Recueil RAA n°157 du 01 juillet 2026

Préfecture de la Vienne – 01 juillet 2026

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Nom Recueil RAA n°157 du 01 juillet 2026
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 01 juillet 2026
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49633/305963/file/2026-07-01-N%C2%B0157.pdf
Date de création du PDF 01 juillet 2026 à 17:52:35
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 juillet 2026 à 18:25:40
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-157
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-07-01-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP
Civray (1 page) Page 3
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DDFIP de la Vienne
86-2026-07-01-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP
Civray
DDFIP de la Vienne - 86-2026-07-01-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP Civray 3
au FREPUBLIQUE ©FRANCAISE | | _ FINANCES PUBLIQUESPan Direction départementaleFratemité des finances publiques de la vienne11 rue RIFFAULT — BP 54986020 POITIERS CEDEXArrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers de Sud-Vienne,antenne de Civray
La directrice départementale des finances publiques de la Vienne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs. de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 20211550 du 1% décembre 2021 portant statut particulier du corps desAdministrateurs de l'État ;Vu le décret du 28 juillet 2025 nommant Madame Catherine CASTREC, administratrice de l'État dugrade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDFIP-07 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des structures administratives relevant de la direction départementaledes finances publiques de la Vienne ;
Arrête :Article 1 :L'antenne du Service des Impôts des Particuliers de Sud-Vienne, située 23 rue Duplessis à Civray,relevant de la direction départementale des finances publiques de la Vienne sera ferméeexceptionnellement au public le mercredi 8 juillet et le jeudi 9 juillet 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er.
Fait a Poitiers, le 1° juillet 2026,Par délégation du Préfet,La directrice départementale des financespubliques de la Vienne,
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Catherine CASTREC
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