON PL IVECO 65C18 FPLO30 FX799YF
BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE [PALFINGER BR036
BENNE PALFINGER BE034
EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE |AXIMUM TRITON ELU220
FOURGON RENAULT MASTER FG117 GH924WX
EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE |AXIMUM SIRIUS ELU242
FOURGON RENAULT MASTER FG066 EG586PN
EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE |AXIMUM HERMES ELU116 '
VUL RENAULT KANGOO VULO62 |FZ953TB
EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE |AXIMUM TRITON ELU238
CAMION VH - |IRENAULT KERAX 380,19 |CM006 BC394CW
LAME DENEIGEMENT DIC 24BPA2 EK0O66
BENNE - IMILTRA Bi-Benne BE141
SALEUSE ; ACOMETIS 1SALO10
REMORQUE A DECHET LIDER REM0O53 |FR220TS
CENTRALE FAB, SAUMURE EUROPE SERVICE ES60S150 CS051
CHARGEUR TELESCO , MANITOU MLT 731 TLSU |CHOO2 AM980CH
VOITURE DE LIAISON TOYOTA YARIS VL180 ES-248-XT
Montant de la Soulte financière au titre du matériel : 25 297,00 €
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational 17
Annexe 2 — Petit matériel
N° DE SERIE MARQUE — MODELE Année
222000782 | HUSQVARNA 545 RX DEBROUSSAILLEUSE DECEMBRE 2022
222000091 | HUSQVARNA 545 RX DEBROUSSAILLEUSE DECEMBRE 2022
193151878 STIHL FS 461 C-EM DEBROUSSAILLEUSE DECEMBRE 2022
193151888 STIHL FS 461 C-EM DEBROUSSAILLEUSE DECEMBRE 2022
193152285- | _ STIHL FS 461 C-EM DEBROUSSAILLEUSE DECEMBRE 2022
tronçonneuse STHILL MS 170
tronçonneuse STHILL MS 341
tronçonneuse STHILL MS 362
poste à souder NORDIKA 270
Visseuse BOSCH GSR 18V 28
Visseuse BOSCH GWS 18V 10PC
Meuleuse BOSCH GWS 18125V-LI
' Meuleuse HITACHI MA 028 :
20222406814 HUSQVARNA SOUFFLEUR 525BX DECEMBRE 2022
20222406828 HUSQVARNA SOUFFLEUR 525BX DECEMBRE 2022
souffleur ECO PB 770
souffleur STHILL BG 50
balayeuse Rabaud auto porté CM 006
taille haies ECHO HCA 2620 ES
groupe électrogéne HONDA EC 6000
chargeur de batterie GUILLET GG 35
marteau piqueur électrique avec chariot
Chalumeau découpeur ROLLER FLAM
Pompe à graisse électrique RENSON
Perforateur GBH 18V 26F
Perforateur BOSCH
Scie sabre HIILTI WSR 1000
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-02-19-00001 -
Dec_Transfert_Depart69_SectionsRoutesAutoroutes_DomaineRoutierNational 18
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-08-00006
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du document
d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d□aménagement FR84-885
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00006 -
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d□aménagement FR84-88519
ËZ
PREFETE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 8 février 2024
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d'aménagement FR84-885
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vules articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vules articles L411-1 et suivants et R411-15 à R411-17 du Code de l'Environnement ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale de Vernaison pour la période 2005 à 2019 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2023/12-42 du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à certains
agents de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vula délibération du conseil municipal de la commune de Vernaison en date du 13 septembre 2022,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts ;
Vul'avis favorable de la direction départementale des territoires du Rhône, en date du 13 janvier 2023,
pour la mise en œuvre de l'aménagement au titre de la réglementation sur la protection des
biotopes ;
Vule courrier du directeur de l'agence territoriale Ain, Loire, Rhône de l'Office national des forêts, en
date du 2 octobre 2023, demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au
titre de la réglementation propre sur la protection des biotopes ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 184_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00006 -
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d□aménagement FR84-88520
Vule dossier d'aménagement déposé le 1er mars 2023 ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de Vernaison (Rhône), d'une contenance de 55,35 ha, est affectée
prioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale tout en assurant la fonction de
production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 51,05 ha, actuellement composée de peuplier
divers (37%), frêne (36%), chêne pédonculé (7%), divers feuillus (7%), érable plane (6%), merisier (4%),
érable sycomore (2%) et divers résineux (1%). 4,30 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 12,33 ha en sylviculture, qui sera traitée en totalité en futaie
irrégulière. Le reste de la surface correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution
naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pédonculé (7,17 ha), l'érable sycomore
(2,40 ha), le merisier (2,20 ha) et le pin noir d'Autriche (0,56 ha). Les autres essences seront maintenues
comme essences "objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022–2041 ), la forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 12,33 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru, sur 5,16 ha par des coupes visant à se rapprocher d'une structure
équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 39,20 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle ;
Un groupe hors sylviculture destiné à l'accueil du public et à la biodiversité, d'une contenance
de 3,82 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l'article L122-7
du code forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion
des travaux de création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux
formalités prévues par la réglementation propre aux arrêtés de biotope pour le site de « l'ile de la table
ronde ».
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation des impacts prévues dans le document d'aménagement.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 284_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00006 -
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d□aménagement FR84-88521
En application de l'article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'article L122-7
du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable,
indépendamment de l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 384_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00006 -
ARRÊTE n°2024/02-01
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Vernaison 2022-2041
Département : Rhône
Surface de gestion : 55,35 ha
Révision d□aménagement FR84-88522
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-08-00007
ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l□approbation du document
d□aménagement
de la forêt départementale de Longeval
2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10 ha
Révision d□aménagement FR84-929
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00007 -
ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt départementale de Longeval 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10 ha
Révision d□aménagement FR84-92923
ËZ
PREFETE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 8 février 2024
ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt départementale de Longeval 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10 ha
Révision d'aménagement FR84-929
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vules articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral du 8 janvier 2008 portant approbation de l'aménagement de la forêt
départementale de Longeval pour la période 2007-2021 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2023/12-42 du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à certains
agents de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vula délibération de la commission permanente du département du Rhône du 31 mars 2023, donnant
son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des
forêts ;
Vule dossier d'aménagement déposé le 11 septembre 2023 ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt départementale de Longeval (Rhône), d'une contenance de 76,10 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la
fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 184_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00007 -
ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt départementale de Longeval 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10 ha
Révision d□aménagement FR84-92924
Article 2 : Cette forêt, entièrement boisée, est actuellement composée de douglas (80%), sapin pectiné
(10%), divers réineux (2%), châtaignier (4%), frêne commun (2%) et divers feuillus (2%).
La surface boisée totalement en sylviculture sera traitée en futaie irrégulière sur 45,61 ha, en futaie
régulière sur 28,67 ha et 1,82 ha seront laissées en évolution naturelle pendant la durée de
l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le douglas (64,20 ha), sapin pectiné (9,20 ha),
l'érable sycomore (0,70 ha), le merisier (0,70 ha), le frêne commun (0,60 ha), le sapin de Nordmann
(0,70 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme
essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042), la forêt sera composée de trois groupes de gestion :
Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 28,67 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 45,61 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation de 8 ans ;
Un groupe d'îlots de vieillissement, d'une contenance de 1,82 ha, qui fera l'objet d'une gestion
spécifique, au profit de la biodiversité selon une rotation de 8 ans ;
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ardèche.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 284_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00007 -
ARRÊTE n°2024/02-08
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt départementale de Longeval 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 76,10 ha
Révision d□aménagement FR84-92925